{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2025-082\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2025\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT Maxime  \u00e0\neffectuer des tirs d\u00e9fense simple pour protection de son troupeau contre\nle loup (4 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-04-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition des\ncommissions m\u00e9dicales primaires d\u00e9partementales de Die, Nyons et\nValence et de la commission m\u00e9dicale d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier\nl'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de\nconduire (2 pages) Page 8\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me /\n26-2025-04-02-00003 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA\nCOMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU SERVICE DE SANTE ET DE\nSECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE LA\nDROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUX\nFONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (2 pages) Page 11\n26-2025-04-04-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE\nD'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX\nRISQUES TECHNOLOGIQUES-  AVENANT N\u00b02 (2 pages) Page 14\n26-2024-04-26-00009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE\nD'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE\nDOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -\nAVENANT N\u00b01 (6 pages) Page 17\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-04-04-00004\n26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT Maxime \n\u00e0 effectuer des tirs d\u00e9fense simple pour\nprotection de son troupeau contre le loup\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT\nMaxime  \u00e0 effectuer des tirs d\u00e9fense simple pour protection de son troupeau contre le loup 3\nExPR\u00c9FET ...DE LA DR\u00d4MEL'z'bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2025-04-04-XXX EN DATE DU 4 AVRIL 2025\nAUTORISANT MONSIEUR MAXIME HERBAUT \u00c0 EFFECTUER DES TIRS DE D\u00c9FENSE SIMPLE EN \nVUE DE PROT\u00c9GER SON TROUPEAU CONTRE LA PR\u00c9DATION DU LOUP\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l a d\u00e9cision d 'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du  \nplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 par  \nle Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-2 et R.411-6 \u00e0 R.411-14, L.427-6 et R.427-4 ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L 111-2, L 113-1 et suivants ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  23  avril  2007  fixant  la  liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du \nterritoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et  d'instruction  des \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de  \nfaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,  \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2024 portant nomination de monsieur Pierre BARB ERA en tant que  \nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \naux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup ( Canis \nlupus) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2024,  fixant le nombre \nmaximum  de  sp\u00e9cimens  de  loups  (Canis  lupus)  dont  la  destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque \nann\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des  \ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de  \nprotection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des Lieutenants de louveterie de la  \nDr\u00f4me ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de  \nd\u00e9fense renforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus et aux op\u00e9rations  \nde tir de pr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions \net limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par  \nles pr\u00e9fets concernant le loup dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU l'instruction de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du Plan national d'actions Loup et activit\u00e9s d'\u00e9levages en  \ndate du 12 juillet 2024 relative \u00e0 la publication des nouveaux arr\u00eat\u00e9s de tirs de d\u00e9fense simple ;\nVU la  demande  re\u00e7ue  le  03  avril  2025  par  laquelle  monsieur  Maxime  HERBAUT,  \u00e9leveur,  sollicite \nl'autorisation de prot\u00e9ger son troupeau contre la pr\u00e9dation par la r\u00e9alisation de tirs de d\u00e9fense simple ;\nVU les conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) dont a \u00e9t\u00e9 \ninform\u00e9 monsieur Monsieur Maxime HERBAUT ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 26-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet \nde la Dr\u00f4me \u00e0 monsieur Pierre BARBERA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nDDT Dr\u00f4me \n4, place Laennec _ 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\n1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService eau, for\u00eat et espaces naturels\nP\u00f4le espaces naturels\nddt-sefen-pen@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT\nMaxime  \u00e0 effectuer des tirs d\u00e9fense simple pour protection de son troupeau contre le loup 4\nCONSID\u00c9RANT que  m onsieur  Maxime  HERBAUT met  en  place  des  mesures  de  protection  hors \nfinancement public consistant en une surveillance renforc\u00e9e (gardiennage) de ses animaux (260 ovins),  \nregroup\u00e9s dans des parcs en filets mobiles \u00e9lectrifi\u00e9s, y compris la nuit, le tout en pr\u00e9sence d'un chien  \nde protection ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du d\u00e9clarant puisque les  \nbrebis de monsieur Maxime HERBAUT ont subi, sur la commune de ROUSSET-LES-VIGNES, route de  \nValr\u00e9as, trois attaques imputables au loup, dans la nuit du 23 au 24/03/2025 (2 brebis bless\u00e9es) puis  \ndans la nuit du 28 au 29/03/2025 (une brebis tu\u00e9e) et enfin dans la nuit du 02 au 03/04/2025 (1 brebis  \nbless\u00e9e), en d\u00e9pit de mesures de protection contre la pr\u00e9dation effectives ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau du d\u00e9clarant  par la \nmise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante, ;\nCONSID\u00c9RANT que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un  \n\u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscrit  \ndans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loup dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e  \nchaque ann\u00e9e, plafond fix\u00e9 par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 octobre 2020  \nmodifi\u00e9, qui int\u00e8gre cette pr\u00e9occupation.\nARR\u00caTE\nArticle 1 er  :  Monsieur Maxime HERBAUT,  demeurant Les Malfaug\u00e8res \u00e0 MONTPEZAT SOUS BAUZON  \n(07560), est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple pour la protection de son troupeau \novin, contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s \nminist\u00e9riels du 23 octobre 2020, du 21 f\u00e9vrier 2024 et du 3 d\u00e9cembre 2024 sus vis\u00e9s, ainsi que dans le  \nrespect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d 'un tireur sont \nd\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation et \u00e0 la \nmise en \u0153uvre effective des mesures de protection et \u00e0 leur maintien durant les op\u00e9rations de tirs.\nArticle 3 : Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par \n- le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour  \nl'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup, \n- toute personne titulaire d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e en cours, mandat\u00e9e par le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le registre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7 ,\n- l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0  \nparticiper aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement, en  \napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024,\n- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les Lieutenants de louveterie de la Dr\u00f4me ou les agents de l'OFB.\nToutefois, le tir de d\u00e9fense ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots  \nd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le carnet de  \np\u00e2turage pr\u00e9vu par l'appel \u00e0 projet publi\u00e9 annuellement en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre  \n2022 susvis\u00e9.\nArticle 4  :  La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieu  \nsuivantes:\n-  sur la commune de ROUSSET LES VIGNES,\n-  \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau du d\u00e9clarant,\n- sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsi qu'\u00e0 leur  \nproximit\u00e9  imm\u00e9diate  et  notamment  les  p\u00e2turages  situ\u00e9s  au  sein  de  l'unit\u00e9  pastorale  ou  quartiers \nd'intersaison/ parcours,\n- en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant la conservation de la \nfaune sauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation interdit la chasse.\nArticle 5  :  Les tirs de d\u00e9fense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut \u00eatre  \neffectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de son environnement \u00e0 l'aide d'une source  \nlumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant avec une lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.\nDDT Dr\u00f4me \n4, place Laennec _ 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\n2/4\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT\nMaxime  \u00e0 effectuer des tirs d\u00e9fense simple pour protection de son troupeau contre le loup 5\nArticle 6  :  Les tirs de d\u00e9fense simple sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de la cat\u00e9gorie  C mentionn\u00e9e \u00e0  \nl'article R 311-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dont les carabines \u00e0 canon ray\u00e9 munies d'une lunette de \nvis\u00e9e optique. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.\nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'O.F.B., tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs de  \nd\u00e9fense simple, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nToutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par le (ou les) tireur(s), \n- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 du (ou des) tireur(s) ou les contraindre les loups \u00e0 se rapprocher du (ou  \ndes) tireur(s).\nL'utilisation de lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique est r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'O.F.B. et aux lieutenants de  \nlouveterie.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la  \npr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9cisant :\n- Le nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser ;\n- La date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\n- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n- les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\n- le nombre de loups observ\u00e9s ;\n- le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\n- l'estimation de la distance de tir ;\n- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir  ;- la nature de l'arme et des  \nmunitions utilis\u00e9es ;\n- la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ;\n- la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut\u2026).\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de polices. Les informations qu'il  \ncontient relatives \u00e0 l'ann\u00e9e N sont adress\u00e9es entre le 1er et le 31 janvier de chaque ann\u00e9e N+1 au pr\u00e9fet  \n(D.D.T.).\nArticle 8 : Monsieur Maxime HERBAUT informe le service d\u00e9partemental de l'O.F.B. (port. n\u00b0 06 27 02 58 \n11) de tout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12 heures \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir  \ndont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'O.F.B. \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.\nSi un loup est bless\u00e9 ou tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation  \ninforme  sans  d\u00e9lai  le  service  d\u00e9partemental  de  l'O.F.B.  (port.  n\u00b0  06  27  02  58  11),  qui  est  charg\u00e9 \nd'informer le pr\u00e9fet, puis de rechercher l'animal ou de prendre en charge le cadavre. \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9, apr\u00e8s \u00e9change pr\u00e9alable avec le Service d\u00e9partemental de l'OFB, le tireur peut  \ntransporter le cadavre et le d\u00e9poser dans un lieu pr\u00e9d\u00e9fini.\nArticle  9 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  cesse  de  produire  son  effet  si  le  plafond  d\u00e9fini  par  l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1 er de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du 23 octobre 2020 modifi\u00e9 fixant le nombre  \nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.\nElle redevient valide dans les cas suivants :\n-  \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020  \nmodifi\u00e9 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e  \nchaque ann\u00e9e,\n-  \u00e0  la  publication  sur  le  site  internet  de  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  d'un  nouveau  nombre \nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du I de l'article 1 de  \nl'arr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2020  modifi\u00e9  fixant  le  nombre  maximum  de  sp\u00e9cimens  de  loups  dont  la \ndestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e  \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nn'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 11 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 03/04/2030.\nDDT Dr\u00f4me \n4, place Laennec _ 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\n3/4\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT\nMaxime  \u00e0 effectuer des tirs d\u00e9fense simple pour protection de son troupeau contre le loup 6\nArticle 12 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.\nArticle  13  :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun  BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par  \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication\nArticle  14  :  Le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  Dr\u00f4me,  le  Directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires de la Dr\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  \nd'Auvergne, Rh\u00f4ne-Alpes et le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de  \nla Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9  \nau b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Valence, le 04 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nPierre BARBERA\nANNEXE\nPersonnes habilit\u00e9es (d\u00e9clarant et personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es) \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple visant \u00e0  \nla protection du troupeau du d\u00e9clarant  contre la pr\u00e9dation du loup (un tireur \u00e0 la fois autoris\u00e9 pat lot  \ndistinct),  d\u00e9clarant  et  personnes  ayant  re\u00e7u  sa  d\u00e9l\u00e9gation,  titulaires  d'un  permis  de  chasser \nobligatoirement valid\u00e9 pour la saison en cours :\n- monsieur Eric GIGONDAN (n\u00b0 du permis de chasser :  2638398 d\u00e9livr\u00e9 le 27/07/1998),\n- monsieur C\u00e9dric GIGONDAN (n\u00b0 du permis de chasser :  2638638 d\u00e9livr\u00e9 le 27/10/2000).\nDDT Dr\u00f4me \n4, place Laennec _ 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\n4/4\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT\nMaxime  \u00e0 effectuer des tirs d\u00e9fense simple pour protection de son troupeau contre le loup 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-04-07-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition des\ncommissions m\u00e9dicales primaires\nd\u00e9partementales de Die, Nyons et Valence et de\nla commission m\u00e9dicale d'appel charg\u00e9es\nd'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des\nconducteurs et des candidats au permis de\nconduire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition des commissions m\u00e9dicales primaires\nd\u00e9partementales de Die, Nyons et Valence et de la commission m\u00e9dicale d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des\nconducteurs et des candidats au permis de conduire\n8\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2025  -     -       - 000 \nPORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS M\u00c9DICALES PRIMAIRES D\u00c9PARTEMENTALES DE DIE, NYONS ET VALENCE ET DE \nLA COMMISSION M\u00c9DICALE D'APPEL CHARG\u00c9ES D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE \u00c0 LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES \nCANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt  \n2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements  \nou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance  \nde permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  26-2022-02-14-00003 du  13  octobre  2023  portant  composition  des  commissions  m\u00e9dicales  primaires \nd\u00e9partementales de Valence et de Nyons et de la commission m\u00e9dicale d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite  \ndes conducteurs et des candidats au permis de conduire ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nA R R E T E\nArticle 1  : Les commissions m\u00e9dicales primaires de Die, Nyons et de Valence sont compos\u00e9es des m\u00e9decins d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s,  \npour la dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment individuel qui leur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 : \nDocteurs     :\nBENMIA Rabah\nBRANDMEYER Eric\nCONCHON Mich\u00e8le\nDELHOMME Jean-Luc\nDOUX Christian\nDRIEUX Agn\u00e8s\nFOUCAULT Olivier\nGACON Thierry\nIMBERT Fr\u00e9d\u00e9ric\nKANEKO Yves\nMORNET Herv\u00e9\nPEYREGNE Damien\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nP\u00f4le droits \u00e0 conduire\npref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition des commissions m\u00e9dicales primaires\nd\u00e9partementales de Die, Nyons et Valence et de la commission m\u00e9dicale d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des\nconducteurs et des candidats au permis de conduire\n9\nRIOU Sylviane  \nROCHEDIEU Christophe\nSAUTEL Jo\u00ebl\nSAYEGH Charles\nSEYNAEVE G\u00e9rard\nTHIRION Fran\u00e7oise\nWEBER Jean-Jacques\nZAKHOUR Nicolas\nArticle 2  :  La commission m\u00e9dicale primaire si\u00e8ge valablement d\u00e8s lors qu'elle est compos\u00e9e de deux m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes  \nparmi ceux d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nArticle  3     :  La  commission  m\u00e9dicale  d'appel  est  compos\u00e9e  des  m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s  des  commissions  m\u00e9dicales  primaires  des \narrondissements de Valence et Nyons cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nOto-rhino-Laryngologie\nDocteur GAGLIARDI Olivier  30 av. John Kennedy 26200 Mont\u00e9limar\nPsychiatrie\nDocteur AUGRAIN Daniel         45 avenue Victor Hugo- Valence\nNeurologie\nDocteur Cherif HEROUM Groupe hospitalier Portes de Provence- Mont\u00e9limar \nOphtalmologie\nDocteur Maher HAOUAS Centre d'opthalmologie et r\u00e9tine  65 avenue Victor Hugo\nDocteur LIGEON-LIGEONNET  Centre Hospitalier de Valence\nPneumologie\nDocteur MARTINEAU Dominique Groupe hospitalier Portes de Provence- Mont\u00e9limar \nArticle 4     : La commission d'appel se r\u00e9unit avec au moins deux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dont l'un est dipl\u00f4m\u00e9 dans la discipline m\u00e9dicale \ndont rel\u00e8ve l'affection de l'appelant. \nArticle 5  :  Les m\u00e9decins sp\u00e9cialistes pr\u00e9cit\u00e9s sont comp\u00e9tents pour donner des avis aux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s au sujet des cas  \nrelevant de leur sp\u00e9cialit\u00e9.\nArticle 6     : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-13-00004 du 13 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale  : 2 place de Verdun \u2013 B.P . 1135 \u2013 38022 GRENOBLE  \nCedex 1 ou par voie \u00e9lectronique : www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8     : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me , Monsieur et Madame les sous-pr\u00e9fets des  \narrondissements de Die et de Nyons sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  et dont copie sera adress\u00e9e, pour information, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de  \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\n \nFait \u00e0 Valence, le  7 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet,\n Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\n \nSIGN\u00c9\n Julien HENRARD \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition des commissions m\u00e9dicales primaires\nd\u00e9partementales de Die, Nyons et Valence et de la commission m\u00e9dicale d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des\nconducteurs et des candidats au permis de conduire\n10\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et\nde Secours de la Dr\u00f4me\n26-2025-04-02-00003\nARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA\nCOMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU\nSERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL\nMUTUALISE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA\nCOMMISSION D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE\nSAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-02-00003 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE\nLA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICES\nDEPARTEMENTAUX DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER\nVOLONTAIRE\n11\nE N Service d\u00e9partemental\u00c6EN = d'incendie et de secours de laPR\u00c9FET i L- DE ARDECHE 0DE LA DROME 4, \"CITIE\u00e9 ol Service d\u00e9partementaleyt d'incendie et de secours del'Ard\u00e8che\nARRETE N\u00b0 26-2025- ARRETE N\u00b007-2025-\nPORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DUSERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICESDEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA DR\u00d4ME ET DE L'ARD\u00c8CHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUXFONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, articles R1424-27 et R1424-28,Sur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours de la Dr\u00f4me etde l'Ard\u00e8che,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2023-11-02-00002 SDIS 26 du 7 novembre 2023 et n\u00b02023-02 SSSMSDIS 07 du 7 novembre 2023 sont abrog\u00e9s.Article 2 : La commission consultative m\u00e9dicale du service de sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical estcompos\u00e9e des membres bi-d\u00e9partementaux comme suit :Membres titulairesOO 0000600000000\nM\u00e9decin-chef bi-d\u00e9partemental lieutenant-colonel G\u00e9rard MILLIERM\u00e9decin-cheffe adjointe bi-d\u00e9partemental Lise COUREAUM\u00e9decin de groupement sud Dr\u00f4me V\u00e9ronique FRIXON-MARINM\u00e9decin de groupement nord Ard\u00e8che Catherine DECHAUX BLANCM\u00e9decin de groupement centre Ard\u00e8che Coralie PONCEM\u00e9decin de groupement sud Ard\u00e8che Brigitte VELAYM\u00e9decin de groupement nord Ard\u00e8che Laurent TURLUTM\u00e9decin-adjoint de groupement centre Ard\u00e8che R\u00e9my FONTANELPharmacienne g\u00e9rante Dr\u00f4me Laetitia GILARDI-PROUSTPharmacien g\u00e9rant Ard\u00e8che Dimitri BENOSACadre de sant\u00e9 sapeur-pompier professionnel Val\u00e9rie DIEMOZInfirmier sapeur-pompier professionnel Philippe CARONInfirmier sapeur-pompier professionnel Lo\u00efc-Anthony RAYMONDV\u00e9t\u00e9rinaire-chef Christophe HUGNETMembres suppl\u00e9antsOO 0O 0O\nM\u00e9decin pompier volontaire Michel CARLESM\u00e9decin-adjoint de groupement nord Ardeche Blandine AUBLINM\u00e9decin sapeur-pompier professionnel Carole ESTRABAUDPharmacienne pompier volontaire Pascale ANGELVINPharmacien pompier volontaire Didier PRANEUFPage 1/2\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-02-00003 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE\nLA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICES\nDEPARTEMENTAUX DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER\nVOLONTAIRE\n12\nExperte di\u00e9t\u00e9ticienne Caroline BRUGEAS SAMICAExperte di\u00e9t\u00e9ticienne Anais POIRIERExpert kin\u00e9sith\u00e9rapeute Fr\u00e9d\u00e9ric LOMBERGETExperte sage-femme Emeline THERYInfirmier de groupement sud Ard\u00e9che Nicolas SELLINInfirmi\u00e8re de groupement nord Ard\u00e8che Jennifer LE BARSInfirmi\u00e8re de groupement centre Ard\u00e8che Elodie PUAUXInfirmi\u00e8re de groupement centre Dr\u00f4me Charl\u00e8ne TOMASIInfirmi\u00e8re de groupement nord Dr\u00f4me Amandine CLOTInfirmier de groupement sud Dr\u00f4me G\u00e9rald JUVINV\u00e9t\u00e9rinaire sapeur-pompier volontaire Christophe TRUCHELUT\nO0OOO0OO0O0O0O0000\nArticle 3 : La commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire est compos\u00e9ede m\u00e9decins comme suit :Membres titulaireso M\u00e9decin-chef bi-d\u00e9partemental G\u00e9rard MILLIERM\u00e9decin-cheffe adjointe bi-d\u00e9partemental Lise COUREAUM\u00e9decin de groupement sud Dr\u00f4me V\u00e9ronique FRIXON-MARINM\u00e9decin de groupement centre Ard\u00e8che Coralie PONCEM\u00e9decin de groupement sud Ard\u00e8che Brigitte VELAYM\u00e9decin de groupement nord Ard\u00e8che Catherine DECHAUX BLANCM\u00e9decin de groupement nord Dr\u00f4me Laurent TURLUT\nO O OO OO\nMembres suppl\u00e9antsM\u00e9decin sapeur-pompier volontaire Michel CARLESM\u00e9decin-adjoint de groupement nord Ard\u00e9che Blandine AUBLINM\u00e9decin sapeur-pompier professionnel Carole ESTRABAUDM\u00e9decin-adjoint de groupement centre Ard\u00e8che R\u00e9my FONTANELM\u00e9decin sapeur-pompier volontaire Corinne ETIENNE MILLIER\nOO 0O OO\nArticle 4 : Messieurs les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours dela Dr\u00e9me et de l''Ard\u00e8che et monsieur le m\u00e9decin-chef du groupement sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9et secours m\u00e9dical bi-d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunaladministratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. En application de l'articleR414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut \u00eatre saisie par voie\u00e9lectronique au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb sur le sitewww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Valence le \u00b0Z/ NNEZY/S Fait \u00e0 Privas le\nLa pr\u00e9sidente du conseil d'administration Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationde la Dr\u00f4me de l''Ard\u00e8che\n'P\nMarie-Pi MOUTON Pierre MAISONNAT\nPage 2/2\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-02-00003 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE\nLA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICES\nDEPARTEMENTAUX DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER\nVOLONTAIRE\n13\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et\nde Secours de la Dr\u00f4me\n26-2025-04-04-00002\nARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE\nD'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE\nD'INTERVENTION FACE AUX RISQUES\nTECHNOLOGIQUES-  AVENANT N\u00b02\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-04-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES-  AVENANT N\u00b02 14\nx Service d\u00e9partementalPR\u00c9FET - d'incendie et de secours de la Dr\u00f4meDE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'\u00c9QUIPE D\u00c9PARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES \u2014 AVENANT N\u00b02Le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s\u00e0 l'article R. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques chimiques et biologiques publi\u00e9 sur le site internet duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques radiologiques publi\u00e9 sur le site internet du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'\u00e9quiped\u00e9partementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-01-29-00004 portant liste d'aptitude de l'\u00e9quipe d\u00e9partementaled'intervention face aux risques technologiques avenant n\u00b01 ;Consid\u00e9rant les participations aux formations de I'ann\u00e9e 2025 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,ARR\u00caTEArticle 1 : \u00c0 compter du 1\u00b0\" mars 2025 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-01-29-00004 portant liste d'aptitudede l'\u00e9quipe d\u00e9partementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n\u00b01 estmodifi\u00e9.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, acc\u00e9dent \u00e0 unniveau de qualification, ou sont int\u00e9gr\u00e9s au sein de I'\u00e9quipe, comme indiqu\u00e9 en gras soulign\u00e9:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCw - 52o 58 =g PRENOM NOM AFFECTATION | & |4 (3|21 |5814a|3 2|1 w Q| w|g \u00eb o 2\u00a9 O 53Nicolas PLAISIER TIN 1 1 1S\u00e9bastien ROQUES DIR 1 1 1 AN\n235 route de Mont\u00e9lierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9T\u00e9l : 04 75 82 72 00M\u00e9l : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-04-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES-  AVENANT N\u00b02 15\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut \u00eatre saisie par voie \u00e9lectronique au moyen de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours dela Dr\u00f4me sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie gt de secours\nral Didier AMADEI\n235 route de Mont\u00e9lierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9T\u00e9l : 04 75 82 72 00M\u00e9l : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-04-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES-  AVENANT N\u00b02 16\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et\nde Secours de la Dr\u00f4me\n26-2024-04-26-00009\nARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE\nD'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE\nACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES\nD'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -\nAVENANT N\u00b01\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-26-00009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE\nCOMMUNICATION - AVENANT N\u00b01\n17\nu N Service d\u00e9partementalPR\u00c9FET - d'incendie et de secours de la DromeDE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELSEXER\u00c7ANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATIONET DE COMMUNICATION \u2014 AVENANT N\u00b01Le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi queses articles R1424-1 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9reur du 8 ao\u00fbt 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiersvolontaires ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 13 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 la formation aux syst\u00e8mes d'informationet de communication ;VU le proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de validation des acquis et de l'exp\u00e9rience du 05d\u00e9cembre 2017 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-2023-01-12-00013 du 12 janvier 2023 portant modification de la liste d'aptitude despersonnels exer\u00e7ant une activit\u00e9 dans le domaine des syst\u00e8mes d''information et de communication ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-2023-05-01-00001 du 1 mai 2023 portant modification de la liste d'aptitude despersonnels exer\u00e7ant une activit\u00e9 dans le domaine des syst\u00e8mes d'information et de communication ;Consid\u00e9rant les participations aux formations de l'ann\u00e9e 2025.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\nArr\u00eateArticle1 : A compter du 1 avril 2025 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-01-01-00003 du 20 d\u00e9cembre 2024portant liste d'aptitude des personnels exer\u00e7ant une activit\u00e9 dans le domaine des syst\u00e8mesd'information et de communication est modifi\u00e9 suivant la nouvelle liste jointe.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut \u00e9tre saisi par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa publication ou notification.Article 4 : Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9, en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Valence, le 26/03/2025 Pour le pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie gt de secoursn 0 \u00c9\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Didier AMADE\u00cf235 route de Mont\u00e9lierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9T\u00e9l : 04 75 82 72 00M\u00e9l : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 6\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-26-00009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE\nCOMMUNICATION - AVENANT N\u00b01\n18\n6 X3030 IONITVA S0697 Lyl d9\ng\u00c0\nsewe}sAs\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-26-00009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE\nCOMMUNICATION - AVENANT N\u00b01\n19\n9Ins\u00a2abed\nV L L W3 FTIOAV4 euupues\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-26-00009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE\nCOMMUNICATION - AVENANT N\u00b01\n20\n9ins\u00a2obed\n6 X3030 30N3TVA S069\u20ac ZL\u00ffL d9\n=\n- b W3 3sSIvd SeJOIIN- L gHO SFYIVTIH JUSDUIA\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-26-00009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE\nCOMMUNICATION - AVENANT N\u00b01\n21\n6 X3030 30N31VA S069C LYl d8J@I[9JUOIN SP SINOJ GET\nb 1L3 OVel139 ulewoy\nb UNY ayvNy3g oouge4\nT \n17S ITIVNLVE jueineT]\nb T13 | 13INNY\u00a5E 18387V aunsuyd\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-26-00009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE\nCOMMUNICATION - AVENANT N\u00b01\n22\n91nsgabed\nJ@l|9JUOIN SP SINO1 GEC\n...\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-26-00009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE\nCOMMUNICATION - AVENANT N\u00b01\n23","date":"2025-04-08","first_seen_on":"2025-09-12T21:08:13+00:00","id":"7c09f386753e2bc5b00157712d7972a31b12211a5bb6ef096af5b335537abba0","name":"RAA SPECIAL N 26-2025-082 du 07/04/2025","pdf_creation_date":"2025-04-07T14:10:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/32869/218087/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-082.pdf"}