{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-137\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2024\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2024-09-24-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02086-2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie BERTOCCHI (1 page) Page 3\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-09-24-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02086-2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nMarie BERTOCCHI\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-09-24-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02086-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie BERTOCCHI 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00  \nwww.allier.gouv.fr  Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2086/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Mari e BERTOCCHI \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Marie BERTOCCHI, n\u00e9e le 12 octobre 1993 \u00e0 LE S LILAS (93)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 30079. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Marie BERTOCCHI s'engage \u00e0 respecter les  prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitair e \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Marie BERTOCCHI pourra \u00eatre appel\u00e9 par l e pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanita ire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative  peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectur e de l'Allier. \n \nYzeure, le 24 septembre 2024  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et  \nde l'environnement, \nSign\u00e9 \nVincent Spony.  03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-09-24-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02086-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie BERTOCCHI 4","date":"2024-10-10","first_seen_on":"2024-10-10T14:04:38+00:00","id":"7cbacec93c6f5132a66e360881bb08bda408d6738ed11aba7b7cb383e94c4f5e","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 10 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-10T13:41:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16398/112757/file/recueil-03-2024-137-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}