{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-182\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 D3 BPA 260326 interdiction temporaire\nalcool (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-06-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 D3 BPA 260326 interdiction temporaire\nalcool\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 D3 BPA 260326 interdiction temporaire alcool 3\nE ae Cabinet du pr\u00e9fetP R\u00c9 FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EURE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 D3 BPA 26 0326 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA D\u00c9TENTION ET DELA CONSOMMATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES ESPACES PUBLICS DE TOUTES BOISSONSALCOOLIQUES ET ALCOOLIS\u00c9ES\nLe pr\u00e9fet de l'EureChevalier de la L\u00e9gion d 'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L. 3321-1;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-83 du 1\" juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative a Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;Consid\u00e9rant le classement, par M\u00e9t\u00e9o France, du d\u00e9partement de l'Eure en vigilance orange \u00ab canicule \u00bble samedi 20 Juin 2026 \u00e0 16h pour un d\u00e9but d'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9vu \u00e0 compter du dimanche 21 juin \u00e0 12h ;et le passage en vigilance rouge \u00ab canicule \u00bb le lundi 22 juin 2026 \u00e0 16h pour un d\u00e9but d'\u00e9v\u00e9nement lemardi 23 juin 2026 \u00e0 12h;Consid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode caniculaire d'intensit\u00e9 exceptionnellenotamment pour les personnes vuln\u00e9rables mais \u00e9galement pour l'ensemble de la population, dans led\u00e9partement de l'Eure pour lesjours \u00e0 venir ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 D3 BPA 260326 interdiction temporaire alcool 4\nConsid\u00e9rant la dangerosit\u00e9 des effets de la consommation de boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es enp\u00e9riode de forte chaleur; la sursollicitation des services de secours et d'urgence en pareil cas et lan\u00e9cessit\u00e9 de les pr\u00e9server et de permettre aux soignants de se concentrer sur la prise en charge despersonnes les plus vuln\u00e9rables ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public inh\u00e9rents au d\u00e9roul\u00e9 de la Coupe du Monde de laFifa 2026 entre le 11 juin et le 19 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant, au vu des troubles occasionn\u00e9s lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes ou plus r\u00e9cemment, le 30mai 2026, durant et \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des Champions de football, que les festivit\u00e9s li\u00e9es ala Coupe du Monde de la Fifa 2026 sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements, commisnotamment par des personnes sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique ;Consid\u00e9rant que la consommation d'alcool facilite les comportements agressifs et violents \u00e0 l'origine denombreux troubles \u00e0 l'ordre public et que les contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme armespar destination et causer des blessures graves ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la consommation ou la d\u00e9tention de toutes boissons alcooliques etalcoolis\u00e9es sur la voie publique et les espaces publics pour pr\u00e9venir la survenue et la r\u00e9p\u00e9tition de telsactes qui portent atteinte gravement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations et \u00e9v\u00e8nements festifs ;Consid\u00e9rant que la Coupe du Monde de la Fifa 2026 rassemblera dans des espaces concentr\u00e9s unnombre tr\u00e8s important de personnes, accentuant par la force des choses les risques de troubles \u00e0l'ordre public ;Consid\u00e9rant les risques d'accidents routiers engendr\u00e9s par le ph\u00e9nom\u00e8ne croissant d'alcoolisationsusceptible de se produire \u00e0 l'occasion de cet \u00e9pisode caniculaire d'intensit\u00e9 exceptionnelle et de laCoupe du Monde de la Fifa 2026 ;Consid\u00e9rant que l'effet cumulatif des fortes chaleurs et de la consommation d'alcool peut entra\u00eenerdes risques accentu\u00e9s pour la sant\u00e9 des personnes rassembl\u00e9es lors de ces festivit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre public etqu'ainsi, il est n\u00e9cessaire d'interdire temporairement la consommation d'alcool sur la voie publique al'occasion de cet \u00e9pisode caniculaire d'intensit\u00e9 exceptionnelle et des festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la Coupe duMonde de la Fifa 2026;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances l'interdiction temporaire de consommation de boissonsalcooliques ou alcoolis\u00e9es sur la voie publique et dans les espaces publics jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisodecaniculaire extr\u00eame appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: La d\u00e9tention et la consommation de toutes boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es(appartenant aux 3\u00b0, 4\u00b0 et 5\u00b0 groupes d\u00e9finis par l'article L. 3321-1 du code de la sant\u00e9 publique) sur lavoie publique et les espaces publics sont interdites, sur tout le d\u00e9partement de l'Eure \u00e0 compter dumardi 23 juin 2026 jusqu'au retour par M\u00e9t\u00e9o France d'un niveau de vigilance jaune \u00ab canicule \u00bb ouinf\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 D3 BPA 260326 interdiction temporaire alcool 5\nARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux et \u00e9tablissements suivants :\u2014 les lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e ;- les \u00e9tablissements pour lesquels la vente d'alcool est autoris\u00e9e sauf si un arr\u00eat\u00e9 municipal s'y oppose.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :\u2014 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 -27020 \u00c9vreux Cedex ;\u2014 par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - Directiondes entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs -Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;\u2014 par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue GustaveFlaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Eure,la sous-pr\u00e9f\u00e8te des Andelys, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le directeur d\u00e9partemental de la police nationalede l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Eure et lesmaires du d\u00e9partement de l'Eure sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 22 juin 2026Le pr\u00e9fet\ner DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 D3 BPA 260326 interdiction temporaire alcool 6\n4/4Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011- 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 D3 BPA 260326 interdiction temporaire alcool 7","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T20:17:42+00:00","id":"7c7feb878ac964346e04786bc88d8c70896f9cba1b1a24c58f2602ce1368bc44","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b027-2026-182 du 22 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T19:01:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63185/466433/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-182%20du%2022%20juin%202026.pdf"}