{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE159 du 11 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0\nexploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Landes\", commune de\nOradour-Saint-Genest (3 pages) Page 4\n87-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE160 du 11 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0\nexploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Brousses\", commune de\nOradour-Saint-Genest (3 pages) Page 8\n87-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE161 du 11 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter\nun plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Dognon\", commune de Meilhac (3\npages) Page 12\n87-2026-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE162 du 11 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015 autorisant \u00e0 exploiter\nun plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Gare\", commune de Compreignac (3\npages) Page 16\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel\n87-2026-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de gestion de\nl'ensablement du canal usinier de l'am\u00e9nagement de Bussy par curage\nm\u00e9canique. Commune d'Eymoutiers (6 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 27\n87-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 30\n87-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 33\n87-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 36\n87-2026-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 39\n87-2026-02-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 42\n87-2026-02-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 45\n2\n87-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 48\n87-2026-03-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 51\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature confi\u00e9e \u00e0 Mme Fran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac et confiant l'int\u00e9rim\ndes fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI,\nsous-prefet de Rochechouart (3 pages) Page 54\n3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE159 du 11 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre\n2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9\nau lieu-dit \"Les Landes\", commune de\nOradour-Saint-Genest\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE159 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Landes\", commune de\nOradour-Saint-Genest\n4\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE159 du 11 mars 2026 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au \nlieu-dit \u00ab Les Landes \u00bb, commune de Oradour-Saint-Genest\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant l'indivision Beaumont-Bouijoux \u00e0 exploiter un \nplan d'eau, au lieu-dit \u00ab Les Landes \u00bb, commune de Oradour-Saint-Genest, sur la parcelle cadastr\u00e9e OG-\n103 et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87005000 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 \nM. Jean-Francois Moras, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne par interim\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 2 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu l'attestation notariale du 24 f\u00e9vrier 2026, indiquant que M. S\u00e9bastien Deruelle et Mme Nathalie \nNouhaud, demeurant 13 les Brousses 87210 Oradour-Saint-Genest, sont propri\u00e9taires, du plan d'eau, au \nlieu-dit \u00ab Les Landes \u00bb, comm une de Oradour-Saint-Genest, sur la parcelle cadastr\u00e9e OG-103 et \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87005000 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE159 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Landes\", commune de\nOradour-Saint-Genest\n5\nArr\u00eate\nArticle premier : M. S\u00e9bastien Deruelle et Mme Nathalie Nouhaud , demeurant 13 les Brousses 87210 \nOradour-Saint-Genest, en leur qualit\u00e9 de nouveaux propri\u00e9taires du plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \n87005000, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Landes \u00bb, commune d e Oradour-Saint-Genest, sur la parcelle \ncadastr\u00e9e OG-103, sont autoris\u00e9s \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions \nd\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date \nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 22 septembre 2053.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle 4 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre \n2025 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 5 : Publication .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Oradour-Saint-Genest re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \ndans la mairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la \ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 6 : Recours . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte \nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de \njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE159 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Landes\", commune de\nOradour-Saint-Genest\n6\nArticle 7 : Ex\u00e9cuti on . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nle maire de la commune de Oradour-Saint-Genest, le commandant du groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 11 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE159 du 11 mars 2026 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au \nlieu-dit \u00ab Les Landes \u00bb, commune de Oradour-Saint-Genest\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE159 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Landes\", commune de\nOradour-Saint-Genest\n7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-03-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE160 du 11 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre\n2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9\nau lieu-dit \"Les Brousses\", commune de\nOradour-Saint-Genest\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE160 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Brousses\", commune de\nOradour-Saint-Genest\n8\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE160 du 11 mars 2026 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au \nlieu-dit \u00ab Les Brousses \u00bb, commune de Oradour-Saint-Genest\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant l'indivision Beaumont-Bouijoux \u00e0 exploiter un \nplan d'eau, au lieu-dit \u00ab Les Brousses \u00bb, comm une de Oradour-Saint-Genest, sur la parcelle cadastr\u00e9e \nOG-158 et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87006298 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 \nM. Jean-Francois Moras, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne par interim\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 2 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu l'attestation notariale du 24 f\u00e9vrier 2026, indiquant que M. S\u00e9bastien Deruelle et Mme Nathalie \nNouhaud, demeurant 13 les Brousses 87210 Oradour-Saint-Genest, sont propri\u00e9taires, du plan d'eau, au \nlieu-dit \u00ab Les Brousses \u00bb, commune de Oradour-Saint-Genest, sur la parcelle cadastr\u00e9e OG-158 et \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87006298 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE160 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Brousses\", commune de\nOradour-Saint-Genest\n9\nArr\u00eate\nArticle premier : M. S\u00e9bastien Deruelle et Mme Nathalie Nouhaud , demeurant 13 les Brousses 87210 \nOradour-Saint-Genest, en leur qualit\u00e9 de nouveaux propri\u00e9taires du plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \n87006298, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Brousses \u00bb, commune d e Oradour-Saint-Genest, sur la parcelle \ncadastr\u00e9e OG-158, sont autoris\u00e9s \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions \nd\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date \nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 22 septembre 2053.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle 4 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre \n2025 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 5 : Publication .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Oradour-Saint-Genest re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \ndans la mairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la \ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 6 : Recours . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte \nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de \njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE160 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Brousses\", commune de\nOradour-Saint-Genest\n10\nArticle 7 : Ex\u00e9cuti on . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nle maire de la commune de Oradour-Saint-Genest, le commandant du groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 11 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE160 du 11 mars 2026 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au \nlieu-dit \u00ab Les Brousses \u00bb, commune de Oradour-Saint-Genest\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE160 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Brousses\", commune de\nOradour-Saint-Genest\n11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-03-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE161 du 11 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008\nautorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au\nlieu-dit \"Le Dognon\", commune de Meilhac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE161 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Dognon\", commune de Meilhac 12\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE161 du 11 mars 2026 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au \nlieu-dit \u00ab Le Dognon \u00bb, commune de Meilhac\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant M. et Mme Bonnefond \u00e0 exploiter un plan d'eau, au \nlieu-dit \u00ab Le Dognon \u00bb, comm une de Meilhac, sur les parcelles cadastr\u00e9es OC-110 et OC-591 et \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87003798 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 \nM. Jean-Francois Moras, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne par interim\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 2 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu l'attestation notariale du 14 janvier 2026, indiquant que M. Warren Micthell , demeurant CT15 4BL \nDover (Royaume-Uni) Briar cottage, The Green, Eythorne e t M. Aidan Mitchell, demeurant CT3 \n3HFCanterbury (Royaume-Uni) 25 Cornwallis Avenue sont propri\u00e9taires du plan d'eau, au lieu-dit \u00ab Le \nDognon \u00bb, commune de Meilhac, sur les parcelles cadastr\u00e9es OC-110 et OC-591 et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \n87003798 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE161 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Dognon\", commune de Meilhac 13\nArr\u00eate\nArticle premier : M. Warren Micthell , demeurant CT15 4BL Dover (Royaume-Uni) Briar cottage, The \nGreen, Eythorne et M. Aidan Mitchell, demeurant CT3 3HFCanterbury (Royaume-Uni) 25 Cornwallis \nAvenue, en leur qualit\u00e9 de nouveaux propri\u00e9taires du plan d'eau, au lieu-dit \u00ab Le Dognon \u00bb, commune \nde Meilhac , sur les parcelles cadastr\u00e9es OC-110 et OC-591 et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87003798, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'article 5-1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 concernant les classes de barrage est \nabrog\u00e9.\nArticle 3 : L'article 6-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008\u00a0:\n\u00ab\u00a0 \u00ab\u00a0P\u00e9riode de vidange\u00a0: la vidange aura lieu sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire, \nhors de la p\u00e9riode du 1 er\n d\u00e9cembre au 31 mars. La vidange ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de \nforte pluviom\u00e9trie. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques durant \nl'op\u00e9ration, en relation avec les services de Meteo France, de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute \nmesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e.\u00a0\u00bb\nest remplac\u00e9 par\u00a0:\n\u00ab\u00a0 \u00ab\u00a0La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de forte \npluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle \npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.\u00a0\u00bb\nArticle 4 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions \nd\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date \nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 11 juillet 2036.\nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle 6 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 \ndemeurent inchang\u00e9es.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE161 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Dognon\", commune de Meilhac 14\nArticle 7 : Publication .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune d e Meilhac re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans la mairie \npendant un mois au moins.\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la \ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 8 : Recours . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte \nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de \njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\nArticle 9 : Ex\u00e9cuti on . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nle maire de la commune d e Meilhac, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, \nle chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents \ndu service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 11 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE161 du 11 mars 2026 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-\ndit \u00ab Le Dognon \u00bb, commune de Meilhac\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE161 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Dognon\", commune de Meilhac 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-03-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE162 du 11 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015\nautorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au\nlieu-dit \"La Gare\", commune de Compreignac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE162 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Gare\", commune de Compreignac 16\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE162 du 11 mars 2026 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au \nlieu-dit \u00ab La Gare \u00bb, commune de Compreignac\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29juillet 2015 autorisant Mme Claudine Villot \u00e0 exploiter un plan d'eau en \npisciculture \u00e0 valorisation touristique, au lieu-dit \u00ab La Gare \u00bb, commune de Compreignac, sur la parcelle \ncadastr\u00e9e OC-1528 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 87002209 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 \nM. Jean-Francois Moras, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne par interim\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 2 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu l'acte notari\u00e9 du 31 janvier 2023, indiquant que M. N icolas Villot demeurant 939 route de \nMontchaud 87140 Compreignac, est propri\u00e9taire, du plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Gare \u00bb, comm une \nde Compreignac, sur la parcelle cadastr\u00e9e OC-1528 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 87002209 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE162 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Gare\", commune de Compreignac 17\nArticle premier : M. N icolas Villot demeurant 939 route de Montchaud 87140 Compreignac , en sa \nqualit\u00e9 de nouveau propri\u00e9taire du plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87002209 d'une superficie de 0,62 \nha, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Gare \u00bb, commune de C ompreignac, sur la parcelle cadastr\u00e9e OC-1528, est \nautoris\u00e9 \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'article 5-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015\u00a0:\n\u00ab\u00a0P\u00e9riode. La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 30 novembre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode \nde forte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive \nappropri\u00e9e. \u00bb\nest remplac\u00e9 par\u00a0:\n\u00ab\u00a0 \u00ab\u00a0La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de forte \npluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle \npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.\u00a0\u00bb\nArticle 3 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions \nd\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date \nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 29 juillet 2043.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle 5 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015 \ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle 6 : Publication .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de C ompreignac re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans la \nmairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la \ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 7 : Recours . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte \n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE162 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Gare\", commune de Compreignac 18\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de \njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\nArticle 8 : Ex\u00e9cuti on . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nle maire de la commune de C ompreignac, le commandant du groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 11 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE162 du 11 mars 2026 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \n\u00ab La Gare \u00bb, commune de Compreignac\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE162 du 11 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Gare\", commune de Compreignac 19\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n87-2026-03-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de gestion de\nl'ensablement du canal usinier de\nl'am\u00e9nagement de Bussy par curage m\u00e9canique.\nCommune d'Eymoutiers\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de gestion de l'ensablement du canal usinier de\nl'am\u00e9nagement de Bussy par curage m\u00e9canique. Commune d'Eymoutiers 20\n1\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de gestion de l'ensablement du canal usinier de\nl'am\u00e9nagement de Bussy par curage m\u00e9canique. Commune d'Eymoutiers 21\nVU le rapport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 9 mars 2026 ;VU l'avis du p\u00e9titionnaire en date du 6 mars 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis pourobservations pr\u00e9alables le 5 mars 2026;CONSIDERANT que la pr\u00e9sence de sable dans le canal usinier a conduit a une d\u00e9gradation majeure des\u00e9quipements de production d'\u00e9lectricit\u00e9 de l'am\u00e9nagement de Bussy conc\u00e9d\u00e9s par l'\u00c9tat \u00e0 EDF ;CONSIDERANT que des op\u00e9rations de gestion de l'ensablement du canal de l'usine de Bussy sontn\u00e9cessaires pour la remise en service des \u00e9quipements de production apr\u00e8s leur r\u00e9paration finalis\u00e9e en2025;CONSIDERANT que les avis du PNR Millevaches en Limousin et de la F\u00e9d\u00e9ration de la Haute-Vienne pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique ne sont pas oppos\u00e9s au curage m\u00e9canique mais demandent des\u00e9tudes suppl\u00e9mentaires de l'impact potentiel de l'hydrocurage avant sa validation ;CONSIDERANT que les mesures pr\u00e9vues par l'exploitant pour pr\u00e9venir les impacts li\u00e9s \u00e0 la phase de curagem\u00e9canique sont de nature \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du Code de l'environnement;CONSIDERANT que les travaux de curage m\u00e9canique ne sont pas susceptibles de porter atteinte \u00e0l'environnement de fa\u00e7on durable ;CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir un retour d'exp\u00e9rience de cette nouvelle op\u00e9ration d'entretienpour d\u00e9terminer des modalit\u00e9s de gestion s\u00e9dimentaires \u00e0 plus long terme de l'am\u00e9nagement ;CONSIDERANT que le pr\u00e9fet peut statuer par arr\u00eat\u00e9 sur l'autorisation d'ex\u00e9cuter les travaux en applicationdes articles R521-38 du Code de l'\u00e9nergie.\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\nARR\u00caTE\nArticle premier :EDF Hydro - Groupe d'Exploitation Hydraulique Centre Ouest, 13-15 rue Louis Armand - 87220 FEYTIAT,concessionnaire de l'\u00c9tat pour l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Bussy, est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la phasede curage m\u00e9canique du canal usinier de Bussy situ\u00e9 sur la commune d'Eymoutiers sous r\u00e9serve du respectdes dispositions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne comprennent que la phase de curage avec unepelle m\u00e9canique de la chambre de mise en charge du canal d'amen\u00e9e de l'usine de Bussy. La phased'hydrocurage pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande d'autorisation du concessionnaire n'est pas autoris\u00e9epar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de gestion de l'ensablement du canal usinier de\nl'am\u00e9nagement de Bussy par curage m\u00e9canique. Commune d'Eymoutiers 22\nLe curage m\u00e9canique sera r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e9s vidange du canal. Les s\u00e9diments extraits seront stock\u00e9s sur uneparcelle \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du canal pour un volume estim\u00e9 entre 500 et 1 000 m?*.Ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution \u00e0 l'indice A, transmis par courriel d'EDF du9 janvier 2026.Article 3 :Les travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s sur la p\u00e9riode du 9 mars 2026 au 15 juin 2026, en jours ouvr\u00e9s.En cas de circonstances exceptionnelles qui sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, les travaux peuvent\u00eatre reconduits du 1\u00b0 octobre 2026 au 1\u00b0 d\u00e9cembre 2027, en jours ouvr\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le report est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.Article 4: Le concessionnaire est tenu de respecter les mesures figurant dans le dossier de demanded'autorisation de travaux, d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.Il s'assure de la mise en \u0153uvre de toutes les dispositions utiles permettant d'\u00e9viter une pollution \u00e0 l'aval, etplus g\u00e9n\u00e9ralement de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s dans l'article L.211-1 du Code del'environnement. Il prend toutes les mesures adapt\u00e9es pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleursintervenant sur le chantier.Article 41 - Information des usagersUne information des usagers et acteurs locaux est r\u00e9alis\u00e9e pr\u00e9alablement aux travaux.Toutes les pr\u00e9cautions seront prises pour limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res, de bruit et de vibrations. Leconcessionnaire fixe les conditions d'acc\u00e8s et de circulation des v\u00e9hicules sur site (limitation, signalisation).Avant l'op\u00e9ration de curage m\u00e9canique du canal d'amen\u00e9e, EDF informe la mairie d'Eymoutiers, laf\u00e9d\u00e9ration de la Haute-Vienne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, l'OFB et la DREAL.Article 4.2 - Interdiction d'acc\u00e8s \u2014 Balisage du chantierLe chantier interdit au public est cl\u00f4tur\u00e9 pour \u00e9viter tout risque pour les tiers. L'acc\u00e8s \u00e0 la zone de travauxest signalis\u00e9 et toutes les mesures seront prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public aux abords du chantiernotamment lors des activit\u00e9s de loisirs (randonn\u00e9e, p\u00e9che...).Article 4.3. - Maintien des d\u00e9bitsLe d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (1100 I/s ou le d\u00e9bit entrant lorsqu'il est inf\u00e9rieur \u00e0 cette valeur) est maintenu pendanttoute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.Article 4.4. - Estimation des volumes de s\u00e9dimentsUne estimation du volume accumul\u00e9 dans le canal est r\u00e9alis\u00e9e avant et apr\u00e8s l'op\u00e9ration de curage. Uneestimation du volume de s\u00e9diments d\u00e9plac\u00e9s est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e.Article 4.6. - Pr\u00e9vention de la pollution des eaux\n3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de gestion de l'ensablement du canal usinier de\nl'am\u00e9nagement de Bussy par curage m\u00e9canique. Commune d'Eymoutiers 23\nLe stockage et l'entretien des engins de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s sur une zone d\u00e9di\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e.Le recours \u00e0 une pelle m\u00e9canique est limit\u00e9 aux stricts besoins du chantier.Des \u00e9quipements d'intervention sont mis \u00e0 disposition en cas d'accident.Des bacs de r\u00e9tention et confinement sont mis en place sous le mat\u00e9riel susceptible d'engendrer unepollution accidentelle tels que compresseurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, cuves de r\u00e9tention, stockage deproduits.Toutes les mesures sont prises pour \u00e9viter une pollution accidentelle des eaux, notamment par un rejetd'hydrocarbures. Lors du recours \u00e0 une pelle m\u00e9canique dans le canal, l'ouverture des vannes de vidangesdu canal est limit\u00e9e aux stricts besoins du chantier. En dehors des phases de travaux o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s, lesengins de chantier sont stationn\u00e9s sur des zones d\u00e9di\u00e9es permettant de pr\u00e9venir toute pollutionaccidentelle des eaux du canal ou des eaux qui pourraient alimenter le canal pendant leur stationnement.Article 4.7. - Remise en \u00e9tat du siteTous les d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier font l'objet d'une collecte s\u00e9lective. Ils sont \u00e9vacu\u00e9s et \u00e9limin\u00e9svers des fili\u00e8res adapt\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.Les s\u00e9diments issus du curage m\u00e9canique seront stock\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de trois ans sur laparcelle C 141 sur la commune d'Eymoutiers. Avant l'\u00e9ch\u00e9ance des trois ans, ces s\u00e9diments seront :- soit r\u00e9inject\u00e9s dans la rivi\u00e8re Vienne dans le cadre d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la gestions\u00e9dimentaire par hydrocurage du canal d'amen\u00e9e de l'usine de Bussy. Le concessionnaire transmettraun dossier de demande d'autorisation en ce sens.\u2014 soit consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9chets et trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 4 juillet 2008aff\u00e9rente \u00e0 la gestion des s\u00e9diments issus de dragage ou de curage \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les s\u00e9dimentsferont l'objet d'un protocole d'analyses visant \u00e0 la Sortie du Statut de D\u00e9chets (SSD) et d'unevalorisation privil\u00e9gi\u00e9e (apr\u00e8s contr\u00f4le de qualit\u00e9) dans le cadre de travaux routiers oud'am\u00e9nagements paysagers.Les solutions de valorisation seront recherch\u00e9es et mises en \u0153uvre prioritairement par rapport \u00e0 une\u00e9ventuelle r\u00e9injection. Un an apr\u00e8s le stockage temporaire, le concessionnaire transmettra \u00e0 la DREALNouvelle-Aquitaine un point d'avancement de la valorisation des s\u00e9diments extraits ou de l'organisation deleur r\u00e9injection.Article 5 : les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et auxmodalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier d'ex\u00e9cution compl\u00e9t\u00e9 ainsi qu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le concessionnaire informe la DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service risques naturels et hydrauliques) desdates de d\u00e9marrage et d'ach\u00e8vement des travaux par messagerie \u00e0 l'adresse suivante: doh.srnh.dreal-nouvelle-aquitaine@developpement-durable.gouv.frArticle 6 : en cas d'incident notable, le concessionnaire est tenu d'en informer dans les meilleurs d\u00e9lais laDREAL Nouvelle-Aquitaine (Service risques naturels et hydrauliques), par courriel \u00e0 l'adresse suivante:(doh.srnh.dreal-nouvelle-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr).Si les accidents ou incidents sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s a l'article L. 211-1 duCode de l'environnement, il en informe \u00e9galement l'OFB et la DDT de la Haute-Vienne (Service de Police del'Eau).\n4\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de gestion de l'ensablement du canal usinier de\nl'am\u00e9nagement de Bussy par curage m\u00e9canique. Commune d'Eymoutiers 24\nEn cas d'arr\u00e9t de chantier cons\u00e9cutif a un incident, les travaux ne pourront reprendre qu'apr\u00e9s accord de laDREAL sur les conditions de red\u00e9marrage. Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommagesmat\u00e9riels ou corporels qui pourraient \u00eatre le fait des travaux ou leurs cons\u00e9quences.Article 7 : le concessionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur lapolice de l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 civile.La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire d'accomplir lesd\u00e9marches ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations en particulier concernant lapr\u00e9paration de la zone de stockage des s\u00e9diments.Article 8 : des adaptations mineures en cours de chantier sont autoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles n'ont pasd'impact sur la s\u00e9curit\u00e9 des tiers, sur le milieu aquatique, ni sur l'exploitation de l'am\u00e9nagementhydraulique. Toute modification apport\u00e9e par le concessionnaire aux \u00e9l\u00e9ments de cette autorisation doit\u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, et accompagn\u00e9e des\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Article 9: \u00e0 tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre acc\u00e8s au site pour les agentscharg\u00e9s de la police de l'environnement et de l'inspection du travail. Sur les r\u00e9quisitions des agents encharge du contr\u00f4le, le concessionnaire doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 ses frais \u00e0 toutes les mesures etv\u00e9rifications utiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e8glement.Article 10 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11: le concessionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 en d\u00e9dommagement sil'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la police et de la r\u00e9partition des eaux,des mesures qui le privent, d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, de tout ou partie des avantagesr\u00e9sultant de la pr\u00e9sente autorisation.Article 12: Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du Code de l'environnement :1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois en application de l'article L 411-1 du Code de justiceadministrative. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code dejusticeadministrative.Article 13 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au concessionnaire par voie administrative. Une copie est adress\u00e9e :\u00e0 la mairie de la commune d'Eymoutiers,\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne,\u00e0 la direction r\u00e9gionale Nouvelle-Aquitaine et au service d\u00e9partemental de la Haute-Vienne del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la p\u00eache et de la protection des milieux aquatiques de la Haute-Vienne.\n\u2022\u2022\u2022\u2022 5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de gestion de l'ensablement du canal usinier de\nl'am\u00e9nagement de Bussy par curage m\u00e9canique. Commune d'Eymoutiers 25\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e jusqu'\u00e0 la fin des travaux en mairie de la commune d'Eymoutiers,ainsi que par les soins du concessionnaire sur le site.Article 14: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur r\u00e9gional del'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, le maire de la commune d'Eymoutiers sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dela Haute-Vienne.\nLimoges, le 11 mars 2026,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du d\u00e9partement ouvragesHydraulique,\nSign\u00e9,Julien MORIN\n6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de gestion de l'ensablement du canal usinier de\nl'am\u00e9nagement de Bussy par curage m\u00e9canique. Commune d'Eymoutiers 26\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 27\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant modification de l'habilitation dans le doma ine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 mars 2022 autori sant la cr\u00e9ation d'une chambre\nfun\u00e9raire \u00e0 Bosmie l'Aiguille (Haute-Vienne) ;\nVU le rapport de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire s ise 15 rue de la Briance \u2013 87110 Bosmie\nl'Aiguille (Haute-Vienne) \u00e9tabli par l'entreprise B ureau Veritas Exploitation SAS \u2013 21 rue\nColombia / CS 96820 \u2013 87068 Limoges C\u00e9dex 3 en date du 13 septembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que la chambre fun\u00e9raire, 15 rue de la Briance \u00e0 B osmie-l'Aiguille (87110) cr\u00e9\u00e9e en\n2022 a \u00e9t\u00e9 li\u00e9e au num\u00e9ro d'habilitation de l'\u00e9tabl issement situ\u00e9 La Gare de Beynac\n \u00e0 Bosmie-\nl'Aiguille (87110) ;\nConsid\u00e9rant que la chambre fun\u00e9raire, situ\u00e9e 15 rue de la Bria nce \u00e0 Bosmie-l'Aiguille, dispose\nd'un num\u00e9ro SIRET distinct et qu'il est alors n\u00e9ces saire de lui g\u00e9n\u00e9rer un nouveau num\u00e9ro\nd'habilitation propre ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \ner : La SAS MAISON CARREAU, 15 rue de la Briance \u00e0 Bosm ie-l'Aiguille (87110),\nexploit\u00e9e par Monsieur Damien DOIRAT, g\u00e9rant, est h abilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du\nterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 15 rue de la Briance \u00e0 Bosmie l'Aiguille\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 28\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n19 septembre 2023.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SAS MAISON CARREAU, exploit\u00e9e \u00e0 Bosmie-l'Aiguille, est\nr\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro 23-87-0160.\nArticle 4 : L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute- Vienne, le maire de\nBosmie-l'Aiguille, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 06 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 29\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 30\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mars 2020, portant habi litation dans le domaine fun\u00e9raire de la\nSARL CENTRE OUEST FUN\u00c9RAIRE 87 , 3 rue de Month\u00e9ly \u00e0 Ambazac (87240), exploit\u00e9e par\nMonsieur Ludovic \u00c9N\u00c9E, g\u00e9rant, sous le num\u00e9ro d'habilitation 20-87-0001 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 19 f\u00e9vrier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e le\n10 mars 2026, formul\u00e9e par Monsieur Ludovic \u00c9N\u00c9E ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \ner : La SARL CENTRE OUEST FUN\u00c9RAIRE 87 , 3 rue de Month\u00e9 ly \u00e0 Ambazac (87240),\nexploit\u00e9e par Monsieur Ludovic \u00c9N\u00c9E, g\u00e9rant, est ha bilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du\nterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 3 rue de Month\u00e9ly \u00e0 Ambazac\nArticle 2\n : La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n12 mars 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SARL CENTRE OUEST FUN\u00c9RAIRE 87 , exploit\u00e9e \u00e0 Ambazac, est\nr\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro 20-87-0001.\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 31\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle 4 : L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire d'Ambazac, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nLimoges, le 12 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 32\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 33\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2021, portant r enouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la SARL Christophe DESTERMES, 13 Masgonty \u00e0 Pensol (87440),\nexploit\u00e9e par Monsieur Christophe DESTERMES, g\u00e9rant , sous le num\u00e9ro d'habilitation\n21-87-0022 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 14 janvier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e le\n24 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par Monsieur Christophe DESTERMES, g\u00e9rant ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \ner : La SARL Christophe DESTERMES, 13 Masgonty \u00e0 Pensol (87440), exploit\u00e9e par\nMonsieur Christophe DESTERMES, g\u00e9rant, est habilit\u00e9 e pour exercer sur l'ensemble du\nterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2\n : La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n31 mars 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SARL Christophe DESTERMES est r\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro\n21-87-0022.\nArticle 4 : L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 34\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute- Vienne, le maire de Pensol, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nLimoges, le 09 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 35\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-02-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 36\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 ao\u00fbt 2021 modifi\u00e9, port ant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire de la SAS FUNECAP OUEST \u2013 5 ch emin de la Justice \u2013 44300 Nantes,\nexploit\u00e9e sous le nom commercial ROC ECLERC par Mon sieur Yvon PRIGENT, directeur\ng\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 Parc commercial de la Valoine \u2013 9 all\u00e9e Br\u00e9guet \u00e0 Feytiat\n(87220), sous le num\u00e9ro d'habilitation 21-87-0127 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 16 janvier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e le\n11 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \ner : La SAS FUNECAP OUEST \u2013 5 chemin de la Justice \u2013 44 300 Nantes, exploit\u00e9e sous le\nnom commercial ROC ECLERC par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 Parc commercial de la Valoine \u2013 9 all\u00e9e Br\u00e9guet \u00e0 Feytiat (87220), est\nhabilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n- soins de conservation (appel \u00e0 sous-traitant)\nArticle 2\n : La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n20 janvier 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SAS FUNECAP OUEST, exploit\u00e9e s ous le nom commercial\nROC ECLERC \u00e0 Feytiat, est r\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro 21-87-0127 .\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 37\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle 4 : L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute- Vienne, le maire de Feytiat, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nLimoges, le 19 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 38\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-02-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 39\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 janvier 2021 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire de la SAS FUNECAP OUEST \u2013 5 ch emin de la Justice \u2013 44300 Nantes,\nexploit\u00e9e sous le nom commercial ROC ECLERC par Mon sieur Yvon PRIGENT, directeur\ng\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 21 avenue Eli s\u00e9e Reclus \u00e0 Saint-Junien (87200), sous le\nnum\u00e9ro d'habilitation 21-87-0117 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 16 janvier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e le\n11 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \ner : La SAS FUNECAP OUEST \u2013 5 chemin de la Justice \u2013 44 300 Nantes, exploit\u00e9e sous le\nnom commercial ROC ECLERC par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 21 avenue Elis\u00e9e Reclus \u00e0 Saint -Junien (87200), est habilit\u00e9e pour exercer\nsur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n- soins de conservation (appel \u00e0 sous-traitant)\n- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 21 avenue Elis\u00e9e Reclus \u00e0 Saint-Junien\nArticle 2\n : La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n20 janvier 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SAS FUNECAP OUEST , exploit\u00e9e sous le nom commercial\nROC ECLERC \u00e0 Saint-Junien, est r\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro 21-87-0117 .\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 40\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle 4 : L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute- Vienne, le maire de Saint-Junien,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 19 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 41\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-02-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 42\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2020 modifi\u00e9, porta nt renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la SAS FUNECAP OUEST \u2013 5 chemi n de la Justice \u2013 44300 Nantes,\nexploit\u00e9e sous le nom commercial ROC ECLERC par Mon sieur Yvon PRIGENT, directeur\ng\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 209 avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Limoges (87100), sous\nle num\u00e9ro d'habilitation 20-87-0110 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 16 janvier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e le\n11 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \ner : La SAS FUNECAP OUEST \u2013 5 chemin de la Justice \u2013 44 300 Nantes, exploit\u00e9e sous le\nnom commercial ROC ECLERC par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 209 avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Limoges (87100), est habilit\u00e9e pour\nexercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n- soins de conservation (appel \u00e0 sous-traitant)\n- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire si tu\u00e9e 209 avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0\nLimoges\nArticle 2\n : La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n20 janvier 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SAS FUNECAP OUEST, exploit\u00e9e s ous le nom commercial\nROC ECLERC \u00e0 Limoges, est r\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro 20-87-0110.\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 43\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle 4 : L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute- Vienne, le maire de Limoges,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 19 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 44\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-02-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 45\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 ao\u00fbt 2021 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la SAS FUNECAP OUEST \u2013 5 chemi n de la Justice \u2013 44300 Nantes,\nexploit\u00e9e sous le nom commercial ROC ECLERC par Mon sieur Yvon PRIGENT, directeur\ng\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 centre commercial La Beausserie \u00e0 Panazol (87350), sous\nle num\u00e9ro d'habilitation 21-87-0128 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 15 janvier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e le\n11 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \ner : La SAS FUNECAP OUEST \u2013 5 chemin de la Justice \u2013 44 300 Nantes, exploit\u00e9e sous le\nnom commercial ROC ECLERC par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 centre commercial La Beausserie \u00e0 Panazol (87350), est habilit\u00e9e pour\nexercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n- soins de conservation (appel \u00e0 sous-traitant)\nArticle 2\n : La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n20 janvier 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SAS FUNECAP OUEST, exploit\u00e9e s ous le nom commercial\nROC ECLERC \u00e0 Panazol, est r\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro 21-87-0128.\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 46\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle 4 : L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de Panazol, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nLimoges, le 19 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 47\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 48\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2020 modifi\u00e9, port ant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SAS MAISON CARREAU, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 15 rue\nde la Briance \u00e0 Bosmie-l'Aiguille (87110), pour l'\u00e9tablissement situ\u00e9 44 rue du pont Saint\nMartial \u00e0 Limoges (87000) exploit\u00e9 par Monsieur Dam ien DOIRAT, g\u00e9rant, sous le num\u00e9ro\nd'habilitation 20-87-0109 ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 29 janvier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e le\n05 mars 2026, formul\u00e9e par Monsieur Damien DOIRAT ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \ner : La SAS MAISON CARREAU, dont le si\u00e8ge social est si tu\u00e9 15 rue de la Briance \u00e0\nBosmie-l'Aiguille (87110), pour l'\u00e9tablissement sit u\u00e9 44 rue du pont Saint Martial \u00e0 Limoges\n(87000) exploit\u00e9 par Monsieur Damien DOIRAT, g\u00e9rant , est habilit\u00e9e pour exercer sur\nl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fournitures des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires\n- fournitures des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire si tu\u00e9e 15 rue de la Briance \u00e0 Bosmie l'Aiguille\njusqu'au 19 septembre 2028\nArticle 2\n : La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n24 mars 2026.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SAS MAISON CARREAU, exploit\u00e9e \u00e0 Limoges, est r\u00e9pertori\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 20-87-0109.\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 49\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nArticle 4 : L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute- Vienne, le maire de Limoges,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 06 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 50\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 51\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nPortant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-56 \u00e0 R. 2223-64 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2021 portant re nouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 09 f\u00e9vrier 2026 puis compl\u00e9t\u00e9e le\n23 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par Monsieur Christian BONNAT, maire de Dournazac ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 \ner : La r\u00e9gie municipale de Dournazac, situ\u00e9e : 1 rue d u 11 novembre \u2013\n87230 Dournazac, exploit\u00e9e par Monsieur le maire de Dournazac, est habilit\u00e9e pour exercer\nsur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2\n : La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une d ur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n06 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 3\n : L'habilitation de la r\u00e9gie municipale de Dournazac est r\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro\n20-87-0024.\nArticle 4 : L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute- Vienne, le maire de Dournazac\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs\nLimoges, le 09 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\n1/2\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 52\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr \nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 53\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature confi\u00e9e \u00e0 Mme Fran\u00e7oise\nSLINGER-CECOTTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Bellac et confiant l'int\u00e9rim\ndes fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0 M.\nAur\u00e9lien ADAMSKI, sous-prefet de Rochechouart\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de la d\u00e9l\u00e9gation de signature confi\u00e9e \u00e0 Mme\nFran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac et confiant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0\nM. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-prefet de Rochechouart\n54\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination \net de l'animation \ndes politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de la d\u00e9l\u00e9gation de signature confi\u00e9e \u00e0 Mme Fran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac \net confiant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI,\nsous-prefet de Rochechouart\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 8 septembre 2023,\nnommant Mme Fran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac ;\nVu le d\u00e9cret du 6 janvier 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 7 janvier 2025, nommant\nM. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de Rochechouart ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret du 5 mars 2026, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 6 mars 2026, portant\ncessation de fonctions de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac, Mme Fran\u00e7oise SLINGER-CECCOTI ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 p ortant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fran\u00e7oise\nSLINGER-CECCOTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac ; \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien\nADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Rochechouart ;\nVu la note du 11 novembre 2024 relative \u00e0 la r\u00e9organisation des missions des sous-pr\u00e9fectures de Bellac\net de Rochechouart, pr\u00e9sent\u00e9e aux membres du CSA de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nle 3 d\u00e9cembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9cret du 5 mars 2026 met fin aux fonctions de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac exerc\u00e9es par\nMme Fran\u00e7oise SLINGER-CECCOTI ; \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac, dans\nl'attente de la nomination d'un nouveau sous-pr\u00e9fet en vue d'exercer ces fonctions ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de la d\u00e9l\u00e9gation de signature confi\u00e9e \u00e0 Mme\nFran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac et confiant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0\nM. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-prefet de Rochechouart\n55\nArr\u00eate\nArticle premier : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de\nRochechouart, afin d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0 compter de la date de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 2 : en vertu de l'article premier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI,\nsous-pr\u00e9fet de Rochechouart, pour toutes les mati\u00e8res concernant l'arrondissement de Bellac, \u00e0\nl'exception des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s au t ribunal administratif des actes des collectivit\u00e9s locales et de leurs\ngroupements.\nA rticle 3 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI, \u00e0 l'effet de signer tous actes\nconcernant les dossiers d'expulsion locative, notamment les d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force\npublique pour l'ex\u00e9cution des jugements, pour l'arrondissement de Bellac.\nArticle 4 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI, \u00e0 l'effet de signer tous actes\nrelatifs aux demandes d'agr\u00e9ment des gardes particuliers concernant les dossiers des propri\u00e9t\u00e9s\ngard\u00e9es situ\u00e9es dans l'arrondissement de Bellac.\nArticle 5 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de\nRochechouart, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera assur\u00e9e par M.\nAntoine BEAUSOLEIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Bellac, \u00e0 l'exclusion toutefois des\nmati\u00e8res suivantes :\n\u2022 octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion,\n\u2022 lettres d'observation au titre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations et actes des collectivit\u00e9s\nlocales et des groupements de communes de l'arrondissement de Bellac,\n\u2022 lettre informant \u00e0 sa demande l'autorit\u00e9 locale de l'intention du repr\u00e9sentant de l' \u00c9tat de ne\npas saisir le tribunal administratif (article 2131-6 alin\u00e9a 2 du CGCT).\nArticle 6 : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, \u00e0 l'effet de\nsigner tous actes, autorisations ou refus d'autorisation (sauf en mati\u00e8re de port d'armes), r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de\nd\u00e9clarations d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes pour l'ensemble du d\u00e9partement de la Haute-\nVienne concernant :\n\u2022 la gestion et le suivi des armuriers,\n\u2022 les op\u00e9rations relatives au commerce des armes,\n\u2022 les autorisations et les refus de d\u00e9tention d'armes,\n\u2022 les d\u00e9clarations et demandes d'enregistrement d'armes,\n\u2022 la d\u00e9livrance des cartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu,\n\u2022 les saisies administratives,\n\u2022 les dessaisissements,\n\u2022 la gestion et le suivi des fichiers associ\u00e9s (AGRIPPA, FINIADA et SIA).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Antoine BEAUSOLEIL,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Bellac.\nArticle 7 : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, \u00e0 l'effet de\npr\u00e9sider toute commission administrative dont les missions s'inscrivent dans le champ de comp\u00e9tence\nde l'\u00c9tat.\nA rticle 8 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fran\u00e7oise\nSLINGER-CECCOTI, sous -pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac est abrog\u00e9.\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de la d\u00e9l\u00e9gation de signature confi\u00e9e \u00e0 Mme\nFran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac et confiant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0\nM. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-prefet de Rochechouart\n56\nArticle 9 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Rochechouart,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 12 mars 2026\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2026\nportant abrogation de la d\u00e9l\u00e9gation de signature confi\u00e9e \u00e0 Mme Fran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac \net confiant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI,\nsous-prefet de Rochechouart\n3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de la d\u00e9l\u00e9gation de signature confi\u00e9e \u00e0 Mme\nFran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac et confiant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0\nM. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-prefet de Rochechouart\n57","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T17:59:26+00:00","id":"7c9849e46fc2b003064f094e5e0c14a735623a470c7d97913afb2ec28d023b24","name":"recueil n\u00b0 87-2026-043 du 12 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-12T16:12:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50293/422652/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-043%20du%2012%20mars%202026.pdf"}