{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-292\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2024-04-29-00013 - \nAvis de recrutementau sein\nd\u25a1AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d\u25a1adjoint\nadministratif c1 au titre de 2024\n (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Service nature et paysage\n75-2024-04-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/054\nPortant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et rel\u00e2cher\nsur\nplace, pr\u00e9lever transporter et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\n\u00e0 l\u25a1Association des Naturalistes du Loing et\ndu massif de Fontainebleau (ANVL) (5 pages) Page 7\n75-2024-05-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/081\nPortant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , rel\u00e2cher\nsur\nplace, transporter, d\u00e9tenir, baguer, pr\u00e9lever, utiliser et d\u00e9truire (\u25a1ufs)\ndes sp\u00e9cimens\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Centre de\nRecherche en \u00c9cologie exp\u00e9rimentale et\npr\u00e9dictive (CEREEP)\n (5 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00642 modifiant provisoirement la\ncirculation \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de l\u25a1\u00e9v\u00e9nement \u00ab Le grand\npique-nique des Champs \u00bb \net cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation de la \u00ab pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bb\nle 26 mai\n2024\n (3 pages) Page 19\n75-2024-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00643 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0\nParis 9\u00e8me le 26 mai 2024\n (3 pages) Page 23\n75-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00645 portant mesures de police\napplicables le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92)\n (4 pages) Page 27\n75-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00646 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine (92)\n (5 pages) Page 32\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-04-29-00013\nAvis de recrutementau sein\nd\u25a1AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49\npostes d\u25a1adjoint administratif c1 au titre de\n2024\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00013 - \nAvis de recrutementau sein d\u25a1AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d\u25a1adjoint administratif c1 au titre de 2024 3\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nParis Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nAdj Adm 1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris, des Hauts de \nSeine \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 6 mai 2024 au 12 juillet \n2024 \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \nFONCTIONS ASSUREES \nLes adjoints administratifs C1 sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la connaissance et \nl'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions \nd'accueil et de secr\u00e9tariat. \nCONDITIONS A REMPL IR \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment : \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en \n\uf0b7 jouir de ses droits civiq ues en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pou r les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9g uli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctio ns \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature , \u00e0 envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement : \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae , y \ncompris ceux au sein de l'AP -HP \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection \n \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nde 49 postes d'adjoint administratif C1 \nau titre de 202 4 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00013 - \nAvis de recrutementau sein d\u25a1AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d\u25a1adjoint administratif c1 au titre de 2024 4\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nParis Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nAdj Adm 2 \n \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte \n \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE \nAu plus tard le 12 juillet 2024 , aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9 \nexclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante : \n \nH\u00f4pital Robert Debr\u00e9 \nSecr\u00e9tariat DRH \nCommission de S\u00e9lection Adj. Adm. \n48, Boulevard S\u00e9rurier \n75935 Paris Cedex 19 \n \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte \nSELEC TION DES CAND IDATS SUR DOSSIER \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus \nCALENDRIER DES AUDIT IONS \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la p\u00e9riode du 23 septembre 2024 au 17 novembre 202 4 inclus \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en pr enant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00013 - \nAvis de recrutementau sein d\u25a1AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d\u25a1adjoint administratif c1 au titre de 2024 5\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nParis Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris \nCommission de s\u00e9lection 202 4 \nAdj Adm 3 \n \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION : \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2024 \n \nCl\u00e9ment CORRIOL \nDirecteur des Re ssources Humaines \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-04-29-00013 - \nAvis de recrutementau sein d\u25a1AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d\u25a1adjoint administratif c1 au titre de 2024 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-04-08-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/054\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer et rel\u00e2cher sur\nplace, pr\u00e9lever transporter et d\u00e9truire des\nsp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e\n\u00e0 l\u25a1Association des Naturalistes du Loing et du\nmassif de Fontainebleau (ANVL)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/054\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et rel\u00e2cher sur\nplace, pr\u00e9lever transporter et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\n\u00e0 l\u25a1Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)7\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL'z'ben'e'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/054\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et rel\u00e2cher sur\nplace, pr\u00e9lever transporter et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\n\u00e0 l'Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)\nLE PR\u00c9FET DE PARIS,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 et\nsuivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale\ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet de Paris \u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0DRIEAT-IDF-2023-1118 du 29 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transport s d'\u00cele-de-France \u00e0 ses collaborateurs \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France \u00a0;\n1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/054\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et rel\u00e2cher sur\nplace, pr\u00e9lever transporter et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\n\u00e0 l\u25a1Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain, prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 09 janvier 2024 par l'association des Naturalistes du Loing et\ndu massif de Fontainebleau (ANVL) si\u00e9geant Station d'\u00e9cologie foresti\u00e8re \u2013 route de la tour\nDenecourt \u2013 77300 Fontainebleau, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Philippe SIBLET, son pr\u00e9sident \u00a0;\nVu l'avis favorable du 13 mars 2024 du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel \u00a0d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur la perturbation intentionnelle et la capture avec rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes prot\u00e9g\u00e9s, et ponctuellement le\npr\u00e9l\u00e8vement, le transport et la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation s'inscrit dans la d\u00e9marche de l'association d'am\u00e9lioration des\nconnaissances sur la r\u00e9partition des esp\u00e8ces d'amphibiens, de reptiles et d'insectes (inventaires et\nsuivis) afin de servir de base pour les actions de protection et de conservation en \u00cele-de-France, de\nsensibilisation et de formation \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition\nnaturelle\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre la pr\u00e9servation de ces\nesp\u00e8ces\u00a0;\nSur proposition de la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nDans le cadre des actions de protection et de conservation des habitats naturels, de recherche et\nd'\u00e9ducation, de surveillance de sites naturels, de repeuplement et de r\u00e9introduction des esp\u00e8ces,\nles personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous sont autoris\u00e9es \u00e0 PERTURBER INTENTIONNELLEMENT,\nCAPTURER, REL\u00c2CHER SUR PLACE, TRANSPORTER et D\u00c9TRUIRE les sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces\nanimales d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 10.\n\u2022les salari\u00e9s de l'ANVL\n\u2022les b\u00e9n\u00e9voles de l'ANVL\n\u2022les personnes encadr\u00e9es par les membres de l'ANVL\n2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/054\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et rel\u00e2cher sur\nplace, pr\u00e9lever transporter et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\n\u00e0 l\u25a1Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)9\nArticle 2\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nL'autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture, le rel\u00e2cher sur place et\nponctuellement le pr\u00e9l\u00e8vement, le transport et la destruction dans la r\u00e9gion \u00cele-de-France pour les\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes \u00a0:\n\u2013\u00a0Amphibiens\u00a0:\nToutes les esp\u00e8ces d'amphibiens (anoures et urod\u00e8les) prot\u00e9g\u00e9es nationalement susceptibles d'\u00eatre\nrencontr\u00e9es dans la r\u00e9gion \u00cele-de-France .\nNombre\u00a0: ind\u00e9termin\u00e9\n\u2013\u00a0Reptiles\u00a0:\nToutes les esp\u00e8ces de reptiles (l\u00e9zards et serpents) prot\u00e9g\u00e9es nationalement susceptibles d'\u00eatre\nrencontr\u00e9es dans la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nNombre\u00a0: ind\u00e9termin\u00e9\n\u2013\u00a0Insectes\u00a0:\nToutes les esp\u00e8ces de rhopaloc\u00e8res, odonates, col\u00e9opt\u00e8res et orthopt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9es en \u00cele-de-France,\nainsi que l'ensemble des esp\u00e8ces d'insectes prot\u00e9g\u00e9es nationalement susceptibles d'\u00eatre rencontr\u00e9es\ndans la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nNombre\u00a0: ind\u00e9termin\u00e9\nLa d\u00e9rogation est valable d\u00e9s signature de cet arr\u00eat\u00e9, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 3\u00a0: Localisation\nLes op\u00e9rations de perturbation intentionnelle, de capture, de rel\u00e2cher imm\u00e9diat, de transport et de\ndestruction seront men\u00e9es sur tous les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France.\nArticle 4\u00a0: Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celle relative aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 5\u00a0: Modalit\u00e9s d'intervention\n\u2013\u00a0Concernant les amphibiens, la capture s'effectuera soit manuellement, soit au filet, soit \u00e0\nl'\u00e9puisette ou par pi\u00e9geage \u00e0 l'aide de nasses. La capture ne s'effectuera qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9,\nc'est-\u00e0-dire dans les cas d'identification complexe voire impossible sans manipulation. Le pi\u00e9geage\npar nasse ne s'effectuera que dans le cas de suivis-protocoles et le temps de pose sera r\u00e9duit au\nminimum, afin de limiter le stress induit aux individus captur\u00e9s. En fonction des protocoles, le\ntemps de pose de pi\u00e8ges pourra varier de 2h \u00e0 10h.\nDes sources lumineuses pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour suivre et inventorier les amphibiens ayant une\nactivit\u00e9 nocturne.\n3/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/054\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et rel\u00e2cher sur\nplace, pr\u00e9lever transporter et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\n\u00e0 l\u25a1Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)10\n\u2013\u00a0Concernant les reptiles, la capture de sp\u00e9cimens se fera \u00e0 la main uniquement lorsqu'elle\ns'av\u00e9rera n\u00e9cessaire, c'est-\u00e0-dire lorsque l'identification de l'esp\u00e8ce est impossible \u00e0 vue. La pose de\nplaques \u00e0 reptile facilitera leur d\u00e9tection bien que, les relever, perturbe ponctuellement les\nindividus profitant de cette cachette pour thermor\u00e9guler. \n\u2013\u00a0Concernant les insectes, la capture de sp\u00e9cimens se fera \u00e0 la main ou au filet, uniquement\nlorsqu'elle s'av\u00e9rera n\u00e9cessaire, c'est-\u00e0-dire lorsque l'identification de l'esp\u00e8ce est impossible \u00e0 vue.\nLes rhopaloc\u00e8res ne seront pas manipul\u00e9s manuellement. Lorsque cela est n\u00e9cessaire, le\npr\u00e9l\u00e8vement d'individus pour identification est autoris\u00e9 \u00a0: il doit \u00eatre ponctuel et sans impact sur les\nhabitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 6\u00a0: Mesures d'accompagnement\nLes contenants utilis\u00e9s lors des transports seront d\u00e9sinfect\u00e9s entre chaque sp\u00e9cimen et le substrat\nsera jet\u00e9.\nAfin de r\u00e9duire les risques de propagation de la chytridiomycose (champignon pouvant entra\u00eener la\nmort des amphibiens), le mat\u00e9riel (gants, bottes, waders, cuissardes...) sera d\u00e9sinfect\u00e9 avant chaque\nsortie, selon le protocole de Miaud C**.\n**Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature\n\u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain. Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de\nSavoie et \u00c9cole Pratique des Hautes \u00c9tudes (eds), 7 p.\nArticle 7\u00a0: Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions\nUn rapport annuel devra \u00eatre fourni \u00e0 la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, au d\u00e9partement faune et\nflore sauvages du Service nature et paysages \u00a0:\n\u2022 12, Cours Louis Lumi\u00e8re CS 70027 , 94 \u00a0307 Vincennes Cedex \n\u2022 especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr \nCe rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pi\u00e8ce-jointe en version \u00e9lectronique\n(inf\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0Mo), si possible en envoyant \u00e9galement une version papier, en prenant soin de\nrappeler dans cette correspondance le num\u00e9ro ou titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (faire figurer le num\u00e9ro du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'expression \"suivis esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\" dans l'objet du courrier \u00e9lectronique).\nUn bilan final \u00e0 l'issue de la fin de la p\u00e9riode d'autorisation (2 ann\u00e9es) est par ailleurs attendu.\nPar ailleurs, dans le cadre du Syst\u00e8me d'Information Nature Paysages, le p\u00e9titionnaire participe \u00e0\nl'enrichissement de l'observatoire r\u00e9gional de la biodiversit\u00e9 et de programmes publics de\nconnaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de donn\u00e9es\nnaturalistes sur la plateforme GeoNat'\u00eedF.\nArticle 8\u00a0: Voie et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditions\nde l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet\nd'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui proroge\n4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/054\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et rel\u00e2cher sur\nplace, pr\u00e9lever transporter et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\n\u00e0 l\u25a1Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)11\nle d\u00e9lai de recours contentieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur\nla demande de recours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.\nArticle 9\u00a0: Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener des sanctions administratives ou p\u00e9nales en\napplication des articles L.415-1 \u00e0 L.415-5 du code de l'environnement.\nArticle 10\u00a0: Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Paris et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nParis.\n\u00c0 Vincennes, le 08/04/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore sauvages\n5/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/054\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et rel\u00e2cher sur\nplace, pr\u00e9lever transporter et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\n\u00e0 l\u25a1Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-05-07-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/081\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer,\nperturber intentionnellement , rel\u00e2cher sur\nplace, transporter, d\u00e9tenir, baguer, pr\u00e9lever,\nutiliser et d\u00e9truire (\u25a1ufs) des sp\u00e9cimens\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au\nCentre de Recherche en \u00c9cologie exp\u00e9rimentale\net\npr\u00e9dictive (CEREEP)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/081\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , rel\u00e2cher sur\nplace, transporter, d\u00e9tenir, baguer, pr\u00e9lever, utiliser et d\u00e9truire (\u25a1ufs) des sp\u00e9cimens\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Centre de Recherche en \u00c9cologie exp\u00e9rimentale et\npr\u00e9dictive (CEREEP)13\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDES HAUTS-\nDE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/081\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , rel\u00e2cher sur\nplace, transporter, d\u00e9tenir, baguer, pr\u00e9lever, utiliser et d\u00e9truire (\u0153ufs) des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Centre de Recherche en \u00c9cologie exp\u00e9rimentale et\npr\u00e9dictive (CEREEP)\nLE PR\u00c9FET DE PARIS,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nLE PR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 et\nsuivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale\ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet de Paris \u00a0;\n1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/081\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , rel\u00e2cher sur\nplace, transporter, d\u00e9tenir, baguer, pr\u00e9lever, utiliser et d\u00e9truire (\u25a1ufs) des sp\u00e9cimens\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Centre de Recherche en \u00c9cologie exp\u00e9rimentale et\npr\u00e9dictive (CEREEP)14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-BC-162 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle\nGAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle\nGAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0;\nVu les d\u00e9cisions n\u00b0DRIEAT-IDF-2023-1118 du 29 f\u00e9vrier 2024 (75), n\u00b0DRIEAT-IDF-2023-0956 du 8\nnovembre 2023 (77) et DRIEAT-IDF n\u00b02023-0953 du 8 novembre 2023 (92) portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transport s d'\u00cele-de-France \u00e0 ses collaborateurs \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection \u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 12 f\u00e9vrier 2024 par le Centre de Recherche en \u00c9cologie\nexp\u00e9rimentale et pr\u00e9dictive (CEREEP). repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Clotilde BIARD ; \u00a0\nVu l'avis favorable du 24 avril 2024 du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel \u00a0d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur la capture, la perturbation intentionnelle, le rel\u00e2cher sur\nplace, le transport, la d\u00e9tention, le baguage de sp\u00e9cimens de m\u00e9sanges bleues et de m\u00e9sanges\ncharbonni\u00e8res, le pr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riels (sang et plumes), l'utilisation et la destruction d'\u0153ufs \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation vise l'acquisition de connaissances sur ces esp\u00e8ces dans le cadre de\nprojets de recherche sur les approches exp\u00e9rimentales et d'\u00e9cologie int\u00e9grative sur le long terme\n(effets maternels en tant que m\u00e9diateurs de l'impact du r\u00e9chauffement climatique sur les individus\net les populations d'oiseaux) et l'adaptation en milieu urbain (m\u00e9canismes et cons\u00e9quences sur les\npopulations d'oiseaux) \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de\nconnaissances sur ces esp\u00e8ces \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition\nnaturelle\u00a0;\n2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/081\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , rel\u00e2cher sur\nplace, transporter, d\u00e9tenir, baguer, pr\u00e9lever, utiliser et d\u00e9truire (\u25a1ufs) des sp\u00e9cimens\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Centre de Recherche en \u00c9cologie exp\u00e9rimentale et\npr\u00e9dictive (CEREEP)15\nSur proposition de la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00a0;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nDans le cadre de projets de recherche, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous sont autoris\u00e9es \u00e0\nCAPTURER, PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, REL\u00c2CHER SUR PLACE, TRANSPORTER, D\u00c9TENIR,\nBAGUER, PR\u00c9LEVER, UTILISER et D\u00c9TRUIRE (\u0153ufs) les sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces animales d\u00e9sign\u00e9es \u00e0\nl'article 2, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 9.\n\u2022Mme Clotilde BIARD, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 Sorbonne_Universit\u00e9\n\u2022M. Simon Agostini, assistant Ing\u00e9nieur au CNRS,\n\u2022les stagiaires encadr\u00e9s par les personnes nomm\u00e9es ci-dessus\nArticle 2\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nL'autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture, le rel\u00e2cher sur place et\nponctuellement le pr\u00e9l\u00e8vement, le transport et la destruction dans la r\u00e9gion \u00cele-de-France pour les\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes \u00a0:\nEsp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es \u00a0: Oiseaux\u00a0:\n\u2022Parus major (M\u00e9sange charbonni\u00e8re)\n\u2022Cyanistes caeruleus (M\u00e9sange bleue)\nNombre\u00a0de sp\u00e9cimens concern\u00e9s \u00a0:\n\u2022 M\u00e9sange charbonni\u00e8re \u00a0 : \n\u2013\u00a0200 \u0153ufs non incub\u00e9s maximum, pr\u00e9lev\u00e9s au nid \u00a0: un \u0153uf par nid actif, avec ponte enti\u00e8re dans le\ncas d'un abandon constat\u00e9 avant incubation.\n\u2013\u00a0220 maximum d'adultes reproducteurs\n\u2013\u00a01000 poussins au nid maximum pour le pr\u00e9l\u00e8vement de sang et de plumes avec rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat.\n\u2022 M\u00e9sange bleue \u00a0 : \n\u2013\u00a0200 \u0153ufs non incub\u00e9s maximum, pr\u00e9lev\u00e9s au nid \u00a0: un \u0153uf par nid actif, avec ponte enti\u00e8re dans le\ncas d'un abandon constat\u00e9 avant incubation.\n\u2013\u00a0150 maximum d'adultes reproducteurs\n\u2013\u00a01000 poussins au nid maximum pour le pr\u00e9l\u00e8vement de sang et de plumes avec rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat.\nLa d\u00e9rogation est valable d\u00e9s signature de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028.\n3/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/081\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , rel\u00e2cher sur\nplace, transporter, d\u00e9tenir, baguer, pr\u00e9lever, utiliser et d\u00e9truire (\u25a1ufs) des sp\u00e9cimens\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Centre de Recherche en \u00c9cologie exp\u00e9rimentale et\npr\u00e9dictive (CEREEP)16\nArticle 3\u00a0: Localisation\nLes op\u00e9rations seront men\u00e9es sur les territoires des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Hauts-\nde-Seine et de Paris.\nArticle 4\u00a0: Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celle relative aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 5\u00a0: Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions\nUn rapport final devra \u00eatre fourni \u00e0 la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, au d\u00e9partement faune et\nflore sauvages du Service nature et paysages \u00a0:\n\u2022 12, Cours Louis Lumi\u00e8re CS 70027 , 94 \u00a0307 Vincennes Cedex \n\u2022 especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr \nCe rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pi\u00e8ce-jointe en version \u00e9lectronique\n(inf\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0Mo), si possible en envoyant \u00e9galement une version papier, en prenant soin de\nrappeler dans cette correspondance le num\u00e9ro ou titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (faire figurer le num\u00e9ro du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'expression \"suivis esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\" dans l'objet du courrier \u00e9lectronique).\nPar ailleurs, dans le cadre du Syst\u00e8me d'Information Nature Paysages, le p\u00e9titionnaire participe \u00e0\nl'enrichissement de l'observatoire r\u00e9gional de la biodiversit\u00e9 et de programmes publics de\nconnaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de donn\u00e9es\nnaturalistes sur la plateforme GeoNat'\u00eedF.\nArticle 6\u00a0: Voie et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditions\nde l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet\nd'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui proroge\nle d\u00e9lai de recours contentieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur\nla demande de recours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.\nArticle 7\u00a0: Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener des sanctions administratives ou p\u00e9nales en\napplication des articles L.415-1 \u00e0 L.415-5 du code de l'environnement.\n4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/081\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , rel\u00e2cher sur\nplace, transporter, d\u00e9tenir, baguer, pr\u00e9lever, utiliser et d\u00e9truire (\u25a1ufs) des sp\u00e9cimens\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Centre de Recherche en \u00c9cologie exp\u00e9rimentale et\npr\u00e9dictive (CEREEP)17\nArticle 8\u00a0: Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLes pr\u00e9fets de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de Paris et la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sont\ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine et de Paris.\n\u00c0 Vincennes,\nPour le Pr\u00e9fet de Paris et par\nd\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale\nde l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du\nd\u00e9partement faune et flore\nsauvages\u00c0 Vincennes,\nPour le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale\nde l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du\nd\u00e9partement faune et flore\nsauvages\u00c0 Vincennes,\nPour le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale\nde l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du\nd\u00e9partement faune et flore\nsauvages\n5/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DRIEAT-IF/081\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , rel\u00e2cher sur\nplace, transporter, d\u00e9tenir, baguer, pr\u00e9lever, utiliser et d\u00e9truire (\u25a1ufs) des sp\u00e9cimens\nd\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Centre de Recherche en \u00c9cologie exp\u00e9rimentale et\npr\u00e9dictive (CEREEP)18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00642 modifiant provisoirement\nla circulation \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de\nl\u25a1\u00e9v\u00e9nement \u00ab Le grand pique-nique des\nChamps \u00bb \net cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation de la \u00ab\npi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bb\nle 26 mai 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1organisation de l\u25a1\u00e9v\u00e9nement \u00ab Le grand pique-nique des Champs \u00bb \net cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation de la \u00ab pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bb\nle 26 mai 202419\nLlfnbl V15\nCABINET DU PREFET \n \n \n Paris, le 21 MAI 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 l'occasion de l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Le grand pique-nique des Champs \u00bb et cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8 \u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation de la \u00ab pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bb le 26 mai 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mai 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Le grand pique-nique des Champs \u00bb qui se d\u00e9roulera le 26 mai 2024 ; Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 26 mai 2024 la \u00ab pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements impliquent de prendre, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R \u00ca T E Article 1 er La circulation de tout type de v\u00e9hicules est interdite le 26 mai 2024 de 03h00 \u00e0 11h00 puis de 18h00 \u00e0 23h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1organisation de l\u25a1\u00e9v\u00e9nement \u00ab Le grand pique-nique des Champs \u00bb \net cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation de la \u00ab pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bb\nle 26 mai 202420\n\uf0d8 Avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la rue Ars\u00e8ne Hous saye et l'avenue \nGeorge V ; \n\uf0d8 Rue Galil\u00e9e, entre la rue Vernet et l'avenue des Ch amps-Elys\u00e9es ; \n\uf0d8 Rue Balzac, entre la rue Lord Byron et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n\uf0d8 Rue Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue des Ch amps-Elys\u00e9es. \nArticle 2 \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 26 mai 2024, de 11h00 \u00e0 18h00, une a ire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8 \u00e8me arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, \nrue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue \nVernet, avenue Marceau et rue de Presbourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 ne son t pas applicables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la \nroute. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nadjointe de cabinet, \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1organisation de l\u25a1\u00e9v\u00e9nement \u00ab Le grand pique-nique des Champs \u00bb \net cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation de la \u00ab pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bb\nle 26 mai 202421\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00642 DU 21 MAI 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1organisation de l\u25a1\u00e9v\u00e9nement \u00ab Le grand pique-nique des Champs \u00bb \net cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation de la \u00ab pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bb\nle 26 mai 202422\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00643 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement rue de la\nVictoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 26\nmai 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 26 mai 2024 23\nikl___\n4|()hn\"\"oi\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 21 mai 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 26 mai 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mai 2024 ; Consid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e en hommage \u00e0 Gil Taieb le 26 mai 2024 ; Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire et de la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9\u00e8me ; Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ; A R R \u00ca T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 26 mai 2024, entre 16h30 et 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 9 \u00e8me : - rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Lafitte ; - rue Saint-Georges, entre la rue Lafayette et la rue Ch\u00e2teaudun. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 26 mai 2024 24\n \n2024-00643 Article 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 26 mai 2024 25\n \n2024-00643 ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00643 DU 21 MAI 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me le 26 mai 2024 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00645 portant mesures de police\napplicables le vendredi 24 mai 2024 dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 27\n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les Hauts-de-Seine ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 28\n2024-00645\n2024-00645 2Consid\u00e9rant que se tiendra l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ann uelle des actionnaires de la \nsoci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies le vendredi 24 mai 2024 \u00e0 La D\u00e9fense, dans la ville de \nCourbevoie (92) ; qu'il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de \nnature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu \u00e0 cette occasion ; \n \nConsid\u00e9rant le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection \ndes personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \n\u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 pa rtir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les con ditions fix\u00e9es par la loi sont \ninterdites le vendredi 24 mai 2024 de 06h00 \u00e0 19h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes \u00e0 Courbevoie qui y sont incluses : \n \n- avenue de la Division Leclerc ; \n- rue Serpentines, \n- rue du Capitaine Guynemer ; \n- rue Segoffin, entre la rue du Capitaine Guynemer et le boulevard Patrick \nDevedjian ; \n- boulevard Patrick Devedjian, entre la rue Segoffin c\u00f4t\u00e9 est faisant la jonction \navec le boulevard Patrick Devedjian et l'avenue Alb ert Gleizes ; \n- avenue Albert Gleizes . \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la plage ho raire mentionn\u00e9e par \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits le 24 mai 2024 a ux abords et au sein des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le t ransport par des particuliers, sans \nmotif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 29\n2024-00645\n2024-00645 3Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les \nsolvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice du cabinet du pr\u00e9fet \nde police et le directeur de l'ordre public et de l a circulation sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 mai 2024 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 30\n2024-00645\n2024-00645 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00645 du 22 mai 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa \npublication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00646 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nvendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00646 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 32\nPREFECTURE P\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00646 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine (92) \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 21 mai 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me dans les Hauts-de-Seine (92) le 24 mai \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt et \u00e0 la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'a ssurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, ainsi que la pr\u00e9vention \nd'actes de terrorisme ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00646 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 33\n2024-00646 2 Consid\u00e9rant que se tiendra l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ann uelle des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 \nTotalEnergies le vendredi 24 mai 2024 \u00e0 La D\u00e9fense, dans la ville de Courbevoie (92) ; que des \nactions de la part de manifestants visant \u00e0 perturb er le d\u00e9roulement de cette assembl\u00e9e \ng\u00e9n\u00e9rale sont \u00e0 craindre ; qu'il importe \u00e0 cet \u00e9gard de pr\u00e9venir les trouble s \u00e0 l'ordre public ; \nque, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est en outre susceptible \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique p our des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont mises en \u0153u vre les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement \ndes Hauts-de-Seine au titre de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le vendred i 24 mai 2024 de 06h00 \u00e0 19h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00646 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 34\n2024-00646 3 \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 mai 2024 \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00646 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 35\n2024-00646 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00646 du 22 mai 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00646 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 36\ne DIRECTION DE\np e\n= ET DE LA CIRCULATION\n{4\nR MICHEL ot\nANG\u00cf\u2014 o 1.5 V&\no\nFTTASSNON #\n/ Rt\nR.DU B,C S DE BOULOGNE\n> &\n9 g\nQ\n2024-00646 5 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00646 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) 37","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2024-08-19T23:37:42+00:00","id":"7c92b367e3dfc93e71e15f4635c5449c2ed50611580636824cf4739095f642e8","name":"recueil-75-2024-292-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-22T14:32:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116807/871312/file/recueil-75-2024-292-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.05.2024.pdf"}