{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-143\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2025-06-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 2 juin 2025  d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne - D\u00e9m\u00e9nagement de\nl'Etablissement\nUN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN\nN\u00b0 SAP977467976 (2\npages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nROCHEFORT\n17-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 27 / 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 avril 2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site\npour une usine de fabrication d'engrais exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Timac Agro\n\u00e0 Tonnay-Charente (2 pages) Page 6\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-06-02-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 2 juin 2025  d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne -\nD\u00e9m\u00e9nagement de l'Etablissement\nUN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN\nN\u00b0 SAP977467976\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 2 juin 2025  d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - D\u00e9m\u00e9nagement de l'Etablissement\nUN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN\nN\u00b0 SAP977467976\n3\nEx DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ' ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP977467976Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 29/05/2025 par Mr TORCHON J\u00e9r\u00e9my en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme UN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN dont l'\u00e9tablissement principal a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 et estsitu\u00e9 6 Rue de la Rochelle 17230 CHARRON enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977467976 pour les activit\u00e9ssuivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 02 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef-de p\u00f4le,\njam VITEK\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 2 juin 2025  d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - D\u00e9m\u00e9nagement de l'Etablissement\nUN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN\nN\u00b0 SAP977467976\n4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 2 juin 2025  d'une\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - D\u00e9m\u00e9nagement de l'Etablissement\nUN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN\nN\u00b0 SAP977467976\n5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 27 / 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 avril 2023 portant cr\u00e9ation de la\ncommission de suivi de site pour une usine de\nfabrication d'engrais exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Timac\nAgro \u00e0 Tonnay-Charente\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 27 / 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril\n2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Timac Agro \u00e0\nTonnay-Charente\n6\nEnPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochefort\nP\u00f4le des collectivit\u00e9s\net de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 27 / 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2023\nportant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site\npour une usine de fabrication d'engrais\nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Timac Agro \u00e0 Tonnay-Charente\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIME\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2-1 et R.125-8-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 \u00e0 133-\n15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVu  l'instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux  \nconditions d'acc\u00e8s des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission  \nd'actes de malveillance dans les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 08-4666 du 8 d\u00e9cembre 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Timac \u00e0 poursuivre  \nl'exploitation de son usine de fabrication d'engrais sur le site de Tonnay-Charente, compl\u00e9t\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-3510 du 29 d\u00e9cembre 2010 et par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2019 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour  \nune usine de fabrication d'engrais exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Timac Agro \u00e0 Tonnay-Charente ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  modifier  la  composition  du  coll\u00e8ge  \u00ab salari\u00e9s \u00bb de  ladite \ncommission suite :\n\u2013 au  courriel  re\u00e7u  le  26  mai  2025  en  sous-pr\u00e9fecture  par  lequel  Monsieur  Louis  DUFEUIL, \nrepr\u00e9sentant du personnel, informe avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 de l'entreprise TIMAC AGRO ;\n- au courriel re\u00e7u le 27 mai 2025 en sous-pr\u00e9fecture par lequel l'entreprise TIMAC AGRO informe  \nde l'\u00e9lection de nouveaux repr\u00e9sentants du personnel suite aux \u00e9lections professionnelles du 31  \noctobre 2024 ;\n  \nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Rochefort :\n  \n21, rue Jean Jaur\u00e8s\nBP 60 160\n17 306 ROCHEFORT Cedex\nT\u00e9l. : 05.46.87.08.08\nwww.charente-maritime.gouv.fr \n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 27 / 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril\n2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Timac Agro \u00e0\nTonnay-Charente\n7\nARRETEArticle 1: L'alin\u00e9a 5 de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2023 est modifi\u00e9 ainsi qu'ilsuit :\u00ab 5\u00b0) coll\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s \u00bb des installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9etitulaires :Mme Marie TABAR, repr\u00e9sentante du personnelMme L\u00e9a TISSOT, repr\u00e9sentante du personnel \u00bbArticle 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2023 demeurent inchang\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen del'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunaladministratif de Poitiers (H\u00f4tel Gilbert \u2014- 15, rue de Blossac \u2014- CS 80 541 - 86 020 Poitiers Cedex)dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9. Il proroge le d\u00e9lai de recours contentieux.L'arr\u00e9t\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime etfera l'objet d'un affichage en mairie de Tonnay-Charente pendant un mois.Article 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Sous-Pr\u00e9fet deRochefort et le maire de Tonnay-Charente, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dontune copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site.\nRochefort, le 42 /66/21609S\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de Rochefort\nSt\u00e9phane DONNO\n/ charente-maritime aouv !\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 27 / 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril\n2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Timac Agro \u00e0\nTonnay-Charente\n8","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-09-01T12:56:55+00:00","id":"7c66de014612491ff92dda3f605f75b1bedfea60ae707c7828b04090ae9bd8e6","name":"Recueil-25-06-03-143-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-06-03T14:50:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/80139/566054/file/Recueil-25-06-03-143-nominatifs.pdf"}