{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-024\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCH ESQUIROL de Limoges /\n87-2026-02-05-00007 - DG 2026-01 H\u00e9l\u00e8ne CUEILLE au 05 f\u00e9vrier 2026\nversion RAA (2 pages) Page 3\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL\nHaute-Vienne (87) 01 2026 (8 pages) Page 6\n2\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2026-02-05-00007\nDG 2026-01 H\u00e9l\u00e8ne CUEILLE au 05 f\u00e9vrier 2026\nversion RAA\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-02-05-00007 - DG 2026-01 H\u00e9l\u00e8ne CUEILLE au 05 f\u00e9vrier 2026 version RAA 3\nESQUIROLLIMOGES\nD\u00e9cision N\u00b0DG2026- 1 \nPage 1 sur 2 \n \n \n   \n \n \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0DG 2026-1 \nLe Directeur, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35, \nVu la loi n\u00b02019 -774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du \nsyst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires et modifiant le code de la sant\u00e9 publique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 p ortant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 2\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -\n33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la convention de direction commune du 3 d\u00e9cembre 2019 entre le Centre Hospitalier \nEsquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert, \nVu les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur \nFran\u00e7ois-J\u00e9r\u00f4me AUBERT en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol \u00e0 Limoges \net La Valette \u00e0 Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude \u00e0 La Chapelle-Taillefert \u00e0 compter du \n1er d\u00e9cembre 2020, \nVu la d\u00e9cision de recrutement  de Madame H\u00e9l\u00e8ne CUEILLE en date du 13 octobre 1992,  \nVu la note de service n\u00b02026-17 en date du 29 janvier 2026, \nConsid\u00e9rant l'organigramme de Direction commune en vigueur, \n  \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-02-05-00007 - DG 2026-01 H\u00e9l\u00e8ne CUEILLE au 05 f\u00e9vrier 2026 version RAA 4\nD\u00e9cision N\u00b0DG2026- 1 \nPage 2 sur 2 \n \n \nD\u00c9CIDE \nArticle 1er \nMadame H\u00e9l\u00e8ne CUEILLE, Directeur des Soins par int\u00e9rim, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature pour l'ensemble des affaires relevant de ses attributions : \n \n\uf0b7 Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des \nactivit\u00e9s administratives de la Direction dont elle a la charge, \n\uf0b7 Pilotage et gestion de la cr\u00e8ch e de l'\u00e9tablissement (Commission d'admission, Comit\u00e9 \ntechnique, courriers notamment \u00e0 l'attention des parents et demandeurs de places) \n\uf0b7 Courriers de convocation \u00e0 l'attention des agents relevant de la Direction des soins \n\uf0b7 Courriers \u00e0 l'attention des Instituts de formation des \u00e9tudiants relevant de la \ncomp\u00e9tence de la Direction des soins \n\uf0b7 Courriers \u00e0 l'attention des stagiaires relevant de la comp\u00e9tence de la Direction des soins \n\uf0b7 Courriers \u00e0 l'attention des familles de patients suite au d\u00e9c\u00e8s d'un patient \n \n \nArticle 2 \nCette d\u00e9cision prend effet au 05 f\u00e9vrier 2026  et remplace en s'y substituant toutes les \nd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes relatives au m\u00eame domaine et \u00e0 la m\u00eame personne. \n \n \nArticle 3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise \u00e0 Madame/Monsieur le Tr\u00e9sorier \ndu Centre Hospitalier Esquirol, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et fera l'objet d'une \npublication au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne. \n \nElle sera \u00e9galement publ i\u00e9e et consultable sur les sites intranet et internet du Centre \nHospitalier Esquirol. \n \n \nA Limoges, le 05 f\u00e9vrier 2026. \n \nLe Directeur \nFran\u00e7ois-J\u00e9r\u00f4me AUBERT \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-02-05-00007 - DG 2026-01 H\u00e9l\u00e8ne CUEILLE au 05 f\u00e9vrier 2026 version RAA 5\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n87-2026-01-14-00007\nD\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL\nHaute-Vienne (87) 01 2026\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL Haute-Vienne (87) 01 2026 6\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nD\u00c9CISION\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nD\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nVU l'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gio -\nnales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gio -\nnales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires t de la ministre de la\ntransition \u00e9nerg\u00e9tique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualit\u00e9 de\ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne  du  9  janvier  2026   portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent JECHOUX, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1\u00a0:  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent JECHOUX , directeur r\u00e9gional de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. David GOUTX, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0\nl'exception des actes relatifs \u00e0 sa situation personnelle.\nDans  le  cadre  de  leurs  attributions  respectives  et  par  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0  l'annexe  1  ci-jointe,  une\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e aux adjoints ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers\nde service et pour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s\u00a0: \n\uf0b7 Isabelle VALADE\u00a0: code F7\n\uf0b7 H\u00e9l\u00e8ne CHANCEL-LESUEUR\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, F1 \u00e0 F6\n\uf0b7 Fabien MASSON\u00a0: codes A, B9, B10, C, D, E, G1\n1/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL Haute-Vienne (87) 01 2026 7\nEn cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de l'un  des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer\ndans le domaine de d\u00e9l\u00e9gation de l'adjoint absent ou emp\u00each\u00e9. Cette capacit\u00e9 est \u00e9galement donn\u00e9e\n\u00e0 \u00c9ric SIGALAS, directeur adjoint.\nARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et\npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s :\nPour le Service Environnement Industriel (SEI)\nLouis GAGET, chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nHerv\u00e9 PAWLACZYK, adjoint au chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nD\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 industrielle\nNordine A\u00cfT ALI, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes A, C, D, G1\nEric MOULARD, adjoint au chef de d\u00e9partement et chef de la division \u00e9quipements sous pression \u00a0:\ncodes A, C, D, G1\nC\u00e9dric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels\u00a0: code A, G1\nAnnick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du p\u00f4le CANA\u00a0: code C\nSt\u00e9phanie HUGON, coordinatrice r\u00e9gionale de l'activit\u00e9 v\u00e9hicule\u00a0: code D\nD\u00e9partement risques chroniques\nC\u00e9line FANZY, cheffe du d\u00e9partement  \u00a0: code A, G1 \nJ\u00e9r\u00f4me PONS, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement et chef de la cellule impacts industriels\u00a0: code A, G1\nC\u00e9dric MEDER, chef de la cellule d\u00e9chets : code A, G1\nSonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollu\u00e9s : A, G1\nAurore VACHERON, cheffe de la cellule qualit\u00e9 de l'air et planification : code A, G1 \nFr\u00e9d\u00e9rix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1\nPierre BUSSON, chef de la cellule carri\u00e8res, \u00e9olien et granulats marins\u00a0: code A, G1\nD\u00e9partement \u00e9nergie sol et sous-sol\nEddie JACQUET, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, A, G1\nIsabelle REUILLE, adjointe au chef du d\u00e9partement et cheffe de la division mines et g\u00e9othermie \u00a0: codes\nB1 \u00e0 B8, A, G1\nMarc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division \u00e9nergie : codes B1 \u00e0 B8\nChristophe SIMBELIE, chef de la division mines et apr\u00e8s mines U\u00a0: codes A3, A4, G1\nP\u00f4le appui au pilotage\nVanessa MARTIN, cheffe du p\u00f4le appui au pilotage\u00a0: code A, G1\nPour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)\nOlivier PAIRAULT, chef de service\u00a0: codes B9, B10, E\nClaire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service\u00a0: codes B9, B10, E\nD\u00e9partement risques naturels\nAgn\u00e8s CHEVALIER, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\n2/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL Haute-Vienne (87) 01 2026 8\nD\u00e9partement ouvrages hydrauliques\nJulien MORIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2\nChlo\u00e9 DEQUEKER, ajointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Gironde-Adour-Dordogne\nYan LACAZE, chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nSylvain CHESNEAU, adjoint au chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Vienne-Charente-Atlantique\nIsabelle LEVAVASSEUR, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nPascal VILLENAVE adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nPour le Service Patrimoine Naturel (SPN)\nOph\u00e9lie DARSES, cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F6\nB\u00e9n\u00e9dicte GUERINEL, adjointe \u00e0 la cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F6\nD\u00e9partement appui support et transversalit\u00e9s\nAudrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F3\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9 Continuit\u00e9 et espaces naturels\nAlain VEROT, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nSophie KERLOC'H, adjointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9, esp\u00e8ces et connaissance\nMarie BASTIAT, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1, F2, F4, F5, F6\nVincent DORDAIN, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1, F2, F4, F5, F6\nMaylis GUINAUDEAU, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es et CITES \u00a0:\ncodes F1, F2\nJoana GARAT, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es \u00a0: code F4, unique -\nment pour les d\u00e9rogations \u00e0 but scientifique et assimil\u00e9es\nD\u00e9partement eau et ressources min\u00e9rales\n\uf0b7 Herv\u00e9 TREHEIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F3\nPour le Service Am\u00e9nagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)\nVal\u00e9rie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service\u00a0: code F7\nJennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe \u00e0 la cheffe de service : code F7\nD\u00e9partement am\u00e9nagement, paysage et littoral\nChristophe BELOT, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F7\nFlorent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F7\nPour l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale   Corr\u00e8ze, Creuse et Haute-Vienne  \u00a0  :  \u00a0  \nBeno\u00eet ROUGET, chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale\u00a0: codes A, D (sauf D2-s), G1\nAnne PERREAU, adjointe au chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale : codes A,  D (sauf D2-s), G1\nAlain BOQUEL, chef de l'antenne v\u00e9hicules Limoges\u00a0: code D (sauf D2-s et D5)\nChristophe DOUTRE, St\u00e9phane ROBY, techniciens contr\u00f4le v\u00e9hicule : code D (sauf D2-s et D5)\n3/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL Haute-Vienne (87) 01 2026 9\nSi\" ,\nARTICLE 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision du 1 er\n d\u00e9cembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nARTICLE 4\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Haute-Vienne.\nBordeaux, le 14 janvier 2026\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \nVincent JECHOUX\n4/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL Haute-Vienne (87) 01 2026 10\n\u2014\u00a0ANNEXE 1\u2013\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nA - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL\nA1\nLes actes relatifs \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des transferts trans -\nfrontaliers de d\u00e9chets,\nCode de l'envi-\nronnement, code\nminier, code du \ntravail\nA2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au syst\u00e8me\nd'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre,\nA3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -\ntions class\u00e9es pour la protection de l'environnement et de dossiers\ninstruits au titre du code minier, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fecto -\nraux (autorisation, prescriptions compl\u00e9mentaires, sanction , mise en\ndemeure),\nA4 Toutes les d\u00e9cisions individuelles pr\u00e9vues par le titre 1 e\nr du livre V du\ncode de l'environnement,  \u00e0  la suite  d'un  examen au  cas par  cas\npr\u00e9vu dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement,\net notamment les articles R.  122-2 et R. 122-3 \u00a0; sauf  les d\u00e9cisions\nconcernant les dossiers soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale.\nB- \u00c9NERGIE\nB1\nLes courriers relatifs \u00e0 la justification technico-\u00e9conomique des ou -\nvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB2 Les courriers relatifs \u00e0 la concertation pr\u00e9alable en application de la\ncirculaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB3 Les courriers li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures de d\u00e9claration d'utili -\nt\u00e9 publique, de servitudes et \u00e0 l'approbation de projet pour les ou -\nvrages de transport et de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du\ncode de l'\u00e9nergie livre III,\nB4 Les d\u00e9cisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport\net de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du code de l'\u00e9nergie\nlivre III,\nB5 Production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergie renouvelable,\n\u2013\u00a0Les d\u00e9cisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit \u00e0\nl'obligation d'achat pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es ant\u00e9rieurement au\n30 mai 2016, en application du code de l'\u00e9nergie livre III,\n\u2013\u00a0Les courriers relatifs \u00e0 l'obligation d'achat et au compl\u00e9ment de r\u00e9 -\nmun\u00e9ration,\nB6 Les documents li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures relatives au trans -\nport et \u00e0 la distribution de gaz naturel, \u00e0 la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie,\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL Haute-Vienne (87) 01 2026 11\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nB7 Les  courriers  relatifs  au  contr\u00f4le  technique  des  ouvrages  et  au\ncontr\u00f4le des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques en application du code de\nl'\u00e9nergie livre III,\nB8 Les courriers et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des listes d'usagers\nprioritaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, dans le cadre des consignes g\u00e9 -\nn\u00e9rales de d\u00e9lestages (arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990), et des r\u00e9seaux de gaz\nassurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2008)\nB9 Les actes relatifs \u00e0 l'attribution, la gestion et la fin d'une concession \nhydro\u00e9lectrique,\nB10 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des d\u00e9clarations d'augmentation de \npuissance des installations hydro\u00e9lectriques.\nC - S\u00c9CURIT\u00c9 INDUSTRIELLE\nC1 Appareils \u00e0 pression \u00a0: les d\u00e9cisions prises en application du chapitre\nIer du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code\nde l'environnement ou des textes d'application de cette partie du\ncode de l'environnement, et concernant\u00a0:\n\u2013\u00a0les mises en demeure,\n\u2013\u00a0les habilitations de port\u00e9e locale des services d'inspection des utili -\nsateurs pour le suivi en service des appareils \u00e0 pression pr\u00e9vues \u00e0 l'ar-\nticle R. 557-4-1 du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0les am\u00e9nagements.\nC2 Canalisations de transport de mati\u00e8res dangereuses (gaz, hydrocar -\nbures, produits chimiques)\u00a0:\n\u2013\u00a0les d\u00e9cisions d'accord ou de refus d'am\u00e9nagement aux dispositions\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre\nV du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0l'information du transporteur de la proc\u00e9dure administrative \u00e0 te -\nnir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli -\ncation de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.\nD- TRANSPORTS\nD1 D\u00e9livrance des autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules\u00a0:\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport en commun,\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de d\u00e9pannage,\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8re dangereuse,\nD2-s R\u00e9ceptions en s\u00e9rie (RPT, NKS, agr\u00e9ment de prototype)\nD2-u R\u00e9ceptions \u00e0 titre isol\u00e9, r\u00e9ceptions individuelles et identifications de\nv\u00e9hicules,\nD3 Surveillance  des  centres  de  contr\u00f4le  de  v\u00e9hicules  l\u00e9gers,  poids\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL Haute-Vienne (87) 01 2026 12\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nlourds, v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques\nD4-a Agr\u00e9ment des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids lourds,\nv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD5 D\u00e9signation d'un expert charg\u00e9 d'effectuer la visite technique an -\nnuelle des petits trains routiers.\nE -             RISQUES NATURELS ET S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HY  -  \nDRAULIQUES\nE1 Les \u00e9tudes, \u00e9valuations et expertises en mati\u00e8re de risques naturels,\nE2\nLes  actes  relatifs  au  contr\u00f4le  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages\nhydrauliques,  \u00e0 l'exception de ceux  portant  mise en demeure ou\nsanctions administratives\nF - PROTECTION DE LA NATURE\nF1 Les documents administratifs et d\u00e9cisions pr\u00e9vus dans le cadre de\nl'application de la Convention sur le commerce international des es -\np\u00e8ces de faune et flore menac\u00e9es d'extinction, des r\u00e8glements com -\nmunautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),\nF2 les d\u00e9cisions relatives au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nsimultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du r\u00e8glement CE n\u00b0338/97\nsus-vis\u00e9, et prot\u00e9g\u00e9s au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'ap -\nplication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement, \nF3 La conduite des proc\u00e9dures de transaction p\u00e9nale, en mati\u00e8re de\npolice de l'eau et de police de la p\u00eache en eau douce,\nF4 Les d\u00e9rogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 (rubrique\n4\u00b0a et d) du code de l'environnement,\n F5 Dans le cadre de l'instruction des dossiers de d\u00e9rogations vis\u00e9s au\nL. 411-2 (rubrique 4\u00b0) du code de l'environnement, les demandes de\ncompl\u00e9ments, les saisines de la DREAL transmises au conseil national\nde protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique r\u00e9gional\ndu patrimoine naturel (CSRPN), les transmissions des avis du CNPN\nou du CSRPN aux p\u00e9titionnaires, y compris dans le cadre de l'instruc-\ntion des autorisations environnementales,\n F6 Les actes relatifs aux permissions d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans\nle cadre des op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des inventaires du patri -\nmoine naturel, et les actes relatifs au conservatoire botanique natio -\nnal\nF7 L'instruction des dossiers relatifs aux sites class\u00e9s et sites inscrits, y\ncompris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL Haute-Vienne (87) 01 2026 13\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nmentales.\nG\u2013 AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\nG1 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des autorisations environnementales\net des certificats de projet dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre\nunique du titre VIII du livre I er\n du code de l'environnement, en quali -\nt\u00e9 de chef de service de l'\u00c9tat charg\u00e9 de l'inspection des installations\nclass\u00e9es (articles R. 181-2 et R.\u00a0181-3 du code de l'environnement).\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-01-14-00007 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature DREAL Haute-Vienne (87) 01 2026 14","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T18:13:00+00:00","id":"7c724e7f67912968132d2b31f96316b580943cdfd318b8f454f746e846424c7a","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b087-2026-024 du 6 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-06T16:41:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49989/420332/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B087-2026-024%20du%206%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}