{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"t=\nPREFET LDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 p \u00fbFraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 69 du 29 mai 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nPlace Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du29 mai 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture: \u2014 www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 29 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\n|\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.Recueil des Actes Administratifsn\u00b0 69 du 29 mai 2024SOMMAIREI - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-5-9 du 28 mai 2024 autorisant l'organisation duconcours de p\u00e9che \u00abopen carnassier\u00bb autour de I'lle St Aubin \u00e0 Cantenay-Epinard le1\u00b07 juinAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u2014 d\u00e9l\u00e9gation territoriale- Arr\u00eat\u00e9 ARS PDL-DT49-parcours n\u00b02024-49 du 24 mai 2024 actualisant la composi-tion du conseil de surveillance du centre hospitalier CESAME \u00e0 Ste GemmesDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES- Arr\u00eat\u00e9 DISP-dir du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CASADOTORRES, directrice prison d'Angers- Arr\u00eat\u00e9 DISP-dir du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme GODARD,directrice des services d'insertion et de probation en Maine-et-Loire\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n!- ARRETES\n\n\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE 'des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9-\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-09Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache en bateau \u00ab Opencarnassier \u00bb sur la Sarthe, la Vieille Maine et la Mayenne, autour de l\u00cele Saint-Aubinle 1\u00b0\" juin 2024,\nCommune de Cantenay-\u00c9pinard\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l''Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2024 par DS n\u00b0 16323492, par laquelle monsieur Fran\u00e7oisCesbron, secr\u00e9taire d'Angers P\u00eaches Sportives sis 35, rue de la Barre 49000 Angers, sollicitel'autorisation d'organiser un concours de p\u00eache en bateau nomm\u00e9 \u00ab Open carnassier \u00bb \u00e0 Cantenay-Epinard sur la Sarthe, la Vieille Maine et la Mayenne entourant l'ile Saint-Aubin le 1* juin 2024 entre7het17h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s du Cr\u00e9dit Mutuel certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Cantenay-\u00c9pinard en date du 12 f\u00e9vrier 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'\u00c9coufflant en date du 27 mai 2024,Vu lavis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de p\u00eache de Maine-et-Loire en date du 25 janvier 2024,\n1/3\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 24 avril 2024,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 22 f\u00e9vrier2024,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9 des Basses vall\u00e9esAngevines,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0M. Fran\u00e7ois Cesbron, secr\u00e9taire d'Angers P\u00eaches Sportives est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un concours dep\u00eache en bateau nomm\u00e9 \u00ab Open carnsassier \u00bb \u00e0 Cantenay-\u00c9pinard sur la Sarthe, la Vieille Maine et laMayenne entourant l'\u00eele Saint-Aubin le 1\" juin 2024 entre 7 h et 17 h, sous r\u00e9serve des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour\" l'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...);* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n2/3\n\n* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00bb S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;* V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* _ Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* \u2014 Disposer d'une bou\u00e9e de sauvetage te d'une gaffe en cas de chute dans l'eau ;* Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;* D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ; .* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ; ;* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9* Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant-la manifestation ;\u00bb S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 et hors du site \u00ab Les Basses vall\u00e9es Angevines \u00bb ;* S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).\nArticle 6Monsieur Fran\u00e7ois Cesbron, secr\u00e9taire d'Angers P\u00eaches Sportives devra se pourvoir de toutes lesautorisations n\u00e9cessaires, autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire,Cette autorisation est accord\u00e9e au titre de la police de la navigation et sous r\u00e9serve expresse desdroits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire de Cantenay-\u00c9pinard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Fran\u00e7ois Cesbron, secr\u00e9taire d'Angers P\u00eachesSportives et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 28 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nt \u2014\\_/u\u2014\\r.\u2014 'Sophie MAQUIN\n3/3\n\n\nREPUBLIQUE rFRAN\u00c7AISE @ } hgutce R\u00e9gonle d Sat\u00e9Libert\u00e9 Pays de la LoweEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/49\nFixant la composition nominativedu Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab CESAME \u00bbde SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49)\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-4 et R.6143-12 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 1* avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me JUMEL en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Pays de la Loire & compter du 27 f\u00e9vrier 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/23 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 endate du 04 mars 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9\u00ab CESAME \u00bb de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ;\nCONSIDERANT la lettre de d\u00e9mission de M. Benjamin LETANG de son mandat de repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par lesorganisations syndicales au Conseil de Surveillance du CESAME du 06 mai 2024;\nCONSIDERANT la d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat des Hospitaliers du CESAME du 06 mai 2024 d\u00e9signant Mme C\u00e9lineMAROLEAU pour si\u00e9ger au Conseil de Surveiliance du C\u00c9SAME ;\nas-dt40-parcours{Gers sante.fr02 49 10 47 5026 ter rue de Brissac49047 ANGERS cedex 01 \u00abwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr .n m S ofte QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION PR\u00c9VENTION\n> 145 110\n\nARRETE\nARTICLE 4\u00b0\":\nLe Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sant\u00e9 Mentale Angevin \u00ab CESAME \u00bb - Route deBouchemaine - BP 50089 \u2014 LES PONTS DE CE (49137 CEDEX), \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressortd\u00e9partemental est compos\u00e9 des membres ci-apr\u00e9s :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :- M. Paul HEULIN, repr\u00e9sentant la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire ;- M. Lamine NAHAM et M. Richard YVON, repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 Urbaine d'Angers LoireM\u00e9tropole -- Mme Fran\u00e7oise DAMAS et Mme Marie-Pierre MARTIN, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental deMaine-et-Loire ;\n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical :- Dr Ang\u00e9lique RAGOT et DR Odile FORTASSIN, repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement ;- M. Eymeric TISON, repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;- Mme C\u00e9line MAROLEAU et M. Alexandre TALLIER, repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les organisationssyndicales ;\n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es et de repr\u00e9sentants des usagers- Dr Jean-Paul LHUILLIER et DR Gilles GUSTIN, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;- M. Jacques BERNARD, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de Maine et Loire ;- M. Daniel RABUSSEAU et Mme Maryse TESSON, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fetde Maine-et-Loire :\nIl Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :\n\u2014==L  MEMAres  au  consell  de  surveillance\n avec  voix  consultative\n :\n- Le vice-pr\u00e9sident du Directoire,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique,~ Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire.\n\nARTICLE 2 :L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/23 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9glonaie de.Sant\u00e9 du04 mars 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab CESAME \u00bbde Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 :La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cing ans sous r\u00e9serve desdispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 6143-12 du Code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 4 :\nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'\u00celeGloriette - BP 24111 \u2014 44041 Nantes cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision aurecueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Pays de la Loire.\nARTICLE 5 :\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de ia Loire est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la R\u00e9gion des Pays de laLoire et au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Maine et Loire.\nFait \u00e0 Nantes, le 24 mai 2024Le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9des Pays de la !\n\n\nE T>>i- =\nMINISTERE Direction de\u00c8\u00ce,\u00e9LA JUSTICE l'administrationil p\u00e9nitentiaire\nDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Paloma CASADO-TORRESen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de ia maison d'arr\u00e9t d'ANGERSVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionalesde l'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-merVu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certainspersonnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaireVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise defonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0compter du 1= octobre 2018Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 du Directeur de FAdministration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la DirectionInterr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de RennesVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Paloma CASADO-TORRES \u00e0 compter du 1 mai 2023 en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat d'AngersVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Etienne LE BRUN \u00e0compter du 1 mars 2023 en qualit\u00e9 d'Adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat d'AngersVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2022 portant nomination de Monsieur Anthony GAUTIER \u00e0compter du 1 janvier 2022 en qualit\u00e9 de chef des services p\u00e9nitentiaires de la maison d'arr\u00eat d'AngersArr\u00eate :Article 1erMadame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nite\u00f1tiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Paloma CASADO-TORRES, Directrice des services p\u00e9nitentiaires, chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eatd'Angers, pour fout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice,des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re de la maison d'arr\u00eat d'Angers, ainsi qu'auxrelations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 la maison d'arr\u00eat d'Angers, et ce dans la limite des fonctions etattributions confi\u00e9es \u00e0 |a Directrice Interr\u00e9gionale.\nArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Paloma CASADO-TORRES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\u00c9tienne LE BRUN, Adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat d'Angers, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Anthony GAUTIER, chef des services p\u00e9nitentiaires de la maison d'arr\u00eat d'Angers.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes adm\u00eeni_stratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire.\n* Fait \u00e0 Rennes, le 2 mai\n\n\nMINISTERE Direction deZS,,.LA JUSTICE | l'administrationPlrcernit\u00e9 p\u00e9nitentiaireDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE\nArr\u00e9t\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Patricia GODARDen qualit\u00e9 de Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du MAINE ET LOIREVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionalesde l'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certainspersonnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise defonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiair\u00e9s de Rennes \u00e0compter du 1\u00b0 octobre 2018 ; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la DirectionInterr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mars 2021 portant nomination, dans le cadre d'un d\u00e9tachement,de Madame Patricia GODARD \u00e0 compter du 15 avril 2021 en qualit\u00e9 de Directrice f\u00fcnctionnelle des services p\u00e9nitentiairesd'insertion et de probation du Maine et Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 juillet 2022 portant mutation de Madame C\u00e9line LEGUILLON \u00e0compter du 1\u00a2 juillet 2022 en qualit\u00e9 d'Adjointe \u00e0 la Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et deprobation du Maine et Loire ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mars 2021 portant mutation de Madame Aur\u00e9lie LE DRESSAY(ROGER) \u00e0 compter du 1\u00a2 juin 2021 en qualit\u00e9 de Directrice p\u00e9nitentiaire insertion et probation du Maine et Loire des servicesp\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire !Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 septembre 2023 portant maintien en position de d\u00e9tachement deMadame Eug\u00e9nie GUERIN (GUERIN CHATEAU) \u00e0 compter du 26 septembre 2023 en qualit\u00e9 de Directrice p\u00e9nitentiaireinsertion et probation du Maine et Loire des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire ;Arr\u00eate :Article 1\u00a2rMadame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Patricia GODARD, Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire,pour tout acte ou d\u00e9cision retatifs \u00e2 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation duMaine et Loire, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et deprobation du Maine et Loire, et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la Directrice Interr\u00e9gionale.Articie 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Patricia GODARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lineLEGUILLON, Adjointe \u00e0 la Directrice fonctionnelle des Services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Aur\u00e9lie LE DRESSAY ROGER), Directrice p\u00e9nitentiaire insertion et probation du Maine etLoire des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Eug\u00e9nieGUERIN (GUERIN CHATEAU) Directrice p\u00e9nitentiaire insertion et probation du Maine et Loire des services p\u00e9nitentiairesd'insertion et de probation du Maine et Loire.\n- Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine et Loire.Fait \u00e0 Rennes, le.23 mai 2024La Directrice Interr\u00e9gionaledes Services P\u00e9nitentiaires de R =SR>","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2025-01-02T14:38:03+00:00","id":"7c4de6b34ef309238c0a2a23d28812b08e6d3a7c3d480263b6ece408ae4bb88a","name":"069-RAA du 29 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-29T14:55:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-29T14:55:24+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21473/141842/file/069-RAA%20du%2029%20mai%202024.pdf"}