{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture -\nBSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux routiers\n73-2024-06-18-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-30\nExercice s\u00e9curit\u00e9 tunnel Orelle nuit du 24 au 25 juin 2024 (3 pages) Page 3\n73-2024-06-18-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-39\ntravaux de s\u00e9curit\u00e9 des tunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi\n22 juin 2024 (3 pages) Page 7\n73-2024-06-18-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-41\nfermeture du tunnel routier du Fr\u00e9jus pour tester les \u00e9quipements du\nsecond tube (2 pages) Page 11\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-06-18-00002\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-30\nExercice s\u00e9curit\u00e9 tunnel Orelle nuit du 24 au 25\njuin 2024\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-30 Exercice s\u00e9curit\u00e9 tunnel\nOrelle nuit du 24 au 25 juin 2024 3\nPREFET  Cabinet\nDE LA SAVOIE  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nde la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net du droit  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC  / 2024-30\nAutoroute  A43-Maurienne\nExercice  de s\u00e9curit\u00e9  dans  le tunnel  d'Orelle  dans  la nuit du lundi  24 juin 2024  au mardi  25 juin 2024\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU le Code  de la route  et notamment  les articles  R411-8,  R411-9  et R411-25  ;\nVU le Code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU la loi n\u00b0 82.213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des  services  et\norganismes  publics  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et autoroutes  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00e9me  partie,  signalisation  temporaire)\napprouv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et modifi\u00e9e  par les textes  subs\u00e9quents  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2019  portant  r\u00e9glementation  de la police  de la circulation  sur\nl'autoroute  A43  de la Maurienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 septembre  2023  n\u00b023-09-28-01  portant  interdiction  de circulation  sauf,  desserte\nlocale,  sur les communes  de Saint  Andr\u00e9  et Le Freney,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  pour  l'autoroute  A43  de la Maurienne  du 11 janvier  2023  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  le 21 mai  2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la mission  de contr\u00f4le  technique  des  concessions  d'autoroutes  du 13 juin  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie  du 21 mai  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie  du 21 mai  2024  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-30 Exercice s\u00e9curit\u00e9 tunnel\nOrelle nuit du 24 au 25 juin 2024 4\nCONSIDERANT  que  la RD1006  est interdite  \u00e0 toute  circulation  entre  le lieu-dit  La Praz,  commune  de St Andr\u00e9,\net Le Freney  suite  \u00e0 un \u00e9boulement  cons\u00e9quent  et que  l'itin\u00e9raire  de d\u00e9viation  par la RD215  n'est  accessible\nqu'au  trafic  de v\u00e9hicules  l\u00e9gers  en application  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b023-09-28-01  du 29 septembre  2023.\nSUR  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\nPour  permettre  la r\u00e9alisation  d'un  exercice  de s\u00e9curit\u00e9  dans  le tunnel  d'Orelle  dans  la nuit  du lundi  24 juin  2024\n\u00e0 20h00  au mardi  25 juin  2024  \u00e0 01h00,  la circulation  sera  coup\u00e9e  dans  les 2 sens  \u00e0 partir  de l'\u00e9changeur  de\nSAINT  MICHEL  DE MAURIENNE  n\u00b029  en sens  1 (France  Italie)  et du diffuseur  du FRENEY  en sens  2 (Italie-\nFrance).  La circulation  sera  totalement  d\u00e9vi\u00e9e  par la RD1006  et la RD215  dans  les conditions  suivantes  :\n- Dans  le sens  1 (France  - Italie)  :\noles  poids-lourds  et les autocars  seront  invit\u00e9s  \u00e0 stationner  en aval  sur les aires  du r\u00e9seau  A43\nMaurienne  et l'aire  de stockage  du Rieu  sec  sera  activ\u00e9e.\no les v\u00e9hicules  l\u00e9gers  seront  d\u00e9vi\u00e9s  \u00e0 partir  de la sortie  n\u00b029  de SAINT  MICHEL  DE MAURIENNE\nvers  la RD1006  ; les transports  de marchandises  dangereuses  seront  stationn\u00e9s  sur l'aire\nd\u00e9di\u00e9e  de SAINT  MICHEL  DE MAURIENNE.\n- Dans  le sens  2 (Italie  \u2014 France)  :\no les poids-lourds  et les autocars  seront  invit\u00e9s  \u00e0 stationner  sur l'aire  de l'autoport  du FRENEY  ou\n\u00e0 d\u00e9faut  \u00e0 transiter  par la d\u00e9viation  en place  vers  RD 215  et RD 1006.\n\u00f4 les v\u00e9hicules  l\u00e9gers  seront  d\u00e9vi\u00e9s  \u00e0 partir de la sortie  n\u00b030 LE FRENEY  vers la RD 215 puis la\nRD 1006.\nEn cas  d'al\u00e9a  d'exploitation,  l'exercice  pourra  \u00eatre  d\u00e9cal\u00e9  et/ou  prolong\u00e9  de 2h00  la nuit  convenue  ou report\u00e9\ndans  les 15 jours  suivants.\nLa SFTRF  assure  pendant  la p\u00e9riode  de fermeture  du tron\u00e7on  concern\u00e9  de l'A43,  une patrouille  sur l'itin\u00e9raire  de\nd\u00e9viation  par la RD 1006  et la RD 215  et en cas  de besoin,  elle  assure  notamment  une  protection  et un balisage\nd'urgence  en cas  de panne  ou accident  perturbant  l'\u00e9coulement  du trafic.\nArticle  2\nCompte  tenu  des  imp\u00e9ratifs  de balisage  la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  pourra  \u00e9galement  d\u00e9roger  aux  r\u00e8gles  d'inter  distances\nentre  chantier  en les r\u00e9duisant  \u00e0 0 km pour  permettre  notamment  l'ex\u00e9cution  d'autres  chantiers  d'entretien\ncourant  ou programm\u00e9  ou de r\u00e9paration.\nLa SFTRF  peut  d\u00e9roger  aux  r\u00e8gles  de l'arr\u00eat\u00e9  permanent  et maintenir  les travaux  ainsi  que  les balisages\npendant  les jours  dits  hors  chantier.\nArticle  3\nLa signalisation  temporaire  rendue  n\u00e9cessaire  par la pr\u00e9sence  du chantier  sera  conforme  \u00e0 la circulaire  96-14\ndu 6 f\u00e9vrier  1996  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 11 novembre  98 et \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\nlivre  1 huiti\u00e8me  partie.\nLa signalisation  de nuit  sera  renforc\u00e9e  et \u00e9clair\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  n\u00b0129  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  livre  1 huiti\u00e8me  partie.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-30 Exercice s\u00e9curit\u00e9 tunnel\nOrelle nuit du 24 au 25 juin 2024 5\nArticle  4\nCommunication  vers  les usagers.\nUne  information  par  voie  de presse  sera  effectu\u00e9e  le weekend  pr\u00e9c\u00e9dent  la coupure.\nLe PC autoroutier  du CESAM  a la charge  d'activer  les panneaux  \u00e0 message  variable  (PMV)  du sens  de\ncirculation  concern\u00e9.\nArticle  5\nPour  permettre  l'intervention  des  services  op\u00e9rationnels  de secours  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  ces  dispositions\nd\u00e9taill\u00e9es  aux  articles  ci-dessus  ne s'appliqueront  pas  aux  services  d'intervention  et de secours.\nArticle  6\nLors  de l'ach\u00e8vement  de l'exercice  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la SFTRF  s'assurera  de\nl'\u00e9tat  de propret\u00e9  de la chauss\u00e9e  et de sa conformit\u00e9  aux  normes  de s\u00e9curit\u00e9  en vigueur.\nArticle  7\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Le pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une\nrequ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le site  www.telerecours.fr.\nArticle  8\nMadame  la directrice  du r\u00e9seau  de la soci\u00e9t\u00e9  d'autoroutes  SFTRF,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,\nMonsieur  le directeur  des  infrastructures  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 :\nMadame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Saint-Jean-de-Maurienne,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de la Savoie,\nMonsieur  le sous-directeur  de la gestion  du r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u00e0 Bron,\nMadame  la directrice  de la DIR  centre-est.\nChamb\u00e9ry,  le 18 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSign\u00e9  : Ludovic  TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-30 Exercice s\u00e9curit\u00e9 tunnel\nOrelle nuit du 24 au 25 juin 2024 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-06-18-00003\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-39\ntravaux de s\u00e9curit\u00e9 des tunnels d'Orelles et des\nSorderettes nuit du samedi 22 juin 2024\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-39 travaux de s\u00e9curit\u00e9 des\ntunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi 22 juin 2024 7\nPREFET  Cabinet\nCREA  SAVOIE  \u00a9 Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nde la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net du droit  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC  / 2024-39\nAutoroute  A43-Maurienne\nTravaux  de s\u00e9curit\u00e9  des  tunnels  d'Orelle  et des  Sorderettes  \u2014 nuit  du samedi  22 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU le Code  de la route  et notamment  les articles  R411-8,  R411-9  et R411-25  ;\nVU le Code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU la loi n\u00b0 82.213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des services  et\norganismes  publics  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  ; ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et autoroutes  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00e9me  partie,  signalisation  temporaire)\napprouv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et modifi\u00e9e  par les textes  subs\u00e9quents  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2019  portant  r\u00e9glementation  de la police  de la circulation  sur\nl'autoroute  A43  de la Maurienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 septembre  2023  n\u00b023-09-28-01  portant  interdiction  de circulation  sauf  desserte\nlocale,  sur les communes  de Saint-Andr\u00e9  et Le Freney  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-29  portant  fermeture  du tunnel  du Fr\u00e9jus  pour  la nuit du 22\nau 23 juin  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  pour  l'autoroute  A43  de la Maurienne  du 11 janvier  2023  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  le 4 juin 2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la mission  de contr\u00f4le  technique  des concessions  d'autoroutes  du 13 juin 2024  ;\nVU l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie  du 6 juin 2024  ;\nVU l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie  du 5 juin 2024  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-39 travaux de s\u00e9curit\u00e9 des\ntunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi 22 juin 2024 8\nCONSIDERANT  que  la RD1006  est interdite  a toute  circulation  entre  le lieu-dit  La Praz,  commune  de St Andr\u00e9,\net Le Freney  suite  \u00e0 un \u00e9boulement  cons\u00e9quent  et que  l'itin\u00e9raire  de d\u00e9viation  par la RD215  n'est  accessible\nqu'au  trafic  de v\u00e9hicules  l\u00e9gers  en application  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b023-09-28-01  du 29 septembre  2023.\nSUR  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\nPour  permettre  la r\u00e9alisation  des travaux  de s\u00e9curit\u00e9  dans  les tunnels  d'Orelle  et des Sorderettes,  la circulation\nentre  la barri\u00e8re  de p\u00e9age  pleine  voie  de St Michel  de Maurienne  au PR 177 et l'\u00e9changeur  N\u00b030  du Freney  au\nPR 191 sera  r\u00e9glement\u00e9e  dans  la nuit  du samedi  22 juin  2024  au dimanche  23 juin  2024  dans  les conditions\nsuivantes  :\nDe 22h30  \u00e0 5h00  :\n- Dans  le sens  1 (France  \u2014 Italie)  :\n> A compter  de 22h30,  les poids-lourds  et les autocars  seront  invit\u00e9s  \u00e0 stationner  en aval  sur les\naires  du r\u00e9seau  A43  Maurienne  et l'aire  de stockage  du Rieu  sec  sera  activ\u00e9e.\n> A compter  de 23h00,  les v\u00e9hicules  l\u00e9gers  seront  d\u00e9vi\u00e9s  \u00e0 partir  de la sortie  n\u00b029  de St Michel\nde Maurienne  vers  la RD1006  ; les transports  de marchandises  dangereuses  seront  stationn\u00e9s\nsur l'aire  d\u00e9di\u00e9e  de St Michel  de Maurienne.  |\n- Dans  le sens  2 (Italie  \u2014 France)  :\no Acompter  de 22h30,  les poids-lourds  et les autocars  seront  invit\u00e9s  \u00e0 stationner  sur l'aire  de\n'autoport  du FRENEY  ou \u00e0 d\u00e9faut  \u00e0 transiter  par la d\u00e9viation  en place  vers  RD 215 et RD 1006.\no \u00c0 compter  de 23h00,  les v\u00e9hicules  l\u00e9gers  seront  d\u00e9vi\u00e9s  \u00e0 partir  de la sortie  n\u00b030  LE FRENEY\nvers  la RD 215  puis  la RD 1006.\nArticle  2\nCompte  tenu  des  imp\u00e9ratifs  de balisage  la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  pourra  \u00e9galement  d\u00e9roger  aux  r\u00e8gles  d'inter  distances\nentre  chantier  en les r\u00e9duisant  \u00e0 0 km pour  permettre  notamment  l'ex\u00e9cution  d'autres  chantiers  d'entretien\ncourant  ou programm\u00e9  ou de r\u00e9paration.\nArticle  3\nLa signalisation  temporaire  rendue  n\u00e9cessaire  par la pr\u00e9sence  du chantier  sera  conforme  \u00e0 la circulaire  96-14\ndu 6 f\u00e9vrier  1996  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 11 novembre  98 et \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\nlivre  1 huiti\u00e8me  partie.\nLa signalisation  de nuit sera  renforc\u00e9e  et \u00e9clair\u00e9e  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  n\u00b0129  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  livre  1 huiti\u00e8me  partie.\nArticle  4\nLe PC autoroutier  du CESAM  a la charge  d'activer  les panneaux  \u00e0 message  variable  (PMV)  du sens  de\ncirculation  concern\u00e9.\nArticle  5\nPour  permettre  l'intervention  des services  op\u00e9rationnels  de secours  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  ces dispositions\nd\u00e9taill\u00e9es  aux  articles  ci-dessus  ne s'appliqueront  pas aux  services  d'intervention  et de secours.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-39 travaux de s\u00e9curit\u00e9 des\ntunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi 22 juin 2024 9\nArticle  6\nLors  de l'ach\u00e8vement  des  travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la SFTRF  s'assurera  de\nl'\u00e9tat  de propret\u00e9  de ia chauss\u00e9e  et de sa conformit\u00e9  aux  normes  de s\u00e9curit\u00e9  en vigueur.\nArticle  7\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Le pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une\nrequ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  8\nMadame  la directrice  du r\u00e9seau  de la soci\u00e9t\u00e9  d'autoroutes  SFTRF,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,\nMonsieur  le directeur  des  infrastructures  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 :\nMadame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Saint-Jean-de-Maurienne,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de la Savoie,\nMonsieur  le sous-directeur  de la gestion  du r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u00e0 Bron,\nMadame  la directrice  de la DIR  centre-est.\nChamb\u00e9ry,  le 18 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSign\u00e9  : Ludovic  TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-39 travaux de s\u00e9curit\u00e9 des\ntunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi 22 juin 2024 10\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-06-18-00004\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-41\nfermeture du tunnel routier du Fr\u00e9jus pour tester\nles \u00e9quipements du second tube\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-41 fermeture du tunnel routier\ndu Fr\u00e9jus pour tester les \u00e9quipements du second tube 11\nPREFET  Cabinet\nBELA  SAVOIE  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nde la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net du droit  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC  / 2024-41\nportant  fermeture  temporaire  du tunnel  routier  du Fr\u00e9jus\npour  tester  les \u00e9quipements  du second  tube\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  de la route  ;\nVU le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  sur la signalisation  routi\u00e8re  (Livr\u00e9  1 \u2014 8\u00b0\"  partie  \u2014 Signalisation  Temporaire  du\n24 novembre  1967  approuv\u00e9  par les arr\u00eat\u00e9s  interminist\u00e9riels  du 6 novembre  1992)  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 12 juin  2024  par Monsieur  le directeur  du groupement  d'exploitation  du\nFr\u00e9jus  ;\nVU l'avis  favorable  du groupement  de la gendarmerie  d\u00e9partementale  du 13 juin  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour  permettre  de tester  les \u00e9quipements  du second  tube  du tunnel  du Fr\u00e9jus,  il convient\nde mettre  en \u0153uvre  les conditions  de circulation  ci-apr\u00e8s  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  dans  le tunnel  est temporairement  interdite  dans  les deux  sens,  ainsi  que  sur la rampe  d'acc\u00e8s  du\ntunnel  c\u00f4t\u00e9  France  :\n- du lundi  8 juillet  2024  \u00e0 22h00  au mardi  9 juillet  2024  \u00e0 06h00\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-41 fermeture du tunnel routier\ndu Fr\u00e9jus pour tester les \u00e9quipements du second tube 12\nCette  interdiction  ne s'applique  pas  aux  v\u00e9hicules  d'intervention  de la soci\u00e9t\u00e9  fran\u00e7aise  du tunnel  routier  du\nFr\u00e9jus,  de la protection  civile,  des  secours  et de la gendarmerie  nationale.\nArticle  2\nL'aire  de r\u00e9gulation  du Rieu-Sec  est activ\u00e9e  uniquement  en cas  de besoin  et en pr\u00e9sence  de personnels  de la\nSFTRF  selon  la proc\u00e9dure  courante.\nArticle  3\nLa signalisation  rendue  n\u00e9cessaire  par la r\u00e9glementation  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit \u00eatre  conforme  aux\ninstructions  sur la signalisation  temporaire  des  routes  du 6 novembre  1992.\nArticle  4\n\u00c0 la fin de l'inspection,  les chauss\u00e9es  doivent  \u00eatre remises  en \u00e9tat et les conditions  normales  de la circulation\nr\u00e9tablies  sur les deux  chauss\u00e9es  \u00e0 la diligence  de la soci\u00e9t\u00e9  fran\u00e7aise  du tunnel  routier  du Fr\u00e9jus.\nArticle  5\nLes  modalit\u00e9s  pratiques  sont  arr\u00eat\u00e9es  localement  entre  le gestionnaire  et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines.  Tout\nnouvel  \u00e9l\u00e9ment  modifiant  l'avis  des  forces  de l'ordre  sera  port\u00e9  a la connaissance  du pr\u00e9fet  de la Savoie  et du\ngestionnaire.\nArticle  6\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Le pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une\nrequ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le site  www.telerecours.  fr.\nArticle  7\nMonsieur  le directeur  de l'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  fran\u00e7aise  du tunnel  routier  du Fr\u00e9jus,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de la Savoie,\nsont charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 :\nMadame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Saint-Jean-de-Maurienne,\nMonsieur  le directeur  des  infrastructures  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie,\nMonsieur  le chef  divisionnaire  des  douanes  de Chamb\u00e9ry,\nMessieurs  les maires  des  communes  de Saint-Andr\u00e9,  Le Freney,  Fourneaux  et Modane,\nMadame  la directrice  de la DIR  centre-est,\nMonsieur  le chef  de la cellule  routi\u00e8re  zonale  Sud-Est.\nChamb\u00e9ry,  le 18 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSign\u00e9  : Ludovic  TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-41 fermeture du tunnel routier\ndu Fr\u00e9jus pour tester les \u00e9quipements du second tube 13","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2024-06-18T15:09:36+00:00","id":"7c9f7039b3ecfb3cfdc586df29f6c63b1ae6dd1c2e4bb41eb36d0d4c53456255","name":"2024-06-18_RAA_N\u00b073-2024-109-special","pdf_creation_date":"2024-06-18T14:17:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46401/375153/file/2024-06-18_RAA_N%C2%B073-2024-109-special.pdf"}