{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2026-052\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Bureau des \u00c9lections et de la R\u00e9glementation\n23-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC 2026-2029 (4 pages) Page 3\n23-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC du 30042026 Nos\nanimaux ELeclerc et Espace Culturel E.Leclerc \u00e0 Gu\u00e9ret (2 pages) Page 8\n23-2026-04-16-00002 - Ordre du jour CDAC Espace culturel E.Leclerc du\n30042026 (1 page) Page 11\n23-2026-04-16-00001 - Ordre du jour CDAC Nos Animaux E.Leclerc du\n30042026 (1 page) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-04-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 composition CDAC 2026-2029\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC 2026-2029 3\n| HPREFETDE LA CREUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 23-2026-04-16-00003\nPORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) DE LA CREUSE\nLe Pr\u00e9fet de la Creuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de commerce, et notamment ses articles L. 751-1 \u00e0 L. 751-4 et R. 751-1 \u00e0 R 751-11\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du  \nnum\u00e9rique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions \nd\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisations  d'exploitation  \ncommerciale\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 431724 du Conseil d'\u00c9tat en date du 22 novembre 2021 statuant au contentieux et  \nportant annulation de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 susvis\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant les organismes et associations consult\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse\u00a0;\nPlace Louis Lacrocq\nB.P . 79 - 23011 Gu\u00e9ret Cedex \nTel : 05.55.51.59.00 \nCourriel\u00a0: prefecture@creuse.gouv.fr\nwww.creuse.gouv.fr 1/4\nDirection\n des Collectivit\u00e9s\net de la R\u00e9glementation\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC 2026-2029 4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER\n  : La Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Creuse est appel\u00e9e \u00e0  \nstatuer sur les demandes d'avis ou de d\u00e9cision d'exploitation commerciale des projets commerciaux  \nr\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques fix\u00e9es par l'article L. 751-2 du code de commerce. \nElle est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant fonctionnaire du corps pr\u00e9fectoral affect\u00e9 dans le  \nd\u00e9partement.\nElle auditionne pour tout projet nouveau la personne charg\u00e9e d'animer le commerce de centre-ville au  \nnom de la commune ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre,  \nl'agence du commerce et les associations de commer\u00e7ants de la commune d'implantation et des  \ncommunes limitrophes lorsqu'elles existent.\nElle  informe  les  maires  des  communes  limitrophes  \u00e0  la  commune  d'implantation,  d\u00e8s  leur  \nenregistrement, des demandes d'AEC.\nElle est compos\u00e9e ainsi qu'il suit\u00a0:\n1) Sept \u00e9lus\u00a0:\na) Le maire de la commune d'implantation du projet ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nb) Le pr\u00e9sident  de  l'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration intercommunale  \u00e0  fiscalit\u00e9  \u00a0propre \ncomp\u00e9tent  en  mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  de  l'espace  et  de  d\u00e9veloppement  dont  est  membre  la  \ncommune d'implantation ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nc) Le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale  \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 143-6 du code de l'urbanisme charg\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale dans  \nle p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9e la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le maire  \nde  la  commune  la  plus  peupl\u00e9e  de  l'arrondissement  ou,  \u00e0  d\u00e9faut,  un  membre  du  conseil  \nd\u00e9partemental\u00a0;\nd) Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\ne) Le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Genevi\u00e8ve BARAT\u00a0;\nf) Un membre repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental parmi les \u00e9lus suivants\u00a0:\nM. Guillaume VIENNOIS 1er\n adjoint au maire de Gu\u00e9ret\nM. St\u00e9phane DUCOURTIOUX Maire d'Aubusson\nM. Patrice FILLOUX 1er\n adjoint au maire de La Souterraine\ng) Un repr\u00e9sentant des intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental\u00a0:\nM. Eric BODEAU Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Gu\u00e9ret\nM. Nicolas SIMONNET Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Creuse Confluence\nLe mandat des repr\u00e9sentants des maires et des intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental (f et g) est  \nde trois ans renouvelable une seule fois. Il prend fin d\u00e8s que cesse leur mandat d'\u00e9lu.\nLorsque l'un des \u00e9lus mentionn\u00e9s ci-dessus (a \u00e0 g) d\u00e9tient plusieurs mandats, il ne si\u00e8ge qu'au titre de  \nl'un d'eux. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le ou les organes d\u00e9lib\u00e9rants dont il est issu d\u00e9signent alors son rempla\u00e7ant  \npour chacun des mandats au titre desquels il ne peut pas si\u00e9ger.\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC 2026-2029 5\n2) Quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es r\u00e9parties au sein de deux coll\u00e8ges  \u00a0  :\na) Deux  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  consommation  et  de  protection  des  \nconsommateurs prises parmi les suivantes\u00a0:\nMme Fran\u00e7oise BLANQUART, repr\u00e9sentant l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de \nla Creuse (UDAF)\u00a0;\nM. Fran\u00e7ois MARTIN, pr\u00e9sident de l'Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs Que Choisir (UFC Que  \nChoisir) de la Creuse\u00a0;\nM. Gilles BRUNATI, Directeur D\u00e9partemental de la Concurrence, de la Consommation et de la  \nR\u00e9pression des Fraudes en retraite.\nb) Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du  \nterritoire prises parmi les suivantes\u00a0:\nM. Jean-Bernard DAMIENS, pr\u00e9sident de l'Escuro \u2013 CPIE des Pays Creusois\u00a0;\nMme Christelle DUPAS, architecte des b\u00e2timents de France, Cheffe de service de l'UDAP de la  \nCreuse (Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine)\u00a0;\nM.  Marin  BAUDIN,  paysagiste-conseiller  du  Conseil  d'Architecture,  d'Urbanisme  et  de  \nl'Environnement ( CAUE) de la Creuse\u00a0;\nM.  Laurent  DUBOIS,  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  la  Creuse  de  l'Office  Fran\u00e7ais  de  la  \nBiodiversit\u00e9 en retraite\u00a0;\nLes personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es des a) et b) exercent un mandat de trois ans renouvelable. Si elles perdent \nla qualit\u00e9  en vertu  de  laquelle elles  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9es,  ou  en cas  de  d\u00e9mission,  de  d\u00e9c\u00e8s  ou  de  \nd\u00e9m\u00e9nagement hors du d\u00e9partement, leur rempla\u00e7ant est d\u00e9sign\u00e9 sans d\u00e9lai pour la dur\u00e9e du mandat  \nrestant \u00e0 courir.\n3) Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le tissu \u00e9conomique :\nM. Jo\u00ebl BIALOUX, membre d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre d'Agriculture de la Creuse (CA).\nLa personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par la chambre d'agriculture pr\u00e9sente l'avis de cette derni\u00e8re lorsque \nle projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles. Dans ce cas, le Pr\u00e9fet adresse sa  \ndemande au plus tard un mois avant l'examen du dossier par la CDAC.\nLa commission entend toute personne susceptible d'\u00e9clairer sa d\u00e9cision ou son avis. \nARTICLE 2\u00a0: Aucun membre de la commission ne peut d\u00e9lib\u00e9rer dans une affaire o\u00f9 il a un int\u00e9r\u00eat  \npersonnel ou s'il repr\u00e9sente ou a repr\u00e9sent\u00e9 une ou plusieurs parties.\nPour ce faire, avant chaque CDAC, chaque membre de la commission remplit un formulaire relatif aux  \nfonctions et mandats qu'il exerce, \u00e0 ceux qu'il a exerc\u00e9s dans les trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant sa d\u00e9signation, \nainsi qu'\u00e0 ses int\u00e9r\u00eats au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode. \nAucun membre ne peut si\u00e9ger s'il n'a remis au pr\u00e9sident de la commission ce formulaire d\u00fbment  \nrempli.\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC 2026-2029 6\nDe m\u00eame, est d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9missionnaire d'office par le Pr\u00e9sident de la commission, tout membre qui ne  \nremplit pas cette obligation.\nARTICLE  3\u00a0: Lorsque  la  zone  de  chalandise  du  projet  d\u00e9passe  les  limites  du  d\u00e9partement,  le  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement compl\u00e8te la composition de la commission en d\u00e9signant au \nmoins un \u00e9lu et une personne qualifi\u00e9e de chaque autre d\u00e9partement concern\u00e9.\nARTICLE 4\u00a0: Pour chaque demande d'autorisation, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixe la composition nominative \nde la Commission.\nLes \u00e9lus locaux sont d\u00e9sign\u00e9s en la qualit\u00e9 en vertu de laquelle ils sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger.\nARTICLE 5\u00a0: La validit\u00e9 des d\u00e9signations port\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 trois ans \u00e0 compter de  \nsa signature.\nARTICLE 6\u00a0: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Creuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat de la Creuse et  \nnotifi\u00e9 aux membres de la Commission. \nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 16 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\u00a0: Ottman ZA\u00cfR\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC 2026-2029 7\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-04-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 composition CDAC du 30042026 Nos\nanimaux ELeclerc et Espace Culturel E.Leclerc \u00e0\nGu\u00e9ret\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC du 30042026 Nos animaux ELeclerc et Espace Culturel\nE.Leclerc \u00e0 Gu\u00e9ret 8\n| HPREFETDE LA CREUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 23-2026-04-16-00004\nPORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT \nCOMMERCIAL DE LA CREUSE APPEL\u00c9E \u00c0 STATUER SUR DEUX DOSSIERS\nN\u00b0 GEIDA P064202326 ET D064212326 PR\u00c9SENT\u00c9S PAR LA SAS GD\nREPRESENT\u00c9E PAR MONSIEUR CYRIL FAURE\nLe Pr\u00e9fet de la Creuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 751-1 \u00e0 L. 751-4, L. 752-1, R. \u00a0751-1 \u00e0 R. 751-5 et  \nR.\u00a0752-4 \u00e0 R. 752-8;\nVu le Code de l'urbanisme\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9e de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son  \narticle 102\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2026-04-16-00003 du 16 avril 2026 portant composition des membres de la \ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Creuse ;\nVu les deux demandes concomittantes pr\u00e9sent\u00e9es par la SAS GD dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 36-40  \navenue du Berry 23000 Gu\u00e9ret, et repr\u00e9sent\u00e9e par M. Cyril FAURE, g\u00e9rant, en vue de l'obtention d'une  \nautorisation d'exploitation commerciale d'une part, pour la cr\u00e9ation d'une enseigne Nos Animaux  \nE.Leclerc d'une surface de vente de 555 m\u00b2 \u00a0sur le site de l'ex-Flunch \u00e0 Gu\u00e9ret et, d'autre part, pour  \nl'extension (de 409 m\u00b2) et le transfert de l'Espace Culturel E.Leclerc \u00e0 Gu\u00e9ret d'une surface de vente  \ntotale de 1\u00a0909 m\u00b2 en requalifiant partiellement le rez-de-chauss\u00e9e d'un des parkings silo ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Creuse\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0\n: Plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet de la Creuse ou de son repr\u00e9sentant, la commission  \nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  (CDAC)  appel\u00e9e  \u00e0  statuer  sur  les  deux  demandes  \npr\u00e9sent\u00e9es par la SAS GD susvis\u00e9e est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\nPlace Louis Lacrocq\nB.P . 79 - 23011 Gu\u00e9ret Cedex \nTel : 05.55.51.59.00 \nCourriel\u00a0: prefecture@creuse.gouv.fr\nwww.creuse.gouv.fr 1/2\nDirection\n des Collectivit\u00e9s\net de la R\u00e9glementation\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC du 30042026 Nos animaux ELeclerc et Espace Culturel\nE.Leclerc \u00e0 Gu\u00e9ret 9\n1\u00b0) Sept \u00e9lus\u00a0:\na) Mme Marie-Fran\u00e7oise FOURNIER, maire de Gu\u00e9ret ou son repr\u00e9sentant ;\nb)  M.  Eric  BODEAU,  pr\u00e9sident  de  la  Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  du  Grand  Gu\u00e9ret  ou  son  \nrepr\u00e9sentant ;\nc) M. Val\u00e9ry MARTIN, conseiller d\u00e9partemental du canton d'Aubusson ;\nd) Mme Val\u00e9rie SIMONET, pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Creuse repr\u00e9sent\u00e9e par M. Franck \nFOULON ;\ne) Mme Genevi\u00e8ve BARAT, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine ;\nf)  M. Guillaume VIENNOIS, premier adjoint \u00e0 la mairie de Gu\u00e9ret,  repr\u00e9sentant les maires au niveau  \nd\u00e9partemental ;\ng) M. Nicolas SIMONNET, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Creuse Confluence, repr\u00e9sentant \nles intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental.\n2\u00b0) Quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es r\u00e9parties au sein de deux coll\u00e8ges\u00a0:\na) Deux au titre du coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection  \ndes consommateurs \u00a0:\n- Mme Fran\u00e7oise BLANQUART, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale des associations d\u00e9partementales  \n(UDAF) de la Creuse\u00a0;\n- M. Fran\u00e7ois MARTIN, pr\u00e9sident de l'Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs que Choisir (UFC Que Choisir) \nde la Creuse\u00a0;\nb) Deux au titre du coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et  \nd'am\u00e9nagement du territoire \u00a0:\n- M. Marin BAUDIN, paysagiste, conseiller du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement \n(CAUE) de la Creuse .\n- M. Laurent DUBOIS, chef du service d\u00e9partemental de la Creuse de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9  \nen retraite.\nArticle 3 \u00a0: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Creuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat de la Creuse et  \nqui sera transmis \u00e0 chacun des membres de la commission.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 16 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\u00a0: Ottman ZA\u00cfR\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 composition CDAC du 30042026 Nos animaux ELeclerc et Espace Culturel\nE.Leclerc \u00e0 Gu\u00e9ret 10\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-04-16-00002\nOrdre du jour CDAC Espace culturel E.Leclerc du\n30042026\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00002 - Ordre du jour CDAC Espace culturel E.Leclerc du 30042026 11\n=mPREFETDE LA CREUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\n(CDAC) DE LA CREUSE\nORDRE DU JOUR DE LA R\u00c9UNION\nn\u00b023-2026-04-16-00002\ndu jeudi 30 avril 2026, \u00e0 16 heures 30\nExamen de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS GD, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 36-40 avenue du Berry  \n23000  Gu\u00e9ret,  en  vue  d'obtenir  une  autorisation  d'exploitation  commerciale  pour  l'extension  (de \n409\u00a0m\u00b2) et le transfert de l'Espace Culturel, \u00e0 proximit\u00e9 de la Foirfouille \u00e0 Gu\u00e9ret, en requalifiant  \npartiellement le rez-de-chauss\u00e9e d'un des parkings silo pour une surface totale de vente de 1 909 m\u00b2.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au secr\u00e9tariat de la CDAC sous le num\u00e9ro Geida D064212326.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 16 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Ottman ZA\u00cfR\nPlace Louis Lacrocq\nB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret Cedex \nTel : 05.55.51.59.00 \nCourriel\u00a0: prefecture@creuse.gouv.fr\nwww.creuse.gouv.fr 1/1\nDirection\n des Collectivit\u00e9s\n et de la R\u00e9glementation\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00002 - Ordre du jour CDAC Espace culturel E.Leclerc du 30042026 12\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-04-16-00001\nOrdre du jour CDAC Nos Animaux E.Leclerc du\n30042026\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00001 - Ordre du jour CDAC Nos Animaux E.Leclerc du 30042026 13\n=mPREFETDE LA CREUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\n(CDAC) DE LA CREUSE\nORDRE DU JOUR DE LA R\u00c9UNION\nn\u00b023-2026-04-16-00001\ndu jeudi 30 avril 2026, \u00e0 16 heures 30\nExamen de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS GD, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 36-40 avenue du Berry  \n23000  Gu\u00e9ret,  en  vue  d'obtenir  une  autorisation  d'exploitation  commerciale  dans  le  cadre  de  la \ncr\u00e9ation d'une enseigne Nos Animaux E.Leclerc sur le site de l'ex-Flunch, avenue du Berry, \u00e0 Gu\u00e9ret  \npour une surface de vente de 555 m\u00b2.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au secr\u00e9tariat de la CDAC sous le num\u00e9ro Geida P064202326.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 16 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Ottman ZA\u00cfR\nPlace Louis Lacrocq\nB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret Cedex \nTel : 05.55.51.59.00 \nCourriel\u00a0: prefecture@creuse.gouv.fr\nwww.creuse.gouv.fr 1/1\nDirection\n des Collectivit\u00e9s\n et de la R\u00e9glementation\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-04-16-00001 - Ordre du jour CDAC Nos Animaux E.Leclerc du 30042026 14","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T19:26:05+00:00","id":"7c7a77bc0e2d53c027e649261f39442633693d298f938b53a035214c63d892fb","name":"2026-019","pdf_creation_date":"2026-04-17T16:46:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/23158/169660/file/2026-019.pdf"}