{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  =PREFECTURE  Gp CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9cea\nParis,  le 16 d\u00e9cembre  2024\nARRETE  N \u00b0 2024-01828\nmodifiant  provisoirement  la circulation  rue de Ch\u00e2lon  a Paris  12\u00b0\nle 21 d\u00e9cembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,\nR.411-8  et R.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  du 10 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la manifestation  festive  \u00ab F\u00eate  de No\u00ebl  au Relais\n59 \u00bb \u00e0 Paris  12\u00b0\"e  le 21 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  festive  implique  de prendre  des  mesures\nprovisoires  de circulation  n\u00e9cessaires  a son  bon  d\u00e9roulement  et a la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation\nARRETE:\nArticle  1\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  rue  de Chalon,  dans  la contre-\nall\u00e9e  entre  la rue Hector  Malot  et le boulevard  Diderot,  \u00e0 Paris  12\u00aeTM*,  le 21 d\u00e9cembre\n2024,  de 10h00  a 21h00.\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route. \n \n \n  \n \n :\n\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  affich\u00e9\naux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue  de Lut\u00e9ce),  de la mairie  et du commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la\nmise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nSign\u00e9\nElise  LAVIELLE \n \n \n \n \n \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-01828  du 16 d\u00e9cembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2024-12-16T11:03:48+00:00","id":"7c3c06bb2ec78fe5c145d4a8e332a69e057dcb26837273769646bdcb8ef96371","name":" Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01828 modifiant provisoirement la circulation rue de Ch\u00e2lon \u00e0 Paris 12\u00e8me le 21 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-16T10:33:47+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-16T10:33:47+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01828_16122024.pdf"}