{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-023-2025-05\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2025\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (5\npages) Page 3\nIDF-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (6\npages) Page 9\n2\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-05-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n \nVU le Code de l'\u00e9ducation, notamment son article L214-5, D222-20, R222-2, D521-1 et R911-36 \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;  VU la loi n\u00b083-634 modifi\u00e9e du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et ses \u00e9tablissements publics ;  VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;  VU la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ;  VU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;  VU le d\u00e9cret 86-83 du 17 janvier 1986, modifi\u00e9, relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non titulaires de l'\u00c9tat ;  VU le d\u00e9cret du n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ;  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;  \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de \nMonsieur \u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ;  VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines ;  VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualit\u00e9 de Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne ;  VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE en qualit\u00e9 de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale des Hauts-de-Seine ;  VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 4 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Val d'Oise ;  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (GBCP) ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables d'EPLE ;  VU l'article L442-2 du code de l'\u00e9ducation relatif au contr\u00f4le de l'Etat des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l'Etat par contrat ;     \nARRETE \n \nARTICLE 1 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux directeurs acad\u00e9miques des services de \nl'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de Versailles : \n- Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des \nYvelines \n \n- Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des \nHauts-de-Seine \n \n- Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Val \nd'Oise \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9limitation des districts de recrutement des \u00e9l\u00e8ves dans les lyc\u00e9es du \nd\u00e9partement ; \n \n- pour les personnels du 1er degr\u00e9 et personnels non titulaires charg\u00e9s d'assurer les fonctions \nd'enseignement du 1er degr\u00e9 dans le ressort de leur d\u00e9partement, ainsi que les accompagnants d'\u00e9l\u00e8ves \nen situation de handicap, les assistants d'\u00e9ducation et les intervenants ext\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de \nl'accompagnement \u00e9ducatif :  \no l'ensemble des actes relatifs \u00e0 la gestion individuelle de ces personnels \u00e0 l'exception \nde la nomination s'agissant des professeurs des \u00e9coles stagiaires. \no les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite \u00e0 un abandon de \nposte ou une condamnation \u00e0 l'exception des actes concernant les professeurs des \n\u00e9coles stagiaires. \n \n- les arr\u00eat\u00e9s d'int\u00e9gration ou de d\u00e9tachement des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs exer\u00e7ant \nles fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'\u00e9ducation nationale \u2013\nsp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation, d\u00e9veloppement et apprentissages \u00bb ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'occuper un logement par n\u00e9cessit\u00e9 \nabsolue de service et \u00e0 l'obligation de r\u00e9sidence pour les personnels exer\u00e7ant en coll\u00e8ge ; \n \n- les certificats de comp\u00e9tences de citoyen de s\u00e9curit\u00e9 civile (PSC1) ainsi que les attestations \nd'obtention de ces certificats pour les unit\u00e9s d'enseignement PSC1 relevant de son d\u00e9partement ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives au contr\u00f4le des actes administratifs, budg\u00e9taires et financiers des coll\u00e8ges de \nleur d\u00e9partement et de leur chef d'\u00e9tablissement, de mani\u00e8re physique ou \u00e9lectronique ; \n \n- les contrats d'engagement des jeunes exer\u00e7ant une mission de service civique ; \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n- les prises en charge compl\u00e9mentaires des contrats uniques d'insertion ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s proc\u00e9dant \u00e0 des adaptations du calendrier national scolaire rendues n\u00e9cessaires soit par \nla situation g\u00e9ographique particuli\u00e8re d'un \u00e9tablissement scolaire ou la nature des formations qu'il \ndispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficult\u00e9, dans un \u00e9tablissement, dans \nleur d\u00e9partement, le fonctionnement du service public d'enseignement. \n \n \n \nARTICLE 2 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde l'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de \nl'acad\u00e9mie de Versailles. \n \n \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent DEROIN, directeur de cabinet de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant du service de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nacad\u00e9miques (SDSA). \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, \nMonsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON \nsecr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des \nattributions du recteur de l'acad\u00e9mie. \n \n \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et de Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie \nde Versailles, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux chefs de division suivants dans la limite de leurs \nattributions :  \n \n1. P\u00d4LE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE \n- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, chef de la coordination acad\u00e9mique paie (CAP) \n- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF) \n- Madame Claire LE COUEDIC, cheffe du service du suivi de la masse salariale et des emplois (SMSE) \n- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et \ndes services (DACES) \n \n- Madame Doroth\u00e9e BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS) \n- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s (DEEP) \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n2. P\u00d4LE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION \n- Madame Karine TIETZ, cheffe du p\u00f4le de Versailles du Service r\u00e9gional de l'immobilier de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique d'Ile-de-France (SRI-V) \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois GILLES, directeur r\u00e9gional acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d'information de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V) \n \n- Monsieur Pascal POTTIER, chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) \n \n- Monsieur Ga\u00ebl STOURM, chef du site de Versailles du service interacad\u00e9mique des affaires juridiques \n(SIAJ-V) \n \n- Madame C\u00e9line JARDIN, cheffe du site de Versailles du Service r\u00e9gional de l'enseignement \nsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation (SR-ESRI-V) \n \n- Monsieur Pierre CAUTRY, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de R\u00e9gion acad\u00e9mique au num\u00e9rique \u00e9ducatif (DRANE-V), chef \ndu site de Versailles \n \n \n3. P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES \n- Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) \n \n- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de \nsant\u00e9 (DPATS) \n \n- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE) \n \n- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service acad\u00e9mique de pr\u00e9vention et d'accompagnement des \npersonnels (SAPAP) \n \n- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s (DEEP) \n \n- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission acad\u00e9mique d'int\u00e9gration des personnels \nen situation de handicap (MAIPH) \n \n- Madame Ga\u00eblle GOSSE-TYRODE, cheffe du service acad\u00e9mique des retraites (SAR) \n \n \n4. P\u00d4LE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS \n- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique \u00e0 la Prospective et \u00e0 l'\u00e9valuation \ndes performances (DAPEP) \n \n- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et \ndes services (DACES) \n \n- Madame Pernelle BENOIT, cheffe du site de Versailles de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale aux relations \neurop\u00e9ennes, internationales et \u00e0 la coop\u00e9ration (DRAREIC) \n \n- Madame Marianne CALVAYRAC, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique \u00e0 l'\u00e9ducation artistique et \u00e0 \nl'action culturelle (DAAC) \n \n- Madame Raphaele LARTIGOU, cheffe du site de Versailles de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 \nl'information et \u00e0 l'orientation (DRAIO) \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nARTICLE 6 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2025-01-03-00004 du 03 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est \nabrog\u00e9. \n \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2024-11-14-00005 du 14 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative \nde signature \u00e0 Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale des Yvelines est abrog\u00e9. \n \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2025-03-11-00007 du 11 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de \nsignature \u00e0 Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de \nl'Essonne est abrog\u00e9. \n \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2025-01-23-00001 du 23 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de \nsignature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \ndes Hauts-de-Seine est abrog\u00e9. \n \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2024-06-21-00008 du 21 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de \nsignature \u00e0 Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \ndu Val d'Oise est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles et les directeurs acad\u00e9miques des services de \nl'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 14 mai 2025. \n \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-05-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \n \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n \nVU le Code de l'\u00e9ducation, notamment son article D222-20, R222-2 ; \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nVU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ; \n \nVU la loi n\u00b083-634 modifi\u00e9e du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et ses \u00e9tablissements publics ; \n \nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ; \n \nVU la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ; \n \nVU le d\u00e9cret 86-83 du 17 janvier 1986, modifi\u00e9, relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non titulaires de l'\u00c9tat ; \n \nVU le d\u00e9cret du n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de \nMonsieur \u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (GBCP) ; \n \nVU le d\u00e9cret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalit\u00e9s de prestation de serment des comptables publics ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables d'EPLE ;  VU l'article L442-2 du code de l'\u00e9ducation relatif au contr\u00f4le de l'Etat des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l'Etat par contrat ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature administrative de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de \nl'acad\u00e9mie de Versailles aux Directeurs acad\u00e9miques des services de l'\u00e9ducation nationale et \n\u00e0 M. Beno\u00eet VERSCHAEVE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n  \nARRETE \n \n \n \nARTICLE 1 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien \nDEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux adjoints des \nsecr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant du \nrecrutement et la gestion des personnels. \n- Madame Anne MEUDEC, adjointe de Madame Catherine FRUCHET, SGA \n \n- Madame Estelle VILAIN, adjointe de Madame Nathalie LAWSON, SGA \n \n \nARTICLE 2 \nPour le recrutement et la gestion des personnels de leurs services, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles, \nde Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX, de \nMadame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie, de Madame Anne MEUDEC \net Estelle VILAIN, adjointes SGA, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux chefs de division suivants :  \n \n1. P\u00d4LE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE \n- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, chef de la coordination acad\u00e9mique paie (CAP) \n- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF) \n- Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF) \n- Madame Claire LE COUEDIC, cheffe du service du suivi de la masse salariale et des emplois (SMSE) \n- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et \ndes services (DACES) \n \n- Monsieur David POIRIER, adjoint au chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \n\u00e9tablissements et des services (DACES) \n \n- Madame Doroth\u00e9e BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS) \n- Madame Marie-Laure GASTE, adjointe \u00e0 la cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS) \n- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s (DEEP) \n- Madame Charline BLEUSE, adjointe \u00e0 la cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement \npriv\u00e9s (DEEP) \n \n- Madame C\u00e9line BODET, adjointe \u00e0 la cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s \n(DEEP) \n \n \n \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n2. P\u00d4LE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION \n- Madame Karine TIETZ, cheffe du p\u00f4le de Versailles du Service r\u00e9gional de l'immobilier de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique d'Ile-de-France (SRI-V) \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois GILLES, directeur r\u00e9gional acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d'information de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V) \n \n- Madame Marielle LEROY, adjointe au directeur r\u00e9gional acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d'information de \nla r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V) \n \n- Monsieur Pascal POTTIER, chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) \n \n- Monsieur Ga\u00ebl STOURM, chef du site de Versailles du service interacad\u00e9mique des affaires juridiques \n(SIAJ-V). \n \n- Madame C\u00e9line JARDIN, cheffe du site de Versailles du Service r\u00e9gional de l'enseignement \nsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation (SR-ESRI-V) \n \n- Monsieur Pierre CAUTRY, chef du site de Versailles de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale au num\u00e9rique \u00e9ducatif \n(DRANE-V) \n \n- Monsieur Fabrice LEMOINE, adjoint au chef du site de Versailles de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale au \nnum\u00e9rique \u00e9ducatif (DRANE-V) \n \n \n3. P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES \n- Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) \n \n- Madame Laetitia DELL'AIRA, adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) \n \n- Madame C\u00e9cile MEYZA, adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) \n \n- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de \nsant\u00e9 (DPATS) \n \n- Madame Sylvaine EDMOND, adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels administratifs, \ntechniques, sociaux et de sant\u00e9 (DPATS) \n \n- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE) \n \n- Monsieur Olivier HERVY, adjoint \u00e0 la cheffe de la division de l'encadrement (DE) \n \n- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service acad\u00e9mique de pr\u00e9vention et d'accompagnement des \npersonnels (SAPAP) \n \n- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission acad\u00e9mique d'int\u00e9gration des personnels \nen situation de handicap (MAIPH) \n \n- Monsieur Christophe LAURENT, responsable du p\u00f4le action sociale \n \n- Madame Ga\u00eblle GOSSE-TYRODE, cheffe du service acad\u00e9mique des retraites (SAR) \n \n \n4. P\u00d4LE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS \n- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique \u00e0 la Prospective et \u00e0 l'\u00e9valuation \ndes performances (DAPEP) \n \n- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et \ndes services (DACES) \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de \ndivision des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s (DEEP), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux \nagents cit\u00e9s ci-apr\u00e8s pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite \nde leurs attributions, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions de mise en cong\u00e9 d'office, des actes concernant les \nsanctions disciplinaires, les d\u00e9cisions de suspension, de radiation, de licenciement ainsi que les \nd\u00e9cisions concernant la composition des commissions consultatives mixtes acad\u00e9miques (CCMA), \ncommissions consultatives mixtes interd\u00e9partementales (CCMI) et commission de concertation. \n- Madame Charline BLEUSE, adjointe \u00e0 la cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement \npriv\u00e9s (DEEP) \n \n- Madame C\u00e9line BODET, adjointe \u00e0 la cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s \n(DEEP) \n \n \n- Madame Sylvie HENON, cheffe du service DEEP3 \n \n- Madame Aur\u00e9lie PHILBERT, cheffe du service DEEP4 \n \n- Madame Claire VELASCO, cheffe de la cellule Parcours professionnels et dialogue social \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la \ndivision des personnels enseignants (DPE), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s ci-\napr\u00e8s pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les d\u00e9cisions de \nsuspension, ainsi que les d\u00e9cisions concernant la composition des commissions administratives \nparitaires acad\u00e9miques (CAPA) et commissions consultatives paritaires (CCP). \n- Madame Laetitia DELL'AIRA, adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) \n \n- Madame C\u00e9cile MEYZA, adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) \n \n- Madame Danielle FOLLET, cheffe de service DPE 2 \n \n- Monsieur Eric GROBBEN, chef de service DPE 4 \n \n- Madame M\u00e9lanie BESNIER, cheffe de service DPE 5 \n \n- Madame Dominique MOULIE, cheffe de service DPE 6 \n \n- Monsieur Valentin GAILLARD, chef de service DPE 7 \n \n- Monsieur Christian DUVAL, chef de service DPE 8 \n \n- Madame Laura TUTZO, cheffe de service DPE 9 \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Anne PIGUET, Cheffe de la division \ndes personnels administratifs, techniques, sociaux et de sant\u00e9 (DPATS), d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e aux agents cit\u00e9s ci-apr\u00e8s pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et \ndans la limite de leurs attributions, \u00e0 l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les \nd\u00e9cisions de suspension, ainsi que les d\u00e9cisions concernant la composition des CAPA et CCP. \n- Madame Sylvaine EDMOND, adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels administratifs, \ntechniques, sociaux et de sant\u00e9 (DPATS) \n \n- Madame Colette DEFREL, cheffe de service DPATS 1 \n- Monsieur Bruno LONEGA, chef de service DPATS 2 \n- Monsieur Fabien DIVENAH, chef de service DPATS 3 \n- Madame Dominique MISZCZAK, cheffe de service DPATS 4 \n- Madame Maryse VAGAO, cheffe de service DPATS 5 \n- Madame Emilie MEA, cheffe de service DPATS 6 \n- Madame Peggy PONCHARAUD, cheffe de service SPR \n \n \n \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de \nl'encadrement (DE), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s ci-apr\u00e8s pour les actes relatifs \n\u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 l'exclusion des mises \nen cong\u00e9 d'office. \n- Monsieur Olivier HERVY, adjoint \u00e0 la cheffe de la division de l'encadrement (DE) \n \n \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service \nacad\u00e9mique de pr\u00e9vention et d'accompagnement des personnels (SAPAP), d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e aux agents cit\u00e9s ci-apr\u00e8s pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et \ndans la limite de leurs attributions. \n- Madame B\u00e9atrice MUHEL, adjointe \u00e0 la cheffe du service acad\u00e9mique de pr\u00e9vention et \nd'accompagnement des personnels (SAPAP). \n \n- Monsieur Christophe LAURENT, chef du service action sociale (SAS) \n \n \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Ga\u00eblle GOSSE-TYRODE, cheffe \ndu service acad\u00e9mique des retraites (SAR), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s ci-\napr\u00e8s pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs \nattributions. \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n- Madame St\u00e9phanie COSTES, adjointe \u00e0 la cheffe du service acad\u00e9mique des retraites (SAR) \n \n- Madame Martine TRAVERS, adjointe \u00e0 la cheffe du service acad\u00e9mique des retraites (SAR) \n \n \n \nARTICLE 9 \nMonsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles, repr\u00e9sente le recteur \nd'acad\u00e9mie pour recevoir le serment des agents comptables des \u00e9tablissements publics locaux \nd'enseignement, en application de l'article 14-1 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion \nbudg\u00e9taire et comptable publique et de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service \ndes comptables publics. Il est habilit\u00e9 \u00e0 signer les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \n \nARTICLE 10 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe de l'acad\u00e9mie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et \nsigner les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \n \nARTICLE 11 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2025-01-03-00004 du 03 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est \nabrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 14 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 14 mai 2025. \n \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-05-14T16:41:48+00:00","id":"7bee9a0d5379c7f02e64989ff789c64696703857c4cf172cf4b0e0ab1ca6fccd","name":"recueilDS-idf-023-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-14T15:10:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127659/941921/file/recueilDS-idf-023-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.05.2025.pdf"}