{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-135\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation\nd'organiser une manifestation de v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition\nsur le territoire de la ville d'Angoul\u00eame - Circuit des remparts (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-09-15-00001\nAP du 15 septembre 2024 portant autorisation\nd'organiser une manifestation de v\u00e9hicules\nhistoriques de comp\u00e9tition sur le territoire de la\nville d'Angoul\u00eame - Circuit des remparts\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation de\nv\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition sur le territoire de la ville d'Angoul\u00eame - Circuit des remparts 3\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raieCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation d'organiser une manifestation automobilede v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition sur le territoire de la ville d'Angoul\u00e9meLe Circuit des Remparts d'Angoul\u00e9mele pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la route et notamment ses articles R411-29 \u00e0 R411-32 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1;Vu le Code du sport, notamment les articles R331-3, R331-4 et R331-9 \u00e0 45 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29. avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;' Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000:Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la CharenteVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharenteVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Marc LAFFONT, Pr\u00e9sident de l'association\u00ab Circuit des remparts d'Angoul\u00e9me\u00bb, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 15 septembre 2024 le \u00ab Circuit des Remparts d'Angoul\u00eame \u00bb, conform\u00e9ment aur\u00e8glement particulier approuv\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automoblle (FFSA);Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, section \u00ab \u00e9preuveset comp\u00e9titions sportives \u00e0 moteur \u00bb, dans sa s\u00e9ance du 2 septembre 2024;Vu l'avis favorable de la commission de s\u00e9curit\u00e9 du 15 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 \u00e0 cet effet r\u00e9pond aux dispositions d\u00e9finies par lar\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023-ANGOUL\u00ca\u00cbME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation de\nv\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition sur le territoire de la ville d'Angoul\u00eame - Circuit des remparts 4\nARRETEI/ Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1er \u2014- Monsieur Jean-Marc LAFFONT, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de l'association \u00ab circuitdes remparts d'Angoul\u00e9me \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le dimanche 15 septembre 2024, unecomp\u00e9tition de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurs intitul\u00e9e \u00ab Circuit des Remparts\u00bb sur leterritoire de la ville d'Angoul\u00eame, de 08h00 \u00e0 20h.Le nombre total maximum de comp\u00e9titeurs est de 190.Cette course aura lieu sur un parcours constitu\u00e9 des voies de circulation suivantes : rempartDesaix, avenue des Mar\u00e9chaux, rue Carnot, rue Louis Desbrandes, rue Waldeck-Rousseau, ruedu Colonel Driant, avenue de Verdun, place de la cath\u00e9drale Saint-Pierre.Le circuit, long de 1,279 km, ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour des \u00e9preuves ou d\u00e9monstrations dev\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition dans le cadre de la manifestation du 15 septembre 2024.Seuls les v\u00e9hicules de l'organisation seront en outre admis sur le circuit.En aucun point du circuit la vitesse des v\u00e9hicules ne devra exc\u00e9der 200 km/h.Le nombre de v\u00e9hicules admis sur le circuit, aux essais et en course, ne devra pas \u00eatresup\u00e9rieur \u00e0 25.Article 2 - L'organisateur devra se conformer strict\u00e9ment aux plans et au r\u00e9glement particulierde l'\u00e9preuve joints au dossier de demande et respecter imp\u00e9rativement les dispositifs deprotection et de secours pr\u00e9vus.11/ Dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du public et des participantsArticle 3 - L'organisateur devra respecter les mesures suivantes :\n1) Protection du public et des concurrentsOutre les dispositifs de protection du public figurant au plan fourni par l'organisateur etannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il convient d'interdire le passage et le stationnement de tout public(y compris organisateurs, journalistes...) entre les postes 1 et 2 des commissaires, durant led\u00e9roulement des \u00e9preuves.Le public sera plac\u00e9 \u00e0 25 m au minimum du bord de la piste. Cet espace de 2,5 m serad\u00e9limit\u00e9 au moyen d'un grillage non renversable, homologu\u00e9 par la FFSA et surveill\u00e9 par desagents de s\u00e9curit\u00e9.Toute disposition devra \u00eatre prise pour que le public puisse acc\u00e9der ou quitter les lieux de lamanifestation en toute s\u00e9curit\u00e9.2) Couverture sanitaireLa couverture sanitaire, indiqu\u00e9e ci-dessous, devra \u00eatre assur\u00e9e, tant en mat\u00e9riel quenpersonnel, pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00ww e v.fi 2/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation de\nv\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition sur le territoire de la ville d'Angoul\u00eame - Circuit des remparts 5\nPour le circuit :- Un v\u00e9hicule de secours et d'assistance aux victimes,- un v\u00e9hicule incendie,- deux r\u00e9animateurs urgentistes,- une voiture m\u00e9dicale d'intervention rapide aux normes dela FFSA,- une \u00e9quipe d'extraction et de d\u00e9sincarc\u00e9ration dont la composition et le mat\u00e9riel sontconformes au cahier des charges de la FFSA,- Un v\u00e9hicule de liaison chef de groupe (VLCG) pompiers.Pour le public :- seize secouristes, r\u00e9partis sur le circuit en bin\u00f4mes,- deux ambulances s\u00e9curit\u00e9 civile (UDSP16).Le positionnement des secours sera conforme au plan joint par l'organisateur et annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le centre hospitalier de Girac \u00e0 Saint Michel devra \u00eatre pr\u00e9venu par l'organisateur dud\u00e9roulement de la manifestation.Les itin\u00e9raires d'\u00e9vacuation des bless\u00e9s vers le centre hospitalier devront \u00eatre constammenttenus d\u00e9gag\u00e9s.En cas de probl\u00e8me majeur, la proposition de d\u00e9clenchement du plan ORSEC/NOVI seraadress\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de permanence par le chef de groupe du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours pr\u00e9sent sur le circuit.3) Mise en place d'un service de s\u00e9curit\u00e9L'organisateur devra d\u00e9signer un responsable s\u00e9curit\u00e9. Le service de s\u00e9curit\u00e9 sera plac\u00e9 detelle fa\u00e7on qu'il puisse intervenir avec rapidit\u00e9 et efficacit\u00e9 sur I'ensemble du circuit, tant auprofit des participants que du public, y compris dans le parc d'assistance technique.Il sera constitu\u00e9de :a) plusieurs \u00e9quipes d'agents de s\u00e9curit\u00e9 form\u00e9s et sp\u00e9cialement charg\u00e9s de la luttecontre l'incendie;b) de commissaires de piste, en nombre suffisant, et dot\u00e9s d'un moyen de liaison avec leresponsable s\u00e9curit\u00e9, ainsi que des \u00e9quipements suivants : -o un \u00e9quipement de protection individuelle r\u00e9sistant au feu pour les intervenants(combinaison, cagoule, casque, gants, etc....),o des extincteurs.Les extincteurs seront signal\u00e9s et accroch\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments fixes. Un extincteur de 50kg surroue est en pr\u00e9-grille.Dans le parc technique, les extincteurs seront accroch\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments fixes, plac\u00e9s en\u00e9vidence en des points toujours directement et rapidement accessibles.7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 \u2014- 16023 ANGOUL\u00c8ME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr \u2014 3/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation de\nv\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition sur le territoire de la ville d'Angoul\u00eame - Circuit des remparts 6\nc) d'une \u00e9quipe de sapeurs-pompiers publics, dot\u00e9s d'un v\u00e9hicule de lutte contreI'incendie et d''un moyen de liaison avec le responsable s\u00e9curit\u00e9.Les v\u00e9hicules de sapeurs-pompiers du service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursseront pr\u00e9-positionn\u00e9s avenue Georges Cl\u00e9menceau afin de r\u00e9duire au minimum lesd\u00e9lais d'acheminement des secours pour toute intervention sur le site m\u00e9me de lacourse mais \u00e9galement dans sa p\u00e9riph\u00e9rie imm\u00e9diate. Un poste avanc\u00e9 sera donc cr\u00e9\u00e9le temps de la manifestation pour couvrir la zone concern\u00e9e. Les secours pourront \u00eatreengag\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur'de l'enceinte du site. Dans ce cas, un autre v\u00e9hicule viendra enremplacement.\n4) Moyens de transmission de l'alarme et de l'alerteL'organisateur devra mettre en place des liaisons radio-t\u00e9l\u00e9phoniques en \u00e9coute permanentesur l'ensemble du circuit afin de pr\u00e9venir dans les meilleurs d\u00e9lais le directeur de course detout incident ou accident et de permiettre aux commissaires de piste, aux m\u00e9decins, auxsecouristeset aux ambulances de communiquer entre eux. Ces liaisons pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9espar tout autre syst\u00e8me pr\u00e9sentant les m\u00eames garanties. Un sch\u00e9ma des communicationsdevra \u00eatre renseign\u00e9. Il pr\u00e9cisera notamment les moyens de communication montants etdescendants employ\u00e9s, ainsi que les fr\u00e9quences utilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.Le directeur de course, l'organisateur et le responsable s\u00e9curit\u00e9 seront joignables \u00e0 toutmoment pendant la dur\u00e9e de la manifestation. Un essai de ce moyen de transmission devra\u00eatre r\u00e9alis\u00e9\u00e0 son d\u00e9but avec le CODIS (n\u00b0 t\u00e9l. 18/112). Le num\u00e9ro de contre-appel sera alorscommuniqu\u00e9 aux sapeurs-pompiers.Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s seront transmis au cabinet, aucolonel, directeur -d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, ainsi qu'aucommissaire divisionnaire de la direction d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique :- le responsable de l'organisation,- le responsable s\u00e9curit\u00e9,- le PC course,- le commissariat g\u00e9n\u00e9ral course.Un plan sch\u00e9matique du circuit et des voies de d\u00e9gagement sera mis \u00e0 disposition desservices d'intervention et de secours.\n5) Voies de s\u00e9curit\u00e9, accessibilit\u00e9 aux hydrants et aux organes de s\u00e9curit\u00e9L'organisateur devra :- prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnementdes v\u00e9hicules, afin d'assurer le libre acc\u00e8s des engins des services d'incendie et de secours,ainsi que ceux des forces de l'ordre, sur les lieux ci-apr\u00e8s :o poste de secours,o acc\u00e8s au circuit,o parc technique,o zones de public (les 7 tribunes ainsi que les lin\u00e9aires de flux pi\u00e9tons autour de la piste).\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 4/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation de\nv\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition sur le territoire de la ville d'Angoul\u00eame - Circuit des remparts 7\nLa largeur r\u00e9serv\u00e9e ne sera pas inf\u00e9rieure\u00e0 4 m\u00e8tres.* faire surveiller les coupures de la circulation g\u00e9n\u00e9rale et les fermetures des voiesconcern\u00e9es par un ou plusieurs agents.\u00bb Mmaintenir libres les acc\u00e8s et les sorties des ambulances et des sapeurs-pompiers(voiesengins, voies \u00e9chelles) en toute circonstance notamment I'avenue GeorgesCl\u00e9menceau, la rue Waldeck Rousseau (partie basse) et la rue Corneille.Les \u00e9ventuelles bouches et poteaux d'incendie, les vannes de s\u00e9curit\u00e9 (gaz, \u00e9lectricit\u00e9...)devront rester visibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence.- s\u00e9curiser le parc\"concurrents\" situ\u00e9 place New-York,* interdire au public et rendre inaccessible tous les dispositifs techniques, producteursd'\u00e9lectricit\u00e9, transformateurs \u00e9lectriques et c\u00e2bles d'alimentation. Ces derniersdevront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. et pr\u00e9venir tout risque de pollution. Les c\u00e2bles d'alimentationne devront en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour les spectateurs.- pr\u00e9venir tout risque de pollution,\" entreposer des r\u00e9serves de sable judicieusement r\u00e9parties,- - mettre en place un espace de stockage de carburant,* prendre toute mesure pour stopper les participants lorsde la travers\u00e9e \u00e9ventuelle d'un- v\u00e9hiculede secours, .L'installation des tribunes, et le contr\u00f4le de leur bonne tenue selon les r\u00e8gles de l'art, dont latotalit\u00e9 des places assises est inf\u00e9rieure \u00e0 3000 personnes, sont de la responsabilit\u00e9 del'organisateur, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 312-7 du Code du sport.6/ CirculationL'organisateur devra respecter les dispositions des arr\u00eat\u00e9s de circulation et de stationnementpris par le maire d'Angoul\u00e9me,\n7/ Plan VIGIPIRATEDans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan VIGIPIRATE ATTENTAT, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00e9tre prises, en conformit\u00e9 avec lar\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la manifestation envisag\u00e9e (renseignements, v\u00e9rification,contr\u00f4les, signalement de tout comportement suspect ou activit\u00e9 suspecte...).111/ Information et d\u00e9cision des autorit\u00e9s pr\u00e9fectorale et de policeArticle 4 - En application des dispositions de l'article R331-27 du Code du sport, lamanifestation ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production, par M. Jean-Marc LAFFONT ou sonrepr\u00e9sentant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d'une attestation \u00e9crite, \u00e0 l'autorit\u00e9 de police, sign\u00e9e par lui-m\u00e9me ouson repr\u00e9sentant pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9senteautorisation.sont respect\u00e9es. :Le mod\u00e8le de I'attestation est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation de\nv\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition sur le territoire de la ville d'Angoul\u00eame - Circuit des remparts 8\nArticle 5 \u2014 L'organisateur informe, sans d\u00e9lai, l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout incident sed\u00e9roulant dans le cadre de la manifestation.La direction de course informe sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout incident survenantc\u00f4t\u00e9 piste impliquant le personnel de l'association \u00ab circuit des remparts d'Angoul\u00eame \u00bb oudes personnes accident\u00e9es.Le service de s\u00e9curit\u00e9 informe sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout incident notablesusceptible de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 du public, tout comportement suspect ou trouble\u00e0 l'ordre public survenant dans I'enceinte du circuit ou sur les aires d'accueil du public. Dansce cas, l'organisateur informe |'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale des mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9tablirla s\u00e9curit\u00e9 civile ou la s\u00e9curit\u00e9 publique.L'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale,pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique ou de s\u00e9curit\u00e9 civile, prescrittoute mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des populations.Le d\u00e9roulement des \u00e9preuves et d\u00e9monstrations pourra \u00eatre interdit ou interrompu \u00e0 toutmoment par l'autorit\u00e9de police charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 en vue de la protection du-public et des concurrents ne se trouventplus remplies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en aurait \u00e9t\u00e9 faite, nerespecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.IV Dispositions finalesArticle 6 - L'organisateur devra faire dispara\u00eetre apr\u00e8s la comp\u00e9tition, les panneaux, fl\u00e8ches,affiches, marques sur chauss\u00e9es et \u00e9quipements utilis\u00e9s pour les besoins de l'\u00e9preuve.Il sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 lavoie publiqueou \u00e0 ses d\u00e9pendances.Un \u00e9tat des voies emprunt\u00e9es sera effectu\u00e9 par le gestionnaire de la voirie et les organisateursavant et apres |'\u00e9preuve.Le jet de prospectus, journaux, imprim\u00e9s, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques estrigoureusement interdit sur la voie publique.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le maired'Angoul\u00e9me, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de. protection civile, ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifde la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera adress\u00e9e pour information, au repr\u00e9sentant de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile et notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Marc LAFFONT.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le 15 SEP. 2024Le pr\u00e9fet, |Pour le pr\u00e9fat et par d\u00e9l\u00e9gation,7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation de\nv\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition sur le territoire de la ville d'Angoul\u00eame - Circuit des remparts 9","date":"2024-09-16","first_seen_on":"2025-09-23T23:39:10+00:00","id":"7c55befc53fc7b98000b72f3e413ec4cfc95d99dfefca42c0ad66ef915dfc920","name":"recueil-16-2024-135-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2024-09-15T05:21:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47597/386062/file/recueil-16-2024-135-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}