{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-041\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-01-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 3\nPr\u00e9fecture  de la zone  de d\u00e9fense\nE  ; 2R\u00c9FER  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE  .\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nNORD\nLibert\u00e9\nEgalite\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25/01/2024-1\nportant  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  mettant  fin aux  fonctions  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord,  exerc\u00e9es  par  M. Georges-Fran\u00e7ois  LECLERC,\nadministrateur  de l'Etat  du 3\u00e8me  grade  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de monsieur  Louis-Xavier  THIRODE  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Hauts  de France,  pr\u00e9fet  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des  autoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 octobre  2018  relatif  \u00e0 la gestion  des  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de circulation  routi\u00e8re\nen zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 24/01/2024-1  du 24 janvier  2024  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  le passage  en posture  organisationnelle  de crise  du plan  gestion  des  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de\ncirculation  routi\u00e8re  en zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  le 23 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  de circulation  pr\u00e9visibles  le 26 janvier  2024  sur l'autoroute  A1 dans  les secteurs\nde Seclin  et Fresnes  dans  les sens  nord-sud  et sud-nord  ;\nConsid\u00e9rant  les perturbations  qui peuvent  en d\u00e9couler,  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation\nrouti\u00e8re  dans  l'int\u00e9r\u00e9t  de l'ordre  public  ;\nSur  proposition  de M. le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  des  Hauts-\nde-France  : '\npage  1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 4\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"\nUn dispositif  de d\u00e9viation  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur l'autoroute  A1 dans  le sens  Lille-\nParis,  est mis  en place  sur ordre  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b01.\nLa d\u00e9viation  consiste  \u00e0 emprunter  'A1,  TCA22/A27,  A23  et A2.\nArticle  2\nUn dispositif  de d\u00e9viation  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur  le TCA22/A27  dans  le sens  Belgique-\nParis,  est mis  en place  sur ordre  au niveau  de l'\u00e9changeur  des  4 cantons.\nLa d\u00e9viation  consiste  \u00e0 emprunter  'A1,  A25,  N41,  N47  et A21.\nArticle  3\nLors  de l'activation  des  d\u00e9viations  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2, les bretelles  d'insertion  sur I'autoroute  A1 dans\nle sens  Lille-Paris  au niveau  des  \u00e9changeurs  17.1,  18, 19, 20 et 20b  sont  ferm\u00e9es  sur ordre.\nArticle  4\nUn dispositif  de d\u00e9viation  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur l'autoroute  A1 dans  le sens  Lille-\nParis,  est mis  en place  sur  ordre  au niveau  de l''\u00e9changeur  n\u00b016.\nLa d\u00e9viation  consiste  \u00e0 emprunter  la D950,  D917  et D939.\nArticle  5\nUn dispositif  de sortie  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur l'autoroute  A1 dans  le sens  Paris-Lille,\nest mis  en place  sur ordre  au niveau  de la jonction  avec  l'autoroute  A26.  Les  v\u00e9hicules  sont  orient\u00e9s  sur\nl'A26  en direction  de Calais  ou Reims.\nArticle  6\nUn dispositif  de d\u00e9viation  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur l'autoroute  A1 dans  le sens  Paris-\nLille,  est mis  en place  sur ordre  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b017  (jonction  A1/A21).  Les  v\u00e9hicules  sont  orient\u00e9s\nsur l'A21  en direction  de Lens  ou Douai.\nLa d\u00e9viation  consiste  \u00e0 emprunter  'A1,  N47,  N41  et A25.\nArticle  7\nLors  de l'activation  de la d\u00e9viation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  6, les bretelles  d'insertion  sur l'autoroute  A1 dans  le sens\nParis-Lille  au niveau  des  \u00e9changeurs  17.1,  18, 19, 20 et 20b  sont  ferm\u00e9es  sur  ordre.\nArticle  8\nLes  v\u00e9hicules  concern\u00e9s  par  les dispositions  des  articles  1 \u00e0 7 pourront  \u00eatre  intercept\u00e9s  par  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  et faire  l'objet  d''une  mesure  de retournement,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  le plan  de gestion\ndes  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de circulation  routi\u00e8re  en zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord.\nArticle  9\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne s'appliquent  pas  :\n- \u2014 aux  v\u00e9hicules  et engins  de secours  et d'intervention  ;\naux  v\u00e9hicules  habilit\u00e9s  des  services  publics  ;\naux  v\u00e9hicules  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\naux  v\u00e9hicules  des  entreprises  travaillant  pour  le compte  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\naux  v\u00e9hicules  de d\u00e9pannage  et de remorquage  agr\u00e9\u00e9s  sur  le r\u00e9seau  routier.\npage  2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 5\nArticle  10\nIl appartient  aux  pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  apr\u00e9s  coordination  avec  le COZ  Nord,\nd'accompagner  ces  dispositions  zonales  par des  mesures  compl\u00e9mentaires.\nArticle  11\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  \u00e0 compter  du 26 janvier  2024  \u00e0 6h00.  Elles\nannulent  et remplacent  les dispositions  de l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 24/01/2024-1  en date  du 24 janvier  2024  portant\nr\u00e9glementation  de la circulation  routiere.\nArticle  12\nLes  pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  du Nord,  du Pas-de-Calais  et de la Somme,  les commandants  des\ngroupements  de gendarmerie  d\u00e9partementaux  du Nord  et du Pas-de-Calais,  le directeur  zonal  des  CRS,  la\ndirectrice  zonale  de la police  nationale,  les directeurs  de la DIR  Nord  et de SANEF  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  13\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de chacun  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s  et\ncopie  en sera  adress\u00e9e  aux  services  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  12.\nFait  \u00e0 Lille,  le 25 janvier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de zone  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\nis-Xavier  THIRODE\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421.-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr\".\npage  3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 6","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2024-08-23T12:14:52+00:00","id":"7bdf9dac97e9419195fb1fac03d3f56b08cf7643ece218cbc65a41728bb1262b","name":"Recueil n\u00b0041 du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T19:37:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93499/668268/file/recueil-2024-041-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}