{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-071\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2026\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SAFDR\n33-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 03/03/2026 d\u00e9signant un expert\nind\u00e9pendant pour participation \u00e0 la mission expertise reconnaissance des\npertes de r\u00e9colte au titre de l'indeminisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n(1 page) Page 3\n33-2026-03-03-00003 - Arret\u00e9 portant d\u00e9signation  expert ind\u00e9pendant pour\nparticipation \u00e0 la mission expertise reconnaissance des pertes de r\u00e9colte (1\npage) Page 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2026-02-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0143 de l'entreprise A.M.P. situ\u00e9e \u00e0\nSaint-Seurin-sur-l'Isle. (2 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fixation des prix maxima\ndes tarifs des courses de taxi pour 2026 en Gironde  (4 pages) Page 10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2026-03-03-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 pour le remplacement des joints de chauss\u00e9e sur le Passage\nInf\u00e9rieur 5317\nentre les \u00e9changeurs n\u00b040b de Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac et\nn\u00b041 d'Amb\u00e8s (2 pages) Page 15\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-03-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 03/03/2026 d\u00e9signant un expert\nind\u00e9pendant pour participation \u00e0 la mission expertise\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indeminisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 03/03/2026 d\u00e9signant un expert ind\u00e9pendant pour participation \u00e0 la mission expertise\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indeminisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la GirondeDE LA GIRONDE Service Agriculture, For\u00e9t, et D\u00e9veloppement Durablepes Unit\u00e9 Vie des Exploitations et TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre del'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLe pr\u00e9fet de la GirondeVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour lescultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat en date du 1\" janvier 2024;Vu l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvant participer \u00e0 lamission d'expertise ;Vu la proposition de la Chambre d'Agriculture de la Gironde - en date du 02/03/2026 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 02/03/2026 par M. AlexisNAULLET;Vu la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARR\u00caTEArticle 1:Monsieur Alexis NAULLET, exer\u00e7ant en tant que conseiller technique en maraichage \u00e0 la Chambre d'Agriculturede la Gironde est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la missiond'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorablesusceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement par l'\u00c9tat del'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant :Exc\u00e8s d'eau du 01 janvier 2026 au 20 f\u00e9vrier 2026 et temp\u00eates Nils, PedroArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde ;\nBordeaux, le 03/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de Service\nOlivier ROGER\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 03/03/2026 d\u00e9signant un expert ind\u00e9pendant pour participation \u00e0 la mission expertise\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indeminisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale 4\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-03-03-00003\nArret\u00e9 portant d\u00e9signation  expert ind\u00e9pendant pour\nparticipation \u00e0 la mission expertise reconnaissance\ndes pertes de r\u00e9colte\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00003 - Arret\u00e9 portant d\u00e9signation  expert ind\u00e9pendant pour participation \u00e0 la mission expertise\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte 5\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la GirondeDE LA GIRONDE Service Agriculture, For\u00e9t, et D\u00e9veloppement Durablepris Unit\u00e9 Vie des Exploitations et TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre del'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLe pr\u00e9fet de la GirondeVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour lescultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat en date du 1\u00b0 janvier 2024 ;Vu l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvant participer \u00e0 lamission d'expertise ;Vu la proposition de la Chambre d'Agriculture de la Gironde - en date du 03/03/2026 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 03/03/2026 par M. PhilippeMOUQUOT ;Vu la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTEArticle 1:Monsieur Philippe MOUQUOT, exer\u00e7ant en tant que conseiller technique en grandes cultures \u00e0 la Chambred'Agriculture de la Gironde est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 lamission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatiqued\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement parl'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant :Exc\u00e8s d'eau du 01 janvier 2026 au 20 f\u00e9vrier 2026 et temp\u00eates Nils, PedroArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde ;\nBordeaux, le 03/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de Service\nOlivier ROGER\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00003 - Arret\u00e9 portant d\u00e9signation  expert ind\u00e9pendant pour participation \u00e0 la mission expertise\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-23-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0143 de l'entreprise A.M.P. situ\u00e9e\n\u00e0 Saint-Seurin-sur-l'Isle.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0143 de l'entreprise\nA.M.P. situ\u00e9e \u00e0 Saint-Seurin-sur-l'Isle. 7\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLibert\u00e9 et de l'Administration g\u00e9n\u00e9rale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement secondaire - Chambre Fun\u00e9raire -,de l'entreprise Sarl \"AMP\", situ\u00e9 \u00e0 Saint-Seurin-sur-L'Isle (33660).- Habilitation n\u00b0 26-33-0143 -SIRET N\u00b0 498 080 795 00020Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial du 21 novembre 2011 portant habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissementsecondaire exploit\u00e9 sous le nom commercial \"Le Repos De L'Iste\", situ\u00e9 \u00e0 Saint-Seurin-Sur-L'Isle (33),VU la demande, transmise le 03 novembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par MadameLAFON Anne n\u00e9e LYO\u00cbN et Monsieur LAFON Philippe, g\u00e9rants de l'entreprise Sarl \"A.M.P.\", concernantune demande de renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire - chambrefun\u00e9raire -, situ\u00e9 \u00e0 Saint-Seurin-Sur-L'Isle (33), exploit\u00e9 sous le nom commercial \"Le Repos pe L'Isie\" et dontle si\u00e8ge social se situe 73, avenue Georges Pompidou \u00e0 P\u00e9rigueux (24000),VU le rapport de v\u00e9rification de la Chambre Fun\u00e9raire en date du 20 octobre 2025, d\u00e9livr\u00e9 par BureauV\u00e9ritas Exploitation \u00e9mettant un avis satisfaisant,CONSID\u00c9RANT que cet \u00e9tablissement secondaire pr\u00e9cit\u00e9 remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier durenouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la GirondeARR\u00caTEArticle premier: L'\u00e9tablissement secondaire - chambre fun\u00e9raire -, de l'entreprise Sarl \"A.M.P.\", dirig\u00e9par Madame LAFON Anne n\u00e9e LYOEN et Monsieur LAFON Philippe, exploit\u00e9 sous le nom commercial\n1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr ...\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0143 de l'entreprise\nA.M.P. situ\u00e9e \u00e0 Saint-Seurin-sur-l'Isle. 8\n\"Le Repos de L'Isle\", et situ\u00e9 47 Ter, rue de la R\u00e9publique a Saint-Seurin-sur-L'Isle (33), est habilit\u00e9 pourexercer sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Transport de corps avant mise en bi\u00e8re et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,Organisation des obs\u00e8ques,Soins de conservation,Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires,Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raires,Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nVVVWVVVWV\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de !'habilitation susvis\u00e9e est le : 26-33-0143.Article 3: La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cinq ans) a compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois a la Pr\u00e9fecturede la Gironde,Article 5 : Une visite de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire devra \u00eatre assur\u00e9e dans les six mois quipr\u00e9c\u00e8dent la date de renouvellement de l'habilitation,Article 6 : Les v\u00e9hicules de transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re doivent faire l'objet d'unevisite de conformit\u00e9 tous les trois ans au plus, selon le d\u00e9cret n\u00b0 2020-750 du 16juin 2020 ;Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devraparvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance,Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible parle site internet \"www.telerecours.fr\"Article 9 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Libourne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie sera adress\u00e9e pournotification aux requ\u00e9rants et une copie pour information \u00e0 Madame la maire de Saint-Seurin-sur-L'Isle.Bordeaux, le 2 3 FEV, 2026Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice de la citoyennet\u00e9et je la l\u00e9galit\u00e92/2 |Vet\u00e9rik SOLE2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0143 de l'entreprise\nA.M.P. situ\u00e9e \u00e0 Saint-Seurin-sur-l'Isle. 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fixation des prix maxima\ndes tarifs des courses de taxi pour 2026 en Gironde \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour\n2026 en Gironde 10\nJe\n... \nPR\u00c9FET \nDE LA GIRONDE \nDirection d\u00e9partementale de \nla protection des populations \nLibert\u00e9 \n.\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF/2026-0035 \ndu 27 janvier 2026 \nportant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour 2026 \ndans le d\u00e9partement de la Gironde \nLe Pr\u00e9fet de la Gironde \nVU le code du commerce, notamment son article L.410-2 ; \nVU l'article L.3121-11-2 du code des transports; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les tarifs des \ncourses de taxi; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b02025-0101 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxi\u00ad\nma des tarifs des courses de taxi pour 2025 dans le d\u00e9partement de la Gironde ; \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations \nARR\u00caTE \nArticle oremier: Dans le d\u00e9partement de la Gironde, les \u00abtaxis\u00bb tels qu'ils sont d\u00e9finis par l'article \nL.3121-1 du code des transports sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Pour tous les taxis du d\u00e9partement de la Gironde et d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00ea\u00ad\nt\u00e9, les tarifs limites applicables au transport public des voyageurs par taxis automobiles munis d'un \ncompteur horokilom\u00e9trique sont fix\u00e9s comme suit, toutes taxes comprises, quel que soit le nombre de \nplaces que la voiture comporte et que ces places soient toutes occup\u00e9es ou non. \nLe compteur horokilom\u00e9trique devra \u00eatre mis en fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but de chaque course. \nLe d\u00e9partement de la Gironde ne dispose pas de forfaits au sens de l'alin\u00e9a 3 de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi. \nLe trajet r\u00e9alis\u00e9 par un taxi r\u00e9serv\u00e9 entre le moment o\u00f9 la r\u00e9servation lui est affect\u00e9e et le moment de \nla prise en charge du client ne peut pas \u00eatre factur\u00e9 sauf temps d'attente command\u00e9 par le client. \nLe chauffeur de taxi est tenu d'informer le client de tout changement de tarif pendant la course. \nLa valeur de la chute est \u00e9gale \u00e0 0,10 euro. \n1\u00b0) Pour tous les tarifs : \nPrise en charge : 2,83 euros. \n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas \nCS 6007 4 - 33070 Bruges Cedex \nT\u00e9l: 05 24 73 38 00 \nwww.gironde.gouv.fr 1/3 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour\n2026 en Gironde 11\nTarif horaire dit d'attente ou de marche lente: 41,84 euros. \nPour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u est \nfix\u00e9 \u00e0 8 euros. \n2\u00b0) Tarifs kilom\u00e9triques: \nApplicable en fonction de la nature du transport effectu\u00e9 : \nTarifs Nature du transport effectu\u00e9 Tarif kilom\u00e9- Distance de \ntrique chute \nA Course de jour, de 7h \u00e0 19h avec retour en 1,08 euro 92,59 m\u00e8tres charge \u00e0 la station \nCourse de nuit, de 19h \u00e0 7h avec retour en \nB charge \u00e0 la station ou course effectu\u00e9e le di- 1,62 euros 61,73 m\u00e8tres manche et les jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour en charge \n\u00e0 la station \nC Course de jour, de 7h \u00e0 19h avec retour \u00e0 vide \u00e0 2,16 euros 46,30 m\u00e8tres la station \nCourse de nuit, de 19h \u00e0 7h avec retour \u00e0 vide \u00e0 \nD la station ou course effectu\u00e9e le dimanche et 3,24 euros 30,86 m\u00e8tres \nles jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station \nArticle 3: D\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les tarifs toutes taxes comprises ne peuvent \u00eatre \nsup\u00e9rieurs \u00e0 la somme des \u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s : \nPrise en charge, tarif kilom\u00e9trique, prix horaire. \nSuppl\u00e9ments pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4: \n1\u00b0 Bagage: le suppl\u00e9ment pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages \nsuivants: \n- Ceux qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9ces\u00ad\nsitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur; \n- Les valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, \u00e0 partir de quatre valises, ou bagages de taille\n\u00e9quivalente, par passager. \nLa perception du suppl\u00e9ment est alors de 2 euros par bagage. \n2\u00b0 \u00c0 partir du Se passager : le suppl\u00e9ment pour la prise en charge de passagers suppl\u00e9mentaires est ap\u00ad\nplicable pour chaque passager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me passager. \nLe suppl\u00e9ment donne lieu \u00e0 la perception de 4 euros par passager. \n3\u00b0 Routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es : \nLe tarif kilom\u00e9trique de nuit (tarif B ou D selon le cas) pourra \u00eatre appliqu\u00e9 pour les courses de jour ef\u00ad\nfectu\u00e9es sur routes effectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et lorsque des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou \ndes pneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus hiver\u00bb sont utilis\u00e9s. \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour\n2026 en Gironde 12\nBordeaux, le 27 janvj\nArticle 5: Pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager \npeut payer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire. \nArticle 6: Quelle que soit la destination, le taxi doit imp\u00e9rativement prendre le trajet le plus court, sauf \ndemande contraire expresse du client. \nArticle 7: Sont affich\u00e9s dans le taxi au moyen d'une affiche blanche de format A4: \n1 - Les taux horaires et kilom\u00e9triques et leurs conditions d'application; \n2 - Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments; \n3 - Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance de la note est obligatoire ou facultative; \n4 - l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi \nque le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course; \n5 - l'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler par carte bancaire quel que soit le mon\u00ad\ntant; \n6 - l'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation; \n7 - l'absence de forfaits dans le d\u00e9partement de la Gironde; \nArticle 8 : R\u00e9clamation \nL'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation est la suivante : \nPr\u00e9fecture de la Gironde \nDCLBEAG \nService Taxis \nEsplanade Charles de Gaulle \n33077 BORDEAUX CEDEX \nArticle 9 : Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugle, de plus aucun suppl\u00e9\u00ad\nment ne peut \u00eatre factur\u00e9 pour cette prise en charge. \nArticle 10: La lettre L de couleur verte est appos\u00e9e sur l'\u00e9cran du taxim\u00e8tre apr\u00e8s adaptation aux tarifs \npour l'ann\u00e9e 2026. \nArticle 11 : Sont abrog\u00e9es toutes les dispositions ant\u00e9rieures d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux qui seraient \ncontraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 12: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, mesdames et messieurs les \nsous-pr\u00e9fets d'Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-M\u00e9doc et Libourne, mesdames et messieurs les \nmaires du d\u00e9partement de la Gironde, monsieur le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, madame la directrice d\u00e9partementale de la \nprotection des populations, monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie, monsieur le di\u00ad\nrecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9\u00ad\nfecture de la Gironde. \nr 2026 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour\n2026 en Gironde 13\n||\ni\n|\nEE2=fe_||EEdei\u00bb]a#@\u2014Min=E\u201474\u2014==T=D.Leruns=Srha\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora \nBar\u00e8me de. concordance valable avant \nModification de la table tarifaire du taxim\u00e8tre \nc:==J: Affichage du compteur\nc:==J: Prix \u00e0 payer (sans suppl\u00e9ment)\n8,00 8,11 12,50 12,67 \n8,10 8,21 12,60 12,77 \n8,20 8,31 12,70 12,88 \n8,30 8,41 12,80 12,98 \n8,40 8,52 12,90 13,08 \n8,50 8,62 13,00 13,18 \n8,60 8,72 13,10 13,28 \n8,70 8,82 13,20 13,38 \n8,80 8,92 13,30 13,48 \n8,90 9,02 13,40 13,58 \n9,00 9,12 13,50 13,69 \n9,10 9,23 13,60 13,79 \n9,20 9,33 13,70 13,89 \n9,30 9,43 13,80 13,99 \n9,40 9,53 13,90 14,09 \n9,50 9,63 14,00 14,19 \n9,60 9,73 14,10 14,29 \n9,70 9,83 14,20 14,40 \n9,80 9,94 14,30 14,50 \n9,90 10,04 14,40 14,60 \n10,00 10,14 14,50 14,70 \n10,10 10,24 14,60 14,80 \n10,20 10,34 14,70 14,90 \n10,30 10,44 14,80 15,00 \n10,40 10,54 14,90 15,11 \n10,50 10,64 15,00 15,21 \n10,60 10,75 15,10 15,31 \n10,70 10,85 15,20 15,41 \n10,80 10,95 15,30 15,51 \n10,90 11,05 15,40 15,61 \n11,00 11,15 15,50 15,71 \n11,10 11,25 15,60 15,82 \n11,20 11,35 15,70 15,92 \n11,30 11,46 15,80 16,02 \n11,40 11,56 15,90 16,12 \n11,50 11,66 16,00 16,22 \n11,60 11,76 16,10 16,32 \n11,70 11,86 16,20 16,42 \n11,80 11,96 16,30 16,52 \n11,90 12,06 16,40 16,63 \n12,00 12,17 16,50 16,73 \n12,10 12,27 16,60 16,83 \n12,20 12,37 16,70 16,93 \n12,30 12,47 16,80 17,03 \n12,40 12,57 16,90 17,13 \n16,90 17,13 \n17,00 17,23 \n17,10 17,34 \n17,20 17,44 \n17,30 17,54 \n17,40 17,64 \n17,50 17,74 \n17,60 17,84 \n17,70 17,94 \n17,80 18,05 \n17,90 18,15 \n18,00 18,25 \n18,10 18,35 \n18,20 18,45 \n18,30 18,55 \n18,40 18,65 \n18,50 18,76 \n18,60 18,86 \n18,70 18,96 \n18,80 19,06 \n18,90 19,16 \n19,00 19,26 \n19,10 19,36 \n19,20 19,46 \n19,30 19,57 \n19,40 19,67 \n19,50 19,77 \n19,60 19,87 \n19,70 19,97 \n19,80 20,07 \n19,90 20,17 \n20,00 20,28 \n20,10 20,38 \n20,20 20,48 \n20,30 20,58 \n20,40 20,68 \n20,50 20,78 \n20,60 20,88 \n20,70 20,99 \n20,80 21,09 \n20,90 21,19 \n21,00 21,29 \n21,10 21,39 \n21,20 21,49 \n21,30 21,59 \nLe tarif inscrit au compteur est major\u00e9 de 1,38 % \n21,30 21,59 \n21,40 21,70 \n21,50 21,80 \n21,60 21,90 \n21,70 22,00 \n21,80 22,10 \n21,90 22,20 \n22,00 22,30 \n22,10 22,40 \n22,20 22,51 \n22,30 22,61 \n22,40 22,71 \n22,50 22,81 \n22,60 22,91 \n22,70 23,01 \n22,80 23,11 \n22,90 23,22 \n23,00 23,32 \n23,10 23,42 \n23,20 23,52 \n23,30 23,62 \n23,40 23,72 \n23,50 23,82 \n23,60 23,93 \n23,70 24,03 \n23,80 24,13 \n23,90 24,23 \n24,00 24,33 \n24,10 24,43 \n24,20 24,53 \n24,30 24,64 \n24,40 24,74 \n24,50 24,84 \n24,60 24,94 \n24,70 25,04 \n24,80 25,14 \n24,90 25,24 \n25,00 25,35 \n25,10 25,45 \n25,20 25,55 \n25,30 25,65 \n25,40 25,75 \n25,50 25,85 \n25,60 25,95 \n25,70 26,05 \n25,70 \n25,80 \n25,90 \n26,00 \n26,10 \n26,20 \n26,30 \n26,40 \n26,50 \n26,60 \n26,70 \n26,80 \n26,90 \n27,00 \n27,10 \n27,20 \n27,30 \n27,40 \n27,50 \n27,60 \n27,70 \n27,80 \n27,90 \n28,00 \n28,10 \n28,20 \n28,30 \n28,40 \n28,50 \n28,60 \n28,70 \n28,80 \n28,90 \n29,00 \n29,10 \n29,20 \n29,30 \n29,40 \n29,50 \n29,60 \n29,70 \n29,80 \n29,90 \n30,00 \n30,10 \nIl est arrondi au centime sup\u00e9rieur en fonction de la troisi\u00e8me d\u00e9cimale derri\u00e8re la virgule \n26,05 \n26,16 \n26,26 \n26,36 \n26,46 \n26,56 \n26,66 \n26,76 \n26,87 \n26,97 \n27,07 \n27,17 \n27,27 \n27,37 \n27,47 \n27,58 \n27,68 \n27,78 \n27,88 \n27,98 \n28,08 \n28,18 \n28,29 \n28,39 \n28,49 \n28,59 \n28,69 \n28,79 \n28,89 \n28,99 \n29,10 \n29,20 \n29,30 \n29,40 \n29,50 \n29,60 \n29,70 \n29,81 \n29,91 \n30,01 \n30,11 \n30,21 \n30,31 \n30,41 \n30,52 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour\n2026 en Gironde 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-03-03-00004\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 pour le remplacement des joints de\nchauss\u00e9e sur le Passage Inf\u00e9rieur 5317\nentre les \u00e9changeurs n\u00b040b de\nSaint-Andr\u00e9-de-Cubzac et n\u00b041 d'Amb\u00e8s\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour le remplacement\ndes joints de chauss\u00e9e sur le Passage Inf\u00e9rieur 5317\nentre les \u00e9changeurs n\u00b040b de Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac et n\u00b041 d'Amb\u00e8s\n15\nPREFET | Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00c9galit\u00e9 \\Fraternit\u00e9 arr\u00eat\u00e9 du 0 3 MARS 2626Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10pour le remplacement des joints de chauss\u00e9e sur le Passage Inf\u00e9rieur 5317entre les \u00e9changeurs n\u00b040b de Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac et n\u00b041 d'Amb\u00e8s\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur l'A10 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantier pour l'ann\u00e9e 2026 sur le RRN ;VU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb du 23 f\u00e9vrier 2026 et son dossierd'exploitation sous chantier ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental en date du 23 f\u00e9vrier 2026VU l'avis favorable de Bordeaux M\u00e9tropole en date du 26 f\u00e9vrier 2026VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9,Division des usagers et de l'exploitation en date du 26 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion des travaux de remplacement des joints de chauss\u00e9e sur l'ouvrage PI5317 de l'autoroute A10 dans les deux sens de circulation, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle du personnel de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutesdu Sud de la France, des entreprises en charge des travaux et de proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre derestrictions de circulation.SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet adjointe ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 0S 56 90 60 60www.dironde.aouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour le remplacement\ndes joints de chauss\u00e9e sur le Passage Inf\u00e9rieur 5317\nentre les \u00e9changeurs n\u00b040b de Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac et n\u00b041 d'Amb\u00e8s\n16\nARRETEArticle premier : Du jeudi 05 mars au jeudi 19 mars 2026, des travaux de remplacement des joints dechauss\u00e9e sur l'ouvrage PI 5317 de l'autoroute A10 n\u00e9cessitent de r\u00e9glementer la circulation dans lesdeux sens de circulation dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.En fonction des al\u00e9as de chantier et m\u00e9t\u00e9orologiques, ces restrictions de circulation pourront \u00e9trereport\u00e9es dans les m\u00e9mes conditions jusqu'au mardi 31 mars..Article 2 : Durant la p\u00e9riode des travaux, des dispositifs de retenue routiers temporaires seront mis enplace dans les deux sens de circulation avec 2 voies de circulation conserv\u00e9es. Les largeurs des voies decirculation seront r\u00e9duites dans les deux sens de circulation \u00e0 2,80 m au lieu de 3,50 m en voie degauche et \u00e0 3,20 m au lieu de 3,50 m en voie de droite. Une signalisation horizontale jaune sera mise enplace ainsi que la signalisation verticale temporaire r\u00e9glementaire. :En compl\u00e9ment, durant les nuits du vendredi 06 mars de 20h00 au samedi 07 mars 2026 \u00e0 10h00 puisdu dimanche 08 mars de 20h00 au lundi 09 mars 2026 \u00e0 05h00, les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie del'\u00e9changeur d'Amb\u00e8s n\u00b041 dans le sens Bordeaux-Paris seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Article 3 : Ces travaux d\u00e9rogeront temporairement aux articles 2.3, 2.7 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A10 :* article 2.3: le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie rest\u00e9e libre, au droit de la zone de travaux, pourraexceptionnellement exc\u00e9der les 1200 v\u00e9hicules par heure, sur la section autorouti\u00e8re.* article 2.7 : l'inter-distance avec un autre chantier pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 5 km au lieu de 20 kmentre deux neutralisations de voie. Cette inter-distance pourra \u00eatre momentan\u00e9ment ramen\u00e9e\u00e0 Okm pour permettre des travaux de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la suite d'un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu.* article 3: au droit de ces dispositifs, la vitesse sera progressivement limit\u00e9e dans les deux sensde circulation \u00e0 110 km/h, puis \u00e0 90 km/h au lieu de 130 km/h avec une interdiction de d\u00e9passerpour les v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes.Article 4: La signalisation des travaux sera mise en place suivant la r\u00e9glementation en vigueur etentretenue par la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\".\n'Article 5: L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\" al'aide d\u00e9 la signalisation en place, des panneaux a messages variables et de Radio Vinci Autoroutes surla fr\u00e9quence 107.7.Article 6: En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, le ralentissement ou l'arr\u00eatmomentan\u00e9 de la circulation pour la mise en ceuvre des mesures d'exploitation (modification debalisage, transfert d'engin), pourra \u00eatre pratiqu\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.Article 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur r\u00e9gional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique;Madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Gironde;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur B\u00c9par\u00e9e mme) des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article f: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947- 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00c9\u00c9TSeours Citoyens, accessible par le site internet www.taleseqonuac\u00e9,Le Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet,: ,2/2 7 haewy LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour le remplacement\ndes joints de chauss\u00e9e sur le Passage Inf\u00e9rieur 5317\nentre les \u00e9changeurs n\u00b040b de Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac et n\u00b041 d'Amb\u00e8s\n17","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T17:17:20+00:00","id":"7c3966667e2e20ad1f9a7d1ab9f1bb13a232c1e62c6e38980449f85c621c8f56","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-071","pdf_creation_date":"2026-03-03T15:36:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84801/637580/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-071.pdf"}