{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2025-007\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations /\n24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure\nde surveillance  (32 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2025-01-30-00003\nAPDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage \nmesure de surveillance \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 3\nDirection d\u00e9partementale\u00cb . | de l'emploi du travail des solidarit\u00e9sE\u00cbE\u0152TE et de la protection des populationsDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine etprescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'unezone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Dordogne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L.201-1 \u00e0 L201-13, L221-1, L.221-5,L.223-4 et 5, L223-6-2, L.223-8 et D223-21 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2 L.425-61\u00e0l 425-13, L.427-6, L.427-8 et R.413-24\u00e0 R.413-47, R.425-1-1 \u00e0 R.425-13 et R.427-6;Vu la loi n\u00b0 2019-773 du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB),modifiant les missions des f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de laDordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L.221-1 du code rural ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand. gibier ou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont lachasse est autoris\u00e9e;Vu Iarrete minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanltalres applicables aux produitsd'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment sanitaire des\u00e9tablissements\u00e0 caract\u00e8re fixe et permanent, d\u00e9tenant des sp\u00e9cimens vivants de la faune locale ou; \u00e9trang\u00e8re et proc\u00e9dant\u00e0 des \u00e9changes d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives\u00e0 la pr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages decam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2024-05-27-00003 en date du 27 mai 2024 portant organisation desop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovin\u00e9s, caprins, porcins, ovins et autresruminants dans le d\u00e9partement de la Dordogne ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018 relative aux changementsdes niveaux de surveillance d\u00e9partementaux du dispositif sylvatub afin de les adapter \u00e0 l'\u00e9volutionde la situation sanitaire dans la faune sauvage ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-708 du 24 septembre 2018 relative \u00e0 la surveillance\u00e9pid\u00e9miologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif sylvatub ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-829 du 13 novembre 2018 relative \u00e0 l'application del'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 certaines mesures de surveillance et de lutte contre latuberculose lors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-613 du 7 novembre 2024 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9stechniques de mise en \u0153uvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2024-2025 ;Vu l'avis des membres du comit\u00e9 national de pilotage de la lutte contre la tuberculose bovine endate du 13 juin 2016 et les campagnes de d\u00e9pistages act\u00e9es par note de service en suite(NS/DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018) ;Vu l'avis r\u00e9vis\u00e9 en date du 30 ao\u00fbt 2019 de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de |'alimentation,de l'environnement et du travail (ANSES) relatif \u00e0 la gestion de la tuberculose bovine et desblaireaux (saisine 2016-SA-0200 li\u00e9e \u00e0 la saisine 2010-SA-0154);Vu les rapports d'analyses \u00e9dit\u00e9s par l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail pour la tuberculose bovine (ANSES - Laboratoire de sant\u00e9 animale deMaisons-Alfort) r\u00e9v\u00e9lant la pr\u00e9sence de Mycobacterium bovis sur des animaux de la faune sauvage,test\u00e9s dans le cadre du dispositif sylvatub sur certaines communes du d\u00e9partement ainsi que dansles \u00e9levages bovins du d\u00e9partement ; 'Vu les avis de la cellule d'animation sylvatub enda\"ce du 4 d\u00e9cembre 2020, du 29 janvier 2021 et du23 f\u00e9vrier 2024 sur les niveaux de surveillance ;Consid\u00e9rant la probabilit\u00e9 que la tuberculose bovine soit pr\u00e9sente chez d'autres animaux d'esp\u00e8cesde la faune sauvage dans une zone g\u00e9ographique constitu\u00e9e par les territoires des communesinfect\u00e9es et des communes voisines ;Consid\u00e9rant que la tuberculose bovine est une maladie commune a diverses esp\u00e9ces animales,sauvages ou domestiques ;Consid\u00e9rant que la tuberculose est une maladie r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 d\u00e9claration obligatoire ;Consid\u00e9rant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervid\u00e9s et les blaireauxsont les principales esp\u00e8ces animales susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler une contamination par la tuberculose ;Consid\u00e9rant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faunesauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la.faune sauvage;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 5\nConsid\u00e9rant les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementaledes territoires (DDT), de la f\u00e9d\u00e9ration des chasse (FDC), du groupement de d\u00e9fense sanitaire (GDS),du groupement technique v\u00e9t\u00e9rinaire (GTV), du conseil r\u00e9gional d'orientation de la politiquesanitaire animale et v\u00e9g\u00e9tale (CROPSAV) et de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage (CDCFS);Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 agir ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser certaines dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-01-20-00001 du 20 janvier 2023 portant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage par latuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au seind'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Dordogne ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection de la population de la Dordogne; :ARRETE\nArticle 1: AbrogationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-01-20-00001 en date du 20 janvier 2023 sus-mentionn\u00e9 portant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et'prescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque detuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Dordogne.IChapitre | : D\u00e9claration d'infection | |\nArticle 2 : Animaux d\u00e9clar\u00e9s infect\u00e9s de tuberculose bovineLes blaireaux, cerfs, sangliers et autres animaux de la faune sauvage pour lesquels un rapportd'analyses a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de Mycobacterium bovis, caprae, tuberculosis sur divers organespr\u00e9lev\u00e9s sont d\u00e9clar\u00e9s \u00ab infect\u00e9s de tuberculose bovine \u00bb.La liste des animaux reconnus infect\u00e9s de tuberculose bovine au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es esttenue par la DDETSPP 24. La liste en vigueur au jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est jointe enannexe1.\nChapitre Il: D\u00e9finition de Ia zone \u00e0 risque faisant I'objet des mesures de surveillance et de gestiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nArticle 3 : D\u00e9finition de la typologie des zones\u00ab Zone \u00e0 risque \u00bb (ZR)Une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine est d\u00e9finie en p\u00e9riph\u00e9rie des points de d\u00e9couverte desanimaux infect\u00e9s. Elle comprend toutes les communes dont une partie du territoire se trouve dansun rayon de 10 km autour des p\u00e2tures des foyers bovins et des terriers de blaireaux infect\u00e9s, voired'autres esp\u00e8ces infect\u00e9es de la faune sauvage au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.Les contours de cette zone \u00e0 risque peuvent \u00eatre adapt\u00e9s pour tenlr compte de la taille descommunes et des contours des bassins cynegethues 'Les animaux de la faune sauvage concern\u00e9s sont les sangllers (Sus scrofa), les cervid\u00e9s (Cervidae) etles blaireaux (Meles meles).\u00ab Zone infect\u00e9e \u00bb (ZI)Au sein de la zone \u00e0 risque, une \u00ab zone infect\u00e9e \u00bb est d\u00e9finie par toutes les communes dont unepartie du territoire se trouve dans un rayon de 2 km autour des p\u00e2tures des foyers bovins et desterriers de blaireaux infect\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 6\n\u00ab Zone tampon \u00bb (ZT)Une \u00ab zone tampon \u00bb est d\u00e9finie sur la partie interm\u00e9diaire entre zone infect\u00e9e et zone \u00e0 risque.\u00ab Zone de prospection \u00bb (ZP) 'La zone de prospection est un p\u00e9rim\u00e8tre d'un rayon maximal de 2 km autour d'un foyer isol\u00e9 en\u00e9levage bovin, en l'absence de cas dans la faune sauvage associ\u00e9e.Ces zones sont plac\u00e9es sous la surveillance sanitaire de la DDETSPP 24. La liste des communesconcern\u00e9es ainsi que la cartographie correspondant aux zones est tenue \u00e0 jour par la DDETSPP 24.La liste des communes et la cartographie en vigueur au jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontjointes en annexes 3 et 4.Chapitre IIl : Mesures de surveillance en zone \u00e0 risque (ZR) et en zone de prospection (ZP) ainsi quepour les \u00e9levages en lien \u00e9pid\u00e9miologique\nArticle 4 : 'Surveillance \u00e9v\u00e9nementielleAu sein de la zone\u00e0 risque d\u00e9finie\u00e0 l'article 3, sont soumises \u00e0 d\u00e9claration obligatoire aupr\u00e8s de laDDETSPP 24:* la d\u00e9tection de toute l\u00e9sion suspecte de tuberculose chez tout animal d'une des esp\u00e8cescit\u00e9es \u00e0 l'article 2,< la d\u00e9couverte de tout cadavre animal de ces m\u00eames esp\u00e8ces qui n'a pas \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 en actionde chasse.Tout sanglier, tout cervid\u00e9, tout blaireau trouv\u00e9 mort sur la zone d\u00e9finie fera, dans la mesure o\u00f9l'\u00e9tat de conservation du cadavre le permet, l'objet de pr\u00e9levements en vue d'analyses derecherche de tuberculose bovine. La collecte s'effectue dans le cadre du r\u00e9seau SAGIR ou de toutautre dispositif de collecte initi\u00e9 par la DDETSPP 24.Article 5 : Surveillance programm\u00e9eDes investigations \u00e9pid\u00e9miologiques sont r\u00e9alis\u00e9es sur les territoires vis\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 5 de l'articleL.422-10 du code de I'environnement. Elles consistent notamment \u00e0 r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements auxfins d'analyse sur des sangliers en ZR et des blaireaux en ZI et ZP. Ces mesures s'appliquent auxpopulations des milieux ouverts et aux populations pr\u00e9sentes dans les \u00e9levages de gibiers, parcs etenclos de chasse.Les objectifs de pr\u00e9l\u00e8vements des sangliers et blaireaux sont \u00e9tablis avec l'appui de l'animationnationale du dispositif sylvatub selon les modalit\u00e9s des notes de service relatives \u00e0 ce dispositif.Article 6 : Mesures sp\u00e9cifiques aux blaireauxLors de d\u00e9couverte d'un blaireau ou d''un \u00e9levage bovin infect\u00e9 de tuberculose bovine, les mesuressuivantes s'appliquent : -< recensement et g\u00e9olocalisation, dans la mesure du possible, des terriers de blaireaux dansun p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m autour du point de d\u00e9couverte du blaireau infect\u00e9;< dans le cas d''une d\u00e9couverte de tuberculose dans un \u00e9levage de bovms recensement etg\u00e9olocalisation, dans la mesure du possible, des terriers de blaireaux sur le parcellaire dep\u00e2turage de l'exploitation concern\u00e9e et dans une zone p\u00e9riph\u00e9rique autour de ceparcellaire, d\u00e9finie selon la densit\u00e9 de terriers d\u00e9tect\u00e9s. : 'Lorsque des foyers bovins sont d\u00e9tect\u00e9s hors de la zone \u00e0 risque (ZR), des \u00ab zones de prospection \u00bb(ZP) sont alors d\u00e9finieset des pr\u00e9l\u00e8vements sont effectu\u00e9s afin de permettre l'\u00e9valuation du risqued'infection de la faune sauvage. Ces zones sont ajout\u00e9es \u00e0 la liste des communes de la zone \u00e0 risquevis\u00e9es \u00e0 l'article 3 ; tout ou partie seulement des mesures applicables en zone \u00e0 risque peuvent y_ \u00eatre mises en place.Les pr\u00e9l\u00e8vements des blaireaux dans les zones soumises \u00e0 surveillance ne peuvent s'effectuer, horspratique g\u00e9n\u00e9rale de chasse, que conform\u00e9ment aux prescriptions d'un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralordonnant cette chasse particuli\u00e8re.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 7\nArticle 7 : Parcs et enclos, \u00e9levages de cervid\u00e9s et de sangliers (ZR)a) Surveillance \u00e9v\u00e9nementielle (parcs, enclos et \u00e9levages)Les \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de d\u00e9tention, parcs et enclos de chasse situ\u00e9s dans la ZR sontconcern\u00e9s par les mesures cit\u00e9es \u00e0 l'article 4.b) Mouvements / \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 (parcs et enclos)Les responsables de parcs et enclos au sein de la ZR sont soumis aux m\u00eames obligations desurveillance que celles applicables en territoire libre. Ils doivent notamment :< _ notifier tout mouvement de cervid\u00e9 ou de sanglier sur le registre d'\u00e9levage,* s'assurer d'une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 structurelle et fonctionnelle des installations telle que d\u00e9finie \u00e0l'article L.424-31 du code de l'environnement vis-a-vis du risque de passage vers l'ext\u00e9rieurou vers l'int\u00e9rieur de sangliers, de blaireaux ou de cervid\u00e9s. Le respect de ces r\u00e8gles seracontr\u00f4l\u00e9 par les agents de la DDETSPP 24, de la DDT 24 et de l'OFB.En cas de constat de carence, le d\u00e9lai d\u00e9fini dans la mise en demeure pr\u00e9fectorale pr\u00e9vue \u00e0L171-8 du code de l'environnement ne pourra pas exc\u00e9der trois mois. En cas d'absence deprise en compte de la mise en demeure, les sanctions administratives pr\u00e9vues au Il del'article L171-8 de ce m\u00eame code s'appliqueront.Tout l\u00e2cher de grand gibier dans le milieu naturel non clos est interdit.c) Surveillance sanitaire (d\u00e9tention, \u00e9levages, parcs et enclos)> G\u00e9n\u00e9raleLors des op\u00e9rations de prophylaxies collectives, un plan sp\u00e9cifique de d\u00e9pistage pourra \u00eatreconduit, d'une part, dans les \u00e9levages de cervid\u00e9s et sangliers pour d\u00e9terminer le statut sanitairedes \u00e9levages au regard de la tuberculose bovine; et d'autre part, dans les parcs et enclos.Une inspection post-mortem renforc\u00e9e (ou autopsie) sera r\u00e9alis\u00e9e en vue de la recherche de l\u00e9sionde tuberculose bovine sur tous les animaux abattus ou trouv\u00e9s morts dans un \u00e9levage.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la DDETSPP 24 est inform\u00e9e en cas de suspicion et lacarcasse est conserv\u00e9e intacte avec ses visc\u00e8res.Ces structures doivent justifier aupr\u00e8s de la DDETSPP 24 d'au moins une personne form\u00e9e pourr\u00e9aliser l'examen initial de la venaison pour tout animal abattu en son sein.Des pr\u00e9l\u00e8vements syst\u00e9matiques ou par \u00e9chantillonnage sont r\u00e9alis\u00e9s, m\u00eame en l'absence del\u00e9sions, ainsi que des tests de d\u00e9pistage avec tout test de diagnostic ante-mortem approuv\u00e9 par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de |'alimentation (DGAL) et dont l'usage est valid\u00e9 par le laboratoire national der\u00e9f\u00e9rence pour l'esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e.Les animaux introduits dans les parcs et enclos de chasse devront provenir d'\u00e9tablissements faisantl''objet de mesures de surveillance.\u00bb Sp\u00e9cifique aux mouvementsSauf interdiction formelle, les mouvements en vue du transfert d'animaux vers un \u00e9levage degibiers ou en vue du l\u00e2cher n\u00e9cessitent l'obtention d'un r\u00e9sultat n\u00e9gatif \u00e0 un test de d\u00e9pistageapprouv\u00e9 par la DGAL et dont l'usage est valid\u00e9 par le laboratoire national de r\u00e9f\u00e9rence pourl'esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e, dans les trente jours pr\u00e9c\u00e9dant le mouvement. En |'absence de test approuv\u00e9,les mouvements pourront \u00eatre autoris\u00e9s au vu des r\u00e9sultats de la surveillance g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9vue auparagraphe pr\u00e9c\u00e9dent.Dans le cas o\u00f9 l'enqu\u00eate \u00e9pid\u00e9miologiquea identifi\u00e9 des mouvements d'animaux avec des \u00e9levagesde cervid\u00e9s et de sangliers ou des territoires de chasse \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone \u00e0 risque d\u00e9finie, ces\u00e9levages ou territoires de chasse doivent \u00eatre soumis \u00e9galement \u00e0 des mesures de mise sous\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 8\nsurveillance. Lorsque ces territoires se trouvent hors du d\u00e9partement, I'information est transmiseaux d\u00e9partements concern\u00e9s et la DGAL avertie.Article 8 : Elevages d'animaux domestiquesL'utilisation, y compris de mani\u00e8re temporaire, par des bovins ou des caprins, de patures situ\u00e9esdans.la zone \u00e0 risque est soumise \u00e0 d\u00e9claration.Celle-ci est effectu\u00e9e par le d\u00e9tenteur des animaux sur la plateforme \u00ab telepac \u00bb du Minist\u00e8re del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat avant la mise en p\u00e2ture. Le d\u00e9tenteur conserve la listedes animaux utilisant les dites p\u00e2tures pendant une dur\u00e9e minimale de cing ans apr\u00e8s d\u00e9part desanimaux ou du dernier animal de la p\u00e2ture.Les \u00e9levages de bovins ayant mis en p\u00e2ture des animaux dans la zone \u00e0 risque d\u00e9finie \u00e0 l'article 3doivent faire l'objet de mesures de d\u00e9pistage renforc\u00e9, au m\u00e9me titre que ceux ayant leur si\u00e8gedans la zone \u00e0 risque suivant les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2023-01-20-00001 du 20janvier 2023.[Chapitre IV : Mesures de pr\u00e9vention et de lutte , | |Article 9 : Mesures applicables aux blaireauxLes mesures de r\u00e9gulation des populations de blaireaux sont appliqu\u00e9es dans la zone dite infect\u00e9ede la zone \u00e0 risque de mani\u00e8re gradu\u00e9e et en commen\u00e7ant au plus proche des b\u00e2timents d'\u00e9levageet des parcelles o\u00f9 p\u00e2turent des bovins. Elles sont effectu\u00e9es sous couvert d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralde chasse particuli\u00e8re (APCP) d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement des blaireaux dans ceszones.En cas de d\u00e9couverte d'un blaireau infect\u00e9, une r\u00e9gulation pouss\u00e9e (mesures de lutte) est mise enplace: le pi\u00e9geage du terrier correspondant doit \u00eatre poursuivi jusqu'a \u00e9limination de tous lesblaireaux l''occupant.Dans la mesure du possible, les terriers ainsi assainis doivent faire l'objet d'une surveillance au moinsannuelle afin de v\u00e9rifier l'absence de recolonisation et, potentiellement, d'une neutralisation : celle-ci ne peut intervenir qu'apr\u00e8s accord de la DDETSPP 24 et pr\u00e9suppose des observations r\u00e9guli\u00e8resattestant de l'inactivit\u00e9 des terriers concern\u00e9s. 'Les cadavres de blaireaux trouv\u00e9s au bord des routes en ZI, ZT et ZP doivent \u00e9tre ramass\u00e9s, soitpour analyse dans le cadre du renforcement du r\u00e9seau SAGIR, soit via tout autre dispositif decollecte initi\u00e9 par la DDETSPP 24. Lorsque l'\u00e9tat de l'animal ne permet plus son analyse, celui-ci estdestin\u00e9 \u00e0 I'\u00e9quarrissage. 'Article 10 : V\u00e9nerie sous terreAu regard des risques sanitaires de contamination possible, il est interdit d'utiliser des chiens pourles op\u00e9rations de d\u00e9terrage de blaireaux et de renards en \u00ab zone infect\u00e9e \u00bb.Pour les autres esp\u00e8ces, une information sera port\u00e9e via la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs (FDC) aux \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre, les informant des risques accrus sur toute lazone \u00e0 risque et des proc\u00e9dures \u00e0 suivre en cas de suspicion chez les chiens.Article 11 : Mesures applicables aux \u00e9levages de bovins/ caprinsa) Bios\u00e9curit\u00e9Les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 r\u00e9duire les contacts entre les troupeaux et la faune sauvage,doivent \u00eatre mises en \u0153uvre dans les \u00e9levages d'animaux sensibles \u00e0 la tuberculose bovine, pourlimiter la transmission de la maladie entre les \u00e9levageset la faune sauvage.Elles concernent directement les \u00e9levages dont au moins une pature ou un b\u00e2timent d'\u00e9levage estsitu\u00e9 dans la zone infect\u00e9e.Proximit\u00e9 :* \u2014 interdiction de mettre en p\u00e2turage des bovins ou caprins sur des parcelles o\u00f9 des terriers deblaireaux sont recens\u00e9s. Ces parcelles ne pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour le p\u00e2turage qu'apr\u00e8s mise en\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 9\n\u0153uvre de dispositifs de d\u00e9fense (10 m minimum autour des gueules de terrier) ou de neutralisationdes terriers concern\u00e9s, conform\u00e9ment aux mesures prescrites \u00e0 l'article 9 ;- \u2014 obligation de nettoyage / \u00e9claircissement des lisi\u00e8res et contr\u00f4le syst\u00e9matique d'inactivit\u00e9des terriers, en priorit\u00e9 au plus proche des p\u00e2tures ;* \u2014 interdiction de contact direct entre les troupeaux de bovins d'\u00e9levages distincts ;* \u2014 pour les \u00e9levages infect\u00e9s, installation obligatoire de doubles cl\u00f4tures d\u00e9limitant un espacesuffisant pour \u00e9viter les contacts mufle \u00e0 mufle ;- \u2014 obligation de nettoyer et d\u00e9sinfecter le mat\u00e9riel agricole ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec desanimaux lorsqu'il est utilis\u00e9 par plusieurs exploitations ;Abreuvement :* ' am\u00e9nagements des points d'abreuvement et de leurs abords de mani\u00e8re \u00e0 limiter laformation de bourbiers et leur fr\u00e9quentation par la faune sauvage. En cas d'utilisation d'abreuvoirs,leur nettoyage et d\u00e9sinfection doivent \u00eatre effectu\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et a minima deux foisparan;* \u2014 les points d'abreuvement doivent \u00eatre \u00e9loign\u00e9s de la lisi\u00e8re des bois et \u00e0 l'ext\u00e9rieur deszones bois\u00e9es ; ;< s\u00e9curiser |'acc\u00e9s aux points d'eau naturels \u00e0 la faune sauvage.Alimentation/ suppl\u00e9mentation :< protection obligatoire des aires de stockage d'aliments de mani\u00e9re \u00e0 les rendre inaccessibles\u00e0 la faune sauvage ; '* interdiction de distribution de l'aliment directement au sol, \u00e0 l'exclusion des fourragesgrossiers ;< \u2014 distribution des aliments (a I'exclusion des fourrages grossiers) le matin et dans les auges demani\u00e8re \u00e0 ce qu'elles ne soient pas accessibles aux blaireaux (auges situ\u00e9es \u00e0 plus de 80 cm du sol) ;< \u2014 obligation d'alimentation \u00e9loign\u00e9e des lisi\u00e8res de bois ou for\u00e9ts avec interdiction de mettredes dispositifs d'alimentation \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones bois\u00e9es ;* - positionnement obligatoire des pierres \u00e0 sel ou autres compl\u00e9ments alimentaires enb\u00e2timent de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils ne soient pas accessibles aux blaireaux.Gestion des fumiers :\u00ab installation obligatoire de dispositifs de protection emp\u00eachant les acc\u00e8s aux tas de fumiersaux blaireaux et sangliers. |b) Surveillance sanitaireLa surveillance sanitaire des - \u00e9levages consiste en un d\u00e9pistage annuel parintradermotuberculination comparative (IDC) de tous les bovins de plus de 18 mois.Pour tout mouvement \u00e0 destination d'autres \u00e9levages, des contr\u00f4les de vente devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9scomme pr\u00e9vu dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024.Article 12 : Mesures de pr\u00e9vention et de lutte applicables aux pratiques de chasse en zone \u00e0 risque(ZR)a) Gestion des cadavres et visc\u00e8res li\u00e9s aux actions de chasse\u00c0 l'exception des parties n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation d'analyses, les d\u00e9chets de venaison ou lescadavres suspects des animaux cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, tu\u00e9s par action de chasse doivent faire l'objet d'unramassage puis d''une \u00e9limination aux frais des d\u00e9tenteurs.Les soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es et la FDC organisent ce ramassage et/ou cette \u00e9limination enfaisant appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarrissage et en mettant \u00e0 disposition des chasseurs, des containerspour permettre la r\u00e9colte et le traitement de ces d\u00e9chets.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 10\nLa conservation de troph\u00e9es et massacres reste autoris\u00e9e uniquement en absence de suspicion. Encas de suspicion, une d\u00e9rogation a leur \u00e9limination peut \u00e9tre accord\u00e9e par la DDETSPP 24 dansI'attente de statuer sur l'infection.Il est interdit de distribuer, \u00e0 l'\u00e9tat cru, des abats ou visc\u00e8res des gibiers abattus aux carnivoresdomestiques.b) Droit de chasser et inspection du gibier tu\u00e9Les personnes qui exercent le droit de chasse ou qui en organisent l'exercice ainsi que les personnes.titulaires du droit de chasse doivent, dans la zone \u00e0 risque :< \u2014 tenir Un registre des animaux des esp\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 |'article 2, transport\u00e9s, tu\u00e9s en action dechasse ou trouv\u00e9s morts, comportant le nombre, le sexe et si celle-ci est connue, l'origine desanimaux introduits dans le milieu naturel. Cet enregistrement peut reposer sur les outils de gestionexistants (plan de chasse, carnets de battue, constats de tirs...) ;\u00ab - soumettre tous les animaux pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la chasse appartenant \u00e0 une des esp\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0I'article 2 \u00e0 un examen visuel de la carcasse destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9tecter des l\u00e9sions suspectes tel que pr\u00e9vudans le cadre de l'examen initial de la venaison, quel que soit l'usage pr\u00e9vu de la carcasse, destroph\u00e9es ou des massacres.La FDC s'assure de la diffusion de ces directives et de l'existence d'un r\u00e9seau suffisant de chasseursform\u00e9s \u00e0 l'examen initial de la venaison. Elle organise les formations \u00e0 l'examen initial de la venaisonet la reconnaissance des l\u00e9sions de tuberculose.Lorsque les animaux d'esp\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0 l'article 2 sont destin\u00e9s \u00e0 Un atelier de traitement agr\u00e9\u00e9, ilsdoivent faire l'objet d'une inspection post-mortem approfondie telle que pr\u00e9vue en abattoir pourles animaux de |'espece bovine. Dans ce cas, les carcasses doivent \u00eatre accompagn\u00e9es de la t\u00eatecomprenant a minima la langue, la trach\u00e9e et les n\u0153uds lymphatiques associ\u00e9s, du c\u0153ur, despoumons et du foie.Apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse en laboratoire, les animaux d'esp\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0 l'article 2,pr\u00e9sentant des l\u00e9sions suspectes de tuberculose, doivent faire l'objet d'un ramassage puis d'une\u00e9limination par le service public de l'\u00e9quarrissage.' \u00a2) AgrainageTous les modes d'agrainage sont interdits en milieu ouvert.Cependant, des d\u00e9rogations peuvent \u00eatre autoris\u00e9es sur demande \u00e9crite et \u00eatre accord\u00e9es dans lecadre de constats de d\u00e9g\u00e2ts aux cultures selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le \u00ab sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00bb et dans le cadre d'un contrat sign\u00e9 avec la FDC.L'agrainage des animaux de la faune sauvage est interdit dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 500m autour desfoyers de tuberculose bovine identifi\u00e9s en \u00e9levage et dans la faune sauvage (cf : annexes 1 et 2).d) Contr\u00f4le et r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et sangliersLes plans de chasse, de pr\u00e9l\u00e8vements ou toute autre strat\u00e9gie, doivent fixer des objectifsd'abattage par cat\u00e9gorie de genre et d'\u00e2ge des cervid\u00e9s et des sangliers de mani\u00e8re \u00e0 maintenir lesdensit\u00e9s \u00e0 des seuils inf\u00e9rieurs aux recommandations de l'ANSES (10 sangliers par km? et 5 \u00e0 8 cerfspar km?). |Ces objectifs peuvent \u00e9tre relev\u00e9s et des contraintes sur les d\u00e9lais de leur r\u00e9alisation doivent \u00e9trefix\u00e9es lors de d\u00e9passement de ces seuils de densit\u00e9, ou pour tout contexte laissant pr\u00e9juger dessituations anormales. Ces mesures seront \u00e9tablies \u00e0 l'occasion de chaque nouvelle saisoncyn\u00e9g\u00e9tique.Les plans de chasse aux sangliers sont major\u00e9s de 20 % sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 3 km autour des foyersde tuberculose bovine identifi\u00e9s en \u00e9levage et au sein de la faune sauvage au cours de l'ann\u00e9e N-1.Le taux de r\u00e9alisation de ces mesures fait l'objet d'un suivi r\u00e9gulier de mani\u00e8re \u00e0 permettre leurr\u00e9adaptation avant la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de chasse.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 11\nLorsque les plans de chasse ou les mesures de gestion n'ont pas permis d'aboutir au r\u00e9sultatsouhait\u00e9 dans tout ou partie de la zone a risque, il pourra \u00e9tre fait recours a des battuesadministratives, des chasses particulieres ou tout autre moyen de r\u00e9gulation, en application del'article L.427-6 du code de l'environnement.\ne) Infection d'un \u00e9levage, parc, enclos ou d\u00e9tenteur de cervid\u00e9s ou sangliersLorsque l'infection par la tuberculose bovine est confirm\u00e9e dans une structure close, \u00e0 savoir soitun \u00e9levage, soit un parc ou enclos de cervid\u00e9s ou de sangliers pour agr\u00e9ment ou pr\u00e9sentation aupublic, soit dans un parc de chasseou soit dans un enclos de chasse tel que d\u00e9fini par l'articleL.424-31 du code de l'environnement, un arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'infection prescrira tout ou partiedes mesures suivantes dans l'enceinte de l'\u00e9levage, enclos ou territoire de chasse concern\u00e9 :\u00b0 \u2014 estimation des effectifs de cervid\u00e9s et de sangliers ainsi que du nombre de terriersblaireaux;. mterdiction de mouvements d'animaux en provenance ou \u00e0 destination de l'\u00e9levage, deI'enclos ou du territoire, sauf circonstance exceptionnelle et d\u00e9rogation accord\u00e9e par la DDETSPP24 ; .< \u2014 abattage de tout ou partie des cervid\u00e9s et des sangliers, destruction des sp\u00e9cimens et desterriers de blaireaux infect\u00e9s ;. d\u00e9sinfection du mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation, l'abreuvement, \u00e0 la manipulation desanimaux et des zones de pi\u00e9tinement ;* \u2014 mise en \u0153uvre des regles de protection de la sant\u00e9 publique, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 12 ;* mMise en \u0153uvre d'une enqu\u00eate \u00e9pid\u00e9miologique permettant \u00e9galement de recenser les\u00e9levages, enclos et territoires d'un \u00e9tablissement professionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial,o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 relach\u00e9s des cervid\u00e9s ou des sangliers en provenance de la structure concern\u00e9e, etd'identifier les animaux concern\u00e9s qui y ont \u00e9t\u00e9 introduits ; |\u00ab obligation de surveillance apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des mesures mentionn\u00e9es ci-dessus.f) Information des chasseursLa FDC met en place une information \u00e0 destination des chasseurs sur le risque de tuberculose pourl'homme, ainsi que pour les \u00e9quipes de v\u00e9nerie sous terre du risque de contamination des\u00e9quipages de chiens. _Les mesures d'hygi\u00e8ne de base seront rappel\u00e9es aux personnes amen\u00e9es \u00e0 manipuler les venaisons(port de gants, consultation d'un m\u00e9decin en cas de blessure lors de ces manipulations).Article 13: TransportPour les operat|ons pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arrete I'acheminement des cadavres est autoris\u00e9 pour toutepersonne du r\u00e9seau sylvatub. Les conditions de transport fix\u00e9es par instruction de la DDETSPP 24devront \u00e9tre respect\u00e9es, notamment l'identification.Article 14 : Informations des tiersLe directeur d\u00e9partemental de |'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) est inform\u00e9 de l'existence d'unezone infect\u00e9e de tuberculose par la DDETSPP 24.\n|Chapitre V : Ex\u00e9cutionArticle 15: D\u00e9lais et voies de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publlcatlon\u00bb soit par recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, ou par recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 \u00e0 la Ministre en charge de l'agriculture,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 12\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique << T\u00e9l\u00e9recours citoyens >>accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 16 : SanctionsLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et aux d\u00e9cisions prises pour son application sontpassibles de sanctions p\u00e9nales et administratives.Article 17 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, le directeur de cabinet, le commandant dugroupement de gendarmerie, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, le chef du service d\u00e9partemental de I'OFB, les lieutenants de louveterie sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs (RAA).\nP\u00e9rigueux, le %/ 04 \u00c2AZ\u2014SLa pr\u00e9f\u00e8te,\nMarie AUSERT\n10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 13\nANNEXES\nAnnexe 1 : Liste des animaux sauvages reconnus infect\u00e9s de tuberculose bovine depuis 5 ansAnnexe 2 : Liste des foyers infect\u00e9s de tuberculose bovine depuis 5 ansAnnexe 3: Liste des communes de la zone \u00e0 risque tuberculoseAnnexe 4 : Cartographie de la zone \u00e0 risque tuberculose\n11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 14\nANNEXE 1: Liste des animaux d\u00e9couverts infect\u00e9s et points de d\u00e9couverte2020N\u00b0 Blaireau CommunesA10110 VILLARSA10115 SAINT MARTIN DE FRESSENGEASA10125 LA ROCHE CHALAISA10063 TOCANE SAINT APREA10064 VENDOIREA10078 GRAND BRASSACA10095 SAINT POMPONA10141 SAINT FRONT LA RIVIEREA10142 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA10148 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA10161 SAINT FRONT LA RIVIEREA10229 NANTHIATA10185 CHAMPAGNAC DE BELAIRA10210 VANXAINSA10212 CHAMPAGNE ET FONTAINEA10351 DUSSACA10272 LA CHAPELLE FAUCHERA10375 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09401 SAINT FRONT SUR NIZONNEA09415 SAINT MICHEL DE DOUBLEA09297 SAINT PIERRE DE COLEA09312 SAINT PAUL LA ROCHEA09832 LISLEA09250 SAINT SAUD LACOUSSIEREA09257 VILLARSA09261 GRAND BRASSACA09280 SAINT PRIVAT EN PERIGORD2021N\u00b0 Blaireau CommunesA09634 MAREUIL EN PERIGORDA09280 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09652 SAINT MARTIAL VIVEYROLSA09250 SAINT SAUD LACOUSSIEREA09257 VILLARSA09261 GRAND BRASSACA09766 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09748 DUSSACA09741 CHATEAU L'EVAQUEA09732 DUSSACA09730 DUSSACA09728 DUSSACA09720BRANTOME EN PERIGORD\n12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 15\nA09687 DUSSACA09699 PREYSSAC D'EXCIDEUILA09694 SAINT PAUL LA ROCHEA09681 LUSSAS ET NONTRONNEAUA09664 SAINT SAUD LACOUSSIEREA09757 CHATEAU L'EVEQUEA09658 SAINT FRONT LA RIVIEREA10016 SAINT PANTALY D'EXCIDEUILA10029 SAINT MEDARD DE MUSSIDANTA10044 SAINT LAURENT LA VALLEEA10047 SAINT LAURENT LA VALLEEA09957 SAINT LAURENT LA VALLEEA09960 SAINT LAURENT LA VALLEEA09970 SAINT LAURENT LA VALLEEA09980 GRAND BRASSACA09877 ; IMENESPLETA09899 CHATEAU L'EVEQUEA09981 GRAND BRASSACA10007 SAINT PIERRE DE COLEA09906 COUTURESA09910 BOUTEILLES SAINT SEBASTIENA09914 SARRAZACA09919 MONTAGRIERA09931 CHATEAU L'EVEQUEA09853 DUSSACA09857 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09844 DUSSACA09846 THIVIERSA09842 VILLETOUREIXA10018 CHATEAU L'EVEQUEA10552 PETIT BERSACA10479 PETIT BERSACA10554 SAINT PIERRE DE COLEA09779 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09780 DUSSACA10051 SAINT PIERRE DE COLEA10495 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA10571 BRANTOME EN PERIGORDA10538 GRAND BRASSACA10543 SAINT PRIVAT EN PERIGORD'A10413 VILLARSA10461 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE2022N\u00b0 Blaireau CommunesA10411 VILLARS\n13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 16\nA10422 SAINT FRONT LA RIVIEREA10418 PAYZAC \u2014A10423 LA CHAPELLE MONTMOREAUA10431 SAINT FRONT LA RIVIEREA10432 GRAND BRASSACA10433 BERTRIC BUREEA10438 GRAND BRASSACA25242 SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORDA25240 SAINT FRONT LA RIVIEREA25261 BRANTOMME EN PERIGORDA25262 BRANTOME EN PERIGORDA25319 SARLANDEA24310 SAINT FRONT LA RIVIEREA24293 SAINTE EULALIE D'ANSA25265 PREYSSAC D'EXCIDEUILA25336 SAINT PIERRE DE COLEA25346 DUSSACA25353 SARLANDEA25381 MAREUIL EN PERIGORDA25389 SAINT JORY DE CHALAISA25403 SAINT MARTIAL D'ALBAREDEA25433 CHAMPAGNE ET FONTAINEA25504 VENDOIREA25502 VENDOIREA25480 SAINT-PIERRE DE COLE2023N\u00b0Blaireau CommunesA25605 PAYZACA25622 SAINT FRONT LA RIVIEREA25629 CHALAIS25643 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIERA25646 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIERA25676 BASSILLAC (LE CHANGE)A25697 BUSSAC -A25705 SAINT MARTIAL DE VALETTEA25720 SARRAZACA25724 SARRAZACA25725 SARRAZACA25711 VERTEILLACA25734 MONTPON MENESTEROLA25747 CHATEAU L'EVEQUEA25767 LIGUEUXA25772 NEGRONDESA25774 CUBJACA25788SAINT ANDRE DE DOUBLE\n14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 17\nA25812 SAINT MARTIAL DE VIVEYROLA25840 AGONACA25857 SAINT SULPICE D'EXCIDEUILA25893 BLIS ET BORNA25895 BLIS ET BORNA25902 SAINT SULPICE D'EXCIDEUILA25905 SAINT SULPICE D'EXCIDEUILA25934 SARRAZACA25953 SAINT SULPICE D'EXCIDEUILA25955 VENDOIREA25987 SARRAZAC2024N\u00b0 Blaireau CommunesA25976 VILLEFRANCHEDE LONCHATA25974 MONTAGRIERA45700 SARRAZACA45705 SARRAZACA45682 GRAND BRASSACA45692 VILLEFRANCHE DE LONCHATA45660 PAYZACA45644 VENDOIREA45655 THIVIERSA45647 NANTEUIL AURIAC DE BOURZACA45640 BOUTEILLES ST SEBASTIENA45629 EXCIDEUIL .A45568 ST FRONT LA RIVIEREA45570 MILHAC DE NONTRONA45569 ST SAUD LACOUSSIEREA45579 ST MARTIN DE FRESSENGEASA45591 ST CYPRIENA45588 ST FRONT LA RIVIEREA45609 GENISA45599 - VENDOIREA45592 ST POMPONTA45600 CHATEAU L'EVEQUEA45572 CHATEAU L'EVEQUEA45555 ANGOISSEA45562 ST PANTALY D'EXCIDEUILA45556 ST MARTIAL D'ALBAREDEA46045 ST SAUD LACOUSSIEREA45544 ST ANDRE DE DOUBLEA46027 BLIS ET BORNA45941 VILLARSA45942 SARRAZACA45944 SARRAZAC\n15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 18\nA46009 CASTELNAUD LA CHAPELLEA45829 ST JUSTA46013 SARRAZACA45833 BRANTOME (VALEUIL)144509 SAINT MARTIAL D'ARTENSETA45845 SARRAZACA46001 ST PAUL LA ROCHEA46004VENDOIRE\n16-\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 19\nANNEXE 2 : Foyers d\u00e9clar\u00e9s infect\u00e9s de tuberculose bovine2019 \u2014 2020N\u00b0 |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 08/01/20 24498271 |GAEC LE CLOS VERT 24470 SAINT-SAUDLACOUSSIERE2 14/01/20 24488019 |BOIS G\u00e9rard 24170 SAINT-POMPON3 15/01/20 24031021 |MAUMONT Olivier 24140 BEAUREGARD ETBASSAC4 27/01/20 24482042 |BLANCHET Patrick 24320 SAINT-PAUL LIZONNE5 30/01/20 24438031 |MONDY J\u00e9r\u00f4me 24170 SAINT-LAURENT LA; VALLEE6 30/01/20 24107007 |BILLAT Pascal 24530 VILLARS |7 30/01/20 24253046 |ROCHE Aur\u00e9lie 24340 MAREUIL ENPERIGORD8 10/02/20 24438056 |LACOMBE Bernard 24170 SAINT-LAURENT LAVALLEE9 07/02/20 24009043 |GAEC DE LA PETRENNE 24160 ANLHIAC10 07/02/20 24399034 |SCEA DEGEIX 24400 SAINT-ETIENNE DEPUYCORBIER11 24/02/20 24474013 |EARL LECHELLE 24530 SAINT-PANCRACE12 24/02/20 24582019 |BRUDIEUX Guillaume 24530 VILLARS13 03/03/20 24498140 |GAEC DE VIEILLE ABBAYE 24470 SAINT-SAUDLACOUSSIERE14 03/03/20 24308033 |EARL RAYNAUD 24460 NEGRONDES15 05/03/20 24561050 |EARL LES GENETS 24310 BIRAS16 17/03/20 24368004 |BITTARD Jean-Jacques 24410 SAINT-ANTOINE DECUMOND17 18/03/20 24436073 |SECHER Fabien 24400 SAINT-LAURENT DES| HOMMES18 18/03/20 24438037 |EARL LES MAZADES 24170 SAINT-LAURENT LAVALLEE19 02/04/20 24134036 |GAEC DE VEDELOUX 24800 CORGNAC SUR L'ISLE20 03/04/20 24178056 |FERRIER Loic 24410 SAINT-PRIVAT EN| | PERIGORD21 27/04/20 24498195 |GAEC DE LA VALLADE 24470 SAINT-SAUD- LACOUSSIERE22 03/06/20 24271099 |GAEC RUISSEAU DE|24470 MILHAC DECHANTRES NONTRON23 10/06/20 24528004 |DUVERNEUIL Didier 24300 SCEAU SAINT-ANGEL24 22/07/20 24090133 |SCEA DE-LA VALADE 24600 CELLES25 16/09/20 24505064 |EARL DES VALETTES 24160 SAINT-GERMAIN DESPRES\n17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 20\n2020 \u2014 2021N\u00b0 |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 |05/01/21 24490017 |GAEC DE LA GARE 24410 _ SAINT-PRIVAT ENPERIGORD2 |05/01/21 24090059 \u2014 |GAEC DE LA BORIE 24600 CELLES3 [11/01/21 24438011 LAFON Marie - Jos\u00e9 24170 SAINT-LAURENT LAVALLEE4 |01/02/21 24463078 |GIRAUD Patrice 24160 SAINT-MEDARD| D'EXCIDEUIL5 |25/02/21 24417020 \u2014 |GAEC DE L'OLIVIER 24160 SAINT-GERMAIN DESPRES6 |10/02/21 24485037 \u2014 |SICARD Brigitte 24800 \u2014 SAINT-PIERRE DECOLE7 [11/02/21 24448008 |GAEC DE LIAUROU 24160 SAINT-MARTIAL' - D'ALBAREDE8 |10/02/21 24158018 GOURSAT Didier 24270 DUSSAC9 |22/02/21 24551058 |EARL DU GALEIX 24800 THIVIERS10 [25/02/21 24158001 EARL LA BEAUGERIE 24270 DUSSAC11 [25/02/21 24323019 |GAEC DU VETIZON 24600 PETIT BERSAC12 [15/03/21 24476031 REJOU Hugues 24160 SAINT-PANTALYD'EXCIDEUIL13 |08/03/21 24096027 \u2014 |GAEC DE CHEVALARIAS 24530 CHAMPAGNAC DEBELAIR14 |10/03/21 24178004 \u2014 |FERRIER St\u00e9phane 24410 SAINT-PRIVAT ENPERIGORD -15 [25/03/21 24200014 |EARL DE LA BARDE 24350 GRAND BRASSAC16 |25/03/21 24396059 \u2014 |SCEA DE PECHALIFOUR 24220 SAINT-CYPRIEN17 |25/03/21 24247010 \u2014 |GAEC CHEVALARIAS ET FILS |24320 LUSIGNAC18 |29/03/21 24490011 DUPETIT Gilles 24410 SAINT-PRIVAT ENPERIGORD19 |29/03/21 24586050 |GERBEAUD Christine 24600 VILLETOUREIX20 |16/04/21 24103009 [BENEY Fabrice 24640 LE CHANGE21 |16/04/21 24557100 |GAWRON Laurent 24750 TRELISSAC22 |16/04/21 24007027 \u2014 JUILLARD Gilbert 24600 ALLEMANS23 |27/04/21 24103015 EARL LE ROC DU MAS 24640 LE CHANGE24 25/05/21 24376038 \u2014 |EARL DE LA JARTHE 24410 SAINT-AULAYE-PUYMANGOU25 |08/06/21 24323102 |COURRET Jean-Fran\u00e7ois 24600 PETIT BERSAC26 |20/08/21 24269048 |DESMARTHON Michel 24450 MIALLET27 |20/08/21 24227024 |GALVAGNON Jean-Luc 24270 LANOUAILLE28 |12/10/21 24158038 |BRUNIE Pierre 24270 DUSSAC2021 \u2014 2022N\u00b0 |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 07/01/22 24368635 GAEC DU SOLEIL 244210 SAINT-ANTOINE- CUMOND2 |13/01/22 24448033 VIREFLEAU Laurent 24160 SAINT-MARTIALD'ALBAREDE18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 21\n3 |13/01/22 24062003 GAEC DU CHEYLARD 24320 BOUTEILLES SAINT-' SEBASTIEN4 17/01/22 24490010 EARL DU VIVIER 24410 _ SAINT-PRIVAT EN| PERIGORD5 |21/02/22 24519015 ANGER Hugues 24270 SARLANDE6 |21/02/22 24093031 GAEC DU CHEVAL BLANC 24320 LA TOUR BLANCHE-| CERCLES7 [21/02/22 24526100 DURAND Patrick 24270 SAVIGNAC LEDRIER8 |14/03/22 24582031 GAEC DE LA GERBONNIE 24530 VILLARS9 \u2014 15/03/22 24582007 BILLAT Pascal 24530 VILLARS10 |31/03/22 24304097 ARVIEUX Pascal 24800 NANTHEUIL11 |11/04/22 24346045 GAEC DE LA BEAUVINIERRE 24530 QUINSAC12 |17/05/22 24200006 BOURIEL Philippe 24350 GRAND BRASSAC13 |30/05/22 24057004 GRENOUILLET Jean-Jacques 24320 BOURG DES MAISONS14 |07/12/22 24171998 DESCHAMPS G\u00e9rard 24800 EYZERAC(jaune)2022 - 2023N\u00b0 |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 |04/01/23 24199008 BRUNEAUX Evelyne 24320 GO\u00dbT ROSSIGNOL2 |03/01/23 24158001 EARL LA BEAUGERIE 24270 DUSSAC3 |03/01/23 24320012 EARL DU COULON 24270 PAYZAC4 |03/01/23 24463048 |BLONDY Roland |SAINT-MEDARD D'EXCIDEUIL5 |09/01/23 24580023 \u2014 |GAEC DE LA FOURNERIE VILLAC6 |17/01/23 24171006 DESCHAMPS G\u00e9rard EYZERAC(vert) | _7 [17/01/23 24522024 |IMBEAU Michel SARRAZAC8 |26/01/23 24171047 GAEC BOSLOUBET- EYZERACCHANTEGROS9 [26/01/23 24540076 |EARL DU BERCAIL SORGES ET LIGUEUX ENPERIGORD10 |30/01/23 24062999 |GAEC DU CHEYLARD BOUTEILLES SAINT-SEBASTIEN11 |13/02/23 24200044 \u2014 |GUILLABOT Laurent GRAND BRASSAC12 |16/02/23 24086031 LACROIX Florian CASTELNAUD LA CHAPELLE13 |16/02/23 24044057 |VIRGO Lo\u00efc | BLIS ET BORN14 .|23/02/23' 24340600 \u2014 |EARL NATURE VIANDE PRIGONRIEUX15 |03/03/23 24522005 \u2014 |LA FERME DE LAUPILIERE SARRAZAC16 07/03/23 24505107 EARL DE BOUCHAILLOU SAINT-SULPICE D'EXCIDEUIL17 |14/03/23 24239029 |PICAUD Franck LIGUEUX18 |22/03/23 24519040 \u2014 |LEGRIS Olivier SARLANDE19 |17/04/23 24119014 EARL MAJYS GOUTS ROSSIGNOL20 |12/05/23 24505059 |DACHE Pierre SAINT-SULPICE D'EXCIDEUIL21 29/03/23 24075032 \u2014 |SANFOURCHE Michel CAMPAGNAC LES QUERCY\\\n19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 22\n2023 \u2014 2024N\u00b0 |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 05/01/24 24498146 EARL DE MABEROUT SAINT-SAUD LACOUSSIERE2 11/01/24 24318050 EARL DE LA PENETIE PAUNAT3 05/02/24 24220059 ROUSSET Laurent LACROPTE4 07/02/24 24522038 EARL COUSINOU SARRAZAC5 14/03/24 24147013 EARL GRAND BOST CUBJAC AUVEZERE VALD'ANS6 21/03/24 24134050 FERME DE COULONGES CORGNAC SUR L'ISLE7 14/03/24 24481022 GAEC LA PAPALIE SAINT-PAUL LA ROCHE8 19/04/24 24247010 GAEC CHEVALARIAS ET FILS |LUSIGNAC9 25/04/24 124452050 EARL DE GRENEYREN SAINT-MARTIAL VIVEYROL10 [14/05/24 24171010 DESCHAMPS Serge EYZERAC11 [12/06/24 24442013 EARL VALLEE ISLE ET VERN SAINT-LEON SUR L'ISLE12 |25/09/24 24008129 EARL DE LA GRELIERE ANGOISSE\n20\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 23\nANNEXE 3 : Liste des communes en zone \u00e0 risque tuberculose2024-2025Code Communes Zone a Zone Zone ZoneINSEE risque tampon infect\u00e9e | prospection24001 | ABJAT-SUR-BANDIAT OUI NON OUI NON24002 |AGONAC OUI NON OUI NON24004 | AJAT OUI OUI NON NON24005 | ALLES-SUR-DORDOGNE OUI OUI NON OUI24006 | ALLAS-LES-MINES OUI OUI NON NON24007 |ALLEMANS OUI NON OUI NON24008 |ANGOISSE OUI NON OUI NON24009 |ANLHIAC OUI NON OUI NON24010 | ANNESSE-ET-BEAULIEU OUI OUI NON NON24011 ANTONNE-ET-TRIGONANT OUI NON OUI NON24015 |AUDRIX OUI OUI NON NON24016 |AUGIGNAC \"JOUI OUI NON NON24019 |AZERAT OUI OUI NON NON24021 |BADEFOLS-D'ANS OUI OUI NON OUI24026 |BASSILLAC ET AUBEROCHE LOUI NON OUI NON|24029 |BEAUPOUYET OUI OUI NON NON24031 |BEAUREGARD-ET-BASSAC NON NON NON OUI24032 |BEAURONNE OUI NON OUI NON24035 PAYS DE BELVES OUI NON OUI NON24036 |BERBIGUIERES OUI OUI NON NON24038 | BERTRIC-BUREE OUI NON OUI NON24039 |BESSE OUI NON OUI NON24040 | BEYNAC-ET-CAZENAC OUI OUI NON NON24042 |BIRAS OUI NON OUI NON24043 |BIRON OUI OUI NON NON24046 | BOISSEUILH OUI OUI NON NON24048 |BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE- |OUI OUI NON NONFUMADIERES - _24052 |BOUILLAC OUI OUI NON NON24053 |BOULAZAC ISLE MANOIRE OUI NON OUI NON24055 | BOURDEILLES | OUI NON OUI NON24056 |LE BOURDEIX OUI OUI NON NON24057 |BOURG-DES-MAISONS OUI NON OUI NON24058 |BOURG-DU-BOST OUI NON OUI ' NON24059 |BOURGNAC OUI OUI NON NON\n21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 24\n24062 |BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN |OUI NON oul NON24063 |BOUZIC OUI NON OUI NON24064 | BRANTOME EN PERIGORD OUI NON OUI NON24066 |BROUCHAUD OUI NON OUI NON24067 |LE BUGUE OUI OUI NON INON24068 |LE BUISSON-DE-CADOUIN OUI OUI NON | NON24069 |BUSSAC OUI NON OUI NON24070 |BUSSEROLLES OUI OUI NON NON24071 | BUSSIERE-BADIL OUI OUI NON NON24073 |CALES NON NON NON NON24075 |CAMPAGNAC-LES-QUERCY OUI NON OUI NON24076 |CAMPAGNE OUI NON OUI NON24080 |CAPDROT OUI OUI NON NON24082 | CARSAC-AILLAC OUI OUI NON NON24083 |CARSAC-DE-GURSON OUI OUI NON NON24084 |CARVES OUI NON OUI NON24086 |CASTELNAUD-LA-CHAPELLE OUI NON oul NON24087 |CASTELS ET BEZENAC OUI OUI NON NON24090 |CELLES OUI NON OUI NON24091 | CENAC-ET-SAINT-JULIEN OUI NON OUI NON24095 |CHALAIS OUI NON OUI NON24096 |CHAMPAGNAC-DE-BELAIR OUI NON OUI NON24097 |CHAMPAGNE-ET-FONTAINE OUI NON |ouI NON24098 |CHAMPCEVINEL OUI NON OUI NON24100 |CHAMPNIERS-ET-REILHAC OUI OUI NON NON24101 |CHAMPS-ROMAIN OUI NON OUI NON24102 |CHANCELADE OUI NON OUI NON24104 |CHANTERAC OUI OUI NON NON24105 |CHAPDEUIL OUI NON OUI NON24107 | LA CHAPELLE-FAUCHER OUI NON OUI NON24108 | LA CHAPELLE-GONAGUET OUI OUI NON NON24109 |LA CHAPELLE-GRESIGNAC OUI |NON oul NON24110 |LA CHAPELLE-MONTABOURLET |OUI NON OUI NON24111 |LA CHAPELLE-MONTMOREAU |OUI NON OUI NON24113 |LA CHAPELLE-SAINT-JEAN OUI OUI NON NON24114 |CHASSAIGNES OUI NON OUI NON24115 |CHATEAU-L'EVEQUE OUI NON OUI NON24116 |CHATRES NON NON NON OUI\n22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 25\n24119 CHERVAL OUI NON OUI NON24120 |CHERVEIX-CUBAS OUI NON OUI NON24121 CHOURGNAC OUI NON OUI NON24122 |CLADECH OUI OUI NON NON24123 |CLERMONT-DE-BEAUREGARD NON NON NON OUI24124 |CLERMONT-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24128 |COMBERANCHE-ET-EPELUCHE OUI NON OUI NON24129 |CONDAT-SUR-TRINCOU OUI NON OUI NON24131 CONNEZAC OUI OUI NON NON24133 |LA COQUILLE OUI NON OUI NON24134 |CORGNAC-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24135 |CORNILLE OUI NON OUI NON24136 |COUBJOURS NON NON NON OUI24137 |COULAURES OUI NON OUI NON24138 |COULOUNIEIX-CHAMIERS OUI OUI NON NON24139 |COURSAC OUI OUI NON NON24141 COUTURES OUI NON OUI NON24142 _ |COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS |OUI NON OUI NON24144 _ |CREYSSAC | OUI NON OUI NON24147 |CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS OUI NON OUI NON24148 |CUNEGES OUI OUI NON NON24150 _ |DAGLAN OUI NON . OUI NON24151 DOISSAT OUI NON OUI NON24152 DOMME OUI OUI NON NON24154 _ |DOUCHAPT OUI NON OUI NO'N24155 |DOUVILLE NON NON NON OUI24156 |LA DOUZE OUI OUI NON NON24157 |DOUZILLAC OUI NON OUI NON24158 |DUSSAC OUI NON OUI NON24159 | ECHOURGNAC OUI NON OUI- NON24161 EGLISE-NEUVE-D'ISSAC OUI OUI NON NON24162 |ESCOIRE OUI NON OUI NON24163 | ETOUARS OUI OUI NON NON24164 | EXCIDEUIL ' OUI NON OUI NON24165 | EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL OUI NON OUI NON24167 | EYMET JOUI OUI NON NON24171 EYZERAC OUI NON OUI NON24172 LES EYZIES OUI NON OUI NON\n23\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 26\n24180 |FIRBEIX OUI NON OUI NON24182 | LE FLEIX OUI OUI NON NON24183 | FLEURAC OUI OUI NON NON24184 _ | FLORIMONT-GAUMIER OUI NON OUI NON24186 | FONROQUE OUI OUI NON NON24188 |FOSSEMAGNE OUI OUI NON NON24189 | FOUGUEYROLLES OUI OUI NON NON24190 | FOULEIX NON NON NON OUI24191 FRAISSE OUI OUI NON NON24192 _ |GABILLOU OUI NON OUI NON24193 |GAGEAC-ET-ROUILLAC OUI OUI NON NON24194 |GARDONNE OUI OUI NON NON24196 |GENIS OUI NON OUI NON24199 |GOUT-ROSSIGNOL OUI NON OUI NON24200 |GRAND-BRASSAC OUI NON OUI NON24202 |GRANGES-D'ANS OUI OUI NON NON.24205 |GRIGNOLS OUI OUI NON NON24206 |GRIVES OUI NON OUI NON24207 |GROLEJAC OUI OUI NON NON24209 |HAUTEFAYE OUI OUI NON NON24210 |HAUTEFORT OUI NON OUI NON24211 ISSAC OUI OUI NON NON24214 |JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE- : |OUI OUI NON NONSAINT-ROBERT24216 | LA JEMAYE-PONTEYRAUD OUI NON OUI NON24217 |JOURNIAC OUI OUI NON NON24218 | JUMILHAC-LE-GRAND OUI NON OUI NON24220 |LACROPTE NON NON NON NON24221 RUDEAU-LADOSSE OUI OUI NON NON24225 | LAMONZIE-SAINT-MARTIN OUI OUI NON NON24226 |LAMOTHE-MONTRAVEL OUI OUI NON NON24227 |LANOUAILLE OUI NON OUI NON24230 |LARZAC OUI NON OUI NON24232 |LAVAUR OUI OUI NON NON24234 |LES LECHES OUI OUI | NON NON24236 | LEGUILLAC-DE-L'AUCHE OUI NON OUI NON24238 |LEMPZOURS OUI NON OUI NON24240 | LIMEUIL OUI OUI NON OUI\n24\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 27\n24241 |LIMEYRAT OUI NON OUI NON24243 |LISLE OUI NON OUI NON24245 |LOUBEJAC OUI OUI NON NON24247 |LUSIGNAC OUI NON OUI NON24248 | LUSSAS-ET-NONTRONNEAU OUI NON OUI NON24251 |MANZAC-SUR-VERN OUI OUI NON NON24253 |MAREUIL EN PERIGORD OUI NON OUI NON24254 |MARNAC OUI OUI NON NON24255 |MARQUAY OUI OUI NON NON24256 | MARSAC-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON24257 |MARSALES OUI OUI NON NON24261 |MAUZENS-ET-MIREMONT OUI OUI NON NON24262 |MAYAC OUI NON OUI NON24263 |MAZEYROLLES OUI OUI NON NON24264 |MENESPLET OUI NON OUI NON24266 |MENSIGNAC oul oul NON NON24267 |MESCOULES oul OUI NON NON24268 |MEYRALS OUI NON OUI NON24269 |MIALET OUI NON OUI NON24271 | MILHAC-DE-NONTRON OUI NON OUI NON24272 |MINZAC OUI NON OUI NON24276 |MONESTIER OUI NON OUI NON24277 |MONFAUCON OUI OUI NON NON24284 |MONTAGNAC-D'AUBEROCHE |OUI NON OUI NON24286 |MONTAGRIER OUI NON OUI NON24288 |MONTAZEAU OUI OUI NON NON24289 |MONTCARET OUI OUI NON NON24290 |MONTFERRAND-DU-PERIGORD |OUI OUI NON NON24292 |MONTPEYROUX OUI OUI NON NON24293 |MONPLAISANT oul NON OUI NON24294 | MONTPON-MENESTEROL OUI NON OUI NON24295 |MONTREM OUI OUI NON NON24297 | MOULIN-NEUF OUI NON OUI NON24299 |MUSSIDAN OUI OUI NON |NON24300 |NABIRAT OUI NON OUI NON24302 |NAILHAC OUI OUI NON NON24303 |NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC [OUI | NON OUI NON24304 |NANTHEUIL OUI NON OUI NON\n25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 28\nOUI\n24305 | NANTHIAT OUI NON OUI NON24306 | NASTRINGUES OUI OUI NON NON24308 |NEGRONDES OUI NON OUI NON24309 |NEUVIC OUI OUI NON NON24311 _ |NONTRON OUI NON OUI |NON24312 | SANILHAC OUI OUI NON NON24313 | ORLIAC OUI NON OUI NON24316 _ |PARCOUL-CHENAUD OUI NON OUI NON24318 |PAUNAT OUI OUI NON OUI24319 | PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN OUI NON OUI NON|24320 |PAYZAC OUI NON OUI NON24322 |PERIGUEUX OUI OUI NON NON24323 |PETIT-BERSAC OUI NON OUI NON24326 |PEYZAC-LE-MOUSTIER OUI OUI NON NON24327 |PEZULS NON NON NON OUI124328 | PIEGUT-PLUVIERS OUI OUI NON NON24329 |LE PIZOU OUI NON OUI NON24331 |POMPORT OUI OUI NON NON24335 | PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT |OUI OUI NON NON24337 | PRATS-DU-PERIGORD OUI OUI NON NON24339 |PREYSSAC-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24340 |PRIGONRIEUX NON NON NON NON24346 |QUINSAC OUI NON OUI NON24349 |RAZAC-DE-SAUSSIGNAC OUI NON OUI NON24350 |RAZAC-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON24352 |RIBERAC | oul NON OUI NON24353 | LA ROCHEBEAUCOURT-ET- OUI NON OUI NONARGENTINE24354 | LA ROCHE-CHALAIS OUI |NON OUI NON24355 |LA ROQUE-GAGEAC OUI OUI NON NON24357 |ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES OUI OUI NON NON24360 | SAGELAT OUI NON OUI NON24365 | SAINT-AMAND-DE-VERGT NON NON NON OUI24366 | SAINT-ANDRE-D'ALLAS OUI OUI NON NON24367 | SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE OUI NON OUI NON24370 | SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH OUI OUI NON NON24371 | SAINT-AQUILIN OUI OUI NON NON24372 | SAINT-ASTIER NON OUI NON\n26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 29\n24375 | SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT OUI NON OUI NON24376 | SAINT AULAYE-PUYMANGOU OUI NON OUI NON24377 | SAINT-AVIT-DE-VIALARD OUI OUI NON NON24378 | SAINT-AVIT-RIVIERE OUI OUI NON NON24380 | SAINT-BARTHELEMY-DE- OUI NON OUI NONBELLEGARDE24381 SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE | OUI OUI NON NON24386 | SAINT-CERNIN-DE-L'HERM OUI OUI NON NON24388 | SAINT-CHAMASSY OUI OUI NON NON24390 | SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE OUI \"JOUI NON NON24394 |SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL OUI NON OUI NON24395 | SAINT-CYBRANET OUI NON OUI NON24396 | SAINT-CYPRIEN - OUI NON OUI NON24397 _ |SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES ' |OUI OUI NON NON24398 | SAINT-ESTEPHE OUI OUI NON NON24399 | SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER |OUI NON OUI NON24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS OUI NON OUI NON24403 | SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES OUI NON OUI NON24406 | SAINTE-FOY-DE-BELVES OUI NON OUI NON24408 | SAINT-FRONT-D'ALEMPS oul NON OUI NON24409 | SAINT-FRONT-DE-PRADOUX OUI NON OUI NON24410 | SAINT-FRONT-LA-RIVIERE OUI NON OUI NON24411 SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE OUI NON OUI NON24414 | SAINT-GEORGES-DE- NON NON NON OUIMONTCLARD24415 | SAINT-GERAUD-DE-CORPS OUI OUI NON NON24416 | SAINT-GERMAIN-DE-BELVES OUI OUI NON NON24417 | SAINT-GERMAIN-DES-PRES OUI NON OUI NON24418 | SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE |OUI OUI NON NON24420 |SAINT-GERY OUI OUI NON NON24421 |SAINT-GEYRAC OUI OUI NON NON24422 | SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON24423 | SAINT-JULIEN-INNOCENCE- OUI OUI NON NONEULALIE24424 | SAINT-JEAN-D'ATAUX OUI oul NON NON24425 |SAINT-JEAN-DE-COLE OUI NON OUI NON24426 |SAINT-JEAN-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON24428 | SAINT-JORY-DE-CHALAIS OUI NON OUI NON24429 | SAINT-JORY-LAS-BLOUX OUI NON OUI NON\n27\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 30\n24434 | SAINT-JUST OUI NON OUI NON24436 | SAINT-LAURENT-DES-HOMMES OUI NON OUI NON124438 | SAINT-LAURENT-LA-VALLEE OUI NON OUI NON24442 SAINT-LEON-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON24444 | SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE OUI NON OUI NON24446 |SAINT-MARCORY OUI OUI NON NON24448 |SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE OUI NON OUI NON24449 | SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET OUI NON OUI NON24450 |SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT OUI NON OUI NON24451 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE OUI NON OUI NON24452 | SAINT-MARTIAL-VIVEYROL OUI NON OUI NON24453 | SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS |OUI NON OUI NON24454 | SAINT-MARTIN-DE-GURSON OUI NON OUI NON24455 | SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC OUI NON OUI NON24456 | SAINT-MARTIN-DES-COMBES NON NON NON OUI24457 | SAINT-MARTIN-L'ASTIER OUI OUI NON NON24458 | SAINT-MARTIN-LE-PIN OUI NON OUI NON24459 | SAINT-MAYME-DE-PEREYROL NON NON NON OUI24460 |SAINT-MEARD-DE-DRONE OUI NON OUI NON24461 SAINT-MEARD-DE-GURCON OUI OUI NON NON24462 |SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN |OUI OUI NON NON24463 | SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24464 | SAINT-MESMIN | OUI NON OUI NON24465 |SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE OUI NON OUI NON24466 | SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE |OUI OUI NON NON24473 | SAINTE-ORSE OUI NON OUI NON24474 | SAINT-PANCRACE OUI NON OUI NON24476 | SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24477 | SAINT-PARDOUX-DE-DRONE OUI NON OUI NON24478 | SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC OUI NON OUI NON24479 | SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE OUI NON OUI NON24481 SAINT-PAUL-LA-ROCHE OUI NON OUI NON24482 | SAINT-PAUL-LIZONNE OUI NON OUI NON24484 | SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC OUI OUI NON NON24485 | SAINT-PIERRE-DE-COLE OUI NON OUI NON24486 | SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE OUI NON OUI NON24487 | SAINT-PIERRE-D'EYRAUD OUI OUI NON NON24488 | SAINT-POMPONT OUI NON |OUI NON\n28\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 31\n24489 | SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES OUI NON OUI NON24490 | SAINT PRIVAT EN PERIGORD OUI NON OUI NON24491 SAINT-RABIER OUI OUI NON NON24493 | SAINT-RAPHAEL OUI NON OUI NON24494 | SAINT-REMY | OUI OUI NON NON24495 |SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER |OUI OUI NON NON24496 |SAINT-ROMAIN-ET-SAINT- OUI NON OUI NONCLEMENT24498 | SAINT-SAUD-LACOUSSIERE OUI NON OUI NON24500 | SAINT-SAUVEUR-LALANDE OUI OUI NON NON24501 SAINT-SEURIN-DE-PRATS OUI OUI NON NON24502 |SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON24504 | SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC |OUI OUI NON NON24505 | SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24507 |SAINTE-TRIE OUI OUI NON NON24508 |SAINT-VICTOR OUI NON OUI NON24509 |SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC |OUI OUI NON NON24510 |SAINT-VINCENT-DE-COSSE OUI OUI NON NON24511 SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS OUI NON OUI NON24513 | SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24514 | SAINT-VIVIEN OUI OUI NON NON24515 |SALAGNAC OUI OUI NON NON24517 | SALLES-DE-BELVES OUI OUI NON NON24518 |SALON NON NON NON NON24519 | SARLANDE OUI NON OUI NON24520 | SARLAT-LA-CANEDA OUI OUI NON NON24521 SARLIAC-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24522 |SARRAZAC OUI NON OUI NON24523 | SAUSSIGNAC OUI OUI NON NON24524 | SAVIGNAC-DE-MIREMONT OUI OUI NON NON24525 |SAVIGNAC-DE-NONTRON OUI NON OUI NON24526 |SAVIGNAC-LEDRIER OUI NON OUI NON .24527 |SAVIGNAC-LES-EGLISES OUI NON OUI NON24528 |SCEAU-SAINT-ANGEL JOUI NON OUI NON24529 |SEGONZAC OUI OUI NON NON|24533 |SERVANCHES OUI NON OUI NON24534 | SIGOULES-ET-FLAUGEAC OUI OUI NON NON24537 | SIORAC-DE-RIBERAC OUI NON OUI NON\n29\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 32\n24538 | SIORAC-EN-PERIGORD OUI OUI NON NON24540 | SORGES ET LIGUEUX EN OUI NON OUI NONPERIGORD24541 |SOUDAT oul oul NON NON24542 | SOULAURES OUI oul NON NON24543 |SOURZAC OUI NON oul NON24545 | TEILLOTS OUI OUI NON NON24546 | TEMPLE-LAGUYON OUI NON oul NON24548 | TEYJAT OUI OUI NON NON24549 |THENAC OUI NON OUI NON24550 |THENON OUI OUI NON NON24551 | THIVIERS oul NON oul NON24553 | TOCANE-SAINT-APRE oul NON oul NON24554 |LA TOUR-BLANCHE-CERCLES |OUI NON OUI NON24555 |TOURTOIRAC OUI NON OUI NON24557 | TRELISSAC oul NON oul NON24558 | TREMOLAT NON NON NON OUI24559 |TURSAC OUI OUI NON NON24560 |URVAL oul oul NON NON24562 | VALLEREUIL OUI OUI NON NON24564 |VANXAINS oul NON OUI NON24565 | VARAIGNES OUI OUI NON NON24567 |VAUNAC OUI NON OUI NON24568 | VELINES oul oul NON NON24569 |VENDOIRE oul NON OUI NON24573 | VERTEILLAC OUI NON OUI NON24574 |VEYRIGNAC OUI OUI NON NON24575 | VEYRINES-DE-DOMME oul NON oul NON24577 |VEZAC OUI NON OUI NON24580 | VILLAC NON NON NON OUI24582 | VILLARS OUI NON oul NON24584 | VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT - |OUI NON OUI NON24585 |VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD |OUI OUI NON NON24586 | VILLETOUREIX OUI NON oul NON24587 OUI OUI NON NONVITRAC\n30\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 33\nANNEXE 4 : Cartographie de la zone \u00e0 risque tuberculose\nuondadsoudapauozmuodwe)auozZapuadaSZOZ1N0dauBopioquaaSeanesaune;e|suepaso|ndiaqnye|apuonsaldejunodsanbsuesauoz|\"V\n31\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 34\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-01-30-00003 - APDI Faune\nSauvage 2024-2025_ faune sauvage  mesure de surveillance 35","date":"2025-02-06","first_seen_on":"2025-09-27T14:04:15+00:00","id":"7be22f809181657849b4eeba92c53c4e21c789dfe791f82eeaa7ed79c5fdcfad","name":"RAA normal n\u00b01 du 06 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-06T15:06:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/47959/374562/file/recueil-24-2025-007%20RAA%20normal%20n%C2%B01%20du%2006%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}