{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-137\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2024\nSommaire\nCHU 86 /\n86-2024-05-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nSOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires et des Relations EFS au\nsein de la Direction des ressources biom\u00e9dicales ,  \u00e0 l'effet de signer, pour\nle compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion des laboratoires (3 pages) Page 3\n86-2024-05-21-00005 - La composition consultative paritaire (CCP)\ncomp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents contractuels de la fonction publique\nhospitali\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Vienne est compos\u00e9e\nconform\u00e9ment au tableau en annexe (2 pages) Page 7\n2\nCHU 86\n86-2024-05-02-00018\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nSOREL, directeur adjoint en charge des\nLaboratoires et des Relations EFS au sein de la\nDirection des ressources biom\u00e9dicales ,  \u00e0 l'effet\nde signer, pour le compte et au nom de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion des laboratoires\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires\net des Relations EFS au sein de la Direction des ressources biom\u00e9dicales ,  \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion des laboratoires\n3\n-\n\u00ef{,.\u00ff PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b024-022PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statutparticulier des grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de FARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation duGroupe Hospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du1\u20ac janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers etl'Universit\u00e9 de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6 du Code de Sant\u00e9 Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du Code de Sant\u00e9 Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutiv\u00e9 du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne sign\u00e9e entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1\u00b0 juillet 2016 et pluspr\u00e9cis\u00e9ment l'avenant n\u00b02 en date du 1 aout 2018 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;\n\u00c0S An\n\\\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires\net des Relations EFS au sein de la Direction des ressources biom\u00e9dicales ,  \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion des laboratoires\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compterdu 1\" janvier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024nommant, Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0compter du 1er mai 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-019 de Madame Adeline HOCQUET \u00e0 compter du 2 mai 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-053 de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 compter du 30 juin2022 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-052 de Monsieur Michel SOREL \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2022 ;Consid\u00e9rant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers \u00e0compter du 2 mai 2024 ;\nDECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel SOREL, Directeur adjoint en charge des Laboratoires etdes Relations EFS au sein de la Direction des ressources biom\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et aunom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion des laboratoires.Article2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer, notamment :o les courriers, notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9ralesrelevant des laboratoires ;o tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;o les actes juridiques et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9ssubs\u00e9quents :e pour les march\u00e9s publics et les march\u00e9s subs\u00e9quents d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT :les actes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes valant notification,e tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e8res, courriers, lettres deregret...),o toutes pi\u00e8ces constitutives ou justificatives et attestations li\u00e9es au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des march\u00e9spublics, des march\u00e9s subs\u00e9quents et conventions, de travaux, de fournitures courantes etservices pass\u00e9s par l'\u00e9tablissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous r\u00e9serve desconditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.o les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res, \u00e0 savoir: toutes les op\u00e9rationsrelatives aux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res,fournitures et objets mobiliers de toute nature et notamment :e les bons de commandes relevant de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s formalis\u00e9s ;e les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des d\u00e9penses ;o latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks.les supports de titre de recette,o les courriers de suspension de paiement de facture ; M\nO\nI\u00c2H 5\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires\net des Relations EFS au sein de la Direction des ressources biom\u00e9dicales ,  \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion des laboratoires\n5\nArticle4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Michel SOREL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mesconditions \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directrice des Ressources Biom\u00e9dicales.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans lesm\u00eames conditions \u00e0 Madame Adeline HOCQUET, Directrice des Achats et de la Logistique ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Michel SOREL, Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD et deMadame Adeline HOCQUET, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions, \u00e0 Monsieur JeanJoseph NDIONE.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Michel SOREL, de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, deMadame Adeline HOCQUET et de Monsieur Jean Joseph NDIONE, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans lesm\u00eames conditions, Madame Aur\u00e9lie SUPIOT.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 2 mai 2024.Article 6:La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b023-060 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendantconsultable. A Poitiers, le\nAnne COSTADirectrice G\u00e9n\u00e9\nparapht de Michel SOREL Signature et Jean Joseph NDIONEu\nSignature et paraphe d eve GASCHARD Signature et paraphe de Adeline HOCQUET\nDSignature et p slie SUPIOT\nDestinataires :Michel SOREL Aur\u00e9lie SUPIOTGenevi\u00e8ve GASCHARD Direction G\u00e9n\u00e9rale ;Adeline HOCQUET Jean Joseph NDIONTr\u00e9sorerie Prip\nJo\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires\net des Relations EFS au sein de la Direction des ressources biom\u00e9dicales ,  \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion des laboratoires\n6\nCHU 86\n86-2024-05-21-00005\nLa composition consultative paritaire (CCP)\ncomp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents contractuels de\nla fonction publique hospitali\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne est compos\u00e9e\nconform\u00e9ment au tableau en annexe\nCHU 86 - 86-2024-05-21-00005 - La composition consultative paritaire (CCP) comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents contractuels de la\nfonction publique hospitali\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Vienne est compos\u00e9e conform\u00e9ment au tableau en annexe 7\nDIRECTION GENERALE\nDECISION de La DIRECTRICE GENERALELa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publiqueVU l'article 2-1 du d\u00e9cret n\u00b091-155 du 6 F\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuelsdes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 2 de l\u00e0 Loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la Fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires comp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard des agentscontractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2018 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle Aquitaine instituant la commission consultative paritairecomp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents contractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Vienne etconfiant sa gestion au Centre hospitalier universitaire de Poitiers,\nDECIDE :A compter du 1\u00a3\" mai 2024, la commission consultative paritaire (CCP) comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents contractuels de laFonction publique hospitali\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Vienne est compos\u00e9e conform\u00e9ment au tableau ci-joint.\nPoitiers, le 21 mai 2024\nPi\u00e8ce jointe : composition de la CCP de la Vienne\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - POITIERSAGORA direction - 2 rue de la Mil\u00e9trie - CS 90577 - 86021 Poitiers Cedex\nCHU 86 - 86-2024-05-21-00005 - La composition consultative paritaire (CCP) comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents contractuels de la\nfonction publique hospitali\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Vienne est compos\u00e9e conform\u00e9ment au tableau en annexe 8\n\\it/\\\\\\0 '/,_'\\./\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nCHU DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESPontlersComposition de la commission consultative paritaire \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2024\nADMINISTRATEURS\nMis a jour : 24./05/2024 Directrice g\u00e9n\u00e9rale\nMembres titulaires Etablissement Membres suppl\u00e9ants EtablissementCCP M. Guillaume DESHORS CHU de Poitiers Mme Emilie GRANET CHU de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Adeline HOCQUET CHU de PoitiersMme Chantal DUMAY IDEF M. Matthieu LASCONJARIAS EHPAD de MirebeauM. Jannick GRAND CHU de Poitiers Mme Pauline ROBUCHON | EHPAD de S\u00e9vres-AnxaumontMme C\u00e9line BIGEAU EHPAD de Chauvigny M. Arnaud BERNET CHU de PoitiersMme Ang\u00e9le COURET CHU de Poitiers M. Christophe BALTUS CHU de Poitiers\nREPRESENTANTS DU PERSONNELMembres titulaires OS Fonctions Etablissement Membres suppl\u00e9ants OS Fonctions Etablissementcc M. David MASSONNEAU | CFDT OP2 CHU de Poitiers Mme Corinne ROUSSEAU | CFDT ASHQ EHPAD La BrunetterieP Mme Anne ZLATEV CGT Pr\u00e9pa. Pharma. CHU de Poitiers {Mme Anne-Marie REMAUD| CGT Pr\u00e9pa. Pharma. CHU de PoitiersMme Marie BROSSARD | CGT Aide-soignant CHU de Poitiers Mme S\u00e9verine SPINDLER | CGT ASE CHU de PoitiersM. Fabrice MANTEAU | CGT Moniteur d'atelier CH Laborit Mme Ang\u00e9lique IZARD CGT ASHQ CHU de PoitiersMme Ang\u00e9lique DUPRAT | CNI Adjoint administratif CHU de Poitiers Mme C\u00e9cile LECLUZE CNI ASE PTA 86Mme Morgiane MENAIA | CNI ARC CHU de Poitiers Mme Maisha MONPIERRE | CNI ISGS CHU de Poitiers\n(\\ Anne COSTA\nCHU 86 - 86-2024-05-21-00005 - La composition consultative paritaire (CCP) comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents contractuels de la\nfonction publique hospitali\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Vienne est compos\u00e9e conform\u00e9ment au tableau en annexe 9","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2025-09-14T07:08:12+00:00","id":"7cb4eb49865c2c28c791a2a0a87f4ad3881c83b1313d6cf5f58cd2714d774d9c","name":"Recueil RAA n\u00b0137 du 29 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-29T15:40:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41083/257739/file/2024-05-29%2BN%C2%B0137.pdf"}