{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-818\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2022\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-11-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA\nFORMATION (7 pages) Page 3\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-11-16-00005\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DES\nRESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION 3\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0  2022-040 \n \nDELEGATION  DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES  ET \nDE LA FORMATION   \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr \u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions \nde fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneuro sciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  nommant  Madame No\u00e9mie SCHOEBEL \nau Groupe H ospitalier Universitaire  (GHU)  Paris  psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du  1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre Natio nal de Gestion nommant  Monsieur Antoine BURNIER au \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant  Madame Isabelle MABIT  au \nGroupe Hospitalier Univ ersitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 1er octobre 2022  ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris  psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION 4\n2 D E C I D E \n \n\u27a2 Premi\u00e8re partie  \nDispositions relatives \u00e0 l a Directio n des R essources Humaines  \n \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources \nHumaines  et de la Formation , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n\u2212 toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n\u2212 tous contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n\u2212 toutes not es relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,   \n\u2212 tous documents, actes, d\u00e9cisions, attestations , imprim\u00e9s ou certificats se \nrapportant \u00e0  :  \no la gestion des mouvements (entr\u00e9es et sorties),  \no la gestion des carri\u00e8res,  \no la paie et les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes sociaux,  \no les concours,  \no les instances,  \no les proc\u00e9dures disciplinaires,  \no les contenti eux,  \no la gestion de l'absent\u00e9isme,  \no la gestion des gr\u00e8ves et des droits syndicaux,  \no l'engagement des d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la Direction des Ressources  \nHumaines  (dont int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux, cong\u00e9s bonifi\u00e9s).  \n \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9  de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint  des Ressources Humaines , \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur, tous les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation , en cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL  et \nde Monsieur Antoine BURNIER \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 , est donn\u00e9e \u00e0  :  \n\u2212 Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \n\u00e0 la Direction d es Ressources Humaines,   \n\u2212 Madame Maylis BOXBERGER , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la \nDirection des Ressources Humaine s.  \n\u2212 Madame Anita DIJOUX , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction \ndes Ressources Humaines.  \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION 5\n3  \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Oummi ABDOU, \u00e0 Madame Elodie DECHORGNAT,  \n\u00e0 Madame Lau rie DOREAU , \u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan LOUCHET,  \u00e0 Madame Sarha LUDSOR, \u00e0 \nMadame Charlotte MANOUX  et \u00e0 Madame V\u00e9ronique SIRAMY , Adjoint s des cadres \nhospitaliers \u00e0 la Direction des Ressou rces Humaines , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur les documents suivants  : \n- les courriers de convocation aux visites m\u00e9dicales,  \n- les attestations et certificats de travail,  \n- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi,  \n- toutes correspondances relatives \u00e0  l'organisation et \u00e0 la gestion administrative \ndes concours,  \n- les \u00e9tats des services, certificats de pr\u00e9sence et attestations de salaire et de \ntravail,  \n- les lettres de rappel , dont celles relatives \u00e0 l' envoi de justificatifs,  \n- les courriers de transmission de s dossiers au comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission \nde r\u00e9forme,  \n- les dossiers de validation de service,  \n- les courriers relatifs aux retraites \u00e0 destination des agents et des organismes de \nretraite,  \n- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,  \n- les ordres  de mission  et/ou toutes correspondances li\u00e9es aux ordres de mission \nsans frais,  \n- les attes tations destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi,  \n- les conventions de stage,  \n- les fiches navettes . \n \n \n \n\u27a2 Deuxi\u00e8me partie  \nDirection de la F ormation  \n \nArticle 5  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mad ame No\u00e9mie SCHOEBEL,  Directrice des Ressources \nHumaines  et de la F ormation  afin de signer au nom du Directeur les documents \nsuivants  se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 d e la Formation, comprenant le service de \nformation continue, l'organisme de formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de \nformation param\u00e9dicaux  : \n- toute correspondance  interne et externe  li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation  et des \nEcoles,  dont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle,  \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9 s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence de ce s service s, \n- toutes not es relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,   \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d e la \nFormation , \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeu r estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 \neuros HT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122 -8 du Cod e de la Commande \nPublique  ou de l'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence \nest inutile ou impossible) du Code de la Commande Publique ,   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION 6\n4 - tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nFormation,  \n- toutes att estations de service fait li\u00e9es \u00e0 la Formation ,  \n- les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue \nde formation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue \nnum\u00e9ris\u00e9.  \n \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibi lit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine BURNIER,  Directeur adjoint des Ressources Humaines , \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur d'Etablissement tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 \nl'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nArticle 7  \n \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux  \n Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS)  \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants \n(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne  \nInstitut de Formation en Soi ns Infirmiers ( IFSI) du site du Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MABIT , Directrice des soins , Directrice des \nInstituts de formation  param\u00e9dicaux , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur , tous \ndocuments se rapportant  aux Ins tituts de formati on param\u00e9dicaux , comprenant  l'IFCS \net l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray  :  \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e aux Instituts, dont les courriers \nexternes destin\u00e9s aux administrations de tutelle,  \n- toutes d \u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence des Instituts,  \n- toutes not es relatives \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation de s Instituts et \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9.   \n- tous contra ts et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d es \nInstituts de formation param\u00e9dicaux :  \no les convention s de stage des \u00e9tudiants  cadres de sant\u00e9, des \u00e9tudiants  \nen soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \no les conventions de formation re latives aux sessions de formation \norganis\u00e9es en interne,  \no les conventions de formation des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \n\u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \n- les conventions, documents administratifs, p\u00e9dagogiques et financiers relatifs \u00e0 \nla mise en \u0153uvre du programme ERASMUS,  \n- les ordres de mission \u00e9tablis dans le cadre des missions de formation,  \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 de s Instituts de formation param\u00e9dicaux ,  \n- toutes attestations de  service fait pour les prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des \ninstituts de formation param\u00e9dicaux ,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION 7\n5  \n \nArticle 8  \n \nIFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne  \n \nEn cas d'absence ou d'indispo nibilit\u00e9 de Madame Isabelle MABIT , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie GOUAILHARDOU , Cadre Sup\u00e9rieu re de Sant\u00e9, \nCoordinatrice p\u00e9dagogique de l'IFSI -IFAS Virginie Olivier , \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur, les documents suivants se rapportant \u00e0 l'a ctivit\u00e9 de l'IFSI -IFAS Virginie \nOlivier  :  \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relevant des affaires courantes \nli\u00e9es \u00e0 l'IFSI et l'IFAS, \u00e0 l'exception des courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle,  \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides -\nsoignants,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle 9  \n \nIFSI du site du Perray  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Isabelle MABIT , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylva ine VANIER, Cadre  sup\u00e9rieur e de Sant\u00e9, adjointe \u00e0 la \ndirectrice  des Instituts de Formation Param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur, les documents suivants se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de l'IFSI du Perray  :  \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et d ocuments relevant des a ffaires courantes \nli\u00e9es \u00e0 l'IFSI,  \u00e0 l'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de \ntutelle,  \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle 1 0 \n \nService de la Formation Continue   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Martine LE MOAL, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable du service de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur  :   \n- toute correspondance li\u00e9e  \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances li\u00e9es aux \nstages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la \nformation continue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non \nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent) , \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION 8\n6 - tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la form ation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeu r estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 \neuros HT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R  2122 -8 du Code de la Commande \nPublique  ou de l'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence \nest inutile ou impossible) du Code de la Commande Publique,   \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformatio n continue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations de formation continue \ndes personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris.  \n \n \nArticle 1 1 \n \nService de la formation continue  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Martine LE MOAL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame  Ana\u00efs GRASSAUD et \u00e0  Madame St\u00e9phanie DAURE,  Adjoint s des \ncadres hospitaliers au service de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur :  \n- toute corre spondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 courante de la formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  dont les correspondances \nli\u00e9es aux stages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes \n\u00e9tablis \u00e0 partir d'informatio ns relevant de  leur comp\u00e9tence,  \n- tous les ordres de missions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue.  \n \n \nArticle 1 2  \n \nService de la formation continue  \n \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de Madame Martine LE MOAL, D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame H\u00e9l\u00e8ne BAYETTE,  Conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle , \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur  :  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent) .  \n \n \n \n\u27a2 Troisi\u00e8me partie  - Dispositions finales  \n \nArticle  13 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au P r\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION 9\n7 Article  14 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 novembre 2022   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-040 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION 10","date":"2022-11-22","first_seen_on":"2024-10-02T20:42:20+00:00","id":"7bd74d1990916b4ce0bb6dc79d942745e6de0c4012e1122262259129227ff245","name":"recueilDS-75-2022-818-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.11.2022","pdf_creation_date":"2022-11-22T14:14:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/100368/639163/file/recueilDS-75-2022-818-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.11.2022.pdf"}