{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2024-002\nPUBLI\u00c9 LE  4 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2024-01-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2024 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et\ninterdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9, du\nvendredi 5 janvier 2024 \u00e0 20h00 au lundi 8 janvier 2024 \u00e0 08h00 (3 pages)Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-01-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2024 portant\ninterdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9, du vendredi 5 janvier\n2024 \u00e0 20h00 au lundi 8 janvier 2024 \u00e0 08h00\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2024 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9, du vendredi 5 janvier 2024 \u00e0 20h00 au lundi 8 janvier 2024 \u00e0 08h00\n3\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9etinterdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9,du vendredi 5 janvier 2024 \u00e0 20h00 au lundi 8 janvier \u00e0 8h00Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination deMonsieur Emmanuel CAYRON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, sous-pr\u00e9fet de La Rochelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelCAYRON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que des messages diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux font \u00e9tat de l'organisation par\u00ab G\u00e9n\u00e9ration chimik \u00bb d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 pouvant se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime, notamment \u00e0 La Rochelle ;Consid\u00e9rant que \u00ab G\u00e9neration chimik \u00bb annonce que \u00ab /'heure est venue de f\u00eater les 1 ans de cetteg\u00e9n\u00e9ration \u00bb (sic) ; que la diffusion de ce message d'anniversaire est empreint d'une connotationenvironnementale \u2014 \u00ab Bienvenue dans le syst\u00e8me chimique, une g\u00e9neration noyer par des produitstoxiques. Ou les synth\u00e9tiser chimiquement prennent le dessus sur la nature. Pour la premi\u00e8re foisdans l'histoire de l'humanit\u00e9 tout \u00e9tre humain est d\u00e9sormais soumis au contact de produits chimiques38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 07T\u00e9l. : 05.46.27 43.00 - Fax : 05.46.41.10.30ssw.charente-maritime.gouv.fr173\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2024 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9, du vendredi 5 janvier 2024 \u00e0 20h00 au lundi 8 janvier 2024 \u00e0 08h00\n4\ndangereux, de la conception jusqu'\u00e0 la mort \u00bb (sic) ; qu'\u00e0 la lumi\u00e9re de ces d\u00e9clarations, il existe unrisque que les organisateurs de cette f\u00eate clandestine choisissent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d'installer leur\u00ab sound system \u00bb dans des sites industriels et technologiques potentiellement \u00e0 risque pour lesparticipants et pour autrui ; qu'au surplus, la consommation de produits stup\u00e9fiants et/ou alcoolis\u00e9sajoute au risque de blessures et d'atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce stade, le lieu de rassemblement n'a pas encore \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par lesorganisateurs de \u00ab G\u00e9n\u00e9ration chimik \u00bb et, s'ils font uniquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une \u00ab centrale nucl\u00e9airedu Sud-Ouest \u00bb (sic), il existe de nombreux sites qui pourraient \u00eatre cibl\u00e9s dans le d\u00e9partement de laCharente-Maritime ;Consid\u00e9rant que, par ailleurs, \u00ab G\u00e9n\u00e9ration chimik \u00bb est un \u00ab sound system \u00bb originaire de LaRochelle et que plusieurs \u00ab rave party \u00bb avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es dans cette localit\u00e9, \u00e0 l'instar d'un\u00e9v\u00e9nement non d\u00e9clar\u00e9 qui avait rassembl\u00e9 une cinquantaine de jeunes, dansant devant un murd'enceinte, dans un hangar de l'entreprise Solvay, situ\u00e9e sur le secteur Chef de Baie, en avril 2023 ;que de surcroit, les participants \u00e0 cette f\u00eate ill\u00e9gale ont mis leur vie et celle d'autrui en danger en serassemblant sur un site SEVESO seuil haut, porteur de risques technologiques au sein del'agglom\u00e9ration rochelaise ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9espar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9sen mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; qu'il existeun risque non n\u00e9gligeable d'exposition des participants aux diff\u00e9rents dangers qui peuvent exister \u00e0I'int\u00e9rieur ou aux abords des sites industriels et technologiques ; que, dans ces conditions, leditrassembiement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de telsrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics etles pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur I'ensemble du d\u00e9partement de la Charente-Maritime, entre le vendredi 5 janvier 2024 \u00e0 20 h00 au lundi 8 janvier 2024 \u00e0 8h00 inclus.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 3: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour unemanifestation non autoris\u00e9e notamment sonorisation, \u00ab sound system \u00bb, amplificateurs, est interditesur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2024 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9, du vendredi 5 janvier 2024 \u00e0 20h00 au lundi 8 janvier 2024 \u00e0 08h00\n5\nla Charente-Maritime, entre le vendredi 5 janvier 2024 \u00e0 20 h00 au lundi 8 janvier 2024 \u00e0 8h00inclus. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forcesde l'ordre.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e9s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur(direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris), soit parrecours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac \u2014 BP541\u2014 86020 Poitiers cedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, la directrice interd\u00e9partementalede la police nationale, le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs. Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e9sles tribunaux judiciaires.\nLa Rochelle, le 4 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et-par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9tair\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral_-o\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2024 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9, du vendredi 5 janvier 2024 \u00e0 20h00 au lundi 8 janvier 2024 \u00e0 08h00\n6","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-02T02:02:57+00:00","id":"7cbf96ee2c23a5d6a1e26e6eae5d02e85d7ab57faf5f3ef30ee030baae1edb28","name":"Recueil-24-01-04-002-special","pdf_creation_date":"2024-01-04T16:48:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72403/517814/file/Recueil-24-01-04-002-special.pdf"}