{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-205\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la situation de vigilance des\nusages de l'eau superficielle et de l'eau potable sur l'ensemble des axes\nr\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la situation de vigilance des\nusages de l'eau superficielle et de l'eau potable\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me\nNeste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau\npotable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-07-00007portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eaupotable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es parle canal de la Neste ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res deGascogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau\npotable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es a las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative a la gestion de la s\u00e9cheresse ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9diction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eauest n\u00e9cessaire pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9et de salubrit\u00e9 publique, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection de la ressource eneau ;Consid\u00e9rant que les tendances climatiques actuelles (d\u00f4me de chaleur) et \u00e0 venir (maintiende temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es - pr\u00e9cipitations attendues faibles), les tendances hydrographiquesdes cours d'eau et le rythme de vidange des retenues structurantes du syst\u00e8me Neste etrivi\u00e8res de Gascogne visant \u00e0 soutenir les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et les usages qui ont \u00e9t\u00e9partag\u00e9es notamment en comit\u00e9 de suivi \u00e9tiage du 30 juin 2025 requi\u00e8rent de passer envigilance sur l'ensemble de la zone d'alerte ZA1 Syst\u00e8me Neste r\u00e9aliment\u00e9 ; Consid\u00e9rant lad\u00e9gradation des conditions hydroclimatiques sur le syst\u00e8me Neste ;Consid\u00e9rant qu'au regard de la particularit\u00e9 du syst\u00e8me r\u00e9aliment\u00e9 et du caract\u00e8reinterconnect\u00e9 de l'ensemble des ressources, le d\u00e9clenchement des mesures de vigilance pourl'ensemble des d\u00e9partements concern\u00e9s (axe r\u00e9aliment\u00e9 et non r\u00e9aliment\u00e9) est justifi\u00e9 d\u00e8slors que le seuil est franchi pour une ressource ;Consid\u00e9rant les conclusions du comit\u00e9 technique du syst\u00e8me Neste r\u00e9aliment\u00e9 r\u00e9uni le04/07/2025 s'accordant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'abaisser les d\u00e9bits \u00e0 viser a 80 % du D\u00e9bit d'Objectifd'Etiage sur les rivi\u00e8res de Gascogne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau satisfaisant enpriorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, dulibre \u00e9coulement des eaux et de l'agriculture ;Consid\u00e9rant que la vigilance permet de d\u00e9clencher utilement des mesures de communicationet de sensibilisation du grand public et des professionnels dans un contexte hydrologiqued\u00e9favorable ainsi qu'une tendance probable \u00e0 l'aggravation de ladite situation bien qu'enl'\u00e9tat, l'ensemble des usages soient satisfaits ;Consid\u00e9rant que les mesures de restriction des usages de l'eau arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9sent textesont proportionn\u00e9es et limit\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource naturelle ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et For\u00eat\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau\npotable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nARRETEArticle 1er : OBJECTIFLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de sensibiliser au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pourl'application des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 61 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral applicable sur lesous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :- une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique ;- la sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;- 'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;- le rappel des possibilit\u00e9s r\u00e9glementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.Article 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9L'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s et les affluents non-r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste traversantle d\u00e9partement est concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (cf. annexe 1).L'ensemble des usagers de l'eau des communes en annexe 2, y compris de l'eau potable, estappel\u00e9 \u00e0 faire preuve de civisme pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau.\nArticle 3 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et serontactualis\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution dela situation hydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 4: PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\u00a2 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es+ __ Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau* Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau\npotable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nArticle 5: EXECUTIONLe Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le = 7 J|J]l, 2025\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos \u2014 50 cours Lyautey \u2014 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement : |\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.. Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau\npotable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nANNEXE 1Liste des principaux axes hydrauliques connect\u00e9s au syst\u00e8me Neste\nArratsAussoueBaiseBaise d'Arr\u00e9Petite BaiseGrande BaiseBaisoleBouesCierGalavetteGersGesseG\u00e8zeGimoneGuiroueLavetLizetLizonLougeMarcaoueN\u00e8reNoueOsseSaveSeygouadeSolle\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau\npotable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\nANNEXE 2Liste des communes concern\u00e9es\nANTIN HECHES SAINT-LAURENT-DE-NESTEARIES-ESPENAN HOUEYDETS SARIAC-MAGNOACARNE ILHET SARRANCOLINAVEZAC-PRAT-LAHITTE IZAUX SENTOUSBARTHE LA BARTHE-DE-NESTE TAJANBAZORDAN LABASTIDE THERMES-MAGNOACBEGOLE LAGRANGE TOURNOUS-DARREBERNADETS-DEBAT LALANNE TOURNOUS-DEVANTBERNADETS-DESSUS LALANNE-TRIE TRIE-SUR-BAISEBETBEZE LANNEMEZAN TUZAGUETBETPOUY LAPEYRE UGLASBONNEFONT LARAN VIDOUBONREPOS LARROQUE VIEUZOSBUGARD LASSALES VILLEMBITSBURG LIBAROS VILLEMURCAMPISTROUS LORTETCAMPUZAN LUSTARCAPVERN LUTILHOUSCASTELBAJAC MONLEON-MAGNOACCASTELNAU-MAGNOAC MONLONGCASTERETS MONTASTRUCCAUBOUS ORGANCIZOS ORIEUXCLARENS PEYRET-SAINT-ANDREDEVEZE PINASESCALA POUYFONTRAILLES PUNTOUSGALAN PUYDARRIEUXGALEZ RECURTGAUSSAN REJAUMONTGUIZERIX SABARROSHACHAN SADOURNIN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau\npotable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-07-08T08:18:38+00:00","id":"7c06a021a5ddbaf88ec0c33f7070db84027573c285e68142abf11565b51b48d3","name":"recueil-65-2025-205-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-07-08T07:51:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21170/150586/file/recueil-65-2025-205-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}