{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-166\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-024 portant approbation assorti\nde prescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0 075 116 25\nP0001,\nd\u00e9pos\u00e9e par Madame Catherine Campion,\nvisant des\ntravaux d'installation d'un BabyPark : compos\u00e9 d'un ensemble\nde 3 structures gonflables, d'un trampoline\net d'un stand\nproposant des mises en  bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet\n2025 montage et d\u00e9montage inclus) ;\nsis pelouse de la Muette, route de\nla Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans\nle 16\u00e8me arrondissement de Paris (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-117  du 19 mars 2025\nportant habilitation sanitaire (2 pages) Page 6\n75-2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-118 du 19 mars 2025\nportant habilitation sanitaire (2 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2025-03-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-024 portant approbation assorti\nde prescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux n\u00b0 075 116 25 P0001,\nd\u00e9pos\u00e9e par Madame Catherine Campion,\nvisant des travaux d'installation d'un BabyPark :\ncompos\u00e9 d'un ensemble de 3 structures\ngonflables, d'un trampoline\net d'un stand proposant des mises en  bouche et\nd'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage\net d\u00e9montage inclus) ;\nsis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du\nLac Inf\u00e9rieur dans le site class\u00e9 du Bois de\nBoulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-024 portant approbation assorti de\nprescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0 075 116 25 P0001,\nd\u00e9pos\u00e9e par Madame Catherine Campion,\nvisant des travaux d'installation d'un BabyPark : compos\u00e9 d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline\net d'un stand proposant des mises en  bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et d\u00e9montage inclus) ;\nsis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de\nParis\n3\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n \n   \nDirection r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 \u2013 024 \n \n \nPortant approbation assorti de prescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 116 25 P0001,  \nd\u00e9pos\u00e9e par Madame Catherine Campion, \nvisant des travaux d'installation d'un BabyPark  : compos\u00e9 d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline  \net d'un stand proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et d\u00e9montage inclus)  ; \nsis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur \ndans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9gional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 116 25 P0001, d\u00e9pos\u00e9e par Madame Catherine Campion, visant \ndes travaux d'installation d'un BabyPark  : compos\u00e9 d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline \net d'un stand proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et d\u00e9montage \ninclus)  ; sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne \ndans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de l'AS N\u00b0 075 116 25 P0001, visant des travaux d'installation d'un BabyPark  : compos\u00e9 d'un \nensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline et d'un stand proposant des mises en bouche et d'une \ncaisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et d\u00e9montage inclus)  ; sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture \ndu Lac Inf\u00e9rieur dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris  ; d\u00e9pos\u00e9e par Madame \nCatherine Campion en date du 25/02/2025; \n \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 12/03/2025. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 l'AS N\u00b0 075 116 25 P0001, d\u00e9pos\u00e9e par Madame Catherine Campion, visant des \ntravaux d'installation d'un BabyPark  : compos\u00e9 d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline et \nd'un stand proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et d\u00e9montage \ninclus)  ; sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne \ndans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s assortis de prescription. \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-024 portant approbation assorti de\nprescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0 075 116 25 P0001,\nd\u00e9pos\u00e9e par Madame Catherine Campion,\nvisant des travaux d'installation d'un BabyPark : compos\u00e9 d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline\net d'un stand proposant des mises en  bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et d\u00e9montage inclus) ;\nsis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de\nParis\n4\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \n \nARTICLE 2  : -- Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e sur la qualit\u00e9 des cl\u00f4tures s\u00e9curisant le BabyPark sur la Pelouse de la \nMuette; \n \nARTICLE 3  : Si les flux de chantier passent pr\u00e8s des arbres pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9, une attention particuli\u00e8re devra leur \u00eatre \nport\u00e9e. Des protections ad\u00e9quates pendant l'installation des structures devront \u00eatre mises en \u0153uvre autour de ces arbres \nsous la forme d'une protection des troncs et des syst\u00e8mes racinaires par une neutralisation d'espace en surface sans \ncirculation d'engins et sans stockage au pied des arbres \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2025 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-024 portant approbation assorti de\nprescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0 075 116 25 P0001,\nd\u00e9pos\u00e9e par Madame Catherine Campion,\nvisant des travaux d'installation d'un BabyPark : compos\u00e9 d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline\net d'un stand proposant des mises en  bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et d\u00e9montage inclus) ;\nsis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de\nParis\n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-117  du 19 mars 2025\nportant habilitation sanitaire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-117  du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire 6\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nDirection d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de Paris\nService \u00ab Protection et Sant\u00e9\nAnimales, Environnement \u00bb\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2025 \u2013 117   \nDU 19 MARS 2025\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 et \nR. 203-3 \u00e0 R. 203-16,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -00096 du 17 janvier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la  \nsignature  pr\u00e9fectorale  au  sein  de  la  direction  des  usagers  et  des  polices \nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s,\nVu la demande de M me Camille SOARES , n\u00e9e le 09 octobre 1995 \u00e0 Villecresnes (94),  \ninscrite  \u00e0  l'ordre  des  v\u00e9t\u00e9rinaires  sous  le  num\u00e9ro  35892  et  dont  le  domicile \nprofessionnel administratif est situ\u00e9 38, avenue Charles Floquet \u00e0 Paris 7\u00e8me,\nVu l'attestation de r\u00e9ussite \u00e0 la formation n\u00e9cessaire \u00e0 l'attribution de l'habilitation  \nsanitaire, d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00c9cole Nationale V\u00e9t\u00e9rinaire d'Alfort \u2013 94704 Maisons-Alfort  \nC\u00e9dex - \u00e0 Mme Camille SOARES le 10 f\u00e9vrier 2025,\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de  \nParis,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nL'habilitation en tant que v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 et suivants du \ncode  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime  susvis\u00e9  est  octroy\u00e9e  au  Docteur  V\u00e9t\u00e9rinaire \nCamille SOARES  pour une dur\u00e9e de cinq ans, pour les activit\u00e9s relevant de ladite  \nhabilitation. Elle est tacitement reconduite par p\u00e9riode de cinq ans si le v\u00e9t\u00e9rinaire  \nsanitaire a satisfait \u00e0 ses obligations, notamment en mati\u00e8re de formation continue,  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-3 du code rural et de la p\u00eache maritime.\n1/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27 .16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Courriel : ddpp@paris.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-117  du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire7\nArticle 2\nLe  Docteur  V\u00e9t\u00e9rinaire  Camille  SOARES  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions \ntechniques  relatives  \u00e0  l'ex\u00e9cution  des  op\u00e9rations  de  prophylaxie  collective  des \nmaladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et des op\u00e9rations de police sanitaire.\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera  l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  R203-15,  R228-6  et \nsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 3\nLa Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris est charg\u00e9e  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de \nla Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice.\npour le Pr\u00e9fet de Police\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Direct rice d\u00e9partementale  de  la  \nprotection des populations de Paris\nSign\u00e9\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON\n2/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27 .16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Courriel : ddpp@paris.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-117  du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-118 du 19 mars 2025\nportant habilitation sanitaire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-118 du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nDirection d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de Paris\nService \u00ab Protection et Sant\u00e9\nAnimales, Environnement \u00bb\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2025 \u2013 118\nDU 19 MARS 2025\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 et \nR. 203-3 \u00e0 R. 203-16,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -00096 du 17 janvier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la  \nsignature  pr\u00e9fectorale  au  sein  de  la  direction  des  usagers  et  des  polices \nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s,\nVu la demande de M me Charlotte NEIE , n\u00e9e le 05  ao\u00fbt 2000  \u00e0 New York (\u00c9tats-Unis),  \ninscrite  \u00e0  l'ordre  des  v\u00e9t\u00e9rinaires  sous  le  num\u00e9ro  39858  et  dont  le  domicile \nprofessionnel administratif est situ\u00e9 35, rue de Torcy \u00e0 Paris 18\u00e8me,\nVu l'attestation de r\u00e9ussite \u00e0 la formation n\u00e9cessaire \u00e0 l'attribution de l'habilitation  \nsanitaire, d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00c9cole Nationale V\u00e9t\u00e9rinaire d'Alfort \u2013 94704 Maisons-Alfort  \nC\u00e9dex - \u00e0 Mme Charlotte NEIE le 10 f\u00e9vrier 2025,\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de  \nParis,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nL'habilitation en tant que v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 et suivants du \ncode  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime  susvis\u00e9  est  octroy\u00e9e  au  Docteur  V\u00e9t\u00e9rinaire \nCharlotte NEIE  pour une dur\u00e9e de cinq ans, pour les activit\u00e9s relevant de ladite  \nhabilitation. Elle est tacitement reconduite par p\u00e9riode de cinq ans si le v\u00e9t\u00e9rinaire  \nsanitaire a satisfait \u00e0 ses obligations, notamment en mati\u00e8re de formation continue,  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-3 du code rural et de la p\u00eache maritime.\n1/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27 .16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Courriel : ddpp@paris.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-118 du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire10\nArticle 2\nLe  Docteur  V\u00e9t\u00e9rinaire  Charlotte  NEIE  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions \ntechniques  relatives  \u00e0  l'ex\u00e9cution  des  op\u00e9rations  de  prophylaxie  collective  des \nmaladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et des op\u00e9rations de police sanitaire.\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera  l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  R203-15,  R228-6  et \nsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 3\nLa Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris est charg\u00e9e  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de \nla Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice.\npour le Pr\u00e9fet de Police\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Direct rice d\u00e9partementale  de  la  \nprotection des populations de Paris\nSign\u00e9\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON\n2/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27 .16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Courriel : ddpp@paris.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2025-118 du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire11","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-03-19T17:45:15+00:00","id":"7c48c0f27cc4aaeb8ff766d650ea08fc436c593c0a2a31ca45284953fcda6e9a","name":"recueil-75-2025-166-RAA-nominatifs du 19.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-19T16:41:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126200/932713/file/recueil-75-2025-166-RAA-nominatifs%20du%2019.03.2025.pdf"}