{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-494\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en\nhommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 le mardi 6 ao\u00fbt\n2024  (4 pages) Page 3\n75-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation\ndes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res\ndangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques 2024 (7 pages) Page 8\n75-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157 portant mesures de police\napplicables le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une\nc\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de\n1972  (5 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-06-00002\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux\nvictimes de l'attentat de Munich de 1972 le\nmardi 6 ao\u00fbt 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de\n1972 le mardi 6 ao\u00fbt 2024 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9niU\na\n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux\nvictimes de l'attentat de Munich de 1972 le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et\nR.\u00a0242-\u00a08 \u00e0 R. 242-15\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques\nde 2024 et portant diverses autres dispositions \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02021-1397  du  27  octobre  2021  portant  application  de  l'article\nL.\u00a0211-\u00a011-\u00a01 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques\nde 2024\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du\n27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de po -\nlice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions\nde la pr\u00e9fecture de police \u00a0:\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer \u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions\nde police administrative \u00a0;\nVu la demande en date du 05 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et\nde  la  circulation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\n1\n2024-01158\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de\n1972 le mardi 6 ao\u00fbt 2024 4\npilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les\nactes de terrorisme, garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et assurer le secours aux\npersonnes  \u00e0 l'occasion d'une  c\u00e9r\u00e9monie  en hommage  aux victimes de  l'attentat\nperp\u00e9tr\u00e9 contre la d\u00e9l\u00e9gation olympique isra\u00e9lienne lors des Jeux Olympiques de\nMunich de 1972, pr\u00e9vue \u00e0 Paris le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes ainsi que l'appui des\npersonnels en sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre public, pr\u00e9venir les actes de terrorisme \u00a0et assurer le secours aux personnes \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 ao\u00fbt 2024 se d\u00e9roulera au sein de l'ambassade d'Isra\u00ebl \u00e0\nParis 8\u00e8me, une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat perp\u00e9tr\u00e9 contre la\nd\u00e9l\u00e9gation  olympique  isra\u00e9lienne  aux  Jeux  Olympiques  de  Munich  de  1972,  en\npr\u00e9sence  de  nombreuses  personnalit\u00e9s \u00a0;  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  intervient  dans  un\ncontexte international et national particuli\u00e8rement tendu au regard de la situation\nau Proche Orient ; que cette c\u00e9r\u00e9monie constitue une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique\npour des actes de nature terroriste ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels\n\u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs, que  la  menace  terroriste  sollicite  \u00e0 un  niveau \u00e9lev\u00e9 les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb\nen vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une\nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation\nporte  sur  l'engagement  de  2  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol\nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les\naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les\nfinalit\u00e9s  susvis\u00e9es \u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0\nl'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de\n1972 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n2\n2024-01158Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de\n1972 le mardi 6 ao\u00fbt 2024 5\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0;\n-le secours aux personnes.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au 8\u00e8me arrondissement de Paris.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 6 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0\n20h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police et  la direction de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son\naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 06 ao\u00fbt 2024 \n   \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\n                                                                                           Magali CHARBONNEAU\n3\n2024-01158Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de\n1972 le mardi 6 ao\u00fbt 2024 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158 du 06 ao\u00fbt 2024   \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n4\n2024-01158Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de\n1972 le mardi 6 ao\u00fbt 2024 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant\ncertaines mati\u00e8res dangereuses dans les\np\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ntransportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques\n20248\nE CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  gp\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9cs\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-01150\nautorisant  la circulation  des  v\u00e9hicules  terrestres  a moteur  transportant  certaines\nmati\u00e8res  dangereuses  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  de la circulation  \u00e0 l'occasion\ndes  Jeux  olympiques  et paralympiques  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2214-1  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  et R.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L. 1252-1;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es  et\n\u00e0 la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02029-812  du ler ao\u00fbt  2019;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nde la pr\u00e9fecture  de police;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mai  2009  relatif  aux  transports  de marchandises  dangereuses  par\nvoies  terrestres  (dit  \u00ab arr\u00eat\u00e9  TMD  \u00bb);\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mai  2009  relatif  aux\ntransports  de marchandises  dangereuses  par  voies  terrestres  (dit  \u00ab arr\u00eat\u00e9  TMD  \u00bb);\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs\nvoies  autour  du site  olympique  du ch\u00e2teau  de Versailles  durant  la p\u00e9riode  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  sur le territoire  des  Yvelines;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs\nvoies  autour  du site  olympique  du golf  national  durant  la p\u00e9riode  des  Jeux  Olympiques\net Paralympiques  sur le territoire  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs\nvoies  autour  du site  olympique  du V\u00e9lodrome  National  et au BMX  Stadium  durant  la\np\u00e9riode  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  sur le territoire  des  Yvelines  ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ntransportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques\n20249\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024CAB1036  du 11 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\net le stationnement  sur la RD10p  et la RD34a  a proximit\u00e9  du stade  nautique  olympique\nde Vaires-sur-Marne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00981  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Saint-Denis,  Saint-Ouen-sur-Seine  et l'\u00cele Saint-Denis  (Seine-\nSaint-Denis)  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00982  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  Centre,  7\u00b0\",  8\u00e8me,  15\u00e8me  et 16\u00e8me  dans  le cadre  de\nl'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00983  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  15\u00b0\"  et \u00e0 Vanves  dans  les Hauts-de-Seine  dans  le cadre  de\nl'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00984  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  a Paris  16\u00b0\"  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  dans  les Hauts-de-Seine\ndans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00985  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  18\u00b0\"  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques\net Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00986  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  12\u00b0\"  et 13\u00b0\"  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00987  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  a Paris  16\u00b0\"  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  dans  les Hauts-de-Seine\ndans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00988  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Nanterre  dans  les Hauts-de-Seine  dans  le cadre  de l'organisation\ndes  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00989  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Colombes  dans  les Hauts-de-Seine  dans  le cadre  de\nl'organisation  des  Jeux  Olympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00990  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  au Bourget  en Seine-Saint-Denis  dans  le cadre  de l'organisation\ndes  Jeux  Olympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00991  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  a Saint-Denis  en Seine-Saint-Denis  dans  le cadre  de l'organisation\ndes  Jeux  Olympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00992  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Saint-Denis  et Aubervilliers  en Seine-Saint-Denis  dans  le cadre\nde l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01030  du 18 juillet  2024  modifiant  provisoirement  le stationnement\net la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  7\u00e8me  et Paris  8\u00e8me  du 26 juillet  au 7 ao\u00fbt\n2024 -01150  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ntransportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques\n202410\n2024  dans  le cadre  des  \u00e9preuves  individuelles  Hommes  et Femmes  et du relais  mixte\ndu Triathlon  des  jeux  Olympiques  de Paris  2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs\nvoies  autour  du site  olympique  de la colline  d'Elancourt  durant  la p\u00e9riode  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  sur le territoire  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01042  du 19 juillet  2024  modifiant  provisoirement  le stationnement\net la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  du 30 juillet  au 7 ao\u00fbt  2024  dans  le cadre\ndes  \u00e9preuves  cyclistes  de la course  en ligne  hommes  et femmes  des  jeux  Olympiques\nde Paris  2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2024  fixant  les conditions  de passage  du parcours  cycliste\nHommes  JO 2024  dans  le d\u00e9partement  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2024  fixant  les conditions  de passage  du parcours  cycliste\nfemmes  JO 2024  dans  le d\u00e9partement  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2024  fixant  les conditions  de passage  du parcours  Marathon\nHommes  - Femmes  et Marathon  pour  Tous  JO 2024  dans  le d\u00e9partement  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01115  du 26 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  et\nle stationnement  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  7\u00e8me  et 16\u00e8me  du 30 juillet  au 7 ao\u00fbt\n2024  dans  le cadre  des  \u00e9preuves  individuelles  et de relais  mixte  de marche  des  Jeux\nolympiques  de Paris  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 juillet  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2024  modifiant\nprovisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  autour  du site  olympique  du golf\nnational  durant  la p\u00e9riode  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  sur le territoire  des\nYvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01132  du 30 juillet  2024  modifiant  provisoirement  le stationnement\net la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  dans  le cadre  de l'organisation  des\n\u00e9preuves  du marathon  hommes  et femmes  et des  \u00e9preuves  du marathon  et 10\nkilom\u00e8tres  pour  tous  des  Jeux  Olympiques  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  IOMK2321148]  du 23 ao\u00fbt  2023  relative  \u00e0 la couverture\nde la menace  NRBC  et de ses effets  potentiels  pour  les Jeux  olympiques  et\nparalympiques  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  a \u00e9t\u00e9  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendront  en Ile-de-France  du 26 juillet  2024  au 11 ao\u00fbt  2024  les\nJeux  de la XXXIII\u00e8me  olympiade  ; que  se tiendront  par  ailleurs  du 28 ao\u00fbt  2024  au 08\nseptembre  2024  les Jeux  paralympiques;\nConsid\u00e9rant  que  des  mesures  provisoires  de restriction  de la circulation  ont  \u00e9t\u00e9 prises\nafin  d'assurer  le bon  d\u00e9roulement  des  Jeux  2024  et la s\u00e9curit\u00e9  des  participants,\nspectateurs  et riverains  ; qu'il  existe  de nombreux  risques  li\u00e9s au transport  de mati\u00e9res\ndangereuses;  qu'il  convient  cependant  de permettre  le maintien  de l'activit\u00e9\n\u00e9conomique  et sanitaire  aux  abords  des  sites  de comp\u00e9tition  en Ile-de-France  durant\nles Jeux  olympiques  et paralympiques  ;\n2024 -01150  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ntransportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques\n202411\nARRETE\nArticle  1 - La circulation  des  v\u00e9hicules  terrestres  a moteur  transportant  des  mati\u00e8res\ndangereuses  list\u00e9es  \u00e0 l'annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est autoris\u00e9e  sur pr\u00e9sentation  d'une\nautorisation  sous  la forme  d'un  laissez-passer  num\u00e9rique  du 03 ao\u00fbt  2024  au 11 ao\u00fbt\n2024  et du 26 ao\u00fbt  2024  au 08 septembre  2024  par  d\u00e9rogation  aux  arr\u00eat\u00e9s  modifiant\nprovisoirement  la circulation  susvis\u00e9s.\nCette  autorisation  est applicable  les jours  de comp\u00e9tition  sur une  plage  horaire\nd\u00e9butant  deux  heures  et demie  en amont  des  comp\u00e9titions  et se terminant  une  heure\napr\u00e8s  celles-ci.\nArticle  2 - Les dispositions  de l'article  1\u00b0' sont  applicables  sur pr\u00e9sentation  par le\nconducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou \u00ab QR code  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  :\n- apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur la plateforme  num\u00e9rique  \u00abPass  Jeux  \u00bb\naccessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr;\n- pour  les personnes  ne disposant  pas  d'un  acc\u00e8s  a internet  et d'une  adresse  m\u00e9l,\naupr\u00e8s  des  services  d\u00e9di\u00e9s  des  mairies  d'arrondissement  de la Ville  de Paris  ou des\nmairies  concern\u00e9es.\nArticle  3 - Le pr\u00e9fet  de la Seine-et-Marne,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines,  le pr\u00e9fet  des  Hauts-\nde-Seine,  le pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e8te  du Val-de-Marne,  la pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9\naux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et des  pr\u00e9fectures  de\nSeine-et-Marne,  des  Yvelines,  de l'Essonne,  des  Hauts-de-Seine,  de Seine-Saint-Denis,\ndu Val-de-Marne  et mis  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\nhttps://www.prefecturedepolice.gouv.fr.\nFait  a Paris,  le 03/08/2024\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\n2024 -01150  \n \n  \n  \n \n  \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ntransportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques\n202412\nAnnexe  1 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01150  du 03 ao\u00fbt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024 -01150  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ntransportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques\n202413\nAnnexe  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 01150  du 03 ao\u00fbt  2024\nNum\u00e9ro  ONU | Nom et description  FR  de Usages  accept\u00e9s  (exemple)\n1001 Ac\u00e9tyl\u00e8ne  dissous  2-1 OU  d'urgence\n1002  Air comprim\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1003  Air liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2+5.1  M\u00e9dical  (cryochirurgie)\n1006  Argon  comprim\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (chirurgie,  endoscopie)\n1011  Butane  2.1 Restauration  (gazini\u00e8re)\n1013  Dioxyde  de carbone  2.2 Restauration  (pompes  \u00e0 bi\u00e8res)\n1046  H\u00e9lium  comprim\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (imagerie)\n1049  Hydrog\u00e8ne  comprim\u00e9  2.1 Transport  (carburant  VL,  TC)\n1066  Azote  comprim\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (cryochirurgie)\n1070  Protoxyde  d'azote  2.2+5.1  sdontolage)  chirurgie,\n1072  Oxyg\u00e8ne  comprim\u00e9  2.2+5.1  M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1073  Oxyg\u00e8ne  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2+5.1  M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1080 Hexafluorure  de soufre  2.2 Schographig)  0\n1170  Ethanol  ou \u00e9thanol  en solution  3 M\u00e9dical  (antiseptique)\n1202  Carburant  Diesel  ou Gazole  3 Transport  (carburant  VL,  TC,  PL)\n1203  Essence  3 Transport  (carburant  VL)\n1660  Monoxyde  d'azote  comprim\u00e9  2.3+5.1+8  M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1951  Argon  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (chirurgie)\n1956  Gaz  comprim\u00e9,  N.S.A.?  2.2 M\u00e9dical  (non  sp\u00e9cifi\u00e9)\n1963  H\u00e9lium  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (imagerie)\n1965 lance  liquefi\u00e9  NSA.  2.1 Restauration  (gazini\u00e9re)\n1971 vatorel  comming  ou Gaz 2.1 Transport  (carburant  VL, TC)\n1977  Azote  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (dermatologie)\n1978  Propane  2.1 Restauration  (gazini\u00e9re)\n1992 Nee  inflammable,  toxique,  3+6.1 M\u00e9dical  (effluent  de laboratoire)\nDescription  des  classes  et \u00e9tiquettes  de danger  en annexe  1.\nN.S.A.  : Non  Sp\u00e9cifi\u00e9  par  ailleurs.  Rubrique  regroupant  divers  mati\u00e8res,  m\u00e9langes,  solutions  ou objets.\n2024 -01150  \n                                                           \n1\n2 \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ntransportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques\n202414\n1993  Liquide  inflammable,  N.S.A.  3 M\u00e9dical  (antiseptique)\n. Bar  Etiquettes  de PNum\u00e9ro  ONU  | Nom  et description  danger  Usages  accept\u00e9s  (exemple)\nDioxyde  de carbone  liquide  2.2 Restauration  (r\u00e9frig\u00e9rant  de\n2187  bee  1  LR .\nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9  cong\u00e9lation)  / M\u00e9dical  (endoscopie)\n2193  Hexafluoroethane  2.2 M\u00e9dical  (ophtalmologie)\n2201 Protoxyde  d'azote  liquide  2,245.1  M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9\n2424  Octafluoropropane  2.2 M\u00e9dical  (\u00e9chographie)\n2821  Ph\u00e9nol  en solution  6.1 M\u00e9dical  (antiseptique)\n. . . 7 M\u00e9dical  (emballage  de Fluor-18,\n2908 | Mati\u00e8res  radioactives,  emballages  Techn\u00e9tium-99  ou lode-123\nvide  comme  colis  except\u00e9s  .\nexclusivement)\n2910  Mati\u00e8res  radioactives,  quantit\u00e9s  7 M\u00e9dical  (Fluor-18,  Techn\u00e9tium-99\nlimit\u00e9es  en colis  except\u00e9  ou lode-123  exclusivement)\n2915  Mati\u00e8res  radioactives  en colis  de 7 M\u00e9dical  (Fluor-18,  Techn\u00e9tium-99\ntype  A ou lode-123  exclusivement)\n2924 Nae  inflammable,  corrosif,  3+8 M\u00e9dical  (effluent  de laboratoire)\n3090  Piles  au lithium  m\u00e9tal  9 Transport  (batterie)\n3157  Gaz  liqu\u00e9fi\u00e9  comburant,  N.S.A.  2.2+5.1  M\u00e9dical  (anesth\u00e9sie,  chirurgie,\nodontologie)\n3158  Gaz  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9,  N.S.A.  2.2 M\u00e9dical  (non  sp\u00e9cifi\u00e9)\n3248  M\u00e9dicament  liquide  inflammable,  3+6.1  M\u00e9dical  (antiseptique)\ntoxique,  N.S.A.\nD\u00e9chets  d'h\u00f4pital  non  sp\u00e9cifi\u00e9,  6.2\n3291  (bio)m\u00e9dical  et m\u00e9dical  M\u00e9dical  (d\u00e9chets)\nr\u00e8glement\u00e9,  N.S.A.\n3373  Mati\u00e9re  biologique,  cat\u00e9gorie  B 6.2 M\u00e9dical  (pr\u00e9l\u00e8vements)\n3475 M\u00e9lange  d'\u00e9thano!  et a essence  8 Transport  (carburant  VL, TC, PL)\ncontenant  plus  de 10%  d'\u00e9thanol\n3480  Piles  au lithium  ionique  9 Transport  (batterie)\n2024 -01150  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ntransportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques\n202415\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157 portant mesures de police\napplicables le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux\nvictimes de l'attentat de Munich de 1972 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157\nportant mesures de police applicables le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une\nc\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des\nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et\nL.\u00a02512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. \u00a0211-\u00a02\u00a0; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27\noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0  celles  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les  jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  par  lequel  M.  Laurent  NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du\nd\u00e9cret  du  29  avril  2004  susvis\u00e9 ,  le  pr\u00e9fet  de  police  a  la  charge  de  l'ordre  public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 17\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients  contenant  du  carburant  \u00e0  l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la\npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de\npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles \u00a0;\nque  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la  proc\u00e9dure  de\nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les\nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de\npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords\nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 ao\u00fbt 2024 se d\u00e9roulera au sein de l'ambassade d'Isra\u00ebl \u00e0 Paris\n8\u00e8me, une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 perp\u00e9tr\u00e9\ncontre  la  d\u00e9l\u00e9gation  olympique  isra\u00e9lienne  aux  Jeux  Olympiques,  en  pr\u00e9sence  de\nnombreuses personnalit\u00e9s \u00a0; qu'il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s\naient lieu \u00e0 cette occasion eu \u00e9gard au contexte national et international particuli\u00e8rement\ntendu r\u00e9sultant de la situation au Proche-Orient ; qu'en outre, l'ambassade d'Isra\u00ebl se\ntrouve dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des mesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\nsont assur\u00e9es en permanence \u00a0; qu'ainsi, des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s pourraient \u00eatre\nde nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public ;  \nConsid\u00e9rant,  en  outre,  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9es le mardi 6 ao\u00fbt 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, dans le cadre\nde la s\u00e9curisation d'une part des \u00e9preuves des Jeux Olympiques, d'autre part des sites\ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles tels que l'ambassade d'Isra\u00ebl ; qu'elles se\ndoivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens contre les risques\nd'attentat dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce ayant conduit au rel\u00e8vement du\nplan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0Urgence attentat \u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire\nnational ;\nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice\ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, elle se\ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les\ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0;\nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions\nsont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n2024-01157 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 18\nARRETE\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON D\u00c9CLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE LA\nCAPITALES\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdits \u00e0 Paris\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint en annexe, le\nmardi 6 ao\u00fbt 2024 de 12h00 \u00e0 22h00.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce\nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements\nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime \u00a0:\n\uf0b7d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n\uf0b7d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n\uf0b7dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflam -\nmables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en\net du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'al -\ncool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants \u00a0;\n\uf0b7d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la\nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 06 ao\u00fbt 2024\nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01157 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157 du 06 ao\u00fbt 2024  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01157 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 20\n< CRE re et A)Le \u00c0 ET. 2Ca eet ity 29 im:\u00ff 2. ; > : |\n2024-01157\n 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 21","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T16:51:06+00:00","id":"7c9935372d660dbc5579d0f83d176270f6d90bc830a0e08858fcd251e22bb40a","name":"recueil-75-2024-494-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-06T14:38:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119130/885954/file/recueil-75-2024-494-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.08.2024.pdf"}