{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-608\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (10 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris\n75-2025-10-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0  portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction (5 pages) Page 14\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2025-10-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\nAPHP.\n_lillet 2022\n018,\n 1/10 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, \nR. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-\nh\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directri ce g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR - LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor \u00e0 compter du 24 juillet 2018, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice du groupe hospitalo universitai re (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-\nMondor \u00e0 compter du 1er janvier 2022, \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, \nAdjointe \u00e0 la D irectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri-Mondor, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri -\nMondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\nur des Ressources\ne signeriquement pourlesm \u2014 |\n: sp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation\n 2/10 \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Fabien GOURDON , Directeur \nd'h\u00f4pital, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri-\nMondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Ressources \nHumaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des Finances et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, \nF et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, C, F  et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements, des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Directrice en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, E, G, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Madame Catherine TAILLE, Directrice des Syst\u00e8mes d'Information \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Jorge FERREIRA, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation \nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \n \n- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la s\u00e9curit\u00e9 anti malveillance, \u00e0 l'effet \nde signer les plaintes d\u00e9pos\u00e9es au commissariat de police pour le compte du GHU, \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de signer \nles documents suivants : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier \nnational des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\nRessources\n 3/10 \nARTICLE 4 : Sites du GHU  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'h\u00f4pital, D irecteur du site d' Emile-Roux, \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la \nTransformation, \u00e0 l'effet de signer, pour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du \ndirecteur du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n-  \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs \nau titre  des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des sites Dupuytren et \nGeorges-Clemenceau \u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la polit ique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \nARTICLE 5 : Directions fonctionnelles \n \na) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Camille NUNES, attach\u00e9e d'admini stration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\n-juement pour les mati\u00e8res\nladameiatieres correspondant \u2014\n'arr\u00e9te directorial\n 4/10 \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA, Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, \nAlbert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de  Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de M adame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCamille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCamille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Amandine LEMAITRE, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nAmandine LEMAITRE et ceci  uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY, adjointe administratif \n\u00e0 l'effet de si gner pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondantes \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\n7 | | 1sable Risques etMadame Sandrade\nts dans la limite\n 5/10 \nhospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nYamina FELOUAH  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD, Adjoint e des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, \nEmile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMadame Yamina F ELOUAH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nb)  En cas d'emp\u00eachement de Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, \nDirectrice en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Anne-Sophie DANIEL , Ing\u00e9nieur hospitali\u00e8re, Responsable Usagers, \nRisques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nSandra FRISCH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur St\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable Risques et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sandra \nFRISCH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de \nDirecteur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Alexandra ISIDORO, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires, \n \n- Madame Rebecca MERCIER, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT, Cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social du \nGHU, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la limite \nd'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Carole LATTAUD , Cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \nd'Henri-Mondor, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans \nla limite d'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Claudie REGNAULT, A ssistante social e, \u00e0 l'effet de signer, en cas \nd'absence de Madame Carole LATTAUD , les bons de secours \u00e0 destination des \npatients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient. \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires m\u00e9dicales li\u00e9es \nau paragraphe F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Madame Lona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable du \nservice des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\ngner les d\u00e9parts de\n 6/10 \n \n- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative de \nla recherche, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ing\u00e9nieur principal, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogation s \ndu fichier national des refus les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer \nles documents suivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, \ninterrogations du fichier national des refus  les bons de secours, les permissions \nth\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement \n(loi du 05/07/2011), \n \n- Madame Catherine MORVAN , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile- Roux, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Madame Sandrine BERNARD , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re. \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nAchats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame St\u00e9phanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services \u00e9conomiques \net des achats, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud \nFEYDY, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des \nservices \u00e9conomique des sites d'Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 leurs fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Nathalie PA YET MACQUET , Technicienne sup\u00e9rieure hospitali \u00e8re, \nresponsable des services \u00e9conomiques des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 leurs fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonct ions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\n> POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8resPar 2\n 7/10 \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Emma SORRENTINO, Ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN, ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res corr espondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n  \n- Madame Sidonie BAULON, Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour le GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux universitaires H enri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Christophe \nGUENOT et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Syst\u00e8mes \nd'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur S\u00e9bastien DOLHEM, Responsable du secteur proximit\u00e9 \u00e0 la direction des \nsyst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires \nHenri-Mondor tous les bons de commande rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 public de classe 2 \nou 6 \u00e0 hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCatherine TAILLE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gations sur les sites du GHU \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice du site \nd'Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site d'Emile-Roux, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert-Chenevier, \n \n- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses  \nfonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\n 8/10 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site \nd'Emile-Roux, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice du site d'Albert-Chenevier, \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , Contractuelle, Charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nResponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nsites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site d'Emile-Roux, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des ressources \nhumaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous \nles actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-\nClemenceau, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des soins, C oordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins \u00e0 l'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe, Directrice Usagers-Risques-Crise et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de Georges-\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\nal\nfonction \u00a7 ~\n 9/10 \nARTICLE 7 :  Administrateurs de garde \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de \ngarde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU \nFabien GOURDON, Directeur d'h\u00f4pital \nSarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital \nSabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur d'h\u00f4pital  \nAdeline ROUBY, Directrice d'h\u00f4pital  \nCatherine SORIN, Directrice des Soins \nAlice VEYRIE, Directrice d'h\u00f4pital (en d\u00e9tachement de l'AP-HP) \n \nSites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor : \nDjilali BELGHAOUTI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nSt\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nLona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re (en fonction \u00e0 l'AGEPS) \nNathalie ROGER, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \nIsabelle MERGIRIE, Adjointe des cadres hospitaliers \nJeremy THOMAS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \n \nSite d'Emile-Roux : \nAnne-Sophie DANIEL, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \nRenaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital \nDelphine FICHON-MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital \nCatherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers \nGenevi\u00e8ve PRESSE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nIphana RHODE, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \nLaurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital \n \nSites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau \nSandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier \nYamina FELOUAH, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re \nFlorence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers \nChristiane L'ETANG, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  \nNathalie PAYET MACQUET, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  \nLaurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital \n \nARTICLE 8\n : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-09-01-00050 du 1er septembre 2025 de la Directrice du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 12\n 10/10 \nARTICLE 9 : La Directrice du GHU AP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor est charg\u00e9e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 6 octobre 2025 \nLa Directrice du GHU APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor  \nSIGN\u00c9 \nEdith BENMANSOUR \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\n75-2025-10-03-00004\nD\u00e9cision n\u00b0  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0\ndivers fonctionnaires de sa direction\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction\n14\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n Direction r\u00e9gionale  \net interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n \n \n \npage 1 sur 5 \nD\u00e9cision n\u00b0 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers fonctionnaires de sa \ndirection  \n \nLe directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,  \nVu le code du travail, le code rural et de la p\u00eache maritime, le code de l'\u00e9ducation, le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00e9tat dans la r\u00e9gion et \nles d\u00e9partements Ile-de-France ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice adjointe de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'Ile-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-\nde-France, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt  2025 nommant Monsieur Fabrice MASI  directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-021 du 6 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des \nsections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;  \nVu la d\u00e9cision n\u00b02025 -152 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nParis ; \n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction\n15\npage 2 sur 5 \nD\u00e9cide \nArticle 1  \nSubd\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \u00e0 \neffet de signer, au nom du directeur d\u00e9partemental de Paris, les d\u00e9cisions et actes administratifs mentionn\u00e9es aux \narticles 2, 3, et 4. \nArticle 2  \n \nD\u00e9cisions Dispositions l\u00e9gales \nEgalit\u00e9 professionnelle \nD\u00e9cision d'opposition \u00e0 un plan pour l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle  Articles L 1143-3 et D 1143-\n6 du code du travail \nD\u00e9cision appr\u00e9ciant la conformit\u00e9 d'un accord d'entreprise ou d'un plan \nd'action aux dispositions de l'article L. 2242-8 du code du travail \nArticles L 2242-9 et R 2242-\n10 du code du travail \nSant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \nD\u00e9cision prise sur recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 contre une demande d'analyse \nde produits faite en application de l'article R 4722-10  \nArticle R 4723-5 du code du \ntravail  \nMise en demeure de prendre des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 une situation \ndangereuse r\u00e9sultant d'une infraction aux dispositions des articles L.  \n4121-1 \u00e0 L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1  \nArticle L 4721-1 du code du \ntravail  \nGroupement d'employeur \nD\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 d'un groupement d'employeurs  Articles L 1253-17 et  \nD 1253-7 \u00e0 D 125311 du \ncode du travail  \nD\u00e9cisions accordant, refusant ou retirant l'agr\u00e9ment d'un groupement \nd'employeurs  \nArticles R 1253-19 \u00e0 R \n1253-27 du code du travail  \nDur\u00e9e du travail \nD\u00e9cision d\u00e9signant les membres de la commission institu\u00e9e aupr\u00e8s des \ncaisses de cong\u00e9s pay\u00e9s du b\u00e2timent et des travaux publics  \nArticle D 3141-35 du code \ndu travail  \nD\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e \nmaximale hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou pour une \nactivit\u00e9 dans le d\u00e9partement  \nArticles L 713-13, R 713-12 \net R 713-13 du code rural  \nD\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e \nmaximale hebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise ou pour \nune activit\u00e9 dans le d\u00e9partement  \nArticles L 713-13, R 71312 \net R 713-14 du code rural  \nAction de l'inspection du travail \nMise en \u0153uvre de la transaction p\u00e9nale : proposition au mis en cause, \ndemande d'homologation au procureur, notification au mis en cause  \nArticles L 8114-4 et suivants \net R 8114-3 et suivants du \ncode du travail  \nRupture conventionnelle \nD\u00e9cisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de \nrupture conventionnelle du contrat de travail  \nArticles L. 1237-14 et R. \n1237-3 du code du  \ntravail  \nScrutin de mesure d'audience des organisations syndicales dans les TPE \nD\u00e9cision prise sur le recours gracieux form\u00e9 par un \u00e9lecteur ou son \nrepr\u00e9sentant en cas de contestation relative \u00e0 une inscription sur la liste \n\u00e9lectorale \u00e9tablie dans le cadre du scrutin de mesure de l'audience des \norganisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s  \n  \nArticle R 2122-21 du code \ndu travail  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction\n16\npage 3 sur 5 \nApprentissage \nD\u00e9cisions en mati\u00e8re d'apprentissage et notamment : \nD\u00e9cision de suspension du contrat d'apprentissage (article L 6225-4), \nD\u00e9cision autorisant ou refusant la reprise de l'ex\u00e9cution du contrat \nd'apprentissage (article L 6225-5), \nD\u00e9cision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes \ntitulaires d'un contrat d'insertion en alternance (article L 6225-6), \nD\u00e9cision mettant fin ou refusant de mettre fin \u00e0 l'interdiction de recruter de \nnouveaux apprentis (article R 6225-11) \nArticles L 6225-4 \u00e0 L  \n6225-8 et R 6225-1 \u00e0  \nR  \n6225-12 du code du travail \nTravailleurs et stagiaires de moins de 18 ans \nD\u00e9cisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et \nnotamment : D\u00e9cision de suspension du contrat de travail ou de la convention \ndu stage (article L 4733 -8), D\u00e9cision autorisant ou refusant la reprise de \nl'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention du stage (article L 4733 -\n9), D\u00e9cision interdisant le recrutement de travailleurs ou l'accueil de stagiaires \n(article L 4733-10)  \nArticles L 4733-8 et suivants \ndu code du travail  \nTravailleurs migrants \nD\u00e9termination du salaire de r\u00e9f\u00e9rence des travailleurs migrants  Articles R 5422 -3 et -4 du \ncode du travail  \n \naux directeurs du travail et directeurs adjoints du travail dont les noms suivent, dans la limite de leurs champs de \ncomp\u00e9tences respectives et des modalit\u00e9s d'organisation interne : \n- M. Herv\u00e9 LEGRAND, directeur du travail  \n- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail  \n- Mme M\u00e9linda MARONE, directrice du travail \n- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail  \n- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du travail   \n- M. Th\u00e9odore ASLAMATZIDIS, directeur adjoint du travail  \n- Mme Mina QUENUM-SANFO, directrice adjointe du travail  \n \nArticle 3  \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants :  \n \nD\u00e9cisions Dispositions l\u00e9gales \nSant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail \nD\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder des d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de \nrecourir \u00e0 des salari\u00e9s sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour certains travaux \nparticuli\u00e8rement dangereux  \nArticles L 1242-6 et D 1242-\n5 du code du travail  \nD\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder des d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de \nrecourir au travail temporaire pour certains travaux particuli\u00e8rement \ndangereux  \nArticles L 1251 -10 et D \n1251-2 du code du travail  \nD\u00e9cision autorisant ou refusant d'autoriser ou retirant une d\u00e9cision \nd'autorisation d'employer des salari\u00e9s titulaires d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e \nd\u00e9termin\u00e9e ou des salari\u00e9s temporaires pour accomplir des travaux exposant \n\u00e0 certains agents chimiques dangereux  \nArticles L 4154-1 et  \nD\u00e9cision accordant ou refusant d'accorder les d\u00e9rogations aux dispositions des \narticles R. 45332 \u00e0 R. 4533 -4 (voies et r\u00e9seaux divers de chantiers de \nconstruction)  \nArticles R 4533-6 et R 4533-\n7 du code du travail  \nD\u00e9cision approuvant ou n'approuvant pas l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9. D\u00e9cision \ndemandant au chef \nd'\u00e9tablissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais compl\u00e9mentaires  \nArticle R 4462 -30 du code \ndu travail \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction\n17\npage 4 sur 5 \nD\u00e9cision approuvant ou n'approuvant pas l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9. D\u00e9cision \ndemandant au chef d'\u00e9tablissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais \ncompl\u00e9mentaires  \nArticle 8 du d\u00e9cret du 26 \noctobre 2005 relatif aux \nchantiers de d\u00e9pollution \npyrotechnique  \nD\u00e9cision accordant ou refusant une dispense \u00e0 l'obligation de mettre des \ndouches \u00e0 disposition des travailleurs  \nArticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 \njuillet 1947  \nDur\u00e9e du travail \nD\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e \nmaximale hebdomadaire absolue du travail  \nArticles L 3121 -21 et R \n3121-10 du code du travail  \nD\u00e9cisions accordant ou refusant d'accorder une d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e \nmaximale hebdomadaire moyenne du travail  \nArticles L 3121-24, L  \nRepr\u00e9sentation du personnel \nD\u00e9cisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical  Articles L. 2143 -11 et R \n2143-6 du code du travail  \nD\u00e9cisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de repr\u00e9sentant de \nsection syndicale  \nArticles L 2142 -1-2, L 2143 -\n11 et R 2143-6 du  \ncode du travail  \nD\u00e9cision fixant le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distincts du \ncomit\u00e9 social et \u00e9conomique  \nArticles L 2313-5, L  \n2313-8, R 2313-1 et  \nR 2313-4 du code du travail  \nD\u00e9cision fixant la r\u00e9partition du personnel et des si\u00e8ges entre les coll\u00e8ges \n\u00e9lectoraux du comit\u00e9 social et \u00e9conomique  \nArticles L 2314 -13 et R \n2314-3 du code du travail  \nD\u00e9cision fixant la r\u00e9partition des si\u00e8ges entre les \u00e9tablissements et les coll\u00e8ges \nau sein d'un comit\u00e9 social et \u00e9conomique central  \nArticles L 2316-8 et R 2316 -\n2 du code du travail  \nD\u00e9cision r\u00e9partissant les si\u00e8ges au comit\u00e9 de groupe entre les \u00e9lus du ou des \ncoll\u00e8ges \u00e9lectoraux  \nArticles L 2333-4 et R 2332 -\n1 du code du travail  \nD\u00e9cision de d\u00e9signation du rempla\u00e7ant d'un repr\u00e9sentant du personnel du \ncomit\u00e9 de groupe  \nArticles L 2333-6 et R 2332 -\n1 du code du travail  \nD\u00e9cisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de suppression d'un comit\u00e9 \nd'entreprise europ\u00e9en  \nArticles L 2345-1 et R 2345 -\n1 du code du travail  \n \naux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le dont les noms et affectations suivent :  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Nom du Responsable Unit\u00e9 de Contr\u00f4le \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements  PEYRON Patrice   \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11 \u00e8me \narrondissements  \nCARPENTIER J\u00e9r\u00e9mie  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5 \u00e8me, 6 \u00e8me et 7 \u00e8me \narrondissements  \nTREMEL Pierre  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement   DINOCCA Gianni \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement   \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  L'HOSTIS Ism\u00e9rie  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  BRESSON Eloise \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  LUGUET Emmanuel \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  TRAN VAN TI Maximilien \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  BERTRAND Michel \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  HAMPARTZOUMIAN St\u00e9phane   \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  AYMEN de LAGEARD Lucile  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport du d\u00e9partement  LOISET St\u00e9phane \n \nEn cas d'emp\u00eachement des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, aux directeurs du travail et directeurs adjoints du travail \ndont les noms suivent , dans la limite de leurs champs de comp\u00e9tences respectives et des modalit\u00e9s d'organisation \ninterne : \n- M. Herv\u00e9 LEGRAND, directeur du travail  \n- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction\n18\npage 5 sur 5 \n- Mme M\u00e9linda MARONE, directrice du travail \nArticle 4  \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes administratifs suivants :  \n \nD\u00e9cisions Dispositions l\u00e9gales \nFormation professionnelle et certification \nD\u00e9livrance du titre professionnel, D\u00e9signation du jury, VAE : recevabilit\u00e9 de la \nVAE  \nArticles R 338 -6 et R 338 -7 \ndu code de l'\u00c9ducation, \narr\u00eat\u00e9s du 22 D\u00e9cembre  \n \naux responsables dont le nom suit :  \n-  Mme Marie MARCENA, cheffe du p\u00f4le entreprises, emploi et solidarit\u00e9s \n-  Mme V\u00e9ronique DELARUE, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le entreprises, emploi et solidarit\u00e9s \n-     M. Jean-Philippe DEVOUCOUX, chef du d\u00e9partement d'accompagnement des entreprises \nArticle 5  \nSont exclus des subd\u00e9l\u00e9gations les courriers, actes et d\u00e9cisions faisant suite \u00e0 un recours gracieux ou, sur le champ \nde l'emploi et de la formation professionnelle, \u00e0 une situation signal\u00e9e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ou des personnes \ntitulaires d'un mandat \u00e9lectif public.  \nArticle 6  \nLes d\u00e9cisions prises en application de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation sont r\u00e9dig\u00e9es sous le timbre :  \nPour le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-\nde-France, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,  \nLa pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France. \nArticle 7  \nLa d\u00e9cision n\u00b0 75 -2025-08-13-00002 en date du 13 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux responsables \nde p\u00f4le et aux chefs de service est abrog\u00e9e. \nArticle 8  \nLe directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 l'adresse suivante : www.ile-de-france.gouv.fr \n      \nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2025 \n  \n Le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n \nRiad BOUHAFS \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 divers\nfonctionnaires de sa direction\n19","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T16:50:52+00:00","id":"7c5761a8da97c750b4c403e4033dd57597459c58874289a3b7f773d5ee635ef3","name":"recueilDS-75-2025-608-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-06T15:04:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131578/966253/file/recueilDS-75-2025-608-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.10.2025.pdf"}