{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2026-101\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-10-03-00021 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Bains-Solignac (4 pages) Page 3\n43-2026-10-03-00023 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Champagnac (4 pages) Page 8\n43-2026-10-03-00025 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Ste Florine (4 pages) Page 13\n43-2026-05-19-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP -\nBenjamin ALDON (2 pages) Page 18\n43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9 (4 pages) Page 21\n43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9 (4 pages) Page 26\n43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9 (4 pages) Page 31\n43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9 (4 pages) Page 36\n43-2026-10-03-00026 - 2026- ADMR Ste Florine - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9 (4 pages) Page 41\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2026/35 du 15 avril\n2026 portant d\u00e9signation d'un membre au comit\u00e9 de gestion de la\ncaisse des \u00e9coles publiques de Brives-Charensac (2 pages) Page 46\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00021\n2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Bains-Solignac\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00021 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bains-Solignac 3\n| 3 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9F ET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SIREN 404390817Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b03580160Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mai 2026 par M. PITIOT Andr\u00e9,dirigeant de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR BAINS-SOLIGNAC \u00bb, 12 Rue de la Mairie43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 23 avril 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR BAINS-SOLIGNAC, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 404390817, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 12 Rue de la Mairie 43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00bb Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nArticle 3DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00021 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bains-Solignac 4\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, i] devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra-solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00021 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bains-Solignac 5\nFait a le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Pret et par d\u00e9l\u00e9gation,ice de la DDETSPP Haute-LoireEt par sybd\u00e9l\u00e9gation,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00021 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bains-Solignac 6\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00021 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bains-Solignac 7\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00023\n2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Champagnac\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00023 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Champagnac 8\nE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SIREN 318458452Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b03581020Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mai 2026 par M. CHADUC Christian,dirigeant de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX\u00bb, 63 ruePrincipale 43440 CHAMPAGNAC LE VIEUX ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 23 avril 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 318458452,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 63 rue Principale 43440 CHAMPAGNAC LE VIEUX, estaccord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementsq Ppsuivants:* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43). Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00023 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Champagnac 9\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00023 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Champagnac 10\nFait a le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,e la DDETSPP Haute-LoireEt par subLe directeUkadijoint,Romain AND\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00023 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Champagnac 11\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00023 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Champagnac 12\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00025\n2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Ste Florine\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00025 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Ste Florine 13\n| | Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SIREN 324077171Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b03580740\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mai 2026 par Mme WEBERT Marie-Claude, dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR STE FLORINE \u00bb, 1 Rue PASTEUR43 250 STE FLORINE ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 23 avril 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article lerL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR STE FLORINE, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 324077171, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 1 Rue PASTEUR 43 250 STE FLORINE, est accord\u00e9 pour unedur\u00e9e de cing ans a compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)*< Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00025 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Ste Florine 14\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2014 direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00025 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Ste Florine 15\nFait a le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00025 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Ste Florine 16\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00025 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Ste Florine 17\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-05-19-00001\n2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP -\nBenjamin ALDON\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-19-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP - Benjamin ALDON 18\nE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le SIRET n\u00b0 953421443Demande de d\u00e9claration SAP n\u00b0 3624700\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \u00ab ALDON BENJAMIN \u00bb, 9 RUE CHAMPGRAND 43300 MAZEYRAT-D'ALLIER, le 15 mai 2026 ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le15 mai 2026, par M. ALDON BENJAMIN, en qualit\u00e9 de dirigeant pour l'organisme \u00ab ALDONBENJAMIN \u00bb, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 RUE CHAMP GRAND 43300 MAZEYRAT-D'ALLIER et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 953421443 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de lad\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-19-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP - Benjamin ALDON 19\nservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 19/05/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur Afijaint\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-19-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP - Benjamin ALDON 20\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00022\n2026- ADMR Bains-Solignac- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 21\nE 3 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 404390817Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3580160Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mai 2026 par M. PITIOT Andr\u00e9,dirigeant de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR BAINS-SOLIGNAC \u00bb, 12 Rue de la Mairie43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR BAINS-SOLIGNAC, dont le si\u00e8ge social se situe 12 Rue de la Mairie 43370 STCHRISTOPHE SUR DOLAIZON, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 404390817 et d\u00e9clar\u00e9e pour effectuerles activit\u00e9s suivantes :1\u00b0 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :Sur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 22\n. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+\u00bb Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)* Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (en cours de validit\u00e9) :Sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+. Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire :- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 23\nCLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par sub gation,\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 24\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 25\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00024\n2026- ADMR Champagnac - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 26\n| = Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 318458452Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3581020Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mai 2026 par M. CHADUC Christian,dirigeant de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX \u00bb, 63 ruePrincipale 43440 CHAMPAGNAC LE VIEUX ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX, dont le si\u00e8ge social se situe 63 rue Principale 43440CHAMPAGNAC LE VIEUX, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 318458452 et d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer lesactivit\u00e9s suivantes :1\u00b0 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :Sur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 27\n+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)* Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (en cours de validit\u00e9) :Sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire :\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 28\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 29\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 30\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00027\n2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 31\nE a Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 310082417Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3580040Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mai 2026 par Mme VALOUR Louisette,dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DES BORDS DE LOIRE \u00bb, 155 Route DESSUCS 43 800 BEAULIEU SUR LOIRE ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DES BORDS DE LOIRE, dont le si\u00e8ge social se situe 155 Route DES SUCS43 800 BEAULIEU SUR LOIRE, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 310082417 et d\u00e9clar\u00e9e pour effectuerles activit\u00e9s suivantes :1\u00b0 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :Sur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 32\n\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (en cours de validit\u00e9) :Sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43). Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)* Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire :+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 33\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,La directric de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le direct adjoint,Romain AND\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 34\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 35\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00028\n2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 36\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SIREN 310082417Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b03580040Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233- ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mai 2026 par Mme VALOURLouisette, dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DES BORDS DE LOIRE \u00bb, 155Route DES SUCS 43 800 BEAULIEU SUR LOIRE ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 23 avril 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR DES BORDS DE LOIRE, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 310082417, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 155 Route DES SUCS 43 800 BEAULIEU SUR LOIRE, est accord\u00e9pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 37\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives a la sant\u00e9 et a la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2014 direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 38\nFait a le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrig@ de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directe joint,Romain BERTRAND\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 39\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 40\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00026\n2026- ADMR Ste Florine - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration\nSAP sign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00026 - 2026- ADMR Ste Florine - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 41\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 324077171Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3580740Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mai 2026 par Mme WEBERT Marie-Claude, dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR STE FLORINE \u00bb, 1 Rue PASTEUR43 250 STE FLORINE ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR STE FLORINE, dont le si\u00e8ge social se situe 1 Rue PASTEUR 43 250 STE FLORINE,est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 324077171 et d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9s suivantes :1 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :Sur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00abSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00026 - 2026- ADMR Ste Florine - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 42\n+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)* Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (en cours de validit\u00e9) :Sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 incius :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire :\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2014 Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00026 - 2026- ADMR Ste Florine - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 43\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 21 mai2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9 la DDETSPP Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00026 - 2026- ADMR Ste Florine - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 44\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00026 - 2026- ADMR Ste Florine - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 45\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2026/35 du 15 avril\n2026 portant d\u00e9signation d'un membre au\ncomit\u00e9 de gestion de la caisse des \u00e9coles\npubliques de Brives-Charensac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2026/35 du 15 avril 2026 portant d\u00e9signation d'un\nmembre au comit\u00e9 de gestion de la caisse des \u00e9coles publiques de Brives-Charensac 46\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba BCTE/2026/35 DU 15 AVRIL 2026\nPORTANT D\u00c9SIGNATION D'UN MEMBRE AU COMIT\u00c9 DE GESTION DE LA CAISSE DES \nECOLES PUBLIQUES DE BRIVES-CHARENSAC\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'\u00c9ducation, notamment l'article R. 212-26 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame  \nNathalie  CENCIC,  en  qualit\u00e9  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  Haute-Loire,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'arrondissement du Puy-en-Velay ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVU la proposition formul\u00e9e par la ville de Brives-Charensac ; \nCONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats des \u00e9lections muncipales des 15 et 22 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de d\u00e9signer un membre du comit\u00e9 de la caisse des  \n\u00e9coles publiques de Brives-Charensac \u00e0 l'occasion de la nouvelle mandature ;\nCONSID\u00c9RANT que le maire de Brives-Charensac a propos\u00e9 M. R\u00e9my VIDAL, - pour si\u00e9ger au sein  \nde ce comit\u00e9 ;\nSUR la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Haute-Loire ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Loire CS 40321 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX\n www.haute-loire.gouv.fr\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2026/35 du 15 avril 2026 portant d\u00e9signation d'un\nmembre au comit\u00e9 de gestion de la caisse des \u00e9coles publiques de Brives-Charensac 47\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER   : est nomm\u00e9 membre du comit\u00e9 de gestion de la caisse des \u00e9coles publiques de  \nBrives-Charensac, en tant que membre d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, pour la dur\u00e9e du mandat municipal  \nen cours   M. R\u00e9my VIDAL ;\nARTICLE 2 : Le maire de Brives-Charensac, pr\u00e9sident du comit\u00e9 de gestion de la caisse des \u00e9coles  \npubliques de sa commune, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nNathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  \nd'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet  \nwww.telerecours.f  r     \n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2026/35 du 15 avril 2026 portant d\u00e9signation d'un\nmembre au comit\u00e9 de gestion de la caisse des \u00e9coles publiques de Brives-Charensac 48","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T17:24:14+00:00","id":"7cb8d8ff6a1f441194ecf06a6079f9376019cff355e966039d6a55c2079a6520","name":"recueil-43-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-22T14:04:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17629/120489/file/recueil-43-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}