{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0196 du 01 octobre 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s -  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-09-DS-0655  Autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 02  \noctobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-09-DS-0656 Autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 02 \noctobre 2025, \u00e0 Montpellier\n\nPREFET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9srend Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nMontpellier, le mY oer, 207!\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025.09.DS.0655Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 02 octobre 2025Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 30 septembre 2025, formul\u00e9e par le commandant de groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef, aux fins d'assurer la protection desrassemblements de personnes pr\u00e9vus le 02 octobre 2025, \u00e0 B\u00e9darieux, Saint-Pons-de-Thomi\u00e8res, Ganges,Lod\u00e8ve, Lunel ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-541 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 02 octobre 2025, une journ\u00e9e nationale d'action est organis\u00e9e par les syndicats auniveau national contre \u00ab le plan d'aust\u00e9rit\u00e9 port\u00e9 par le gouvernement \u00bb ; que dans ce cadre plusieursmanifestations sont organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault; que ces manifestations peuvent1/4\n\nentra\u00eener d'importants troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'une premi\u00e8re mobilisation citoyenne non d\u00e9clar\u00e9e dont l'objet \u00e9tait \u00ab bloquons tout \u00bb a \u00e9t\u00e9organis\u00e9e le 10 septembre dernier dans plusieurs lieux du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ; que cette mobilisations'est caract\u00e9ris\u00e9e par plusieurs actions de blocage, sur divers sites symboliques du d\u00e9partement que sont lesrond-points d'entr\u00e9e de ville, ceux de sortie d'autoroute, les facult\u00e9s et les lyc\u00e9es ; |Consid\u00e9rant que lors de la manifestation intersyndicale d\u00e9clar\u00e9e du 18 septembre 2025 des actions deblocage ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur plusieurs sites du d\u00e9partement et notamment sur les rond-pointsd'entr\u00e9e de ville, ceux de sortie d'autoroute, les facult\u00e9s et les lyc\u00e9es; qu'il existe, selon les informationsconnues \u00e0 ce jour, un risque significatif de nouveaux blocages lors de la manifestation intersyndicale d\u00e9clar\u00e9edu 02 octobre 2025 ; que par cons\u00e9quent, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir au cours decette nouvelle journ\u00e9e d'action sur l'ensemble du d\u00e9partement; qu'un important dispositif de s\u00e9curit\u00e9doit \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 pour pr\u00e9venir ces troubles ; que l'utilisation et la captation d'images par a\u00e9ronef seraun compl\u00e9ment, n\u00e9cessaire et non substituable, d'appui des moyens au sol qui seront engag\u00e9s afind'anticiper toute menace ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permet d'anticiper toute menace, en particulier laformation de manifestation et de blocage des structures \u00e9conomiques et des axes routiers ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation \u00c9tatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;\nxConsid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours des \u00e9v\u00e8nementsannonc\u00e9s le 02 octobre 2025, tout au long de la journ\u00e9e en plusieurs points sensibles du d\u00e9partement etindispensable \u00e0 la libre circulation des personnes et des marchandises, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; |\nxConsid\u00e9rant le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault viales r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n\"2/4\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnesannonc\u00e9s, le 02 octobre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 \u00e0 B\u00e9darieux, Saint-Pons-de-Thomi\u00e9res, Ganges, Lod\u00e8ve,Lunel, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e, sur un vecteur a\u00e9rien t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault : https://www.herault.gouv.fr .\nnNArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Montpellier, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de B\u00e9ziers, lesous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lod\u00e8ve et le commandant de groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPoulLepr\u00e9f\u00e9t! et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur- PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/4\n\nP\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques de l'a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,le 02 septembre 2025\nMONTPELLIER nn \u0178\nN\u00b0 Lieu\nCommune de B\u00e9darieuxCommune de Lod\u00e8veCommune de GangesCommune de St Pons de Thomi\u00e8res\nOr; Bi Wl) NI =\nCommune de Lunel\n4/4\n\nPREFET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spti Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nMontpellier, le 30 SEP. 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.09.DS.0656Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 02 octobre 2025, \u00e0 MontpellierLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9raultVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 30 septembre 2025, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s, aux fins d'assurer la protection des rassemblementsde personnes pr\u00e9vus le 02 octobre 2025, \u00e0 Montpellier ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I1 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation revendicative contre \u00able plan d'aust\u00e9rit\u00e9 port\u00e9 par legouvernement \u00bb est organis\u00e9e le 02 octobre 2025 de 10h30 \u00e0 15h00, notamment dans le centre-ville deMontpellier par l'intersyndicale (CGT, FSU, CGC, CFDT, FO, CFTC, Solidaires, UNSA); que cettemanifestation, qui devrait rassembler plus de 10 000 personnes, pr\u00e9voit un cort\u00e8ge au d\u00e9part de la placeAlbert 1\u00b0, puis passant par le boulevard Henri IV, le boulevard de Professeur Louis Vialleton, le boulevard duJeu de Paume, le boulevard de l'Observatoire, la rue de la R\u00e9publique la rue Pagezy, le pont de S\u00e8te, la placedu bicentenaire, le boulevard de Strasbourg, l'all\u00e9e Kl\u00e9ber, le quai Laurens, l'avenue du Pont Juvenal, la rueL\u00e9on Blum avec une fin du trajet Place Zeus ; 1/5\n\nConsid\u00e9rant qu'une premi\u00e9re mobilisation citoyenne non d\u00e9clar\u00e9e dont l'objet \u00e9tait \u00ab bloquons tout \u00bb a \u00e9t\u00e9organis\u00e9e le 10 septembre dernier, notamment \u00e0 Montpellier ; que cette mobilisation s'est caract\u00e9ris\u00e9e parplusieurs actions, sur divers sites symboliques de la ville que sont les rond-points d'entr\u00e9e de ville, ceux desortie d'autoroute, les facult\u00e9s et les lyc\u00e9es ; que les participants a ces actions de blocage, v\u00eatus de noir avecle visage dissimul\u00e9, ont constitu\u00e9 des barrages \u00e0 l'aide de containers et de palettes ; qu'en outre, ces m\u00eamespersonnes ont jet\u00e9 des projectiles en direction des policiers assurant le maintien de l'ordre ;Consid\u00e9rant que lors de cette mobilisation du 10 septembre 2025, la mobilisation citoyenne a \u00e9galement prisla forme d'une manifestation par Un regroupement sur la place de la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier, puis uned\u00e9ambulation dans le centre-ville; que cette manifestation qui a r\u00e9uni 6000 personnes a occasionn\u00e9 denombreux troubles \u00e0 l'ordre public tout au long de la journ\u00e9e ; que des slogans hostiles \u00e0 la police nationale yont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s ; que les effectifs de la police nationale pr\u00e9sents pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 la cible dejets de cailloux, pav\u00e9s, bouteilles en verre et de tirs de mortier ; que de nombreuses interpellations ont \u00e9t\u00e9effectu\u00e9es par les forces de l'ordre pour r\u00e9tablir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 dans le cort\u00e8ge de manifestants ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation intersyndicale d\u00e9clar\u00e9e du 18 septembre 2025, des actions parall\u00e8les\u00e0 celles organis\u00e9es par l'intersyndicale ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par des groupuscules extr\u00eames ; que d\u00e8s le d\u00e9but ducort\u00e8ge, la pr\u00e9sence de militants au profil \u00ab black bloc \u00bb, v\u00eatus de couleur sombre, encapuchonn\u00e9s etporteurs de masques chirurgicaux, a \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9e; que ces groupuscules ont remont\u00e9 progressivement lecort\u00e8ge pour finir par en prendre la t\u00eate en cours de manifestation ; que cette action a conduit les syndicats\u00e0 riposter en se d\u00e9solidarisant de cette t\u00eate de cort\u00e8ge improvis\u00e9e et malvenue; qu'\u00e0 la fin de l'actionsyndicale d\u00e9clar\u00e9e, le cort\u00e8ge s'est dispers\u00e9 sans difficult\u00e9 ; qu'un groupe de militants extr\u00e9mistes a fait demi-tour pour rejoindre le boulevard dujeu de Paume \u00e0 hauteur de la station de tramway \u00ab observatoire \u00bb ; quecertains militants sont entr\u00e9s avec des caddies dans un Carrefour City, conduisant le magasin \u00e0 fermer sesacc\u00e8s; que les militants fix\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur ont d\u00e9ploy\u00e9 une banderole \u00ab guerre imp\u00e9rialiste guerre desclasses \u00bb, tout en clamant \u00ab tout le monde d\u00e9teste le sionisme \u00bb ; que parall\u00e8lement, un autre groupuscules'est form\u00e9 devant l'Op\u00e9ra Com\u00e9die et est parti en cort\u00e8ge sauvage en direction de la gare, puis de l'h\u00f4tel depolice ; que ce cort\u00e8ge qui comptait 500 personnes et ensuite remont\u00e9 en direction du Polygone, avant de sescinder en plusieurs groupuscules pour \u00e9chapper aux forces de l'ordre et pour tenter de rejoindre lapr\u00e9fecture via les ruelles de I'Ecusson en scandant les slogans \u00ab ACAB \u00bb et \u00ab police partout justice nullepart \u00bb ; que ces groupuscules ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9s par les forces de l'ordre vers la Com\u00e9die et l''Esplanade ; queces groupuscules ont ripost\u00e9 par des jets de projectiles conduisant les forces de l'ordre \u00e0 user de gazlacrymog\u00e8ne ; que des tensions entre groupuscules extr\u00eames oppos\u00e9s ont eu lieu sur l'Esplanade Charles deGaulle conduisant les forces de l'ordre \u00e0 intervenir pour les s\u00e9parer ;Consid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours de la manifestation du02 octobre 2025, s'inscrivant dans un contexte national d'extr\u00eame vigilance, de la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement et deson \u00e9tendue g\u00e9ographique connue au regard des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements de m\u00eame nature et de lad\u00e9claration de l'intersyndicale, il est indispensable pour garantir le maintien de l'ordre au sein de la ville deMontpellier de disposer d'une vision en grand angle; que seul les dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs permettent un tel appui aux forces d\u00e9ploy\u00e9es sur les diff\u00e9rents lieux de blocage et manifestation ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant qu'en outre, \u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation\u00c9tat islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du\n2/5\n\nterritoire jusqu'\u00e0 nouvel ordre ; que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser surnotre pays exige le maintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieuxde rassemblement de personnes ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9sen annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce p\u00e9rim\u00e8tre; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault viales r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;Arr\u00eateArticle 1\"- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes annonc\u00e9s, le 02octobre 2025 de 10h 00 \u00e0 22h 00, \u00e0 Montpellier, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es, sur deux vecteurs a\u00e9riens t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault : https://www.herault.gouv.fr\nxArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.Article Z - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,eciresieur de cabinet\nThibaut FELIX\n3/5\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n4/5\n\nP\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques de l'a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,_ le O2 septembre 2025\n5/5","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T10:18:16+00:00","id":"7c2cc44b9dd79ebb49f7e4778441153ef8491065703b6993b032acabac66092b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0196 du 01 octobtre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-01T09:19:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53987/398079/file/2025-10-01-196_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0196%20du%2001%20octobtre%202025.pdf"}