{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE  ILE-DE-FRANCE  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         05 mars  2024  \n\n 2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial  ARS -SGAD  du 05 mars  2024 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9  Date  AGENCE REGIONALE DE SANTE  Page  \nARS -SGAD  \nn\u00b02024 -05 05.03.2024  Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9signation des membres \ndu Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale \nUrgente,  de la Permanence des Soins et des \nTransports Sanitaires (CODAMUPS -TS) 3 \n 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 conjoint ARS/SGAD n\u00b02024 -05 du 5 ma rs 2024 portant d\u00e9signation des  \nmembres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale Urgente, de la \nPermanence des Soins et des  Transports  \nSanitaires (CODAMUPS -TS) \n \n \nLE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR  \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE  \n \nLA DIRECTRICE  G\u00c9N\u00c9RALE  PAR  INTERIM  \nDE L'AGENCE  R\u00c9GIONALE  DE SANT\u00c9  D'\u00ceLE -DE-FRANCE  \n \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6314 -1 et R. 6313 -1 et \nsuivants ;  \n \nVU  le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. \n133-1 et suivants ;  \n \nVU  la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e  portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative \naux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 du 1er mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de \nsant\u00e9 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'org anisation de la \npermanence des soins ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -810 du 13 juillet 2010 modifi\u00e9 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de \nl'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1331 du 29 novembre 20 12 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative \naux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions \nadministratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif relevant du minist\u00e8re des affaires sociales, de \nla sant\u00e9 et des droits des femmes ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX  en \n            qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 portant attribution de fonctions de Madame Sophie  \n            MARTINON, directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de- \n            France, a compter du 4 mars 2024  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2022 -019 du 14 mars 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France au Directeur de la \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine  ; \n \nVU  les courriers invitant les organismes et institutions \u00e0 d\u00e9signer des repr\u00e9sentants pour \nsi\u00e9ger au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgen te, de la permanence des \nsoins et des transports sanitaires des Hauts -de-Seine ;  \n \n 4 VU  les propositions des institutions et organismes appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer des repr\u00e9sentants \nen tant que membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la \npermane nce des soins et des transports sanitaires des Hauts -de-Seine ;  \n \nConsid\u00e9rant   les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants des organismes si\u00e9geant ;  \n \nConsid\u00e9rant   que le CODAMUPS -TS comprend parmi ses membres quatre repr\u00e9sentants \ndes organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus \nrepr\u00e9sentatives au plan d\u00e9partemental ; que la repr\u00e9sentativit\u00e9 desdites \norganisations s'appr\u00e9cie au regard du nombre total d'autorisations de mise en \nservice de v\u00e9hicules d\u00e9tenus par les entreprises agr\u00e9\u00e9es pou r l'activit\u00e9 de \ntransports sanitaires, adh\u00e9rentes de chaque organisation ;  \n  \nConsid\u00e9rant   qu'apr\u00e8s plusieurs relances, le Syndicat national des urgentistes de \nl'hospitalisation priv\u00e9e n'a pas d\u00e9sign\u00e9 de repr\u00e9sentant pour le CODAMUPS -\nTS des Hauts -de-Seine ;   \n \nConsid\u00e9rant   qu'apr\u00e8s plusieurs relances, la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF) n'a \npas d\u00e9sign\u00e9 de repr\u00e9sentant pour le CODAMUPS -TS des Hauts -de-Seine ;  \n \nConsid\u00e9rant   qu'apr\u00e8s plusieurs relances, la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHP) n'a \npas d \u00e9sign\u00e9 de repr\u00e9sentant titulaire pour le CODAMUPS -TS des Hauts -de-\nSeine ;  \n \nConsid\u00e9rant  que dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine, les organisations \nprofessionnelles nationales de transports sanitaires repr\u00e9sentatives, au \nregard du nombre d'autorisations d e mise en service d\u00e9tenues, sont la \nChambre Nationale de Service d'Ambulance (CNSA), la F\u00e9d\u00e9ration nationale \ndes ambulances priv\u00e9es (FNAP) et la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Artisans \nAmbulanciers (FNAA ) ;  \n \n \nARR\u00caTENT  \n \n \nARTICLE 1:  Le comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des \nsoins et des transports sanitaires des Hauts -de-Seine, copr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet de ce \nd\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant et la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 comme suit :  \n \n1. Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales  : \n \na. Madame Alexandra FOURCADE, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, adjointe au Maire de \nNeuilly -sur-Seine, titulaire, et Madame Armelle TILLY, Conseill\u00e8re d\u00e9partement ale, \nadjointe au maire de Meudon, suppl\u00e9ante ;  \n \nb. Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, titulaire, et Monsieur Francis \nBRUNELLE, adjoint au Maire de Sceaux, suppl\u00e9ant ;  \nMonsieur Laurent VASTEL, Maire de Fontenay -aux-Roses, titulaire, et Madame \nDespina BEKIARI, adjointe au Maire de Fontenay -aux-Roses, suppl\u00e9ante ;  \n \n2. Partenaires de l'aide m\u00e9dicale urgente  : \n \na. Monsieur le docteur J\u00e9r\u00e9mie BOUTET, Responsable du Centre de R\u00e9ception et de \nR\u00e9gulation des Appels du SAMU -92, titulaire, et Monsieur le docteur Thoma s LOEB, \nDirecteur m\u00e9dical du SAMU -92, suppl\u00e9ant ; et Monsieur le docteur Azzedine \nAYACHI, Responsable de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation (SMUR) \nde l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re \u00e0 Clamart, titulaire ;  \n \n 5 b. Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d e l'h\u00f4pital Beaujon, titulaire, \nrepr\u00e9sentant des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 dot\u00e9 de moyens mobiles \nde secours et de soins d'urgence ;  \n \nc.  Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Joseph DUPRE LA TOUR, commandant la Brigade de \nsapeurs -pompiers de Paris ;  \n \nd. M\u00e9decin en chef Jimmy ROBERT, Chef de la coordination m\u00e9dicale, service de \nsant\u00e9 et de secours m\u00e9dical de la Brigade de sapeurs -pompiers de Paris, titulaire, et \nle M\u00e9decin principal Simon -Pierre CORCOSTEGUI, adjoint au chef de la \ncoordination m\u00e9dicale, suppl\u00e9ant ;  \n \ne. Lieutenant -colonel Renaud BLENET, chef du Bureau Op\u00e9ration Pr\u00e9paration \nOp\u00e9rationnelle de la Brigade de sapeurs -pompiers de Paris, titulaire et Lieutenant -\nColonel Maxime GALLOU, adjoint au chef du Bureau Op\u00e9ration Instruction, \nsuppl\u00e9ant ;  \n \n3. Membres nomm\u00e9s sur proposition des organismes qu'ils repr\u00e9sentent  : \n \na.  Monsieur le docteur Dominique MA\u00cfER, titulaire et Monsieur le docteur Antoine \nCHOLLIER, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant le Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des \nm\u00e9decins des Hauts -de-Seine ;  \n \nb. Monsieur le docteur Yves DERHY, Monsieur le docteur Fr\u00e9d\u00e9ric REYL, Madame le \ndocteur C\u00e9line ANTUNES -ROBERT et Monsieur le docteur Jean -Paul HAMON, \nrepr\u00e9sentant l'Union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 M\u00e9decins lib\u00e9raux ;  \n \nc.  Monsieur Georges METAYER, t itulaire, et Monsieur Claude GIRARDI, suppl\u00e9ant, \nrepr\u00e9sentant la D\u00e9l\u00e9gation territoriale des Hauts -de-Seine de la Croix -Rouge \nFran\u00e7aise ;  \n \nd.  Madame le docteur B\u00e9n\u00e9dicte DOUAY, titulaire et Monsieur le docteur S\u00e9bastien \nBEAUNE, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant le S.U .D.F ; et les repr\u00e9sentants de l'AMUF, en \ncours de d\u00e9signation ;  \n \ne.  En cours de d\u00e9signation d'un m\u00e9decin propos\u00e9 par l'organisation la plus \nrepr\u00e9sentative au niveau national des m\u00e9decins exer\u00e7ant dans les structures de \nm\u00e9decine d'urgence des \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 ;  \n \nf.  Monsieur le docteur Laurent MASSON, titulaire, et Madame le docteur Linda \nTERRASSE, suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentant l'association de permanence des soins \u00ab \nAMU -92 \u00bb ; Monsieur le docteur Colas MARECHAL, titulaire, et Monsieur le docteur \nJ\u00e9r\u00f4m e CHALVIGNAC, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'association \u00ab SOS92 Garde et \nUrgences m\u00e9dicales \u00bb ; Monsieur Gilles ARNAUD, titulaire, et Monsieur le docteur \nPatrick SEREY, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'association \u00ab ADOPDS 92 \u00bb ; Madame le \ndocteur Tan My L\u00ca, titulair e, et Madame le docteur Juliette PINOT, suppl\u00e9ante, \nrepr\u00e9sentant l'ensemble des 3 CPTS Nanterre -Suresnes -Rueil -Malmaison, porteur \nde la MMG de Suresnes ; Monsieur le docteur Pierre TRAN MANH, titulaire et \nMonsieur le docteur Xavier LEGUIL, suppl\u00e9ant, repr\u00e9 sentant l'association FED 92 ;  \n \ng.  En cours de d\u00e9signation d'un repr\u00e9sentant de l'organisation la plus repr\u00e9sentative \nde l'hospitalisation publique ;  \n \nh.  En cours de d\u00e9signation du titulaire et Madame Dominique BOULANGER, Centre \nm\u00e9dico -chirurgical Ambroise Pa r\u00e9, suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration de \nl'Hospitalisation Priv\u00e9e (FHP) ; Madame Sylvie ESCALON, titulaire et Monsieur \nThibaut TENAILLEAU, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration des Etablissement \nHospitaliers et d'Aide \u00e0 la Personne Priv\u00e9s solidaire (F EHAP)   \n \n 6 i. Monsieur Robert BIANAY, g\u00e9rant \u00e0 Rueil -Malmaison, titulaire, et Monsieur Sullivan \nTEBOUL g\u00e9rant \u00e0 Gennevilliers, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des \nAmbulanciers Priv\u00e9s (FNAP) ; Monsieur Idir  HADJAL, g\u00e9rant \u00e0 Vanves, titulaire, \nMonsieur Mehidi IDRI, g\u00e9rant \u00e0 la Garenne Colombes, titulaire et Monsieur Jacques \nDEMBELE, g\u00e9rant \u00e0 Bourg -la-Reine, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la Chambre Nationale \nde Service d'Ambulance (CNSA) ; Monsieur Kamel BOUSTAOUI, g\u00e9rant \u00e0 Clamart, \ntitulaire et Monsieur Mustapha ZORELI g\u00e9rant \u00e0 Clamart, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la \nF\u00e9d\u00e9ration Nationale Artisans Ambulancier (FNAA) ;  \n \nj. Monsieur Saned BAHLALI, g\u00e9rant \u00e0 Clamart, titulaire et Monsieur Faysel SLIMANI, \ng\u00e9rant \u00e0 Nanterre, supp l\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'Association d\u00e9partementale de \ntransports sanitaires d'urgence (ATSU 92) ;  \n \nk.  Monsieur Herv\u00e9 ZIBI, pharmacien d'officine \u00e0 Issy -les-Moulineaux, titulaire, et \nMadame Maggy Mac NGO -PHAM, pharmacienne d'officine \u00e0 Issy -les-Moulineaux, \nsupp l\u00e9ante, repr\u00e9sentant le Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens Ile -de-\nFrance ;  \n \nl.  Madame Fr\u00e9d\u00e9rique POULAIN -BON, pharmacienne d'officine \u00e0 Meudon, titulaire et \nMadame B\u00e9atrice CLAIRAZ -MAHIOU, pharmacienne d'officine \u00e0 Ch\u00e2tenay -Malabry, \nsuppl\u00e9ante, repr \u00e9sentant l'Union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 Pharmaciens \n;  \n \nm.  Monsieur Marc SAJUS, titulaire, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration des syndicats \npharmaceutiques de France ;  \n \nn.  Monsieur le docteur J\u00e9r\u00f4me LE BRET, titulaire, et Monsieur le docteur Eric BONTE,  \nsuppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant le Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des Chirurgiens -\ndentistes ;  \no.  Monsieur le docteur Thomas -Olivier MCDONALD, titulaire, et, Madame le docteur \nNathalie DELARGE, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'Union r\u00e9gionale des professionnels de \nsant\u00e9 Chirurgiens -dentistes ;  \n \n4.  Repr\u00e9sentant des associations d'usagers  : \n \nMadame Farida FEZAA, titulaire, repr\u00e9sentant France Assos Sant\u00e9 ;  \n \nARTICLE 2 : Les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de \nleur mandat. Les autres membr es du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans soit \njusqu'au 4 d\u00e9cembre 2026.  \n \nARTICLE 3  : L'arr\u00eat\u00e9  conjoint ARS n\u00b0 2023 -077 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation \ndes membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des \nsoins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux form\u00e9 devant le \ntribunal administratif de Cergy -Pontoise sis 2, boulevard Hautil \u00e0 Cergy (95000), dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 \ncompter de sa publication.  \n \nARTICLE 5  : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.  \n \n \nFait \u00e0 Nanterre, le 05 mars 2024  \n \n \n 7 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,  \nSign\u00e9  \nPascal GAUCI  \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France,         \nLa directrice adjointe  de la d \u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine , \nSign\u00e9  \nV\u00e9ronique DUGAY           \n \n \n  \n 8   \n 9   \n 10   \n 11  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 N ANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n 12  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-28","first_seen_on":"2024-11-28T12:13:47+00:00","id":"7c7b6b817f61af5093cc669e59c65493d633c4f16fe7bb818eb23fff09066de7","name":"RAA sp\u00e9cial ARS-IDF du 5 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-11-28T10:13:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-28T10:13:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25724/180703/file/2024-03-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARS-IDF%20du%205%20mars%202024.pdf"}