{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-002\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /\n2026-01-05-00015 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/10 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans\nles domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que\npour les transaction en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide (78 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la m\u00e9daille de bronze\nde la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - contingent DEPARTEMENTAL du\nNord - promotion de janvier 2026 (5 pages) Page 81\nREPUBLIQUEFRANCAISE ULibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u0178\nDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES zET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 4 D\u00c9C. 2025\nDR Lille05 RUE DE COURTRAI59033 LILLE\nSite Internet : www.douane gouv.fr\nAffaire suivie par : LACROIX Franck D\u00e9cision 2025/10 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LILLE portantT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 10 00 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLET\u00e9l\u00e9copie : 03 20 06 30 59M\u00e9l : dr-lille@douane. finances. gouv. fr dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e9re decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e9rede douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00e9me annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional 4 LILLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9meannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional 4 LILLE, les transactionsen mati\u00e9re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional 4 LILLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional 4 LILLE, les transactionsen mati\u00e9re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNE\nLACROIX Franck\n\n| \u0178R\u00c9PUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE DOUANES& DROITS\npai INDIRECTSFraternit\u00e9 .\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES LILLE, LE 4 D\u00c9C. 2025ET DROITS INDIRECTS ?\nDR Lille05 RUE DE COURTRAI59033 LILLESite Internet : www.douane.gouv. fr\nABR LAGRO\u00cfX Franck Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/10 du directeur r\u00e9gionalaire suivie par : S pies 3 \u00e0 \u00e0T\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 10 00 \u00e0 LILLE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeurT\u00e9l\u00e9copie: 08 2006-34 5\" interr\u00e9gi \u00e0 ines gracieux et contentieuxM\u00e9l : dr-lille@douane.finances.gouv.fr interr\u00e9gional \u00e0 LILLE dans les domaine gr aaen mati\u00e9re de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en mati\u00e9re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional 4 LILLE, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00e9ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe HI.\n\nBRETEAU Valentin illimit\u00e9 15000CAPPOEN Regis illimit\u00e9 30000CHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000FRAMERY Frederic illimit\u00e9 30000AMEYE Maxime illimit\u00e9 15000BAUDRINGHIEN Geoffrey illimit\u00e9 15000BOUFARNANA Mohamed Amine illimit\u00e9 15000BOURAS Hafid illimit\u00e9 15000CHADENEAU Lorie illimit\u00e9 15000DEBARGE Yann illimit\u00e9 15000DECROCK Pierre illimit\u00e9 15000DELHOMMEAU Mylene illimit\u00e9 30000DELOMMEZ Alienor illimit\u00e9 15000DUHAMEL Pierre illimit\u00e9 15000GABRYS Eric illimit\u00e9 15000GROUX Sabrina illimit\u00e9 15000GUILLOTIN Remi illimit\u00e9 15000HAMROUNI Sma\u00efl illimit\u00e9 15000JUSZCZAK Sebastien illimit\u00e9 15000KADDOUCH Nicolas illimit\u00e9 15000KALMAN Nathalie illimit\u00e9 15000LAGNEAU-PLACE Aurelie illimit\u00e9 15000PETIT Jonathan illimit\u00e9 15000REBBAH Salim illimit\u00e9 15000RUCKEBUSCH Laurent illimit\u00e9 15000SALVO Dorian illimit\u00e9 15000TARRASSE Jonathan illimit\u00e9 15000TILMANT Bruno illimit\u00e9 30000TWOREK Remy illimit\u00e9 15000BRUYERE Jean-Marc illimit\u00e9 30000JOURSON Daryl illimit\u00e9 30000GAMBART Valerie illimit\u00e9 30000LACAILLE Fabrice illimit\u00e9 30000LEPRINCE Gregory illimit\u00e9 30000BAR Ludovic illimit\u00e9 30000HONOREZ Vianney illimit\u00e9 30000JACQUEMIN Ismael illimit\u00e9 30000FONTAINE Emmanuel illimit\u00e9 30000QUAREZ Flavien illimit\u00e9 30000STACHOWSKI Nicolas illimit\u00e9 30000\n\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional LACROIX FranckListe des agents des\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\ndouanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces),ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9sles instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0erve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom os Argent liquideJACQUET Laurence illimit\u00e9 30000DEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 300000MOREAU Philippe illimit\u00e9 30000PFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000CLUIS Benoit illimit\u00e9 30000NADAUD Elise illimit\u00e9 30000KRZEMKOWSKI Justine illimit\u00e9 15000LABALETTE Olivier illimit\u00e9 30000VABOIS Thomas illimit\u00e9 30000VANHELLE Pierre illimit\u00e9 30000CARBON Laurent illimit\u00e9 30000CARDON Igor illimit\u00e9 30000COMBAS Thierry illimit\u00e9 30000DELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000DOYER Guillaume illimit\u00e9 30000MASCARO Attilio illimit\u00e9 30000TRICOT Antoine illimit\u00e9 30000REVEL Paul illimit\u00e9 30000SCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 30000BALIQUE Guillaume illimit\u00e9 30000BODIN Michael illimit\u00e9 30000BON Chantal |illimit\u00e9 15000BRICART Sandy illimit\u00e9 15000BUCHE Guy illimit\u00e9 15000CADOT Sebastien illimit\u00e9 15000DEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000DREUX Vincent illimit\u00e9 30000FREGANS Emmanuel illimit\u00e9 30000MAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000MICHEL Philippe illimit\u00e9 30000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000ROBIDA Olivier illimit\u00e9 15000TURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000VALLET Didier illimit\u00e9 15000WATTEZ Mathieu illimit\u00e9 15000\n\n\nVANDEVELDE Frederic illimit\u00e9 000WATTEZ Mathieu illimit\u00e9 onBRETEAU Valentin illimit\u00e9 15000CAPPOEN Regis illimit\u00e9 30000CHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000FRAMERY Frederic illimit\u00e9 30000[AMEYE Maxime illimit\u00e9 15000|BAUDRINGHIEN Geoffrey illimit\u00e9 15000BOUFARNANA Mohamed Amine illimit\u00e9 15000BOURAS Hafid illimit\u00e9 15000CHADENEAU Lorie illimit\u00e9 15000DEBARGE Yann illimit\u00e9 15000DECROCK Pierre illimit\u00e9 15000DELHOMMEAU Mylene illimit\u00e9 30000DELOMMEZ Alienor illimit\u00e9 15000DUHAMEL Pierre illimit\u00e9 15000GABRYS Eric illimit\u00e9 15000GROUX Sabrina illimit\u00e9 15000GUILLOTIN Remi illimit\u00e9 15000HAMROUNI Smail illimit\u00e9 15000JUSZCZAK Sebastien illimit\u00e9 15000KADDOUCH Nicolas illimit\u00e9 15000KALMAN Nathalie illimit\u00e9 15000LAGNEAU-PLACE Aurelie illimit\u00e9 15000ORTEGA Anthony illimit\u00e9 15000PETIT Jonathan illimit\u00e9 15000REBBAH Salim illimit\u00e9 15000RUCKEBUSCH Laurent illimit\u00e9 15000SALVO Dorian illimit\u00e9 15000TARRASSE Jonathan illimit\u00e9 15000TILMANT Bruno illimit\u00e9 30000TWOREK Remy illimit\u00e9 15000BRUYERE Jean-Marc illimit\u00e9 30000JOURSON Daryl illimit\u00e9 30000GAMBART Valerie illimit\u00e9 30000LACAILLE Fabrice illimit\u00e9 30000LEPRINCE Gregory illimit\u00e9 30000BAR Ludovic illimit\u00e9 30000HONOREZ Vianney illimit\u00e9 30000JACQUEMIN Ismael illimit\u00e9 30000FONTAINE Emmanuel illimit\u00e9 30000QUAREZ Flavien illimit\u00e9 30000STACHOWSKI Nicolas illimit\u00e9 30000\n\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c.\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent li uideMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets etordre, mandats), les marchandises s\n2025 du directeur r\u00e9gional LACROIX FranckListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au Porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ervant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (1 'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant deamende Argent liquideJACQUET Laurence illimit\u00e9 30000DEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 300000MOREAU Philippe illimit\u00e9 30000PFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000CLUIS Benoit illimit\u00e9 30000NADAUD Elise illimit\u00e9 30000LABALETTE Olivier illimit\u00e9 30000VABOIS Thomas illimit\u00e9 30000VANHELLE Pierre illimit\u00e9 30000CARBON Laurent illimit\u00e9 30000CARDON Igor illimit\u00e9 30000COMBAS Thierry illimit\u00e9 30000DELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000DOYER Guillaume illimit\u00e9 30000MASCARO Attilio illimit\u00e9 30000TRICOT Antoine illimit\u00e9 30000REVEL Paul illimit\u00e9 30000SCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 30000BALIQUE Guillaume illimit\u00e9 30000BODIN Michael illimit\u00e9 30000BON Chantal illimit\u00e9 _ [15000BRICART Sandy illimit\u00e9 15000BUCHE Guy illimit\u00e9 30000CADOT Sebastien illimit\u00e9 15000DEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000DREUX Vincent illimit\u00e9 30000FREGANS Emmanuel illimit\u00e9 30000MAGREZ Antoine illimit\u00e9 30000MAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000MICHEL Philippe illimit\u00e9 30000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000ROBIDA Olivier illimit\u00e9 15000SEVREZ Alexandra illimit\u00e9 15000TURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000VALLET Didier illimit\u00e9 15000\n\nTAGHLI Sofiane 5000 50000VELTRI Giacomo 5000 50000VERISSIMO Adrien 5000 50000WIERNICKI Thomas 5000 50000ASSISE Andrea 5000 50000BOUCHE Charlene 5000 50000BURBIDGE Lucas 5000 50000DRONSART Elora 5000 50000FONTAINE Emmanuel 15000 150000HOTTELET Valerie 5000 50000LAMAND Mathieu 5000 50000LOCOCHE Valerie 5000 50000NAMYSLAK Mathieu 15000 150000PARPETTE Nicolas 5000 50000PEETERS Aurelie 5000 50000POTIER Allan 5000 50000QUAREZ Flavien 15000 150000RAMON Florent 5000 50000RONCE Christophe 5000 50000RUFFIN Sylvain 5000 50000SIMONCINI Adrien 5000 50000STACHOWSKI Nicolas 15000 150000TAVIAUX Renaud 5000 50000THENAILLE Cecile 5000 50000VELGE Mathieu 5000 50000\n\nLEPRINCE Gregory 15000 150000MEIRHAEGHE Lucas 5000 50000MICHALSKI Michael 5000 50000PROVENZANO Thibaut 5000 50000ROGER Manon 5000 50000ROUS Christelle 5000 50000RZESZUTEK Guillaume 5000 50000SANTINELLI Vincent 5000 50000SERGENT Alexandra 5000 50000SOUPLET Julien 5000 50000WILLOT Baptiste 5000 50000BAR Ludovic 15000 150000BOUCHAREB Kouider 5000 50000CHIMOT Maelyse 5000 50000DANJOU Rudy 5000 50000DAUCHEZ Jeremy 5000 50000DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000DELACROIX Stephane 5000 50000DRUE Sylvie 5000 50000DUFOUR Guerric 5000 50000DUPRE Laurent 5000 50000DURET Sebastien 5000 50000DUSART Vincent 5000 50000FICHEUX Clement 5000 50000HAUSSY Florent 5000 50000HONOREZ Vianney 15000 150000JACQUEMIN Ismael 15000 150000JANICKI Guillaume 5000 50000LAHELY Brandan 5000 50000LARGILLIERE Thibaut 5000 50000LAVERSIN Sebastien 5000 50000LECERF Romain 5000 50000LORIETTE Caroline 5000 50000\nMADRAGORE Florence 5000 50000\nMAGANINHO Giovanni 5000 50000\nMAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000\nMATHA Gerald 5000 50000\nMIDOT Lorraine 5000 50000\nMONGUIN Julien 5000 50000\nPEYRE Arnaud 5000 50000PICAUDE Alexandre 5000 50000\nPOTTRAIN Stephane 5000 50000\nRODICK Lionel 5000 50000\n\nTILMANT Bruno 15000 150000TWOREK Remy 5000 50000BRUYERE Jean-Marc 30000 300000CHAVATTE Raymond 5000 50000JOURSON Daryl 30000 300000BRICOUT Kevin 5000 50000CARLIN Francois 5000 50000CARPENTIER Cecile 5000 50000CNOKAERT Lydie 5000 50000DACOSSE Melanie 5000 50000DELSARTE Laurence 5000 50000DESFORGES Olivier 5000 50000DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000DOUAY Vincent 10000 100000DUCORNEZ Nicolas 5000 50000DUPRE Herve 10000 100000FESTA Didier 5000 50000FOURGO Fabien 5000 50000LARGILLIERE Pascal 10000 100000LELEUX Daniel 10000 100000MAGNIER Guillaume 5000 50000MAILLET Gilles 5000 50000MATRINGHEN Regis 5000 50000NIERES Annie 5000 50000RICHARD Melissa 5000 50000RINGER Marcel 5000 50000RIQUOIR Patricia 5000 50000SZYMANSKI Thierry 10000 100000TOULOUSE Benoit 5000 50000VILLE Martine 5000 50000BERJOT Sebastien 5000 50000CARPENTIER Alexandre 5000 50000CHIMOT Lucas 5000 50000COUDOUX Virgile 5000 50000DELFORGE Francois 5000 50000DUCHE Thomas 5000 50000DUHAYON Jerome 5000 50000DUSSART Aurelien 5000 50000GABRIEL Laurent 5000 50000GAMBART Valerie 15000 150000HENON Julie 5000 50000JOUVE Lucie 5000 50000LACAILLE Fabrice 15000 150000\n\nLEFEBVRE Stephane 5000 50000LEQUINT Sebastien 5000 50000LESCIEUX Clement 5000 50000MAROILLE Thomas 5000 50000MEESSEMAN Thibault 5000 50000METEL Christophe 5000 50000MOUCHOTTE Ghislain 5000 50000MOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 50000PAGOWSKI Quentin 5000 50000PATARD Elodie 5000 50000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000SUCCHE Laurene 5000 50000TALEWEE Jacky 5000 50000TANGUY Mathilde 5000 50000TURCK Mathilde 5000 50000WEISSE Christian 5000 50000WILLAME Sarah 5000 50000AMEYE Maxime 5000 50000BANQUART Sonny 5000 50000BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000BOURAS Hafid 5000 50000CHADENEAU Lorie 5000 50000DEBARGE Yann 5000 50000DECROCK Pierre 5000 50000\nDELHOMMEAU Mylene 15000 150000\nDELOMMEZ Alienor 5000 50000\nDUHAMEL Pierre 5000 50000\nGABRYS Eric 5000 50000\nGROUX Sabrina 5000 50000GUILLOTIN Remi 5000 50000\nHAMROUNI Smail 5000 50000\nJUSZCZAK Sebastien 5000 50000KADDOUCH Nicolas 5000 50000\nKALMAN Nathalie 5000 50000LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000LUNGO Alexia 5000 50000ORTEGA Anthony 5000 50000PETIT Jonathan 5000 50000REBBAH Salim 5000 50000RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000SALVO Dorian 5000 50000\nTARRASSE Jonathan 5000 50000\n\nMatricule 46282 1500 7500 15000Matricule 46482 5000 7500 75000Matricule 46636 3500 5000 25000Matricule 46744 1500 7500 15000Matricule 46778 1500 7500 15000Matricule 46782 3500 5000 25000Matricule 50032 3500 5000 25000Matricule 50054 5000 7500 75000Matricule 50066 5000 7500 75000Matricule 50086 1500 7500 15000Matricule 50106 5000 7500 75000Matricule 50408 1000 5000 15000Matricule 50660 1000 5000 10000Matricule 50942 1500 7500 15000Matricule 51002 1000 5000 15000Matricule 51016 30000 30000 100000Matricule 51390 5000 7500 75000Matricule 51436 1000 5000 15000Matricule 51592 3500 5000 25000Matricule 51652 1000 5000 15000Matricule 51678 3500 7500 25000Matricule 51698 5000 7500 75000Matricule 51944 5000 7500 50000Matricule 52063 5000 7500 75000Matricule 52076 1000 5000 25000Matricule 52090 1500 7500 15000Matricule 52148 1500 7500 15000Matricule 52430 30000 30000 100000Matricule 52484 1500 7500 15000Matricule 52637 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52640 3500 5000 25000Matricule 52666 3500 5000 25000Matricule 52872 3500 5000 25000Matricule 52904 1500 7500 15000Matricule 52928 1500 7500 15000Matricule 52962 5000 7500 75000Matricule 52995 1750 7500 45000Matricule 53152 1500 7500 15000Matricule 53246 3500 5000 25000Matricule 53403 5000 7500 75000Matricule 53467 25000 15000 75000Matricule 53640 1500 7500 15000Matricule 53643 1750 7500 45000Matricule 53734 30000 30000 100000\n\nMatricule 53768 1000 5000 15000Matricule 53876 3500 5000 25000Matricule 53897 30000 30000 100000Matricule 53976 3500 5000 25000Matricule 54023 1000 5000 15000Matricule 54078 3500 5000 25000Matricule 54244 1500 7500 15000Matricule 54248 5000 7500 75000Matricule 54268 3500 5000 25000Matricule 54332 3500 5000 25000Matricule 54380 3500 5000 25000Matricule 54432 3500 5000 25000Matricule 54456 1000 5000 15000Matricule 54577 1000 5000 15000Matricule 54720 3500 5000 25000Matricule 54730 3500 5000 25000Matricule 54770 3500 5000 25000Matricule 55024 1000 5000 15000Matricule 55054 3500 5000 25000Matricule 55112 3500 5000 25000Matricule 55216 1000 5000 15000Matricule 55258 3500 5000 25000Matricule 55340 3500 5000 25000Matricule 55384 3500 5000 25000Matricule 55447 3500 5000 25000Matricule 55466 5000 7500 75000Matricule 55556 3500 5000 25000Matricule 55604 1000 5000 15000Matricule 55636 5000 7500 75000\nMatricule 55744 3500 5000 25000\nMatricule 55766 3500 5000 25000\nMatricule 55771 7500 20000 150000\nMatricule 55803 1750 7500 45000\nMatricule 55930 1750 7500 45000\nMatricule 55990 3500 5000 25000\nMatricule 56005 30000 30000 100000\nMatricule 56074 3500 5000 25000\nMatricule 56142 3500 5000 25000\nMatricule 56176 1000 5000 15000\nMatricule 56186 1000 5000 15000\nMatricule 56213 1750 7500 45000\nMatricule 56258 1500 7500 15000\nMatricule 56332 3500 5000 25000\nMatricule 56393 7500 20000 150000\n\nMatricule 56416 3500 5000 25000Matricule 56418 3500 5000 25000Matricule 56495 1000 5000 15000Matricule 56512 3500 5000 25000Matricule 56731 30000 30000 100000Matricule 56796 3500 5000 25000Matricule 56811 1000 5000 15000Matricule 56834 3500 5000 25000Matricule 56899 1000 5000 15000Matricule 56959 3500 5000 25000Matricule 56966 5000 7500 75000Matricule 56977 1500 7500 15000Matricule 56979 1000 5000 15000Matricule 57034 1500 7500 15000Matricule 57180 3500 5000 25000Matricule 57219 3500 5000 25000Matricule 57300 1500 7500 15000Matricule 57426 1000 5000 15000Matricule 57433 1500 7500 15000Matricule 57459 1000 5000 15000Matricule 57541 3500 5000 25000Matricule 57574 5000 7500 75000Matricule 57724 1500 7500 15000Matricule 57776 3500 5000 25000Matricule 57790 3500 5000 25000Matricule 57818 3500 5000 25000Matricule 57832 3500 5000 25000Matricule 57891 2500 15000 75000Matricule 57901 1000 5000 15000Matricule 57958 1000 5000 15000Matricule 57994 3500 5000 25000Matricule 57999 3500 5000 25000Matricule 58066 3500 5000 25000Matricule 58098 1750 7500 45000Matricule 58214 5000 7500 75000Matricule 58218 3500 5000 25000Matricule 58322 3500 5000 25000Matricule 58379 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58430 1000 5000 15000Matricule 58435 1000 5000 15000\nMatricule 58455 3500 5000 25000Matricule 58548 1000 5000 15000Matricule 58564 3500 5000 25000Matricule 58630 3500 5000 25000\n\nMatricule 58674 3500 5000 25000Matricule 58696 3500 5000 25000Matricule 58734 3500 5000 25000Matricule 58740 3500 5000 25000Matricule 58774 3500 5000 25000Matricule 58807 5000 7500 75000Matricule 58812 1000 5000 15000Matricule 59034 3500 5000 25000Matricule 59050 1000 5000 15000Matricule 59054 3500 5000 25000Matricule 59110 1000 5000 15000Matricule 59138 3500 5000 25000Matricule 59180 3500 5000 25000Matricule 59218 1500 7500 15000Matricule 59573 1000 5000 15000Matricule 59655 1000 5000 15000Matricule 59707 1500 7500 15000Matricule 59770 3500 5000 25000Matricule 59806 3500 5000 25000Matricule 59827 30000 30000 100000Matricule 59860 5000 7500 75000Matricule 59916 1750 7500 45000Matricule 59975 5000 7500 50000Matricule 60007 1000 5000 15000Matricule 60200 3500 5000 25000Matricule 60226 1500 7500 15000Matricule 60238 1500 7500 15000Matricule 60305 3500 5000 25000\nMatricule 60408 1500 7500 15000\nMatricule 60496 5000 7500 75000\nMatricule 60502 3500 5000 25000Matricule 60506 1500 7500 15000Matricule 60618 5000 7500 50000\nMatricule 60630 3500 5000 25000\nMatricule 60687 1750 7500 45000\nMatricule 60714 3500 5000 25000\nMatricule 60735 1000 5000 15000\nMatricule 60738 1750 7500 45000\nMatricule 60800 3500 5000 25000\nMatricule 60848 3500 5000 25000Matricule 60866 3500 5000 25000Matricule 60918 1000 5000 15000Matricule 60922 3500 5000 25000Matricule 61016 1500 7500 15000\n\nMatricule 61076 3500 5000 25000Matricule 61082 3500 5000 25000Matricule 61112 3500 5000 25000Matricule 61146 1000 5000 15000Matricule 61195 1750 7500 45000Matricule 61206 3500 5000 25000Matricule 61224 3500 5000 25000Matricule 61249 7500 20000 150000Matricule 61275 3500 5000 25000Matricule 61315 1000 5000 15000Matricule 61318 3500 5000 25000Matricule 61344 3500 5000 25000Matricule 61512 1500 7500 15000Matricule 61706 3500 5000 25000Matricule 61730 1000 7500 15000Matricule 61766 3500 5000 25000Matricule 61783 7500 20000 150000Matricule 61928 3500 5000 25000Matricule 61992 1500 7500 15000Matricule 62015 1000 5000 15000Matricule 62238 1500 7500 15000Matricule 62367 3500 5000 25000Matricule 62388 3500 5000 25000Matricule 62498 3500 5000 25000Matricule 62534 1500 7500 15000Matricule 62548 1000 5000 15000Matricule 62594 3500 5000 25000Matricule 62602 3500 5000 25000Matricule 62712 3500 5000 25000Matricule 62732 3500 5000 25000Matricule 62742 3500 5000 25000Matricule 62764 3500 5000 25000Matricule 62786 3500 5000 25000Matricule 62835 1000 5000 15000Matricule 62904 3500 5000 25000Matricule 63095 3500 5000 25000Matricule 63104 3500 5000 25000Matricule 63147 3500 5000 25000Matricule 63151 1000 5000 15000Matricule 63163 1000 5000 15000\nMatricule 63167 5000 7500 50000Matricule 63183 3500 5000 25000Matricule 63257 3500 5000 25000Matricule 63332 3500 5000 25000\n\nMatricule 63349 1000 5000 15000Matricule 63416 3500 5000 25000Matricule 63440 3500 5000 25000Matricule 63470 5000 7500 50000Matricule 63502 3500 5000 25000Matricule 63516 3500 5000 25000Matricule 63530 3500 5000 25000Matricule 63570 3500 5000 25000Matricule 63580 3500 5000 25000Matricule 63601 1000 5000 15000Matricule 63608 3500 5000 25000Matricule 63610 3500 5000 25000Matricule 63622 3500 5000 25000Matricule 63646 3500 5000 25000Matricule 63658 3500 5000 25000Matricule 63718 3500 5000 25000Matricule 63776 3500 5000 25000Matricule 63804 1500 7500 15000Matricule 63886 3500 5000 25000Matricule 63896 3500 5000 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25000Matricule 64856 3500 5000 25000Matricule 64870 3500 5000 25000Matricule 64888 3500 5000 25000Matricule 64892 1500 7500 15000Matricule 64898 3500 5000 25000Matricule 64902 3500 5000 25000Matricule 64904 3500 5000 25000Matricule 64972 3500 5000 25000Matricule 64998 3500 5000 25000Matricule 65006 3500 5000 25000Matricule 65012 3500 5000 25000Matricule 65044 3500 5000 25000Matricule 65056 1500 7500 15000\nMatricule 65066 3500 5000 25000\nMatricule 65092 3500 5000 25000\nMatricule 65104 3500 5000 25000\nMatricule 65110 3500 5000 25000\nMatricule 65254 3500 5000 25000\nMatricule 65382 1500 7500 15000\nMatricule 65426 1000 5000 15000\nMatricule 65452 3500 5000 25000\nMatricule 65488 3500 5000 25000\nMatricule 65504 3500 5000 25000\nMatricule 65506 3500 5000 25000\nMatricule 65518 3500 5000 25000\nMatricule 65526 3500 5000 25000\nMatricule 65592 3500 5000 25000\nMatricule 65626 3500 5000 25000\nMatricule 65628 3500 5000 25000\nMatricule 65662 3500 5000 25000\nMatricule 65782 1000 5000 15000\nMatricule 65800 1000 5000 15000\nMatricule 65868 3500 5000 25000\nMatricule 66016 3500 5000 25000\nMatricule 66098 3500 5000 25000\nMatricule 66108 3500 5000 25000\n\nMatricule 66112 3500 5000 25000\nMatricule 66134 3500 5000 25000\nMatricule 66162 3500 5000 25000\nMatricule 66174 1500 7500 15000\nMatricule 66228 3500 5000 25000\nMatricule 66238 3500 5000 25000\nMatricule 66426 3500 5000 25000\nMatricule 66444 3500 5000 25000\nMatricule 66468 5000 7500 50000Matricule 66476 3500 5000 25000\nMatricule 66496 3500 5000 25000\nMatricule 66502 3500 5000 25000\nMatricule 66534 3500 5000 25000\nMatricule 66552 3500 5000 25000\nMatricule 66554 3500 5000 25000Matricule 66618 3500 5000 25000Matricule 66630 3500 5000 25000Matricule 66648 3500 5000 25000Matricule 66660 3500 5000 25000Matricule 66686 3500 5000 25000\nMatricule 66690 3500 5000 25000\nMatricule 66756 3500 5000 25000\nMatricule 66774 3500 5000 25000\nMatricule 66792 3500 5000 25000\nMatricule 66836 3500 5000 25000\nMatricule 67028 3500 5000 25000\nMatricule 67068 3500 5000 25000\nMatricule 67094 1000 5000 15000\nMatricule 67112 3500 5000 25000' | Matricule 67146 3500 5000 25000Matricule 67150 3500 5000 25000Matricule 67156 3500 5000 25000Matricule 67234 3500 5000 25000Matricule 67308 3500 5000 25000Matricule 67418 3500 5000 25000Matricule 67420 3500 5000 25000Matricule 67448 3500 5000 25000Matricule 67452 3500 5000 25000Matricule 67496 3500 5000 25000\nMatricule 67516 3500 5000 25000Matricule 67518 3500 5000 25000Matricule 67540 3500 5000 25000Matricule 67560 3500 5000 25000Matricule 67590 3500 5000 25000\n\nMatricule 67656 3500 5000 25000Matricule 67706 3500 5000 25000Matricule 67724 3500 5000 25000Matricule 67752 3500 5000 25000Matricule 67772 3500 5000 25000Matricule 67800 3500 5000 25000Matricule 67812 3500 5000 25000Matricule 67814 3500 5000 25000Matricule 67856 3500 5000 25000Matricule 67982 3500 5000 25000Matricule 68016 3500 5000 25000Matricule 68062 3500 5000 25000Matricule 68066 3500 5000 25000Matricule 68144 3500 5000 25000Matricule 68186 3500 5000 25000Matricule 68196 3500 5000 25000Matricule 68206 3500 5000 25000Matricule 68384 3500 5000 25000Matricule 68480 3500 5000 25000Matricule 68759 1000 7500 15000\nMatricule 90228 3500 5000 25000\n\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX FranckListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 37259 25000 50000\nMatricule 37353 5000 50000\nMatricule 37949 30000 300000\nMatricule 38342 15000 150000\nMatricule 38598 5000 50000\nMatricule 39184 ; 5000 50000\nMatricule 39642 5000 50000\nMatricule 39906 50000 200000\nMatricule 40236 10000 100000\nMatricule 40238 15000 150000\nMatricule 41181 5000 50000\nMatricule 41241 15000 150000\nMatricule 42043 15000 150000\nMatricule 42278 5000 50000\nMatricule 43058 15000 150000Matricule 43121 15000 150000Matricule 43403 15000 150000Matricule 43768 5000 50000Matricule 43783 5000 50000Matricule 44242 30000 300000Matricule 44342 15000 150000Matricule 44578 15000 150000Matricule 44671 25000 100000Matricule 44764 5000 50000Matricule 44916 5000 50000Matricule 45020 5000 50000Matricule 45188 15000 150000Matricule 45194 30000 300000Matricule 45352 5000 50000Matricule 45596 5000 50000Matricule 45723 5000 50000Matricule 46251 5000 50000Matricule 46282 25000 50000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nki Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) po eee pos.Matricule 37259 1500 7500 15000Matricule 37353 1000 5000 10000Matricule 37949 7500 20000 150000Matricule 38342 5000 7500 75000Matricule 38598 1000 | 5000 15000Matricule 39184 3500 5000 25000Matricule 39642 1000 5000 15000Matricule 39906 30000 100000 100000Matricule 40236 1750 7500 45000Matricule 40238 2500 15000 75000Matricule 41181 1000 5000 15000Matricule 41241 25000 15000 75000Matricule 42043 25000 15000 75000Matricule 42278 5000 7500 50000Matricule 43058 5000 7500 75000Matricule 43121 2500 15000 75000Matricule 43403 5000 7500 75000Matricule 43768 1000 5000 15000Matricule 43783 3500 5000 25000Matricule 44242 5000 7500 75000Matricule 44342 5000 7500 75000Matricule 44578 5000 7500 75000Matricule 44671 1500 7500 15000Matricule 44764 3500 5000 25000Matricule 44916 3500 5000 25000Matricule 45020 3500 5000 25000Matricule 45188 5000 7500 75000Matricule 45194 7500 20000 150000Matricule 45352 3500 5000 25000Matricule 45596 3500 5000 25000Matricule 46251 1000 5000 15000 si]\n\nMatricule 67752 3500 5000 25000Matricule 67772 3500 5000 25000Matricule 67800 3500 5000 25000Matricule 67812 3500 5000 25000Matricule 67814 3500 5000 25000Matricule 67856 3500 5000 25000Matricule 67982 3500 5000 25000Matricule 68016 3500 5000 25000Matricule 68062 3500 5000 25000Matricule 68066 3500 5000 25000Matricule 68144 3500 5000 25000Matricule 68186 3500 5000 25000Matricule 68196 3500 5000 25000Matricule 68206 3500 5000 25000Matricule 68384 3500 5000 25000Matricule 68480 3500 5000 25000Matricule 68759 1000 5000 15000Matricule 69169 3500 5000 25000\n\nMatricule 66174 1500 7500 15000Matricule 66228 3500 5000 25000Matricule 66238 3500 5000 25000Matricule 66426 3500 5000 25000Matricule 66444 3500 5000 25000Matricule 66468 3500 5000 25000Matricule 66476 3500 5000 25000Matricule 66496 3500 5000 25000Matricule 66502 3500 5000 25000Matricule 66534 | 3500 5000 25000Matricule 66552 3500 5000 25000Matricule 66554 3500 5000 25000Matricule 66618 3500 5000 25000Matricule 66630 3500 5000 25000Matricule 66648 3500 5000 25000Matricule 66660 3500 5000 25000Matricule 66686 3500 5000 25000Matricule 66690 3500 5000 25000Matricule 66756 3500 5000 25000Matricule 66774 3500 5000 25000Matricule 66792 5000 7500 50000Matricule 66836 3500 5000 25000Matricule 67028 3500 5000 25000Matricule 67068 3500 5000 25000Matricule 67094 1000 5000 15000Matricule 67112 3500 5000 25000Matricule 67146 '|3500 5000 25000Matricule 67150 3500 5000 25000Matricule 67156 3500 5000 25000Matricule 67234 3500 5000 25000Matricule 67308 3500 5000 25000Matricule 67418 3500 5000 25000Matricule 67420 3500 5000 25000Matricule 67448 3500 5000 25000Matricule 67452 3500 5000 25000Matricule 67496 3500 5000 25000Matricule 67516 3500 5000 25000Matricule 67518 3500 5000 25000Matricule 67540 3500 5000 25000Matricule 67560 3500 5000 25000Matricule 67590 3500 5000 25000Matricule 67656 3500 5000 25000Matricule 67706 3500 5000 25000Matricule 67724 3500 5000 25000\n\nMatricule 64768\nMatricule 64814\nMatricule 64856\nMatricule 64870\nMatricule 64888Matricule 64892Matricule 64898Matricule 64902\nMatricule 64904 3500 [5000 |2500 |a  nn  eeen 64998 ann donne neD  DD  on 0500 bare \u2014\u2014Matricule 65012 3500 5000 25000Matricule 65044 3500 5000 25000Matricule 65056 1500 7500 15000Matricule 65066 3500 5000 25000Matricule 65092 1500 7500 15000Matricule 65104 3500 5000 25000Matricule 65110 3500 5000 25000Matricule 65254 3500 5000 25000Matricule 65382 5000 7500 50000Matricule 65426 1000 5000 25000Matricule 65452 3500 5000 25000Matricule 65488 3500 5000 25000Matricule 65504 3500 5000 25000Matricule 65506 \\ 3500 5000 25000Matricule 65518 3500 5000 25000Matricule 65526 3500 5000 25000Matricule 65592 3500 5000 25000Matricule 65626 3500 5000 25000Matricule 65628 3500 5000 25000Matricule 65662 3500 5000 25000Matricule 65782 3500 5000 25000Matricule 65800 5000 7500 50000Matricule 65868 3500 5000 25000Matricule 66016 3500 5000 25000Matricule 66098 3500 5000 25000Matricule 66108 3500 5000 25000Matricule 66112 3500 5000 25000Matricule 66134 3500 5000 25000Matricule 66162 3500 5000 25000\n\nMatricule 63470 5000 7500 50000Matricule 63502 3500 5000 25000Matricule 63516 3500 5000 25000Matricule 63530 3500 5000 25000Matricule 63570 3500 5000 25000Matricule 63580 3500 5000 25000Matricule 63601 1000 5000 15000Matricule 63608 3500 5000 25000Matricule 63610 3500 5000 25000Matricule 63622 3500 5000 25000Matricule 63646 3500 5000 25000Matricule 63658 3500 5000 25000Matricule 63718 3500 5000 25000Matricule 63776 3500 5000 25000Matricule 63804 1500 7500 15000Matricule 63886 3500 5000 25000Matricule 63896 3500 5000 25000Matricule 63938 3500 5000 25000Matricule 63942 3500 5000 25000Matricule 63946 3500 5000 25000Matricule 63974 3500 5000 25000Matricule 64046 3500 5000 25000Matricule 64090 5000 7500 50000Matricule 64102 3500 5000 25000Matricule 64105 3500 5000 25000Matricule 64139 3500 5000 25000Matricule 64150 3500 5000 25000Matricule 64182 5000 7500 75000Matricule 64210 3500 5000 25000Matricule 64240 3500 5000 25000Matricule 64263 3500 5000 25000Matricule 64328 3500 5000 25000Matricule 64337 1500 7500 15000Matricule 64408 3500 5000 25000Matricule 64412 3500 5000 25000Matricule 64656 3500 5000 25000Matricule 64694 3500 5000 25000Matricule 64701 1000 5000 25000Matricule 64705 3500 5000 25000Matricule 64715 3500 5000 25000Matricule 64718 3500 5000 25000Matricule 64738 3500 5000 25000Matricule 64760 3500 5000 25000|Matricule 64766 3500 5000 25000\n\nMatricule 61146Matricule 61195Matricule 61206Matricule 61224Matricule 61249Matricule 61275Matricule 61315\nMatricule 61318\nMatricule 61344Matricule 61512Matricule 61706Matricule 61730Matricule 61766Matricule 61783\n450003500\n20000 150000\n25000\n||\n1000\n25000\n250003500\n1500\n3500 5000\n5000\n5000\n25000\n15000ai 3500\n7500 20000 150000Matricule 61928\nMatricule 61992 1500Matricule 62015 7 1000 5000 15000Matricule 62238 1500 7500 15000Matricule 62367 3500 5000 25000Matricule 62388 3500 5000 25000Matricule 62498 3500 5000 25000Matricule 62534 1500 7500 15000Matricule 62548 1000 5000 15000Matricule 62594 3500 5000 25000Matricule 62602 3500 5000 25000Matricule 62712 3500 5000 25000Matricule 62732 3500 5000 25000Matricule 62742 3500 5000 25000Matricule 62764 3500 5000 25000Matricule 62786 3500 5000 25000Matricule 62835 1000 5000 15000Matricule 62904 3500 5000 25000Matricule 63095 3500 5000 25000Matricule 63104 3500 5000 25000Matricule 63147 3500 5000 25000Matricule 63151 1000 5000 15000\n15000Matricule 63163 1000 5000Matricule 63167 5000 7500 50000\n25000Matricule 63183 3500 5000Matricule 63257 3500 5000 25000Matricule 63332 3500 5000 25000Matricule 63349 1000 5000 15000Matricule 63416 3500 5000 25000|Matricule 63440 5000 7500 50000\n\nMatricule 58696\nMatricule 58740Matricule 58774Matricule 58807Matricule 58812 [1000 |\nMatricule 59034Matricule 59050Matricule 59054Matricule 59110\nMatricule 59180 3500\nMatricule 59218a\nMatricule 59707Matricule 59770Matricule 59806 3500 5000 __[25000Matricule 59827 1500 7500 15000Matricule 59860 5000 7500 75000Matricule 59916 1750 7500 45000Matricule 59975 5000 7500 50000Matricule 60007 1000 5000 15000Matricule 60200 3500 5000 25000Matricule 60226 1500 7500 15000Matricule 60238 1500 7500 15000Matricule 60305 \u00ca 3500 5000 25000Matricule 60408 1500 7500 15000Matricule 60496 5000 7500 75000Matricule 60502 3500 5000 25000Matricule 60506 1500 7500 15000Matricule 60618 5000 7500 50000Matricule 60630 3500 5000 25000Matricule 60714 3500 5000 25000Matricule 60738 1750 7500 45000Matricule 60800 3500 5000 25000Matricule 60848 3500 5000 25000Matricule 60866 3500 5000 25000Matricule 60918 1750 7500 45000Matricule 60922 3500 5000 25000Matricule 61016 1500 7500 15000(a\u00e9riens 61076 3500 5000 25000Matricule 61082 3500 5000 25000\u2014 61112 3500 5000 25000 il\n\nMatricule 56416\neae>ace oe eeMatricule 56966 15000 750\nMatricule 57459Matricule 57541 3500 5000 25000CT  7  me| Matricule 57724 [500 {750  {1500  |Matricule 57776 3500 5000 25000Matricule 57790 3500 5000 25000Matricule 57818 3500 5000 25000 |asia 57832 3500 5000 25000Matricule 57891 2500 15000 75000Matricule 57901 1000 5000 15000Matricule 57958 1000 5000 15000Matricule 57994 3500 5000 25000Matricule 57999 3500 5000 25000Matricule 58066 3500 5000 25000Matricule 58098 1750 7500 45000Matricule 58214 5000 7500 75000Matricule 58218 3500 5000 25000Matricule 58322 3500 5000 25000Matricule 58379 7500 20000 150000Matricule 58430 1000 5000 15000Matricule 58435 1000 5000 15000Matricule 58455 3500 5000 25000Matricule 58548 1000 5000 15000Matricule 58564 3500 5000 25000 sli]Matricule 58630 3500 5000 25000 |Matricule 58674 3500 5000 25000 |\n\nMatricule 53768 1000 5000 15000Matricule 53876 3500 5000 25000Matricule 53897 30000 30000 100000Matricule 53976 3500 5000 25000Matricule 54023 1000 5000 15000Matricule 54078 3500 5000 25000Matricule 54244 1500 7500 15000Matricule 54248 5000 7500 75000Matricule 54268 3500 5000 25000Matricule 54332 3500 5000 25000Matricule 54380 3500 5000 25000Matricule 54432 3500 5000 25000Matricule 54456 1000 5000 15000Matricule 54577 1000 5000 15000Matricule 54720 3500 5000 25000Matricule 54730 3500 |5000 25000Matricule 54770 3500 5000 25000Matricule 55024 1000 5000 15000Matricule 55054 3500 5000 25000Matricule 55112 3500 5000 25000Matricule 55216 Fou 5000 15000Matricule 55258 3500 5000 25000Matricule 55340 3500 5000 25000 lusMatricule 55384 3500 5000 25000Matricule 55447 3500 5000 25000Matricule 55466 5000 7500 75000Matricule 55556 3500 5000 25000Matricule 55604 1000 5000 15000Matricule 55636 5000 7500 75000Rise 55744 3500 5000 25000Matricule 55766 3500 5000 25000Matricule 55771 7500 20000 150000Matricule 55803 1750 7500 45000Matricule 55930 1750 7500 45000Matricule 55990 3500 5000 25000Matricule 56005 1500 7500 15000Matricule 56074 3500 5000 25000Matricule 56142 3500 5000 25000Matricule 56176 1000 5000 15000Matricule 56186 1000 5000 15000Matricule 56213 1750 7500 45000Matricule 56258 1000 5000 15000Matricule 56332 3500 5000 25000Matricule 56393 7500 20000 150000 \u2014\n\nMatricule 46282 1500sce \u2014Patieeas96 \u2014ease a  Mn meaie(ee me eeoeee \u2014Matricule 50054 000Matricule 50066 15000 750Sen eeeeeeee \u2014Mate 868Meesei \u2014Matricule 51016 30000 30000Matricule 51390Matricule 51436 1000[Matricwie51592 3500Matricule 51652 1000 5000 15000Matricule 51678 [000 (7500 [50000 \u2014Matricule 51698 [5000(7500  |75000Matricule 51944 5000 7500 50000Matricule 52063 5000 7500 75000Matricule 52076 1000 5000 15000Matricule 52090 1500 7500 15000Matricule 52148 1500 7500 15000Matricule 52430 30000 30000 100000Matricule 52484 1500 7500 15000Matricule 52637 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52640 3500 5000 25000Matricule 52666 3500 5000 25000Matricule 52872 3500 5000 25000Matricule 52904 1500 7500 15000Matricule 52928 1500 7500 15000Matricule 52962 5000 7500 75000Matricule 52995 1750 7500 45000Matricule 53152 1500 7500 15000[Matricule 53246 3500 5000 25000Matricule 53403 5000 7500 75000Matricule 53467 2500 7500 45000Matricule 53640 1500 7500 15000Matricule 53643 1750 7500 45000{Matricule 53734 30000 30000 100000\n\nVersion anonymis\u00e9e de Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureanonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dere diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancen'est possible.La pr\u00e9sente versionsignature, dans un ordientre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e,ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasMontant de | Montant droits | Valeur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l'amende et taxes marchandisesMatricule 37259 1500 7500 15000Matricule 37353 1000 5000 10000Matricule 37949 7500 20000 150000Matricule 38342 5000 7500 75000Matricule 38598 1000 5000 15000Matricule 39184 3500 5000 25000Matricule 39642 1000 5000 15000Matricule 39906 30000 30000 100000Matricule 40236 1750 7500 45000Matricule 40238 2500 15000 75000Matricule 41181 1000 5000 15000Matricule 41241 1750 7500 45000Matricule 42043 2500 7500 45000Matricule 42278 5000 7500 50000Matricule 43058 5000 7500 75000Matricule 43121 2500 15000 75000Matricule 43403 5000 7500 75000Matricule 43768 1000 5000 15000Matricule 43783 3500 5000 25000Matricule 44242 7500 20000 150000Matricule 44342 5000 7500 75000Matricule 44578 5000 7500 75000Matricule 44671 1500 7500 15000Matricule 44764 3500 5000 25000Matricule 44916 3500 5000 25000Matricule 45020 3500 5000 25000Matricule 45188 5000 7500 75000Matricule 45194 7500 20000 150000Matricule 45352 3500 5000 25000Matricule 45596 3500 5000 25000Matricule 46251 1000 5000 15000\n\nMatricule 67814Matricule 67856\n\nMatricule 66426 10000\nMatricule 66444\nMatricule 66476 CE \u20ac EE\nMatricule 66534 \"1500 [500 | 10000Matricule 66552 so [500 | 10000Matricule 66554 fige [sw | 10000Matricule 66618 oo fs | 10000Matricule 66630 fie fs | 10000Matricule 66648 CORRE CS 10000\nMatricule 66792 COEUR 10000Matricule 66836 j1s00\u2014\u00ab(s000 | 10000\nMatricule 67112Matricule 67146 10000Matricule 67150 10000Matricule 67156 10000Matricule 67234 1500 7 |5000 10000Matricule 67308 1500 5000 10000Matricule 67418 1500 5000 10000Matricule 67420 1500 5000 10000Matricule 67448 1500 5000 10000Matricule 67452 1500 5000 10000Matricule 67496 1500 5000 10000[Matreale 67516 1500 5000 10000Matricule 67518 1500 5000 10000Matricule 67540 1500 5000 10000 adMatricule 67560 1500 5000 10000|Matricule 67590 1500 5000 10000Matricule 67656 1500 5000 10000Matricule 67706 1500 5000 10000|Matricule 67724 1500 5000 10000Matricule 67752 1500 5000 10000Matricule 67772 1500 \u00a7000 10000Matricule 67800 1500 | s000 10000 \u2014Matricule 67812 1500 5000 10000\n\nMatricule 64760Matricule 64768Matricule 64798Matricule 64812Matricule 64814Matricule 64856Matricule 64870\nMatricule 64888\nMatricule 64892Matricule 64898Matricule 64902Matricule 64904Matricule 64972Matricule 64998Matricule 65006Matricule 65012\n|||\n1500 5000\n1500 5000 10000\n1500 5000 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n100001500 5000Matricule 65044Matricule 65056 1500 7500isoMatricule 65066 1500 5000 10000Matricule 65092 1500 5000 10000Matricule 65104 1500 5000 10000Matricule 65110 1500 5000 [10000 |Matricule 65254 1500 5000 0000 ~St\u00ab<C:\u00abC*\u00abYMatricule 65382 1500 5000 10000Matricule 65452 1500 5000 10000Matricule 65488 1500 5000 10000Matricule 65504 1500 5000 10000Matricule 65506 1500 5000 10000Matricule 65518 1500 5000 10000Matricule 65526 1500 5000 10000Matricule 65592 1500 5000 10000Matricule 65626 1500 5000 10000Matricule 65628 1500 5000 10000Matricule 65662 1500 5000 10000Matricule 65868 1500 5000 10000Matricule 66016 1500 5000 10000Matricule 66098 1500 5000 10000Matricule 66108 1500 5000 10000Matricule 66112 1500 5000 10000Matricule 66134 1500 5000 10000Matricule 66162 1500 5000 10000Matricule 66174 1500 5000 10000Matricule 66228 1500 5000 10000Matricule 66238 1500 5000 10000\n\nMatricule 63183\nMatricule 63470\nMatricule 63580Matricule 63608Matricule 63610\nMatricule 63938Matricule 63942Matricule 63946Matricule 63974Matricule 64046Matricule 64090Matricule 64102Matricule 64105Matricule 64139Matricule 64150Matricule 64182Matricule 64210Matricule 64240Matricule 64263Matricule 64328Matricule 64408Matricule 64412Matricule 64656Matricule 64694\nMatricule 64705Matricule 64715Matricule 64718Matricule 64738\n|\n\nMatricule 60238Matricule 60305\nMatricule 61112Matricule 61206Matricule 61224\nMatricule 61249[Matricule 61275.  5000 10000Matricule 61318 1500[5000  [10000Matricule 61344 1500 5000 10000Matricule 61512 1500 7500 [15000 =StC~C*SYMatricule 61706 1500 5000 10000Matricule 61766 1500 5000 10000Matricule 61783 1500 5000 10000Matricule 61928 1500 5000 10000Matricule 61992 1500 7500 15000Matricule 62367 1500 5000 10000Matricule 62388 1500 5000 10000Matricule 62498 1500 5000 10000Matricule 62534 1500 7500 15000Matricule 62594 1500 5000 10000Matricule 62602 1500 5000 10000Matricule 62712 1500 5000 10000Matricule 62732 1500 5000 10000Matricule 62742 1500 5000 10000Matricule 62764 1500 5000 10000Matricule 62786 1500 5000 10000Matricule 62904 1500 5000 10000Matricule 63095 1500 5000 10000Matricule 63104 1500 5000 10000Matricule 63147 1500 5000 10000Matricule 63167 1500 5000 10000\n\n100001000010000100001000010000100001000010000\n1000010000\nMatricule 56332 . 1500ee a TCee eel aea a ae eea  ee aeMatricule 56796 [iscoMatricule 56834 [isoMatricule 56959 eee elMatricule 56966 1500Matricule 57180 [iso |Matricule 57219 [is |ner Ou SAN NEMatricule 57541 10000Matricule 57574 1500 5000Matricule 57776 1500 5000Matricule 57790 1500 5000Matricule 57818 1500 5000 10000Matricule 57832 1500 5000 10000Matricule 57999 1500 5000 10000Matricule 58066 1500 5000 10000Matricule 58214 1500 5000 10000Matricule 58218 1500 5000 10000Matricule 58322 1500 5000 10000Matricule 58379 1500 5000 10000Matricule 58455 1500 5000 10000Matricule 58564 1500 5000 10000Matricule 58630 1500 5000 10000Matricule 58674 1500 5000 10000Matricule 58696 1500 5000 10000Matricule 58734 1500 5000 10000Matricule 58740 1500 5000 10000Matricule 58774 1500 5000 10000Matricule 58807 1500 5000 10000Matricule 59034 1500 5000 10000Matricule 59054 1500 5000 10000Matricule 59138 1500 5000 10000Matricule 59180 1500 5000 10000Matricule 59218 1500 5000 10000Matricule 59770 1500 5000 10000Matricule 59806 1500 5000 10000Matricule 59860 1500 5000 10000Matricule 59975 1500 5000 10000Matricule 60200 1500 5000 10000=e 60226 1500 7500 15000 ss\n\nMatricule 51698 1500 5000 10000Matricule 51944 1500 5000 10000Matricule 52063 1500 5000 10000Matricule 52090 1500 7500 15000Matricule 52148 1500 7500 15000Matricule 52430 1500 7500 15000Matricule 52637 1500 5000 10000Matricule 52640 1500 5000 10000Matricule 52666 1500 5000 10000Matricule 52872 1500 5000 10000Matricule 52904 1500 7500 15000Matricule 52928 1500 7500 15000Matricule 52962 1500 5000 10000Matricule 53152 1500 7500 15000Matricule 53246 1500 5000 10000Matricule 53403 1500 5000 10000Matricule 53734 1500 7500 15000Matricule 53876 1500 5000 10000Matricule 53976 1500 5000 10000Matricule 54078 1500 5000 10000Matricule 54244 1500 7500 15000Matricule 54248 1500 5000 10000Matricule 54268 1500 5000 10000Matricule 54332 1500 5000 10000Matricule 54380 1500 5000 10000Matricule 54432 1500 5000 10000Matricule 54720 1500 5000 10000Matricule 54730 1500 5000 10000Matricule 54770 1500 5000 10000Matricule 55054 1500 5000 10000Matricule 55112 1500 5000 10000Matricule 55258 1500 5000 10000Matricule 55340 1500 5000 10000Matricule 55384 1500 5000 10000Matricule 55447 1500 5000 10000Matricule 55466 1500 5000 10000Matricule 55556 1500 5000 10000Matricule 55636 1500 5000 10000Matricule 55744 1500 5000 10000Matricule 55766 1500 5000 10000Matricule 55771 1500 5000 10000Matricule 55990 1500 5000 10000Matricule 56074 1500 5000 10000Matricule 56142 1500 5000 10000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPy \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Mi He israelMatricule 37949 1500 5000 10000Matricule 38342 1500 5000 10000Matricule 39184 1500 5000 10000Matricule 42278 1500 5000 10000Matricule 43058 1500 5000 10000Matricule 43403 1500 5000 10000Matricule 43783 1500 5000 10000Matricule 44242 1500 5000 10000Matricule 44342 1500 5000 10000Matricule 44578 1500 5000 10000Matricule 44764 1500 5000 10000Matricule 44916 1500 5000 10000Matricule 45020 1500 5000 10000Matricule 45188 1500 5000 10000Matricule 45194 1500 5000 10000Matricule 45352 1500 5000 10000Matricule 45596 1500 5000 10000Matricule 46482 1500 5000 10000Matricule 46636 1500 5000 10000Matricule 46744 1500 7500 15000Matricule 46778 1500 7500 15000Matricule 46782 1500 5000 10000Matricule 50032 1500 5000 10000Matricule 50054 1500 5000 10000Matricule 50066 1500 5000 10000Matricule 50086 1500 7500 15000Matricule 50106 1500 5000 10000Matricule 51016 1500 7500 15000Matricule 51390 1500 5000 10000Matricule 51592 1500 5000 10000Matricule 51678 1500 5000 10000\n\nMatricule 68186 15000 7500 1500 15000Matricule 68196 15000 7500 1500 15000Matricule 68206 15000 7500 1500 15000Matricule 68384 15000 7500 1500 15000Matricule 68480 15000 7500 1500 15000Matricule 90228 15000 7500 1500 15000\n\nMatricule 66552 15000 7500 1500 15000Matricule 66554 15000 7500 1500 15000Matricule 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7500 1500 15000Matricule 56332 15000 7500 1500 15000Matricule 56393 15000 7500 1500 15000Matricule 56416 15000 7500 1500 15000Matricule 56418 15000 7500 1500 15000Matricule 56512 15000 7500 1500 15000Matricule 56731 15000 7500 1500 15000Matricule 56796 15000 7500 1500 15000Matricule 56834 15000 7500 1500 15000Matricule 56899 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56959 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56966 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56977 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57219 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57433 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57541 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57724 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57790 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57827 15000 7500 1500 15000\n\nMatricule 46782 15000 7500 1500 15000Matricule 50032 15000 7500 1500 15000Matricule 50054 15000 7500 1500 15000Matricule 50066 15000 7500 1500 15000Matricule 50086 15000 7500 1500 15000Matricule 50106 15000 7500 1500 15000Matricule 50942 15000 7500 1500 15000Matricule 51016 15000 7500 1500 15000Matricule 51390 15000 7500 1500 15000Matricule 51592 15000 7500 1500 15000Matricule 51678 15000 7500 1500 15000Matricule 51698 15000 7500 1500 15000Matricule 51944 15000 7500 1500 15000Matricule 52063 15000 7500 1500 15000Matricule 52090 15000 7500 1500 15000Matricule 52148 15000 7500 1500 15000Matricule 52218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52484 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52637 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52666 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52872 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52904 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52928 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53246 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53403 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53602 15000 7500 1500 15000Matricule 53640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53876 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53897 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54078 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54244 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54248 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54341 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54380 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54432 15000 7500 1500 15000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ne) Droits fraud\u00e9s re  D\nMatricule 37259 15000 7500 1500 15000Matricule 37949 15000 7500 1500 15000Matricule 38342 15000 7500 1500 15000Matricule 39184 15000 7500 1500 15000Matricule 39906 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43058 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43121 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43403 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43783 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44342 15000 7500 1500 15000Matricule 44578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44671 15000 7500 1500 15000Matricule 44764 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44916 15000 7500 1500 15000Matricule 45020 15000 7500 1500 15000Matricule 45188 15000 7500 1500 15000Matricule 45194 15000 7500 1500 15000Matricule 45352 15000 7500 1500 15000Matricule 45596 15000 7500 1500 15000Matricule 45723 15000 7500 1500 15000Matricule 46282 15000 7500 1500 15000Matricule 46482 15000 7500 1500 15000Matricule 46636 15000 7500 1500 15000Matricule 46744 15000 7500 1500 15000Matricule 46778 15000 7500 1500 15000\n\nMatricule 55466 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 55636 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 55771 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 56393 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 56966 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 57574 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 57891 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 58214 40000 40000 40000 40000 10000\nMatricule 58379 250000 250000 250000 250000 250000\nMatricule 58807 30000 30000 30000 30000 10000\nMatricule 59860 30000 30000 30000 30000 10000\nMatricule 60496 30000 30000 30000 30000 10000\nMatricule 60687 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 61249 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 61783 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 64182 30000 30000 30000 30000 10000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX FranckListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 37949 40000 40000 40000 40000 20000\nMatricule 38342 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 40238 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 41241 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 42043 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 43058 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 43121 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 43403 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 44242 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 44342 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 44578 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 45188 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 45194 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 46482 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 50054 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 50066 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 50106 30000 30000 30000 30000 10000| Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 51390 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 51698 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 52063 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 52637 250000 250000 250000 250000 250000Matricule 52962 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 53403 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 53467 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 53734 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 54248 40000 40000 40000 40000 10000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionMatricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 53734 40000 40000 40000 40000 30000Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 55771 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 61783 30000 30000 30000 30000 30000\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional 4 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\n\nMatricule 46482 15000 150000Matricule 46636 5000 50000Matricule 46744 25000 100000Matricule 46778 25000 100000Matricule 46782 5000 50000Matricule 50032 5000 50000Matricule 50054 15000 150000Matricule 50066 15000 150000Matricule 50086 25000 100000Matricule 50106 15000 150000Matricule 50408 5000 50000Matricule 50660 5000 50000Matricule 50942 25000 50000Matricule 51002 5000 50000Matricule 51016 50000 200000Matricule 51390 15000 150000Matricule 51436 5000 50000Matricule 51592 5000 50000Matricule 51652 5000 50000Matricule 51678 5000 50000Matricule 51698 15000 150000Matricule 51944 5000 50000Matricule 52063 15000 150000Matricule 52076 5000 50000Matricule 52090 25000 100000Matricule 52148 25000 100000Matricule 52430 50000 200000Matricule 52484 25000 100000Matricule 52637 illimit\u00e9 600000Matricule 52640 5000 50000Matricule 52666 5000 50000Matricule 52872 5000 50000Matricule 52904 25000 100000Matricule 52928 25000 100000Matricule 52962 15000 150000Matricule 52995 10000 100000Matricule 53152 25000 100000Matricule 53246 5000 50000Matricule 53403 15000 150000Matricule 53467 15000 150000Matricule 53640 25000 100000Matricule 53643 10000 100000Matricule 53734 50000 200000[Matricule 53768 5000 50000\n\nMatricule 53876 5000 50000Matricule 53897 50000 200000Matricule 53976 5000 50000Matricule 54023 5000 50000Matricule 54078 5000 50000Matricule 54244 25000 100000Matricule 54248 15000 150000Matricule 54268 5000 50000Matricule 54332 5000 50000Matricule 54380 5000 50000Matricule 54432 5000 50000Matricule 54456 5000 50000Matricule 54577 5000 50000Matricule 54720 5000 50000Matricule 54730 5000 50000Matricule 54770 5000 50000Matricule 55024 5000 50000Matricule 55054 5000 50000Matricule 55112 5000 50000Matricule 55216 5000 50000Matricule 55258 5000 50000Matricule 55340 5000 50000Matricule 55384 5000 50000Matricule 55447 5000 50000Matricule 55466 15000 150000Matricule 55556 5000 50000Matricule 55604 5000 50000Matricule 55636 15000 150000Matricule 55744 5000 50000Matricule 55766 5000 50000Matricule 55771 30000 300000Matricule 55803 10000 100000Matricule 55815 5000 50000Matricule 55930 10000 100000Matricule 55990 5000 50000Matricule 56005 50000 200000Matricule 56074 5000 50000Matricule 56142 5000 50000Matricule 56176 5000 50000\nMatricule 56186 5000 50000\nMatricule 56213 10000 100000Matricule 56258 25000 100000Matricule 56332 5000 50000Matricule 56393 30000 300000\n\nMatricule 56416 5000 50000Matricule 56418 5000 50000Matricule 56495 5000 50000Matricule 56512 5000 50000Matricule 56731 50000 200000Matricule 56796 5000 50000Matricule 56811 5000 50000Matricule 56833 5000 50000Matricule 56834 5000 50000Matricule 56959 5000 50000Matricule 56966 15000 150000Matricule 56977 25000 | 100000Matricule 56979 5000 50000Matricule 57034 25000 100000Matricule 57180 5000 50000Matricule 57219 5000 50000Matricule 57300 25000 100000Matricule 57426 5000 50000Matricule 57433 25000 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50000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX FranckListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende aMatricule 37259 25000 100000Matricule 37353 5000 50000Matricule 37949 30000 300000Matricule 38342 15000 150000Matricule 38598 5000 50000Matricule 39184 5000 50000Matricule 39642 5000 50000Matricule 39906 50000 200000Matricule 40236 10000 100000Matricule 40238 10000 100000Matricule 41181 5000 50000Matricule 41241 illimit\u00e9 600000Matricule 42043 illimit\u00e9 600000Matricule 42278 5000 50000Matricule 43058 15000 150000Matricule 43121 15000 150000Matricule 43403 15000 150000Matricule 43768 5000 50000Matricule 43783 5000 50000Matricule 44242 30000 300000Matricule 44342 15000 150000Matricule 44578 15000 150000Matricule 44671 25000 100000Matricule 44764 5000 50000Matricule 44916 5000 50000Matricule 45020 5000 50000Matricule 45188 15000 150000Matricule 45194 30000 300000Matricule 45352 5000 50000Matricule 45596 5000 50000Matricule 45723 5000 50000Matricule 46251 5000 50000\n\nMatricule 46282 25000 50000Matricule 46482 15000 150000Matricule 46636 5000 50000Matricule 46744 25000 100000Matricule 46778 25000 100000Matricule 46782 5000 50000Matricule 50032 5000 50000Matricule 50054 15000 150000Matricule 50066 15000 150000Matricule 50086 25000 100000Matricule 50106 15000 150000Matricule 50408 5000 50000Matricule 50660 5000 50000Matricule 50942 25000 50000Matricule 51002 5000 50000Matricule 51016 50000 200000Matricule 51390 15000 150000Matricule 51436 5000 50000Matricule 51592 5000 50000Matricule 51652 5000 50000Matricule 51678 5000 50000Matricule 51698 15000 150000Matricule 51944 5000 50000Matricule 52063 15000 150000Matricule 52076 5000 50000Matricule 52090 25000 100000Matricule 52148 25000 100000Matricule 52218 5000 50000Matricule 52430 50000 200000Matricule 52484 25000 100000Matricule 52637 illimit\u00e9 600000Matricule 52640 5000 50000Matricule 52666 5000 50000Matricule 52872 5000 50000Matricule 52904 25000 100000Matricule 52928 25000 100000Matricule 52962 15000 150000Matricule 52995 10000 100000Matricule 53152 25000 100000Matricule 53246 5000 50000Matricule 53403 15000 150000Matricule 53467 illimit\u00e9 600000Matricule 53602 5000 50000Matricule 53640 25000 100000\n\nMatricule 53643 10000 100000Matricule 53734 50000 200000Matricule 53768 5000 50000Matricule 53876 5000 50000Matricule 53897 50000 200000Matricule 53976 5000 50000Matricule 54023 5000 50000Matricule 54078 5000 50000Matricule 54244 25000 100000Matricule 54248 15000 150000Matricule 54268 5000 50000Matricule 54332 5000 50000Matricule 54380 5000 50000Matricule $4432 5000 50000Matricule 54456 5000 50000Matricule 54577 5000 50000Matricule 54720 5000 50000Matricule 54730 5000 50000Matricule 54770 5000 50000Matricule 55024 5000 50000Matricule 55054 5000 50000Matricule 55112 5000 50000Matricule 55216 5000 50000Matricule 55258 5000 50000Matricule 55340 5000 50000Matricule 55384 5000 50000Matricule 55447 5000 50000Matricule 55466 15000 150000Matricule 55556 5000 50000Matricule 55604 5000 50000Matricule 55636 15000 150000Matricule 55744 5000 50000Matricule 55766 5000 50000Matricule 55771 30000 300000Matricule 55803 10000 100000Matricule 55815 5000 50000Matricule 55930 10000 100000Matricule 55990 5000 50000Matricule 56005 50000 200000Matricule 56074 5000 50000Matricule 56142 5000 50000Matricule 56176 5000 50000Matricule 56186 5000 50000Matricule 56213 10000 100000\n\nMatricule 56258 5000 50000Matricule 56332 5000 50000Matricule 56393 30000 300000Matricule 56416 5000 50000Matricule 56418 5000 50000Matricule 56495 5000 50000Matricule 56512 5000 50000Matricule 56731 50000 200000Matricule 56796 5000 50000Matricule 56811 5000 50000Matricule 56833 5000 50000Matricule 56834 5000 50000Matricule 56959 5000 50000Matricule 56966 15000 150000Matricule 56977 25000 100000Matricule 56979 5000 50000Matricule 57034 25000 100000Matricule 57150 5000 50000Matricule 57180 5000 50000Matricule 57219 5000 50000Matricule 57300 25000 100000Matricule 57426 5000 50000Matricule 57433 25000 100000Matricule 57459 5000 50000Matricule 57541 5000 50000Matricule 57574 15000 150000Matricule 57724 25000 100000Matricule 57776 5000 50000Matricule 57790 5000 50000Matricule 57818 5000 50000Matricule 57832 5000 50000Matricule 57891 10000 100000Matricule 57901 5000 50000Matricule 57958 5000 50000Matricule 57994 5000 50000Matricule 57999 5000 50000Matricule 58066 5000 50000Matricule 58098 10000 100000Matricule 58214 15000 50000Matricule 58218 5000 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66426 5000 50000Matricule 66444 5000 50000Matricule 66468 5000 50000Matricule 66476 5000 50000Matricule 66496 5000 50000Matricule 66502 5000 50000Matricule 66534 5000 50000Matricule 66552 5000 50000Matricule 66554 5000 50000Matricule 66618 5000 50000Matricule 66630 5000 50000Matricule 66648 5000 50000Matricule 66660 5000 50000Matricule 66686 5000 50000Matricule 66690 5000 50000Matricule 66756 5000 50000Matricule 66774 5000 50000Matricule 66792 5000 50000Matricule 66836 5000 50000Matricule 67028 5000 50000Matricule 67068 5000 50000Matricule 67094 5000 50000Matricule 67112 5000 50000Matricule 67146 5000 50000Matricule 67150 5000 50000Matricule 67156 5000 50000Matricule 67234 5000 50000Matricule 67308 5000 50000Matricule 67418 5000 50000Matricule 67420 5000 50000\nMatricule 67448 5000 50000\nMatricule 67452 5000 50000\nMatricule 67496 25000 100000\nMatricule 67516 5000 50000Matricule 67518 5000 50000\nMatricule 67540 5000 50000Matricule 67560 5000 50000\n\nMatricule 67590 5000 50000Matricule 67656 5000 50000Matricule 67706 5000 50000Matricule 67724 5000 50000Matricule 67752 5000 50000Matricule 67772 5000 50000Matricule 67800 5000 50000Matricule 67812 5000 50000Matricule 67814 5000 50000Matricule 67856 5000 50000Matricule 67982 5000 50000Matricule 68016 5000 50000Matricule 68062 5000 50000Matricule 68066 5000 50000Matricule 68144 5000 50000Matricule 68186 5000 50000Matricule 68196 5000 50000Matricule 68206 5000 50000Matricule 68384 5000 50000Matricule 68480 5000 50000Matricule 68759 5000 50000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX FranckListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) nai Argent liquide\nMatricule 37949 illimit\u00e9 30000Matricule 38342 illimit\u00e9 30000Matricule 42278 illimit\u00e9 30000Matricule 43058 illimit\u00e9 30000Matricule 43403 illimit\u00e9 30000Matricule 44242 illimit\u00e9 30000Matricule 44342 illimit\u00e9 30000Matricule 44578 illimit\u00e9 30000Matricule 45188 illimit\u00e9 30000Matricule 45194 illimit\u00e9 30000Matricule 46482 illimit\u00e9 30000Matricule 50054 illimit\u00e9 30000Matricule 50066 illimit\u00e9 30000Matricule 50106 illimit\u00e9 30000Matricule 51016 illimit\u00e9 30000Matricule 51390 illimit\u00e9 30000Matricule 51678 illimit\u00e9 30000Matricule 51698 illimit\u00e9 30000Matricule 52063 illimit\u00e9 30000Matricule 52430 illimit\u00e9 30000Matricule 52637 illimit\u00e9 300000\nMatricule 52962 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53403 illimit\u00e9 30000Matricule 53734 illimit\u00e9 30000Matricule 53976 illimit\u00e9 15000Matricule 54248 illimit\u00e9 30000\nMatricule 54380 illimit\u00e9 15000Matricule 54720 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54770 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55112 illimit\u00e9 15000Matricule 55466 illimit\u00e9 30000\nMatricule 55636 illimit\u00e9 30000\n\nMatricule 55771 illimit\u00e9 30000Matricule 56393 illimit\u00e9 30000Matricule 56966 illimit\u00e9 30000Matricule 57574 illimit\u00e9 30000Matricule 57999 illimit\u00e9 15000Matricule 58214 illimit\u00e9 30000Matricule 58379 illimit\u00e9 300000Matricule 58455 illimit\u00e9 15000Matricule 58696 illimit\u00e9 15000Matricule 58807 illimit\u00e9 30000Matricule 59034 illimit\u00e9 15000Matricule 59860 illimit\u00e9 30000Matricule 59975 illimit\u00e9 30000Matricule 60496 illimit\u00e9 30000Matricule 60866 illimit\u00e9 15000Matricule 61206 illimit\u00e9 15000Matricule 61224 illimit\u00e9 15000Matricule 61249 illimit\u00e9 30000Matricule 61318 illimit\u00e9 15000Matricule 61706 illimit\u00e9 30000Matricule 61783 illimit\u00e9 30000Matricule 62367 illimit\u00e9 15000Matricule 62742 illimit\u00e9 15000Matricule 63147 illimit\u00e9 15000Matricule 63502 illimit\u00e9 15000Matricule 63658 illimit\u00e9 15000Matricule 63776 illimit\u00e9 15000Matricule 63886 illimit\u00e9 15000Matricule 64105 illimit\u00e9 15000Matricule 64182 illimit\u00e9 30000Matricule 64694 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64715 illimit\u00e9 15000Matricule 64888 illimit\u00e9 15000Matricule 64898 illimit\u00e9 15000Matricule 64998 illimit\u00e9 15000Matricule 65104 illimit\u00e9 15000Matricule 65254 illimit\u00e9 15000Matricule 65452 illimit\u00e9 15000Matricule 65526 illimit\u00e9 15000Matricule 66016 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66444 illimit\u00e9 15000Matricule 66496 illimit\u00e9 15000Matricule 66554 illimit\u00e9 15000Matricule 66686 illimit\u00e9 15000\n\nMatricule 66756 illimit\u00e915000Matricule 67028 illimit\u00e915000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gionalLACROIX FranckListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) un \u00e0 Argent liquide\nMatricule 37949 illimit\u00e9 30000Matricule 38342 illimit\u00e9 30000Matricule 42278 illimit\u00e9 15000Matricule 43058 illimit\u00e9 30000Matricule 43403 illimit\u00e9 30000Matricule 44242 illimit\u00e9 30000Matricule 44342 illimit\u00e9 30000Matricule 44578 illimit\u00e9 30000Matricule 45188 illimit\u00e9 30000Matricule 45194 illimit\u00e9 30000Matricule 46482 illimit\u00e9 30000Matricule 50054 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50066 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50106 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51016 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51390 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51678 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51698 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52063 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52430 illimit\u00e9 30000Matricule 52637 illimit\u00e9 300000Matricule 52962 illimit\u00e9 30000Matricule 53403 illimit\u00e9 30000Matricule 53734 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53976 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54248 illimit\u00e9 30000\nMatricule 54380 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54720 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54770 illimit\u00e9 15000Matricule 55112 illimit\u00e9 15000Matricule 55466 illimit\u00e9 30000Matricule 55636 illimit\u00e9 30000\n\nMatricule 55771 illimit\u00e9 30000Matricule 56393 illimit\u00e9 30000| Matricule 56966 illimit\u00e9 30000Matricule 57574 illimit\u00e9 30000Matricule 57999 illimit\u00e9 15000Matricule 58214 illimit\u00e9 30000Matricule 58379 illimit\u00e9 300000Matricule 58455 illimit\u00e9 15000Matricule 58696 illimit\u00e9 15000Matricule 58807 illimit\u00e9 30000Matricule 59034 illimit\u00e9 15000Matricule 59860 illimit\u00e9 30000Matricule 59975 illimit\u00e9 30000Matricule 60496 illimit\u00e9 30000Matricule 60866 illimit\u00e9 15000Matricule 61206 illimit\u00e9 15000Matricule 61224 illimit\u00e9 15000Matricule 61249 illimit\u00e9 30000Matricule 61318 illimit\u00e9 15000Matricule 61783 illimit\u00e9 30000Matricule 62367 illimit\u00e9 15000Matricule 62742 illimit\u00e9 15000Matricule 63502 illimit\u00e9 15000Matricule 63658 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63886 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64105 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64182 illimit\u00e9 30000\nMatricule 64694 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64705 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64715 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64898 illimit\u00e9 15000Matricule 64998 illimit\u00e9 15000Matricule 65104 illimit\u00e9 15000Matricule 65254 illimit\u00e9 15000Matricule 65452 illimit\u00e9 15000Matricule 65526 illimit\u00e9 15000Matricule 66016 illimit\u00e9 15000Matricule 66444 illimit\u00e9 15000Matricule 66496 illimit\u00e9 15000Matricule 66554 illimit\u00e9 15000Matricule 66686 illimit\u00e9 15000Matricule 66756 illimit\u00e9 15000Matricule 67028 illimit\u00e9 15000\n\nz , Pr\u00e9fecture du NordPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatTiber Bureau du protocole, des visites officielles etEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de la m\u00e9daille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif(contingent d\u00e9partemental du Nord)Promotion du 1\" janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-26 du 8 janvier 1970 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports modifi\u00e9 parle d\u00e9cret n\u00b02000-543 du 16 juin 2000 ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14octobre 1969, relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de lajeunesse et des sports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre 1969modifi\u00e9, relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse etdes sports;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions dud\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22 novembre 1983 ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la .jeunesse, des sports et de l'engagement associatif qui s'est r\u00e9unie le 17 d\u00e9cembre 2025;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014 La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estd\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :\n\nMonsieur Nicolas BAILLIE demeurant a HAZEBROUCK\nMonsieur Andr\u00e9 BAILLIEU demeurant a PITGAM\nMadame Marie-Pierre BAUVIN n\u00e9e BOURLET demeurant a LILLE\nMonsieur Carl BERTEN demeurant a QUESNOY-SUR-DEULE\nMonsieur Pascal BOONE demeurant a GHYVELDE\nMonsieur Fouad BOUCHIKHI demeurant a MONS-EN-BAROEUL\nMonsieur Micka\u00e9l BROUSSE demeurant a MILLONFOSSE\nMonsieur Didier BULTEZ demeurant a MOUVAUX\nMadame Marie France BULTEZ n\u00e9e CULL demeurant \u00e0 MOUVAUX\nMadame C\u00e9lia CALABUIG n\u00e9e GHERSI-CALABUIG demeurant a LILLE\nMonsieur Guillaume CAPRON demeurant a Faumont\nMonsieur Alfred CHARTIER demeurant \u00e0 HORNAING\nMonsieur Bernard CHOQUET demeurant a LEERS\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me CLAY demeurant \u00e0 MARCHIENNES\nMonsieur Vincent COUDEVILLE demeurant \u00e0 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DELATTRE demeurant \u00e0 Le Quesnoy\nMonsieur Jean-Michel DELOZIERE demeurant \u00e0 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI\nMonsieur Hedi DHAOUADI demeurant \u00e0 Famars\nMadame Zakia DJEDIDEN n\u00e9e DJEDIDEN demeurant \u00e0 HELLEMMES-LILLE\nMonsieur Romain DOMONT demeurant \u00e0 LE CATEAU-CAMBRESIS\nMonsieur Eric DUBOIS demeurant \u00e0 VILLEREAU\nMonsieur Guy DUCLOY demeurant \u00e0 FACHES-THUMESNIL\nMonsieur Michel ERHEL demeurant \u00e0 LOOBERGHE\nMonsieur Boris GLAVINA demeurant \u00e0 GRANDE-SYNTHE\nMonsieur Philippe GOEMINNE demeurant \u00e0 SAINT-AMAND-LES-EAUXMonsieur Olivier HECQUET demeurant \u00e0 DUNKERQUE\nRo\n\nMonsieur Guy HELLIN demeurant a CROIX\nMonsieur Jean Claude HENNEBO demeurant a NEUVILLE-EN-FERRAIN\nMonsieur Alexandre HORVAT demeurant a BUSIGNY\nMonsieur Damien HUET demeurant a FRESNES-SUR-ESCAUT\nMadame Monia IZEGHOUINE n\u00e9e BEN SASSI demeurant a MOUVAUXMonsieur Ramdane IZEGHOUINE demeurant a MOUVAUXMadame Doroth\u00e9e JOLICLERC n\u00e9e DEPLANQUE demeurant a FACHES-THUMESNILMonsieur Eric JOVENEAUX demeurant \u00e0 HEM\nMonsieur Michel LACANTE demeurant \u00e0 HALLUIN\nMadame Roseline LACHOWSKI n\u00e9e HUBAUX demeurant \u00e0 LANDASMonsieur Albert LEBON demeurant \u00e0 ERRE\nMonsieur St\u00e9phane LECLERC demeurant \u00e0 CAPPELLE-LA-GRANDE\nMonsieur Olivier LEGRAND demeurant \u00e0 FACHES-THUMESNIL\nMadarhe Martine LELONG n\u00e9e LECAT demeurant \u00e0 TRITH-SAINT-LEGER\nMonsieur Alain LEMER demeurant \u00e0 ROSULT\nMonsieur Alain LERNON demeurant \u00e0 SAINT-SAULVE\nMadame Ma\u00efta LINXE n\u00e9e PAJOT demeurant \u00e0 LILLE\nMonsieur Ghislain LOUIS demeurant \u00e0 CHATEAU-L'ABBAYE\nMonsieur Paul MALAQUIN demeurant \u00e0 CAMBRAI\nMonsieur Louis MARBACH demeurant \u00e0 SECLIN\nMadame Eva MARKIEWICZ demeurant \u00e0 SAILLY-LEZ-LANNOY\nMonsieur Christophe MARTEEL demeurant \u00e0 WINNEZEELE\nMonsieur Franck MATTEZ demeurant \u00e0 MARETZMadame Christelle MERIAUX n\u00e9e OLIVIER demeurant \u00e0 LIGNY-EN-CAMBRESISMonsieur Gr\u00e9gory MISEROLE demeurant \u00e0 DUNKERQUE\n\nMadame Alice NUYTTENS n\u00e9e DAEMS demeurant a TOURCOING\nMadame L\u00e9ane NUYTTENS demeurant a TOURCOING\nMadame Nadia PETIT n\u00e9e GEORGES demeurant a VILLENEUVE-D'ASCQ\nMonsieur Dominique PIN demeurant a LEERS\nMadame Anne PORTOLAN demeurant a LILLE\nMonsieur Jean-Paul POTIER demeurant a DUNKERQUE\nMonsieur Ga\u00e9l ROBIN demeurant a BAILLEUL\nMadame Doris RUTECKI n\u00e9e SIFFERLE demeurant a SAILLY-LEZ-LANNOY\nMonsieur Guy SELOSSE demeurant a WASQUEHAL\nMonsieur Geoffrey SIMOENS demeurant a WATTRELOS\nMadame Sylvie SOETE n\u00e9e PLAYOUST demeurant \u00e0 MOUVAUX\nMadame Josiane STIEVENART n\u00e9e GELPER demeurant a FLERS-EN-ESCREBIEUX\nMonsieur Francis TAVERNIER demeurant a LAMBRES-LEZ-DOUAI\nMonsieur Jean-Marc TEINTENIER demeurant a ILLIES\nMonsieur Patrick THOMAS demeurant \u00e0 MAUBEUGE\nMonsieur Ludovic THUILLIEZ demeurant a DOUAI\nMadame Anita TOURLOUSE n\u00e9e BERNARD demeurant a LA MADELEINEMonsieur Gr\u00e9gory VANSTEENKISTE demeurant a BAVAYMonsieur Vincent VAZUT demeurant a WATTRELOS\nMonsieur No\u00ebl VERBRUGGHE demeurant \u00e0 HAZEBROUCK\nMonsieur Willy VERCAMER demeurant \u00e0 MONS-EN-BAROEUL\nMadame Reine-Marie VIART n\u00e9e LEBLANC demeurant \u00e0 CAMBRAI\nMonsieur Alphonse WLODARCZYK demeurant \u00e0 DENAIN\nMonsieur Tadeusz WOJTASINSKI demeurant \u00e0 ROSULT\n\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e sous forme d'un recours gracieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration, uned\u00e9cision implicite de rejet sera r\u00e9put\u00e9e acquise \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lar\u00e9ception de votre demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 231-4 du code des relations entre le publicet l'administration. Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deuxmois devant le tribunal administratif de Lille par voie postale (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59 014 Lille Cedex), ou via le portail T\u00e9l\u00e9recours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLille, le Q5 JAN. 2078\nLe pr\u00e9fet\nBertrand GAUME\nKy","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T09:29:13+00:00","id":"7c54de6472a14e57c8dcda612c98046d03e72929187a06f4012af7857e082831","name":"Recueil n\u00b0002 du 5 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-05T15:49:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104521/735598/file/Recueil%20n%C2%B0002%20du%205%20janvier%202026.pdf"}