{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-060\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2025\nSommaire\n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re /\n38-2025-03-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du Conseil de\nFamille des Pupilles de l'Etat n\u00b02 (3 pages) Page 3\n38-2025-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du Conseil de\nFamille des Pupilles de l'\u00c9tat n\u00b0 1 (2 pages) Page 7\n38_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de\nl'Is\u00e8re / Service de la protection des consommateurs\n38-2025-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nla commission de surendettement de l'Is\u00e8re (2 pages) Page 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au classement en parcours \"no-kill\"\nou \"de graciation\" du cours d'eau le V\u00e9n\u00e9on et ses affluents (2 pages) Page 13\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique \"\nFestival Tomorrowland\" \u00e0 l'Alpe-d'Huez. (2 pages) Page 16\n2\n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la\ncoh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re\n38-2025-03-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du Conseil de\nFamille des Pupilles de l'Etat n\u00b02\n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du\nConseil de Famille des Pupilles de l'Etat n\u00b02 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s \n \n            Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0  38-2025-\nPortant nomination au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat n\u00b0 2 \ndu d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les dispositions des articles L.224-2  , R.224-4 et \nR. 224-6,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2024-12-23-00022 du 23 d\u00e9cembre 2024 ;\n \nVU la d\u00e9mission de Mme Margue Anne en date du 20 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant de EFA \n38 \nVU la d\u00e9mission de Mme Argoud-Tailly Pascale date du 20 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant  \nde EFA 38 \nVU la d\u00e9mission de Mme Landru Emmanuelle en date du 23 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant  \nde l'UDAF 38 \nVU la d\u00e9mission de Mme Delphin Maryline en date du 25 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant de  \nl'UDAF 38 \nVU la d\u00e9mission de Mme Savoye Florence en date du 20 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant des \nassistants familiaux de l'Is\u00e8re \nVU la d\u00e9mission de Mme Gaoua Habiba en date du 20 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant des  \nassistants familiaux de l'Is\u00e8re  \nVU la d\u00e9mission de Mme le Dr Simon-Ghediri Marie Jos\u00e9e en date du 20 janvier 2025 nomm\u00e9e en qualit\u00e9  \nde personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e.  \nVU la d\u00e9mission de Mme Blayon Brigitte en date du 20 janvier 2025 nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9  \nqualifi\u00e9e.  \nVU la candidature de Mme le Docteur Marie Christine Jacob en date du 29 janvier 2025\nVU la candidature de Mme Catherine Gautier en date du 3 f\u00e9vrier 2025 \nVU la candidature M. le Docteur Benoit Mongourdin du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\n.\nT\u00e9l : 04 57 38 65 38\nM\u00e9l : ddets@isere.gouv.fr\nAdresse, 1 avenue Marie Reynoard\n38029 Grenoble Cedex 02 \nP\u00f4le Emploi \u2013 Insertion Sociale \nUnit\u00e9 : politiques envers les publics  \nprioritaires et vuln\u00e9rables \n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du\nConseil de Famille des Pupilles de l'Etat n\u00b02 4\nSUR  proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nL'article 1er est modifi\u00e9 comme suit :\nSont nomm\u00e9s membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nAu titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re : \n- Titulaire :  Madame Sandrine MARTIN-GRAND\n- Suppl\u00e9ant : Madame Delphine HARTMANN \n- Titulaire :  Madame Claire DEBOST  \n- Suppl\u00e9ant : Madame Anne-Sophie CHARDON  \n-\nAu titre des repr\u00e9sentants d'associations familiales  concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles  \n(dont un membre d'associations de familles adoptives) : \nAu titre de l'UDAF : en cours de d\u00e9signation\n- Titulaire :  \n- Suppl\u00e9ant :   \n-\nAu titre de l'EFA : en cours de d\u00e9signation\n- Titulaire :  \n- Suppl\u00e9ant : \nA  u titre des repr\u00e9sentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'\u00c9tat ou de personnes admises ou   \nayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance : \nEn cours de d\u00e9signation\nAu titre des repr\u00e9sentants d'associations d'assistants familiaux : en cours de d\u00e9signation\n- Titulaire :  \n- Suppl\u00e9ant : \nAu titre des repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es : \nEn mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\n- Titulaire :  Madame Catherine GAUTIER \n- Suppl\u00e9ant : \nEn mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :\n- Titulaire :  Monsieur Benoit MONGOURDIN en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\n- Suppl\u00e9ant : Madame Marie-Christine JACOB en qualit\u00e9 de m\u00e9decin  \nLa dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans. \nNul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.\nArticle 2 :\nLes autres dispositions restent inchang\u00e9es ; \nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2  mois \u00e0 compter de sa notification devant le tribunal  \nadministratif  de  (indiquer  tribunal  territorialement  comp\u00e9tent)  y  compris  par  l'application  informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. \n2\n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du\nConseil de Famille des Pupilles de l'Etat n\u00b02 5\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des  \nsolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et notifi\u00e9 aux membres du conseil de famille.\nFait \u00e0 Grenoble, le 14/03/2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \n  Catherine Seguin\n  \n3\n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du\nConseil de Famille des Pupilles de l'Etat n\u00b02 6\n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la\ncoh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re\n38-2025-03-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du Conseil de\nFamille des Pupilles de l'\u00c9tat n\u00b0 1\n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du\nConseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat n\u00b0 1 7\nzPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s \n \n            Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0  38-2025-\nPortant nomination au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat n\u00b0 1 \ndu d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les dispositions des articles L.224-2  , R.224-4 et \nR. 224-6,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2024-12-23-00021 du 23 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU la d\u00e9mission de Mme Argoud-Tailly Pascale date du 20 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant  \nde EFA 38 \nVU la d\u00e9mission de Mme Landru Emmanuelle en date du 23 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant  \nde l'UDAF 38 \nVU la d\u00e9mission de Mme Delphin Maryline en date du 25 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant de  \nl'UDAF 38 \nVU la d\u00e9mission de Mme Dal Molin Fernanda en date du 20 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant  \ndes assistants familiaux de l'Is\u00e8re \nVU la d\u00e9mission de Mme Beranger Marion en date du 20 janvier 2025 nomm\u00e9e au titre de repr\u00e9sentant des  \nassistants familiaux de l'Is\u00e8re  \nVU la candidature M. le Docteur Benoit Mongourdin du 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU la candidature M. Depierre Michel du 17 f\u00e9vrier 2025 ;\n.\nSUR  proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nL'article 1er est modifi\u00e9 comme suit :\nSont nomm\u00e9s membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nT\u00e9l : 04 57 38 65 38\nM\u00e9l : ddets@isere.gouv.fr\nAdresse, 1 avenue Marie Reynoard\n38029 Grenoble Cedex 02 \nP\u00f4le Emploi \u2013 Insertion Sociale \nUnit\u00e9 : politiques envers les publics  \nprioritaires et vuln\u00e9rables \n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du\nConseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat n\u00b0 1 8\nAu titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re : \n- Titulaire : Madame Martine KOHLY  \n- Suppl\u00e9ante : Madame Annie POURTIER \n- Titulaire : Madame Mireille BLANC-VOUTIER  \n- Suppl\u00e9ante : Madame Jo\u00eblle HOURS \n-\nAu titre des repr\u00e9sentants d'associations familiales  concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles  \n(dont un membre d'associations de familles adoptives) : \nAu titre de l'UDAF : en cours de d\u00e9signation\n- Titulaire :  \n- Suppl\u00e9ant :   \n-\nAu titre de l'EFA : en cours de d\u00e9signation\n- Titulaire :  \n- Suppl\u00e9ant : \nA  u titre des repr\u00e9sentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'\u00c9tat ou de personnes admises ou   \nayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance : \nEn cours de d\u00e9signation\nAu titre des repr\u00e9sentants d'associations d'assistants familiaux : en cours de d\u00e9signation\n- Titulaire :  \n- Suppl\u00e9ant : \nAu titre des repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es : \nEn mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\n- Titulaire : Monsieur Eric FICHTER en qualit\u00e9 d'avocat  \n- Suppl\u00e9ant : Monsieur Michel DEPIERRE en qualit\u00e9 d'avocat \nEn mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :\n- Titulaire :  Madame Marie-Christine JACOB en qualit\u00e9 de m\u00e9decin  \n- Suppl\u00e9ant :  Monsieur Benoit MONGOURDIN en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\n \nLa dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans. \nNul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.\nArticle 2 :\nLes autres dispositions restent inchang\u00e9es ; \nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2  mois \u00e0 compter de sa notification devant le tribunal  \nadministratif  de  (indiquer  tribunal  territorialement  comp\u00e9tent)  y  compris  par  l'application  informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des  \nsolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et notifi\u00e9 aux membres du conseil de famille.\nFait \u00e0 Grenoble, le 14/03/205\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,   \nCatherine Seguin  \n2\n38_DDCS_Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition du\nConseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat n\u00b0 1 9\n38_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de l'Is\u00e8re\n38-2025-03-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\ncommission de surendettement de l'Is\u00e8re\n38_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nrenouvellement de la commission de surendettement de l'Is\u00e8re 10\nrePREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la Protection des Populations\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2025-03-14-00002\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE \nSURENDETTEMENT DE L'IS\u00c8RE\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le  Code  de  la  consommation,  notamment  les  articles  L.712-4  et  R.712-2  fixant  la  \ncomposition de la commission de surendettement et les articles R.712-3 \u00e0 R.712-12 fixant les  \nmodalit\u00e9s d'organisation et de fonctionnement,\nVu la loi n\u00b0 2013-672 du 26 juillet 2013 de s\u00e9paration et de r\u00e9gulation des activit\u00e9s bancaires,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 43,\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S \u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te \nde l'Is\u00e8re,\nVu la circulaire du minist\u00e8re de l'\u00c9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et  \nnum\u00e9rique  du  17  janvier  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  de  traitement  des  situations  de  \nsurendettement des particuliers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-03-15-0007 du 15 mars 2023 portant renouvellement de la  \ncommission d\u00e9partementale de surendettement de l'Is\u00e8re,\nVu les propositions de candidatures formul\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Bancaire fran\u00e7aise, le CCAS  \nde la ville de Grenoble et la Cour d'Appel de Grenoble.\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : La commission de surendettement de l'Is\u00e8re est renouvel\u00e9e comme suit :\n\u2013 Membres de droit :\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, pr\u00e9sident, ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques, vice-pr\u00e9sident, ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nLe repr\u00e9sentant local de la Banque de France de Grenoble, secr\u00e9taire de s\u00e9ance, ou son  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\n1\n38_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nrenouvellement de la commission de surendettement de l'Is\u00e8re 11\n\u2013 Membres d\u00e9sign\u00e9s sur proposition :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nRepr\u00e9sentant des \ncr\u00e9anciers\nM. Cyrill MALAGA\nContr\u00f4leur des risques\nSoci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale\nMme Sandra BRUNET-MANQUAT\nResponsable Analyste de cr\u00e9dit\nLa Banque Postale\nRepr\u00e9sentant des \nassociations familiales ou \nde consommateurs\nM. Jean-Pierre BASSET\nAssociation CRESUS\nMme Marie-Jeanne EYMERY\nAssociation CLCV\nPersonne qualifi\u00e9e dans le \ndomaine de l'\u00e9conomie \nsociale et familiale\nMme Laure VETTOREL\nConseill\u00e8re en \u00e9conomie \nsociale et familiale\nConseil d\u00e9partemental de \nl'Is\u00e8re\nMme Laura TARDY\nConseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale \net familiale\nCCAS de la ville de Grenoble\nPersonne qualifi\u00e9e dans le \ndomaine juridique\nMa\u00eetre Dominique MARRON\nNotaire honoraire\nMa\u00eetre Brigitte PEROT\nNotaire honoraire\nARTICLE 2 : \u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b038-2023-03-15-0007  du  15  mars  2023  portant  renouvellement  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de surendettement de l'Is\u00e8re.\nARTICLE 3 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Monsieur le directeur  \nd\u00e9partemental des finances publiques, Monsieur le directeur de la Banque de France, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  \nchacun des membres de la commission et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la  \nPr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Grenoble, le 13 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine SEGUIN\n2\n38_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nrenouvellement de la commission de surendettement de l'Is\u00e8re 12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-03-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif au classement en parcours \"no-kill\"\nou \"de graciation\" du cours d'eau le V\u00e9n\u00e9on et\nses affluents\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au classement en parcours \"no-kill\"\nou \"de graciation\" du cours d'eau le V\u00e9n\u00e9on et ses affluents 13\nwidePREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-\nrelatif au classement en parcours \u00ab no-kill \u00bb ou \u00ab de graciation \u00bb \ndu cours d'eau le V\u00e9n\u00e9on et ses affluents\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, notamment le Titre III du Livre IV concernant les dispositions l\u00e9gislatives et le titre  \nIII du livre IV concernant les dispositions r\u00e9glementaires relatives \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux  \ncat\u00e9gories, en particulier, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVU les cahiers des charges et conditions particuli\u00e8res pour l'exploitation du droit de p\u00eache de l'\u00e9tat du 1 er janvier \n2023 au 31 d\u00e9cembre 2028 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-03-06-00005 en date du 6 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Fran\u00e7ois GORIEU, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la Direction D\u00e9partementale des  \nTerritoires de l'Is\u00e8re, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MARQUIS et \u00e0 Madame Pascale BOULARAND ;\nVU l'avis \u00e9crit \u00e9mis par le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, en date du 10 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis \u00e9mis par Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protection du Milieu  \nAquatique de l'Is\u00e8re, en date du 06 mars 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT l'impact majeur de la crue du V\u00e9n\u00e9on, en date du 21 juin 2024, sur les populations piscicoles ;\nCONSID\u00c9RANT que les caract\u00e9ristiques du milieu aquatique apr\u00e8s cet \u00e9v\u00e8nement exceptionnel et l'estimation du  \nfort l'impact de la crue sur les populations piscicoles de ce cours d'eau justifient des mesures de protection du  \npatrimoine piscicole, dont une r\u00e9duction de la pression halieutique sur les peuplements ayant surv\u00e9cu \u00e0 la crue ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre aux peuplements r\u00e9siduels de se renouveler sur une p\u00e9riode de 3 ans ; \nCONSID\u00c9RANT la conclusion des \u00e9changes techniques tenus lors de la rencontre du 13 mars 2025 ayant \nr\u00e9uni la FDPPMA, l'OFB et la DDT qui ont permis d'analyser les enjeux du classement en parcours \u00ab no-kill \u00bb \nou \u00ab de graciation \u00bb du cours d'eau le V\u00e9n\u00e9on ;\nT\u00e9l : 04 56 59 42 15 \nM\u00e9l : vincent.silvan@isere.gouv.fr\nAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9                                                                                                                                                                               1/3\nService Environnement\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au classement en parcours \"no-kill\"\nou \"de graciation\" du cours d'eau le V\u00e9n\u00e9on et ses affluents 14\nCONSID\u00c9RANT que l'article R.436-23 (IV) du Code de l'Environnement stipule que dans certaines parties de \ncours d'eau ou de plans d'eau et \u00e0 titre exceptionnel, le pr\u00e9fet peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire l'emploi de \ncertains modes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00eache, limiter l'emploi des lignes mentionn\u00e9es au 1\u00b0 du I \u00e0 des techniques \nparticuli\u00e8res de p\u00eache ou exiger de tout p\u00eacheur qu'il remette imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau les sp\u00e9cimens captur\u00e9s d'une \nou de plusieurs esp\u00e8ces ou de toutes les esp\u00e8ces ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Is\u00e8re ;\n- ARR\u00caTE -\nARTICLE 1 : Le cours d'eau le V\u00e9neon et ses affluents, sur les communes de Saint-Christophe-en-Oisans, Des  \nDeux Alpes, Auris-en-Oisans et du Bourg d'Oisans, est \u00e9rig\u00e9 en parcours \u00ab  no-kill \u00bb ou \u00ab de graciation \u00bb, jusqu'au \n31 d\u00e9cembre 2027.\nCes mesures sont applicables conform\u00e9ment aux temps d'ouverture de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0  \nl'exercice de la p\u00eache en eau douce en vigueur dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nIl  est  rappel\u00e9  que  cette  technique  ne  dispense  pas  le  p\u00eacheur  de  satisfaire  aux  obligations  r\u00e9glementaires \nhabituelles pour pouvoir p\u00eacher.\nARTICLE 2  :  L'exercice de la p\u00eache selon la technique de \u00ab capture et rel\u00e2che des poissons \u00bb est seulement  \nautoris\u00e9e avec hame\u00e7on sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9 et sans maintien en captivit\u00e9.\nLe poisson devra obligatoirement et imm\u00e9diatement \u00eatre remis \u00e0 l'eau, vivant et dans des conditions favorables \u00e0  \nsa  survie,  avec  une  exception  pour  les  esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  susceptibles  de  provoquer  des \nd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sident d e l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aqu atique (AAPPMA) \nest responsable de la pose et de l'entretien de la signalisation du parcours institu\u00e9.\nLa signalisation du tron\u00e7on du cours d'eau ou plan devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et visible  \nsur les deux rives, \u00e0 la limite amont, \u00e0 la limite aval, ainsi que sur tous les chemins et sentiers en permettant  \nl'acc\u00e8s.\nLes panneaux devront mentionner : \u00ab Parcours \u00ab no-kill \u00bb ou \u00ab de graciation \u00bb par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00bb.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la  \nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nElle pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun,  \npar toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de 2 mois le b\u00e9n\u00e9ficiaire aura la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique \u00e0  \nl'encontre de cette d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de 2 mois apr\u00e8s r\u00e9ception de celui-ci emporte d\u00e9cision implicite  \nde rejet qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de Justice Administrative.\nARTICLE 5  :  Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de  \nl'Is\u00e8re, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la p\u00eache en Is\u00e8re, le Chef du Service D\u00e9partemental de  \nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ainsi que tous les agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache, sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGrenoble, le 13 mars 2025\n                                                                              Pour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                              Le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n                                                                                    Par subd\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                L'Adjointe au Chef du Service Environnement,\nSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\n2/2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au classement en parcours \"no-kill\"\nou \"de graciation\" du cours d'eau le V\u00e9n\u00e9on et ses affluents 15\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-03-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique \" Festival Tomorrowland\" \u00e0\nl'Alpe-d'Huez.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \" Festival Tomorrowland\" \u00e0 l'Alpe-d'Huez. 16\nCabinet\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-03                        \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  art  R.613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU  l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-075-2118-08-23-20190707681 d\u00e9livr\u00e9e le 23 ao\u00fbt 2019  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab TGSA \u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'agr\u00e9ment  dirigeant  n\u00b0  AGD-034-2029-05-16-2024021199  d\u00e9livr\u00e9  le  16  mai  2024  \u00e0  M.  RIGAUD \nRenaud, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab TGSA \u00bb, par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse : 12 place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles             Grenoble, le 14 mars 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \" Festival Tomorrowland\" \u00e0 l'Alpe-d'Huez. 17\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2025 par M. RIGAUD Renaud, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  TGSA \u00bb, \npour mettre en place temporairement neuf  agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du samedi 15 mars 2025 au lundi  \n17 mars 2025 de 18H30 \u00e0 00h30  , du mardi 18 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025 de 18H30 \u00e0 02H00  \net le samedi 22 mars de 11h00 \u00e0 20h00, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  Festival Tomorrowland \u00bb qui se  \nd\u00e9roulera du 15 mars 2025 au 22 mars 2025 sur plusieurs sites de la commune de l'Alpe-d'Huez (Rue du  \n93  r\u00e9giment d'Artillerie de Montagne\u1d49  ; Palais des sports et des congr\u00e8s, 70 avenue de Brandes  ; Parking \ndu palais des sports et des congr\u00e8s, avenue de Brande)\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues le 12 mars 2025.\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demande  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1  e  r :  La mise en place temporaire de neuf agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique  du \nsamedi 15 mars 2025 au lundi 17 mars 2025 de 18h30 \u00e0 00h30, du mardi 18 mars 2025 au vendredi 21  \nmars 2025 de 18h30 \u00e0 02h00 et le samedi 22 mars de 11h00 \u00e0 20h00, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement  \n\u00ab Festival  Tomorrowland \u00bb situ\u00e9  sur  plusieurs  sites  de  la  commune  de  l'Alpe-d'Huez  (Rue  du  93\u1d49 \nr\u00e9giment d'Artillerie de Montagne ; Palais des sports et des congr\u00e8s, 70, avenue de Brandes  ; Parking du \npalais des sports et des congr\u00e8s, avenue de Brandes  ), par M. Renaud RIGAUD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab TGSA \u00bb, est autoris\u00e9e  afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6  :  Le Directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le Commandant du groupement de  \nGendarmerie de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\nSIGN\u00c9\nSarah GUILLON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n\u2013 soit pa r voie de  recours gracieux  form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place de Verdun, 38000  \nGrenoble ;\n\u2013 soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2013 soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de  \nVerdun \u00e0 Grenoble, via l'application T\u00e9lerecours citoyen, accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \" Festival Tomorrowland\" \u00e0 l'Alpe-d'Huez. 18","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-03-14T17:17:28+00:00","id":"7c10a098439d9d71165dc496d152f56adfb110a67d28b6a5188422676b63b371","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b060 du 14 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-14T16:55:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77294/603054/file/recueil-38-2025-060-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}