{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-107\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-008 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des enrob\u00e9s sur\nl'Avenue de Lisbonne (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac)  (4\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-02-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-008 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nr\u00e9fection des enrob\u00e9s sur l'Avenue de Lisbonne\n(concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac) \nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nenrob\u00e9s sur l'Avenue de Lisbonne (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac) 3\ncEPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-008portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des enrob\u00e9s surl'Avenue de Lisbonne (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac)Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la Legion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu M\u00e9rite,Vu le code de la Route :Vu le code de la voirie routi\u00e8re et notamment le titre ler - dispositions communesaux voies du domaine public routier ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile :Vu la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 07 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition descomp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 septembre 2019 modifi\u00e9, fixant les mesures depolice applicables sur l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Blagnac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxchefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;\n          Direction d\u00e9partementale\ndes territoires\n1, place Saint-\u00c9tienne \u2013 31038 TOULOUSE CEDEX 9 \u2013 T\u00e9l. : 05 34 45 34 451/4\nhttp://www.haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nenrob\u00e9s sur l'Avenue de Lisbonne (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac) 4\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie :signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du06 novembre 1992 modifi\u00e9 par les textes subs\u00e9quents ;Vu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest en date du21 janvier 2025 ;Vu l'avis de la commune de Blagnac en date du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Aux Fronti\u00e8res de Toulouseen date du 24 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que pendant les travaux de r\u00e9alisation de r\u00e9fection des enrob\u00e9s surl'avenue de Lisbonne, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir toutrisque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un\u00e9coulement satisfaisant du trafic ;Consid\u00e9rant que les sections concern\u00e9es par les travaux sont situ\u00e9es enagglom\u00e9ration ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt. 1: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables du 24 f\u00e9vrier 2025 au 07mars 2025 inclus. Les travaux se d\u00e9rouleront en journ\u00e9e, de 8h00 \u00e0 17h00. Lacirculation sera d\u00e9voy\u00e9e dans les deux sens durant cette p\u00e9riode.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, siles travaux ne sont pas termin\u00e9s le 07 mars 2025, un arr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9laisera \u00e9tabli.Art. 2. : Pendant la dur\u00e9e des travaux, du 24 f\u00e9vrier 2025 au 07 mars 2025, la circu-lation des personnes et des v\u00e9hicules se fera dans les conditions suivantes :L'avenue de Lisbonne sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans les deux sens de circulation,du rond-point de la Tour au croisement avec l'all\u00e9e de Saint-Exup\u00e9ry.La circulation des v\u00e9hicules et des cyclistes sera d\u00e9vi\u00e9e via l'itin\u00e9raire d\u00e9crit ci-des-SOUS :Les v\u00e9hicules et cyclistes circulant sur le rond-point de la Tour et souhaitantse rendre en direction de l'avenue de Francfort ou de la rue Bordebasse em-prunteront l'all\u00e9e de Saint-Exup\u00e9ry ;Les v\u00e9hicules et cyclistes circulant en provenance de l'avenue de Francfortou de la rue Bordebasse emprunteront l'all\u00e9e de Saint-Exup\u00e9ry pour rallier lerond-point de la Tour.\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nenrob\u00e9s sur l'Avenue de Lisbonne (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac) 5\n\u00c0 l'approche et au droit du chantier (rond-point de la Tour, avenue de Lisbonne), lavitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.Le balisage sera de classe 2.\nArt. 3.: Les v\u00e9hicules de secours et de s\u00e9curit\u00e9 continueront \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0l'ensemble des voies de la concession a\u00e9roportuaire durant ces travaux.Art. 4. : La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue (24 heures/24) etd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (31), sous la responsabilit\u00e9 dela Soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport Toulouse Blagnac (ATB) en sa qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage.Tout incident d\u00e9rogeant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport Toulouse-Blagnac en sa qualit\u00e9 de concessionnaire du domainea\u00e9roportuaire.Art. 5.: Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, lesconducteurs des v\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indicationsdes services de police tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leurest prescrit.Art. 6. : La signalisation de chantier sera conforme \u00e0 l'Instruction Interminist\u00e9riellesur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00b0\" partie, signalisation temporaire) et aumanuel de chef de chantier \u00ab Voirie urbaine \u00bb.Art. 7.: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es parproc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de police, conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Art. 8. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours doit\u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9edoit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Art. 9. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur r\u00e9gional des ASFd'Aquitaine Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupementde gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et lepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud (Cellule Zonale Routi\u00e8re Sud), sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nenrob\u00e9s sur l'Avenue de Lisbonne (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac) 6\nFait a Toulouse, le 04 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale desterritoires,Pour la directrice et pard\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-008 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection des\nenrob\u00e9s sur l'Avenue de Lisbonne (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac) 7","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-02-13T13:10:55+00:00","id":"7be48d2bcf58b9b766b7bbb01e716dbf9a93b4c6c8d426ea2dadb7b73d55b7c3","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2025-107 PUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025","pdf_creation_date":"2025-02-13T12:52:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/55874/406532/file/recueil-31-2025-107-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}