{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-176\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Tourcoing /\n2025-06-16-00011 - D\u00e9cision n\u00b0D2025-3679 - acquisition d'un bien immeuble \u00e0\nArmenti\u00e8res pour l'ouverture d'une antenne CeGIDD (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-06-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b011 portant nomination de m\u00e9decins\nagr\u00e9\u00e9s pour la fonction publique (2 pages) Page 4\n2025-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation et fonctionnement de la\ncommission d'examen de situations de surendettement des particuliers dans le\nd\u00e9partement du Nord (3 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-06-18-00003 - DECISION 40 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 9\n2025-06-18-00002 - DECISION 42 portant mesure temporaire de restriction de navigation\n(2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-06-17-00013 - Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du 13\njuin 2025 - D\u00e9cision favorable - dossier n\u00b0531 MARQUETTE LEZ LILLE (5 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de desaffectation eglise sacr\u00e9 coeur renescure (2 pages) Page 18\nExtrait du registre des d\u00e9cisions\nD\u00e9cision n\u00b0D2025/3679\nAcquisition d'un bien immeuble \u00e0 Armenti\u00e8res pour l'ouverture d'une antenne CeGIDD\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 juillet 2021 relative \u00e0 la nomination\nde Monsieur Vincent KAUFFMANN  en tant que Directeur du CENTRE  HOSPITALIER DE\nTOURCOING  \u00e0 compter  du ter janvier 2022 ;\nVu les articles L.6143-1, L.6143-4 et L.6143-7 9 du Code de la Sant\u00e9 publique ;\nVu l'article R6143-38 du Code de Sant\u00e9 Publique ;\nVu l'article L.2111-1, L.2141-1, L.3112-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes\npubliques ;\nVu l'avis favorable du Directoire en date du 11/03/2025 ;\nVu l'avis favorable du Conseil de surveillance en date du 27/03/2025\nLe Directeur,\nDECIDE\nDe la signature du compromis de vente en vue de l'acquisition du local de l'antenne\nCeGIDD situ\u00e9 au 11 rue Paul Pouchain, 59280 Armenti\u00e8res\nFait  \u00e0 Tourcoigg, le 16 juin 2025\nLe Glirecteur\nV.KAUFFMANN\n\nDirection d\u00e9partementaleEx de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sPREFET P'OI,DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b0 11 portant nomination des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour la fonction publique\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVU la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat;\nVu la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s maladie desfonctionnaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30 juillet 1987 relatif aux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation desconseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b088-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique territoriale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-351 du 11 mars 2022 relatives aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-353 du 11 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique de l'\u00e9tat et \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseilsm\u00e9dicaux et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aur\u00e9gime de cong\u00e9s maladie des fonctionnaires ;\nVu la circulaire FP 4 n\u00b01711 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale des fonctionnaireset stagiaires de l'\u00e9tat contre les risques maladie et accidents de service ;\n\nVu la circulaire NORM/MCT/B/06/00027/C en date du 13 mars 2006 relative a la protectionsociale des fonctionnaires territoriaux nomm\u00e9s dans des emplois permanents a temps completou \u00e0 temps non complet cotre les risques maladie et accidents de service;Vu l'instruction N\u00b0DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la protectionsociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelRICHARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le courrier du Docteur PAYEN en date du 13/05/2025 transmis par ARS le 04/06/2025 ;Vu la demande du Docteur MOROWSKI en date du 17/06/2025 ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2024 est modifi\u00e9 comme suit :e Le Docteur MORAWSKI sp\u00e9cialis\u00e9e en psychiatrie cessera ses fonctions de m\u00e9decinagr\u00e9\u00e9 \u00e0 compter de ce joure Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Docteur PAYEN est modifi\u00e9 et repris comme suit:09.54.96.40.61Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fetdu Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.Article 4: Le Pr\u00e9fet du Nord et le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi du Travail et desSolidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au m\u00e9decin ci-dessus d\u00e9sign\u00e9.Fait \u00e0 Lille, le 17 juin 2025Purl pr\u00e9fe et a astonLetdire\u00e9teur d\u00e9partemental\n\ncE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET | du travail et des solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le protection et droitsdes usagers\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation et fonctionnement de la commission d'examen dessituations de surendettement des particuliers dans le d\u00e9partement du Nord\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la consommation ;Vu la loi n\u00b0 2010-737 du 1\u00b0 juillet 2010 portant r\u00e9forme du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, entr\u00e9e envigueur le 1\u00b0 novembre 2010, et notamment ses articles 39 et 40;Vu la loi 2014-344 du 17 mars 2014 modifi\u00e9e relative \u00e0 la consommation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret 2014-190 du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux proc\u00e9dures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet duNord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu la circulaire du 22 juillet 2014 relatives aux proc\u00e9dures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter la composition de la commission et les candidatures despersonnes qualifi\u00e9es ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\n\nARRETEArticle 1\u00b0 - La commission d'examen des situations de surendettement dans le d\u00e9partement du Nordest compos\u00e9e comme suit :- Pr\u00e9sident : le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant parmi les membres du corps pr\u00e9fectoral ou le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou ses repr\u00e9sentants ;- Vice-pr\u00e9sident : le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France et dud\u00e9partement du Nord ou son repr\u00e9sentant ;- Secr\u00e9taire : la directrice r\u00e9gionale de la Banque de France ou son repr\u00e9sentant ;- Personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet :* au sein de l'association fran\u00e7aise des \u00e9tablissements et des entreprises d'investissement :Titulaire :Monsieur J\u00e9r\u00f4me VILMOTResponsable de la pr\u00e9vention et de la gestion de surendettementCr\u00e9dit agricole consumer finance1, rue Victor Basch91300 Massy\nSuppl\u00e9ante :Madame S\u00e9r\u00e9na ORIGLIA :Cr\u00e9dit agricole consumer financeManagerRue Emile Moreau59100 Roubaix* au sein des associations familiales ou des associations de consommateurs agr\u00e9\u00e9es :Titulaire :Monsieur Thierry SINGERUFC - Que choisir de Lille54, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e59000 LilleSuppl\u00e9ant :Monsieur Jean-Christophe LAMPEUFC - Que choisir de Lille54, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e59000 Lille\u00b0 _ parmi les personnes justifiant d'un dipl\u00f4me et d'une exp\u00e9rience d'au moins trois ans dans ledomaine juridique :Titulaire :En cours de nominationSuppl\u00e9ant :En cours de nomination\n\n\u00b0 parmi les personnes justifiant d'une exp\u00e9rience d'au moins trois ans dans le domaine del'\u00e9conomie sociale et familiale :Titulaire :Monsieur Philippe FEMINISUDAF 596C, rue A. Poiti\u00e959320 EmmerinSuppl\u00e9ante :Madame Cathy BAILUDAF 595910, rue Baptiste Monnoyer59000 Lille cedexArticle 2 - Le si\u00e8ge de la commission de Lille est situ\u00e9 a:Agence de la Banque de France de Lille75, rue RoyaleBP 58759023 Lille cedexArticle 3- La dur\u00e9e du mandat des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour si\u00e9ger dans cette instance est de deuxans \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord;Article 4 - La liste des membres de la commission est affich\u00e9e dans les locaux du secr\u00e9tariat de lacommission et est accessible sur le site internet de la Banque de France ;Article 5 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2023, portant cr\u00e9ation et fonctionnement de la commissiond'examen des situations de surendettement des particuliers est abrog\u00e9 ;Article 6 -: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notificationou sa publication, soit \u00e0 titre gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord, soit \u00e0 titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5, rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex) ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le directeur r\u00e9gional des finances publiquesde la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord, la directrice r\u00e9gionale de la Banque deFrance et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 2 4 MAL 2025Pour Je pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sedr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\nE = | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET itoiDU NORD des terri oires et de la mer\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 40/2025 |portant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 27 mai 2025 par M. Ludovic FONCK, directeur g\u00e9n\u00e9ral desservices de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0organiser une manifestation nautique sur la Sambre canalis\u00e9e sur la commune de Boussi\u00e9res-sur-Sambre ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE 1Article 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Ludovic FONCK, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre, d'organiser une manifestation nautique le\n\n27 juillet 2025 de 10h00 \u00e0 18h00 au niveau de la halte nautique (PK 32.300) sur la Sambre canalis\u00e9esur la commune de Boussi\u00e8res-sur-Sambre dans le d\u00e9partement du Nord, est accord\u00e9e.\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, la vitesse de navigation restera limit\u00e9e \u00e0 Skm/h et les usagers de la voie d'eaudevront exercer une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l'approche du lieu de la manifestation nautique d\u00e9crite\u00e0 l'article 1.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. II lui appartient de suspendre o\u00f9 d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.L'usage des bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11juillet 2016.\nArticle 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Boussi\u00e8res-sur-Sambre, M. le chef de la brigade fluviale de laGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n1 8 JUIN 2025Fait \u00e0 Douai, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Boussi\u00e8res-sur-Sambrele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. FONCK Ludovic, de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30.et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouy.fr\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la mer\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 42/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 20121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 04 juin 2025 de M. J\u00e9r\u00e9mie BETREMIEUX du D\u00e9partement du NORD,relative \u00e0 l'inspection d'un pont sur le canal de la Sens\u00e9e sur la commune de Ferin;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:une inspection du pont aura lieu au PK 21.239 entre le 15 septembre et le 16 septembre 2025 de08h00 \u00e0 17h00 sur le canal de la Sens\u00e9e sur la commune de Ferin.\n\nArticle 2 : |la d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur \u00e0 organiser pendant son activit\u00e9 :- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage d\u00e9fini en article 1- une veille VHF sur le canal 10de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en lib\u00e9rant le passage d\u00e8sl'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.\nArticle 3:cette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.\nArticle 4:les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extr\u00eame vigilance \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9finien article 1.\nArticle 5 :la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M le maire de Ferin, M. J\u00e9r\u00e9mie BETREMIEUX du D\u00e9partement du NORD qui sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai le 48 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de DouaiSDIS 59mairie de Ferinle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. J\u00e9r\u00e9mie BETREMIEUX du D\u00e9partement du NORD\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 27 94 55 60Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\n|  Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nDECISION FAVORABLEDOSSIER N\u00b0 531PROCEDURE AEC\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Nord, r\u00e9unie le 13 juin 2025 sous lapr\u00e9sidence de monsieur St\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9,repr\u00e9sentant monsieur le pr\u00e9fet emp\u00each\u00e9, assist\u00e9 de monsieur Nicolas BOULET, repr\u00e9sentant ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,Vu le code de commerce ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 142-1 et L. 425-4;Vu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;Vu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;\nVu la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\u00e9conomiques ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 affectant monsieur St\u00e9phane VERBEKE, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\n1/3\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurSt\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2024 d\u00e9signant les membresde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2025 par lequel monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord, organise la suppl\u00e9ance pour la pr\u00e9sidence de certaines commissionsadministratives int\u00e9ressant les services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 fixant la composition de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial du Nord devant statuer sur la demande vis\u00e9e ci-apr\u00e8s ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS MAXI ZOO, portant sur leprojet d'extension de 550 m? de surface de vente d'un ensemble commercial de 8 000 m', pouratteindre une surface totale de 8 550 m2, par la cr\u00e9ation de droits commerciaux de secteur 2 pourune cellule vacante, \u00e0 MARQUETTE LEZ LILLE, parc de l'Innovation, rue de Menin, enregistr\u00e9e le 23avril 2025 sous le num\u00e9ro 531;\nApr\u00e8s avoir entendu le porteur de projet repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Vincent VIGREUX, responsabled'expansion de l'enseigne MAXI ZOO et monsieur Patrick DELPORTE, repr\u00e9sentant le cabinetCEDACOM ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance du 13 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer a \u00e9mis un avis favorable \u00e0la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS MAXI ZOO, portant sur le projetd'extension de 550 m? de surface de vente d'un ensemble commercial de 8 000 m?, pour atteindreune surface totale de 8 550 m2, par la cr\u00e9ation de droits commerciaux de secteur 2 pour une cellulevacante, \u00e0 MARQUETTE-LEZ-LILLE, parc de l'Innovation, rue de Menin;Consid\u00e9rant que le projet se situe le long de la rue de Menin \u00e0 MARQUETTE-LEZ-LILLE, \u00e0 7 km auNord de Lille et \u00e0 3,4 km au Nord-Est du centre-ville de MARQUETTE-LEZ-LILLE;Consid\u00e9rant qu'en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, le projet pr\u00e9voit la reprise d'une cellulecommerciale vacante et n'occasionne pas d'artificialisation des sols ;Consid\u00e9rant qu'en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, le projet s'ins\u00e9re au sein d'un siteb\u00e9n\u00e9ficiant de places de stationnement perm\u00e9ables et de places \u00e9quip\u00e9es de bornes \u00e9lectriques ;Consid\u00e9rant que ce m\u00eame site dispose d'am\u00e9nagements paysagers de qualit\u00e9 et d'un syst\u00e8me der\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales ;Consid\u00e9rant qu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code decommerce ;\nEN CONS\u00c9QUENCE :REND UNE DECISION FAVORABLE au projet de demande d'autorisation d'exploitation commercialede la SAS MAXI ZOO, portant sur le projet d'extension de 550 m\u00b0 de surface de vente d'unensemble commercial de 8 000 m2 pour atteindre une surface totale de 8 550 m\u00b0 par la cr\u00e9ation dedroits commerciaux de secteur 2 pour une cellule vacante, \u00e0 MARQUETTE LEZ LILLE, parc del'Innovation, rue de Menin, enregistr\u00e9e le 23 avril 2025 sous le num\u00e9ro 531,port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 :\n2/3.\n\nSoci\u00e9t\u00e9 MAXI ZOOMonsieur Vincent VIGREUX720 rue le ChatelierZAC l'lot des. Sables38 090 VAULX MILIEU\nSens des votes :Vote(s) favorable(s) : 6Vote(s) d\u00e9favorable(s) : 0Abstention(s) : 0\nOnt vot\u00e9 POUR le projet:\nAu titre des \u00e9lus :Monsieur Aur\u00e9lien DUMORTIER, repr\u00e9sentant le maire de la commune d'implantation, MARQUETTE-LEZ-LILLE ;\nMonsieur Jean-Philippe ANDRIES, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du syndicat mixte charg\u00e9 du SCoT deLille m\u00e9tropole ;\nMonsieur Bernard HAESEBROECK, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille ;\nMonsieur Henri QUONIOU, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental ;\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nMonsieur Paul LAMMIN, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de la consommation et deprotection des consommateurs ; |\nMonsieur Jean-Daniel VAZELLE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine du d\u00e9veloppement durableet de l'am\u00e9nagement du territoire.\nFait \u00e0 Lille, le 17 JUIN 2025Le pr\u00e9sident de la commission d\u00e9parte entaled'am\u00e9nagement commercial\nCA_-St\u00e9phane VERBEKE\nD\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai d'un mois, devant la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - secr\u00e9tariat de la CNAC - B\u00e2timent 4 - 61 boulevard Vincent Auriol -Teledoc 121 - 75 703 PARIS CEDEX 13. Ce d\u00e9lai court dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :- pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,- pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-17 du code de commerce, \u00e0compter de la date de la r\u00e9union de la commission,- pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures depublicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 752-19 du code de commerce. La saisine de la commission nationaleest un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.| 3/3\n\n/0 /1 /2 /3 /4 /1 /5 \u25a1 /7 /8 /9 /1 /10 /11 /0 /5 /3 /1 /0 /11 /12 \u25a1 /13 /4 /14 \u25a1 /9 /1 /7 /1 /9 /0 /8 /7 /11 /14 /0 /11 /15 /5 /4 /14 \u25a1 /13 /5 \u25a1 /10 /7 /16 /17 /4 /0 \n/17 /16 /11 /18 /0 \u25a1 /19 \u25a1 /3 /20 /1 /21 /11 /14 \u25a1 /13 /4 \u25a1 /3 /1 \u25a1 /9 /13 /1 /9 \u25a1 /18 /22 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /13 /5 \u25a1 /23 /24 \u25a1 /25 /26 /27 \u25a1 /25 /28 /26 /28 /29\n/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /7 /39 \u25a1 /40 /29 /28 /41 /23 /27 \u25a1 /25 \u25a1 /7 /39 \u25a1 /40 /29 /28 /41 /24 /42 \u25a1 /37 /33 \u25a1 /7 /39 \u25a1 /40 /29 /28 /41 /43 /43 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /35 /46 /44 /37 \u25a1 /44 /37 \u25a1 /35 /46 /47 /47 /37 /32 /35 /37 /48\n/10 /16 /5 /7 \u25a1 /0 /16 /5 /0 \u25a1 /8 /15 /5 /11 /10 /4 /49 /4 /18 /0 \u25a1 /9 /16 /49 /49 /4 /7 /9 /11 /1 /3 \n/30 /50 \u25a1 /51 \u25a1 /52 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /24 /22 \u25a1 /44 /37 \u25a1 /36 /20 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 \u25a1 /7 /39 \u25a1 /40 /29 /28 /41 /43 /43 /41 /24 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /35 /46 /44 /37 \u25a1 /44 /37 \u25a1 /35 /46 /47 /47 /37 /32 /35 /37 /48\n/14 /45 /53 /37 /32 /54 /34 /35 /34 /37 \u25a1 /33 /46 /33 /31 /36 /37 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /36 /34 /37 /45 \u25a1 /44 /20 /34 /47 /53 /36 /31 /55 /33 /31 /33 /34 /46 /55 \u25a1 /30 /37 /55 \u25a1 /47 /56 /48 /42 /27 /23 \u25a1 /47 /56 \n/4 /33 \u25a1 /32 /57 /54 /57 /32 /37 /55 /35 /37 /38 \u25a1 /35 /31 /44 /31 /38 /33 /32 /31 /36 /37 /38 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /33 /37 /32 /32 /31 /34 /55 \u25a1 /44 /20 /31 /38 /38 /34 /37 /33 /33 /37 \n/30 /35 /54 /39 \u25a1 /58 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /28 /22 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /11 \u25a1 /44 /37 \u25a1 /36 /20 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 \u25a1 /31 /32 /33 /39 \u25a1 /7 \u25a1 /40 /29 /28 /41 /27 /48 \n/1 /29 /26 /29 /29 /59 \u25a1 /1 /29 /26 /27 /40 \n/10 /46 /34 /55 /33 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/6 /7 \u25a1 /15 /1 /8 /8 /6 /3 /15 /11 /9 /2 /16 \n/17 /18 \u25a1 /19 \u25a1 /20 \u25a1 /22 /23 \u25a1 /24 /25 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /27 /26 \u25a1 /3 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /39 \u25a1 /22 /23 \u25a1 /33 /40 /22 /26 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /33 /40 /41 /41 /26 /30 /33 /26 /42\n/7 /23 /30 /43 /29 /33 /26 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /44 /26 /45 /31 /26 \n/46 /20 /47 /48 \u25a1 /18 /49 \u25a1 /50 /49 \u25a1 /51 \u25a1 /52 /53 \u25a1 /54 \u25a1 /51 /53 \u25a1\n/55 /56 \u25a1 /51 /53 \u25a1 /57 \u25a1 /51 /54 \u25a1 /58 /59 /18 /60 /61 /62 /20 /58 /54 \u25a1\n/63 /48 \u25a1 /64 /65 /66 /67 /68 /69 \n/70 /61 \n/71 /54 /20 /61 /54 /53 /60 /72 \u25a1 /51 /59 /18 /20 /61 /62 /73 /62 /61 /74 \n/46 /20 /47 /48 \u25a1 /18 /49 \u25a1 /50 /49 \u25a1 /51 \u25a1 /54 /61 \u25a1 /54 \u25a1 /51 /53 \u25a1\n/55 /56 \u25a1 /51 /53 \u25a1 /57 \u25a1 /51 /54 \u25a1 /58 /59 /18 /60 /61 /62 /20 /58 /54 \u25a1\n/63 /48 /64 /65 /66 /67 /68 /69 \n/9 /44 /29 /45 /31 \u25a1\n/75 /30 /40 /76 /26 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pr\u00e9fectoralportant d\u00e9saffectation au culte catholiquede l'\u00e9glise du Sacr\u00e9-Coeur de J\u00e9sus au Hameau de Le Nieppe\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nord,chevalier dela L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l'\u00c9tat dans son article 13,modifi\u00e9 par la loi n\u00b098-546 du 2 juillet 1998 \u2014 article 94 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070-220 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de d\u00e9saffectation des\u00e9difices cultuels ;\nVu la circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales du 29 juillet2011 (NOR/IOC/D/11/21246/C) relative aux \u00e9difices du culte ;\nVu la demande de d\u00e9saffectation transmise au pr\u00e9fet par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JUDE, maire de Renescure,en date du 21 f\u00e9vrier 2025, concernant l'\u00e9glise du Sacr\u00e9-Coeur de J\u00e9sus au Hameau de Le Nieppe, routede Nieppe \u00e0 Renescure, construite au 19\u00b0 si\u00e8cle, cadastr\u00e9e 2021 B 153 ; 1899 A725 ;\nVu l'extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal de la commune de Renescure en date du09 mars 2021 actant la d\u00e9sacralisation de l'\u00e9glise du Sacr\u00e9-Coeur de J\u00e9sus ;\nVu le consentement \u00e9crit en date du 18 avril 2025 de Christophe AERNOUTS, cur\u00e9 de la paroisse NotreDame des Tilleuls sur la d\u00e9saffectation de ce b\u00e2timent au culte catholique ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9difice est ferm\u00e9 depuis de 2007 en raison de la d\u00e9t\u00e9rioration du b\u00e2timent ;\nConsid\u00e9rant que ni l'\u00e9glise ni les \u00e9l\u00e9ments examin\u00e9s du mobilier ne sont susceptibles d'une protectionau titre des monuments historiques ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\n\nARRETE\nArticle 1\": L'\u00e9glise du Sacr\u00e9-Coeur de J\u00e9sus sise route de Nieppe \u00e0 Renescure cesse d'\u00eatre affect\u00e9e \u00e0 lapratique du culte catholique.\nArticle 2 : Le Directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord et qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la commune de Renescure, aucur\u00e9 de la paroisse Notre Dame de Tilleuls et \u00e0 l'archev\u00eaque de Lille.\nFait \u00e0 Lille,le % g JUIN 2025LE\nLe pr\u00e9fet,\nBertrahd GAUME","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-06-18T16:21:18+00:00","id":"7c6a9cebbff06c523a1d83c478ab94b5c05dbe6d041dc186276d7a6d201c6d64","name":"Recueil n\u00b0176 du 18 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-18T14:37:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101197/716079/file/Recueil%20n%C2%B0176%20du%2018%20juin%202025.pdf"}