{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2023-064\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2023-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction artifices et d\u00e9tention d'arme suite\nviolences urbaines (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-06-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 interdiction artifices et d\u00e9tention d'arme\nsuite violences urbaines\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction artifices et d\u00e9tention d'arme suite violences urbaines 3\nPREFET | | |DES ARDENNES Direction des services du CabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau gestion de crise,Fraternit\u00e9 P E 7 ,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB- |,34r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation ou le transport d'artificeset d'hydrocarbure au d\u00e9tail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifset la d\u00e9tention et le transport d'armes |ou d'objets pouvant constituer une arme par destinationLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miquesVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1;VU le codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure:VU le code p\u00e9nal;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes;\nxVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laetitia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet ;Consid\u00e9rant que le contexte actuel n\u00e9cessite une mobilisation importante des forces del'ordre pour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement des Ardennes:Consid\u00e9rant les \u00e9v\u00e8nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s durant la nuit du 28 au 29 Juin 2023 dans unquartier prioritaire de la ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res :Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics ;Consid\u00e9rant qu'a plusieurs reprises des artifices ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme armes par destinationa l'encontre de tiers et notamment \u00e0 destination des services de police ;Consid\u00e9rant le climat de tension et d'hostilit\u00e9 grandissant envers les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure dans les quartiers prioritaires de la ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\n1/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction artifices et d\u00e9tention d'arme suite violences urbaines 4\nARRETEArticle 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes du jeudi 29 juin 2023 \u00e0 18 heures et jusqu'au lundi 3 juillet 2023 \u00e008 heures, la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure au d\u00e9tail, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs.Article 2: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du jeudi 29 juin 2023 \u00e0 18 heures et jusqu'au lundi 3 juillet 2023 \u00e008 heures, la d\u00e9tention et le transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme pardestination.Article 3 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement desArdennes qui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ceteffet.Article 4: Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement desArdennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture desArdennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 9 JUIN 2023Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La arctic Cabi et,LYLactit KULIS\u2014\u2014\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M, le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\n2/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction artifices et d\u00e9tention d'arme suite violences urbaines 5","date":"2023-06-30","first_seen_on":"2026-09-01T19:14:10+00:00","id":"7c10442b5e50b01396c4eacd38156bd8ba77c2d3a3f4bda8fe6682f37a1daee4","name":"RAA 8-2023-064 du 29 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-29T18:01:43+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-30T06:17:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/10703/77218/file/RAA%208-2023-064%20du%2029%20juin%202023.pdf"}