{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-206\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies de\nParis du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres \n\u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR\nALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0 (9 pages) Page 3\n75-2026-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Monsieur Le Prince Paris 6\u00e8me les 13 et\n14 avril 2026 (3 pages) Page 13\n75-2026-04-07-00002 - Arr\u00eate 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation  \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 19 et\n20 avril 2026 (3 pages) Page 17\n75-2026-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football\nentre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des\nPrinces le mercredi 8 avril 2026 (6 pages) Page 21\n75-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de\nfinale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris\nSaint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi\n8 avril 2026\n\n (5 pages) Page 28\n75-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de\nJosman \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 10 avril 2026  (5 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-04-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00387 du 03 avril 2026 portant\nd\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en \u00cele-de-France \u00e0\nl'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9\nen charge (PTAC) pour le transport de carburants (3 pages) Page 40\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-03-00014\nArr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\n \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres \n\u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et\n\u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nParis, le 3 avril 2026      \nARRETE N\u00b0 2026 - 00388\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 03 avril 2026 ;\nVu l'avis de la ville de Saint-Mand\u00e9 en date du 03 avril 2026 ;\nVu la saisine des villes de Charenton-le-Pont et de Boulogne-Billancourt en date du 03  \navril 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0PARIS RUN FOR ALL \u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 11  \navril 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 11 avril  \n2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  49 \u00e8me \u00e9dition  de  la  course  p\u00e9destre  \u00ab \u00a0Marathon \nInternational de Paris \u00bb qui se d\u00e9roulera le 12 avril 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements impliquent de prendre des mesures provisoires de  \nstationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E :\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n4\nArticle 1  er  \nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  est  interdite  sur  la  piste  cyclable  et  la  voie  de  \ncirculation la plus \u00e0 droite, c\u00f4t\u00e9 impair, avenue Foch, \u00e0 Paris 16 \u00e8me, depuis le n\u00b0 1 de l'avenue  \nFoch jusqu'\u00e0 l'avenue de Malakoff, du 4 avril 2026 au 6 avril 2026, de 07h00 \u00e0 19h30.\nArticle 2\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  est  interdite  sur  la  piste  cyclable  et  la  voie  de  \ncirculation la plus \u00e0 droite, c\u00f4t\u00e9 pair, avenue Foch, \u00e0 Paris 16 \u00e8me, depuis le n\u00b0 1 de l'avenue  \nFoch jusqu'\u00e0 l'avenue de Malakoff, du 7 avril 2026 au 10 avril 2026, de 07h00 \u00e0 19h30.\nArticle 3\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 10 avril 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au 12 avril  \n2026 \u00e0 18h00, dans les voies suivantes de Paris 12\u00e8me, 16\u00e8me,de Charenton-le-Pont, de Boulogne-\nBillancourt et de Saint-Mand\u00e9 :\n- rue du Faubourg Saint-Antoine, c\u00f4t\u00e9 pair, du n\u00b0 246bis au n\u00b0 262\u00a0;\n- avenue Daumesnil, sur 200 m\u00e8tres \u00e0 partir de l'esplanade Saint-Louis\u00a0;\n- avenue de Gravelle, du n\u00b0 31 au n\u00b0 43\u00a0;\n- rue de Charenton, du n\u00b0 224 au n\u00b0 238 ;\n- avenue Daumesnil, du n\u00b0 75 au n\u00b0 97\u00a0; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, du n\u00b0 100 au n\u00b0 104\u00a0;\n- boulevard d'Auteuil, du n\u00b0 1 au n\u00b0 7, c\u00f4t\u00e9s pair et impair\u00a0; \n- avenue Ingres,\u00a0du n\u00b0 2 au n\u00b0 16, c\u00f4t\u00e9s pair et impair ;\n- rue Picpus, du n\u00b0 78 au n\u00b0 84 ;\n- route de la Pyramide, du n\u00b0 68 au n\u00b0 74, c\u00f4t\u00e9s pair et impair\u00a0; \n- avenue de Gravelle, du n\u00b0 46 au n\u00b0 50, c\u00f4t\u00e9s pair et impair\u00a0; \n- boulevard Bourdon, du n\u00b0 15 au n\u00b0 23, c\u00f4t\u00e9s pair et impair\u00a0;\n- avenue Gordon Bennett, du n\u00b0 1 au n\u00b0 6.\nArticle 4\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 10 avril 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au 12 avril  \n2026 \u00e0 20h00, dans les voies suivantes de Paris 16\u00e8me :\n- avenue Foch, contre-all\u00e9e, du n\u00b0 35 au n\u00b0 49 ;\n- avenue Foch, contre-all\u00e9e, du n\u00b0 46 au n\u00b0 54 ;\n- avenue Foch, contre-all\u00e9e, du n\u00b0 70 au n\u00b0 74 ;\n- avenue Hubert Germain dans son int\u00e9gralit\u00e9, c\u00f4t\u00e9 pair et impair ;\n- rue de la Faisanderie, du n\u00b0 2 au n\u00b0 28.\n2\n2026\u00a0-\u00a000388\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n5\nArticle 5\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 10 avril 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au 11 avril  \n2026 \u00e0 15h00, dans les voies suivantes de Paris 7\u00e8me :\n- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et la place de Fontenoy-Unesco ;\n- place de Fontenoy-Unesco, dans son int\u00e9gralit\u00e9 ;\n- rue d'Estr\u00e9es, du n\u00b0 19 au n\u00b0 27, des deux c\u00f4t\u00e9s\u00a0;\n- avenue de Saxe, du n\u00b0 2 au n\u00b0 10, des deux c\u00f4t\u00e9s.\nArticle 6\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 11 avril 2026 \u00e0 03h00 au 12 avril 2026 \u00e0  \n23h30 avenue Foch, entre l'avenue Malakoff et la place du Paraguay, et entre la rue de  \nPresbourg et l'avenue Malakoff, \u00e0 Paris 16 \u00e8me, \u00e0 l'exception de sa portion entre l'avenue de  \nMalakoff et l'avenue Raymond Poincar\u00e9, ouverte \u00e0 la circulation.\nArticle 7\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 11 avril 2026 de 05h30 \u00e0 15h00, dans les  \nvoies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0:\n- place de Fontenoy-Unesco ;\n- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne ;\n- rue d'Estr\u00e9es ;\n- avenue de S\u00e9gur, entre la place Pierre Laroque et l'avenue de Saxe ;\n- avenue de Saxe, entre l'avenue de S\u00e9gur et la place de Fontenoy-Unesco.\nArticle 8\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit rue de Marignan \u00e0 Paris 8 \u00e8me, du 11 avril  \n2026 \u00e0 12h00 au 12 avril 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 9\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 avril 2026 de 00h01 \u00e0 15h00, avenue  \ndes Champs Elys\u00e9es, entre la place Charles de Gaulle et le rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault, \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nArticle 10\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, avenue Hubert Germain \u00e0 Paris 16\u00e8me, le 12 \navril 2026 de 00h01 \u00e0 21h00.\nArticle 11\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 avril 2026 de 04h00 \u00e0 23h30 avenue  \nFoch, entre l'avenue Malakoff et l'avenue Raymond Poincar\u00e9, \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 12\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 avril 2026 de 05h00 \u00e0 16h00 dans les  \nportions de voies suivantes qui constituent le parcours de la course \u00e0 Paris Centre et 12\u00e8me :\n3\n2026\u00a0-\u00a000388\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n6\n- avenue de l'Op\u00e9ra, du n\u00b0 2 au n\u00b0 38 ;\n- avenue de la Porte de Charenton, du n\u00b08 au n\u00b0 19.\nArticle 13\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16 \u00e8me, le 12 \navril 2026 de 05h00 \u00e0 18h00.\nArticle 14\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interdite  sur  les  bretelles  de  sorties  \nsuivantes du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-dessous\u00a0:\n\uf0b7 Le 12 avril 2026, de 05h30 \u00e0 16h00\u00a0: \n- bretelle  de  sortie  du  boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  de  la  porte  de  \nCharenton\u00a0;\n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la porte Dor\u00e9e\u00a0;\n\uf0b7 Le  12  avril  2026,  de  07h00  \u00e0  18h00 \u00a0sur  les  bretelles  de  sorties  suivantes  du  \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur\u00a0:\n- de la porte Dauphine\u00a0;\n- de la porte de Passy\u00a0;\n- de la porte d'Auteuil.\nArticle 15\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur la bretelle de sortie n\u00b0 1 de l'autoroute  \nA13 dans le sens Province-Paris le 12 avril 2026, de 07h00 \u00e0 18h00.\nArticle 16\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 \u00e0 15h00 dans les  \nvoies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8\u00e8me :\n- avenue des Champs Elys\u00e9es, le rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault et la \nplace de la Concorde,\n- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault.\nArticle 17\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est invers\u00e9e le 12 avril 2026  dans les voies et portions  \nde voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, Paris 7\u00e8me et 12\u00e8me\u00a0:\n- pont Royal, de 07h00 \u00e0 14h00\u00a0;\n- rue Claude Decaen, entre la rue Cannebi\u00e8re et la rue Tourneux, de 07h00 \u00e0 17h00.\nArticle 18\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 \u00e0 13h30 dans les  \nvoies suivantes qui constituent le parcours de la course \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 11\u00e8me et \n12\u00e8me\u00a0:\n4\n2026\u00a0-\u00a000388\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n7\n- place de la Concorde ;\n- rue de Rivoli\u00a0;\n- rue de Castiglione\u00a0;\n- place Vend\u00f4me\u00a0;\n- rue de la Paix\u00a0;\n- place de l'Op\u00e9ra ;\n- rue Auber\u00a0;\n- place Charles Garnier\u00a0;\n- rue Scribe\u00a0;\n- place Diaghilev\u00a0;\n- rue Gluck\u00a0;\n- rue Rouche ;\n- place de l'Op\u00e9ra ; \n- avenue de l'Op\u00e9ra ;\n- place du Carrousel\u00a0;\n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand\u00a0;\n- rue de l'Amiral de Coligny\u00a0;\n- rue de Rivoli\u00a0;\n- rue Saint-Antoine\u00a0; \n- place de la Bastille, voies ext\u00e9rieures.\nArticle 19\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 \u00e0 16h00 dans les  \nvoies suivantes qui constituent le parcours de la course \u00e0 Paris 11 \u00e8me, 12\u00e8me et  Charenton-le-\nPont :\n- rue du Faubourg Saint-Antoine\u00a0;\n- place de la\u00a0Nation\u00a0;\n- rue Fabre d'Eglantine\u00a0;\n- rue de Picpus\u00a0;\n- boulevard de Reuilly\u00a0;\n- place Felix Ebou\u00e9\u00a0;\n- avenue Daumesnil\u00a0;\n- porte Dor\u00e9e ;\n- place Edouard Renard, c\u00f4t\u00e9 droit ;\n- avenue Daumesnil\u00a0;\n- esplanade Saint-Louis ;\n5\n2026\u00a0-\u00a000388\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n8\n- route de la Pyramide ; \n- route de la Ferme ;\n- route de la Tourelle ;\n- route du Pesage ;\n- avenue de Gravelle ;\n- avenue de la Porte de Charenton ;\n- rue de Charenton ;\n- avenue Daumesnil ;\n- rue de Lyon ; \n- place de la Bastille, voies int\u00e9rieures.\nArticle 20\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 \u00e0 16h00 dans les  \nvoies suivantes qui constituent le parcours de la course \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me et 16\u00e8me :\n- boulevard Bourdon ;\n- rue Mornay\u00a0;\n- rue de Sully\u00a0;\n- quai des C\u00e9lestins\u00a0;\n- voie Georges Pompidou, souterrain Tuileries\u00a0;\n- voie Georges Pompidou,  quai des Tuileries\u00a0; \n- voie Georges Pompidou, souterrain Concorde.\nArticle 21\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 \u00e0 18h00, sur le  \npont Garigliano, de la rive gauche \u00e0 la rive droite \u00e0 Paris 15\u00e8me et Paris 16\u00e8me.\nArticle 22\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h30 \u00e0 18h30 dans les  \nvoies et portions de voies suivantes qui constituent le parcours de la course \u00e0 Paris 8 \u00e8me, 16\u00e8me \net \u00e0 Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- voie Georges Pompidou, souterrain Alma\u00a0;\n- avenue de New-York\u00a0;\n- place de Varsovie, souterrain I\u00e9na\u00a0;\n- avenue de New-York\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy\u00a0;\n- place Cl\u00e9ment Ader\u00a0;\n- avenue de Versailles\u00a0;\n- boulevard Exelmans\u00a0;\n6\n2026\u00a0-\u00a000388\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n9\n- rue Molitor\u00a0;\n- place de la Porte Molitor\u00a0;\n- boulevard d'Auteuil\u00a0;\n- carrefour des Anciens Combattants\u00a0;\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite\u00a0;\n- avenue de l'Hippodrome\u00a0;\n- carrefour des Cascades\u00a0;\n- route des Lacs \u00e0 Passy\u00a0;\n- place de la Porte de Passy\u00a0;\n- avenue Ingres\u00a0;\n- chauss\u00e9e de la Muette\u00a0;\n- avenue Paul Doumer\u00a0;\n- place Possoz\u00a0;\n- place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre\u00a0;\n- avenue Raymond Poincar\u00e9\u00a0;\n- avenue Foch.\nArticle 23\nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 24\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 25\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n7\n2026\u00a0-\u00a000388\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n10\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de \nCabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n8\n2026\u00a0-\u00a000388\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n11\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026 \u2013 00388 du 3 avril 2026    \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-  soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif de Paris\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n9\n2026\u00a0-\u00a000388\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \ndans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026\n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres  \u00ab\u00a0MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS\u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0PARIS RUN FOR ALL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MARATHOON'S\u00a0\u00bb\u00a0\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Monsieur Le\nPrince Paris 6\u00e8me les 13 et 14 avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur\nLe Prince Paris 6\u00e8me les 13 et 14 avril 2026 13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 7 avril 2026  \nA R R E T E   N \u00b02026 - 00393\nmodifiant provisoirement la circulation\nrue Monsieur Le Prince Paris 6\u00e8me\nles 13 et 14 avril 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab NANA \u00bb qui se d\u00e9roulera du 13 au  \n14 avril 2026, \u00e0 Paris 5\u00e8me et 6\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier  provisoirement  les  r\u00e8gles  de  circulation  rue  Monsieur  Le  Prince  \u00e0  Paris  6\u00e8me \narrondissement les 13 et 14 avril 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Monsieur Le Prince entre la \nrue Racine et la rue de Vaugirard \u00e0 Paris 6 \u00e8me, du 13 avril 2026 \u00e0 21h00 jusqu'au 14 avril  \n2026 \u00e0 04h00.\nA  rticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur\nLe Prince Paris 6\u00e8me les 13 et 14 avril 2026 14\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nN \u00b02026 - 00393\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur\nLe Prince Paris 6\u00e8me les 13 et 14 avril 2026 15\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N \u00b02026 - 00393 DU 7 AVRIL 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nN \u00b02026 - 00393\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur\nLe Prince Paris 6\u00e8me les 13 et 14 avril 2026 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-07-00002\nArr\u00eate 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\n \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00002 - Arr\u00eate 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026 17\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 7 avril 2026       \nARRETE N\u00b02026-00394\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long m\u00e9trage \u00ab \u00a0H24\u00a0\u00bb qui se d\u00e9roulera  \n\u00e0 Paris 7\u00e8me, le 20 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans certaines portions de voies \u00e0 Paris  \n7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 19 avril \u00e0 20h00 au 20  \navril 2026 \u00e0 20h00, dans certaines portions de voies \u00e0 Paris 7\u00e8me :\n\uf0b7 place El Salvador, au n\u00b0 1 ;\n\uf0b7 place du Pr\u00e9sident Mithouard, du n\u00b0 1 au n\u00b0 9, au n\u00b0 10 et du n\u00b0 2 au n\u00b0 4 ;\n\uf0b7 avenue de Breteuil, au n\u00b0 23.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue de Breteuil \u00e0 Paris  \n7\u00e8me, du n\u00b0 17 au n\u00b0 23, le 20 avril 2026 entre 09h00 et 19h00.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00002 - Arr\u00eate 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026 18\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie  \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00394\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00002 - Arr\u00eate 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026 19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00394 du 7 avril 2026                              \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00394\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00002 - Arr\u00eate 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de\nla Ligue des champions de football entre le Paris\nSaint-Germain et le Liverpool Football Club au\nParc des Princes le mercredi 8 avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le\nLiverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n21\n=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nres\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00397  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du \nquart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et \nle Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026  \n \nLe pr\u00e9fet de police,\n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 \net L. 2512-14 ;\n \n \nVu le code p\u00e9nal ;\n \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\n \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\n \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 \net L. 613-2 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune  ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 2215-1 ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le\nLiverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n22\n \n2026-00397 2 \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles \nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril \n2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\n \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 8 avril 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour le \ncompte des quarts de finale aller de la Ligue des champions au stade du Parc des Princes \u00e0 \nParis 16 \u00e8me , qui opposera le Paris Saint-Germain (PSG) au Liverpool Football Club \n(Liverpool) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre susvis\u00e9e de la Ligue \ndes champions entre le PSG et Liverpool au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le mercredi 8 \navril 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;\n \n \nARRETE :  \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1 er  \u2013 Le mercredi 8 avril 2026 de 17h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s  :\n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le\nLiverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n23\n \n2026-00397 3 \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \u00e0 hauteur du n\u00b031  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe  et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :\n \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le\nLiverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n24\n \n2026-00397 4 \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  :\n \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article  1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.\n \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de \nla pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 aux maires \nde Paris et de Boulogne-Billancourt. \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 avril 2026  \n \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \nBaptiste Rolland   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le\nLiverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n25\n \n2026-00397 5  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00397 du 7 avril 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le\nLiverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n26\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC CCT Ma  \u00e0ET DE LA CIRCULATION RL en ZEN\u00e0 Va titi 122, 4s Porte d'Auteuil ' \"est= LA PORTE D'AUTEUR . te \u00e0 om were ee -PARC DES PRINCES | : Se ints, WH ) \"\u00ff . 9 & oe \u00bb oa 7]Mercredi 08 Avril 2026 je a\" gue\" | \u00c0 / AJ| . 4 \"1 2 d \u00e0 iy ff P\u00a9 21h00 : PSG - LIVERPOOL Fc | a 7 PLACE DE LA PORTE O/AUTEUIL sp F4 ti, OilPERIMETRE SILT ae [5 A WHE7 \u00ab (Se . i VENTD u\u00e9cewe : Garros _ i\u00bb ae ; fh arf d4 ig ay ee : : yee\nCore Ps * if f aLau) [A ' i= #-N & \u00ce i/ i \u00ff \u00ce 1 ; F:/ Bi M5 8) \u00c0 do RE:A sl gS Saint. a st | FA de+ w@ 2 2.1. NeNES\nES\nRUE MOLITORBOULEVARD D'AUTEULxi . 5 PLACE DE LA PORTE MOLITOREST\nPEACE\u00abBOULEVARD D'AUTEULVe de \u00e0= = ae eeer' - FeOR  ie 4 : z af ia\nmm  \u00a9 4 a4\u00a2 pane CS Pe \u00e0 \u00e0 \u00aba \\ CE #6. 4'NF Dem LE \u00bbtein oe ) ),g: \" Moliteui * aa\u00c0 se \u00c0 es+ [4>RipRe.\n\u00ff ;fj hi.& th fea \"| 'a ie3 . 4'10 ' +. PCRLP vals% d \"\n:et 2 >\u00d9 en nn | A \u20aci En | |EN & | El \u00e0En i | W \u00c0\n\u00c0 eran5 %'+\n\u00a3\u00e0 +o\" \u00bbte tT 4 M\"IE F Pop |i me1)\navanw\n&s\na DUvaNA 2NN3AY\n8 .SE& \u00a33 eo,\n7\u00c0 |\n7hoo\n.\ns3:\nBraue Ni 30 304\nLA\u00ae ,'ee \". #$ > > Pag We A_ \u00a5 < 3 #ED y \u0178 pe \" 1 6 |ai > Pos ', n > % 3'a +%\nyeWa\niy\u00a7#A aRUE GUD; 4% 3 L\u00e9on 6\u00e0 Fran) \u00a5 deat, \u00e0\u00ce \"Cp indiana FO \u00c0 |\u00cb a\nFRUEN Ea. 7 \"\u20ac 3 t \u00c0\"LE ln, \\ 6} \\ \\ 104 Lad Lie . LUI\u00e8 \u00e0 5 Bou]5 x . . \"A  JA4 a A  \" \u00e01 \u00a3 ys bY\" \u00a3 7ni S0 een i Sr 4 '2 ry 5SRE R ANS eteng QUE POPE DE LA BRUNERIE Place devs 1= l'Abb\u00e9 %\neo\n \n2026-00397 6  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le\nLiverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de\nla Ligue des champions de football entre le Paris\nSaint-Germain et le Liverpool Football Club au\nParc des Princes le mercredi 8 avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions\nde football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n28\nExPREFECTURE gpDE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00398  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de \nfootball entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le \nmercredi 8 avril 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\n \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ;\n \n \nVu la demande en date du 1 er  avril 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion du \nquart de finale de la Ligue des champions qui opposera le Paris Saint-Germain (PSG) au \nLiverpool Football Club (Liverpool) le mercredi 8 avril 2026 au stade du Parc des princes \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions\nde football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n29\n \n2026-00398 2 \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 8 avril 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour le \ncompte des quarts de finale aller de la Ligue des champions de football au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me , entre le PSG et Liverpool ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important \nde supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \n ; \nque dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et  r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \n ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion \nde la rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de \n : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions\nde football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n30\n \n2026-00398 3  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 8 avril 2026 \u00e0 17h00 au jeudi 9 \navril 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 avril 2026  \n \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \nBaptiste Rolland  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions\nde football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n31\n \n2026-00398 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00398  du 7 avril 2026 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication :\n \n \n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions\nde football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n32\nae  am\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC@ ET DE LA CIRCULATION EPARC DES PRINCES |Mercredi 08 Avril 2026 : wPARE HD d@ 2n0:rs6-uvrpoo rEZONE SURVOL DE DRONE se. V 4\\BREUVOIR\nRA  ee\nLig | PrANOR, |v 7:\"Ex, ox\nmn \u2014VAAL\nBOULOGNEBILLANCOURT\npea 242| LE RARE,EN RY DUNANT, Osa?\nS\u00c030131138. 30,4\n. DE SEVRES\nniv\nS\n4aNNIINVA 3\nRo GALLIEN! =\"z\\: Se QeINMARDAe veeSEN TRAMIDEw \u00c0zcoGe \u00a9\nR. ARIs TipBRIAND \u2014\n \n2026-00398 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions\nde football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de Josman \u00e0\nParis La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 10 avril 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de Josman \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le\n10 avril 2026 \n34\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00399\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de Josman \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le \n10 avril 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374  du 29  avril  2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif  aux  pouvoirs des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril 2023  relatif au nombre  maximal de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 31 mars 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 l'occasion du concert de Josman le vendredi 10 avril 2026 dans la salle de Paris La  \nD\u00e9fense Ar\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le 10 avril 2026 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le concert de Josman ; \nqu'\u00e0  cette  occasion,  37  000  spectateurs  sont  attendus  pour  assister  au  concert  de  \nl'artiste ;  qu'il  convient  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  des  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de Josman \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le\n10 avril 2026 \n35\nrassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur  \nles axes desservant la salle de Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na  ; que, dans le contexte actuel de  \nmenace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  ce  concert  est  susceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives  \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France  \ndans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat \u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n\u0153uvre les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0  \nl'occasion du concert susvis\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013 La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 10 avril 2026 \u00e0 17h00 au  \nsamedi 11 avril 2026 \u00e0 01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.  242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2026-00399\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de Josman \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le\n10 avril 2026 \n36\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 7 avril 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n2026-00399\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de Josman \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le\n10 avril 2026 \n37\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00399 du 7 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00399\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de Josman \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le\n10 avril 2026 \n38\nEXA47\u00e0:Epers|ques\";\n$\n| ae\n7\n\u00e0YS J ' en\nH\n| i\"+bejmiss(1\u00e0~ tLe +~*~.'a,1ge\u00ab 4\u00c0 ARLES CEPUEZ\nRu , 2 gi '.\n\"agreeSecpue;~CS\"%7\n/ 7 \n: : % } #7\nnnLES\nee\nAy 4 hers \u2014 %\n.F2Xrde+,2'\u00bb,1aey ; ial 5 pes *: ee per.\u00a5>':': |L,(1\"a1LILES\n(\nx Y hs, 4 . Ke\n2026-00399\n5\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de Josman \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le\n10 avril 2026 \n39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-03-00013\nArr\u00eat\u00e9 2026-00387 du 03 avril 2026 portant\nd\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0\ncertaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de\nmarchandises de plus de 7,5 tonnes de poids\ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) pour le transport\nde carburants\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00387 du 03 avril 2026 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) pour le transport de carburants\n40\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\n2026/00387\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/00387\nPortant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en \u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 \ncertaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de poids \ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) pour le transport de carburants\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4  ; R.* 122-8 et  \nR.* 122-39 ;\nVu le code de la route, notamment son article R. 411-18\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 m odifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organi -\nsation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le  d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  police  \u2013  M.  FAURE  \n(Patrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 -\nfet de police \u2013 M. ROLLAND (Baptiste) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules  \nde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes, notamment les articles 3 et 5\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation  \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01600 du 27 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00387 du 03 avril 2026 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) pour le transport de carburants\n41\n2026/00387\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend les mesures de coordination et  \nles mesures de police administrative n\u00e9cessaires, lorsqu'intervient une situation de crise ou  \nque se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, de  \nnature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des  \npersonnes et des biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces  \n\u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets d\u00e9passant ou susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9-\npartement ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 susvis\u00e9, \ndes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales exceptionnelles \u00e0 titre temporaire aux interdictions pr\u00e9vues  \naux articles 1 er, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour per -\nmettre les d\u00e9placements de v\u00e9hicules qui assurent des transports indispensables et urgents  \npour r\u00e9pondre \u00e0 une situation de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle  \nqu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la  \nlibre circulation des personnes et des biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement  ; que sont \nconcern\u00e9s les v\u00e9hicules qui assurent un transport de marchandises en vue de faire face aux  \ncons\u00e9quences, y compris \u00e9conomiques, de la situation de crise ou des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9cit\u00e9s  ; \nque ces d\u00e9rogations sont accord\u00e9es par le pr \u00e9fet de zone de d \u00e9fense et de s \u00e9curit\u00e9, lorsque \nces \u00e9v\u00e8nements ou ces d\u00e9rogations peuvent avoir des effets d\u00e9passant ou susceptibles de  \nd\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  perturbation  des  march\u00e9s  d'hydrocarbures  en  raison  de  la  crise  au  \nMoyen-Orient qui provoque des tensions et difficult\u00e9s dans l'approvisionnement des stations-\nservices en carburant dans les d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re strat\u00e9gique et urgent pour les d\u00e9placements des personnes et pour  \nl'\u00e9conomie nationale de l'approvisionnement des points de distribution et des utilisateurs  \nprofessionnels en produits d'hydrocarbures ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  \nParis,\nARR\u00caTE \nArticle 1  er  \nI \u2013 Par d\u00e9rogation aux articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatifs aux  \ninterdictions de circulation g\u00e9n\u00e9rale des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de  \n7 ,5 tonnes de PTAC, les v\u00e9hicules desservant les terminaux de transport combin\u00e9s dans le  \ncadre du pr\u00e9 ou post acheminement sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler en charge ou en retour \u00e0 vide,  \nsur l'ensemble du r\u00e9seau routier et autoroutier de la r\u00e9gion \u00cele-de-France pour la p\u00e9riode du  \ndimanche 05 avril \u00e0 23h59 jusqu'au lundi 06 avril \u00e0 23h59.\nArticle 2\nLe conducteur du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la \npr\u00e9sente d\u00e9rogation. \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatement  \naccessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00387 du 03 avril 2026 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) pour le transport de carburants\n42\n2026/00387\nArticle 3\nToute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivie conform\u00e9ment  \naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des  \nd\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du  \nVal-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du  \npublic,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,  les  directeurs  \nd\u00e9partementaux des territoires, le commandement de la r\u00e9gion de gendarmerie \u00cele-de-France \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \naux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense \net  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  et  \u00e0  celui  du  d\u00e9partement  de  Paris  ou  affich\u00e9  aux  portes  de  la \npr\u00e9fecture  de  police,  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 03 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n        \nBaptiste ROLLAND\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de  \nParis.  Le  tribunal  administratif  de  Paris peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le  site  \nhttps://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette  \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une  \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant  \nd\u00e9cision implicite de rejet).\n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00387 du 03 avril 2026 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) pour le transport de carburants\n43","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T16:40:22+00:00","id":"7cc35ffcf3cf858487c69802fcdb4f44441aaf113ad352fc0b431440288e63fb","name":"recueil-75-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-special du  O7.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-07T15:28:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136869/1000432/file/recueil-75-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%20O7.04.2026.pdf"}