{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-159 Bis\nPUBLI\u00c9 LE 01/10/2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE :\n84-2026-10-01-00001  Arr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  temporaire  du  port  et  du  \ntransport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection du  \nvendredi  2  octobre  2026  \u00e0  6h00  au  mercredi  7  octobre  \u00e0  18h00  sur  le  \nd\u00e9partement de Vaucluse\n84-2026-10-01-00002 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement, manifestation \nou cort\u00e8ge aux abords de l'\u00e9tablissement scolaire du lyc\u00e9e Polyvalent Philippe de  \nGirard \u00e0 Avignon vendredi 2 octobre 2026 \n84-2026-10-01-00003 Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du transport de  \ncarburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou \nchimiques du vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 6h00 au mercredi 7 octobre \u00e0 18h00 sur  \nle d\u00e9partement de Vaucluse\n84-2026-10-01-00004 Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du  \ntransport  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  du  \nvendredi  2  octobre  2026  \u00e0  6h00  au  mercredi  7  octobre  \u00e0  18h00  sur  le  \nd\u00e9partement de Vaucluse \nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nN\u00b084-2026-159 Bis - 00001 \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du \ntransport d'objets pouvant servir d'armes par \ndestination ou de protection du vendredi 2 octobre \n2026 \u00e0 6h00 au mercredi 7 octobre \u00e0 18h00 sur le \nd\u00e9partement de Vaucluse\n| |\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir\nd'armes par destination ou de protection du vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 6h00\nau mercredi 7 octobre 2026 \u00e0 18h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1,\nL. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  derniers  jours  les  manifestations  de  lyc\u00e9ens  ont  d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 sep tembre au lyc\u00e9e Philippe de\nGirard \u00e0  Avignon  avec une  dizaine de containers  pou belles  et palettes  br\u00fbl\u00e9s,  des\nabris bus vandalis\u00e9s qui ont n\u00e9cessit\u00e9 la riposte des forces de l'ordre avec grenades\n\u00e0 main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, de m\u00eame \u00e0\nCavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin pr\u00e8s de 200 personnes ont pris part \u00e0 des actions\nde  blocage,  et  des  tirs  de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur  les  forces  de  l'ordre,  tout\ncomme dans cette m\u00eame ville au lyc\u00e9e Alexandre Duma s des tentatives de blocage\nde  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  via  des  containers  poubelles  et  du  mobilier\nurbain a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9, ce 29 septembre devant les ly c\u00e9es des communes d'Avignon,\nde  Cavaillon  et  d'Orange  en  tout  671  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  avec  des\nd\u00e9gradations  et  des  actes  hostiles  aux  forces  de  l' ordre  avec  \u00e0  la  cl\u00e9  18\ninterpellations et 2 fonctionnaires de police bless\u00e9s ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s de\n700 personnes se sont r\u00e9unies devant des lyc\u00e9es d'Avignon, d'Orange et de Cavaillon\noccasionnant  \u00e0  nouveau  des  d\u00e9gradations  de  mobiliers  urbains,  des  incendies  et\nfaisant  \u00e9tat  d'actes  hostiles  aux  forces  de  l'ordre,  ainsi  \u00e0  Cavaillon,  lyc\u00e9e  Isma\u00ebl\nDauphin, et \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Aubanel, des tirs de m ortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et des\nproduits d'artifice confisqu\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que le jeudi 1er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie sur\nles  communes  en  zone  police  que  sont  Avignon,  Cavaillon,  Orange  et  Carpentras\navec de nombreux actes hostiles aux forces de l'ordre et de nombreuses tentatives\nd'incendies,  et  m\u00eame  \u00e9tendue  \u00e0  la  zone  gendarmerie,  L'Isle  sur  la  Sorgue,  Apt,\nBoll\u00e8ne,  Sorgues,  Valr\u00e9as  et  Ved\u00e8ne,  avec  en  tout  9 60  participants  aux\nmanifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait de jets de cocktails\nMolotov et autres projectiles en direction des forces de l'Ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de  pr\u00e9venir  les  d\u00e9bordements  de  voie  publique  \u00e0\nl'occasion des manifestations lyc\u00e9ennes en cours dont les renseignements font \u00e9tat\nqu'elles vont se poursuivre les prochains jours ;\nCONSID\u00c9RANT  la  forte  participation  annonc\u00e9e  d'individus  souhaitant  se  mesurer\naux  forces  de  l'ordre  et  causer  d'importants  d\u00e9g\u00e2ts sur  les  b\u00e2timents  publics  \u00e0\nl'occasion de la tenue des manifestations lyc\u00e9ennes attendues ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  revient  donc  au  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  de  mettre  en  \u0153uvre  des\nmesures  efficaces  et  proportionn\u00e9es  pour  lutter  contre  les  troubles  qui  vont  se\nproduire lors des prochains jours dans le cadre de ces manifestations lyc\u00e9ennes ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fectu re  de\nVaucluse,\nARRETE\nArticle 1er : Sont interdits du vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 6h00 au mercredi 7 oct obre\n2026 \u00e0 18h00  sur les communes du d\u00e9partement de Vaucluse le por t et le transport :\n- de protections individuelles destin\u00e9es \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de\nne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;\n-  d'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0  mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des\nmoyens  utilis\u00e9s  par  les  repr\u00e9sentants  de  la  force  publique  pour  le  maintien  de\nl'ordre public ;\n-  d'objets  dangereux,  tels  que  jerricans  d'essence, bouteilles  en  verre,  fourches,\nlances-pierre,  objet  tranchant  et  tout  autre  objet  pouvant  servir  d'armes  par\ndestination.\nArticle 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\npuni  de  la  peine  d'amende  pr\u00e9vue  par  l'article  R.  610-5  du  code  p\u00e9nal,  soit  une\ncontravention de 2\u00e8me classe.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre de  l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau\n75800 Paris C\u00e9dex 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique\n\"Telerecours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets d'arrondisse-\nments, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  de Vaucluse sont char-\ng\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu-\nbli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture de  Vaucluse  et  transmis\naux Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Ca rpentras et aux maires du d\u00e9-\npartement de Vaucluse.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 1er octobre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         Le directeur de cabinet,\n    Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nN\u00b084-2026-159 Bis - 00002 \n Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement, \nmanifestation ou cort\u00e8ge aux abords de \nl'\u00e9tablissement scolaire du lyc\u00e9e Polyvalent Philippe de \nGirard \u00e0 Avignon vendredi 2 octobre 2026 \n| =\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge \naux abords de l'\u00e9tablissement scolaire du lyc\u00e9e Polyvalent Philippe de Girard \u00e0 Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. \n610-1, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu la d\u00e9cision du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, sur proposition \ndu chef d'\u00e9tablissement du lyc\u00e9e Polyvalent Philippe de Girard \u00e0 Avignon, de basculer  \nl'enseignement en distanciel \u00e0 compter du vendredi 2 octobre 2026, \u00e0 la suite des  \nd\u00e9gradations commises sur le portail d'acc\u00e8s de l'\u00e9tablissement ; \nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure soumet \u00e0 d\u00e9claration  \npr\u00e9alable les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes et, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les  \nmanifestations sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-3 du m\u00eame code pr\u00e9voit que, lorsque les circonstances font  \ncraindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  \npeut, notamment lorsque la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, prendre les mesures pr\u00e9vues  \npar cet article ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'autorit\u00e9  \ninvestie des pouvoirs de police peut interdire une manifestation lorsqu'elle est de nature \u00e0  \ntroubler l'ordre public ;\n\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre du mouvement affectant plusieurs \u00e9tablissements scolaires du \nd\u00e9partement de Vaucluse, seize (16) \u00e9tablissements ont fait l'objet de blocages le jeudi 1er  \noctobre 2026 d\u00e8s le d\u00e9but des cours ;\nConsid\u00e9rant que ces blocages ont rassembl\u00e9 deux-milles cent soixante (2160)  participants et \nont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s, dans plusieurs secteurs, de d\u00e9gradations et d'affrontements avec les  \nforces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, plusieurs centaines de personnes se sont rassembl\u00e9es aux \nabords du lyc\u00e9e Polyvalent Philippe de Girard \u00e0 Avignon ;\nConsid\u00e9rant que, lors de ce rassemblement, plusieurs conteneurs ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s puis  \nprojet\u00e9s en direction du portail d'entr\u00e9e du lyc\u00e9e, provoquant un incendie et d'importantes  \nd\u00e9gradations de celui-ci ; que la circulation a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9e pendant plusieurs heures sur  \nl'Avenue de Tarascon qui dessert le centre hospitalier d'Avignon  ; que l'emploie de la force  \nstrictement n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour r\u00e9tablir la desserte du centre  \nhospitalier du fait de la congestion des autres axes de dessertes,\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de ces d\u00e9gradations, le directeur acad\u00e9mique des services de  \nl'\u00e9ducation nationale, sur proposition du chef d'\u00e9tablissement, a d\u00e9cid\u00e9 de basculer  \nl'enseignement du lyc\u00e9e Polyvalent Philippe de Girard en distanciel \u00e0 compter du jeudi 1er  \noctobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les circonstances constat\u00e9es aux abords du lyc\u00e9e Polyvalent Philippe de  \nGirard sont de nature \u00e0 faire craindre la r\u00e9it\u00e9ration de troubles \u00e0 l'ordre public, notamment  \ndes d\u00e9gradations de biens, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des affrontements avec  \nles forces de l'ordre ainsi que des entraves au fonctionnement normal de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es, notamment en  \nraison des troubles constat\u00e9s simultan\u00e9ment aux abords de plusieurs \u00e9tablissements scolaires \ndu d\u00e9partement, ainsi que pour assurer la s\u00e9curisation des rassemblements et manifestations \nse tenant dans le d\u00e9partement, la protection de la population et la pr\u00e9vention et la lutte  \ncontre la d\u00e9linquance ;\nConsid\u00e9rant que ces circonstances particuli\u00e8res, prises dans leur ensemble, caract\u00e9risent un  \nrisque suffisamment \u00e9tabli de nouveaux troubles \u00e0 l'ordre public aux abords du lyc\u00e9e  \nPolyvalent Philippe de Girard \u00e0 Avignon ;\nConsid\u00e9rant que de nombreux appels \u00e0 blocages sont relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux en  \nparticulier pour le  lyc\u00e9e Polyvalent Philippe de Girard \u00e0 Avignon ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de concilier l'exercice de la  \nlibert\u00e9 de manifestation avec la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 cette fin, toute mesure d'interdiction doit \u00eatre n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et  \nproportionn\u00e9e aux risques effectivement constat\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 et \u00e0 la proximit\u00e9 temporelle des faits constat\u00e9s, au  \nnombre  important  de  personnes  rassembl\u00e9es,  aux  d\u00e9gradations  d\u00e9j\u00e0  commises  sur \nl'\u00e9tablissement, aux incendies constat\u00e9s et aux risques de nouveaux affrontements, une  \ninterdiction des rassemblements aux abords du lyc\u00e9e Polyvalent Philippe de Girard, dans un  \np\u00e9rim\u00e8tre et pour une dur\u00e9e strictement d\u00e9termin\u00e9s, constitue une mesure n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de l'article R. 644-4 du code p\u00e9nal r\u00e9priment la participation \n\u00e0 une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement de l'article L. 211-4 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant qu'il revient donc au pr\u00e9fet de Vaucluse de mettre en \u0153uvre des mesures  \nefficaces et proportionn\u00e9es pour lutter contre ces \u00e9ventuels troubles qui pourraient se  \nproduire lors de cette journ\u00e9e de mobilisation du 10 septembre 2025 ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Sont interdits, le vendredi 2 octobre 2026, de 5 heures \u00e0 23 heures 30, les  \nrassemblements et manifestations sur la voie publique aux abords du lyc\u00e9e Polyvalent  \nPhilippe de Girard \u00e0 Avignon, selon le p\u00e9rim\u00e8tre mat\u00e9rialis\u00e9 sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes  : Avenue de Tarascon, Chemin du Lavarin, Rue Raoul  \nFollereau, Roccade Charles De Gaulle.\nArticle 2 : La participation \u00e0 une manifestation sur la voie publique interdite en application  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par \nl'article R. 644-4 du code p\u00e9nal.\nLes infractions susceptibles d'\u00eatre commises par les organisateurs sont constat\u00e9es et  \nr\u00e9prim\u00e9es, selon leur nature et les circonstances de leur commission, dans les conditions  \npr\u00e9vues notamment par l'article 431-9 du code p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9, lorsqu'ils sont identifi\u00e9s, aux organisateurs des  \nmanifestations ou rassemblements concern\u00e9s.\nIl sera \u00e9galement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 Paris\nC\u00e9dex 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours  \nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse et le directeur interd\u00e9partemental \nde la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vau -\ncluse et transmis \u00e0 Mesdames les Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras et \nles maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 1 er octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet, et pard\u00e9l\u00e9gation,  \nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\n>\n \n|\nmr\n \n=>\nEP\n\u2014\nEE\n=  Cong\n\\Y  \nED \\  $  ot >\n9  A  ssme  PO AV DE vr\nSn\n7\nF\nI\n/ a!  5  8\u00b0  :\n2  on  =  cs\n\u2014\"  |  5  EAP  =,\n 3  j  y  cs  i\na\nTaj\ncam, - \u2014\u2014\u2014\na  in\n\u00e0 <A  i}\n\u00c0  \n|  \n/\n#//\nM OF CH,i\nee!\nJ  a =\nCHE p\nAn  y\n/J\nSe\n\u2014\nCSN\n/\n=\nANNEXE \nPlan portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction des rassemblements et manifestations sur la voie publique aux abords du lyc\u00e9e  \nPolyvalent Philippe de Girard \u00e0 Avignon, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes  : Avenue \nde Tarascon, Chemin du Lavarin, Rue Raoul Follereau, Roccade Charles De Gaulle.\nSont interdits, le vendredi 2 octobre 2026, de 5 heures \u00e0 23 heures 30, \n\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nN\u00b084-2026-159 Bis - 00003 \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du \ntransport de carburant, d'acide, d'alcools non \nalimentaires et de tous produits inflammables ou \nchimiques du vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 6h00 au \nmercredi 7 octobre \u00e0 18h00 sur le d\u00e9partement de \nVaucluse\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \ndu vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 \u00e0 18h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  le code p\u00e9nal ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Off iciel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVU  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux de s lyc\u00e9ens et autres \u00e9tudiants\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces derniers jours les manifestations de lyc\u00e9e ns ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 sep tembre au lyc\u00e9e Philippe de\nGirard \u00e0 Avignon avec une dizaine de containers pou belles et palettes br\u00fbl\u00e9s, des\nabris  bus  vandalis\u00e9s  qui  ont  n\u00e9cessit\u00e9  la  riposte  d es  forces  de  l'ordre   avec\ngrenades  \u00e0  main  et  tirs  de  Cougar,  deux  fonctionnai res  de  police  ayant  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s, de m\u00eame \u00e0 Cavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphi n pr\u00e8s de 200 personnes ont\npris part \u00e0 des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les\nforces de l'ordre, tout comme dans cette m\u00eame ville  au lyc\u00e9e Alexandre Dumas\ndes  tentatives  de  blocage  de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t \u00e9  constat\u00e9es  via  des\ncontainers  poubelles  et  du  mobilier  urbain  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9 grad\u00e9,  ce  29  septembre\ndevant les lyc\u00e9es des communes d'Avignon, de Cavail lon et d'Orange en tout  671\npersonnes  se  sont  rassembl\u00e9es  avec des  d\u00e9gradations  et  des  actes  hostiles  aux\nforces  de  l'ordre  avec  \u00e0  la  cl\u00e9  18  interpellations  et  2  fonctionnaires  de  police\nbless\u00e9s ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s\nde  700  personnes  se  sont  r\u00e9unies  devant  des  lyc\u00e9es  d'Avignon,  d'Orange  et  de\nCavaillon  occasionnant  \u00e0  nouveau  des  d\u00e9gradations  d e  mobiliers  urbains,  des\nincendies et faisant \u00e9tat d'actes hostiles aux forc es de l'ordre, ainsi \u00e0 Cavaillon,\nlyc\u00e9e Isma\u00ebl  Dauphin, et \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Aubanel, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s et des produits d'artifice confisqu\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que le jeudi 1 er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie\nsur  les  communes  en  zone  police  que  sont  Avignon,  C availlon,  Orange  et\nCarpentras  avec  de  nombreux  actes  hostiles  aux  forc es  de  l'ordre  et  de\nnombreuses  tentatives  d'incendies,  et  m\u00eame  \u00e9tendue  \u00e0  la  zone  gendarmerie,\nL'Isle  sur  la  Sorgue, Apt,  Boll\u00e8ne,  Sorgues,  Valr\u00e9a s et Ved\u00e8ne,  avec en  tout 960\nparticipants aux manifestations en zone gendarmerie  et 9 interpellations du fait\nde  jets  de  cocktails  Molotov  et  autres  projectiles  en  direction  des  forces  de\nl'Ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de  voi e  publique  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  en  cours  do nt  les  renseignements  font\n\u00e9tat qu'elles vont se poursuivre les prochains jour s ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibl es de se produire\nlors de ces manifestations lyc\u00e9ennes et \u00e9tudiantes \u00e0 venir ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ord re  public\noccasionn\u00e9s  par  l'utilisation  de  carburants,  il  con vient  d'en  r\u00e9glementer  le\ntransport sur le territoire des communes du d\u00e9parte ment de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d 'incendie\nr\u00e9sultant  de  jets  d'acide,  d'alcools  non  alimentair es  et  de  tous  produits\ninflammables ou chimiques \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fectu re  de\nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE  1 :  Le  port  et  le  transport  de  carburant  dans  tout  r\u00e9ci pient,  tel  que\nbouteille, bidon ou jerrican, est interdit  du vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 06h00 au\nmercredi 7 octobre 2026 \u00e0 18h00.\nARTICLE 2 : Le port et le transport d'acide ainsi que des alcoo ls non alimentaires\net  de  tous  produits  inflammables  ou  chimiques  sont  interdits  dans  le\nd\u00e9partement durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa\npublication soit :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de\nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905  Avignon c\u00e9dex 9 ;\n-  par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  minist re  de  l'Int\u00e9rieur   \u2013\nPlace Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n-  par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  a dministratif  de\nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribuna l administratif peut\n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9rec ours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucl use,  les  sous-\npr\u00e9fets  d'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9part emental  de  la  police\nnationale  de  Vaucluse,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  Vaucluse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs\net  transmis  \u00e0  Mesdames  les  Procureures  de  la  R\u00e9publ ique  d'Avignon  et  de\nCarpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse .\nFait \u00e0 Avignon, le 1 er  octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur de cabinet,\n    Sign\u00e9\n          Thibault de CACQUERAY\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nN\u00b084-2026-159 Bis - 00004 \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port \net du transport des artifices de divertissement et des \narticles pyrotechniques du vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 \n6h00 au mercredi 7 octobre \u00e0 18h00 sur le \nd\u00e9partement de Vaucluse \nE  =\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques\n du vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 \u00e0 18h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU  la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 12 juin 2013\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9ta ts membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotec hniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du  Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9ta ts membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des  explosifs \u00e0  usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU  le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment les articles L.2542- 2\net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le\ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0  l'acquisition, la d\u00e9tention\net l'utilisation des artifices de divertissement et  des articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0\nrisques ;\nVU l e d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal offic iel du 15 f\u00e9vrier 2024,\nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9ga tion de signature \u00e0 M.\nThibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de ca binet du pr\u00e9fet de\nVaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en applicati on des articles 3, 4 et 6 du\nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquis ition, la d\u00e9tention et\nl'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application d es articles L. 557-10-1 et\nR. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs a ux articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ; \nVU  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux de s lyc\u00e9ens et autres \u00e9tudiants\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'app r\u00e9cier  la\nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au v u des risques de troubles \u00e0\nl'ordre public dont elle a connaissance et de veill er \u00e0 ce que ces mesures soient\nproportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de  l'article L.2215-1 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet e st comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces derniers jours les manifestations de lyc\u00e9e ns ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 sep tembre au lyc\u00e9e Philippe de\nGirard \u00e0 Avignon avec une dizaine de containers pou belles et palettes br\u00fbl\u00e9s, des\nabris bus vandalis\u00e9s qui ont n\u00e9cessit\u00e9 la riposte d es forces de l'ordre  avec\ngrenades \u00e0 main et tirs de Cougar, deux fonctionnai res de police ayant \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s, de m\u00eame \u00e0 Cavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphi n pr\u00e8s de 200 personnes ont\npris part \u00e0 des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les\nforces de l'ordre, tout comme dans cette m\u00eame ville  au lyc\u00e9e Alexandre Dumas\ndes  tentatives  de  blocage  de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t \u00e9  constat\u00e9es  via  des\ncontainers poubelles et du mobilier urbain a \u00e9t\u00e9 d\u00e9 grad\u00e9, ce 29 septembre\ndevant les lyc\u00e9es des communes d'Avignon, de Cavail lon et d'Orange en tout  671\npersonnes se sont rassembl\u00e9es avec des d\u00e9gradations  et des actes hostiles aux\nforces de l'ordre avec \u00e0 la cl\u00e9 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police\nbless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s\nde 700 personnes se sont r\u00e9unies devant des lyc\u00e9es d'Avignon, d'Orange et de\nCavaillon occasionnant \u00e0 nouveau des d\u00e9gradations d e mobiliers urbains, des\nincendies et faisant \u00e9tat d'actes hostiles aux forc es de l'ordre, ainsi \u00e0 Cavaillon,\nlyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin, et \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Aubanel, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s et des produits d'artifice confisqu\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que le jeudi 1 er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie\nsur les communes en zone police que sont Avignon, C availlon, Orange et\nCarpentras  avec  de  nombreux  actes  hostiles  aux  forc es  de  l'ordre  et  de\nnombreuses tentatives d'incendies, et m\u00eame \u00e9tendue \u00e0 la zone gendarmerie,\nL'Isle sur la Sorgue, Apt, Boll\u00e8ne, Sorgues, Valr\u00e9a s et Ved\u00e8ne, avec en tout 960\nparticipants aux manifestations en zone gendarmerie  et 9 interpellations du fait\nde jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de\nl'Ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles\npyrotechnique  a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n \u00e9rer des attroupements\nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent d e l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains\nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la cons titution de ph\u00e9nom\u00e8nes de\nbande ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voi e publique \u00e0\nl'occasion des manifestations lyc\u00e9ennes en cours do nt les renseignements font\n\u00e9tat qu'elles vont se poursuivre les prochains jour s ;\nCONSID\u00c9RANT  les troubles \u00e0 l'ordre public graves provoqu\u00e9s par  l'utilisation\nd\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissements et des a rticles pyrotechniques qui\nse sont produits lors des manifestations lyc\u00e9ennes en Vaucluse lors de ces trois\nderniers jours ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles\npyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  au regard des risques\nencourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les\njeunes adultes ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d 'incendie\nr\u00e9sultant de l'usage de p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifi ce, d'acides et autres produits\ninflammables, chimiques et explosifs sur la voie pu blique ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de\ndivertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme\ninitiateurs d'objets incendiaires et de moyens de p ropagation des feux dans le\ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hi cules et de b\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'afflux de personnes dans les services hospita liers, bless\u00e9es\npar des articles pyrotechniques, dans le contexte d e forte tension actuellement\nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers conce rn\u00e9s est susceptible de grever\nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertis sement et\narticles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur  la voie publique est de\nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  paniq ue,  qu'elle  est\nsusceptible de provoquer des alertes inutiles des f orces de l'ordre et de les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9, qu'e lle est \u00e9galement susceptible,\nen couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masqu er une attaque r\u00e9elle,\nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nSUR  PROPOSITION  de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fectu re de\nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1er : \nDu  vendredi  2  octobre  2026  \u00e0  6h00  au  mercredi  7  octobre  2026  \u00e0  18h00  sont\ninterdits sur l'ensemble des communes du Vaucluse l a d\u00e9tention, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9 gories F2 et F3 figurant sur la liste\nen annexe fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, s ur la voie publique ou en\ndirection de l'espace public.\nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'applique nt pas :\n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de\ndivertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotec hnique d\u00e9clar\u00e9 tel\nque d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9\npar l' arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;  \n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de\ndivertissement dans le cadre d'un feu d'artifice pr \u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou\nautoris\u00e9 par le maire de la commune. \nARTICLE 3 : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues\npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication\nsoit :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de\nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905  Avignon c\u00e9dex 9 ;\n- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer -  Direction des entreprises et partenari ats de s\u00e9curit\u00e9 et des\narmes \u2013 Service central des armes et explosifs \u2013 Pl ace Beauvau \u2013 75800\nParis Cedex 08 ;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal  administratif de\nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribuna l administratif peut\n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9rec ours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 :\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vaucluse,  le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement ale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis aux Procureures de la R\u00e9publique d'Avig non et de Carpentras et\naux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 1 er octobre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         Le directeur de cabinet,\n     Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nANNEXE:  Liste  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17\nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du  code  de\nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement\n(NOR  : INTA2112138A)  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  4juillet  2025  (NOR  : INTQ2515165A),\nType  d'article  pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  |  Cat\u00e9poris{(s)  concern\u00e9e  (s)\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitent  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard s\u00e9rien \u00e0 double effet de bang rs  F2 et F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F3\nFus\u00e9e | F2 et F3\nChandelle  romaine  F2etF3\nChandelle  manoroun  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F2\nBatterie  F2\nBatterie  n\u00e9casaitant  un  support  externe  F2\nCombinaison  F2\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nComposition d'artifices F2 et F3\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0 composition  flash  F2\nFus\u00e9e  \u00e0 effet  de bang  sonore  F2 et F3\nPot  \u00e0  feu  en  mortier  F2  et  F3","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T20:53:49+00:00","id":"7c51b3c32cb005d848603fcf0bf961268bfef9acb49b72814b2249059dd209a5","name":"recueil-84-2026-159 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 01 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T17:14:23+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-01T17:56:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39211/297030/file/recueil-84-2026-159%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2001%20octobre%202026.pdf"}
