{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-145\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2025-06-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nM. PAILLART Loic (4 pages) Page 3\n80-2025-06-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMadame Laurence BIOUT (4 pages) Page 8\n80-2025-06-02-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMme C\u00e9line BOUCHER (4 pages) Page 13\n80-2025-07-10-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de direction\nPerformance, Projets et Finances (4 pages) Page 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux\ninterdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation,\nalt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (8 pages) Page 23\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 /\n80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de\nSomme Nord) (8 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-08-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant encadrement de supporters\nvisiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre de football et portant\ninterdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi\nque le transport et d'utilisation d'engins pyrotechniques (5 pages) Page 41\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-06-02-00021\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nM. PAILLART Loic\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 3\nAMIENSPICARDIECc LD < / DELEGATION DE SIGNATUREQUE L'Moison de Retraite |Saint Nicolas | GARDE ADMINISTRATIVE\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-54LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune sign\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CH! de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re en datedu 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et \u00e0 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, \u00e0 compter du 1 janvier 2024 ;Vu la Note de service n\u00b088/2023 du 06 octobre 2023 et la Note de Service n\u00b001/2024 du 02 janvier 2024 relative\u00e0 la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 d'Adjointe au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Doullens et DirectriceD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la R\u00e9sidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu la D\u00e9cision n\u00b033/2025 du 05 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction G\u00e9n\u00e9rale ;Vu la D\u00e9cision n\u00b02023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalit\u00e9s d'organisation des astreintes de direction ;Vu le Contrat de travail \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e \u00e9tabli entre M. Lo\u00efc PAILLART, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, etle CH de Doullens le 02 d\u00e9cembre 2009 ;Vu la Convention de mise \u00e0 disposition du 2 juin 2025 de M. Lo\u00efc PAILLART, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier auCentre Hospitalier de Doullens ;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;\nDECIDE\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 4\nArticle 1 - ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral, concernant les astreintes (\u00ab gardes \u00bb) de direction.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00e9me domaine.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gataireDans le cadre des astreintes administratives, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc PAILLART, Technicien Sup\u00e9rieurHospitalier au Centre Hospitalier de Doullens, \u00e0 l'effet de prendre et signer toutes les d\u00e9cisions et les actesconservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service, \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'aumaintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, et donc de signer tous documents se rapportant- \u00c0 l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'\u00e9tablissement- A la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice- A l'admission, au s\u00e9jour, \u00e0 la sortie, au d\u00e9c\u00e8s des patients- \u00c0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens- Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnels.La signature des d\u00e9cisions et actes conservatoires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les nom et pr\u00e9nom du signataire.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que M. Lo\u00efc PAILLART informera, sans d\u00e9lai, Mme Lucille ELOY, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, en cas desurvenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint sont \u00e9galement joignables en permanence et peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s \u00e0 tout moment autitre des gardes de direction.A l'issue de sa garde, outre la r\u00e9daction d'un rapport circonstanci\u00e9, M. Loic PAILLART rendra compte \u00e0 M. DidierRENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et \u00e0 Mme Lucille ELOY, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, des d\u00e9cisions prises en leur nom.icle3-E licit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du d\u00e9l\u00e9gataire.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 5\nFait a Amiens, le 2 juin 2025.\nLa Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nLucille ELOYLe Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\n>\nLoic PAILLART\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 6\n_*\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 7\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-06-02-00020\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMadame Laurence BIOUT\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 8\nen? Fn a DELEGATION DE SIGNATURECU Oo. Cko | Sted 2 ee |PICARDIE =~ Saint Nicolas | GARDE ADMINISTRATIVE\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-53LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ,Vu la Convention de Direction commune sign\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CH! de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re en datedu 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et \u00e0 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024 ;Vu la Note de service n\u00b088/2023 du 06 octobre 2023 et la Note de Service n\u00b001/2024 du 02 janvier 2024 relative\u00e0 la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 d'Adjointe au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Doullens et DirectriceD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la R\u00e9sidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu la D\u00e9cision n\u00b033/2025 du 05 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction G\u00e9n\u00e9rale ;Vu la D\u00e9cision n\u00b02023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalit\u00e9s d'organisation des astreintes de direction ;Vu la D\u00e9cision de reclassement de Mme Laurence BIOUT en qualit\u00e9 de Cadre de Sant\u00e9 en date du 1\u00b0 septembre2006 ;Vu la Convention de mise \u00e0 disposition du 2 juin 2025 de Mme Laurence BIOUT, Cadre de Sant\u00e9, ResponsableQualit\u00e9 au Centre Hospitalier de Doullens ;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;\nDECIDE\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 9\nArticle 1e\"- ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral, concernant les astreintes (\u00ab gardes \u00bb) de direction.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00eame domaine.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gataireDans le cadre des astreintes administratives, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence BIOUT, Cadre de Sant\u00e9,Responsable Qualit\u00e9 au Centre Hospitalier de Doullens, \u00e0 l'effet de prendre et signer toutes les d\u00e9cisions et lesactes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service, \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsiqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, et donc de signer tous documents serapportant :- \u00c0 l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'\u00e9tablissement- Alamise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice- A l'admission, au s\u00e9jour, \u00e0 la sortie, au d\u00e9c\u00e8s des patients- \u00c0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens- Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnels.La signature des d\u00e9cisions et actes conservatoires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les nom et pr\u00e9nom du signataire.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que Mme Laurence BIOUT informera, sans d\u00e9lai, Mme Lucille ELOY, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, en casde survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint sont \u00e9galement joignables en permanence et peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s \u00e0 tout moment autitre des gardes de direction.A l'issue de sa garde, outre la r\u00e9daction d'un rapport circonstanci\u00e9, Mme Laurence BIOUT rendra compte \u00e0 M.Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et \u00e0 Mme Lucille ELOY, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, des d\u00e9cisions prises en leurnom.Arti - blicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du d\u00e9l\u00e9gataire.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 10\nFait \u00e0 Amiens, le 2 juin 2025,\nLa Cadre de Sant\u00e977Seon BIOUT\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nLa Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n| ae ELOYa\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 11\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 12\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-06-02-00022\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMme C\u00e9line BOUCHER\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Mme C\u00e9line BOUCHER 13\nTS | DELEGATION DE SIGNATUREque CHD | Moon de ReiPICARDIE Saint Nicolos GARDE ADMINISTRATIVE\nD\u00e9cision n\u00b0 2025 - 51LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune sign\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 6 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re en datedu 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et \u00e0 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024 ;Vu la Note de service n\u00b088/2023 du 06 octobre 2023 et la Note de Service n\u00b001/2024 du 02 janvier 2024 relative\u00e0 la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 d'Adjointe au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Doullens et DirectriceD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la R\u00e9sidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu la D\u00e9cision n\u00b033/2025 du 05 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction G\u00e9n\u00e9rale ;Vu la D\u00e9cision n\u00b02023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalit\u00e9s d'organisation des astreintes de direction ;Vu la D\u00e9cision du 28 juin 2017 nommant Mme C\u00e9line BOUCHER en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2017 ;Vu la Convention de mise \u00e0 disposition du 2 juin 2025 de Mme C\u00e9line BOUCHER, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re au Centre Hospitalier de Doullens ;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Mme C\u00e9line BOUCHER 14\nArticle 1*- ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral, concernant les astreintes (\u00ab gardes \u00bb) de direction.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00e9me domaine.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gataireDans le cadre des astreintes administratives, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line BOUCHER, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier de Doullens, \u00e0 l'effet de prendre et signer toutes les d\u00e9cisionset les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service, \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biensainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, et donc de signer tous documents serapportant :- \u00c0 l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'\u00e9tablissement- Alamise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice- A l'admission, au s\u00e9jour, \u00e0 la sortie, au d\u00e9c\u00e8s des patients- \u00c0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens- Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnels.La signature des d\u00e9cisions et actes conservatoires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les nom et pr\u00e9nom du signataire.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que Mme C\u00e9line BOUCHER informera, sans d\u00e9lai, Mme Lucille ELOY, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, en casde survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint sont \u00e9galement joignables en permanence et peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s \u00e0 tout moment autitre des gardes de direction.\u00c0 l'issue de sa garde, outre la r\u00e9daction d'un rapport circonstanci\u00e9, Mme C\u00e9line BOUCHER rendra compte \u00e0 M.Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et \u00e0 Mme Lucille ELOY, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, des d\u00e9cisions prises en leurnom.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du d\u00e9l\u00e9gataire.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\n@ D\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Mme C\u00e9line BOUCHER 15\nFait a Amiens, le 2 juin 2025.\nLucille ELOYLaL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re\nC\u00e9line B \\\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Mme C\u00e9line BOUCHER 16\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Mme C\u00e9line BOUCHER 17\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-07-10-00016\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de direction\nPerformance, Projets et Finances\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de direction Performance, Projets et Finances 18\n3 9 Groupe Hospitalier de TerritoireCU dosPICARDIEDELEGATION DE SIGNATURE _\u2014 |P\u00f4le de Direction \u00ab Performance, Projets et Finances \u00bb |Direction des Finances et du Contr\u00f4le de GestionCoordination des Projets et Plateaux TechniquesService SocialSecr\u00e9tariats M\u00e9dicaux sidD\u00e9cision n\u00b0 2025-72LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants :Vu le D\u00e9cret n\u00b091-155-du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuelsde la fonction publique hospitali\u00e9re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desGroupements Hospitaliers de Territoire ;Vu la Convention constitutive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ,Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e9tabli entre M. Vincent DUPONT et le CHU Amiens-Picardie \u00e0compter du 09 janvier 2023 ;Vu la Note de service n\u00b0171/22 du 02 janvier 2023 relative \u00e0 la prise de fonctions de M. Vincent DUPONT enqualit\u00e9 de Directeur des Finances et du Contr\u00f4le de Gestion, Coordonnateur du P\u00f4le de Direction \u00ab Efficience,Finances et Qualit\u00e9 \u00bb du CHUAP, \u00e0 compter du 09 janvier 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme Jeanne SAUPIN enqualit\u00e9 de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 1 janvier 2024 ;Vu la Note de service n\u00b088/23 du 06 octobre 2023 relative \u00e0 la prise de fonctions de Mme Jeanne SAUPIN enqualit\u00e9 de Directrice Adjointe \u00e0 la Direction des Finances et du Contr\u00f4le de Gestion du CHUAP, \u00e0 compter du 02janvier 2024 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 nommant Mme Sarah BODDY en qualit\u00e9 deDirectrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier 2024 :Vu la Note de service n\u00b016/24 du 12 f\u00e9vrier 2024 relative \u00e0 la prise de fonctions de Mme Sarah BODDY enqualit\u00e9 de Directrice Adjointe, Coordinatrice des Projets et Plateaux Techniques \u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier 2024 ,\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature POLE Performance, Projets, Finances - D\u00e9cision n\u00b0 2025-72\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de direction Performance, Projets et Finances 19\nVu la D\u00e9cision du 05 septembre 2023 nommant Mme Emilie BOURBIER, Cadre Socio-Educatif, \u00e0 compter du 1\"septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'Organigramme de direction ;\nArticle 1*- OBJETLa pr\u00e9sente D\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, en Directioncommune avec le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00e9me domaine.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8resci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, toutdossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par sessoins.Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES FINANCESD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Vincent DUPONT, Directeur des Finances et du Contr\u00f4le de Gestion, Coordonnateur du P\u00f4le deDirection \u00ab Performance, Achats et Finances \u00bb- Mme Jeanne SAUPIN, Directrice Adjointe\u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous les documents, actes etcorrespondances internes et externes relatifs \u00e0 la gestion de la Direction des Finances du CHUAP.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent DUPONT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour lesdocuments pour lesquels M. DUPONT a d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 Mme Jeanne SAUPIN.La signature des d\u00e9l\u00e9gataires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA COORDINATION DES PROJETS ET DES PLATEAUXTECHNIQUESD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Mme Sarah BODDY, Directrice charg\u00e9e de la Coordination des Projets etPlateaux Techniques, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous les documents,actes et correspondances internes et extemes relatifs \u00e0 la gestion de la Coordination des Projets et PlateauxTechniques.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah BODDY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour lesdocuments pour lesquels Mme BODDY a d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent DUPONT ou \u00e0 Mme JeanneSAUPIN,La signature des d\u00e9l\u00e9gataires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DU SERVICE SOCIAL ET DES SECRETARIATS MEDICAUXD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah BODDY, Directrice charg\u00e9e de la Coordination des Projets et\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature POLE Performance, Projets, Finances - D\u00e9cision n\u00b0 2025-72 Kb\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de direction Performance, Projets et Finances 20\nPlateaux Techniques, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous les documents,actes et correspondances intemes et extemes relatifs \u00e0 la gestion du Service Social et des Secr\u00e9tariatsM\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah BODDY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour lesdocuments pour lesquels Mme BODDY a d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent DUPONT.En cas d'absence, d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 conjoint de Mme Sarah BODDY et de M. VincentDUPONT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Emilie BOURBIER \u00e0 l'effet de signer lesattestations relatives aux pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossier de demande d'Aide M\u00e9dicale Etat (AME).La signature des d\u00e9l\u00e9gataires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.Article 5 - EXCLUSIONSSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes suivants de gestion relatifs \u00e0 leurs secteurs d'activit\u00e9s, ainsi qu'ilest \u00e9nonc\u00e9 aux articles 2, 3 et 4 :- Les m\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre d'un contentieux- Les sanctions disciplinaires- Les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :e Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres ducorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux (y compris les r\u00e9ponses aux recommandationsde recrutement), les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU et les Directeursdes \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires qu'ils soient publics ou priv\u00e9sLes Pr\u00e9sidents, Vice-Pr\u00e9sidents et membres des Conseils de surveillanceLa presse \u00e9crite, audiovisuelle, internetLes Pr\u00e9sidents de CME et Directeurs des UFRArticle 6 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Cette d\u00e9l\u00e9gation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. Vincent DUPONT, Directeurdes Finances et du Contr\u00f4le de Gestion, Coordonnateur du P\u00f4le de Direction \u00ab Performance, Achats etFinances \u00bb, Mme Jeanne SAUPIN, Directrice Adjointe, Mme Sarah BODDY, Directrice Adjointe et Mme EmilieBOURBIER, Cadre Socio-Educatif.Elle cessera automatiquement pour le ou les d\u00e9l\u00e9gataire(s) concem\u00e9(s) en cas de changement d'affectation oude d\u00e9part de l'\u00e9tablissement.Elle sera transmise aux Comptables des \u00e9tablissements, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature desd\u00e9l\u00e9gataires.\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature POLE Performance, Projets, Finances - D\u00e9cision n\u00b0 2025-72=\"\u00e0\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de direction Performance, Projets et Finances 21\nFait a Amiens, le 10 juillet 2025.\nLe UT Coordonnateur La Directrice Adjointeus Krasteur des Finances =  ms/ \u2014_ SONG \u2014 .Vincent DUPONT ? OT 'Jeatine SAUPIN\nLa Directrice Adjointe La Cadre =:\nEmilie BOURBIER\nCHU Amisns-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature POLE Performance, Projets, Finances - D\u00e9cision n\u00b0 2025-72\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de direction Performance, Projets et Finances 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-08-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions\nde perturbation intentionnelle, destruction,\nmutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de\nrepos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n23\nsj ae SMME Direction d\u00e9partementale| des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction,mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 411-1 et 411-2, et R 411-6 a R 411-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommantMonsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normal,Directeur d\u00e9partemental \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24 juin 2024 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Xavier: ROUSSET en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 27 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 le 29 janvier 2020 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surdes sp\u00e9cimens de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu la demande en date du 4 mai 2021 et compl\u00e9t\u00e9e le 20 septembre 2021, puis le 13 octobre 2021,d\u00e9pos\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Somme pour le compte de l'AAPPMA de Th\u00e9zy-Glimont,relative aux atteintes \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur le marais communal de Th\u00e9zy-Glimont ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n24\nVU l'avis favorable sous conditions en date du 28 mai 2025 du Conseil scientifique r\u00e9gional dupatrimoine naturel (CSRPN) ;Vu la consultation publique qui s'est tenue du 16 juin au 10 juillet 2025 et son absence de retour ;Consid\u00e9rant la destruction, l'alt\u00e9ration et la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de reposainsi qu'une possible destruction d'individus de Planorbe naine (Anisus vorticulus), Vertigo des Moulins(vertigo moulinsiana) et Vertigo \u00e9troit (vertigo angustior).Consid\u00e9rant que des mesures compensatoires sont op\u00e9rationnelles d\u00e8s le printemps 2026 ;Consid\u00e9rant la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation etd'accompagnement en lieu et place des habitats impact\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces vis\u00e9es ;Consid\u00e9rant les objectifs recherch\u00e9s de restaurer et d'am\u00e9liorer l'attractivit\u00e9 des berges aquatiquespour les populations de poissons, d'insectes et de mollusques ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle ler. - Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Somme, domicili\u00e9e au 1chemin de la voie du bois, 80450 Lamotte-Brebi\u00e8re. Elle est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser les op\u00e9rations pour lecompte de l'AAPPMA de Th\u00e9zy-Glimont.Dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation des berges de l'\u00e9tang communal. de Th\u00e9zy-Glimont,la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Somme ou toute personne d\u00e9sign\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de laSomme pour effectuer les travaux, sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de destruction,d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esd\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 10.\nArticle 2.- Esp\u00e8ces concern\u00e9es et nature des interventionsLes travaux de r\u00e9habilitation des berges de l'\u00e9tang communal de Th\u00e9zy-Glimont concernent lesesp\u00e8ces suivantes :\u00a2 Gast\u00e9ropode aquatique :\u00b0 Planorbe naine (Anisus vorticulus) - nombre ind\u00e9termin\u00e9 -\u2014 3 individus observ\u00e9s ;- Gast\u00e9ropodes terrestre : |\u00b0 Vertigo des Moulins (Vertigo moulinsiana) - nombre ind\u00e9termin\u00e9 - aucun individu observ\u00e9 ;\u00b0 Vertigo \u00e9troit (Vertigo angustior) - nombre ind\u00e9termin\u00e9 \u2014 aucun individu observ\u00e9.\nArticle 3 : Localisation du projetR\u00e9gion administrative : Hauts de FranceD\u00e9partement : SommeCommune : Th\u00e9zy-Glimont\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n25\nLocalisation : parcelles cadastrales AD 96, AD 98 et AD 106 sur la commune de Th\u00e9zy-GlimontLa localisation des travaux est d\u00e9taill\u00e9e en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4: Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement\n1/Mesures d'\u00e9vitement> Les actions de curage \u00e9vitent les n\u00e9nuphars pr\u00e9sents sur site. Les n\u00e9nuphars constituent des habitatsde support de vie pour les mollusques aquatiques.\n2/Mesures de r\u00e9duction> Les travaux sont autoris\u00e9s au cours de la p\u00e9riode du 1\" octobre au 28 f\u00e9vrier. Les op\u00e9rations sed\u00e9roulent ainsi en dehors des p\u00e9riodes de reproduction des poissons (mars a juin), les p\u00e9riodes dereproduction des mollusques aquatiques (mai \u00e0 ao\u00fbt) ainsi que les p\u00e9riodes de nidification del'avifaune (avril \u00e0 ao\u00fbt).> Les op\u00e9rations font l'objet d'un document de planification environnemental, d'un sch\u00e9mad'installation environnemental des travaux ainsi que d'un phasage d'intervention sur les d\u00e9bris de boisconstitutifs d'habitats de la Planorbe naine.> Un barrage flottant est mis en place entre le plan d'eau et les berges remodel\u00e9es d'une part, et lazone de d\u00e9senvasement d'autre part, afin d'\u00e9viter la pr\u00e9sence de d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux flottants dans lazone de chantier pendant les travaux. Le barrage est install\u00e9 ant\u00e9rieurement au d\u00e9marrage destravaux. Il doit \u00eatre pr\u00e9sent, tout au long des travaux et ce jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de ces derniers et dela mise en place des mesures compensatoires.> Les d\u00e9bris flottants pr\u00e9sents dans la zone d'emprise des travaux sont r\u00e9colt\u00e9s \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette\u00e0 maille fine (1 mm de vide de maille) et rejet\u00e9s dans le plan d'eau, au-del\u00e0 du barrage flottant, parmiles herbiers \u00e0 n\u00e9nuphar. Cette op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage des travaux.> Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s depuis les berges ou gr\u00e2ce \u00e0 une embarcation limitant les impacts sur lemilieu aquatique.> Les \u00e4pports de terres ext\u00e9rieures au site ne sont pas autoris\u00e9s.> Les remblais de terre r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l'am\u00e9nagement sont issus des boues de ressuyageprovenant de la restauration des zones humides.(par curage).> Un stockage temporaire de 1 \u00e0 2 mois est autoris\u00e9 dans le cadre de l'op\u00e9ration de ressuyage desboues. Le point de stockage est situ\u00e9 dans l'emprise des travaux, sur les berges et pr\u00e9sente une surfacemaximale de 400 m\u00b0.> Les berges recr\u00e9\u00e9es pr\u00e9sentent une structure sinueuse et de pente douce. Elles sont con\u00e7ues pourlimiter l'\u00e9rosion et l'atterrissement de l'\u00e9tang (limiter l'effet de comblement).> Sont install\u00e9s 3 pontons de p\u00eache en surplomb des am\u00e9nagements permettant de pratiquer la p\u00eachesans g\u00e9n\u00e9rer de nuisances et de d\u00e9gradations des nouveaux habitats cr\u00e9\u00e9s. Les emplacementsoptimums des pontons sont d\u00e9finis gr\u00e2ce \u00e0 de nouveaux inventaires de la flore et une \u00e9tude desfonctionnalit\u00e9s potentielles pour les esp\u00e8ces patrimoniales de la ZSC. Le principe d'am\u00e9nagement estd\u00e9crit \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.> Les sp\u00e9cimens de grands bivalves (Anodonte ou Mulette) qui sont observ\u00e9s lors du d\u00e9p\u00f4t dess\u00e9diments sont captur\u00e9s et rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement dans la partie du plan d'eau non concern\u00e9e parles travaux.> Les berges sont con\u00e7ues avec une pente douce pour permettre aux animaux de remonter les bergesavec un indice de 3 (longueurs) pour 1 (hauteur).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n26\n3/Mesures compensatoires\n> Les mesures compensatoires sont implant\u00e9es en lieu et place des habitats impact\u00e9s. Les travaux sontde nature \u00e0 apporter, in fine, un gain de biodiversit\u00e9 en raison de l'\u00e9tat du site initial tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9.> Sont positionn\u00e9s des supports favorables \u00e0 la reproduction de la faune piscicole \u00e0 l'aide deplateformes v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es brise vague. |> Les ouvrages sont r\u00e9alis\u00e9s comme suit :- cr\u00e9ation d'une zone \u00e0 faible profondeur, prot\u00e9g\u00e9e par un rideau brise-vague de 110 m\u00e8tres lin\u00e9aires(piquet\u00e9s), \u00e0 l'arri\u00e8re duquel la v\u00e9g\u00e9tation aquatique (v\u00e9g\u00e9tation-brise houle) et amphibie sed\u00e9veloppe.- cr\u00e9ation d'un remodelage de 220 m\u00e8tres lin\u00e9aires de berges utilisables en tant que parcours dep\u00eache. Les contacts air/eau verticalement et horizontalement sont recherch\u00e9s. Les points de p\u00eachesforment des placettes tondues entrecoup\u00e9es de zones inaccessibles v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s. Le principed'am\u00e9nagement est d\u00e9crit \u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Restauration du niveau de l'\u00e9tang par un d\u00e9senvasement pour une surface de 300 m\u00b0.> Le choix d'une v\u00e9g\u00e9tation aquatique de type h\u00e9lophytes qui resteront dress\u00e9s, y compris en p\u00e9rioded'immersion en phase de hautes eaux est recherch\u00e9. L'objectif recherch\u00e9 est de constituer deshabitats favorables \u00e0 la faune piscicole.Les sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement figurent en annexe 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/Mesures d'accompagnement> Sont mis en place des r\u00e9unions de chantier, suivis r\u00e9guliers en phase chantier et la r\u00e9daction decomptes rendus de chantier adress\u00e9s aux services de l'\u00c9tat.> Une approche d'\u00e9tude exp\u00e9rimentale est mise en place avec la r\u00e9alisation d'une surface t\u00e9moin(emprise du projet) permettant d'\u00e9tudier les effets de la restauration des berges. Cette approcheexp\u00e9rimentale-t\u00e9moin avant-apr\u00e8s sur la Planorbe Naine sera mise en place avec 3 suivis post-travauxaux ann\u00e9es N+1, N+3 et N+5 (N \u00e9tant la date d'ach\u00e8vement des travaux). Le protocole \u00e0 respecterpr\u00e9sente un minimum 50 points de prospections sur les berges. Il comprend \u00e9galement uneprospection par barque des herbiers flottant dont le nombre de points sera d\u00e9fini en fonction de laquantit\u00e9 d'herbiers aquatiques/d\u00e9bris flottants pr\u00e9sents. Le protocole est d\u00e9taill\u00e9 dans le porter \u00e0connaissance adress\u00e9 le 24 juillet 2025 au Service Instructeur.> Le p\u00e9titionnaire justifiera une sensibilisation d'une ou deux journ\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'attention desusagers du parcours de p\u00eaches et des \u00e9lus de la commune de Th\u00e9zy-Glimont. A cette occasion, sontplus particuli\u00e8rement pr\u00e9cis\u00e9s et identifi\u00e9s :- d'une part, les surfaces aautoris\u00e9e,entretenir (autoris\u00e9es en tonte rase) et o\u00f9 la pratique de la p\u00eache est- d'autre part, les surfaces mises en d\u00e9fens o\u00f9 la pratique de la p\u00eache est interdite et o\u00f9 il estn\u00e9cessaire de laisser le d\u00e9veloppement naturel suivre son cours sans intervention (tontes nonautoris\u00e9es). A cette occasion, Il est \u00e9galement d\u00e9fini, avec les acteurs locaux, une pression defr\u00e9quentation des promeneurs et des p\u00eacheurs sur le haut de berge compatible avec les enjeux depr\u00e9servation.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n27\n> Les essences v\u00e9g\u00e9tales sont s\u00e9lectionn\u00e9es apr\u00e9s consultation d'un organisme competent autant quepossible labellis\u00e9es \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb.> Un rapport de bilan des travaux est effectu\u00e9 d\u00e8s la fin de la phase chantier. Un inventaire faunistiqueest r\u00e9alis\u00e9 3 ans apr\u00e9s les travaux pour appr\u00e9cier la potentialit\u00e9 d'accueil des habitats cr\u00e9\u00e9s.> Chaque intervention fait l'objet d'un compte-rendu, adress\u00e9 aux services de l'Etat. En cas dedysfonctionnement, une fiche d'\u00e9cart sera \u00e9tablie et des modalit\u00e9s de corrections seront mises enplace. Les donn\u00e9es de suivis sont communiqu\u00e9es aux services de l'\u00c9tat (DDTM) et sont transmises auSINP. Le p\u00e9titionnaire fournit aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 labonne tenue de G\u00e9oMCE en lui transmettant un fichier gabarit tel que pr\u00e9vu par la nomenclature etaccessible ci-dessous :https://erc-hdf.fr/geomce-cartographie-des-mesures-compensatoires-prescrites-des-atteintes-a-la-biodiversite/L'ensemble des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus doivent \u00eatre conformes aux surfaces et plans disponibles dans ledossier d\u00e9pos\u00e9 en DDTM. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation au titre des autresr\u00e9glementations, notamment de la loi sur l'eau.\nArticle 5 : Le suivi \u00e9cologiqueLes suivis des berges et de la colonisation des mesures compensatoires sont r\u00e9alis\u00e9s au coursdes printemps/\u00e9t\u00e9 2027 (N+1), au printemps/\u00e9t\u00e9 2028 (N+2) et au printemps/\u00e9t\u00e9 2029 (N+3).Les comptes rendus annuels sont fournis aux services de l'\u00c9tat avant le 31 d\u00e9cembre de chaqueann\u00e9e de suivi. |Un rapport bilan \u00e0 N+3 permet d'\u00e9tablir le comparatif entre l'\u00e9tat initial et l'habitat cr\u00e9\u00e9.AU terme des trois ann\u00e9es de suivi, si les am\u00e9nagements ne pr\u00e9sentent pas une occupation desesp\u00e8ces au moins \u00e9quivalente aux colonies initialement pr\u00e9sentes, des mesures compl\u00e9mentaires derenforcement de populations o\u00f9 le d\u00e9placement de mesures compensatoires inefficaces doivent \u00eatrepropos\u00e9es.\nArticle 6 : Dur\u00e9es de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation et \u00e9ch\u00e9ances de r\u00e9alisation des am\u00e9nagements au titredes mesures compensatoiresLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourune dur\u00e9e de 3 ann\u00e9es (hors mesures de suivi, pour la r\u00e9alisation des travaux).Elle est valable dans les limites fix\u00e9es par les \u00e9l\u00e9ments de m\u00e9thode et de saisonnalit\u00e9 d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La dur\u00e9e de validit\u00e9 peut \u00eatre prolong\u00e9e, sur demande du p\u00e9titionnaire et avant expiration de lapr\u00e9sente d\u00e9rogation, dans le cas o\u00f9 des contraintes techniques, d\u00fbment justifi\u00e9es, ne permettraientpas de terminer le chantier dans le calendrier pr\u00e9visionnel.Les mesures de compensation doivent \u00eatre maintenues fonctionnelles pendant 30 ans.Article 7 : Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent fairel'objet de contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art. L.415-3 CE.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n28\nArticle 8 : Modalit\u00e9s d'intervention\nLes informations sur les modalit\u00e9s d'intervention sont d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier de demande ded\u00e9rogation.\nArticle 9 : Voie et d\u00e9lais de recours\nLes droits des tiers sont et demeures express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est dedeux mois \u00e0 compter de la date de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Somme, l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, ledirecteur r\u00e9gional en charge de l'environnement Hauts de France, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme etnotifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait a Amiens, le 1% ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Somme,La responsable du-bureau nature,\nSuzanne Guyard\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n29\nAnnexesAnnexe 1: Localisation des mesures compensatoires\nMosunes c amonagement prrvues... Remodelage te iscosfiguration des bergesPO? Restauration de berge au movea e = * = .d'une plistorme veg\u00e9talicte brivr vagueWP Zone de c\u00e9senyasementHt Zone de stockageu & 120 m C2 Limite ou parcours de p\u00eachede Thery-Glirmant\nFigure 7 : Localisation des mesures d'am\u00e9nagement pr\u00e9vues sur le parcours de p\u00eaches de Th\u00e9zy-Glimont (Fond de carte : \u00a9OpenStreetMap}. |\nAnnexe 2 : Sch\u00e9ma de restauration des berges au moyen d'une plateforme v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e brise-vague.\nBerge actuelle Niveaw du plan d'eau\nParte de le berge moditide/ D\u00e9placement de la motte de terre dans la gouttiare\nNiveau du plan d'eau\nPioux en chitagrect + mitfascine de saule\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n30\nConfiguration finaleHelaphigtes localesH\u00e9lophytes spoantan\u00e8es oiart\u00e9es~~~~x\u00bb\"\nNiveaudy plan d'eau\n3Figure 10 : Sch\u00e9rna de principe des \u00e9tapes Restauration de berge au moyen d'uneplateforme v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e brise vague.\nAnnexe 3 : Sch\u00e9ma de positionnement des pontons de p\u00eacheurExemple ou sch\u00e9mas deprincipe\nNiveau du plan d'eau\nFigure 14 : Sch\u00e9ma de principe du positionnement d'un ponton de p\u00eache.Les pontons de p\u00eache vont au-del\u00e0 des berges brises vagues pour un acc\u00e8s facile \u00e0 l'\u00e9tang sans porteratteinte aux plateformes v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es brise-vague.\nAnnexe 4 : Sch\u00e9ma pr\u00e9sentant le principe de remodelage des berges par positionnement de place debandes d'h\u00e9lophytes entrecoup\u00e9s de places de p\u00eache.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9rogation aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n31\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de\nla Mer 62\n80-2025-08-01-00005\narr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de\nproduction 80.03 (Baie de Somme Nord)\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 32\nae LA DENON | Direction interr\u00e9gionale de la merNORMANDIE | Manche Est - Mer du NordLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService R\u00e9glementation et Contr\u00f4le des Activit\u00e9s Maritimes Le Havre, le 01 ao\u00fbt 2025Unit\u00e9 R\u00e9glementation des Ressources MarinesARR\u00caT\u00c9 n\u00b0102/2025Fixant les conditions d'autorisation de la p\u00eache \u00e0 pied des coquessur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord)Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son livre IX dans ses parties l\u00e9gislative etr\u00e9glementaire ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 027/2022 du 04 f\u00e9vrier 2022 portant ouverture de la p\u00eache des coques sur lesgisements des baies d'Authie - Zones de production 6280.00, de Somme Nord - Zone de production80.03 et de Somme Sud - Zone de production 80.04 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Somme du 27 d\u00e9cembre 2022 portant classement de salubrit\u00e9 des zones deproduction et des zones de reparcage des coquillages vivants du d\u00e9partement de la Somme ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 05 f\u00e9vrier 2024 et du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s respectivement en Hauts-de-France et en Normandie, a Monsieur Herv\u00e9THOMAS, directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - Mer du Nord ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est, Mer du Nord n\u00b0127/2024 du 9 octobre 2024 etn\u00b0131/2024 du 24 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional de la mer MancheEst - Mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 en mati\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0048/2023 du 21 mars 2023 rendant obligatoire la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 16/2022 du comit\u00e9r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France relative \u00e0 lacr\u00e9ation et au contingentement des licences de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle dans les Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 050/2023 du 21 mars 2023 rendant obligatoire la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 18/2022 du comit\u00e9r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France relative auxconditions d'attribution des licences de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle dans les Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 054/2023 du 23 mars 2023 rendant obligatoire la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 13/2022 du comit\u00e9r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France relative \u00e0 lafixation des contributions financi\u00e8res li\u00e9es aux licences de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle et de r\u00e9coltedes v\u00e9g\u00e9taux marins dans les Hauts-de-France ;Vu l'avis des membres de la commission de visite des gisements de coques des d\u00e9partements du Pas-\nHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-16h00'T\u00e9l. : 33 (0) 2 35 19 29 99 - fax : 33 (0) 2 35 43 38 704 rue du Colonel Fabien -\u2014 BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedexwww.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 33\nde-Calais et de la Somme r\u00e9unie le 16 juillet 2025 ;Vu l'avis du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 31 juillet 2025 ;Vu la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais du 25 juillet2025 ;Sur proposition du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est-mer du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:La p\u00eache \u00e0 pied des coques (Cerastoderma edule), \u00e0 titre professionnel et de loisir, est autoris\u00e9e dulundi 04 ao\u00fbt 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus, pour une seule mar\u00e9e par jour, sans pr\u00e9judicedes dispositions d'un arr\u00eat\u00e9 de fermeture, selon les zones ci-dessous et les dates et les horaires figurant\u00e0 l'article 3.L'activit\u00e9 de p\u00eache est uniquement possible sur les zones suivantes d\u00e9limit\u00e9es par des lignes reliantsuccessivement les coordonn\u00e9es ci-dessous, qui sont exprim\u00e9es en degr\u00e9s minutes d\u00e9cimales (syst\u00e8me \u2014WGS84 ) : Zone A (Le Crotoy) Zone de production 80.03 - Baie de Somme NordPoint Zone LONG (WGS 84 DM) LAT (WGS 84 DM)1 si 137.084 E 50\u00b012 616'N2 A 1\u00b037.283E 50\u00b012 764'No A 1\u00b036.687E 60\u00b013.511'N4 Fal 1\u00b035.830'E 50\u00b014. i47'N5 A 1\u00b035.314'E 50\u00b014. 355'N6 fe 1\u00b035.311'E 50\u00b014 680'N7 A 1\u00b034.898 E 50\u00b014.741'N8 A 1\u00b034.351'E 50\u00b014 230'N9 A 1\u00b034.773E 50\u00b014 085'N10 A 1\u00b034.192\u00b0E 50\u00b014 157'N11 A 1\u00b034.147'E 50\u00b013.709'N12 A 1\u00b035.407E 50\u00b013.175'N13 A 1\u00b036.334'E 50\u00b013.129'N1 a 1\u00b037.084'E 50\u00b012. 616 NZone B {Le Crotoy) Zone de production 80.03 - Baie de Somme NordPoint Zone LONG (WGS 84 DM) LAT (WGS 84 DM)14 B 1\u00b034.991'E 50\u00b014 871'N15 B 1\u00b033.471E 50\u00b014.942'N16 B 1\u00b032.364'E 50\u00b015.440'N17 B 1\u00b031.532'E 50\u00b015.405'N18 B 1\u00b032.006'E 50\u00b015.054'N19 B 1\u00b032.612\u00b0E 50\u00b014. 398'N20 B 1\u00b033.187E 50\u00b014 095'N21 B 1\u00b033.Si6E 50\u00b014.115'N14 B 1\u00b034.9917'E 50\u00b014.871'N\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 34\nCes zones sont repr\u00e9sent\u00e9es a titre indicatif sur la carte en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Ces zones pourront faire l'objet d'un ajustement g\u00e9ographique local et temporaire pour prendre encompte la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, par le repr\u00e9sentant du d\u00e9partement.La p\u00eache demeure interdite sur les autres gisements situ\u00e9s dans les d\u00e9partements du Pas-de-Calais etde la Somme.La p\u00eache peut \u00eatre interdite par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement concern\u00e9 en cas d'alerte sanitaire.\nArticle 2 :Seuls les p\u00eacheurs titulaires d'un permis national et d'une licence \u00ab coques 2025 \u00bb sont autoris\u00e9s \u00e0capturer une quantit\u00e9 maximale par p\u00eacheur et par jour de 90 kg brut sur les zones A et B de la zone deproduction 80.03 (Le Crotoy).Les p\u00eacheurs de loisir sont autoris\u00e9s \u00e0 capturer une quantit\u00e9 maximale de 5 kg par p\u00eacheur et par jour.Les coques doivent mesurer au minimum 2,7 cm. Le seul engin autoris\u00e9 pour la p\u00eache de loisir est lagriffe \u00e0 trois dents.\nArticle 3 :Afin de s'assurer que l'activit\u00e9 de p\u00eache \u00e0 pied ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites et dans le but de minimiser le d\u00e9rangement des oiseaux migrateurs et des phoques, les temps depr\u00e9sence des p\u00eacheurs professionnels sur les gisements concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9scomme suit (heures de basse mer du Tr\u00e9port) :MOIS DE AO\u00dbT 2025Date Horaire de horaire de Heure de descente Horaire obligatoireMar\u00e9e haute | mar\u00e9e basse autoris\u00e9e d'arriv\u00e9e sur le parkinglundi 4 ao\u00fbt 2025 07h57 | 14h48 12h30 \u00e0 14h30 17h00mardi 5 ao\u00fbt 2025 09h27 16h16 13h30 \u00e0 16h00 18h00mercredi 6 ao\u00fbt 2025 10h34 17h25 15h00 \u00e0 17h00 19h30jeudi 7 ao\u00fbt 2025 11h28 18h20 16h00 a 17h30 20h30vendredi 8 ao\u00fbt 2025 12h13 06h46 06h00 \u00e0 07h00 09h00lundi 11 ao\u00fbt 2025 01h52 08h58 06h30 \u00e0 09h00 11h00mardi 12 ao\u00fbt 2025 02h31 09h37 . 07h00 \u00e0 09h30 11h30mercredi 13 ao\u00fbt 2025 03h09 10h13 07h30 \u00e0 10h00 12h00jeudi 14 ao\u00fbt 2025 03h47 10h49 08h30 \u00e0 10h30 13h00lundi 18 ao\u00fbt 2025 07h19 14h13 11h30 \u00e0 14h00 16h00mardi 19 ao\u00fbt 2025 08h54 15h47 13h00 \u00e0 15h30 18h00mercredi 20 ao\u00fbt 2025 10h18 17h09 14h30 \u00e0 17h00 19h00jeudi 21 ao\u00fbt 2025 11h24 18h18 16h00 \u00e0 18h00 20h00vendredi 22 ao\u00fbt 2025 12h16 06h51 06h30 \u00e0 07h30 09h00lundi 25 ao\u00fbt 2025 01h53 08h55 06h30 \u00e0 09h00 11h00mardi 26 ao\u00fbt 2025 02h26 09h26 07h00 \u00e0 09h00 11h30mercredi 27 ao\u00fbt 2025 02h56 09h52 07h30 \u00e0 09h30 12h00- jeudi 28 ao\u00fbt 2025 03h24 10h15 07h30 \u00e0 10h00 | 12h00vendredi 29 ao\u00fbt 2025 03h50 10h36 08h00 \u00e0 10h30 12h30\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 35\nMOIS DE SEPTEMBRE 2025Horaire de horaire de Heure de descente Horaire obligatoiremoe Mar\u00e9e haute | mar\u00e9e basse autoris\u00e9e d'arriv\u00e9e sur le parkinglundi 1 septembre 2025 05h34 12h29 10h00 \u00e0 12h00 14h30 \"|mardi 2 septembre 2025 06h52 13h47 11h30 \u00e0 13h30 16h00mercredi 3 septembre 2025 08h56 15h37 13h00 \u00e0 15h30 17h30jeudi 4 septembre 2025 10h10 16h58 14h30 \u00e0 16h30 19h00vendredi 5 septembre 2025 11h03 05h29 / 17h54 15h30 \u00e0 17h30 19h30lundi 8 septembre 2025 00h48 07h53 06h45 \u00e0 08h00 10h00mardi 9 septembre 2025 01h29 08h35 06h45 \u00e0 08h30 10h30mercredi 10 septembre 2025 02h08 09h14 07h00 \u00e0 09h00 11h00jeudi 11 septembre 2025 02h47 09h51 07h30 \u00e0 10h00 12h00vendredi 12 septembre 2025 03h25 10h26 08h00 \u00e0 10h30 12h30lundi 15 septembre 2025 05h43 12h39 10h00 \u00e0 12h30 14h30mardi 16 septembre 2025 07h11 14h04 11h30 \u00e0 13h30 16h00mercredi 17 septembre 2025 08h57 15h48 13h30 \u00e0 15h30 18h00jeudi 18 septembre 2025 10h16 17h10 14h30 \u00e0 17h00 19h00vendredi 19 septembre 2025 11h12 05h46 / 18h11 15h30 \u00e0 17h30 19h30lundi 22 septembre 2025 00h52 07h53 07h00 \u00e0 08h00 10h00mardi 23 septembre 2025 01h24 08h23 07h00 \u00e0 08h30 10h30mercredi 24 septembre 2025 01h54 08h50 07h30 \u00e0 09h00 11h00jeudi 25 septembre 2025 02h22 09h15 07h30 \u00e0 09h00 11h30vendredi 26 septembre 2025 02h48 09h37 07h30 \u00e0 09h30 11h30lundi 29 septembre 2025 04h11 10h58 08h30 \u00e0 10h30 13h00mardi 30 septembre 2025 04h55 11h46 09h30 \u00e0 11h30 14h00\nAucun p\u00eacheur professionnel ne doit \u00eatre pr\u00e9sent sur le domaine public maritime pour acc\u00e9der auxgisements et p\u00eacher les coques en dehors de ces horaires.Seuls les tracteurs autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le domaine public maritime pour l'activit\u00e9 \u00ab p\u00eache \u00e0 piedprofessionnelle des coques \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9rogation accord\u00e9e par la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer (DDTM) de la Somme pourront acc\u00e9der aux gisements exclusivement parl'acc\u00e8s \u00e0 la mer du centre conchylicole du Crotoy pour la zone de production 80.03 (baie de SommeNord - Le Crotoy).Afin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation du gisement, les tracteurs devront imp\u00e9rativement \u00eatre stationn\u00e9s dansl'une des trois zones suivantes :id latitude longitude Secteur1 N 50\u00b014'59.434\" E 001\u00b033'30.060\" CHA2 .N 50\u00b01455.781\" E 001\u00b033'35.609\"3 \u00b014\"12.847\" \u00b035'16.135\"N 50\u00b014'1 | 7 E 001\u00b035 5 La Maye-RNN4 N 50\u00b014\u00b016.739\" E 001\u00b035'11.540\"5 N 50\u00b013'20.100\" E 001\u00b036'05.731\" sg gsArri\u00e8re St Firmin6 N 50\u00b013'16.340\" E 001\u00b036'10.571\"\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 36\nCes zones de stationnement sont d\u00e9limit\u00e9es par l'installation de deux bou\u00e9es jaunes, s\u00e9par\u00e9esd'environ 150 m\u00e8tres et fix\u00e9es dans le s\u00e9diment.L'utilisation des engins a assistance \u00e9lectrique est autoris\u00e9e aux p\u00eacheurs, titulaires de la licence de :p\u00eache \u00ab coques \u00bb pour la saison 2024/2025 et ayant obtenu une autorisation de circulation sur ledomaine public maritime de la Somme d\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer (P\u00f4le gestion du littoral) de la Somme.Cette utilisation est exclusivement destin\u00e9e au transport de la p\u00eache professionnelle des coques entrele lieu de stationnement des tracteurs sur le domaine public maritime et les gisements exploit\u00e9s.Tout transport des produits de la p\u00eache maritime par un engin \u00e0 assistance \u00e9lectrique hors de cep\u00e9rim\u00e8tre est interdit.L'engin \u00e0 assistance \u00e9lectrique doit \u00eatre :1- peint en jaune.2- muni d'une plaque d'immatriculation inamovible \u00e0 l'arri\u00e8re mentionnant le num\u00e9ro du permisnational de p\u00eache \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel.La taille des caract\u00e8res de la plaque doit \u00eatre identique \u00e0 ceux d'une plaque d'immatriculation devoiture. La plaque doit avoir un fond blanc ou jaune et les caract\u00e8res doivent \u00eatre noirs.3- La vitesse maximum autoris\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 10 km/h. .4- La largeur des pneus ne d\u00e9pass\u00e9 pas 10 cm5- La puissance maximale autoris\u00e9e de l'engin ne d\u00e9passe pas 1000 w.L'utilisation des engins \u00e0 assistance \u00e9lectrique est interdite dens le d\u00e9partement du Pas-de-Calais.Article 4:Les p\u00e9cheurs veillent a ce que leur activit\u00e9 ne perturbe pas les phoques pr\u00e9sents en maintenant unedistance suffisante.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire soit l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision, soit d'unrecours contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative comp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publicit\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le site www.telerecours.fr |\nArticle 6 :Le directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est-mer du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de r\u00e9gion Normandie et Hauts-de-France.\n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 37\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n{ff -L'administrateur des affaires maritimes\u2014~\"~ Elgd Paffoniet du contrple des-activites maritimes\nDestinataires :\u2014 CNSP CROSS Etel- CACEM- Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville- DDTM-DML 62 - 59 - 80\u2014 DDPP 62 - 80- Centre IFREMER de Boulogne-sur-mer- Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale- Toutes mairies littorales de la Somme (pour affichage)- Associations de p\u00eacheurs de loisir- C.R.P.M.E.M. Hauts de France- Oncfs du Pas-de-Calais et de la Somme- Vedette de surveillance littorale ARMOISE - ULAM 62\u2014 Gendarmerie maritime : (BSL BL et vedette Scarpe P604)- Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Abbeville\u2014 DIRMer MEMNor et MT de Boulogne-sur-mer\n6/6\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 38\n- 2%) sanbon\u00ef \u00c0 lary ty 73439TAYS : VONPSIREcs ' 3 As BNdoaweo Lie: aouas\u2014_ \u2014 ns 2 -rr. 1740 a. . Xe i \u00a5\n4\n\"gree \"i F4 + P sIe[22-2p-sed npee. * . ' Ca \"6 JW e] BP }2 5241031119} sop= ajeqjuewaqedap uonsaigoT \u2014Zt wSonot ass ons 06% 2]NGZTETAOS| dieser | F1 fsMST ENG | ALOE SET | 21 \u20acNENETAOS | Letter | TT | \u2014NST PIs | ART EET| O1 Duo? 11 ve =n ecg pana pdN.SBD'ST.05| aeeceeeT| 6 \"WORT Stans | aise] 8 7Nislrte0| GREET] 4 |[nosssrosl ares: | 9 DANSE TAOS] AtTE er] \u20acN\u00e9eTrta0S | 2068560: | + ' 17, geNTSET0S| 2409 ET] \u20ac ? 2101 ; NSTT'$TaNS | 4,076 EET] 17N+9CTTONS | RENTE | \u20ac \u00e0 N,S60'#Te0S | 3.487 EET] 07Nstez1,06| eat] ft : N966$TaN5 | 2219 7F1| 67(ma) zv7 | (wa) NOT | 34104 , S 61 NPS0'STANG | F900 TET] RT& v auoz ' NSOSSToDS| 125 ET] 47NOHE'STANS | EE Ze | O1NZHG#TANS | Tee EETT ST 4 MO. ano ap amas Fi]; * RS NATAR'#teNS | FTES SET] +7 AMMD 57, sanhas ap K Zz. A LE gq auo7 (wa) 1v71 | (wa) No | IEG EU anuasoyy [TT4 LT \u00e0 a auoz epua\u00f1aX STY; mc! senbasdp sajjanuaiod sauozAO10\u00f99 31' OHON SWWOS 30 Siva(a &| SN SenayNA \u00e0 opel4 \u00c0 . d 2 #25: NS SIV1V2-19-Svd na13434d( N Nr |(403019 np sunwwo 3) PJON ewwos ap aieg - \u00a3Z0Z/80L .U 238118, ap | SP, Jed saluap souoz sa] juequesoudes axouUy\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 39\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2025-08-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions d'autorisation de la\np\u00eache \u00e0 pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 40\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-01-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant encadrement de supporters\nvisiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre de football\net portant interdiction de circulation et de\nstationnement sur la voie publique ainsi que le\ntransport et d'utilisation d'engins\npyrotechniques\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant encadrement de supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que le transport et\nd'utilisation d'engins pyrotechniques\n41\nPREFET | BSI \u2014 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-505DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant encadrement de supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre defootball et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voiepublique ainsi que le transport et d'utilisation d'engins pyrotechniquesLE PR\u00c9FET DE LA SOMME= CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 etL. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1, L 332-16-2 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOTpr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 24 novembre 2015 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres defootball; \u2014Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 contre la violence dans les stades ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 6 mars 2025 relative au renforcement de la pr\u00e9vention desviolences li\u00e9es aux rencontres de football ;Consid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 332-16-2 du code du sport, ilappartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir des troubles graves a l'ordre public et assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, derestreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic ; |Consid\u00e9rant que le match de football de Ligue 2 qui opposera le club de l'AmiensSporting Club \u00e0 celui du Stade de Reims le lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20h45 au stade de laLicorne \u00e0 Amiens est susceptible d'engendrer des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que ce match est pour l'heure class\u00e9 \u00e0 risque niveau 1 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH) ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant encadrement de supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que le transport et\nd'utilisation d'engins pyrotechniques\n42\nConsid\u00e9rant qu'il existe un contentieux entre les Kops des deux \u00e9quipes, et qu'a plusieursreprises, des troubles \u00e0 l'ordre public ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s lors des derni\u00e8res rencontres ;Consid\u00e9rant qu'il existe un fort contentieux entre les ultras ami\u00e9nois et les ultras r\u00e9moisdatant du quart de finale de la Coupe de France 2001, qui avait vu l'Amiens SC remporterle match contre Reims 1 but \u00e0 O et ainsi acc\u00e9der aux demi-finales de la comp\u00e9tition.Depuis cette date, il demeure une d\u00e9fiance, une rivalit\u00e9 exacerb\u00e9e, voire de la haine entreultras ami\u00e9nois et r\u00e9mois ;Consid\u00e9rant que cet historique s'est aggrav\u00e9 depuis le 25 ao\u00fbt 2018 lors de la r\u00e9ception duclub de Reims a Amiens en ao\u00fbt 2018, avec de multiples propositions de \u00ab fight \u00bb sur lesr\u00e9seaux SOCIaUX,Que des bagarres \u00e0 15 contre 15 ou a 20 contre 20, a la campagne ou en ville, avaient \u00e9t\u00e9propos\u00e9es,Que le match avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 niveau 2 par la DNLH ;Consid\u00e9rant que lors du d\u00e9placement des supporters ami\u00e9nois au stade de Reims pour larencontre du 2 mars 2019, le match avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 niveau 1 par la DNLH,Que d\u00e8s l'arriv\u00e9e dans le parcage visiteurs, les ultras ami\u00e9nois avaient forc\u00e9 la porte decelui-ci pour s'en extraire, en arrachant le grillage,Qu'au nombre d'une trentaine, les ultras de la Tribune Nord Amiens (TNA) avaient \u00e9t\u00e9repouss\u00e9s dans leur bus suite a une intervention simultan\u00e9e des unit\u00e9s \u00e9questres aveccharge et des effectifs de police de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Reims,Que les forces de l'ordre, avaient \u00e9t\u00e9 victimes de jets de projectiles, un fonctionnaire depolice avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au genou droit lors de cet affrontement,Qu'au regard de l'\u00e9tat d'excitation de ces supporters confin\u00e9s dans leur bus, il avait \u00e9t\u00e9d\u00e9cid\u00e9 de les faire rentrer dans la tribune visiteurs,Qu'au cours de la rencontre, plusieurs engins pyrotechniques avaient \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s entribune visiteurs par les ultras ami\u00e9nois avec identification par la vid\u00e9oprotection deplusieurs supporters ami\u00e9nois comme auteurs des d\u00e9gradations et d'usage d'enginspyrotechniques,Que lors de la premi\u00e9re mi-temps, un supporter ami\u00e9nois avait \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9 par des stadiers,puis remis aux fonctionnaires de police locaux qui le retenait pour ivresse publique etmanifeste,Qu'\u00e0 l'issue du match, lors de l'\u00e9vacuation des supporters ami\u00e9nois, l'important dispositifpoliciers avait permis d'effectuer l'interpellation de 7 ultras ami\u00e9nois pour d\u00e9gradationsou introduction et usage d'engins pyrotechniques dans une enceinte sportive ;Consid\u00e9rant que si la rencontre du 4 d\u00e9cembre 2019 avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e pour cause demauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques avant le coup d'envoi, une quarantaine desupporters ultras r\u00e9mois avait \u00e9t\u00e9 alors rep\u00e9r\u00e9e, se dirigeant p\u00e9destrement du parkingvers la sortie des supporters ami\u00e9nois,Qu'un cordon de s\u00e9curit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 mis en place par les fonctionnaires des sectionsd'intervention rapide et les policiers locaux, afin d'\u00e9viter tout contact entre les ami\u00e9noiset les ultras r\u00e9mois,Que les ultras r\u00e9mois ont par la suite tent\u00e9 de se rendre dans un bar du centre-villed'Amiens, face auquel un dispositif policier avait d\u00fb \u00eatre mis en place pour \u00e9viter toutincident ;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre les deux clubs, permettant \u00e0 des supportersr\u00e9mois d'arriver \u00e0 Amiens le midi pour se restaurer, ou en d\u00e9but d'apr\u00e8s-midi et de serassembler dans un d\u00e9bit de boissons, avec le risque de consommation excessive d'alcool\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant encadrement de supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que le transport et\nd'utilisation d'engins pyrotechniques\n43\nen amont du match, amenant ces derniers a adopter une attitude provocatrice ou cr\u00e9erdes incidents pendant et en marge de la rencontre ;Consid\u00e9rant que plus de 200 supporters du-club de Reims ont pr\u00e9vu de se d\u00e9placer austade, au moyen de 2 bus et de v\u00e9hicules particuliers ;Consid\u00e9rant que les supporters ami\u00e9nois attendent la venue des supporters r\u00e9mois pouren d\u00e9coudre avec organisation de surveillance dans les bars ami\u00e9nois ;Consid\u00e9rant que les supporters ami\u00e9nois sont d\u00e9termin\u00e9s et chercheront a provoquer lesr\u00e9mois sur la voie publique et dans les tribunes ;Consid\u00e9rant que si les supporters des deux clubs venaient a se croiser en amont ou enaval de la rencontre, des provocations seraient in\u00e9vitables et une confrontation physiquetr\u00e9s probable, sous la forme d'une rixe organis\u00e9e ou fortuite ;Consid\u00e9rant que sans encadrement strict du d\u00e9placement des supporters visiteurs, destroubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 craindre ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation desforces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction etd'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il importe d'assurer l'accompagnement, sousescorte polici\u00e8re sur le trajet, de l'ensemble des supporters r\u00e9mois achemin\u00e9s par bus,mini-bus ou v\u00e9hicule personnel ; |Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de la Licorne ouen centre-ville d'Amiens, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club deReims ou connues comme telles, \u00e0 l'occasion du match du 11 ao\u00fbt 2025, comporte desrisques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 et qu'il convient ainsi de limiter leur libert\u00e9 d'aller et venir ;Consid\u00e9rant qu'il convient de restreindre l'utilisation et le transport de fumig\u00e8nes etd'artifices de divertissement aux abords du stade de football d'Amiens eu \u00e9gard au risquepour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle ter: Du lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 compter de 10h00 au mardi 12 ao\u00fbt 2025 \u00e0 01h00 dumatin, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade deReims ou se comportant comme tel de circuler et de stationner en dehors du parkingvisiteur du site M\u00e9gacit\u00e9 PV1 (attenant au stade de la Licorne), conform\u00e9ment \u00e0 lacartographie jointe en annexe.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1, l'acc\u00e8s au stade Cr\u00e9dit Agricole laLicorne d'Amiens est autoris\u00e9 aux supporters du Stade de Reims achemin\u00e9s par bus, mini-bus et v\u00e9hicule personnel circulant en convoi ou en individuel, qui seront pris en chargesous escorte polici\u00e8re sortie 52 de l'A29 au niveau de l'aire de repos de Villers-Bretonneux.\u00e0 19 heures. |Article 3: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, dansl'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous enginspyrotechniques de types p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, de m\u00eame que des banderoles et drapeauxdont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence, ou \u00e0 la haine.Article 4: L'acc\u00e8s au stade sera interdit \u00e0 tout supporter du Stade de Reims qui ne seconformerait pas aux dispositions ci-dessus.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant encadrement de supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que le transport et\nd'utilisation d'engins pyrotechniques\n44\nArticle 5 : Tout contrevenant \u00e0 ces interdictions est passible d'une sanction p\u00e9nale de sixmois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, en plus d'une sanctionadministrative d'interdiction de stade.Article 6 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie de laSomme, et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copiesera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme. |Fait \u00e0 Amiens, le \u00a9 1 AO\u00dbT 2025\n- | : Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9c\u00fcrit\u00e9sset /aa ' /\nDamien MAELSTAF\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / 51 rue de la R\u00e9publique a Amiens (80020).\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau a Paris(75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant encadrement de supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que le transport et\nd'utilisation d'engins pyrotechniques\n45\nAnnexe:\nPLAN D'ACCES PARKING VISITEURM\u00c9GACIT\u00c9\na~ 4 \u00bbR\u00e9sidence Jeunes@ .l'a.Licorne AMISas\nQU KR MO hilDAOUDI Aft . . Fr. at % 4y Zenith an\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant encadrement de supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que le transport et\nd'utilisation d'engins pyrotechniques\n46","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-08-28T10:21:07+00:00","id":"7caf1d1a343ce87f3e0386cc203fbf4f8060381c05ee4426d7f5d3dcfdfd1660","name":"RAA n\u00b0145 du 1er ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-01T15:05:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53359/352021/file/recueil-2025-145-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}