{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-029-2024-01\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/04\nportant\nautorisation de transfert d\u25a1une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture\net de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie Agricole\nIDF-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des\nparcelles agricoles \u00e0 l'Association YouCare \u00e0 LEVALLOIS-PERRET au titre du\ncontr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des\nexploitations agricoles (3 pages) Page 7\nIDF-2024-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des\nparcelles agricoles \u00e0 l'EARL BROUILLARD \u00e0 ORVEAU au titre du contr\u00f4le des\nstructures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations\nagricoles (6 pages) Page 11\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-01-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/04\nportant autorisation de transfert d\u25a1une officine\nde pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/04\nportant autorisation de transfert d\u25a1une officine de pharmacie 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/04 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLA DIRECT RICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 2021  nommant Madame Am\u00e9li e VERDIER Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publi\u00e9 le 25 juillet 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collab orateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 1943  portant octroi de la licence n \u00b092#000759  \u00e0 l'officine de pharmacie sise \n107 rue de  Colombes \u00e0  Courbevoie (92400 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 20 septembre 2023 , pr\u00e9sen t\u00e9e par Monsieur Mickael DAHAN , \npharmacien  titulai re et repr\u00e9sentant de la  SELAS PHARMACIE DAHAN , en vue du trans fert de \ncette officine vers le  99 rue de Colombes  \u00e0 Courbevoie (92400 ) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions mi nimales d'installation rendu le                     \n26 octobre  2023  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion             \nIle-de-France en date du 14 novembre  2023  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis  du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                       \n6 novembre  2023  ; \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/04\nportant autorisation de transfert d\u25a1une officine de pharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n CONSID \u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 12 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine , dans le m\u00eame  quartier d\u00e9limit\u00e9 au  nord par la voie ferr\u00e9e , au sud par  le Quai \ndu Pr\u00e9sident Paul Doumer , \u00e0 l'est par  le Boulevard de Verdun  et \u00e0 l'ouest par  le \nBoulevard Patrick Devedjian ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pon dre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Mickael DAHAN , pharmacien  titulai re et repr\u00e9sentant de la  SELAS \nPHARMACIE DAHAN , est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de pharmaci e dont il  est \ntitulaire du 107 rue de Colombes vers le  99 rue de Colombes , au sei n de la m\u00eame \ncommune de Courbevoie (92400 ).   \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 92#002390  est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  99 rue de Colombes \u00e0 Courbevoie \n(92400 ). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b092#000759  devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par la  Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'iss ue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/04\nportant autorisation de transfert d\u25a1une officine de pharmacie 5\nSIGNE\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 12 janvier 2024  \n \n \n                                                                                          \n La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation , \nLe directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \n \n \nFabien PERUS  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/04\nportant autorisation de transfert d\u25a1une officine de pharmacie 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-01-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des\nparcelles agricoles \u00e0 l'Association YouCare \u00e0\nLEVALLOIS-PERRET au titre du contr\u00f4le des\nstructures et en application du sch\u00e9ma directeur\nr\u00e9gional des exploitations agricoles\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-15-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'Association YouCare \u00e0 LEVALLOIS-PERRET au titre du contr\u00f4le\ndes structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles7\nEJx\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Alimentation, de l'Agriculture\net de la For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9\nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 l'Association YouCare\n\u00e0 LEVALLOIS-PERRET\nau titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  :\nL'article L. 312-1 relatif au sch\u00e9ma directeur r\u00e9gi onal des exploitations agricoles,\nLes articles L. 331-1 et suivants,\nLes articles R. 312-1 et suivants,\nLes articles R. 331-1 et suivants,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des directions\nr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la for\u00eat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l 'organisation et aux missions des services de l'\u00c9ta t\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc h\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles  et\nau contr\u00f4le des structures des exploitations agrico les,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional de s\nexploitations agricoles\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2015 fixant les modalit\u00e9s  de calcul des \u00e9quivalences par type de production,\nr\u00e9gion naturelle ou territoire pour l'\u00e9tablissement  du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations\nagricoles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2021 \u00e9tablissant  le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations\nagricoles (SDREA) pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao \u00fbt 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBenjamin BEAUSSANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9pa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de\nla for\u00eat d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ,\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     benoit.magat@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-15-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'Association YouCare \u00e0 LEVALLOIS-PERRET au titre du contr\u00f4le\ndes structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en ma ti\u00e8re administrative,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter (N\u00b0 94 23 04) d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te aupr\u00e8s de la Direction\nR\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Alimentation,  de l'Agriculture et de la For\u00eat d'\u00cele-de-France en\ndate du 25/10/2023, par l'Association YouCare dont le si\u00e8ge social se situe au 25 rue Aristide Briand 92\n300 LEVALLOIS-PERRET,\nCONSID\u00c9RANT :\nL'absence de candidature concurrente suite \u00e0 la pub licit\u00e9 du 09/11/2023\nLa situation de l'Association YouCare :\noau sein de laquelle aucun membre n'a la qualit\u00e9 d'a ssoci\u00e9-exploitant,\noqui ne dispose pas de la capacit\u00e9 professionnelle p r\u00e9vue \u00e0 l'article R.331-2 du code rural\net de la p\u00eache maritime,\noqui souhaite reprendre 2 ha 06 a 00 ca de terres si tu\u00e9es sur la commune de PERIGNY, \noqui exploitera 2 ha 06 a 00 ca apr\u00e8s reprise, avec une activit\u00e9 de p\u00e9pini\u00e8re, \nQu'en cons\u00e9quence  la demande est conforme aux orientations du SDREA d'\u00cele-de-France, et\nnotamment celles ayant pour objectif  : \node promouvoir des mod\u00e8les agricoles viables, associ ant productivit\u00e9 et performance\nenvironnementale et \u00e9nerg\u00e9tique des exploitations a gricoles\node promouvoir une agriculture diversifi\u00e9e, source d 'emplois et g\u00e9n\u00e9ratrice de revenu\ns\u00e9curis\u00e9 pour les agriculteurs, notamment par la di versit\u00e9 des productions et des modes\nde production et la recherche d'une meilleure r\u00e9sil ience des exploitations aux al\u00e9as\nclimatiques, \u00e9conomiques et techniques\node favoriser l'organisation et la structuration des  producteurs et des fili\u00e8res de produits\nagricoles\node d\u00e9velopper l'emploi dans les exploitations agric oles et les fili\u00e8res agroalimentaires\node consolider l'\u00e9conomie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre\nles agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'int\u00e9gra tion de l'agriculture pour qu'elle\ncontribue par son caract\u00e8re multifonctionnel \u00e0 la d ynamique des territoires, la prise en\ncompte des probl\u00e9matiques locales\node promouvoir les modes de productions favorisant l es externalit\u00e9s environnementales\npositives, dont ceux relevant du mode de la product ion biologique au sens de l'article\nL.642-12 du code rural et de la p\u00eache maritime, les  exploitations reconnues de haute\nvaleur environnementale, ainsi que ceux visant la p rotection de la biodiversit\u00e9, la\npr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'eau, de l'air et du  sol, la lutte contre le changement\nclimatique dont la s\u00e9questration du carbone dans le s sols ou des couverts p\u00e9rennes\nQue l'op\u00e9ration envisag\u00e9e figure en priorit\u00e9 n\u00b04 au  sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations\nagricoles d'\u00cele-de-France,\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     benoit.magat@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-15-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'Association YouCare \u00e0 LEVALLOIS-PERRET au titre du contr\u00f4le\ndes structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles9\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'Association YouCare , dont le si\u00e8ge social se situe au 25 rue Aristide Briand 92 300 LEVALLOIS-PERRET,\nest autoris\u00e9e \u00e0 exploiter 2 ha 06 a 00 ca  de terres situ\u00e9es sur la commune de PERIGNY, corre spondant\naux parcelles suivantes (tableau) :\nCommune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Surface (en ha) Propri\u00e9 taire\nPERIGNY AA 1 1,4000 \u00cele-de-France Nature\nPERIGNY AA 168 0,6600 \u00cele-de-France Nature\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas accord des propri\u00e9 taires. Elle ne pr\u00e9juge en rien de leurs intentions  sur\nle devenir d\u00e9finitif des terres. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  la d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter doit obteni r\nl'accord des propri\u00e9taires pour mettre en valeur le s biens objet de la pr\u00e9sente autorisation d'exploit er.\nArticle 3\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou par  recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de\nl'agriculture,\n- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.\nArticle 4 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, le direc teur\nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, et le\nmaire de PERIGNY sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France et affich\u00e9 en m airie\nde la commune int\u00e9ress\u00e9e.\nFait \u00e0 Paris, le 15/01/2024,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint ,\nde l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\nd'\u00cele-de-France\nSign\u00e9\nBenjamin GENTON\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     benoit.magat@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-15-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'Association YouCare \u00e0 LEVALLOIS-PERRET au titre du contr\u00f4le\ndes structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-01-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des\nparcelles agricoles \u00e0 l'EARL BROUILLARD \u00e0\nORVEAU au titre du contr\u00f4le des structures et en\napplication du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des\nexploitations agricoles\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-13-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL BROUILLARD \u00e0 ORVEAU au titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles11\nEJx\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Alimentation, de l'Agriculture\net de la For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9\nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 l'EARL BROUILLARD\n\u00e0 ORVEAU\nau titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  :\nL'article L. 312-1 relatif au sch\u00e9ma directeur r\u00e9gi onal des exploitations agricoles,\nLes articles L. 331-1 et suivants,\nLes articles R. 312-1 et suivants,\nLes articles R. 331-1 et suivants,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0  l'organisation et aux attributions  des directions\nr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la for\u00eat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l 'organisation et aux missions des services de l'\u00c9ta t\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc h\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles  et\nau contr\u00f4le des structures des exploitations agrico les,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional de s\nexploitations agricoles\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2015 fixant les modalit\u00e9s  de calcul des \u00e9quivalences par type de production,\nr\u00e9gion naturelle  ou  territoire  pour  l'\u00e9tablissement  du  sch\u00e9ma  directeur  r\u00e9gional  des  exploitations\nagricoles,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21 juin  2021  \u00e9tablissant  le sch\u00e9ma  directeur  r\u00e9gional  des  exploitations\nagricoles (SDREA) pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao \u00fbt 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBenjamin BEAUSSANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9pa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de\nla for\u00eat d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ,\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     benoit.magat@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-13-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL BROUILLARD \u00e0 ORVEAU au titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde  Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de  l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en ma ti\u00e8re administrative,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter (N\u00b0 AE91 2 3-70) d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te aupr\u00e8s de  la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires de l'Essonne en date  du  17/07/2023 par  l'EARL BROUILLARD, dont le\nsi\u00e8ge social se situe \u00e0 ORVEAU (91 590), g\u00e9r\u00e9e par Monsieur BROUILLARD K\u00e9vin,\nVU la consultation des membres de la section \u00e9conom ie des exploitations agricoles de la Commission\nd\u00e9partementale d'orientation agricole de l'Essonne,  en dates des 3 novembre et 19 d\u00e9cembre 2023,\nVU les courriels  des propri\u00e9taires, Monsieur Philip pe  DAMIOT, maire  d'ORVEAU, Monsieur  VACHER\nBernard, Monsieur  ARNOULT Maxime, Monsieur CHAUVEAU  Eric, Monsieur LELARGE  Guy, Madame\nBABAULT Simone et Madame DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte en faveu r  de la  reprise par  l'EARL BROUILLARD,\nd'une grande partie des terres objet de la demande,\nVU le courriel de Madame DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte, exploit ante en place, en faveur de l'EARL BROUILLARD\npour la reprise des terres objet de la demande,\nVU  la  prolongation  du  d\u00e9lai  de  r\u00e9ponse  \u00e0  6 mois  et  la  lettre  d'information  adress\u00e9e  \u00e0  l'EARL\nBROUILLARD conform\u00e9ment \u00e0 l'article du R. 331-5 du CRPM,\nCONSID\u00c9RANT :\nLa demande concurrente de la SCEA DE NONCERVE, d\u00e9po s\u00e9e compl\u00e8te aupr\u00e8s de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires de l'Essonne, en dat e du 02/11/2023, sur une surface de 34 ha 47\na 99 ca\nLa situation de l'EARL BROUILLARD :\noau sein de laquelle Monsieur BROUILLARD K\u00e9vin est a ssoci\u00e9 exploitant g\u00e9rant,\noau sein de laquelle Monsieur BROUILLARD K\u00e9vin dispo se de la capacit\u00e9 professionnelle\npr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 331-2 du code rural et de la p\u00eache maritime,\noexploite 240 ha de terres situ\u00e9es sur les communes de BOUVILLE, ORVEAU, D'HUISON-\nLONGUEVILLE,  VILLENEUVE-SUR-AUVERS,  VAYRES-SUR-ESSO NNE,  BOUTIGNY-SUR-\nESSONNE, MOIGNY-SUR-ECOLE et GUIGNEVILLE-SUR-ESSONN E,\nosouhaite reprendre 59 ha 93 a 55 ca de terres situ\u00e9 es sur les communes de BOISSY LE\nCUTT\u00c9,  BOUVILLE,  ORVEAU,  CERNY,  D'HUISON  LONGUEVILL E,  VILLENEUVE-SUR-\nAUVERS, exploit\u00e9es par Madame DOURIEZ B\u00e9n\u00e9dicte don t le si\u00e8ge social  se situe  \u00e0\nORVEAU,\noexploitera 299 ha 84 a 77 ca apr\u00e8s reprise,\nLa situation de la SCEA DE NONCERVE : \noau  sein  de  laquelle,  Monsieur  DESFORGES  Olivier  est  associ\u00e9  exploitant g\u00e9rant  et\ndispose de la capacit\u00e9 professionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'a rticle R. 331-2 du code rural et de la\np\u00eache maritime,\noau sein de laquelle, Monsieur DESFORGES Baptiste, s on fils, qui  dispose de la capacit\u00e9\nprofessionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 331-2 du code  rural et de la p\u00eache maritime, doit\ns'installer en tant qu'associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant \u00e0 la place de son p\u00e8re, \n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     benoit.magat@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-13-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL BROUILLARD \u00e0 ORVEAU au titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles13\noqui exploite 100 ha de terres en grandes cultures s itu\u00e9es sur les communes de BOUVILLE,\nORVEAU,  D'HUISON  LONGUEVILLE,  VILLENEUVE  SUR-AUVERS  et  AUVERS-SAINT-\nGEORGES,\noqui souhaite reprendre 34 ha 31 a 13 ca de terres s itu\u00e9es sur les communes de BOISSY LE\nCUTT\u00c9,  BOUVILLE,  ORVEAU  et CERNY, exploit\u00e9es  par  Ma dame  DOURIEZ  B\u00e9n\u00e9dicte\ndont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 ORVEAU,\noqui exploitera 134 ha 31 a 13 ca apr\u00e8s reprise,\nQue l'EARL BROUILLARD emploie un salari\u00e9 permanent pour le besoin de son activit\u00e9,\nQu'en cons\u00e9quence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'\u00cele-de-France, et\nnotamment celles ayant pour objectif : \node consolider ou maintenir les exploitations afin d e permettre \u00e0 celles-ci d'atteindre ou\nde conserver une dimension \u00e9conomique viable\node promouvoir une agriculture diversifi\u00e9e, source d 'emplois et g\u00e9n\u00e9ratrice de revenu\ns\u00e9curis\u00e9 pour les agriculteurs, notamment par la di versit\u00e9 des productions et des modes\nde  production et la recherche d'une meilleure r\u00e9sil ience des exploitations aux al\u00e9as\nclimatiques, \u00e9conomiques et techniques\node favoriser le regroupement de surfaces exploit\u00e9es  \u00e0 proximit\u00e9 du si\u00e8ge d'exploitation\nou  d'une unit\u00e9 de production essentielle, et am\u00e9lio rer les structures parcellaires, en\nprenant en compte  les  caract\u00e9ristiques  agronomiques , les  n\u00e9cessit\u00e9s  r\u00e9glementaires\nnotamment  des  productions  agricoles  sous  signe  offi ciel  de  qualit\u00e9,  ainsi  que  les\n\u00e9changes amiables de parcelles.\nQue l'op\u00e9ration envisag\u00e9e par l'EARL BROUILLARD fig ure en priorit\u00e9 n\u00b01 au sch\u00e9ma directeur\nr\u00e9gional  des  exploitations  agricoles  d'\u00cele-de-Franc e,  \u00ab installation  y  compris  progressive, ou\nconfortation  d'exploitation  sur  une  exploitation  ag ricole  reconnue  viable  d'un agriculteur\nr\u00e9pondant aux conditions de capacit\u00e9s professionnel le dont le projet ne d\u00e9passe pas le seuil\nd'agrandissement excessif \u00bb, comme celle envisag\u00e9e par la SCEA DE NONCERVE,\nQue les membres de la CDOA qui s'est r\u00e9unie le 19 d \u00e9cembre 2023, ont \u00e9mis un avis favorable\n\u00e0 la reprise des terres d'une surface de 59 ha 84 a  77 ca par l'EARL BROUILLARD, situ\u00e9es sur les\ncommunes de BOISSY LE CUTT\u00c9, BOUVILLE, ORVEAU, CERN Y, D'HUISON LONGUEVILLE et VIL-\nLENEUVE-SUR-AUVERS, tenant compte de l'avis des pro pri\u00e9taires et de l'exploitante en place.\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'EARL BROUILLARD , ayant son si\u00e8ge social au 4 route de Boissy \u2013 91 590 ORVEAU,  est autoris\u00e9 \u00e0\nexploiter  59 ha 84 a 77 ca  de terres  situ\u00e9es  sur  les communes de  BOISSY  LE  CU TT\u00c9, BOUVILLE,\nORVEAU, CERNY, D'HUISON  LONGUEVILLE, VILLENEUVE-SUR -AUVERS, correspondant aux parcelles\nmentionn\u00e9es en annexe.\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     benoit.magat@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-13-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL BROUILLARD \u00e0 ORVEAU au titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles14\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas accord des propri\u00e9 taires. Elle ne pr\u00e9juge en rien de leurs intentions  sur\nle  devenir d\u00e9finitif des  terres. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  la d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter doit obteni r\nl'accord des propri\u00e9taires pour mettre en valeur le s biens objet de la pr\u00e9sente autorisation d'exploit er.\nArticle 3\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou par  recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de\nl'agriculture,\n- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Versailles, soit par courrier, soit  par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le  cas d'un recours gracieux  ou  hi\u00e9rarchique, en cas  de  nouveau  rejet expr\u00e8s  ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Versailles.\nArticle 4 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, le direc teur\nr\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de  l'alimentation,  d e  l'agriculture et de la  for\u00eat d'\u00cele-de-France, la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Esso nne par int\u00e9rim et les maires de BOISSY LE CUTT\u00c9,\nBOUVILLE, ORVEAU, CERNY, D'HUISON LONGUEVILLE, VILL ENEUVE-SUR-AUVERS sont charg\u00e9s, chacun\nen  ce  qui  le  concerne, de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  ar r\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de -France  et  affich\u00e9  en  mairie  des  communes\nint\u00e9ress\u00e9es.\nFait \u00e0 Paris, le 13/01/2023\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat \nd'\u00cele-de-France\nSign\u00e9\nBenjamin GENTON\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     benoit.magat@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-13-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL BROUILLARD \u00e0 ORVEAU au titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles15\nANNEXE : LISTE DES PARCELLES QUE L'EARL BROUILLARD (ORVEAU \u2013 91 590) EST AUTORIS\u00c9E \u00c0\nEXPLOITER\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     benoit.magat@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Commune Surface en ha Propri\u00e9taires\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 25 0,2527 ARNOULT Maxime\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 18 0,577 ARNOULT Maxime\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 82 0,6041 ARNOULT Maxime\nCERNY ZL 83 0,3 ARNOULT Maxime\nORVEAU E 161 0,6881 ARNOULT Maxime\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 245 0,2576 BABAULT Simone\nBOUVILLE A 201 0,0422 BABAULT Simone\nBOUVILLE A 202 0,1461 BABAULT Simone\nBOUVILLE A 203 0,5625 BABAULT Simone\nORVEAU A 595 0,2432 BABAULT Simone\nORVEAU C 298 0,4865 BABAULT Simone\nORVEAU C 303 0,7545 BABAULT Simone\nORVEAU C 344 0,5 BABAULT Simone\nORVEAU E 117 0,3498 BABAULT Simone\nORVEAU E 118 2,6431 BABAULT Simone\nORVEAU E 119 0,2956 BABAULT Simone\nORVEAU E 120 0,4691 BABAULT Simone\nORVEAU E 133 0,5642 BABAULT Simone\nORVEAU E 171 0,1402 BABAULT Simone\nORVEAU E 172 0,4167 BABAULT Simone\nORVEAU E 173 1,2059 BABAULT Simone\nORVEAU E 38 0,6452 BABAULT Simone\nORVEAU E 44 0,5558 BABAULT Simone\nORVEAU E 50 0,0519 BABAULT Simone\nORVEAU E 51 0,3149 BABAULT Simone\nORVEAU E 62 0,7377 BABAULT Simone\nORVEAU E 80 0,2204 BABAULT Simone\nORVEAU E 81 1,7965 BABAULT Simone\nORVEAU E 82 1,2168 BABAULT Simone\nORVEAU E 83 0,6498 BABAULT Simone\nORVEAU E 84 1,9154 BABAULT Simone\nORVEAU E 85 0,2232 BABAULT Simone\nORVEAU E 86 0,5578 BABAULT Simone\nORVEAU E 169 0,7405 M & Mme DOURIEZ\nORVEAU E 45 0,4666 CANIVET Jean Claude\nORVEAU E 53 0,5226 CANIVET Jean Claude\nORVEAU ZB 20 0,224 CANIVET Jean Claude\nORVEAU ZB 28 0,38 CANIVET Jean Claude\nORVEAU ZB 47 0,31 CANIVET Jean Claude\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 184 0,1175 CAUDRON Jocelyne\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 93 0,2841 CAUDRON Jocelyne\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 214 0,1223 CAUDRON Jocelyne\nCERNY ZM 61 0,347 CAUDRON Jocelyne\nORVEAU ZA 11 0,313 CHAUVEAU Eric \nORVEAU E 52 0,3678 Commune d'Orveau\nORVEAU E 61 0,6419 Commune d'Orveau\nORVEAU E 65 0,3241 Commune d'Orveau\nORVEAU ZA 22 0,184 Commune d'Orveau\nORVEAU ZB 27 0,8 Commune d'Orveau\nORVEAU ZB 52 1,2535 Commune d'Orveau\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 105 0,4727 COTTENET \nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 182 0,1804 COTTENET \nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 84 1,0768 COTTENET \nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 198 0,2585 COTTENET \nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 402 0,055 COTTENET \nBOUVILLE A 184 0,7984 COTTENET \nORVEAU E 137 0,3435 COTTENET \nORVEAU E 150 0,4129 COTTENET \nORVEAU E 29 0,6472 COTTENET R\u00e9f. Cadastrales Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-13-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL BROUILLARD \u00e0 ORVEAU au titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles16\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     benoit.magat@agriculture.gouv.fr\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ORVEAU E 72 0,8456 COTTENET \nORVEAU E 92 0,2218 COTTENET \nORVEAU ZB 39 0,3 GAUTHIER Thierry  \nBOISSY LE CUTT\u00c9 F 444 0,4399 GWOZDZ Martine\nORVEAU ZB 38 0,097 H\u00e9ritiers CAILLET\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 196 0,3965 HOUDY Jacqueline\nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 682 0,2182 HULST Odile\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 104 1,4867 HULST Odile\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 146 0,8489 HULST Odile\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 181 0,2483 HULST Odile\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 188 0,1936 HULST Odile\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 197 0,55 HULST Odile\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 81 0,3562 HULST Odile\nORVEAU E 114 0,1638 Indivision  LELARGE \nORVEAU E 115 0,7396 Indivision  LELARGE \nORVEAU E 36 0,2476 Indivision  LELARGE \nORVEAU E 89 1,3201 Indivision  LELARGE \nORVEAU ZB 100 0,3 Indivision  LELARGE \nORVEAU ZB 146 0,27 Indivision  LELARGE \nORVEAU ZB 25 0,5 Indivision  LELARGE \nORVEAU ZB 26 0,417 Indivision  LELARGE \nORVEAU ZB 50 1,29 Indivision  LELARGE \nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 187 0,8205 Indivision DE BONA \nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 96 0,5584 Indivision DE BONA \nBOISSY LE CUTT\u00c9 C 24 0,1653 Indivision DE BONA \nBOISSY LE CUTT\u00c9 F 64 0,4477 Indivision DE BONA \nBOISSY LE CUTT\u00c9 G 688 0,1807 Indivision DE BONA \nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 16 0,0705 Isabelle et V\u00e9ronique POIR IER \nBOISSY LE CUTT\u00c9 A 413 0,217 Isabelle et V\u00e9ronique POIR IER \nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 79 0,2206 Isabelle et V\u00e9ronique POIR IER \nBOISSY LE CUTT\u00c9 F 125 0,1574 Isabelle et V\u00e9ronique POI RIER \nORVEAU E 73 0,2694 Isabelle et V\u00e9ronique POIRIER \nORVEAU E 74 0,2083 Jean Pierre PRUNIER \nBOISSY LE CUTT\u00c9 H 577 0,1746\nBOISSY LE CUTT\u00c9 F 128 0,6214\nBOISSY LE CUTT\u00c9 F 138 1,9879 PARAGOT Georgette\nORVEAU ZA 2 0,33 SCI CHABOTTERIE - Genevieve BERZ\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 160 0,2579 TRASTOUR  Claude\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 161 0,076 TRASTOUR  Claude\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 170 0,3772 TRASTOUR  Claude\nBOISSY LE CUTT\u00c9 B 180 0,8059 TRASTOUR  Claude\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 165 0,3764 TRASTOUR  Claude\nBOISSY LE CUTT\u00c9 E 170 0,4412 TRASTOUR  Claude\nBOISSY LE CUTT\u00c9 F 126 0,157 TRASTOUR  Claude\nBOISSY LE CUTT\u00c9 F 131 0,1492 TRASTOUR  Claude\nBOISSY LE CUTT\u00c9 H 81 0,0955 TRASTOUR  Claude\nCERNY ZL 52 0,117 TRASTOUR  Claude\nCERNY ZL 54 0,142 TRASTOUR  Claude\nCERNY ZM 82 0,251 TRASTOUR  Claude\nORVEAU E 121 3,1168 TRASTOUR  Claude\nORVEAU E 124 0,3496 TRASTOUR  Claude\nORVEAU E 125 0,302 TRASTOUR  Claude\nORVEAU E 128 0,1783 TRASTOUR  Claude\nORVEAU E 134 0,3911 TRASTOUR  Claude\nORVEAU E 149 1,3999 TRASTOUR  Claude\nORVEAU E 164 0,1949 TRASTOUR  Claude\nORVEAU E 71 0,3504 TRASTOUR  Claude\nORVEAU E 141 0,0903 VACHER Bernard \nORVEAU E 143 0,3188 VACHER Bernard \nTOTAL (ha) 59,8477PARACHINI Andr\u00e9  \nPARACHINI Andr\u00e9eDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-01-13-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL BROUILLARD \u00e0 ORVEAU au titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles17","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2024-08-23T22:02:16+00:00","id":"7c38ca5072df386e0f9c8a71c6ce8be8586d2a23ede42c203ade6b71633df057","name":"recueil-idf-029-2024-01-RAA-nominatifs du 16.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-16T16:28:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112912/845149/file/recueil-idf-029-2024-01-RAA-nominatifs%20du%2016.01.2024.pdf"}