{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2024-073\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nDirection de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral\nde Corse\n2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du\ndomaine public maritime - ETTORI Virginie\n (8 pages) Page 3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et\nAdministration G\u00e9n\u00e9rale /\n2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nVincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\nd\u00e9partement de la Corse-du-Sud (8 pages) Page 12\n2A-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1organisation du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (3 pages) Page 21\n2\nDirection de la mer et du littoral de Corse\n2A-2024-05-16-00001\n16/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du\ndomaine public maritime - ETTORI Virginie\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ETTORI Virginie 3\n- | Direction de la mer etPR\u00c9FET du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUD Service Gestion Int\u00e9gr\u00e9eLibert\u00e9 i\u00c9galit\u00e9 de la mer et du littoralFraternit\u00e9 Dossier n\u00b0 2024-063A\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation du domaine public maritimeLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P), notamment sonarticle R.2122-6 ; ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code mon\u00e9taire et financier, notamment son article L.518-17;Vu l'ordonnance n\u00b02017-562 du 19 avril 2017, relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des personnes pour letitre d'occupation du domaine public maritime naturel;Vu la loi 20111749 du 05 d\u00e9cembre 2011 relative au plan d'am\u00e9nagement et ded\u00e9veloppement durable de la Corse (PADDUC) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant deconcentratlon administrative en ce quiconcerne le domaine public administratif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Stan lm] 0495.11.12.13\\\\,\\,ULI[ \u00e9n\u00e9 r1| ouvert du lundi au \\...\\huh de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 I h31 4 | + v + 1 ' \u00a3 \" 1 f,J, .. = A A MRS N ZEN RS ,,,';;fi'_,,;\nFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2 A\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ETTORI Virginie 4\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 portant nomination dusecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, sous pr\u00e9fet d'AjaccioM. Xavier CZERWINSKI ;le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du 1\" septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse ;l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologique et de la ministre de la mer, en datedu 23 septembre 2021, nommant M. Riyad DJAFFAR directeur de la mer et du littoralde Corse ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0A2024-063A du 03/04/2024 ordonnant la consignation d'une somme de 100000 euros aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation au titre de garantiefinanci\u00e8re dans le cadre de l'attribution d'une autorisation d'occupation temporairedu domaine public maritime ;la convention relative aux conditions d'occupation du DPM n\u00b0C2024-063A du02/04/2024 ;la d\u00e9claration de consignation de la SAS - KOS, et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b02591922474 en datedu 06/05/2024 attestant de la bonne r\u00e9ception des fonds ;la d\u00e9lib\u00e9ration 15/235 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015 portantapprobation du PADDUC ;la d\u00e9lib\u00e9ration 15/236 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015 approuvant laliste des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables oucaract\u00e9ristiques ;la d\u00e9lib\u00e9ration 15/237 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015 approuvant lacarte des vocations des plages et s\u00e9quences littorales dans lesquelles peuvent \u00eatreautoris\u00e9s des am\u00e9nagements l\u00e9gers ;la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formul\u00e9e le11/01/2024 par Mme ETTORI Virginie, sur la commune d'Ajaccio, plage de Marinella ;l'avis favorable du maire en date du 31/01/2024 ;l'avis favorable du service Activit\u00e9 Maritimes et Littorales en date du 23/01/2024 ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des \u00e9quipements et services que le p\u00e9titionnaire entendmettre \u00e0 disposition des usagers, sous r\u00e9serve des conditions indiqu\u00e9es infra, ne remet pas encause l'acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 la plage par le public ;CONSID\u00c9RANT que les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 relatives aux demandes d'occupation \u00e0vocation \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment accomplies ;Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ETTORI Virginie 5\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa SAS - KOS, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame ETTORI Virginie, immatricul\u00e9e au registre ducommerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le n\u00b0840 041 743, demeurant 11 Boulevard Tino Rossi route desSanguinaires - 20000 Ajaccio, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0occuper le domaine public maritime suivant les conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2- Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 implanter et maintenir les ouvrages et \u00e9quipements d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, sur la commune d'Ajaccio lieu-dit Marinella pour des matelas / parasols et des corps-morts.L'occupation est circonscrite \u00e0 la zone figurant au plan annex\u00e9, pour une surface de 100 m?servant d'assiette \u00e0 :-24 matelas et 24 parasols;Coordonn\u00e9es GPS : 41\u00b054'25.58\"'N / 08\u00b040'41.21\"\"E2 corps-morts, pour 2 engins motoris\u00e9s de O / 5 m\u00e8tres et 5 /10 m\u00e9tres ;Coordonn\u00e9es GPS : 41\u00b054'40.60\"'N / 08\u00b040'71.70\"\"E et 41\u00b054'50.20\"'N / 08\u00b040'69.50\"ELe nom de l'\u00e9tablissement devra imp\u00e9rativement \u00eatre indiqu\u00e9 sur les bou\u00e9es.Les corps-morts devront \u00eatre situ\u00e9s hors des herbiers de posidonie et devront prendre encompte le plan de balisage.La pr\u00e9sente autorisation a pour seul objet de mettre des immeubles du domaine publicmaritime \u00e0 disposition du b\u00e9n\u00e9ficiaire, lequel est tenu d'obtenir les autres autorisationsadministratives n\u00e9cessaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 raison de la nature des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, des\u00e9quipements utilis\u00e9s, et des activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.Sur le lieu de l'occupation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire affiche le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et le plan d'implantation \u00e0l'attention des usagers. Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire promeut ses activit\u00e9s via un site internet, ilrend librement consultables ces documents par des liens accessibles directement sur la paged'accueil du site. L'acc\u00e8s \u00e0 la plage doit rester public.Article 3- Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est valable de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au 30/10/2024 dans lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette dur\u00e9e inclut le montage des ouvrages et \u00e9quipements pr\u00e9vus, leur utilisation, puis leurd\u00e9montage et leur enl\u00e8vement.Article 4 - Nature de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, conform\u00e9ment aux articles L.2122 etL.2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle n'est pas constitutive de droits r\u00e9els.Elle exclut la tacite reconduction.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ETTORI Virginie 6\nElle est strictement personnelle, et ne peut donc faire l'objet d'une cession au b\u00e9n\u00e9fice d'unetierce personne. Les ouvrages et \u00e9quipements autoris\u00e9s ne peuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, ni vendus,et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme support publicitaire.Le titulaire peut assortir 'usage de certains \u00e9quipements d'une r\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas, lestarifs sont affich\u00e9s et visibles par les usagers du domaine public maritime.Si le site de l'occupation devait faire l'objet d'une concession au profit de la commune dontelle d\u00e9pend avant la fin de la pr\u00e9sente autorisation, cette derni\u00e8re, cesserait de plein droit \u00e0la date de I'entr\u00e9e en vigueur de ladite concession, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0l'article L.2124-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 5 - Clauses financi\u00e8res - redevance domanialeEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages detoute nature procur\u00e9s par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevanced'occupation du domaine public dont le montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment auxprincipes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P.La pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiementd'une redevance d'un montant annuel de 3 080,00 euros.La redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 la caisse de la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques de Corse et dud\u00e9partement de la Corse-du-Sud.Article 6 - Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu deI''occupation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3219 du code de l'environnement, il est rappel\u00e9 que lacirculation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur pour le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est pas autoris\u00e9e sur ledomaine public maritime.Par cons\u00e9quent pour l'implantation des ouvrages, l'installation des \u00e9quipements, leurmaintenance, leur protection ou encore leur exploitation courante, aucune intervention dev\u00e9hicule de chantier n'est autoris\u00e9e. Toutefois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut formuler une demande auPr\u00e9fet afin que soient autoris\u00e9es les interventions et travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du siteet de ses usagers.Le Pr\u00e9fet peut prendre ou imposer toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation dudomaine public maritime, y compris sur le lieu de l'occupation, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiairepuisse se pr\u00e9valoir d'une indemnit\u00e9.Article 7 - Garantie financi\u00e8reL'octroi de ce titre se fait sur la base de la constitution d'une garantie financi\u00e8re consign\u00e9e \u00e0la caisse des d\u00e9p\u00f4ts. La constatation, par un agent asserment\u00e9, de tout d\u00e9passement desurface, ou toute installation suppl\u00e9mentaire, ou toute entrave au libre acc\u00e8s ou la librecirculation du public sur le domaine public maritime, ou toute atteinte \u00e0 I'environnement,pourra entra\u00eener la mise en jeu de la totalit\u00e9 de la garantie financi\u00e8re constitu\u00e9e enconsignation.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ETTORI Virginie 7\nPar ailleurs, tout retard dans la remise \u00e0 l'\u00e9tat naturel du domaine public maritime apr\u00e8s lap\u00e9riode d'exploitation pourra entra\u00eener la mise en jeu de lint\u00e9gralit\u00e9 du montant de lagarantie financi\u00e8re constitu\u00e9e en consignation.\nArticle 8 - Acc\u00e9s et usage des ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu de l'occupationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de conserver le libre acc\u00e9s du public au domaine public maritime,quelles que soient les conditions de son occupation.Il ne peut en aucun cas entraver la libre circulation du public, hormis \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 raison de la nature desactivit\u00e9s dont il a la responsabilit\u00e9. Il peut soumettre |'usage de certains de ses \u00e9quipements\u00e0 un r\u00e8glement int\u00e9rieur, au versement d'une caution, ou encore \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration. Dans cecas, le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le montant des cautions, et les tarifs en vigueur sont affich\u00e9s al'attention du public. Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire promeut ses activit\u00e9s via un site internet, il yrend librement consultables ces informations.Aucun ouvrage ni \u00e9quipement ne sera positionn\u00e9 \u00e0 moins de 3 m\u00e8tres du rivage de la merafin de pr\u00e9server la circulation en toute s\u00e9curit\u00e9 du public sur la plage.Tout affichage de conditions limitant l'acc\u00e8s \u00e0 la plage par le public, ou la restriction d'usageshors du p\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation est interdit. En aucun cas les ouvrages, \u00e9quipements,documents de promotion y compris \u00e9lectroniques, ou encore affichages publicitaires, serapportant \u00e0 l'occupation qui fait 'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne doivent porter la mention d'unacc\u00e8s ou d'un usage privatifs du domaine public maritime.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire mat\u00e9rialise les limites de l'emplacement attribu\u00e9 sur une hauteur minimale de50 cm, de telle mani\u00e8re que les espaces dont l'usage est soumis aux conditions d'exploitationfix\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire soient clairement identifi\u00e9es. Les installations sont ainsicirconscrites par un moyen tel que brise-vue, ruban, ou canisse. Dans tous les cas, ce moyendoit \u00eatre assujetti au sol de telle mani\u00e8re qu'il ne puisse pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 involontairementpar les usagers du site.Article 9 - Dispositions diversesLes divers mat\u00e9riels utilis\u00e9s ou exploit\u00e9s devront \u00eatre conformes aux normes exig\u00e9es danschaque branche professionnelle d'activit\u00e9 et satisfaire notamment aux conditions d'hygieneet de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.En cas d'alerte M\u00e9t\u00e9o France de vigilance de vague submersion (VVS) le titulaire est tenu dese r\u00e9f\u00e9rer et de suivre les pr\u00e9conisations pr\u00e9sentes dans le plan de sauvegarde communal.Article 10 - Prescriptions Natura 2000Le b\u00e9n\u00e9ficiaire dont l'occupation est situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'influence d'un site Natura2000 applique les prescriptions particuli\u00e8res \u00e9tablies par l'autorit\u00e9 environnementale, etjointes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 - Acc\u00e8s des agents de contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de la conservation du domaine public maritime doiventpouvoir librement acc\u00e9der en tout temps \u00e0 toute partie de l'occupation, sur simpleinformation verbale.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ETTORI Virginie 8\nArticle 12 - Fin de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre abrog\u00e9e sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuites pourcontravention de grande voirie.L'abrogation pourra notamment \u00eatre prononc\u00e9e :* en cas d'occupation ou d'usage du domaine public maritime non-conforme \u00e0 tout oupartie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* \u00e0 la demande de la directrice r\u00e9gionale des finances publiques, en cas d'inex\u00e9cutiond'une des clauses ou conditions financi\u00e8res du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00ab en cas de faillite du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;< \u00e0 tout moment \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, en adressant au Pr\u00e9fet une demandemotiv\u00e9e avec un courrier en accus\u00e9 r\u00e9ception.Article 13 - Fin de l'occupationA l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'occupation autoris\u00e9e ou en cas d'abrogation, et sauf demandeexpresse contraire de l'administration, les ouvrages et \u00e9quipements existants sur lad\u00e9pendance domaniale sont retir\u00e9s.\n\u00abDans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 occuper des ouvrages d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s, lad\u00e9molition s'applique aux ouvrages pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9s, comme \u00e0 celles \u00e9ventuellement\u00e9difi\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 14 - Remise en \u00e9tat du siteLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe par courrier postal avec accus\u00e9 de r\u00e9ception l'autorit\u00e9 gestionnairedu domaine public maritime, \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode effective d'occupation, de la remisedes lieux en leur \u00e9tat primitif.L'autorit\u00e9 gestionnaire du domaine public maritime peut exiger la r\u00e9alisation d'un constatcontradictoire dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s r\u00e9ception du courrier. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir inform\u00e9l'administration de la remise des lieux en leur \u00e9tat primitif, les r\u00e9parations et sanctionsmotiv\u00e9es par la d\u00e9gradation du domaine public maritime sur le site de l'occupationincomberont au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le pr\u00e9sent article est applicable \u00e9galement en cas de retrait ou de cessation de l'autorisationavant terme.\nArticle 15 - Renouvellement ou modification de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse toute demande de renouvellement ou de modification de la pr\u00e9senteautorisation au minimum cing mois avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode d'occupation du domainepublic maritime.A d\u00e9faut, le renouvellement ou la modification ne pourra \u00eatre autoris\u00e9.Est entendu par le terme modification :\u2014 tout changement de superficie ou de p\u00e9riode d'occupation ;\u2014 l'usage d'\u00e9quipement, la r\u00e9alisation ou la modification d'ouvrages qui ne sont pas prisen compte \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u2014 un changement d'adresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;un changement de la raison sociale ou encore du si\u00e8ge social de la structure qu'ilrepr\u00e9sente.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ETTORI Virginie 9\nArticle 16 - Responsabilit\u00e9s et assurancesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu seul responsable des accidents ou dommages r\u00e9sultant, sur le lieu deI'occupation, de la r\u00e9alisation et de l'exploitation des ouvrages et \u00e9quipements.Il contracte les assurances couvrant les dommages correspondants, et, en cas demodification des contrats, transmet au gestionnaire du domaine public maritime lesdocuments attestant de la couverture effective.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire rend compte \u00e0 l''autorit\u00e9 gestionnaire de tout dommage qu'il a caus\u00e9 audomaine public maritime. Il n'effectue aucune r\u00e9paration en l'absence de prescription del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9clamer d'indemnit\u00e9 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat en cas de modification dela configuration des lieux par rapport \u00e0 celle existante le jour de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.En aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra tenir l'\u00c9tat responsable des dommages et d\u00e9gradationscaus\u00e9s du fait de l'occupation consentie sur le domaine public maritime.Article 17 - Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 18 - Notification & publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, la directrice r\u00e9gionale des financespubliques et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire par lessoins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront consultablesaupr\u00e8s de la direction de la mer et du littoral de Corse.Fait \u00e0 Ajaccio, le 1 & MA 2024 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\nd \u2014W\nXavier CZERWINSKI\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ETTORI Virginie 10\nCT LIPOOPELSHS WAL |#1000 mv...w\u00e4\u00e6%gan1o \u00cb\u0152@\u00cb\n/\n[o~77son\n;;\n: dJ41euuonnod o1NJEUBDISneazjeq adA} sosuiozour suibu\u00ae ZSIA e o1DUE adA3 spiow-sdiod ZOIDIVCV 'ejjoueNf \u20ac3 SO SYS1UIbIIA IHOLL3< \u00a390-bZOTOU 19ISSOG| zW 00T : 9sudwzsjoseied ZSEjOQEUI HZ\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ETTORI Virginie 11\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le\nCoordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale\n2A-2024-05-17-00001\n17/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Vincent ROUAULT, directeur  du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nla Corse-du-Sud\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 12\n' Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementPR\u00c9FET 8 pDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVuVu\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeurdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-SudLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;la loi d''orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la comptabilit\u00e9publique ;le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1\u00b0\u00a2 juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir enmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction del'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementPREFET\nDE LA CORSE-\nDU-SUD\nLiber!/\n\u00c9galit\u00e9Fralerniti\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant d\u00e9l\u00e9gationde signature\u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur\ndu secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de laCorse-du-Sud\nLe Pr\u00e9fetde Corse,pr\u00e9fetde laCorse-du-Sud\nChevalierde laL\u00e9giond'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla loiorganique n\u00ae 2001-692 du ao\u00fbt 2001 relativeaux loisde finances ;\nla loi d'orientation n\u00ae 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la comptabilit\u00e9\npublique :\nle d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1\u00b0'juillet1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration :\nle d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles :\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisationet \u00e0 l'actiondes services de l'Etatdans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00ae 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en\nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles :\nle d\u00e9cret n\u00ae 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nle d\u00e9cret n\u00ae 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nle d\u00e9cret n\u00ae 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatifaux emplois de direction de\nl'\u00c9tat,notamment les articles34 et suivants ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif\u00e0 l'organisation et aux missions des\nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nle d\u00e9cret n\u00ae 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00ae 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre\n2009 relatifaux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles;\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 13\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M. FlorianSTRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exercant leurs fonctionsdans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de I'Etatpris en application de l'article 54 du d\u00e9cret N\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 INTA2211893A du 16 avril 2022 portant nomination de M. AlexandrePATROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires de Corse aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet dela Corse-du-Sud ;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 IOMA2236661A du 21 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M.Vincent ROUAULT, directeur du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Corse-du-Sud \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2023;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02A-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024 portant organisation desservices du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;la circulaire du 12 juin 2019 du Premier Ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9formede I'organisation territoriale de I'Etat ;la circulaire n\u00b0 6104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier Ministre, relative \u00e0 la constitution desecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\nARRETEArticle 1\u00b0- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ROUAULT, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de la Corse-du-Sud, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents relevantdes attributions des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 et notamment :Service des ressources humainesles arr\u00eat\u00e9s individuels pris en application d'un arr\u00eat\u00e9 collectif ainsi que lescorrespondances et actes de gestion courants et toute d\u00e9cision d'ordre courant se rapportant auxagents fonctionnaires et agents non titulaires du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun ;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier2022 portant nomination de M.\nAmaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe,nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-\ndu-Sud ;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier\nCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud :\nVu\nVu\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M. Florian\nSTRA5ER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion des personnels administratifsdu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives\u00e0 la\nsituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulairesexer\u00e7ant leurs fonctions\ndans lesdirectionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles;\nl'arr\u00eat\u00e9du 26 juillet2019 modifi\u00e9 relatifaux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'Etat\npris en application de l'article54 du d\u00e9cret N\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9\nrelatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nl'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9rielsportant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leursd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nl'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9rieln\u00b0 INTA2211893A du 16 avril2022 portant nomination de M. Alexandre\nPATROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affairesde Corse aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de\nla Corse-du-Sud :\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 IOMA2236661A du 21 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M.\nVincent ROUAULT, directeur du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Corse-du-Sud \u00e0 compter\ndu 1\u00ae'janvier 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00ae2A-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024 portant organisation des\nservices du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\nla circulairedu 12 juin 2019 du Premier Ministre,relative\u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme\nde l'organisationterritorialede l'\u00c9tat;\nla circulaire n* 6104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier Ministre, relative \u00e0 la constitution de\nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\nARRETE\nArticle '1\u00ae'^-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ROUAULT, directeur du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun de la Corse-du-Sud, \u00e0 l'effetde signerlescorrespondances et documents relevant\ndes attributions des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 et notamment :\nSerwce des ressources humaines\nlesarr\u00eat\u00e9sindividuelsprisen application d'un arr\u00eat\u00e9collectifainsique les\ncorrespondances et actes de gestion courants et toute d\u00e9cision d'ordre courant se rapportant aux\nagents fonctionnaires et agents non titulairesdu secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun ;\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 14\n- les pi\u00e8ces de gestion courante du personnel et correspondances usuelles ;- les actes d'\u00e9valuation professionnelle du personnel ;- les d\u00e9cisions d'attribution et de renouvellement de cong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9, decong\u00e9s ordinaires, de repos suppl\u00e9mentaire pour couches pathologiques, de paternit\u00e9,d'adoption, de cong\u00e9 bonifi\u00e9, de cong\u00e9s de longue maladie, de cong\u00e9s de longue dur\u00e9e, lesd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du t\u00e9l\u00e9travail ou du temps partiel ;- les documents, certificats, avis, attestations, actes, frais m\u00e9dicaux, notifications et arr\u00eat\u00e9srelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun au b\u00e9n\u00e9fice des directionscontractantes ;- les documents de gestion, de mandatement et de liaison avec le SGAMI Sud relatifs auxtraitements et indemnit\u00e9s du personnel g\u00e9r\u00e9 par le service des ressources humaines du SGCDetrelevant du programme 354 \u00abAdministration territoriale de l'\u00c9tat\u00bb- Titre 2 - Unit\u00e9op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud, \u00e0 l'exclusion de tous les actes de gestion relatifs au personnelpour lesquels d\u00e9l\u00e9gation de signature a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \u00e0 ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, au directeur d\u00e9partemental des territoires et au directeur de la mer et du littoral deCorse.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Brigitte MARCHI,cheffe du service des ressources humaines.De mani\u00e8re permanente, Mme MARCHI dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation lui permettant de signer les pi\u00e8cesde gestion courante du personnel et correspondances usuelles n'emportant pas d\u00e9cision.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT et de Mme Brigitte MARCHI, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est consentie est accord\u00e9e a M. Laurent PLISSON, adjoint a la cheffedu service des ressources humaines.Service des finances- les bons de commande dans la limite de 30 000 \u20ac, les services faits aff\u00e9rents pour lesd\u00e9penses imputables sur les programmes :- 0354- DR2A-DP2A\u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb- pour l'ensemble des centres deco\u00fbts relevant de l'UO de la Corse-du-Sud \u00e0 l'exception des r\u00e9sidences pr\u00e9fectorales ;- \u2014 0354- Programme National d'Equipement pour l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud,;- _ 0354-DR2A-DMUT pour la gestion partag\u00e9e du Solf\u00e9rino ;- 723-DR2A-DP2A et DR2A-DR2A pour I'UO d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud pour lesd\u00e9penses relevant des centres de co\u00fbts de la pr\u00e9fecture, de la sous-pr\u00e9fecture, desr\u00e9sidences pr\u00e9fectorales et sites directions du p\u00e9rim\u00e8tre SGCD ;* - 363- \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb pour les op\u00e9rations relevant de la s\u00e9curisation des b\u00e2timents etr\u00e9sidences de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;\u00ab 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - volet \u00ab affaires juridiques etcontentieuses \u00bb action 6 , pour les op\u00e9rations relevant des UO d\u00e9partementales de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ;* \u2014 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - volet \u00ab action sociale \u00bb.- les \u00e9tats de paiement, de r\u00e9partition, les gratifications, les certificats administratifs, lesfrais de changement de r\u00e9sidence, les titres de perception ;- les fiches de liaison avec le CSPI dans le cadre de la gestion courante pour l''ensemble desprogrammes et budgets cit\u00e9s supra (immobilisations, abondements d'engagements juridiques,\u00e9critures correctives, cl\u00f4ture des engagements juridiques) sans limitation de montant ;\n\u25cf lespi\u00e8cesde gestioncourante du personnelet correspondances usuelles;\n\u2666 lesactes d'\u00e9valuation professionnelledu personnel ;\n\u25cf les d\u00e9cisions d'attribution et de renouvellement de cong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9, de\ncong\u00e9s ordinaires,de repos suppl\u00e9mentaire pour couches pathologiques, de paternit\u00e9,\nd'adoption, de cong\u00e9 bonifi\u00e9,de cong\u00e9s de longue maladie, de cong\u00e9s de longue dur\u00e9e, les\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du t\u00e9l\u00e9travail ou du temps partiel;\nles documents, certificats,avis,attestations, actes, fraism\u00e9dicaux, notifications et arr\u00eat\u00e9s\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun au b\u00e9n\u00e9fice des directions\ncontractantes ;\nlesdocuments de gestion,de mandatement et de liaisonavec le SGAMl Sud relatifsaux\ntraitements et indemnit\u00e9s du personnel g\u00e9r\u00e9 par le service des ressources humaines du SGCD\nUnit\u00e9et relevant du programme 354 \u00abAdministration territorialede l'Etat\u00bb- Titre 2\nop\u00e9rationnelle de laCorse-du-Sud, \u00e0 l'exclusionde tous lesactes de gestion relatifsau personnel\npour lesquelsd\u00e9l\u00e9gation de signature a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\u00e0 la\ndirectriced\u00e9partementale de l'emploi,du travail,des solidarit\u00e9set de la protection des\npopulations,au directeurd\u00e9partemental des territoireset au directeurde lamer et du littoralde\nCorse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest\nconsentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme BrigitteMARCHI,cheffe du servicedes ressources humaines.\nDe mani\u00e8re permanente, Mme MARCHI dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation luipermettant de signer lespi\u00e8ces\nde gestioncourante du personnel et correspondances usuellesn'emportant pas d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT et de Mme BrigitteMARCHI, la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est consentie est accord\u00e9e \u00e0 M. Laurent PLISSON, adjoint \u00e0 lacheffe\ndu service des ressources humaines.\nService des finances\nles bons de commande dans la limite de 30 000 \u20ac, les services faitsaff\u00e9rents pour les\nd\u00e9penses imputables sur lesprogrammes :\n\u25cf 0354- DR2A-DP2A\u00abAdministration territorialede l'Etat\u00bb-pour l'ensemble des centres de\nco\u00fbts relevantde l'UO de laCorse-du-Sud \u00e0 l'exceptiondes r\u00e9sidences pr\u00e9fectorales;\n\u25cf 0354- Programme National d'Equipement pour l'unit\u00e9op\u00e9rationnelle de laCorse-du-Sud,;\n\u25cf 0354- DR2A-DMUT pour lagestion partag\u00e9e du Soif\u00e9rino;\n\u25cf 723-DR2A-DP2A et DR2A-DR2A pour l'UO d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud pour les\nd\u00e9penses relevant des centres de co\u00fbts de la pr\u00e9fecture, de la sous-pr\u00e9fecture, des\nr\u00e9sidences pr\u00e9fectoraleset sitesdirectionsdu p\u00e9rim\u00e8tre SGCD ;\n\u25cf 363- \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb pour les op\u00e9rations relevant de la s\u00e9curisation des b\u00e2timents et\nr\u00e9sidences de lapr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud ;\n\u25cf 216 \u00abconduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\u00bb- volet \u00ab affairesJuridiques et\ncontentieuses \u00bb action 6 , pour les op\u00e9rations relevant des UO d\u00e9partementales de laCorse-\ndu-Sud et de la Haute-Corse ;\n\u25cf 216 \u00ab conduite et pilotagedes politiquesde l'int\u00e9rieur\u00bb \u25cf volet \u00ab action sociale\u00bb.\nles \u00e9tats de paiement, de r\u00e9partition,les gratifications,les certificatsadministratifs,les\nfraisde changement de r\u00e9sidence, lestitresde perception ;\nles fiches de liaison avec le CSPI dans le cadre de la gestion courante pour l'ensemble des\nprogrammes et budgets cit\u00e9s supra (immobilisations, abondements d'engagements Juridiques,\n\u00e9criturescorrectives,cl\u00f4turedes engagements Juridiques)sans limitationde montant ;\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 15\n- les ordres de mission ponctuels, permanents et \u00e9tats de frais, dont formation, des agentsdu p\u00e9rim\u00e8tre du SGCD de la Corse-du-Sud, imput\u00e9s sur le programme 354-DR2A-DP2A\u00ab administration territoriale de I'Etat \u00bb de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud ;- les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Raymonde MICHELI, cheffe du service des finances, \u00e0 l'effet de signerdans la limite de 10 000 \u20ac TTC par op\u00e9ration, notamment les devis et certificats administratifs.De mani\u00e8re permanente, Mme MICHELI dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation lui permettant de signer les pi\u00e8cesde gestion courante, notamment les fiches de liaison avec le CSPI pr\u00e9-list\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Raymonde MICHELI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest consentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine FLAMENT, secr\u00e9taire administrative de classe normale,adjointe \u00e0 la cheffe du service des finances du SGCD \u00e0 l'effet de signer les fiches de liaison.Les gestionnaires du service des finances du SGCD de la Corse-du-Sud, Pascale LEONARDI, Val\u00e9rie DIFRAJA, Oph\u00e9lie FUSEAU, Eric CHARRI\u00c9 et Maria CORTICCHIATO sont habilit\u00e9s \u00e0 saisir dans CHORUSFormulaire, les pi\u00e8ces et documents comptables relatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9pensesnotamment les demandes d'achat (DA), EJHM, constatation et certification de service faits imput\u00e9ssur les programmes d\u00e9partementaux, r\u00e9gionaux et nationaux couverts par le contrat de service et\u00e9galement ceux pour lesquels d\u00e9l\u00e9gations de signature ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 M. Vincent ROUAULT,directeur du SGCD, M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, M. Xavier CZERWINSKIsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et M. Alexandre PATROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralpour les affaires de Corse.Mmes Raymonde MICHELI, Sandrine FLAMENT et Paula PERTIGA sont habilit\u00e9es \u00e0 saisir et \u00e0 valider lespi\u00e8ces et documents comptables relatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses notamment lesdemandes d'achat (DA), EJHM, constatation et certification de service faits imput\u00e9s desditsprogrammes.\nService des moyens g\u00e9n\u00e9raux et de I'immobilier- les devis, les bons de commande, les factures dans la limite de 30 000 \u20ac TTC pour ce qui re-l\u00e8ve des d\u00e9penses imputables pour l'ensemble des programmes et budgets pour lesquels la pr\u00e9-sente d\u00e9l\u00e9gation est consentie ;- les bons constatant la livraison de mat\u00e9riels ou fournitures ainsi que les services effectu\u00e9spar les prestataires externes \u00e0 la pr\u00e9fecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;- les certifications des actes authentiques de vente, r\u00e9trocession et convention relatifs audomaine de l''Etat ;- les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est accord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Michel HERMANT, chef du service des moyens g\u00e9n\u00e9raux et del'immobilier.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Michel HERMANT, M. Matthieu ZAMPONI, M. Jean-Joseph PRUNETTI et Mme Jacqueline BRAVIN, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les bons constatant la livraison demat\u00e9riels ou fournitures, les services effectu\u00e9s par les prestataires externes \u00e0 la pr\u00e9fecture de Corse etde la Corse-du-Sud, chacun en ce qui concerne son p\u00f4le d'affectation.MM. Jean-Joseph PRUNETTI et Matthieu ZAMPONI sont habilit\u00e9s \u00e0 signer des devis dans la limite de 2000 \u20ac TTC.\nlesordres de mission ponctuels, permanents et \u00e9tatsde frais,dont formation, des agents\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du SGCD de la Corse-du-Sud, imput\u00e9s sur le programme 354-DR2A-DP2A\n\u00ab administration territorialede l'\u00c9tat\u00ab de l'unit\u00e9op\u00e9rationnelle de laCorse-du-Sud ;\nlescorrespondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M, Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi luiest\nconsentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Raymonde MICHELI, cheffe du servicedes finances,\u00e0 l'effetde signer\ndans lalimitede 10 000 \u20ac TTC par op\u00e9ration, notamment lesdevis et certificatsadministratifs.\nDe mani\u00e8re permanente, Mme MICHELI disposed'une d\u00e9l\u00e9gationluipermettant de signerlespi\u00e8ces\nde gestioncourante, notamment lesfichesde liaisonavec leCSPI pr\u00e9-list\u00e9es.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Raymonde MICHEL!, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui\nest consentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine FLAMENT, secr\u00e9taire administrative de classe normale,\nadjointe\u00e0 lacheffe du servicedes financesdu SGCD \u00e0 l'effetde signerlesfichesde liaison.\nLes gestionnairesdu servicedes finances du SGCD de la Corse-du-Sud, PascaleLEONARDl, Val\u00e9rieDI\nFRAJA,Oph\u00e9lieFUSEAU, EricCHARRI\u00c9 et MariaCORTICCHIATO sont habilit\u00e9s\u00e0 saisirdans CHORUS\nFormulaire, les pi\u00e8ces et documents comptables relatifs\u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses\nnotamment les demandes d'achat (DA), EJHM, constatation et certificationde service faitsimput\u00e9s\nsur les programmes d\u00e9partementaux, r\u00e9gionaux et nationaux couverts par le contrat de serviceet\n\u00e9galement ceux pour lesquelsd\u00e9l\u00e9gations de signature ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 M. Vincent ROUAULT,\ndirecteur du SGCD, M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, M. Xavier CZERWINSKI\nsecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et M. Alexandre PATROU, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral\npour lesaffairesde Corse.\nMmes Raymonde MICHELI, Sandrine FLAMENT et Paula PERTIGA sont habilit\u00e9es\u00e0 saisiret \u00e0 validerles\npi\u00e8ces et documents comptables relatifs\u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses notamment les\ndemandes d'achat (DA), EJHM, constatation et certification de service faits imput\u00e9s desdits\nprogrammes.\nService des moyens s\u00e9n\u00e9raux et de l'immobilier\nles devis, les bons de commande, lesfactures dans la limitede 30 000 \u20ac TTC pour ce qui re\nl\u00e8ve des d\u00e9penses imputables pour l'ensemble des programmes et budgets pour lesquelsla pr\u00e9\nsente d\u00e9l\u00e9gation estconsentie ;\nles bons constatant la livraison de mat\u00e9riels ou fournitures ainsique lesserviceseffectu\u00e9s\npar lesprestatairesexternes \u00e0 lapr\u00e9fecture de Corse et de laCorse-du-Sud ;\nles certificationsdes actes authentiques de vente, r\u00e9trocession et convention relatifsau\ndomaine de l'\u00c9tat;\nlescorrespondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest\nconsentie est accord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Michel HERMANT, chef du service des moyens g\u00e9n\u00e9raux et de\nl'immobilier.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Michel HERMANT, M. Matthieu ZAMPONI, M. Jean-\nJoseph PRUNETTl et Mme Jacqueline BRAVIN, sont habilit\u00e9s\u00e0 signerlesbons constatant lalivraisonde\nmat\u00e9riels ou fournitures,lesserviceseffectu\u00e9s par lesprestatairesexternes \u00e0 la pr\u00e9fecture de Corse et\nde laCorse-du-Sud, chacun en ce qui concerne son p\u00f4le d'affectation.\nMM. Jean-Joseph PRUNETTl et Matthieu ZAMPONI sont habilit\u00e9s\u00e0 signer des devis dans la limitede 2\n000 \u20ac TTC.\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 16\nDirection des syst\u00e9mes d'information et de communicationD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ROUAULT, RSSI, \u00e0 l'effet de signer :- les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision ;- les devis, les bons de commandes, de viser le service fait et les factures dans la limite de 30000 \u20ac pour ce qui releve des d\u00e9penses imputables sur le programme 354 - DR2A-DP2A-\u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb - Unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Corse-du-Sud.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est accord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Andr\u00e9 GIANNECHINI, ACSSI, directeur des syst\u00e8mes d'informationet de communication, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant deses attributions, les devis et les bons de commande et de viser le service fait, pour les d\u00e9pensesimputables sur le programme 354 - Administration territoriale de I'Etat \u2014 Unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de laCorse-du-Sud, dans la limite de 10 000\u20ac TTC par op\u00e9ration.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Andr\u00e9 GIANNECHINI, Mme Esther MERCIER, adjointeau directeur des syst\u00e8mes d'information et de communication, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les bonsconstatant la livraison de mat\u00e9riels ou fournitures, les services effectu\u00e9s par les prestataires externeset les documents administratifs relevant de ses attributions.Service d\u00e9partemental d'action sociale des agents du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Vincent ROUAULT, \u00e0 l'effet de signer :- les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision ;- les devis, les bons de commandes, les factures, les certificats administratifs, les \u00e9tats depaiements , titre de perception dans la limite de 30 000 \u20ac pour ce qui rel\u00e8ve des d\u00e9pensesimputables sur les programmes ci-apr\u00e8s :* 176 \u00ab police \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - d\u00e9penses de titres 2 et 3 d'action sociale ;\u00ab 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur CDRH-SDAS \u00ab Politique d\u00e9concentr\u00e9e d'action sociale \u00bb ;- 354 -DR2A-DP2A- uniquement sur le centre de co\u00fbts RH PRFMLO2202A- Activit\u00e9035402011102 \u00ab arbre de No\u00ebl \u00bb.- les fiches de liaison avec le CSPI dans le cadre de la gestion courante pour l'ensemble desprogrammes et budgets cit\u00e9s supra (abondements d'engagements juridiques, \u00e9criturescorrectives, cl\u00f4ture des engagements juridiques) sans limitation de montant,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Magali FOLLIOT, cheffe du service d\u00e9partemental d'action sociale, dansla limite de 10 000 \u20ac TTC.Mmes Isabelle JACQUES et Marie-Ange DAHAN sont habilit\u00e9es \u00e0 saisir dans CHORUS Formulaires lespi\u00e8ces et documents comptables relatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses, notamment lesdemandes d'achat (DA), EJHM, constatation et certification de service faits imput\u00e9s sur lesprogrammes :- 216 \u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur CDRH-SDAS \u00ab Politique d\u00e9concentr\u00e9e d'action sociale \u00bb, ;- 354 -DR2A-DP2A- uniquement sur le centre de co\u00fbts RH PRFMLO2202A- Activit\u00e9035402011102 \u00ab arbre de No\u00ebl \u00bb.Magali FOLLIOT est habilit\u00e9e \u00e0 saisir et \u00e0 valider dans CHORUS Formulaire les pi\u00e8ces et documentscomptables relatifs \u00e0 'ordonnancement des d\u00e9penses, notamment les demandes d'achat (DA), EJHM,\nDirection des syst\u00e8mes d'informstion et de communication\nD\u00e9l\u00e9gationde signatureestdonn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ROUAULT, RSSI,\u00e0 l'effetde signer:\nlescorrespondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision;\nles devis, les bons de commandes, de viser le service faitet lesfactures dans la limitede 30\n000 \u20ac pour ce qui rel\u00e8ve des d\u00e9penses imputables sur le programme 354 - DR2A-DP2A-\n\u00ab Administrationterritorialede l'\u00c9tat\u00bb - Unit\u00e9op\u00e9rationnellede laCorse-du-Sud.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi luiest\nconsentie est accord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Andr\u00e9 GIANNECHINI, ACSSI, directeur des syst\u00e8mes d'information\net de communication, \u00e0 l'effetde signer lescorrespondances et documents administratifsrelevantde\nses attributions, les devis et les bons de commande et de viser le service fait,pour les d\u00e9penses\nimputables sur le programme 354 - Administration territorialede l'\u00c9tat- Unit\u00e9op\u00e9rationnellede la\nCorse-du-Sud, dans lalimitede 10 000\u20ac TTC par op\u00e9ration.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Andr\u00e9 GIANNECHINI, Mme EstherMERCIER, adjointe\nau directeur des syst\u00e8mes d'information et de communication, est habilit\u00e9e\u00e0 signer les bons\nconstatant la livraison de mat\u00e9riels ou fournitures, lesserviceseffectu\u00e9s par lesprestatairesexternes\net les documents administratifs relevant de ses attributions.\nService d\u00e9partemental d'action sociale des aeents du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur :\nD\u00e9l\u00e9gation de signatureestdonn\u00e9e a M Vincent ROUAULT, \u00e0 l'effetde signer:\nlescorrespondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision ;\nles devis, les bons de commandes, les factures, les certificats administratifs, les \u00e9tats de\npaiements, titrede perception dans la limitede 30 000 \u20ac pour ce qui rel\u00e8ve des d\u00e9penses\nimputables sur lesprogrammes ci-apr\u00e8s:\n\u25cf 176 \u00ab police \u00bb -minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur- d\u00e9penses de titres2 et 3 d'action sociale;\n\u25cf 216 \u00ab conduite et pilotagedes politiquesde l'int\u00e9rieur\u00bb -minist\u00e8rede l'int\u00e9rieurCDRH-\nSDAS \u00ab Politiqued\u00e9concentr\u00e9e d'actionsociale\u00bb ;\n\u25cf 354 -DR2A-DP2A- uniquement sur le centre de co\u00fbts RH PRFML02202A- Activit\u00e9\n035402011102 \u00ab arbre de No\u00ebl \u00bb.\nles fiches de liaison avec le CSPI dans le cadre de la gestion courante pour l'ensemble des\nprogrammes et budgets cit\u00e9s supra (abondements d'engagements Juridiques, \u00e9critures\ncorrectives,cl\u00f4turedes engagementsjuridiques) sans limitationde montant.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ROUAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi luiest\nconsentie est accord\u00e9e \u00e0 Mme Magali FOLLIOT, cheffe du serviced\u00e9partemental d'actionsociale,dans\nla limite de 10 000 \u20ac TTC.\nMmes IsabelleJACQUES et Marie-Ange DAHAN sont habilit\u00e9es\u00e0 saisirdans CHORUS Formulaires les\npi\u00e8ces et documents comptables relatifs\u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses, notamment les\ndemandes d'achat (DA), EJHM, constatation et certification de service faits imput\u00e9s sur les\nprogrammes :\n\u25cf 216 \u00ab conduite et pilotagedes politiquesde l'int\u00e9rieur\u00bb -minist\u00e8re de l'int\u00e9rieurCDRH-\nSDAS \u00ab Politiqued\u00e9concentr\u00e9e d'action sociale\u00bb,;\n\u25cf 354 -DR2A-DP2A- uniquement sur le centre de co\u00fbts RH PRFML02202A- Activit\u00e9\n035402011102 \u00ab arbre de No\u00ebl \u00bb.\nMagali FOLLIOT est habilit\u00e9e\u00e0 saisiret \u00e0 validerdans CHORUS Formulaire les pi\u00e8ces et documents\ncomptables relatifs\u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses, notamment lesdemandes d'achat (DA), EJHM,\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 17\nconstatation et certification de service faits imput\u00e9s sur exclusivement sur le programme 216\u00ab conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb - minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur CDRH- SDAS \u00ab Politiqued\u00e9concentr\u00e9e d'action sociale \u00bb.Article 2- Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet :les arr\u00eat\u00e9s de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, auxparlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice ;les r\u00e9ponses aux courriers r\u00e9serv\u00e9s du pr\u00e9fet et des d\u00e9cisions sur des dossiers faisant l''objetd'une \u00e9vocation par le pr\u00e9fet ou un sous-pr\u00e9fet d'arrondissement ;les courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res ;les lettres et m\u00e9moires contentieux produits devant les juridictions administratives, \u00e0l'exception des r\u00e9ponses aux demandes de communication de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, etquel qu'en soit le montant ;les conventions que l'Etat conclut avec les collectivit\u00e9s territoriales du d\u00e9partement ou del'un de leurs \u00e9tablissements ;les d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gional des financespubliques de Corse et du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud, contr\u00f4leur financier en r\u00e9gion ;les ordres de r\u00e9quisition du comptable public.\nArticle 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corse-du-Sud, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Michel HERMANT, directeur-adjoint du SGCD de la Corse-du-Sud, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences exerc\u00e9es pour le compte de l'\u00c9tat, tous actes, d\u00e9cisions et documents relevant dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corse-du-Sud, \u00e0 I'exception :des arr\u00eat\u00e9s de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;des arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle tels que d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle desfonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles et dans l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir enmati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de I'lnt\u00e9rieur pourles agents exer\u00e7ant leurs fonctions en pr\u00e9fecture ;des correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, aux parlementaires,aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice ;des r\u00e9ponses aux courriers r\u00e9serv\u00e9s du pr\u00e9fet et des d\u00e9cisions sur des dossiers faisantl'objet d'une \u00e9vocation par le pr\u00e9fet ou un sous-pr\u00e9fet d'arrondissement ;des courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res ;des lettres et m\u00e9moires contentieux produits devant les juridictions administratives, \u00e0l'exception des r\u00e9ponses aux demandes de communication de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, etquel qu'en soit le montant ;des conventions que l'Etat conclut avec les collectivit\u00e9s territoriales du d\u00e9partement ou del'un de leurs \u00e9tablissements ;des d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gional des financespubliques de Corse et du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud, contr\u00f4leur financier en r\u00e9gion ;des ordres de r\u00e9quisition du comptable public.\nconstatation et certificationde service faitsinnput\u00e9s sur exclusivement sur le programme 216\n\u00ab conduite et pilotage des politiquesde l'int\u00e9rieur\u00bb - minist\u00e8rede l'int\u00e9rieurCDRH- SDAS \u00ab Politique\nd\u00e9concentr\u00e9e d'action sociale \u00bb.\nArticle2 - Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 lasignature du pr\u00e9fet :\nlesarr\u00eat\u00e9sde port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;\nles correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, aux\nparlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fetsen exercice;\nlesr\u00e9ponses aux courriersr\u00e9serv\u00e9s du pr\u00e9fet et des d\u00e9cisionssur des dossiersfaisantl'objet\nd'une \u00e9vocation par le pr\u00e9fet ou un sous-pr\u00e9fetd'arrondissement ;\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res ;\nles lettreset m\u00e9moires contentieux produits devant les Juridictionsadministratives, \u00e0\nl'exceptiondes r\u00e9ponses aux demandes de communication de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, et\nquel qu'en soit le montant ;\nlesconventions que l'Etatconclut avec lescollectivit\u00e9sterritorialesdu d\u00e9partement ou de\nl'un de leurs \u00e9tablissements ;\nles d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gionaldes finances\npubliques de Corse et du d\u00e9partement de laCorse-du-Sud, contr\u00f4leurfinancieren r\u00e9gion;\nlesordres de r\u00e9quisitiondu comptable public.\nArticle 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent ROUAULT, directeur du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de laCorse-du-Sud,subd\u00e9l\u00e9gationde signatureestdonn\u00e9e \u00e0 MonsieurJean-\nMichel HERMANT, directeur-adjointdu SGCD de la Corse-du-Sud,\u00e0 l'effetde signer,dans le cadre de ses\nattributionset comp\u00e9tences exerc\u00e9espour lecompte de l'\u00c9tat,tousactes,d\u00e9cisionsetdocuments relevantdu\nsecr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de laCorse-du-Sud,\u00e0 l'exception:\ndes arr\u00eat\u00e9sde port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale;\ndes arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle telsque d\u00e9finisdans l'arr\u00eat\u00e9du 31 mars\n2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsrelatives\u00e0 la situationindividuelledes\nfonctionnaireset agentsnon titulairesexer\u00e7antleursfonctionsdans lesdirectionsd\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles et dans l'arr\u00eat\u00e9du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9,portantd\u00e9l\u00e9gationde pouvoiren\nmati\u00e8rede recrutement et de gestiondes personnelsadministratifsdu minist\u00e8rede l'Int\u00e9rieurpour\nlesagentsexer\u00e7antleursfonctionsen pr\u00e9fecture;\ndes correspondances et d\u00e9cisionsadress\u00e9esaux membres du gouvernement, aux parlementaires,\naux \u00e9luset aux pr\u00e9fetsen exercice;\ndes r\u00e9ponses aux courriersr\u00e9serv\u00e9s du pr\u00e9fet et des d\u00e9cisions sur des dossiers faisant\nl'objetd'une \u00e9vocation par lepr\u00e9fet ou un sous-pr\u00e9fetd'arrondissement ;\ndes courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res ;\ndes lettreset m\u00e9moires contentieux produits devant les juridictionsadministratives,\u00e0\nl'exceptiondes r\u00e9ponses aux demandes de communication de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, et\nquel qu'en soit le montant ;\ndes conventions que l'Etatconclut avec lescollectivit\u00e9sterritorialesdu d\u00e9partement ou de\nl'un de leurs \u00e9tablissements ;\ndes d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gionaldes finances\npubliques de Corse et du d\u00e9partement de laCorse-du-Sud, contr\u00f4leurfinancieren r\u00e9gion;\ndes ordresde r\u00e9quisitiondu comptable public.\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 18\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actesadministratifs. Toutes dispositions ant\u00e9rieures seront abrog\u00e9es a cette date.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nAjaccio, le 17 MA| 2024\nLe pr\u00e9fet|\n\u2014\nAmaury de SAINT-QUENTIN\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours\nArticle4 - Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9entreraen vigueurau lendemainde sa date de publicationau recueildes actes\nadministratift.Toutes dispositionsant\u00e9rieuresserontabrog\u00e9es\u00e0 cettedate.\nArticle 5 \u25a0 Le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeurdu secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueildes actes\nadministratifsde lapr\u00e9fecturede laCorse-du-Sud.\n\u00ee7 MAI 2024Ajaccio,le\nLe pr\u00e9fet\n-qAm\u00e0jry de SAINT-QUENTIN\nV/oieset d\u00e9laisde recours - Conform\u00e9ment aux dispositionsdes articlesR. 421-1\u00e0 R..421-S du code de justiceadministrative,le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut fairel'objetd'un recours contentieux devant letribunaladministratifde Bastiadans led\u00e9laide deux mois \u00e0\ncompter de sa notificationou de sa publication.Le tribunaladministratifpeut \u00eatresaisipar l'applicationa T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bb\naccess/fa/epar lesitewww.telerecours\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 19\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMission Minist\u00e8re /suivi deossier : lMission T\u00e9l\u00e9travailecr\u00e9tariat :\nAnnexe\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nDirecteurM Vincent ROUAULT\n[\nDirecteur AdjointM. Jean-Michel HERMANT\nv\nde la Corse-du-Sud\nService des ressourceshumainesCheffe de service :Mme Brigitte MARCHIMission Recrutement et suivi T2Mission FormationMission expertise et conseil juridiqueGestion financi\u00e8re et paieMaladie et gestion du tempsCarri\u00e8re\nService action sociale\nCheffe de service:Mme Magali FOLLIOTPrestations du minist\u00e8re del''Int\u00e9rieurGestion de la restaurationcollective pour le p\u00e9rim\u00e8tre ATE\nService des finances\nCheffe de service :Mme Raymonde MICHELID\u00e9penses immobili\u00e8resD\u00e9penses de fonctionnement etprogrammes m\u00e9tiers\nService des moyens g\u00e9n\u00e9rauxet de l'immobilierChef de service :M. Jean-Michel HERMANTM. Mathieu ZAMPONIP\u00f4le patrimoine immobilierM. Jean Joseph PRUNETTIP\u00f4le achats et logistiqueReprographie et parc automobileMme Jacqueline BRAVINP\u00f4le coordination et administrationg\u00e9n\u00e9rale\nDirection des syst\u00e8mesd'information et decommunicationDirecteur :M. Jean Andr\u00e9 GiannechiniGestion des infrastructurespartag\u00e9es, serveurs et r\u00e9seauxAssistance \u00e0 utilisateursMise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle dela politique de s\u00e9curit\u00e9 dessyst\u00e8mes d'information\nSecr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nde la Corse-du-SudPR\u00c9FET\nDE LA CORSE-\nDU-SUD\nLibtrtc\n\u00c9galit\u00e9Fratemit\u00e9\nAnnexe\nDirecteur\nM .Vincent ROUAULT\nDirecteur Adjoint\nM. Jean-Michel HERMANT\n^Mission Minist\u00e8re /suivide\ndossier :\nMission T\u00e9l\u00e9travail\nSecr\u00e9tariat :\nService des moyens g\u00e9n\u00e9raux\net de l'immobilier\nDirection des syst\u00e8mes\nd'information et de\ncommunication\nService action socialeService des ressources\nhumaines\nService des finances\nCheffe de service :\nMme Raymonde MICHEL!\nCheffe de service :\nMme BrigitteMARCHI\nCheffe de service:\nMme Magali FOLLIOT\nChef de service :\nM. Jean-Michel HERMANT\nM. Mathieu 2AMPONI\nP\u00f4le patrimoine immobilier\nM. Jean Joseph PRUNETTI\nP\u00f4le achats et logistique\nReprographie et parcautomobile\nMme Jacqueline BRAVIN\nP\u00f4le coordination et administration\ng\u00e9n\u00e9rale\nDirecteur ;\nM. Jean Andr\u00e9 Giannechin!\nGestion des infrastructures\npartag\u00e9es,serveurset r\u00e9seaux\nAssistance \u00e0 utilisateurs\nMise en \u0153uvre op\u00e9rationnellede\nlapolitiquede s\u00e9curit\u00e9des\nsyst\u00e8mes d'information\nMission Recrutement et suivi T2\nMission Formation\nMission expertiseet conseiljuridique\nGestion financi\u00e8reet paie\nMaladie et gestion du temps\nCarri\u00e8re\nD\u00e9penses immobili\u00e8res\nD\u00e9penses de fonctionnement et\nprogrammes m\u00e9tiers\nPrestations du minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur\nGestion de la restauration\ncollectivepour lep\u00e9rim\u00e8tre ATE\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent ROUAULT, directeur  du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Corse-du-Sud 20\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le\nCoordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale\n2A-2024-05-16-00002\n16/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1organisation du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de l\u25a1organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 21\n\u00a2 r\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalPREFET Secr\u00e9 g\u00e9n\u00e9 un d\u00e9partemeDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritela loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de financesla loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 I'administration territoriale de laR\u00e9publique ;le d\u00e9cret n\u00b082-453 du 28 mai 1982 relatif \u00e0 l''hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail ainsi qu'\u00e0la pr\u00e9vention m\u00e9dicale dans la fonction publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir enmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction del'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et du littoralde Corse ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sudle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalPR\u00c9FET\nDE LA CORSE-\nDU-SUD\nLibin\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportantmodificationde l'organisationdu secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fetde Corse,pr\u00e9fetde laCorse-du-Sud\nChevalierde laL\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla loiorganique n\u00b0 2001-692 du 1\u00ae'ao\u00fbt 2001 relativeaux loisde finances\nla loi d'orientation n\u00ae 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b082-453 du 28 mai 1982 relatif\u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travailainsiqu'a\nla pr\u00e9vention m\u00e9dicale dans la fonction publique :\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisationet \u00e0 l'actiondes services de l'Etatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en\nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur ;\nie d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de ia d\u00e9concentration ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatifaux emplois de direction de\nl'\u00c9tat,notamment les articles34 et suivants ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif\u00e0 l'organisation et aux missions des\nsecr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre\n2009 relatifaux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif\u00e8 la direction de la mer et du littoral\nde Corse :\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M.\nAmauty de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe,nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-\ndu-Sud\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier\nCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;\nVu\nVu\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de l\u25a1organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctionsdans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 2A-2020-12-17-002 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisation desservices du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier Ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9formede l'organisation territoriale de I'Etat ;Vu la circulaire n\u00b0 6104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier Ministre, relative \u00e0 la constitution desecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\nARRETEArticle 1\u00b0- Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corse-du-Sud exerce les missionsqui lui sont d\u00e9volues par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 susvis\u00e9, la gestion desfonctions et des moyens mutualis\u00e9s en mati\u00e8re budg\u00e9taire, d'achat public, d'affairesimmobilieres, de syst\u00e8me d'information et de communication, de logistique, de ressourceshumaines, de relation avec la m\u00e9decine de pr\u00e9vention au b\u00e9n\u00e9fice des agents de la pr\u00e9fecture,des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et de la direction de la mer et du littoral deCorse, \u00e0 l'exception des missions d'accueil physique et t\u00e9l\u00e9phonique.En outre, il est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la politique d\u00e9partementale d'action sociale duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est un service d\u00e9concentr\u00e9 de l'\u00c9tat \u00e0 vocationinterminist\u00e9rielle relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Article 2 - Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental exerce des missions, sous l'autorit\u00e9 dupr\u00e9fet, au b\u00e9n\u00e9fice :- des services de la pr\u00e9fecture de Corse et de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;- de la direction d\u00e9partementale des territoires de la corse-du-Sud ;- de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;- de la direction de la mer et du littoral de Corse.Article 3 - Les services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont plac\u00e9s sous lal'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique d'un directeur et d'un directeur adjoint.IIs comprennent :- le service des ressources humaines, compos\u00e9 de la mission \u00ab recrutement et suivi T2 \u00bb, de lamission \u00ab formation \u00bb, de la mission \u00ab expertise et conseil juridique \u00bb, de la section \u00ab gestionfinanci\u00e8re et paie \u00bb, de la section \u00ab maladie et gestion du temps \u00bb et de la section \u00ab carri\u00e8re \u00bb ;- le service des finances, compos\u00e9 de la section \u00ab d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb et de la section\u00ab d\u00e9penses de fonctionnement et programmes m\u00e9tiers \u00bb ;\nl'arr\u00eat\u00e9du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives\u00e0 la\nsituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulairesexer\u00e7ant leurs fonctions\ndans lesdirectionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles;\nl'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraln \u00b0 2A-2020-12-17-002 du 17 d\u00e9cembre 2020 portantorganisationdes\nservices du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\nla circulairedu 12 juin 2019 du Premier Ministre,relative\u00e0 lamise en \u0153uvre de lar\u00e9forme\nde l'organisationterritorialede l'\u00c9tat;\nla circulaire n\" 6104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier Ministre, relative \u00e0 la constitution de\nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directionsd\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu\nVu\nVu\nVu\nSur propositiondu secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralde lapr\u00e9fecturede laCorse-du-Sud\nARRETE\nArticle1\u00ae'- Le secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Corse-du-Sud exerce les missions\nqui luisont d\u00e9volues par l'article3 du d\u00e9cret n\u00ae 2020-99 du 7 f\u00e9vrier2020 susvis\u00e9, lagestion des\nfonctions et des moyens mutualis\u00e9s en mati\u00e8re budg\u00e9taire, d'achat public, d'affaires\nimmobili\u00e8res, de syst\u00e8me d'information et de communication, de logistique,de ressources\nhumaines, de relation avec la m\u00e9decine de pr\u00e9vention au b\u00e9n\u00e9fice des agents de la pr\u00e9fecture,\ndes directionsd\u00e9partementales Interminist\u00e9rielleset de la direction de la mer et du littoralde\nCorse, \u00e0 l'exception des missions d'accueil physique et t\u00e9l\u00e9phonique.\nEn outre, ilest charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la politiqued\u00e9partementale d'action sociale du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,\nLe secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est un serviced\u00e9concentr\u00e9 de l'\u00c9tat\u00e0 vocation\ninterminist\u00e9rielle relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nArticle 2 - Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental exerce des missions, sous l'autorit\u00e9du\npr\u00e9fet,au b\u00e9n\u00e9fice :\n- des services de la pr\u00e9fecture de Corse et de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud :\n- de la directiond\u00e9partementale des territoiresde la corse-du-5ud ;\n- de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9set de la protection des\npopulations de la Corse-du-Sud ;\n- de la direction de la mer et du littoral de Corse.\nArticle 3 - Les services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont plac\u00e9s sous la\nl'autorit\u00e9hi\u00e9rarchique d'un directeur et d'un directeur adjoint.\nIlscomprennent :\n- le service des ressources humaines, compos\u00e9 de la mission \u00ab recrutement et suivi T2 \u00bb, de la\nmission \u00ab formation \u00bb, de la mission \u00ab expertise et conseil juridique \u00bb, de la section \u00ab gestion\nfinanci\u00e8re et paie \u00bb, de la section \u00ab maladie et gestion du temps \u00bb et de la section \u00ab carri\u00e8re \u00bb ;\n- le service des finances, compos\u00e9 de la section\n\u00ab d\u00e9penses de fonctionnement et programmes m\u00e9tiers \u00bb ;\nd\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb et de la section\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de l\u25a1organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 23\n- le service des moyens g\u00e9n\u00e9raux et de l'immobilier, compos\u00e9 du p\u00f4le \u00ab coordination etadministration g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, du p\u00f4le \u00ab achats et logistique \u00bb et du p\u00f4le \u00ab patrimoine immobilier \u00bb ;- la direction des syst\u00e8mes d'information et de communication ;- le service d'action sociale.Un organigramme est joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4 - I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2020-12-17-002 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisationdes services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est abrog\u00e9.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9rielset le directeur de la mer et du littoral de Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Corse-du-Sud.\nFait \u00e0 Ajaccio, le 1 6 MAI 2024\npr\u00e9fet\n--\nAmiaury de SAINT-QUENTIN\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours\n- le service des moyens g\u00e9n\u00e9raux et de l'immobilier,compos\u00e9 du p\u00f4le \u00ab coordination et\nadministration g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, du p\u00f4le \u00ab achats et logistique\u00bb et du p\u00f4le \u00ab patrimoine immobilier \u00bb ;\n- ladirectiondes syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- le service d'action sociale.\nUn organigramme estjointen annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle4 \u25cf l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraln\u00ae2A-2020-12-17-002 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisation\ndes servicesdu secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9rai commun d\u00e9partemental est abrog\u00e9.\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels\net le directeur de la mer et du littoralde Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifsde la pr\u00e9fecture\nde la Corse-du-Sud.\nI 6 MAI 2024Fait\u00e0 Ajaccio, le\n[Jepr\u00e9fet\ni\nI\nA\nuryde SAINT-QUENTIN\nVoies et d\u00e9ijisde recours -Conform\u00e9ment aox dispositionsdes articfesR. 421-1\u00e0 R..421-Sdu code de justiceadministrative,le\npr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9peut faire/'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifde Bastiadonsled\u00e9laide deux mois \u00e0\ncompter de sanotificationou de sapublication.Le tribunafadministratifpeut \u00eatresaisipar/'appficstion\u00ab T\u00e9i\u00e9recourscitoyens\u00bb\naccessiblepar lesitewv/w.telerecours\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de l\u25a1organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 24","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-01-04T00:43:27+00:00","id":"7c97ed73be1b70f91819dd5b3bae9ca32d21bc92592e55e8f0e7912f13e0db14","name":"recueil-2a-2024-073-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-05-17T13:42:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/13709/87530/file/recueil-2a-2024-073-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}