{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 63\nPubli\u00e9 le 5 septembre 2024\nA C C U E I L D U P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f: P r \u00e9 f e c t u r e d e l a L o z \u00e8 r e \u2013 B P 1 3 0 \u2013 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X\nS i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 \u2013 T \u00e9 l \u00e9 c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 63\nen date du 5 septembre 2024\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fecture de Florac\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SOUS-PREF-2024-247-001 du 3 septembre 2024 portant autorisation d'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e : Endurokid \u2013 Enduro sprint du 6 au 8 septembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF-CAB-BS-2024-248-002 du 4 septembre 2024 portant interdiction\ntemporaire d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \"rave-party\" ou \"teknival\"\nsur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 6 au 8 septembre 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2024-247-0001 du 3 septembre 2024 autorisant le Groupement\nPastoral de Bellecoste \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau ovin contre la pr\u00e9dation du loup ( canis lupus) sur la commune de Pont-de-Monvert Sud\nMont-Loz\u00e8re\nDirection inter-d\u00e9partementale des routes Massif-Central\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2024-N-36 du 3 septembre 2024 r\u00e9glementant la circulation sur l'A75 dans le\nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re\n2\nPREFET \u00a3DE LA LOZERE Sous-pr\u00e9fectureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SOUS-PREF-2024-247-001 en date du 3 septembre 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :ENDUROKID- ENDURO SPRINTDU 6 AU 8 SEPTEMBRE 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 362-1 et L 362-3; L 414-4 et R 414-19 \u00e0 R414-26;VU le permis d'organiser n\u00b024/0387 du 4 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deMotocyclisme (FFM)VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane VALENTIN repr\u00e9sentant l'association \u00abJoe Bartout terrain \u00bb, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 la Mairie \u2014 Place de la Bascule - 48230 CHANAC ;VU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournis \u00e0 l'appui de lademande;VU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s et les maires descommunes concern\u00e9es ;VU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e9mis le 8juillet 2024 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 0466656280M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/3\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00a5*: \u2014 AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVELe repr\u00e9sentant de |'association \u00ab Joe Bar tout terrain \u00bb, Monsieur St\u00e9phane VALENTIN, est autoris\u00e9\u00e0 organiser, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, les 6, 7 et 8 septembre2024, une course de motos type enduro d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endurokid \u2014 Enduro sprint \u00bb sur le terrainsitu\u00e9 au lieu dit \u00ab Les Fonts \u00bb sur la commune de Chanac selon les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme.La manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des textes r\u00e9glementaires applicables \u00e0ce type de manifestation.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur assure la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Nombre maximal de participants : 350.\nARTICLE 2 \u2014 OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur St\u00e9phane VALENTIN est d\u00e9sign\u00e9 en tant qu'\u00ab organisateur technique \u00bb pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport.Une attestation \u00e9crite, conforme au mod\u00e8le joint, pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation sont respect\u00e9es, sera transmise par mail, avant le d\u00e9but del'\u00e9preuve, \u00e0 valerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ;malcolm.theoleyre@lozere.gouv.frMonsieur St\u00e9phane VALENTIN doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du publicen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, notamment par lindication des zones interdites au public; lescontrevenants s'exposent aux dispositions p\u00e9nales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de d\u00e9limiter les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs. Ces derniers doivent \u00eatre inform\u00e9s quedes zones sont autoris\u00e9es et que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l''arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, |\u00ab organisateur technique \u00bb peut diff\u00e9rer ouinterdire le d\u00e9part de la manifestation.\nARTICLE 3 \u2014 SECOURS ET S\u00c9CURIT\u00c9Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours devra \u00eatre conforme aux donn\u00e9es contenues dans le dossierde s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par les organisateurs.L'organisateur doit fournir I'annuaire t\u00e9l\u00e9phonique de l'organisation au CODIS 48.L'organisateur sera et demeurera enti\u00e8rement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apport\u00e9e au stationnement des v\u00e9hicules.L'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler l'\u00e9preuve en cas de fortesintemp\u00e9ries ou/et d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique. Pour cela, il doit se renseigner, avant le d\u00e9but del'\u00e9preuve, aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux de permanence n\u00b0 04 66 49 60 00 du niveau devigilance et se conformer \u00e0 leurs instructions.\nARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.L'organisateur doit assurer une vigilance particuli\u00e8re et \u00eatre tr\u00e8s r\u00e9actif en cas d'accident ou ded\u00e9versement d'hydrocarbures.Un kit de d\u00e9pollution sera en place sur le terrain.Des poubelles seront dispos\u00e9es sur tout le site et apr\u00e8s l'\u00e9preuve, toutes les poubelle et autresd\u00e9chets seront r\u00e9colt\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s.\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 046665 62 80M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 2/3\n\nLa sp\u00e9ciale n\u00b02 devra se limiter \u00e0 la partie Est pour \u00e9viter la d\u00e9gradation de la partie Ouest qui n'apas \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e par des manifestations pr\u00e9c\u00e9dentes. Dans la partie Est, sur les espaces naturels,l'itin\u00e9raire de la sp\u00e9ciale devra emprunter les trac\u00e9s qui ont d\u00e9ja servi lors de manifestationspr\u00e9c\u00e9dentes et qui sont donc d\u00e9j\u00e0 d\u00e9grad\u00e9s. Dans les itin\u00e9raires de liaison, les coureurs doiventsuivre les chemins existant et ne pas pratiquer de \u00ab hors piste \u00bb.ARTICLE 5 \u2014 ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de la manifestation.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du codedu sport.\nARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\nARTICLE 7 \u2014 RECOURS CONTENTIEUXLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunaladministratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30 000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication, de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 \u2014 EXECUTIONLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re, le directeur de cabinetde la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes massif central, le directeur interd\u00e9partemental des routesm\u00e9diterran\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice d\u00e9partementale desterritoires, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,le directeur de l'agence Loz\u00e8re de l'office national des for\u00eats, le directeur du Parc national desC\u00e9vennes, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires descommunes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) dela pr\u00e9fecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de FloracSIGN\u00c9Val\u00e9rie FUSCIEN\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 04666562 80M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 3/3\n\nY111\"PTOT/80/ETK&\nPUTId/omno1/0yre/1T'AN0S'suOIje1soyrueur-VOreIE[OIp//:SAY\n[ms|\nSIO]NGIIQUOIdejyieansuado@EJEG-WO5'15210419PUNYI]5S81048PUNY]@sdey|JduunyuadO\u00a91NOUpF'19297saloAapsedA]sa|10anbujaullze[1yoid3jHIOAp!p|lnpwine|1y[Eomml...'LNOSIVIT\nps\nf(v)HDTs\u2014\u00e6'aYVJouuduu\nuoIssaidu]\n\n91:11'FTOZ/80/ET[ms|sioingriauoddeyeansusdo@eieq-V105'15910419pUNY33salopapuny]@sdely|Jlauunyuado\u00a9Jnaa1p3'19)4e9saloAapsedA]sa|39onbujeurje|1JO1d3JIOA_\u00cell}'.\u00e2\n/.\n\u20acNOSIVIT\nJowudwIpuIId/omoI/Oyrer/1T'ANo8'suonje)sorueur-UvorereTOap//:sduyuorssardum]\n\n9111\"PTOT/80/ET[ns[SIOINGLIQUOSdejy19212SU9dO@EJEG-WOK'15310419pUNUI1salopapuny@Sdey|1KUUNYUSdO\u00a91NaUpF'19/J2017=34mbTRil(4o-&SaJOA9psodA]sa|19onbljeue|yoidapsion1ut@.eu...0}\"%,s\u00e9es7[=<4vs\"cfl#a=41*==\u00e8xbdg%Se$2yt@ocu u e * = \u00ab oy * c =x \u00ab \u00c0 e * aeA>*o;=tAoofl.#c.\u00ab\u00e4+\u00fc.\u00ab,._\u00abhoodfl\u00e0\u00e4x83&%*&o\u00ab88cty$&&-e*='rusuduifUIId/omOI/OUED/1'ANOS'sUONe)SoTrueur-VONEBIETOOP//:SHAYuorssaxdur\n\n91:11\"PTOT/80/EZAULId/21N01/011B0/1]ANOTSUOT)B)SJIUELI-UOTeIe[0ap//:Sd1y\n[Ins|\nsi0ingliuoddeieansuado@EJ2G-Wo215910)1apunyl3saloglspuny)@sdely|;suunyuado\u00a9Jnaup3'18|ea[0}vY\nsalonapsad\u00c6]se|18anbujeulnje|1JO1d9JIoA3\u0178\"v\u00a2v#$*;\u00a2;;4A'vvY$.\u0178v\u0178>\ntewLduI\nuoissaidu]\n\nLT:TT*\u00a5T0T/80/\u20acT[msgSJO1NGUIUOIdeisansuado@EJEG-WO51S9:0L19PUNYI1sa1oapuny|@sdely|leuunyuado\u00a9Jnaup3'19)iea7\nv\n'd9HDOGAIVdSUNILISINAONDAYVdL/\n\u00bbQ\nVHIOGIVdSUNI1IVIIdSINOZ\u00e9o\n\u00e6wydu|\nAutid/amno1/01res/13\u00b0A0Ssuone)sJIuet-uoeIe[oap,/:sdiyuorssaidur)\n\n31UeNDQ31SI/2A9010NN3N1Jods010NajjooneNIJEWNONlgavI|\u00a30SSIUEUIIO23SI/9A3010/N9N81]Ual19Z07qn3030Na011ge4NOHONGIYL|90SauleyinbyapjoanoNan317(surennby)piejjieSjuOINgnjd010NawoJa,NarmnrsosDIUB11990O31S11PA2010|AINBI]Jeyady,pAjoy21Sqnjd010UOuIISdyvnog|+tosaIUB1IIIO3151/2A3010N8N81]o0UEUIIOJLISdO1NPUFsIOLIEd3GuouwIsSINDIHHVOHIEOSSIUE1IIO31SI/2A2010NB3NSgn|D-010|Aa1danSe]31p39ININVWIZOSDIUE1IIIOS1SIPAIOIOINON817|UEUSIPAT-S914SSAGUBI[JUIES3Qqn|D010\\UIEWIOYZAaN3n|TOSSIUE1IIIO3ISIPAIO]ON3NSIOOYNYHIGN79OLOW13VHdVYANVNAVY|SL\u00ffSIUEIIO31sI]PAd010\\INB17JeALIEINajjodeseT34qnjI010ureajAsSIIHISTAQ|vivaIUE11990312SI/2A2010Nan8i212Z0791neyapaL1a,010\\ulewoyTVNAVY|ZStaIUEIIO31SI/2A2010N2N81]312207a3ne4apayuaA010Nuana1s431TvavHI|TStaIUEUIIO31SIPA9010/NONBN]Aj1we4zpuo4SEJOIINJTNOZIWNI8ttSIUE115I0O915119A20101AINBI]so1ZosseNNPqnjD030NnalyieJLL3SSIVA|LEtS1IUE11IIO3151PA2010|\\anSI]Jezie]npqnjaJeuLa1puexa|ysIOg3y|SetaIUE71IIO33SI/2A9010NaN81]je313N0Yqn|D010Nueq|v3ZNV1v|9yaIUE7IIO315I/2A9010NansiqsiouayInyqnj9010NnalyienSYWNNA|6TtSIUE1IIIO33SI/PA5010NB3NSuiedluyjvJUIESGN]I030NpuewlyJLIFNDNOY|SIHaIUE319I0O33SI/2A9010NaN81]SAISIOT13OJ0/NXnewe)Jeusde)JoeyINIHOIS|VItaIUE7IIIO31SI/2A9010N8N8!7SAISIO]13010|AXnew.e)Jeusde)1wyS31Y39/|ETtSIUEUIIO315I/PAI010NON31]HOdS010NeisinbaypineqJdav4|zivsadjyauQuyaudiaanyen3SIOPEJAITGN]DC10NUaljIWUIXeINNOHTINOD#NO9|60taIUE1IIO3ISIPA30101NINBNDelJIEINHOdSOJNPUFGNJD010JUAUWD[DJaNVaLYVSSNVA|8ovaIUE11IIO315I/2A9030N3N81]peoy}JOsouuana9o8a1GNOILNVH|. ......uumsememeenenenantennennnnnsenmnnnnnn\u00fbnnnnn\u00fcnnnnnnM...nntntsniamensanantenieissePr\u00e9sident OU lESDONSADIE Cruscrreemememennenenmnnen\u00fcnnnten\u00e7nnnntentantnnnentens ps seSERVICE SECURITE\nNom du responsable \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et COOFdONN\u00c9ES..............................eurcerecercarenenseneencarsennennancen\nNom du directeur de course et COOrdONNEES .....................................irerrercesreneresnencacensenenrenecrnnrnnee\nSERVICE SANITAIRENom du M\u00e9decin coordinateur et CoordoNNEes .o e enenrneumnsmanenensn\u00e7smannnnn\u00fcnnnnnnnnAutres M\u00e9decins indiquer le nombre : les COOrdONN\u00c9ES...........................ecrcecesessennees\nEMmplacement OU (CITCUIT) .........uusenenennenennennsnsnteantannsmnnennnmnnnnennnnnnnntsnnnnntennsntsnnsntsnnneAmbulances : indiquer le nombre : les COOrdONN\u00c9ES..........................cccacrccrssesresacrances\nEmplacement OU (CIFCUIT) ..............................resresrasrantenseneanearentenseneaserensencencarensentencentasceneerencemenmencesSecouristes : indiquer le nombre : l&s COOFdONN\u00c9ES. ......> cscrseisanemennsm\u00fcnnnnnnnnnenn\n\nPREFET '\u00c7 Sous-pr\u00e9fectDE LA LOZERE o p::lee eFTol:;ce:L'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nATTESTATION\nOBJET : attestation avant \u00e9preuves motoris\u00e9esREFER : article R 331-27 du code du sport\nAENVOYERA :valerie.fuscien@lozer v.frlaure trotin@lozere.gouv.frm Im leyre@l re. v.frToute manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutesles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.D\u00e9nomination de la manifestation :Lieu :Date :\nJe soussign\u00e9 Monsieur.... ...organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de s\u00e9curit\u00e9, certifie que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ......sportant autorisation de l'\u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e: .organlsee par I assoaatlonsont effectivement respectees CEJOUF ..heures.\nFait @ ................cocrercercensresrenensesvns]@ccc venvercre seurnves et\nSIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,\nPREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 04666562 80M\u00e9l. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1\n\nEnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2024-248-002EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2024\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A\nCARACT\u00c8RE MUSICAL DIT \u00ab RAVE-PARTY \u00bb OU \u00ab TEKNIVAL \u00bb SUR L'ENSEMBLE DU\nTERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE DU 6 AU 8 SEPTEMBRE 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.211-5 \u00e0 L.211-9, R.211-2 \u00e0 R.211-19 et R.211-\n21 ; \nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et le Code de l'action sociale et des familles ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose que \u00ab le\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0\nl'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publics, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire\nd'une commune \u00bb ;\nVu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la\nLoz\u00e8re M. Philippe CASTANET ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-BCPAT-2024-200-003 du 18 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Malcolm THEOLEYRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de type \u00ab rave-party \u00bb, \u00ab free-party \u00ab et \u00ab teknival \u00bb\nsont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re en p\u00e9riode estivale ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de telles manifestations non d\u00e9clar\u00e9es est un d\u00e9lit r\u00e9prim\u00e9 par l'article\n431-9 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publics que\npr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif\nsanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque d'incendie en p\u00e9riode estivale ; \nCabinet\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nsanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, que pr\u00e9senteraient un ou des rassemblements\nn'ayant pas fait l'objet d'une organisation pr\u00e9alable ;\nConsid\u00e9rant que les moyens humains et mat\u00e9riels de maintien de l'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 civile sont\ninsuffisants sur le d\u00e9partement pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9cit\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nA R R E T E\nArticle 1 e r : Tout rassemblement de type \u00ab rave-party \u00bb, \u00ab free-party \u00bb et \u00ab teknival \u00bb r\u00e9pondant aux\nconditions de l'article L211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'une\nd\u00e9claration est interdit dans tout le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du vendredi 6 septembre \u00e0 12h00 au\ndimanche 8 septembre 2024 \u00e0 24h00. \nArticle 2 : La circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant du mat\u00e9riel de sonorisation\n(ordinateurs, platines, contr\u00f4leurs, amplificateurs, enceintes, cablage) ou du mat\u00e9riel logistique associ\u00e9\n(groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, cablage \u00e9lectrique) en liaison avec les manifestations festives non d\u00e9clar\u00e9es\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est interdite durant cette p\u00e9riode dans tout le d\u00e9partement.\nArticle 3 : La circulation de tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de\nfeu par \u00e9chauffement ou production d'incendies, est interdite sur l'ensemble des chemins et voies\nforesti\u00e8res qui acc\u00e9deraient au site identifi\u00e9 d'un rassemblement de type \u00ab rave-party \u00bb, \u00ab free-party \u00bb\net \u00ab teknival \u00bb r\u00e9pondant aux conditions de l'article L211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure non\nd\u00e9clar\u00e9. Cette interdiction ne s'applique pas aux propri\u00e9taires de terrains bois\u00e9s ou non, et aux ayants\ndroit de ces propri\u00e9taires.\nArticle 4 : Les contrevenants aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles des sanctions pr\u00e9vues par\nles articles R211-27 et R211-28 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pouvant notamment donner lieu \u00e0 la\nsaisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal ainsi qu'aux dispositions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article\nR 163-2 du Code forestier.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Loz\u00e8re et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nMalcolm THEOLEYRE\n2/2\nPREFET O.DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2024-247-0001 DU 3 SEPTEMBRE 2024\nAUTORISANT LE GROUPEMENT PASTORAL DE BELLECOSTE, \u00c0 EFFECTUER DES TIRS\nDE D\u00c9FENSE SIMPLE EN VUE DE LA D\u00c9FENSE DE SON TROUPEAU OVIN CONTRE LA\nPR\u00c9DATION DU LOUP (CANIS LUPUS) SUR LA COMMUNE DE PONT DE MONTVERT\nSUD MONT LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du\nplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9\npar le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement\nrural ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 et\nR 427-4 ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi\nque ses articles D. 114-11 et suivants ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1677 du 29 d\u00e9cembre 2009 pris pour l'adaptation de la d\u00e9limitation et de la\nr\u00e9glementation du Parc National des C\u00e9vennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 a vril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2019 portant d\u00e9limitation d'une zone difficilement prot\u00e9geable au sein\nd'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif central ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis lupus)\ndont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations\naux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup\n(Canis lupus) ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nVu l a d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du Parc national des C\u00e9vennes n\u00b0 20150425 du 3\njuillet 2015 autorisant les tirs de d\u00e9fense dans le c\u0153ur du Parc national des C\u00e9vennes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF-BCPPAT-2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ; \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba DDT-DIR-2024-096-0001 en date du 05 avril 2024 de Mme Agn\u00e8s DELSOL,\ndirectrice d\u00e9partementale portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2024-124-0003 du 3 mai 2024 fixant la liste des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le\nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF-2023-192-0002 du 11 juillet 2023 portant nomination des\nlieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF-2022-280-0003 du 7 octobre 2022 autorisant le GP de\nBELLECOSTE \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau\ncontre la pr\u00e9dation du loup ;\nVu la demande en date du 12 juin 2024 par laquelle M. Gilles PAULET, repr\u00e9sentant du GP de\nBELLECOSTE, sollicite une autorisation d' effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense\nde son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) ;\nConsid\u00e9rant que le GP de BELLECOSTE a mis en \u0153uvre des options de protection contre la\npr\u00e9dation du loup au travers d 'un acte attributif de sub vention dans le cadre d'une aide \u00e0 la\nprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours au titre des\ninterventions 70.26 et 73.16 du Plan Strat\u00e9gique National 2023-2027 susvis\u00e9, consistant en la mise en\nplace d'un gardiennage renforc\u00e9 par berger et aide-berger, d'un chien de protection et de parcs de\nregroupement \u00e9lectrifi\u00e9s permanents ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau d u GP de BELLECOSTE du\nfait des attaques ayant eu lieu dans le d\u00e9partement depuis 2012 pour lesquelles la responsabilit\u00e9 du\nloup n'est pas \u00e9cart\u00e9e, notamment celles s'\u00e9tant produites sur la commune de Pont de Montvert\nSud Mont Loz\u00e8re et les communes limitrophes de Cubi\u00e8res, Saint-Andr\u00e9 de Lancize, Cassagnas, Cans\net C\u00e9vennes et Florac Trois Rivi\u00e8res, en 2023, ayant caus\u00e9 vingt-huit (28) animaux morts et douze\n(12) bless\u00e9s, et en 2024 dix-huit (18) animaux morts et trois (3) bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau du GP de\nBELLECOSTE, par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution\nsatisfaisante ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un\n\u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscrit\ndans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e\nchaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre cette\npr\u00e9occupation ;\nConsid\u00e9rant que l'exploitation du GP de BELLECOSTE est situ\u00e9e, en totalit\u00e9 ou pour partie, en zone\nc\u0153ur du Parc national des C\u00e9vennes ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur du PNC en date du 2 septembre 2024 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF-2022-280-0003 du 7 octobre 2022 est abrog\u00e9. \nARTICLE 2 : Le GP de BELLECOSTE , est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple\nde son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 21 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9s, ainsi\nque dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9.\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d 'un\ntireur sont d\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des\nmesures de protection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0 l'exposition\ndu troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation ainsi qu' \u00e0 la mise en \u0153uvre du registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 .\nARTICLE 4 : Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre:\n\u2022 Dans le cadre d'une op\u00e9ration mobilisant un seul tireur par lot distinct: \n- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou toute personne mandat\u00e9e par lui et mentionn\u00e9e sur\nle registre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nDans le c\u0153ur du Parc National des C\u00e9vennes le nombre de tireurs est limit\u00e9 \u00e0 un seul tireur par lot \ndistant d 'animaux. \n\u2022 Dans le cadre d'une op\u00e9ration mobilisant plus d'un tireur par lot distinct : \n- par l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2024-124-003 du 3\nmai 2024 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de loup\nmobilisant plus d'un tireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024\nfixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de\ndestruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le\nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re.\n- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.\nDans tous les cas les tireurs devront \u00eatre titulaires d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e\nen cours ainsi que d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup et mentionn\u00e9s sur le\nregistre de tir ;\nToutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots\nd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le\ncarnet de p\u00e2turage pr\u00e9vu par l'appel \u00e0 projets publi\u00e9 annuellement en application de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 ou d\u00e9crits sur la demande en date du 12 juin 2024 par laquelle\nM. Gilles PAULET, repr\u00e9sentant du GP de BELLECOSTE, sollicite une autorisation d' effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup\n(Canis lupus) et valid\u00e9s par la DDT de la Loz\u00e8re . \n \nARTICLE 5 : La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieu\nsuivantes :\n- sur la commune de Pont de Montvert Sud Mont Loz\u00e8re, situ\u00e9e en totalit\u00e9 ou pour partie en zone\ncoeur du Parc national des C\u00e9vennes;\n- \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau ovin du GP de BELLECOSTE ;\n- sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par la b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsi qu'\u00e0\nleur proximit\u00e9 imm\u00e9diate ;\nARTICLE 6 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.\nLe tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de son\nenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant avec\nune lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.\nARTICLE 7 : Les tirs de d\u00e9fense simple sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie C\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs\nd'att\u00e9nuation du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.\nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les\ntirs de d\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups,\nainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nToutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs,\n- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs.\nL'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux\nlieutenants de louveterie. Lorsqu'il n'est pas mis en \u0153uvre par un agent de l'OFB ou un\nlieutenant de louveterie, le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de\nla cible et de son environnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse. \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.315-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sus-vis\u00e9 le\ntransport des armes, entre leur lieu de remisage habituel et le lieu de pacage ou de\nregroupement du troupeau, se fera de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre imm\u00e9diatement utilisables :\nd\u00e9charg\u00e9es et d\u00e9mont\u00e9es ou plac\u00e9es sous \u00e9tui ferm\u00e9. Dans tous les cas, les munitions seront\ntransport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l'arme. \nARTICLE 8 : LE GP de BELLECOSTE, doit tenir \u00e0 jour un registre pr\u00e9cisant :\n\u2022 les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser ;\n\u2022 la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\n\u2022 les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n\u2022 les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\n\u2022 le nombre de loups observ\u00e9s ;\n\u2022 le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\n\u2022 l'estimation de la distance de tir ;\n\u2022 l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;\n\u2022 la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\n\u2022 la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9s\n\u2022 la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'il\ncontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1er et le 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1.\nARTICLE 9 : Le GP de BELLECOSTE , informe la Direction d\u00e9partementale des territoires de\ntout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12 heures \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un\ntir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des\nrecherches.\nSi un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GP de BELLECOSTE informe\nsans d\u00e9lai la Direction d\u00e9partementale des territoires.\nSi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GP de BELLECOSTE , informe\nsans d\u00e9lai la Direction d\u00e9partementale des territoires Dans l'attente de sa prise en charg e par\nles agents de l'OFB le cadavre ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 ou manipul\u00e9.\nL'information de la Direction d\u00e9partementale des territoires se fera par t\u00e9l\u00e9phone au\n06.84.64.17 .77.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la\ndestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.\nElle redevient valide dans les cas suivants :\n- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant\nle nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque\nann\u00e9e ;\n- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombre\nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du I de l'article 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la\ndestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nARTICLE 11 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027.\nARTICLE 13 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.\nARTICLE 14 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nsa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire (MTES), ou d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 15 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de la Loz\u00e8re, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Loz\u00e8re, ainsi que le maire de la commune\nde Pont de Montvert Sud Mont Loz\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re et\nnotifi\u00e9 \u00e0 M. Gilles PAULET, repr\u00e9sentant du GP de BELLECOSTE.\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de service eau et biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\n Xavier CANELLAS\nVuVuVuVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\n\"N Direction Interd\u00e9partementale des Routes; Massif CentralPREFETDE LA LOZ\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 temporairen\u00b0 2024-N-36r\u00e9glementant la circulation sur l'A 75dans le d\u00e9partement du la Loz\u00e8reLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de la l\u00e9gion d'Honneurle code de la route ;le code de la voirie routi\u00e8re ;l'article R 610-5 du nouveau code p\u00e9nal ;le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de circulationrouti\u00e8re et modifiant certaines dispositions du Code de la route ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes (DIR) ;le d\u00e9cret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Castanet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 4\u00b0\"\u00b0 partie -signalisation de prescription), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en date du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes ;Iinstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 8\u00b0TM partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 relatif \u00e0l'approbation de modifications de I'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9sud-est,pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers n\u00b0 69-2022-08-22-00004 du 22 ao\u00fbt 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0Monsieur Olivier Jautzy, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central, dans les domainesroutes et circulation routi\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-DIRMC-0006 du 10 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurinterd\u00e9partemental des routes Massif Central \u00e0 certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routi\u00e8re (Loz\u00e8re) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;la demande du conseil d\u00e9partemental de la Loz\u00e8re en date du 3 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que des travaux de r\u00e9fection des couches de roulement de la chauss\u00e9e de la RD809bis par led\u00e9partement de la Loz\u00e8re sur le territoire de la commune de Bourgs-sur-Colagne, n\u00e9cessitent que la circulation\nDIR Massif Central - district nordroute de I'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireT\u00e9l. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n 1/3\n\nsoit r\u00e9glement\u00e9e afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et du personnel intervenant.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;\nArr\u00eate\nArt. 1er. - EN raison des travaux de r\u00e9fection des couches de roulement de la chauss\u00e9e de la RD809bis depuis legiratoire RD809/RD809bis jusqu'\u00e0 l'amorce des bretelles du diffuseur 39 par le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re,l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9changeur sera r\u00e9glement\u00e9 selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se d\u00e9rouleront le vendredi 13 septembre et du lundi 16 septembre au vendredi 20septembre inclus 2024 inclus sur le territoire de la commune de Bourgs-sur-Colagne.Art. 3. - Les bretelles de l'\u00e9changeur 39 sens 1 (Nord/Sud) et 2 (Sud/Nord) seront ferm\u00e9es le vendredi 13septembre et du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre inclus 2024. L'acc\u00e8s sera interdit \u00e0 tousv\u00e9hicules \u00e9trangers au service de la DIR MC ou agissant pour son compte pendant toute la dur\u00e9e des travauxsur celui-ci. Une d\u00e9viation sera mise en place par l'\u00e9changeur 391.En cas d'incidents ou d'intemp\u00e9ries, les restrictions de circulation pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es dans le temps etprolong\u00e9es jusqu'au samedi 21 septembre 2024 inclus.Art. 4 La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.Les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur 39 seront ferm\u00e9es \u00e0 l'aide de s\u00e9parateurs modulaires de voiesde type K16.Art. 5. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re.Art. 6. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loz\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :- cellule routi\u00e8re zonale sud,- service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loz\u00e8re,- Conseil d\u00e9partemental de la Loz\u00e8re,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de Bourg-sur-Colagne\nFait \u00e0 Issoire, le 03/09/2024Pour le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du district nord,\nR\u00e9mi AMOSS\u00c9\nwww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n. - \n 2/3\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e9te de la Loz\u00e8re et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede la transition \u00e9cologique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nwww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n 3/3","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2025-09-14T21:27:39+00:00","id":"7c3169a9392f9e7f1a819cd8aa7b89f6e9247c7fb16b12282c4f8b13fcb6519b","name":"RECUEIL SPECIAL N\u00b0 63 du 5 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-05T12:33:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/32030/274740/file/RAA_SPE63_5septembre2024.pdf"}