{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-146\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-04-16-00003 - 20260416 AP SHBS USR Navigation ORION (13 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-04-16-00003\n20260416 AP SHBS USR Navigation ORION\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00003 - 20260416 AP SHBS USR Navigation ORION 3\n=f Direction d\u00e9partementaleDE L'YONNE des territoires de l'YonneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/USR/2026/ 0011portant restrictions temporaires de navigation sur la rivi\u00e8re Yonnedans le cadre de l'exercice ORION 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la police de la navigation int\u00e9rieureet son article R4241-38 ;VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prisespar le gestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede navigation int\u00e9rieure ;VU la demande de l'arm\u00e9e de terre/commandement de l'appui et de la logistiquede th\u00e9\u00e2tre/brigade du g\u00e9nie, repr\u00e9sent\u00e9 par le Colonel Boris \u00c9blin en date du 13 f\u00e9vrier 2026relative \u00e0 l'organisation d'un exercice militaire sur la rivi\u00e8re Yonne ;VU l'avis favorable de Voies navigables de France - subdivision territoriale Nivernais-Yonne en datedu 3 mars 2026 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MrHugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 septembre 2022 nommant Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementaledes Territoires de l'Yonne:CONSID\u00c9RANT que l'organisation d'un exercice militaire sur la rivi\u00e8re Yonne n\u00e9cessite la mise en placede mesures temporaires de restriction de la navigation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,des biens et des installations ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de prendre toute mesure n\u00e9cessaireau maintien de l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00003 - 20260416 AP SHBS USR Navigation ORION 4\nCONSID\u00c9RANT que l'interruption de la navigation lors d'un exercice militaire fait partiedes pr\u00e9rogatives du pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans le cadre de la police de la navigation ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Interdiction temporaire de navigationDans le cadre de l'exercice militaire ORION 2026, la navigation est temporairement interditependant les s\u00e9quences op\u00e9rationnelles, sur les sections suivantes de la rivi\u00e8re Yonne :1) Site Y3 / commune de Bassou (hypoth\u00e8se A et B):Entre :\u00ab |'\u00e9cluse n\u00b09 de Bassou (PK 16,980) ;e |'\u00e9cluse n\u00b010 de La Gravi\u00e9re (PK 21,130).Navigation interrompue pendant toute la dur\u00e9e :+ de l'exercice de nuit du 24/04/2026 de 19h00 \u00e0 22h00 ;* des exercices de jour du 25/04/2026 \u00e0 11h00 au 27/04/2026 \u00e0 14h00.\n2) Site Y4 / Commune de joigny :Entre:+ _ l'\u00e9cluse n\u00b012 de P\u00e9choir (PK 28,690) ;+ _ l''\u00e9cluse n\u00b014 de Saint-Aubin (PK 35,394).Navigation interrompue pendant toute la dur\u00e9e :+ de l'exercice de nuit du 24/04/206 de 19h00 \u00e0 22h00 ;* des exercices de jour du 25/04/2026 \u00e0 08h00 au 28/04/2026 \u00e0 14h00.3) Site YSB / commune de C\u00e9zy- Villecien :Entre :+ __ l'\u00e9cluse n\u00b014 de Saint-Aubin (PK 35,394) ;*_ l'\u00e9cluse n\u00b015 de Villevallier (PK 40,337).Navigation interrompue pendant toute la dur\u00e9e :+ de l'exercice de nuit du 24/04/206 de 19h00 \u00e0 22h00 ;* des exercices de jour du 25/04/2026 \u00e0 08h00 au 28/04/2026 \u00e0 14h00.La navigation peut \u00eatre r\u00e9tablie par d\u00e9cision du pr\u00e9fet sur proposition des services de Voies navigablesde France (VNF), de l'arm\u00e9e et de la gendarmerie nationale lors des phases d'interruptionou \u00e0 l'issue des s\u00e9quences op\u00e9rationnelles, apr\u00e8s information en conduite par communication radioentre les services des forces militaires et VNF.\nArticle 2 : Responsabilit\u00e9 et prescriptions applicables \u00e0 l'organisateurLe b\u00e9n\u00e9ficiaire re\u00e7oit l'autorisation \u00e0 titre gratuit de r\u00e9aliser la manifestation d\u00e9crite dans le cadrede la pr\u00e9sente autorisation et est responsable du bon d\u00e9roulement de l'exercice.\u00c0 ce titre, il doit notamment :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00003 - 20260416 AP SHBS USR Navigation ORION 5\n+ mettre en place la signalisation et le balisage n\u00e9cessaires pour mat\u00e9rialiser les zonesd'interruption de navigation ;* prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des bienset des installations;* veiller au respect et \u00e0 la pr\u00e9servation du domaine public fluvial;* informer les communes concern\u00e9es ainsi que les riverains;\u00b0__ interrompre imm\u00e9diatement toute activit\u00e9 lors du passage des usagers lorsque la navigationest r\u00e9tablie et maintenir le chenal libre :+ Respecter les usagers de la voie d'eau.Des autorisations d'occupation temporaire du domaine public fluvial ainsi que des autorisationsde circulation sur le chemin de halage sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Conditions d'ex\u00e9cution et s\u00e9curit\u00e9l'exercice reste conditionn\u00e9 aux conditions hydrologiques de la rivi\u00e8re Yonne.En cas de fortes crues ou de conditions incompatibles avec la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations, il pourrait \u00eatreimpossible de r\u00e9aliser les franchissements m\u00eame sur une p\u00e9riode de plusieurs jours (pour les enginsmilitaires et engins nautiques type zodiaque notamment).\nArticle 4 : Coordination avec Voies navigables de FranceLes interruptions de navigation n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de l'exercice seront limit\u00e9es au strictn\u00e9cessaire et feront l'objet d'une coordination permanente entre l'organisateur, la pr\u00e9fectureet les services de VNF.l'organisateur informera en temps r\u00e9el les services de VNF et la pr\u00e9fecture de toute interruptionet de toute reprise des op\u00e9rations, notamment par communication radio ou t\u00e9l\u00e9phonique.AU regard des informations transmises par l'organisateur et des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l'exercice,les services de VNF proposeront \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale d'adapter les conditions de navigationet l'information des usagers afin de permettre la reprise de la navigation d\u00e8s que les conditionsde s\u00e9curit\u00e9 le permettront.Les services de VNF assureront l'information des usagers, notamment par la diffusion d'avis\u00e0 la batellerie.\nArticle 5 : Etat des lieux entrant et sortant et remise en \u00e9tatLe demandeur prendra contact avec les services de VNF avant et apr\u00e8s les op\u00e9rations afin de r\u00e9aliserun \u00e9tat des lieux entrant et sortant de la zone d'exercice aux adresses suivantesdomaine.uti yonne@vnf.fr et uti.nivernais-yonne@vnf.fr\u00c0 l'issue de l'exercice, le demandeur :* proc\u00e9dera au retrait de tout mat\u00e9riel, gravats ou r\u00e9sidus pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tredes travaux ;* devra, en cas de d\u00e9gradation du domaine public fluvial, proc\u00e9der sans d\u00e9lai \u00e0 la remise en \u00e9tat.\nArticle 6 : Contacts op\u00e9rationnelsL'organisateur :* informe VNF de chaque d\u00e9but et fin de l'op\u00e9ration aux adresses suivantes :* domaine.utiyonne@vnf.fr* uti.nivernais-yonne@vnt.fr* prend toutes dispositions de mise en s\u00e9curit\u00e9 avant d\u00e9marrage de l'op\u00e9rationet jusqu'\u00e0 la fin de l'intervention\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00003 - 20260416 AP SHBS USR Navigation ORION 6\n* prend toutes les dispositions pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du site avant le d\u00e9marragede l'op\u00e9ration et jusqu'\u00e0 la fin de l'intervention ;* g\u00e8re le balisage pour fermer l'acc\u00e8s amont et aval de la zone de l'op\u00e9ration ;* informe les communes concern\u00e9es ainsi que les riverains de la tenue de l'exercice.L'organisateur devra \u00eatre joignable \u00e0 tout moment par les services de la pr\u00e9fecture et de VNF pendantla dur\u00e9e de l'exercice :e Annuaire \u00ab ORION \u00bb transmis par la pr\u00e9fecture de l'Yonne\nArticle8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie, devront toustrois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendra\u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.\nArticle 9 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le directeur territorial de Voiesnavigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, les mairesdes communes concern\u00e9es, le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayantfait la demande et adress\u00e9e pour information aux communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Auxerre, le 15 AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,OAHugo LE FLOC'H\nD\u00e9lais et voies de recours /- le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notificationou de sa publication ;- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. ll en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite \u00e0 compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00003 - 20260416 AP SHBS USR Navigation ORION 7\n__ynfVoiesnavigablesde France\nDirection territorialeCentre-Bourgogne\nService territorialeNivernais-YonneBureau des AffairesG\u00e9n\u00e9rales\n\u2014\u2014\na \u00ab...._ ee,=,\u2014\u2014\u2014\"ees\nANNNEXESDe l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/USR/2026/o0nportant restrictions temporaires de navigation sur la rivi\u00e8re Yonnedans le cadre de l'exercice ORION 2026Auxerre, le 27 f\u00e9vrier 2026AUTORISATION DE CIRCULER N\u00b0NY-2026-09-XHST NIVERNAIS-YONNE/ SUR LES CHEMINS DE HALAGE ET/OULES DIGUES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CONFIE A VOIESNAVIGABLES DE FRANCE\ne Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;e Vu le code des transports, notamment les articles L431-1 et suivants etR4241-68 et suivants ;e Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 14 janvier 2019 ;e Vu la demande du p\u00e9titionnaire en date du 08 Janvier 2026 ;\nDemandeur,Arm\u00e9e de TerreCommandement de l'appui et de la logistique de th\u00e9\u00e2treBrigade du g\u00e9nieCommandant Aude F\u00e9lixT\u00e9l : 02 72 47 21 56E-mail : aude.f\u00e9lix@intradef. gouv.frest autoris\u00e9, ainsi que ses collaborateurs, \u00e0 circuler sur le chemin de service,\n-Du PK : 37.155 au PK : 37.330, chemin de halage amont et aval du pont dela RD 606, commune de Villecien.\nAfin de pouvoir effectuer les missions inh\u00e9rentes \u00e0 ses fonctions, avec le v\u00e9hiculesuivant :e L'ensemble des v\u00e9hicules mobilis\u00e9s pour l'exercice Orion- La pr\u00e9sente autorisation est valable du 24 au 28 avril 2026. Elle prendra fin encons\u00e9quence de plein droit le 28/04/2026, au soir.\nSi\u00e8ge de l'UTI : 5, rue du halage \u2014 89000 Auxerre \u2014 T\u00e9l. : 03 58 43 21 64Antenne de Corbigny : Maison \u00e9clusi\u00e8re 30VS de Marigny \u2014 58800 MARIGNY/YONNE - T\u00e9l. : 03 86 39 00 68Antenne de Sens : 60, quai de la fausse rivi\u00e8re - 89100 Sens \u2014 T\u00e9l. : 03 86 83 16 30domaine.uti.vonne@vnf.fr uti.nivernais-yonne@vnf.fr\u00c9tablissement public de l'\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif,article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 01412, Compte bancaire : DRFiP Rh\u00f4ne Alpes et du Rh\u00f4ne, ouvert \u00e0 la DRFiP Rh\u00f4ne-Alpes et du Rh\u00f4nen\u00b0 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1670 0000 0010 0609 639, BIC n\u00b0TRPUFRP1\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00003 - 20260416 AP SHBS USR Navigation ORION 8\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e a titre individuel, temporaire et pr\u00e9caire. Elle peut\u00e9tre a tout moment suspendue, limit\u00e9e ou retir\u00e9e sans indemnit\u00e9 pour des motifsli\u00e9s \u00e0 l'exploitation ou \u00e0 la pr\u00e9servation du domaine public fluvial ou encore \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 de la navigation ou pour tout autre motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.- Le(s) permissionnaire(s) ne devra(devront) en aucun cas apporter de g\u00eaneau service de la navigation, il(s) devra(devront) se conformer aux instructionsdes agents de la navigation.- Le(s) permissionnaire(s) ne devra(devront) en aucun cas apporter de g\u00eaneaux entreprises charg\u00e9es de la r\u00e9alisation de la v\u00e9lo-route ainsi qu'auxusagers de celle-ci.- La circulation du(des) v\u00e9hicule(s) devra(devront) s'effectuer par temps secuniquement (\u00e0 adapter selon tonnage).Le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) susvis\u00e9(s) doit (doivent) \u00eatre en permanence porteur del'autorisation. Si le v\u00e9hicule comporte un pare-brise, l'autorisation (coupon) y estappos\u00e9e en \u00e9vidence de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre vue ais\u00e9ment par les agents habilit\u00e9s \u00e0constater les infractions.La circulation se fait aux risques et p\u00e9rils du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s).\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la pr\u00e9sente autorisation devra(devront) adapter sa conduiteet sa vitesse en toutes circonstances et respecter les divers usages et/ouaffectations autoris\u00e9s sur le domaine public fluvial. Il est, en effet, rappel\u00e9 que lessections autoris\u00e9es ci-dessus ne constituent pas des voies de circulation publique.La circulation autoris\u00e9e n'est pas de nature \u00e0 pr\u00e9senter un caract\u00e8re on\u00e9reux pourl'autorit\u00e9 gestionnaire.\nLe gestionnaire du Domaine Public Fluvial confi\u00e9\u00e0 Voies navigables de France,P/Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de VNF et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Responsable adjoint du ST Nivernais- YonneJ\u00e9r\u00e9my DEVAUX\nSignature num\u00e9rique de DEVAUXDEVAUX Jeremy 'eremyDate : 2026.02.27 16:41:48 +01'00'\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00003 - 20260416 AP SHBS USR Navigation ORION 9\nAutorisation individuelle, temporaire et pr\u00e9caire de circuler sur les chemins dehalage et/ou les digues du domaine public fluvial confi\u00e9 a Voies navigables deFrance(Coupon \u00e0 apposer sur le pare-brise du v\u00e9hicule ou \u00e0 garder sur soi pourpr\u00e9sentation sur demande)N\u00b0 ST NY/2026/09/XHDuree de validiteLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 24 au 28 avril 2026. Elle prendrafin en cons\u00e9quence de plein droit le 28/04/2026, au soir..\nYenicuies auforises\n+ L'ensemble des v\u00e9hicules mobilis\u00e9s pour l'exercice Orionsection autoris\u00e9e \u00e0 la circulation\n-Du PK : 37.155 au PK : 37.330, chemin de halage amont et aval du pont dela RD 606, commune de Villecien.BeneticiairesArm\u00e9e de TerreCommandement de l'appui et de la logistique de th\u00e9\u00e2treBrigade du g\u00e9nieCommandant Aude F\u00e9lixT\u00e8l : 02 72 47 21 56E-mail : aude.f\u00e9lix@intradef.gouv.frAutorisation d\u00e9livr\u00e9e par la Direction Territoriale Centre-BourgogneLe 27/02/2026Le gestionnaire du Domaine Public Fluvial confi\u00e9\u00e0 Voies navigables de France,P/le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de VNF,et par d\u00e9l\u00e9gationLe Responsable adjoint du ST Nivernais-YonneJ\u00e9r\u00e9my DEVAUX\nSignature num\u00e9rique de DEVAUXDEVAUX Jeremy :