{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2026-01-26-00005 - 20260126 AP interdiction circulation engin agricole\n(2 pages) Page 3\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES\nET RETOUR A L'EMPLOI /\n09-2026-01-26-00002 - 20260119 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EXPANSION 09 FOIX\n(3 pages) Page 5\n09-2026-01-26-00003 - 20260126 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration  OSP\nOph\u00e9lie BUAILLON (2 pages) Page 8\n09-2026-01-26-00001 - 20260126 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP\nEXPANSION 09 FOIX (3 pages) Page 10\n2\nPREFETDE L'ARIEGE | CABINETLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulationsur le r\u00e9seau routier\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8geVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif a la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2023 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud instituantle plan de gestion du trafic zonal ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de zone du 26 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation sur le r\u00e9seau routier;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu la circulaire des ministres charg\u00e9s de l'Int\u00e9rieur et des Transports du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0la gestion de la circulation routi\u00e8re, pr\u00e9paration et gestion des situations de crise routi\u00e8re;Consid\u00e9rant les mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques en lien avec les temp\u00e9ratures n\u00e9gatives dansle d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du r\u00e9seau routier, en particulier sur lesroutes d\u00e9partementales de l'Ari\u00e8ge ;Consid\u00e9rant les appels \u00e0 blocages et perturbations de la circulation routi\u00e8re \u00e9mis par certainesorganisations agricoles en Occitanie ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-26-00005 - 20260126 AP interdiction circulation engin agricole 3\nConsid\u00e9rant l'appel de la Coordination rurale a converger en convoi vers Toulouse \u00e0 compter dulundi 26 janvier 2026 \u00e0 22h00;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'activit\u00e9 \u00e9conomique et notamment les approvisionnementsen denr\u00e9es alimentaires et produits d'hygi\u00e8ne ainsi qu'en marchandises n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s\u00e9conomiques ;Consid\u00e9rant la dangerosit\u00e9 que repr\u00e9sente pour les usagers de la route la constitution de convoisd'engins agricoles ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 la circulation, \u00e0 l'ordre public et \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomiquesusceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9s par de tels blocages et circulation en convoi ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1 :La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (cat\u00e9gories T, C, S et R)est interdite, hors motif l\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 des travaux agricoles et \u00e0 la desserte locale, sur les routesd\u00e9partementales 628, 919, 625, 820, 12, 119 et 117 du lundi 26 janvier 2026 (22h00) au jeudi 29janvier 2026 (23h59).Article 2 :La circulation des tracteurs et engins agricoles (cat\u00e9gories T, C, S et R) est interdite, hors l\u00e9gitime li\u00e9\u00e0 des travaux agricoles et \u00e0 la desserte locale, sur les routes d\u00e9partementales 628, 919, 625, 820, 12,119 et 117, du lundi 26 janvier 2026 (22h00) au jeudi 29 janvier 2026 (23h59).Article 3 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s lundi 26 janvier 2026 (22h00).Article 4 :Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 6 :La directrice de cabinet, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental dela police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et lapr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFoix, le 26 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-26-00005 - 20260126 AP interdiction circulation engin agricole 4\n| | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9SDE VARI \u00c8GE : ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9 Service Acc\u00e8s et Retour a l'Emploi\u00c9galit\u00e9 | Affaire suivie par Chlo\u00e9 PETERFraternit\u00e9 | T\u00e9l : 05 61 02 43 90Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services a la personneN\u00b0 SAP922522529N\u00b0 SIREN 922522529\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-10 et D.7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 08/12/2025, par M. RICHARD Guillaume en qualit\u00e9 dedirigeant;Vu l'avis \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge le 13/01/2026 ;\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0L'agr\u00e9ment de l'organisme EXPANSION 09 FOIX (N\u00b0 SAP922522529), dont l'\u00e9tablissement estsitu\u00e9 3 rue Th\u00e9ophile Delcass\u00e9 09000 FOIX est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compterdu 08/12/2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'articleR.7232-8 et au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\n9, rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l: 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-01-26-00002 - 20260119 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EXPANSION 09 FOIX 5\n| Article 2\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (09)\u00a2\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Prestataire) - (09)\u00a2 Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (09)* Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (09)\u00b0__ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (09)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire) - (09)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devrasolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de sonagr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partementpour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale.\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9:- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.\n9, rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-01-26-00002 - 20260119 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EXPANSION 09 FOIX 6\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment a l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer etn'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9-par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux. aupr\u00e8s de la DDETSPP de l'Ari\u00e8ge ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification en.saisissant Tribunal Administratif de Toulouse, 69, rue RaymondIV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Foix, le 19/01/2026,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de la Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et dela Protection des Populations,Par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Service Acc\u00e8s et Retour \u00e0\n9, rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-01-26-00002 - 20260119 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EXPANSION 09 FOIX 7\nEn DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI\u00c8GE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9 Service Acc\u00e8s et Retour \u00e0 l'EmploiEgalit\u00e9 | Affaire suivie par Chlo\u00e9 PETERFraternit\u00e9 T\u00e9l : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992816710\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Madame Oph\u00e9lie BUAILLON pour l'organisme Clean-Guardian situ\u00e9 13 route du Puget 09120 VARILHES, le 15/12/25 ;Le pr\u00e9fet de I' Ari\u00e9geConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur de l'Ari\u00e8ge , le 15/12/25 par Madame Oph\u00e9lie BUAILLON en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme CleanGuardian dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 route du Puget 09120 VARILHESet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992816710 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent a compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le:temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. |Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\n9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr \u2014\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-01-26-00003 - 20260126 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration  OSP Oph\u00e9lie BUAILLON 8\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de |' Ari\u00e8ge ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de \u00a9l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deToulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 FOIX, le 20/01/26Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ari\u00e8ge,Par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Service Acc\u00e8s etRetour \u00e0 l'Emploi,\nONEnne MORANDEIRA\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-01-26-00003 - 20260126 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration  OSP Oph\u00e9lie BUAILLON 9\n| 3 DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI\u00c8GE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9 Service Acc\u00e8s et Retour \u00e0 l'Emploi\u00c9galit\u00e9 | Affaire suivie par Chlo\u00e9 PETERFraternit\u00e9 T\u00e9l : O5 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP922522529\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5; :Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; .Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme EXPANSION 09 FOIX repr\u00e9sent\u00e9 parM. Guillaume RICHARD, situ\u00e9 3 rue Th\u00e9ophile Delcass\u00e9 09000 FOIX le 08/12/2025 ;\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPPde l'Ari\u00e8ge le 08/12/2025 par M. RICHARD Guillaume en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organismeEXPANSION 09 FOIX dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue Th\u00e9ophile Delcass\u00e9 09000FOIX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP922522529 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode mandataire et prestataire) :\u00a2 Garde d'enfants de plus de trois ans (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (09)\u00a2 Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (09)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire, Presta-taire) - (09)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) -(09) |e Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (09)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (09)\u00a2 Maintenance et vigilance temporaire de r\u00e9sidence (mode d'intervention Mandataire, Pres-tataire) - (09)\u00b0 Assistance administrative (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (09)\u00b0 __ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'inter-vention Mandataire, Prestataire) - (09)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (09) |9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-01-26-00001 - 20260126 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP EXPANSION 09 FOIX 10\nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (mode mandataire etprestataire) :Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode d'inter-vention Prestataire) - (09)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode d'in-tervention Prestataire) - (09)Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (09)Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (09)Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (09)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (09)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9-serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessi-tant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces disposi-tions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet _agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi-t\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s service instructeur de lI' Ari\u00e8ge ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-01-26-00001 - 20260126 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP EXPANSION 09 FOIX 11\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce re-cours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TribunalAdministratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 comp-ter de ce rejet.\nFait \u00e0 Foix, le 19/01/2026,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de la Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et dela Protection des Populations,Par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Service Acc\u00e8s et Retour \u00e0 l'Emploi,\nNDEIRA\n9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-01-26-00001 - 20260126 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP EXPANSION 09 FOIX 12","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T17:07:59+00:00","id":"7c76d81603a71eda9152ea3d459d3d58b4a4bd0e43f11b2d72c0adc48995d8f6","name":"recueil-09-2026-015-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-26T16:25:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34214/232986/file/recueil-09-2026-015-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}