{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-230\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1079\nde\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur\nN\u00b030 des Bossons, \ndans les deux sens de circulation, sur la commune de\nChamonix \npour la manifestation sportive \u00ab\u00a0The North Face Ultra Trail\ndu Mont Blanc\u00a0\u00bb (4 pages) Page 3\n74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la\ns\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du\nTour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025 (12 pages) Page 8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2025-07-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1071 portant autorisation de\ncapture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nl'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL (5 pages) Page 21\n74_HDL_Reignier /\n74-2025-06-30-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Astreintes de direction -\nVD (3 pages) Page 27\n74-2024-07-16-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION - VD (2\npages) Page 31\n74-2025-06-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION ADJOINTE -\nVD (2 pages) Page 34\n74-2025-06-30-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature FINANCES - VD (2\npages) Page 37\n74-2025-06-30-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RH - VD (2 pages) Page 40\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025\nattribuant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet\n2025 (17 pages) Page 43\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1079\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205\nau niveau du diffuseur N\u00b030 des Bossons, \ndans les deux sens de circulation, sur la\ncommune de Chamonix \npour la manifestation sportive \u00ab\u00a0The North Face\nUltra Trail du Mont Blanc\u00a0\u00bb\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1079\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N\u00b030 des Bossons, \ndans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix \npour la manifestation sportive \u00ab\u00a0The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\u00a0\u00bb\n3\nmnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2025 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1079 \nde r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N\u00b030 des Bossons, \ndans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix \npour la manifestation sportive \u00ab The North Face Ultra Trail du Mont Blanc \u00bb \nVU le code de la route ;\nVU la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9gulation des transports \nferroviaires et portant diverses dispositions relat ives aux transports, et notamment son article 32,\nint\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe \nd'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;\nVU le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b091-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \u00e0 \nla RN 205 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1 967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes, modifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de\nmati\u00e8res dangereuses ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n1/4 \n15 rue Henry-Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1079\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N\u00b030 des Bossons, \ndans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix \npour la manifestation sportive \u00ab\u00a0The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\u00a0\u00bb\n4\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re Livre I huiti\u00e8me partie, signalisation\ntemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;\nVU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2025 et pour le\nmois de janvier 2026 ;\nVU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 26 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 04 juillet 2025 ;\nVU l'avis de M. le lieutenant, commandant du PMO de Passy-Mont-Blanc en date du 02 juillet 2025 ;\nVU l'avis de M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 1 \ner juillet 2025 ;\nVU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 04 juillet 2025 ;\nVU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en \ndate du 22 juillet 2025 ;\nVU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 02 juillet 2025 ;\nVU l'avis de la commune de Chamonix en date du 22 juillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que pendant la manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab The North Face Ultra Trail du Mont- \nBlanc \u00bb, sur la commune de Chamonix, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de tous les v\u00e9hicules sur \nla RN 205.\nARR\u00caTE \nArticle 1 : Pendant le d\u00e9roulement de la manifestation sportive , le vendredi 29 ao\u00fbt 2025, la \ncirculation de tous les v\u00e9hicules sur la RN205, au niveau du diffuseur N\u00b030 des Bossons, s'effectue \ndans les conditions suivantes :\n Dans le sens Gen\u00e8ve-Chamonix :\n La bande d'arr\u00eat d'urgence est neutralis\u00e9e du PR 5+500 au PR 6+200 de la RN 205.\n La bretelle de sortie du diffuseur N\u00b030 des Bossons sera ferm\u00e9e, une d\u00e9viation sera mise en \nplace par la RN 205 et le diffuseur N\u00b031 de la Vigie.\n Dans le sens Chamonix-Gen\u00e8ve :\n La bande d'arr\u00eat d'urgence est neutralis\u00e9e du PR 4+900 au PR 5+100 de la RN 205.\n La bretelle de sortie du diffuseur N\u00b030 des Bossons sera ferm\u00e9e, une d\u00e9viation sera mise en \nplace par la RN 205 et le diffuseur N\u00b029 de la Georgeanne.\n2/4 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1079\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N\u00b030 des Bossons, \ndans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix \npour la manifestation sportive \u00ab\u00a0The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\u00a0\u00bb\n5\nArticle 2 : Des panneaux d'information sont mis en place par AT MB au droit des \u00e9changeurs et une \ninformation pr\u00e9alable est faite \u00e0 l'aide des Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV).\nArticle 3 : Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restri ctions provisoires, les conducteurs des \nv\u00e9hicules doivent le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de police et des agents \nATMB, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 4 : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police , information et d\u00e9viation) sont assur\u00e9es \npar les \u00e9quipes du centre d'exploitation de Passy M ont Blanc (ATMB). Il en est de m\u00eame pour \nl'entretien et la surveillance du balisage. Cette s ignalisation est conforme aux indications du manuel\ndu chef de chantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb , document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service \nd'\u00e9tudes techniques des routes et autoroutes (SETRA).\nArticle 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces \nde l'ordre.\nArticle 6 : \n Lors de l'ach\u00e8vement de la manifestation sportive et avant le r\u00e9tablissement normal de la \ncirculation, la chauss\u00e9e doit \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7 : Les r\u00e8gles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mo is \u00e0 compter de la date de notification,\nd'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire \nl'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013 articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants \ndu Code des relations entre le public et l'administ ration). Le silence gard\u00e9 par l'administration \npendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite\nde rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal\nadministratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 9 : \n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,\n- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions \nautorouti\u00e8res (FCA),\n- M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,\n- M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,\n3/4 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1079\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N\u00b030 des Bossons, \ndans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix \npour la manifestation sportive \u00ab\u00a0The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\u00a0\u00bb\n6\n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur r\u00e9gional des douanes,\n- Mme la directrice de la CRZ Sud-Est,\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,\n- M. le maire de la commune de Chamonix.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de la circulation,\n4/4 \nLEFEVRE C\u00e9cile \n2025.07.22 \n11:01:06 +02'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1079\nde r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N\u00b030 des Bossons, \ndans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix \npour la manifestation sportive \u00ab\u00a0The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\u00a0\u00bb\n7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la\ncirculation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le\n03 ao\u00fbt 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoiresPREFETE ' Stns on \"\u00e0Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule d\u00e9placements\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 2 4 JUIL 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847portant r\u00e9glementation de la circulationafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagerslors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 26 juin 2025 ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frww.haute-savoie.gouv.fr 1/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n9\nVU l'avis de M. le Lieutenant-colonel, officier adjoint commandement du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Savoie en date du 02 juillet 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 08 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement d'ATMB en date du 1\u00b0 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e9res (FCA) en date du 27 juin 2025 ;VU l'avis des mairies de Demi-Quartier, de Verchaix et de Magland en date du 26 juin 2025 ;VU l'avis des mairies de Meg\u00e8ve, de Ch\u00e2tel et des Gets en date du 30 juin 2025;VU l'avis des mairies de Saint-Sigismond, de Combloux et de Praz-sur-Arly en date du 03 juillet 2025 ;VU l'avis de la mairie de Domancy en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis des mairies de Le Biot et de Samo\u00e9ns en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis des mairies de Morillon, de Morzine et de Sallanches en date du 08 juillet 2025 ;VU l'avis de la mairie d'Araches-la-Frasse en date du 09 juillet 2025 ;VU l'avis de la mairie de Saint-Jean-d'Aulps en date du 10 juillet 2025 ;VU la consultation des mairies de Ch\u00e2tillon-sur-Cluses, La Rivi\u00e8re-Enverse, Montriond, Bonnevaux,Abondance et la Chapelle d'Abondance en date du 25 juin 2025;CONSID\u00c9RANT que pour l'organisation de la 9 \u00e9tape du Tour de France Femmes dans le d\u00e9partementde la Haute-Savoie le 03 ao\u00fbt 2025, il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures de police portantrestriction de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation et des usagers ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;\nARRETE\nArticle 1er : dispositions g\u00e9n\u00e9rales de circulationPour le passage de la 9\u00b0 \u00e9tape du Tour de France Femmes, le dimanche 03 ao\u00fbt 2025, la circulation estr\u00e9glement\u00e9e sur les voies situ\u00e9es sur l'itin\u00e9raire de la course selon les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.\n2/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n10\nNonobstant les dispositions qui suivent, les forces de gendarmerie nationale, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 ducentre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental, prennent toute mesure justifi\u00e9e par les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 oud'\u00e9coulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heurepr\u00e9vue pour les interdictions et restrictions de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de limiter lescontraintes d'usage de la route.En cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itin\u00e9raire alternatif pourra\u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de France Femmes pourra emprunter cetitin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la gendarmerie ou la police, sur d\u00e9cision du membre du corpspr\u00e9fectoral pr\u00e9sent au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental.\nArticle 2 : personnes et v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circulerLes coureuses munies des dossards officiels, les v\u00e9hicules des forces de l'ordre, les v\u00e9hicules munis del'insigne officielle de l'organisation sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter le parcours.Les v\u00e9hicules d'intervention technique des communes travers\u00e9es et du conseil d\u00e9partemental de laHaute-Savoie sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter le parcours dans le sens de la course, en cas d'urgence av\u00e9r\u00e9e,\u00e0 la demande de l'organisateur ou des forces de s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure.Les v\u00e9hicules de secours et d'intervention, ainsi que les v\u00e9hicules dont le conducteur justifie d'uneurgence m\u00e9dicale particuli\u00e8re, peuvent emprunter les axes ferm\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans le sensde la course uniquement. L'acc\u00e8s \u00e0 ces axes s'effectue, dans ce cas, exclusivement aux points d'insertionidentifi\u00e9s le long de l'itin\u00e9raire et r\u00e9pertori\u00e9s par les forces de l'ordre. Toute demande d'autorisation decirculation sur l'axe dans ces conditions doit \u00eatre pr\u00e9alablement valid\u00e9e par le centre op\u00e9rationneld\u00e9partemental, et peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sous escorte motoris\u00e9e de la gendarmerie nationale.Nonobstant les dispositions de cet arr\u00eat\u00e9, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissement desvoies durant la p\u00e9riode d'interdiction, sous leur contr\u00f4le et par voie p\u00e9destre uniquement.\nArticle 3 : sections r\u00e9glement\u00e9esPour le passage de la 9\u00b0 \u00e9tape du Tour de France Femmes, le dimanche 03 ao\u00fbt 2025, la circulation estr\u00e9glement\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :\n> Trac\u00e9 courseLa circulation sur :- les RD 1212, 1212G, 1205, 6, 902, 4, 907, 354, 28, 902, 332, 32, 22, 230 et 228A,- la place des 7 Monts et la route de la Piaz (commune de Samo\u00ebns),- la route de la Bechigne (commune de Ch\u00e2tel),\n3/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n11\ntel que figurant en annexe A, sur les communes de Praz-sur-Arly, Meg\u00e8ve, Demi-Quartier, Combloux,Domancy, Sallanches, Magland, Ar\u00e2ches-la-Frasse, Saint-Sigismond, Chatillon-sur-Cluses, La Rivi\u00e9re-Enverse, Morillon, Samo\u00e9ns, Verchaix, Les Gets, Morzine, Montriond, Saint-Jean-d'Aulps, Le Biot,Bonnevaux, Abondance, la Chapelle d'Abondance et Ch\u00e2tel,est interdite a tous les v\u00e9hicules, except\u00e9s ceux figurant \u00e0 l'article 2, selon les modalit\u00e9s suivantes :e la fermeture de la route se fait dans les deux sens de circulation, 15 minutes avant le passage dela caravane publicitaire (horaires pr\u00e9visionnels estim\u00e9s figurant en annexe B),e la r\u00e9ouverture de la route se fait apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de gendarmerie et du dernierv\u00e9hicule de l'organisateur cl\u00f4turant la course, sur ordre du membre du corps pr\u00e9fectoral pr\u00e9sentau centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental.\nLe dimanche 03 ao\u00fbt 2025, la circulation sur les routes suivantes est interdite a tous les v\u00e9hiculesexcept\u00e9s ceux figurant \u00e0 l'article 2, dans les 2 sens de circulation :+ route d'Arly, route des Varins et route des Belles (commune de Praz-sur-Arly) \u00e0 partir de 7h,\u00a2 RD354 (col de Joux Plane) : du carrefour avec la route de la Piaz (commune de Samo\u00e9ns) \u00e0 celuiavec le chemin des Raverettes (commune de Morzine) \u00e0 partir de 10h,\u00a2 RD32 (col de Corbier) : du carrefour avec la RD332 (commune du Biot) \u00e0 celui avec la RD22(commune de Bonnevaux), \u00e0 partir de 11h.La r\u00e9ouverture de ces routes se fait apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de gendarmerie et du dernier v\u00e9hiculede l'organisateur cl\u00f4turant la course, sur ordre du membre du corps pr\u00e9fectoral pr\u00e9sent au centreop\u00e9rationnel d\u00e9partemental.\nD\u00e9partLa circulation sur la route des Varins et la route des Belles (commune de Praz-sur-Arly) est permisejusqu'\u00e0 10 h pour les riverains munis d'un laissez-passer d\u00e9livr\u00e9 par la commune de Praz-sur-Arly.Arriv\u00e9eLa circulation sur la RD 228 A, de l'acc\u00e8s au parking du Linga (550 m apr\u00e8s le carrefour avec la RD 230)jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e au lieu-dit Pr\u00e9 la Joux (commune de Ch\u00e2tel), est interdite dans les 2 sens decirculation :- du samedi 02 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23 h au dimanche 03 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23 h, a tous les v\u00e9hicules hormis ceux quisont accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisation et ceux dont les conducteurs seront munis d'un laissez-passer d\u00e9livr\u00e9par la commune de Ch\u00e2tel. L'acc\u00e8s pour les riverains ne sera plus possible \u00e0 compter du dimanche 03ao\u00fbt 2025 a12h;- le dimanche 03 ao\u00fbt 2025, \u00e0 tous les v\u00e9hicules except\u00e9s les v\u00e9hicules cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, 1h15 avant lepassage des coureuses.\n> Diffuseur autoroutierDans les 2 sens de circulation, les bretelles de sortie du diffuseur autoroutier n\u00b020 (Sallanches) de |'A40,sont interdites \u00e0 tous les v\u00e9hicules 15 minutes au plus tard avant le passage de la caravane publicitaire au\n4/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n12\ncarrefour RD 1205 / bretelle de sortie du diffuseur n\u00b020 de l'A40 (sens Annemasse / Chamonix) aSallanches.La r\u00e9ouverture de ces bretelles se fait apr\u00e9s le passage du v\u00e9hicule de gendarmerie et du dernierv\u00e9hicule de l'organisateur cl\u00f4turant la course \u00e0 ce m\u00eame carrefour, sur ordre du membre du corpspr\u00e9fectoral pr\u00e9sent au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental.\n> Hors trac\u00e9 courseLes routes cit\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites, en direction de l'itin\u00e9raire de la course, \u00e0 tous v\u00e9hicules saufriverains, 15 minutes avant le passage de la caravane publicitaire aux intersections de ces routes avecl'itin\u00e9raire de la course, selon les horaires pr\u00e9visionnels estim\u00e9s figurant en annexe B :RD 909 : du carrefour (exclu) avec la RD 902 \u00e0 Saint-Gervais-les-Bains, au carrefour avec la RD1212 \u00e0 Demi-Quartier,RD 199 : du carrefour (exclu) avec la RD 1205 au carrefour avec la RD 1212 \u00e0 Domancy,RD 1205: du carrefour (exclu) avec la RD 199 \u00e0 Domancy, au carrefour avec la RD 1212G \u00e0Sallanches,RD 13 : du carrefour (exclu) avec la rue de Verdun au carrefour avec la RD 1205 \u00e0 Sallanches,Rue de Verdun : du carrefour (exclu) avec la RD 13 au carrefour avec la RD 1205 \u00e0 Sallanches,RD 1205: du carrefour (exclu) avec la bretelle de l'A40 \u00e0 Cluses, au carrefour avec la RD 6 \u00e0Magland,RD 902 : du carrefour (exclu) avec la route de Marignier (RD 6) au carrefour avec la route de Saint-Sigismond (RD 6) \u00e0 Ch\u00e2tillon-sur-Cluses,RD 902 : du carrefour (exclu) avec la route du Stade \u00e0 Taninges, au carrefour avec la RD 4 \u00e0 LaRivi\u00e8re-Enverse,RD 54: du carrefour (exclu) avec la route des Grands Champs au carrefour avec la RD 4 \u00e0Morillon,Route des Grands Champs: du carrefour (exclu) avec la RD 54 au carrefour avec la RD 4 \u00e0Morillon,RD 907 : du carrefour (exclu) avec la rue de Neige et Roc au carrefour avec la place des 7 Monts \u00e0Samo\u00ebns,RD 907 : du carrefour (exclu) avec la rue des Billets au carrefour avec la RD 4 \u00e0 Samo\u00ebns,RD 28 : du carrefour (exclu) avec la route de la Manche au carrefour avec la RD 354 \u00e0 Morzine,RD 229 : du carrefour (exclu) avec la route du Pr\u00e9 au carrefour avec la RD 902 \u00e0 Montriond,RD 293 : du carrefour (exclu) avec la RD 293a au carrefour avec la RD 902 \u00e0 Saint-Jean d'Aulps,RD 902 : du carrefour (exclu) avec la RD 32 au carrefour avec la RD 332 \u00e0 Le Biot,RD 32 : du carrefour (exclu) avec la RD 902 au carrefour avec la RD 332 \u00e0 Le Biot,RD 22: du carrefour (exclu) avec la route de Centfontaines au carrefour avec la RD 32 \u00e0Bonnevaux,RD 22 : du carrefour (exclu) avec le chemin des Ramines au carrefour avec la RD 228A \u00e0 Ch\u00e2tel,\n5/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n13\nLa r\u00e9ouverture de ces routes se fait apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de gendarmerie et du dernier v\u00e9hiculede l'organisateur cl\u00f4turant la course, aux intersections de ces RD avec l'itin\u00e9raire de la course, sur ordredu membre du corps pr\u00e9fectoral pr\u00e9sent au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental.\nArticle 4 : restrictions compl\u00e9mentaires de circulationD\u00e8s que les parkings permettant le stationnement des campings cars sont pleins et au plus tard lesamedi 02 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18 h, jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de la route, la circulation des v\u00e9hicules automoteursdont l'am\u00e9nagement int\u00e9rieur est con\u00e7u pour servir de logement (hormis ceux accr\u00e9dit\u00e9s parl'organisation) est strictement interdit sur :\u00a2 la RD 354, du carrefour avec la route de la Piaz (commune de Samo\u00ebns) a celui avec le chemin desRaverettes (commune de Morzine) ;\u00b0 la RD 32, du carrefour avec la RD 332 (commune du Biot) \u00e0 celui avec la RD 22 (commune deBonnevaux).\nArticle 5 : stationnementLe dimanche 03 ao\u00fbt 2025, 4 h avant le passage de la 1*\u00b0 coureuse jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de la route, lestationnement de tous les v\u00e9hicules, est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation duparcours.\nCol de Joux Plane - RD 354, du carrefour avec la route de la Piaz (commune de Samo\u00e9ns) \u00e0 celui avec lechemin des Raverettes (commune de Morzine) ;Du samedi 02 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18 h, jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de la route, le stationnement de tout v\u00e9hicule(hormis ceux accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisation) est strictement interdit sur les accotements de la RD 354;Col du Corbier - RD 32, du carrefour avec la RD 332 (commune du Biot) \u00e0 celui avec la RD 22 (communede Bonnevaux) ;Du samedi 02 ao\u00fbt 2025 a 18 h, jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de la route, le stationnement de tout v\u00e9hicule(hormis ceux accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisation) est strictement interdit sur les accotements de la RD 32;Arriv\u00e9eDu samedi 02 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23 h au dimanche 03 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h, le stationnement de tous les v\u00e9hicules(hormis ceux qui sont accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisation) est strictement interdit sur les accotements deRD228A du carrefour avec la RD 230 \u00e0 l'arriv\u00e9e au lieu-dit Pr\u00e9 la Joux (commune de Ch\u00e2tel).\nArticle 6 : zones de ravitaillement et / ou de collecteLe dimanche 03 ao\u00fbt 2025, des zones de ravitaillement et/ou de collecte sont install\u00e9e sur :- [a RD 4, du PR 41 au PR 42+150 (commune de Samo\u00ebns),- [a RD 22, du PR 34+670 au PR 35+600 (commune d'Abondance).\n6/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n14\nAu droit de ces zones :vvLe stationnement de v\u00e9hicules (hormis ceux qui sont accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisation), y compris lesv\u00e9los, est interdit sur les d\u00e9pendances le dimanche 03 ao\u00fbt 2025 de7h\u00e017h;L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons (hormis ceux qui sont accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisation) sontinterdits sur les d\u00e9pendances le dimanche 03 ao\u00fbt 2025 de10h\u00e017h.Des contr\u00f4leurs de l'organisation sont mis en place aux entr\u00e9es des zones concern\u00e9es ainsi qu'une\u00e9quipe mobile. Une signalisation sp\u00e9cifique est install\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e le jour de l'\u00e9tape.Un prestataire de l'organisation assure le ramassage des d\u00e9chets \u00e0 l'issue du passage de la course.\nArticle 7 : zone de sprintLe dimanche 03 ao\u00fbt 2025, une zone de sprint est install\u00e9e sur la RD 4, au PR 38+600 (commune deMorillon).Sur la RD 4, du PR 38+200 au PR 39 (commune de Morillon) :Pour permettre les op\u00e9rations de montage / d\u00e9montage des structures, la circulation estr\u00e9glement\u00e9e par alternat avec signaux tricolores (CF24) durant 2 h le dimanche 03 ao\u00fbt 2025entre 7 h et 12 h 30, ainsi que durant 2 h apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de gendarmerie cl\u00f4turantla course. Une micro-coupure de la circulation n'exc\u00e9dant pas 10 minutes peut \u00eatre effectu\u00e9e surces cr\u00e9neaux horaires.La signalisation temporaire mise en place est conforme aux dispositions de r\u00e9glementation del'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (IISR). La signalisation et le balisagesont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par un prestataire de l'organisation.Le stationnement de v\u00e9hicules (hormis ceux qui sont accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisation), y compris lesv\u00e9los, est interdit sur les trottoirs et l'ensemble des places de stationnement mat\u00e9rialis\u00e9es lelong de la RD 4 du samedi 02 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18 h jusqu'\u00e0 la fin des restrictions mentionn\u00e9es \u00e0l'article 3.\nArticle 8 : pr\u00e9sence de publicLa pr\u00e9sence de public est interdite sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels, le longdes lignes de chemins de fer, le long des voies particuli\u00e8rement \u00e9troites ainsi que dans les virages \u00e0 angledroit ou en \u00e9pingle faisant suite a une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide.\nArticle 9 : information des usagersDes panneaux d'information \u00e0 destination des usagers de la route et des riverains sont mis en place parl'organisateur en accord avec les services gestionnaires des voiries concern\u00e9es.\n7/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n15\nSur autoroutes, les gestionnaires autoroutiers informent les automobilistes par la radio Autoroute Info1077 ainsi que par des messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s sur le r\u00e9seau d'ATMBet d'AREA.\nArticle 10 : signalisationL'ensemble de la signalisation de course est \u00e0 la charge de l'organisateur. L'ensemble des fermetures desintersections est \u00e0 la charge du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie.Il appartient au conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalit\u00e9s et aux services etop\u00e9rateurs concern\u00e9s par le trac\u00e9 de la course de communiquer les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 lapopulation, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 11 : interruption de la courseD\u00e8s lors que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne seraient plus r\u00e9unies, pour quelque raison que ce soit, il est dela responsabilit\u00e9 de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin \u00e0 la manifestation sans d\u00e9lai.\nArticle 12 : d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de manifestations sportivesEn d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025, le Tourde France Femmes est autoris\u00e9 \u00e0 emprunter les routes \u00e0 grande circulation de Haute-Savoie le dimanche03 ao\u00fbt 2025.\nArticle 13 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication requis(saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date ded\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 14 : ex\u00e9cution- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie,- Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Savoie,\n8/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n16\n- M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Savoie,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement d'ATMB,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Haute-Savoie,- Mmes et MM. les maires des communes de Praz-sur-Arly, Meg\u00e8ve, Demi-Quartier, Combloux, Domancy,Sallanches, Magland, Ar\u00e2ches-la-Frasse, Saint-Sigismond, Ch\u00e2tillon-sur-Cluses, La Rivi\u00e8re-Enverse,Morillon, Samo\u00ebns, Verchaix, Les Gets, Morzine, Montriond, Saint-Jean-d'Aulps, Le Biot, Bonnevaux,Abondance, la Chapelle d'Abondance et Ch\u00e2tel,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- Mme la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA),- M. le responsable de la cellule routi\u00e8re zonale CRZ Sud-Est,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\npr\u00e9f\u00e9te,\nEmmanuelle DUBEE\nANNEXE A: trac\u00e9 de la 9\u00b0 \u00e9tape, le 03 ao\u00fbt 2025ANNEXE B : horaire de la 9\u00b0 \u00e9tape, le 03 ao\u00fbt 2025\n9/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n17\nANNEXE A - Trac\u00e9 de la 9\u00b0 \u00e9tape en Haute-Savoie, le 03 ao\u00fbt 2025Arr\u00eat\u00e9 DDT-2025-0847\nGland' \u00ab she ere ty% \u00c9vian-les-Bains | = FER Par /\u00f1 Amps : re 2 uA ... SAM Ingo ph }6 Ayunis pohly ve ext one = Fax SLugein La ee > : BP |a \u00a2 L e m | Fe a As = yedvcele Suter ie Sant Gingolph # a, vsrerio, L 0 Line DAC: sf = \u00a9 Publier x eae Saint-Paul Fratton A te ;\"2 se; CS > sen-Chablai tes ME duel Valaisee ae, ,en-Chablais devel vA ildyon Thonon-les-Bains MR rinses fn is |\u00c0 i} ; \"a erwre Yo hampapes. \u00a9 \u00ff Sernes pe mnser \" CAS Ua 3 ameter tmener . \u00a9 Soe : XS \\Nermer x bg ihe Fr F\u00e8s = |) RACE - nNEscerevex ar ! 3 Winsiew td tiny \\ LtSa \u00e9rrpire Der ea, ra DER TT , '7ia Pointe IMPSSETY er Allnges \\LE Le Favre i a one run AURA ceca \u00e0 aNWel Mist \u00bb Ms rgencel Msn RTE) achereise Finters | Pet NSa thers > 4e VER Reyyroz | \u20ac \\bs \\\" JSir-emar ete ive ; \u00e0os TE egy a da vernar 'Daas song Nha Pexithiec \"Woes silly. : Ord. c\u00e9on < Grrignien. Mort Bal ain 2 \"a \u2014at: 1 Sy Ersiises Col du Corbier Lx If , eX ny; : :LE a ae PR co #1 Caper Lally . at Ein a#2 Fe Srertnonne Y Fetiy ; aa | vers; PTR nine\u00e0 * Bor ~ i Le darn? fons 1een-Chablais tee Cou Bell VEUXSeproue. a. \"ab\u00e8re Poche > ER 1 F2, \u00c0 * ay Martilly \u00c0 ) - Morzies*e \"ae J \u00e0 Savel ot faperanee tanbar Le Lisane ne Goa) LES panckes NY seoAg saint Char 4 Hat\u00e8r\u00e9-Lullin . ne \" \u00a9 ka rime wpe Lu soleSuiss 4\" wear ioe nd iF} Fes, er\u00c0 BE cermes | init gg sity TOME SUISSEnt pren Villard or ' 1 17 Chivrane % rna Pinte ae Essent pourri \u00a3\na Are \\\nFren LES PORTES fie en TS DU SOLEIL\u00f9 a Pres'BS Guay { ys CorViur-en-Sallaz garg he rh. rhe Coil de Joux Plane\"Salar 5, Seintjeaire Mioussy EU63 rate Ss. ANS PA L\\ oe TOUT pnp au GE\\, SBaucigay ME - tes Geste ris la 4cae Foreman . tes ae Coran EE os L'\u00e9t\u00e9 fiLe Fegans \\ x Bus Heer Francs, note sy? ie afLe Grand-Bornand Le Boucker eure \u00ff \"Fassy eee Se a) Pins Hety Harel sy + ; \"tas Pur ce \u00e0 p= Sete Lex on Blanca ra \"Tefal rao} ES is: # DrMeat Lochat a forgeassuzes a ee sue Les ConfiesL uiie By reer 'la Clusazit, ==Poerede |\nLen Besson or= JE (ensib S y NJ ie ~ Focus Naye aint-Gervais a\u00e0, les-Bains \u00c0 Les Houches\nA Ve adagoe |'\nChanellett anette Sonny sue,ETTE SonnassaytimishhitBir.Timean |mim |! Seat 1atm El de \u00e0 Pr finsHem Mes agp ge ere{iO ernam BREF. Le MintEin) re sa Sa;wie re Sneraveat, Bas |\n\"Les Chasen tes ComoresMe tigu\u00e9pies Chasers Cotes \u00e0 48 hersHe Wrote as SreeTaree\na>=+ hiFl\u00fcmet san,ee. JF Rone-Damede Bellergmaeyikes parrO21 ba}e BouchetOn ste Bouchetin 'be nt\nem cuitPe volend Aner3 : = be Planap& ae ; | Sete\"er, \u00e9l 2 Fat jaiLE Pi Pret, \u00c0Co\u00e9des Soishes me Les Soisiey Att. \"ter inoue a\n10/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n18\nANNEXE B - Horaire de la 9\u00b0 \u00e9tape en Haute-Savoie, le 03 ao\u00fbt 2025Arr\u00e9t\u00e9 DDT-2025-0847\nCaravane\u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 37 km/h | 35 km/he\nHAUTE-SAVOIE (74)vc PRAZ SUR ARLY D\u00e9part fictif 13:20 15:20 15:20 15:20Carrefour VC-D1212124.1 0 D1212 PRAZ-SUR-ARLY D\u00e9part r\u00e9el 14:10 15:26 | 15:25 15:25123.6 0.5 MEG\u00c8VE 14:11 15:25 15:26 15:26119.2 49 DEMI-QUARTIER 14:15 15:30 | 15:30 15:30116.9 7.2 COMBLOUX 14:18 15:33 15:33 15:33109.3 14.8 SALLANCHES (D1212-D1205) 14:26 15:41 15:41 15:41102.7 214 D1205 Ceix 14:34 15:48 15:49 15:4999.6 24.5 MAGLAND 14:37 15:51 15:52 15:5296.5 27.6 Carrefour D1205-D6 14:41 15:55 | 15:56 15:5685.9 38.2 SAINT-SIGISMOND 15:06 16:16 | 16:19 16:2182.2 41.9 CHATILLON-SUR-CLUSES (D6-D902) 15:10 16:20 | 16:23 16:2580.1 44 D902 Carrefour D902-D4 15:13 16:22 16:25 16:28779 46.2 D4 Les Vagny (LA RIVIERE-ENVERSE) 15:16 | 16:25 | 16:28 | 16:3174.6 49.5 MORILLON \u00a9 15:20 16:29 | 16:33 | 16:3571.9 52.2 SAMO\u00cbNS oO 15:24 16:33 | 16:36 | 16:3970.1 54 SAMO\u00cbNS {D4-VC-D907-D354) 15:27 16:35 16:39 16:4264.1 60 D354 Le Tour 15:48 16:52 16:57 17:0362.3 61.8 La Combe Emeru 15:55 16:58 17:04 17:10547 69.4 Cal du Ranfolly (VERCHAIX) 16:17 17:16 17:24 17:3247.6 76.5 MORZINE (D354-D338-D902) 16:25 17:23 17:31 17:4042.2 81.9 D902 + MONTRIOND 16:33 17:30 | 17:38 | 17:4838.5 85.6 SAINT-JEAN-D'AULPS 16:38 17:34 17:43 17:5334.8 89.3 Carrefour D902-D332 16:43 17:39 17:48 | 17:5833.6 90.5 D332 LE BIOT (D332-D32) 16:47 17:43 | 17:52 | 18:0225.3 98.8 BONNEVAUX 17:13 18:04 18:15 18:2823.3 100.8 Carrefour D32-D22 17:17 18:07 18:19 18:3222 102.1 D22 ABONDANCE 17:19 1809 | 18:21 18:3419.1 105 ABONDANCE 17:24 18:14 18:26 18:3916.1 108 Richebourg 17:30 18:18 18:31 18:45143 109.8 po D2s0) AN (D22-VC-D22-VC- 17:33 | 18:21 | 18:34 | 18:4811 113.1 La Ville du Nant (D22-D230} 17:39 18:27 18:40 18:548.3 115.8 D230 CH\u00c2TEL (D230-VC-D22-D228 A} 17:44 18:31 18:44 | 18:590 124.1 D228 A CH\u00c2TEL - PR\u00c9 LA JOUX \u00ae 17:59 18:45 | 18:59 19:14\n11/11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0847\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nafin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation des usagers\nlors de l'\u00e9tape n\u00b09 du Tour de France Femmes, le 03 ao\u00fbt 2025\n20\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-21-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1071 portant autorisation de\ncapture, de transport et/ou destruction du\npoisson \u00e0 des fins scientifiques, de sauvetage\net/ou de repeuplement d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de\nrecherche UMR CARRTEL\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n21\nEXPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau-environnement\nCellule milieux aquatiques et p\u00eache\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 21 juillet 2025\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2025-1071\nportant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques,\nde sauvetage et/ou de repeuplement d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\nVU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-8, R.332-1 \u00e0 R.332-14,\nL.411-1 \u00e0 L.411-2, R.411-1 \u00e0 R.411-14, L.436-9, R.436-6 \u00e0 R.436-12\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation\ndes esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 19\u00a0mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2025 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur portant nomination de M. Jean-Fran\u00e7ois HOU\nen qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-\nFran\u00e7ois HOU directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU la demande de l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL en date du 27 juin 2025 ;\nVU la consultation pour avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique\n(FDAAPPMA) de Haute-Savoie en date du 27 juin 2025\u00a0; \nVU l'avis favorable de l'OFB en date du 1\ner\n juillet 2025\u00a0;\n1/5\n15 rue Henry-Bordeaux\n74998 Annecy cedex 9\nT\u00e9l. : 04\u00a050\u00a033\u00a060\u00a000\nM\u00e9l.\u00a0: ddt-see@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n22\nVU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 7 juillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que les op\u00e9rations de p\u00eache envisag\u00e9es s'inscrivent dans le cadre de programmes de\nrecherche reconnus et encadr\u00e9s scientifiquement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut \u00eatre n\u00e9cessaire en c as de\ns\u00e9cheresse, pollution ou autre \u00e9v\u00e8nement exceptionnel\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une intervention de sauvetage des poissons peut \u00eatre n\u00e9cessaire en cas de travaux\nen cours d'eau autoris\u00e9s par la pr\u00e9f\u00e8te\u00a0;\nSUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL compos \u00e9e\nnotamment de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement\n(INRAE) et de l'Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc (USMB).\nLe si\u00e8ge social du b\u00e9n\u00e9ficiaire est situ\u00e9 au 75bis avenue de Corzent \u2013 74200 THONON-LES-BAINS.\nArticle 2\n\u00a0: objet de l'op\u00e9ration\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 capturer, transporter et/ou d\u00e9truire du poisson et des crustac\u00e9s \u00e0 des\nfins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement dans les conditions d\u00e9crites aux articles\nsuivants. Le transfert ne doit pas \u00eatre trop \u00e9loign\u00e9 du bassin d'origine afin de limiter le caract\u00e8re\ntraumatisant et dangereux pour les esp\u00e8ces.\nArticle 3\n\u00a0: responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations\nL'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de chaque op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e sous la direction d'une ou plusieurs des\npersonnes suivantes\u00a0:\n\u2022 Monsieur Jean-Christophe HUSTACHE\u00a0;\n\u2022 Madame Val\u00e9rie HAMELET\u00a0;\n\u2022 Monsieur Pascal PERNEY\u00a0;\n\u2022 Madame L\u00e9a GOBILLOT\u00a0;\n\u2022 Monsieur Cl\u00e9ment RAUTUREAU ;\n2/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n23\n\u2022 Madame Chlo\u00e9 GOULON\u00a0;\n\u2022 Monsieur Jean GUILLARD\u00a0;\n\u2022 Madame \u00c9milie R\u00c9ALIS\u00a0;\n\u2022 Monsieur Allan RAFFARD\u00a0;\n\u2022 Monsieur Victor FROSSARD\u00a0;\n\u2022 Monsieur Quentin GODEAUX.\nIls seront tenus de fournir, sur r\u00e9quisition, le mandat d\u00e9livr\u00e9.\nArticle 4\n\u00a0: lieu de capture\nLes p\u00eaches seront r\u00e9alis\u00e9es sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement de la Haute-\nSavoie.\nArticle 5\n\u00a0: m\u00e9thodes de capture autoris\u00e9s\nLes m\u00e9thodes de capture autoris\u00e9es sont les suivantes :\n\u2022 P\u00eache aux filets\u00a0;\n\u2022 Chalutage\u00a0;\n\u2022 Pi\u00e9geage.\nLe mat\u00e9riel d'intervention doit \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9 avant et apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 6\n\u00a0: destination des esp\u00e8ces captur\u00e9es\nLes esp\u00e8ces captur\u00e9es et inscrites sur la liste mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du I de l'article L. 411-5 du Code de\nl'environnement ne seront pas remises \u00e0 l'eau et leur destruction sera syst\u00e9matique (cf. arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 susvis\u00e9)\u00a0:\n\u2022 poissons \u00a0 : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),\n\u2022 crustac\u00e9s d\u00e9capodes \u00a0 : crabe chinois (Eriocheir sinensis), \u00e9crevisse am\u00e9ricaine (Orconectes\nlimosus), \u00e9crevisse \u00e0 pinces bleues (Orconectes virilis), \u00e9crevisse signal (Pacifas tacus\nleniusculus), \u00e9crevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et \u00e9crevisse marbr\u00e9e (Procambaru s\nfallax).\nLes poissons captur\u00e9s et inscrits sur la liste mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 432-5 du Code de\nl'environnement ne seront pas remis \u00e0 l'eau et leur destruction sera syst\u00e9matique\u00a0:\n\u2022 poissons \u00a0 : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).\nLes autres poissons captur\u00e9s seront remis \u00e0 l'eau dans le m\u00eame cours d'eau ou le cours d'eau le plus\nproche pouvant assurer leur p\u00e9rennit\u00e9 tout en restant dans le m\u00eame bassin versant.\n3/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n24\nArticle 7\u00a0: d\u00e9claration pr\u00e9alable de l'op\u00e9ration\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionn\u00e9 au titre de la police\nde la p\u00eache en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque op\u00e9ration, une\nd\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture \u00e0 la\nFDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services d\u00e9partementaux de la Haute-Savoie de\nl'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-sa voie.gouv.fr). La\nd\u00e9claration peut \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9e par courriel 48\u00a0heures avant chaque op\u00e9ration.\nEn l'absence d'envoi dans les d\u00e9lais fix\u00e9s ci-dessus, l'autorisation, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne sera pas\nrenouvel\u00e9e et pourra \u00eatre retir\u00e9e avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nLa direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie se r\u00e9serve le droit de refuser une\nop\u00e9ration si son objet, son programme, sa date et son lieu s'av\u00e8rent incompatibles a vec la\npr\u00e9servation des esp\u00e8ces.\nArticle 8\n\u00a0: cas des r\u00e9serves naturelles nationales\nDans le cas o\u00f9, la capture, le transport et/ou la destruction du poisson a lie u dans une r\u00e9serve\nnaturelle nationale, une demande devra \u00eatre adress\u00e9e sous un mois \u00e0 la DDT de la Haut e-Savoie\n(ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) \u00e0 l'aide du formulaire qui se trouve \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\nhttps://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.\nArticle 9 \u00a0 : compte rendu d'ex\u00e9cution\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, dans un d\u00e9lai d'un moi s, \u00e0 la\nFDAAPPMA et aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'op \u00e9ration, pr\u00e9cisant les\nr\u00e9sultats des captures au moyen de fichiers joints en annexe, qui pourront \u00eatre transmis\nnum\u00e9riquement, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme.\nDans le cas d'ex\u00e9cution de cette autorisation en r\u00e9serve naturelle nationale, le compte-rendu devra\n\u00eatre transmis et/ou pr\u00e9sent\u00e9 au gestionnaire de la r\u00e9serve, au comit\u00e9 consultatif et au conseil\nscientifique de la r\u00e9serve.\nEn l'absence de retour des comptes-rendus d'ex\u00e9cution, l'autorisation, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sera\npas renouvel\u00e9e et pourra m\u00eame \u00eatre retir\u00e9e avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 10\n\u00a0: d\u00e9livrance de l'autorisation\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'acc\u00e8s.\nElle est sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations, notamment au titre de la circu lation\nen r\u00e9serves naturelles et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de\nl'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture. Il\nest tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.\n4/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n25\nArticle 11\u00a0: validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 12\n\u00a0: retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est incessible et peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 13\n\u00a0: voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de de ux mois suivant sa\nnotification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours\ncontentieux.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Cette d\u00e9marche\nprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux, qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse, l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois valant rejet implicite.\nIl est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb,\naccessible au public \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: www.telerecours.fr\nArticle 14\u00a0: ex\u00e9cution\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionn\u00e9 au\ntitre de la loi p\u00eache sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de la cellule milieux aquatiques et p\u00eache,\n5/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n26\n74_HDL_Reignier\n74-2025-06-30-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Astreintes de direction -\nVD\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Astreintes de direction - VD 27\nLEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE\nLe 30 juin 2025D\u00e9cision n\u00b02025-11DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALDANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D-6143-36 ;- VU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;- VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M.Beno\u00eet LABRIERE en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pitalDufresne-Sommeiller et de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pital Andrevetan, de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier, de l'H\u00f4pital D\u00e9partementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man et l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier en date du 8 avril 2021;Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man (CHAL) et del'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier ; DECIDEArticle aLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Beno\u00eet LABRIERE,Directeur G\u00e9n\u00e9ral, concernant les astreintes de Direction de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier.Article 2D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque cadre et responsable de service figurant au tableau de garde, selon leplanning \u00e9tabli par la Direction, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte.) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement del'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins := les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion administrative des patients et des r\u00e9sidents= les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public et au respect du principe de continuit\u00e9 dessoins\u00ab les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintiendu fonctionnement des installations de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier= les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice\n1/3\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Astreintes de direction - VD 28\nLa signature doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb suiviedu nom, pr\u00e9nom, grade et fonctions du signataire.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que tous les personnels assurant les gardes de Direction informent, sans d\u00e9lai, M. Beno\u00eetLABRIERE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situationd'urgence qui le justifie.Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral est joignable en permanence et peut \u00eatre sollicit\u00e9 \u00e0 tout moment au titre desgardes de Direction.Le registre des astreintes de Direction est tenu \u00e0 disposition aupr\u00e8s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.Article 3Le tableau, ci-apr\u00e8s, liste les personnels de Direction de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier habilit\u00e9s \u00e0assurer des astreintes de direction.Mme Julia SIMART-PIONETTI Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Arya RADON Directrice adjointeMme Genevi\u00e8ve MICHEL Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9Mme Gis\u00e8le MARQUES Responsable des ressources humainesMme Anne DUTRIEVOZ Responsable des achats et logistiqueMme Virginie ROCH Responsable qualit\u00e9 et gestion des risquesMme V\u00e9ronique HOFFMANN-STIRNEMANN | Cadre de Sant\u00e9Mme Magali NANJOD Cadre de Sant\u00e9Mme Vanessa TOCHON-FERDOLLET FF Cadre de sant\u00e9M. Rudy SAMIE-FOUCART FF Cadre de sant\u00e9\nArticle 4En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionsera transmise \u00e0 Mme le Comptable public, Receveur de l'\u00e9tablissement, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s etcommuniqu\u00e9e au Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du D\u00e9partement de laHaute-Savoie.Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Beno\u00eet LABRIERE\nDestinataires :- Tr\u00e9sorerie- Int\u00e9ress\u00e9s- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance\n2/3\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Astreintes de direction - VD 29\nANNEXE \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b02025-11en date du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nJulia SIMART-PIONETTIDirectrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nArya RADON Directrice adjointe\nGenevi\u00e8ve MICHELCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\nGis\u00e8le MARQUES Responsable des ressources humaines\nL fi\nAnne DUTRIEVOZ Responsable des achats et logistiqueqd\nVirginie ROCH Responsable qualit\u00e9 et gestion des risques\nV\u00e9ronique HOFFMANN-STIRNEMANN Cadre de Sant\u00e9\nMagali NANJOD Cadre de Sant\u00e9 Feu\nVanessa TOCHON-FERDOLLET FF Cadre de sant\u00e9\nRudy SAMIE-FOUCART FF Cadre de sant\u00e9\n3/3\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Astreintes de direction - VD 30\n74_HDL_Reignier\n74-2024-07-16-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION - VD\n74_HDL_Reignier - 74-2024-07-16-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION - VD 31\nLEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE\nLe 16 juin 2025\nD\u00e9cision n\u00b02025-05DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTION\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- VU la loi n\u00b0 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;- VU la loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e8re ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 92.783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b091.748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re etmodifiant le Code de la sant\u00e9 publique ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M.Beno\u00eet LABRIERE en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pitalDufresne-Sommeiller et de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pital Andrevetan, de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier, de l'H\u00f4pital D\u00e9partementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man et l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier en date du 15 avril 2021;\nConsid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man (CHAL) et de l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier ; DECIDE\nArticle aDe donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, pour assurer la DirectionD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier et en cette qualit\u00e9, notamment les fonctionsd'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes de celui-ci.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :e Tout engagement li\u00e9 aux empruntse Toute d\u00e9cision li\u00e9e au patrimoine immobilier de l'\u00e9tablissemente L'ensemble des proc\u00e9dures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement\n1/2\n74_HDL_Reignier - 74-2024-07-16-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION - VD 32\nArticle 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision seratransmise \u00e0 Mme le Comptable public, Receveur de l'\u00e9tablissement, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s etcommuniqu\u00e9e au Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du D\u00e9partement de la Haute-Savoie.\nL'int\u00e9ress\u00e9e, Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Julia SIMART-PIONETTI Beno\u00eet LABRIERE\nDestinataires :- Tr\u00e9sorerie- Int\u00e9ress\u00e9s- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance\n2/2\n74_HDL_Reignier - 74-2024-07-16-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION - VD 33\n74_HDL_Reignier\n74-2025-06-30-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION ADJOINTE -\nVD\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION ADJOINTE - VD 34\nLEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE\nLe 30 juin 2025\nD\u00e9cision n\u00b02025-08DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTION ADJOINTE\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- VU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 92.783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b091.748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re etmodifiant le Code de la sant\u00e9 publique ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M.Beno\u00eet LABRIERE en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pitalDufresne-Sommeiller et de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pital Andrevetan, de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier, de l'H\u00f4pital D\u00e9partementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man et l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier en date du 15 avril 2021;- VU la d\u00e9cision \u00e9tablie en date du 16 juin 2025 d\u00e9l\u00e9guant \u00e0 Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, toute comp\u00e9tence pour assurer la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental deReignier,- VU le recrutement de Mme Arya RADON au poste de directrice adjointe depuis le 1\u00b0 janvier 2024,\nConsid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man (CHAL) et de l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier ;\nDECIDE\nArticle 1En cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou de cong\u00e9 annuel de la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Julia SIMART-PIONETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Arya RADON, Directrice Adjointe, pour assurer la directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Etablissement.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :e Tout engagement li\u00e9 aux empruntse Toute d\u00e9cision li\u00e9e au patrimoine immobilier de l'\u00e9tablissement\n1/2\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION ADJOINTE - VD 35\ne L'ensemble des proc\u00e9dures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement de cat\u00e9gorie A.\nArticle 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision seratransmise \u00e0 Mme le Comptable public, Receveur de l'\u00e9tablissement, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s etcommuniqu\u00e9e au Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du D\u00e9partement de la Haute-Savoie.\nL'int\u00e9regs\u00e9e, Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Arya. RADON/ Beno\u00eet LABRIERE\n|\nDestinataires :- Tr\u00e9sorerie- Int\u00e9ress\u00e9s- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance\n2/2\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION ADJOINTE - VD 36\n74_HDL_Reignier\n74-2025-06-30-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature FINANCES - VD\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature FINANCES - VD 37\nLEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE\nLe 30 juin 2025D\u00e9cision n\u00b02025-10DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX FINANCES\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- VU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 92.783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b091.748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re etmodifiant le Code de la sant\u00e9 publique ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M.Beno\u00eet LABRIERE en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pitalDufresne-Sommeiller et de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pital Andrevetan, de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier, de l'H\u00f4pital D\u00e9partementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man et l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier en date du 15 avril 2021;- VU la d\u00e9cision \u00e9tablie en date du 16 juin 2025 d\u00e9l\u00e9guant a Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, toute comp\u00e9tence pour assurer la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental deReignier,- VU le recrutement de Mme Emilie CADET au poste de Responsable des finances et des admissionsdepuis le 15 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man (CHAL) et de l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier ; DECIDEArticle 2En cas d'absence, d'emp\u00eachement ou de cong\u00e9s de Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emilie CADET, Responsable des finances et des admissions, dansles domaines de comp\u00e9tences ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer :> tous les documents, certificats, attestations, notes d'information et correspondances :- a l'exception des bordereaux de recettes et de d\u00e9penses relevant des activit\u00e9s financi\u00e8res,budg\u00e9taires et relatives aux admissions et \u00e0 la facturation- \u00e0 l'exception de la signature d'emprunt et de pr\u00eat- \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes\n1/2\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature FINANCES - VD 38\nArticle 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision seratransmise \u00e0 M. le Comptable public, Receveur de l'\u00e9tablissement, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et communiqu\u00e9eau Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de la Haute-Savoie.\nL'int\u00e9ress\u00e9e, Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Emilie CADET Beno\u00eet LABRIERE\nDestinataires :- Archive- Dossier Agent- M. le Comptable public, Receveur de l'Etablissement- Les int\u00e9ress\u00e9es 2/2\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature FINANCES - VD 39\n74_HDL_Reignier\n74-2025-06-30-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature RH - VD\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RH - VD 40\nLEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE\nLe 30 juin 2025D\u00e9cision n\u00b02025-09DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX RESSOURCES HUMAINES\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- VU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 92.783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b091.748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re etmodifiant le Code de la sant\u00e9 publique ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M.Beno\u00eet LABRIERE en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pitalDufresne-Sommeiller et de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man, de l'H\u00f4pital Andrevetan, de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Reignier, de l'H\u00f4pital D\u00e9partementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes L\u00e9man et l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier en date du 15 avril 2021;- VU la d\u00e9cision \u00e9tablie en date du 16 juin 2025 d\u00e9l\u00e9guant \u00e0 Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, toute comp\u00e9tence pour assurer la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'H\u00f4pital D\u00e9partemental deReignier,- VU le recrutement de Mme Gis\u00e8le MARQUES FERREIRA au poste de Responsable des ressourceshumaines depuis le 12 d\u00e9cembre 2022;Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-L\u00e9man (CHAL) et de l'H\u00f4pitalD\u00e9partemental de Reignier ; DECIDEArticle 1En cas d'absence, d'emp\u00eachement ou de cong\u00e9s de Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Gis\u00e8le MARQUES FERREIRA, Responsable des ressourceshumaines, dans les domaines de comp\u00e9tences ci-apr\u00e8s :\" Questions relatives \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical,\"Signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances, etbordereaux de recettes et de d\u00e9penses relevant de l'activit\u00e9 des Ressources Humaines \u00e0 l'exclusiondes correspondances aux services minist\u00e9riels ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires interneset des notes de service,\" Signer les d\u00e9cisions y compris les contrats relatifs \u00e0 la gestion du personnel \u00e0 l'exclusion de cellesayant trait aux sanctions disciplinaires.1/2\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RH - VD 41\nArticle 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision seratransmise \u00e0 M. le Comptable public, Receveur de l'\u00e9tablissement, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et communiqu\u00e9eau Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de la Haute-Savoie.\nL'int\u00e9ress\u00e9e, Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Gis\u00e8le MARQUES Beno\u00eet LABRIERE\nDestinataires :- Archive- Dossier Agent- M. le Comptable public, Receveur de l'Etablissement- Les int\u00e9ress\u00e9es\n74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RH - VD 42\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025\nattribuant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour\nla promotion du 14 juillet 2025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 43\nE E Direction du cabinetPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la repr\u00e9sentation etde la communication de l'\u00c9tat\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-CAB-BRCE-025attribuant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret 48-548 du 15 mai 1948 modifi\u00e9, instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population ;VU le d\u00e9cret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le ministre du travail ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 04 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de lam\u00e9daille d'honneur du travail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 07 f\u00e9vrier 1957 de M. le secr\u00e9taire d'\u00c9tat au travail et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le secr\u00e9taire d'\u00c9tat au travail et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formationprofessionnelle ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie,\n1Rue du 30e r\u00e9giment d'infanterie \u2014 BP 2332 \u2014 74034 ANNECY CEDEX CD04 50 33 60 00 \u2014 prefecture@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv. fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 44\nARRETE\nArticle 1 - La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Ahmed ABDALLAH - Monsieur Abdelhamid BELKHADER- Monsieur Abdenour ABDELLI - Madame Myriam BEN AMMAR- Madame Najoua ABOU EL FOUTOUH - Madame Nadia BEN AMOR- Madame Jacqueline ABRY - Madame Laetitia BENAZETH- Monsieur Sebastien ACHARD - Monsieur Hakim BENCHADI- Monsieur Adrien ACHIN - Madame Anne-Christelle B\u00c9N\u00c9- Madame Karine AEGERTER - Madame Catherine BERGIONE- Madame Audrey AILLOUD - Monsieur Emerick BERNARD- Madame Saadia AISSAT - Monsieur Nicolas BERNIER- Monsieur Claudio ALONSO - Monsieur Philippe BERTHELIER- Monsieur Noureddine AMATA - Monsieur Pierre BERTHET- Madame Pia ANDLAUER - Monsieur Steve BERTHIER- Madame Nadia ANSEL - Madame Oph\u00e9lie BERTHOLLET- Madame Val\u00e9rie ANSEL - Monsieur Fabien BERTHOUD- Monsieur Thierry ANTHOINE - Monsieur Patrick BETTI- Monsieur Yann ANTHOINE - Monsieur Lionel BIBOLLET- Monsieur Paul-Sauveur AQUILINA - Madame Nathalie BIBOLLET-RUCHE- Madame Brigitte ARELLANO - Madame Severine BIONDEAU- Madame Edith ARGENTO - Monsieur Francois BLANC- Madame Caroline ARNAUD - Monsieur Patrick BLANC- Madame Laetitia ARNAUD - Madame Sonia BLANC- Monsieur Sebastien ARNOULD - Monsieur Christian BLAVETTE- Monsieur St\u00e9phanie ARYS - Monsieur Christophe BLOT- Monsieur Franck ASSET - Madame Nathalie BOCCANIER- Monsieur Mounir ATIKI - Madame Dominique BOCHU- Monsieur Pierre AUBANELLE - Madame Celine BOISSIN- Monsieur Julien AUBERT - Monsieur Sebastien BOLLIER- Monsieur Cyril AUDEBRAND - Monsieur Jean-Michel BONATO- Monsieur Victor AUG\u00c9 - Madame Marie France BONDAZ- Madame St\u00e9phanie AUTRIVE - Madame Leatitia BONNEAU- Monsieur Hozan AVYUZEN - Madame Martine BOSSIERE- Monsieur Sami AYARI - Monsieur Abdelghani BOUAZIZ- Monsieur Ibrahim AYDIN - Monsieur Stephane BOUCHET- Madame Adeline BABOU - Monsieur Xavier BOUCHET- Monsieur Guillaume BACHOLLET - Monsieur Nicolas BOUCLY- Monsieur Johann BAKKER - Madame Celine BOUILLEZ- Monsieur Edmond BALMAND - Monsieur Khithsaray BOUNYASENG- Madame Nadege BALMAND - Monsieur St\u00e9phane BOURGEAIS- Monsieur Jospeh BANON - Madame G\u00e9raldine BOURGEAY- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BARATAY - Monsieur Fabien BOURON- Monsieur S\u00e9bastien BARBERET - Madame Nathalie BOURRET- Madame Caroline BARBET - Madame Karine BOUTET- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BARD - Monsieur St\u00e9phane BOUTET- Monsieur Didier BARON - Madame Christine BOUVIER- Monsieur Stephane BARRAILLER - Monsieur Fabien BRACHET- Madame Patricia BASTARD - Monsieur Elodie BRAIZAT- Monsieur Etienne BASTARD-ROSSET - Monsieur Thierry BREYNE- Madame Oussinaty BASTOINI - Monsieur Pascal BRON- Monsieur St\u00e9phane BAUDEVIN - Monsieur Ludovic BROUSMICHE- Madame Catherine BAUD-LARUAZ - Madame Angelique BRUCHON- Madame Virginie BAUDRIN - Monsieur Franck BRUNET- Monsieur Emmanuel BAUDRY - Madame Lydie BRUNIER- Monsieur Erick BECAR - Monsieur Odran BRUYERE- Madame Eliane BEC - Madame Val\u00e9rie BUCZKOWSKI- Monsieur Olivier BECKER - Monsieur Julien BUFFET- Monsieur Mohamed BELHANE - Madame Laurence BUFFET- Monsieur Hichem BELHOUARI - Monsieur Christophe BUFNOIR\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 45\n- Madame Pauline CABROL - Monsieur Evariste CUEVAS- Madame Nathalie CADOT - Madame Maria CUEVAS- Monsieur Pascal CADOUX - Monsieur Christophe CURRIVAND- Monsieur Julien CALAMAND - Madame Caroline CUYEU- Monsieur Joao CAMPANHA LOURENCO - Monsieur Emmanuel DAL MORO- Monsieur Marc-Olivier CANTONI - Madame Josiane D'AUTEUIL- Monsieur Alban CARBO - Monsieur Alexis DAVIAUD- Madame Isabelle CARECCHIO - Monsieur Michel DEBERNARDY- Madame Mich\u00e9le CARLI - Monsieur Cyril DEBROUX- Monsieur Jean-Yves CAROFF - Monsieur Sylvain DECONCHE- Madame Sandrine CARRIER - Monsieur Emmanuel DECROUX- Madame Cecile CATALA - Monsieur Magali DECURNINGES- Madame Ingrid CETTOUR-CAVE - Monsieur Franck DEFLON- Monsieur Richard CETTOUR - Monsieur Didier DEGORNET- Madame Anne CHAILLOU - Monsieur Cedric DEGRAEVE- Monsieur Robert CHAIX - Madame Sandrine DE KETELAERE- Monsieur Jean-Pierre CHALTE - Madame Nad\u00e8ge DELOBEL- Madame Alice CHAMEY - Monsieur Mario DE LUCIA- Madame Chanthachone CHANTHAVONGTHONG - Monsieur Jean-Baptiste DELVA- Monsieur Olivier CHAPON - Madame Caroline DE MOURA- Madame Sabine CHAPPAZ - Madame Rose-Marie DE OLIVEIRA- Madame C\u00e9line CHAPPELET - Monsieur Olivier DERBEZ- Madame Suzanne CHAPPET - Madame Claire DERONZIER- Monsieur Nicolas CHAPUIS - Monsieur Jean DERONZIER- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHARLES - Madame Lourdes DE SANTIS- Monsieur Guillaume CHASSIGNOLLE - Monsieur C\u00e9dric DESBOEUFS- Monsieur Gilles CHATEL - Monsieur Benjamin DESFOSSEZ- Monsieur Jean-Paul CHAUTAGNAT - Monsieur Olivier DESPERT- Madame Sylvie CHAVES - Monsieur Anthony DESPRES- Madame Catherine CHEMARIN - Monsieur S\u00e9bastien DE VREESE- Monsieur Vincent CHEMINEL - Monsieur Sergio DIAS- Monsieur Franck CHEVAILLER - Madame Chahenez DIB- Madame Sophie CHEVALLIER - Madame Charline DILLENSEGER- Monsieur Ahmed CHINE - Monsieur R\u00e9gis DOCCINI- Monsieur Przemyslaw Robert CHMIELARZ - Monsieur Louis DOMENGE- Madame Nadege CHOCHOY - Monsieur Jeremy DORNEL- Monsieur Pierre Edouard CILIA - Monsieur David DUARTE CARNEIRO- Madame Muriel CLABAUT - Madame Anne Claire DUBARLE- Monsieur Christophe CLAUZADE - Madame Betty DUBOIS- Madame Charlotte CLERO - Monsieur C\u00e9dric DUBOIS- Monsieur Emanuel COCHENET - Madame Sylvie DUBOIS- Monsieur Emmanuel COCHENET - Monsieur Sylvain DUFAUD- Madame Audrey COFFY - Madame Sylviane DUFFOUR- Monsieur Pascal COGNE - Monsieur Mickael DUMATRAS- Madame Flora COIGNARD - Madame Emilie DUMONT- Madame Caroline COJA - Monsieur Fabien DUMONT- Monsieur R\u00e9gis COLIN - Madame Sandra DUMONT- Madame Myriam COLLART - Madame Alexandra DUNOYER- Monsieur Francois COLLETTA - Monsieur Guillaume DUPRAT- Monsieur Xavier COLOMBEL - Madame Virginie DUPRAT- Monsieur Micha\u00ebl COLOMBO - Madame Nelly DUPUIS- Monsieur Pierre COLY - Madame Dominique DURET- Madame Elodie COMBEY - Madame Nadege DUSSOLLIET BERTHOD- Monsieur Fabrice COMMAND - Monsieur Rene DUTRUEL- Monsieur Pierre-Yves COMTE - Monsieur Emmanuel DUVAL- Monsieur Laurent CONSEIL - Madame Laetitia DUVERNAY- Madame Alexia CONTAT - Monsieur Khalid EL BAHJA- Monsieur Gary CONTAT - Monsieur St\u00e9phane ELETTRO- Madame Mathilde COPONAT - Madame Fanny ELIAS MARTINS- Madame Myl\u00e8ne CORAGEOUD - Monsieur Baptiste EMPTOZ-LACOTE- Madame Eugenie CORNATON - Madame Dilek ERDOGAN- Madame Carole COUDURIER BOEUF - Madame Maud ESTEVES- Madame Ingrid COUSIN - Monsieur Benoit ETURE- Madame Aur\u00e9lie COUTEAU - Monsieur Thierry FAILLEAU- Monsieur Julien CRESPEL - Madame Nathalie FAILLON\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 46\n- Monsieur Tony FALCO - Monsieur Benjamin GUDEFIN- Monsieur Fabien FALETTO - Madame Sonia GUERILLI- Madame Corinne FARAMA - Monsieur Laurent GUERIN- Madame Sandrine FAUP - Madame H\u00e9lo\u00efse GUGLIELMI ESSEUL- Madame Catherine FAURE - Monsieur Aurelien GUIGOUT- Monsieur Nicolas FAUVIN - Madame Fleur GUIGUE- Madame Beatrice FAVRAT - Madame V\u00e9ronique GUIGUET- Madame Dorothee FAVRE - Monsieur Cyrille GUILLARD- Madame Patricia FAVRE - Monsieur Dominique GUILLAUME- Monsieur Eric FAVRE PETIT MERMET - Madame Nathalie GUILLIER- Monsieur Jean Michel FAVRE VICTOIRE - Monsieur Vincent HAAS- Madame Elisabeth FERMEAUX - Monsieur Tuncer HALAC- Madame Aida-Maria FERREIRA - Monsieur Kassim HAMAD]- Madame Alexandra FOL - Madame Latifa HAMNICH- Madame Arianna FONTAINE - Madame Anna HANEL- Monsieur Laurent FONTAINE VIVE ROUX - Madame Sylvie HAVEZ- Madame La\u00ebtitia FORCISI - Monsieur J\u00e9r\u00e9my HENNION- Monsieur C\u00e9dric FORESTA - Madame Beatrice HENRIOUD- Monsieur Annunziato FOTI - Monsieur Benoit HENRY- Monsieur Joseph FOULAZ - Madame Sandrine HEUMEZ- Monsieur Matthieu FOULEX - Monsieur Roland HOARAU- Monsieur Thierry FRADA - Monsieur C\u00e9dric HOULBERT- Madame Jamila FRAI]| - Monsieur Florent HUBERT- Monsieur David FRANCISCO MARQUES - Madame Julie HUGO- Madame Sandrine FREGONARA - Monsieur Judica\u00ebl HUYGHE- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FROIDEVAUX - Madame Emmanuelle INTHIRATH- Madame Delphine FUMEX - Monsieur Jacques JACKOWSKI- Monsieur Yannick FUMEY-DUMOULIN - Madame Carole JACQUET- Madame Mariane FUSTINONI - Monsieur Yannick JACQUET- Monsieur Franck GABOARDI - Madame Fayza JAHJAH- Madame Elvire GADAT - Monsieur Fabrice JARROSSAY- Monsieur Thierry GAGNAIRE - Monsieur David JAUNET- Monsieur Gr\u00e9gory GALLAY - Madame Alexia JEANNE- Monsieur Regis GALLET - Monsieur Rapha\u00e9l JENN- Monsieur Cedric GANIVALA - Madame Virginie JOANNESSE- Madame Magali GANTIN - Monsieur Christian JOLLY- Monsieur Boris GARCIA - Madame Audrey JOLY-KAPLAN- Monsieur Lionel GARCIA - Madame Lydie JOUVENOD- Monsieur Alain GARIN - Monsieur Charles JUSTAL- Madame Christelle GAVARD-COLENNY - Monsieur Rapha\u00e9l JUX- Madame Anne-Marie GAY-PERRET - Monsieur Ugur KANICI- Madame Nadia GELLE - Monsieur Didier KANY- Monsieur Gr\u00e9gori GENERMONT - Monsieur Mehmet KAVAK- Madame St\u00e9phanie GERFAUD - Monsieur Sitthideth KEOVONGKOT- Monsieur Mathieu GERLIER - Madame Sophie KEPPENS- Madame Roselyne GEROLA - Madame Laurence KLIN- Monsieur Guillaume GERVASONI - Madame Fadime KOCAMAN- Madame Noemie GIBON - Madame Amandine KURSHUMLIU- Madame Ga\u00eblle GIGUET - Madame Christelle LACOMBE- Madame Vanessa GIL - Monsieur Christophe LAGUETRE- Madame Nathalie GIRARD - Madame Luisa LAMARQUE D'ARROUZAT- Monsieur Sebastien GIRAUD - Madame Myriam LASLAZ- Madame Mireille GIRET - Madame Delphine LAVOREL- Madame Veronique GIROD - Madame St\u00e9phanie LAVOYER- Monsieur Emmanuel GIROIR - Monsieur Guillaume LAZZAROTTO- Madame Kareen GNUVA - Madame Carine LE BRETON- Monsieur Jean-Yves GOBEL - Madame Sonia LECERF- Monsieur Romain GONTARCZYK - Madame Severine LECLERE- Monsieur Pascal GONTHIER - Madame Anne-Sophie LEDIEU- Monsieur Sameer GOPEE - Monsieur Guillaume LEFORT- Madame Isabelle GRANDET - Monsieur Rapha\u00e9l LEGALLE- Monsieur Sylvain GRASSY - Monsieur Yannick LE GOSLES- Monsieur Quentin GRESILLON - Madame Caroline LE GUEN- Monsieur Guillaume GRILLET-AUBERT - Monsieur Philippe LEININGER- Madame St\u00e9phanie GRUSON - Madame Betty LEMARCHAND\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 47\n- Madame C\u00e9line LENIK - Monsieur Patrice MIOT- Monsieur Fabien LENOBLE - Monsieur Jean-Marc MIQUET-SAGE- Monsieur Guillaume LENVERS - Monsieur Denis MIRABELLS- Monsieur Alain LEPOUTRE - Madame Nelly MOLITERNI- Madame Viviane LEROUDIER - Monsieur Olivier MONACHON- Madame Aurore LE SCODAN - Monsieur Eric MONET- Monsieur Emmanuel LETACONNOUX - Monsieur David MONGELLAZ- Madame Laetitia LHERBE - Madame Aur\u00e9lie MONTESSUIT- Monsieur Yanne LHOSTIS - Monsieur Vincent MONTESSUIT- Monsieur Sylvain LIMASSET - Monsieur Francesco MONTI- Madame Catherine LITZLER - Madame B\u00e9atrice MORAS- Madame Fabienne LOMBARD - Monsieur David MORATILLE- Madame Angelique LONGEPE - Madame C\u00e9line MORELLO- Monsieur Olivier LONGEREY - Madame Lauren MORO- Madame Fanny LOUIS - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MOTHY- Madame Aur\u00e9lie LUPART - Monsieur Fabien MULTON- Monsieur Herv\u00e9 LUPIN - Monsieur Julien MURAT- Madame Coralie LUTINIER - Monsieur El Mostafa NAOUBI- Monsieur Taoufik LYOUSSOUFYINE - Madame Katayun NASSRIN- Madame Julie MACADR\u00c9 - Monsieur Philippe NAUDIN- Monsieur John MACCHI - Monsieur David NICOD- Madame Sylvie MACORPS - Monsieur Arnaud NIREFOIS- Monsieur Christophe MAGNIN - Monsieur David NOBILI- Madame Stephanie MALPERTUIS - Madame Sabine NOEL- Madame H\u00e9l\u00e8ne MANIVANH - Monsieur Jean-Michel NOMBRET- Monsieur David MAOUCHE - Madame Dounia NOUAITI- Madame Murielle MARIETIS - Monsieur Beytullah ONAL- Madame Nadia MARIN-CUDRAZ - Monsieur Serge ORDONEZ- Monsieur S\u00e9bastien MARION - Madame Aur\u00e9lie ORIEUX- Monsieur S\u00e9bastien MARMILLON - Monsieur Christophe PACCARD- Madame Aurore MARTIN - Monsieur Patrick PALENI- Monsieur C\u00e9dric MARTIN - Madame Claire PALLUD- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MARTIN-COCHER - Madame Sophie PASCOLO- Madame Claire MARTINEZ - Monsieur St\u00e9phane PASCOLO- Monsieur Humberto MARTINEZ - Madame Sandra PASQUIER- Madame Agnes MARTINOD - Madame Melanie PATUEL- Madame Nathalie MARTINOD - Madame Cynthia PAUVERT- Monsieur Carlos MARTINS PEREIRA - Monsieur Fernando PEIXOTO- Monsieur Laurent MARTY - Monsieur Yannick PELLARIN- Monsieur Thierry MASSINI - Monsieur Thierry PELLUT- Monsieur Augusto MATEUS - Madame Nadine PEPE- Monsieur Stephan MAZMANIAN - Monsieur Christian PERILLAT-AMEDE- Monsieur Ghislain MEASSON - Madame Celine PERILLAT-MERCEROZ- Monsieur Samir MEBROUK - Madame C\u00e9cilia PERREIRA DE SOUSA- Monsieur Fadi MEHIO - Madame Th\u00e9r\u00e9se PERRILLAT-BOITEUX- Madame Anne MEILHAN - Madame Christele PERRIN- Monsieur Sofiane MEKACHER - Monsieur Herv\u00e9 PERRIN- Monsieur Olivier MELHEM - Madame Laurence PERROLAZ- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MELQUIOND - Madame St\u00e9phanie PERRUCHON- Madame Audrey MENARD - Monsieur St\u00e9phane PERTUISET- Madame Laetitia MENCH - Madame S\u00e9verine PETITE- Madame Ana Claudia MENDES DE ALMEIDA - Madame Anne-Lise PHILIPENKO- Monsieur Damien MERCIER - Madame Isabelle PHILIPPE- Monsieur Laurent MERLIN - Madame St\u00e9phanie PHILISOT- Monsieur David MERMAZ - Monsieur David PIERROT- Madame Laurie METRAL - Madame Francoise PISANO- Monsieur Cyrille METZGER - Monsieur Philippe PITOIZET- Monsieur Claude MEYNET - Madame Marie PIVA- Madame Halima MEZAGHRANI - Madame Christelle PLAFFET- Madame France MICHAUD - Madame Helene PLOYART- Monsieur Xavier MICHAUX - Madame Mariama POINARD- Madame Benjamin MICHEL - Monsieur Philippe POLITANO- Madame Lysiane MICHELET - Monsieur Christophe PONCELET- Monsieur Pascal MIGNON - Monsieur Ga\u00e9tan PONTOIZEAU- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET - Monsieur Michel POUVREAU\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 48\n- Monsieur Jean-Francois PRAT - Monsieur David SCRIVO- Madame Lucie PROVENZA - Madame Claire SERES- Monsieur Gerald PUTHON - Monsieur Fabien SERRA- Monsieur Olivier QUETANT - Monsieur Xavier SERRES- Madame Fatma RABAHI - Monsieur Ludovic SERVERA- Madame Karine RAFFAELE - Monsieur Yves SERVOZ- Monsieur Julien RAISIN - Madame Isabelle SEYLER- Monsieur Joel RAMOS - Madame Sophie SIMOND- Madame Lucie RAPHOZ - Madame Marine SISOPHA- Madame Christelle RAVOIRE - Monsieur Michel SKUTKOWSKI- Monsieur Jean RAVOIRE - Madame Aoua SOARE- Monsieur Thierry REBOIS - Monsieur Jean-Luc SOCQUET-JUGLARD- Madame Maud RENAUD - Monsieur Cyril SOUJOL- Monsieur Michael RENDU - Monsieur Christian SOUKSOUVANH- Monsieur Christophe RENUCCI - Monsieur Christophe SROKA-PETIT- Monsieur Daniel REY - Monsieur Didier STIHLE- Monsieur Romuald REYDET - Monsieur Darren STODDART- Madame Virginie REYNAUD - Madame Claudie SUATON- Madame C\u00e9line RIFF - Monsieur J\u00e9r\u00f4me SUAVET- Madame Edith RIGAUD - Monsieur Razik TABAN!- Monsieur Jacques RIGNOT - Madame Naziha TAHRI- Madame Patricia RIGNOT - Madame Meriem TAKI- Monsieur Jerome RIVOL - Madame Christ\u00e8le TARDY- Monsieur Jean Philippe ROBIN - Monsieur Guy TARDY- Madame Camille ROCHAT - Monsieur M\u00e9hdi TAZEKRITT- Madame Marianne ROCHE - Monsieur Cyprien TEILLOU- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROCHER - Monsieur Gr\u00e9gory TERRIER- Monsieur Stephan ROCH - Monsieur Patrick TESTA- Madame Nacira ROGER - Monsieur J\u00e9r\u00f4me TETTART- Monsieur Raphael ROGER - Madame Madeleine THAMMAVONG- Monsieur Frederic ROLLIER - Monsieur Baptiste THRONNER- Monsieur Domenico ROMEO - Madame Anne-Claire TIERCIN- Monsieur Jean-Pierre ROSAY - Madame Ingrid TISSOT- Monsieur Christian ROSSI - Monsieur Julien TISSOT- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSSI - Monsieur Gerard TOCHON FERDOLLET- Monsieur Olivier ROSSIGNOL - Monsieur Ahmed TOKLI- Monsieur Thomas ROSSILLON - Madame C\u00e9cile TORREILLES- Monsieur Romain ROSSI - Madame Perrine TOULLIEZ- Madame Helene ROTH - Madame Virginie TOUROUDE- Monsieur Imaide ROUISSI - Monsieur Emmanuel TRABICHET- Monsieur Steve ROULLET - Monsieur Franck TRABICHET- Monsieur Fabien ROUSSEAU - Monsieur Lionel TRAMONTI- Madame Mireille ROUSSEL - Monsieur Jean-Christophe TRANCHANT- Madame Sophie ROUZE - Monsieur Van Nghia TRAN- Monsieur Guillaume RUBENSTRUNK - Monsieur Laurent TRICHIES- Monsieur Romaric RUBIS - Monsieur Thomas TROTTIER- Monsieur Cyril RUIN - Madame Amanda TRUCHE- Madame G\u00e9raldine RUSCONI - Madame Nonvignon TURREL- Madame Arbana RUSTEMI - Monsieur Armand VALVERDE- Monsieur Chahid SABEK - Monsieur Etienne VANDAMME- Madame Marie-Benecdicte SALESIANI - Monsieur Marc VANDELLE- Madame Nathalie SALMON - Monsieur Thierry VARES- Madame Ludiwyne SAMUT - Monsieur Pascal VAUTHIER- Monsieur Frederic SANCHEZ - Monsieur J\u00e9r\u00f4me VEDRINES- Madame Sandrine SANSANO - Monsieur S\u00e9bastien VEIGNEAU- Monsieur James SARRAZYN - Monsieur Arnaud VERTONGEREN- Monsieur G\u00e9rald SAUGNEAUT - Monsieur Yanne VETU- Madame Nadia SAVEY - Madame Christine VEYRAT-CHARVILLON- Monsieur Patrick SCALZO - Monsieur J\u00e9r\u00f4me VEYRAT DE LACHENAL- Madame Lucie SCARPEL - Monsieur Gilles VEYRAT- Monsieur Sebastien SCHERMA - Monsieur Yoann VIARD-CRETAT- Monsieur Herv\u00e9 SCHMELZLE - Madame Val\u00e9rie VIARD- Madame Sandra SCHOERLIN - Madame H\u00e9l\u00e9ne VIDAL- Madame Annabelle SCHONT - Monsieur Gregoire VIGNAT- Monsieur Stephane SCOTTON - Monsieur David VIGUET-CARRIN\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 49\n- Monsieur Christophe VIGUIER - Monsieur Nicolas WAGENER- Madame Nadine VINCENT - Madame Estelle WILSIUS- Madame Gaelle VIOLLET - Monsieur Abdallah YACINE- Monsieur Michael VIOLLET - Madame Melike YILMAZ- Monsieur Pierre VIOLLET - Monsieur Thierry ZBINDEN- Monsieur Franck VIRET - Monsieur Amine ZOHAIR- Madame C\u00e9line VLASALIJA- Monsieur Damien VUILLOT- Madame Chantal VULLIET\nArticle 2 - La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Philippe ABB\u00c9 - Madame Agnes BION- Madame Maria Da Garca ABREU - Madame Nicole BLANCHIN- Madame Jacqueline ABRY - Monsieur Serge BLANC- Monsieur Patrice AGUILAR - Monsieur Fran\u00e7ois BLAS- Monsieur Mohamed AHALLA - Monsieur Christophe BOCHATON- Madame Nacima AIOUAZ BOUCHEMEL - Monsieur Hubert BOCQUET- Madame Christine ALIAS - Monsieur Jean-Claude BOGGIO- Monsieur Olivier ALLARD - Monsieur S\u00e9bastien BOILLY- Madame Laurence ALLOMBERT - Madame Veronique BOISIER- Monsieur Claudio ALONSO - Madame Marie France BOITTE- Madame Sevgi ALTINEL - Monsieur St\u00e9phane BONAVENTURE- Madame Anne ANTHOINE-MILHOMME - Monsieur Laurent BORGIS- Monsieur Agostinho ARRAIS RODRIGUES - Monsieur Bruno BORTOLUZZI- Monsieur Franck ASSET - Monsieur Patrice BOSSON- Monsieur Patrick AUBIN - Madame B\u00e9n\u00e9dicte BOSSUWE- Madame Marianne AUDERMATTE - Monsieur Fabrice BOUFFAND- Monsieur Vincent AUDOUIN - Madame Corinne BOUJON- Madame Florence AUPIAIS - Monsieur Khithsaray BOUNYASENG- Monsieur Lionel AVET - Madame Christine BOUVIER- Madame Catherine AVRILLON - Monsieur Salim BOUZIT- Madame Adeline BABOU - Monsieur Laurent BOYER- Monsieur Necdet BAGCI - Madame Josiane BRAIZE- Monsieur Philippe BALLEYDIER - Monsieur Emmanuel BREANT- Monsieur Jospeh BANON - Monsieur Laurent BREGER- Monsieur Frederic BAQUET - Madame Stephanie BRIANNE- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BARD - Monsieur Lionel BRISSON- Monsieur Micka\u00ebl BARRACHIN - Madame Aramine BROCHARD-DURDON- Monsieur Christian BASSO BERT - Madame Rose Marie BRON- Monsieur Didier BATTISTELLI - Madame Suzanne BRUEL- Madame Emmanuelle BAUD - Monsieur Joseph BRUN- Monsieur St\u00e9phane BAUDEVIN - Monsieur Laurent BRUYERE- Madame Nathalie BAUDRION - Monsieur Patrick BUFFET CROIX-BLANCHE- Monsieur Philippe BAU - Monsieur Christian BUISSIER- Monsieur Serge BAU - Monsieur Murat BULBUL- Madame Marguerite BAYS - Madame Mireille BURGOD- Madame Patricia BEAULIEU - Madame Valerie BURNET- Monsieur Erick BECAR - Madame Stephanie CADORET- Monsieur Olivier BECKER - Monsieur Pascal CADOUX- Monsieur Thierry BENOIST - Monsieur Jeorge CALDEIRA- Monsieur Habib BENOUZZA - Monsieur Jean Michel CAPDEVIELLE- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERGER - Monsieur Oliviero CAPRARA- Madame Isabelle BERNARD - Monsieur Francis CARDON- Monsieur Rui Manuel BERNARDO - Monsieur Joao Jos\u00e9 CARDOSO ALVES- Madame Nathalie BERTHET - Madame Fatima CARDOSO- Monsieur Pierre BERTHET - Monsieur David CARLOD- Madame Catherine BERTHOLET - Madame Emmanuelle CARTON- Monsieur Patrick BETTI - Monsieur Celestin CARVALHO- Monsieur Severin BEUZEBOC - Monsieur Michel CASTELLUCCIO- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BIAUT - Madame Cecile CATALA- Monsieur Franck BIBOLLET - Madame Dominique CAVAGNA- Madame Valerie BIBOLLET - Monsieur Olivier CECCON- Monsieur Fabrice BINETRUY - Monsieur Cyrille CEDELLE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 50\n- Madame Beatrice CHABRAND - Monsieur Marcel DETRY- Monsieur Jean-Pierre CHALTE - Madame Corinne DEVAUX- Monsieur Keng CHANHTHAPHANH - Monsieur Paulo DIAS PEREIRA- Madame Karine CHAPEL - Madame Francoise DIAZ- Monsieur Yvan CHAPEL - Monsieur Mohamed DOUNZAR- Monsieur Didier CHAPPAZ - Monsieur St\u00e9phane DUBOIS- Monsieur Jean-Philippe CHAPUIS - Monsieur Jean Marc DUCHENE- Madame Laure CHAPUIS - Monsieur Christophe DUCRETET-PAJOT- Monsieur Yvan CHARBONNET - Madame Marie-Claire DUCRET- Madame Sandrine CHARVIN - Monsieur Christophe DUFRENE- Monsieur Ga\u00e9tan CHATEIGNER - Monsieur Marc DUMAND- Monsieur Alain CHESSEL - Monsieur Bruno DUMOTIER- Madame Marie-Laure CHEVALLIER - Monsieur Cyrille DUPARC- Monsieur Przemyslaw Robert CHMIELARZ - Monsieur Daniel DUPEY- Madame Christelle CHOCINSKI - Madame Isabelle DUPLESSIS- Madame Laetitia CHOUPIN - Madame Isabelle DUPONT- Madame Laure CLARY - Madame Nathalie DUPONT- Monsieur Pierre Francois CLERFEUILLE - Madame Nathalie DUPUY- Monsieur Manuel COELHO CARRASCO - Madame Anne Marie DURAND- Monsieur Philippe COGGIO - Monsieur Rene DUTRUEL- Monsieur R\u00e9gis COLIN - Monsieur St\u00e9phane ELETTRO- Monsieur St\u00e9phane COMMUN - Madame Mireille ENGELDINGER- Madame Chrystelle CONSEIL - Madame Regina ENGRAND- Monsieur Christophe CORBET - Monsieur Alain EUSEBI- Madame Corinne CORDIER - Monsieur Herve FABRIZIO- Monsieur Jimmy CORDIER - Monsieur Youssoupha FALL- Monsieur R\u00e9mi CORPORON - Madame Sandra FAURAX- Monsieur Alain COTTON - Madame Sophie FAVENNEC- Madame Edwige COUFOURIER - Monsieur Christian FAVRE- Monsieur Fabrice COURAJOUD - Monsieur Jean-Luc FAVRE FELIX- Monsieur Yvan CRETIN - Monsieur Guy FAVRE- Madame Nadege CROCQUEY - Madame Stephanie FAVRE- Monsieur Eric CROLA - Monsieur Emmanuel FAYARD- Monsieur Evariste CUEVAS - Monsieur Regis FEPPON- Monsieur Jean Philippe CUGIER - Madame Elisabeth FERMEAUX- Monsieur Jean-Michel CUILLERAT - Monsieur Gislain FERNANDEZ- Monsieur Vincent DALBEGUE - Madame Anne-Marie FILLARD- Monsieur Davide DA SILVA CERQUEIRA - Madame Bernadette FILLION- Monsieur Thierry DAUNAS - Monsieur Philippe FLOUQUET- Monsieur Christian DAVID - Madame Arianna FONTAINE- Madame Sophie DEBERNARDI - Madame V\u00e9ronique FOURNIER- Madame St\u00e9phanie DEBRAY - Monsieur Thierry FRADA- Monsieur Emmanuel DECROUX - Madame Emmanuelle FRANCOIS- Monsieur Franck DEFLON - Monsieur Jean-Claude FRANCOIS- Monsieur Patrick DEFOSSE - Monsieur Bruno FRATTALI- Madame Sophie DEFOSSE - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FROIDEVAUX- Monsieur Didier DEGORNET - Monsieur Yannick FUMEY-DUMOULIN- Monsieur Valery DEGOUYS - Monsieur Jean-Pierre FUND- Madame St\u00e9phanie DELAGE - Madame Anne GABZDYL- Monsieur Philippe DELAVAQUERIE - Madame Pascale GACHE- Monsieur Thierry DELEAN - Monsieur Bruno GANDON- Madame Sandra DELIEUTRAZ - Madame Elvire GARDINIER- Monsieur Claude DELOCHE - Monsieur Alain GARIN- Madame Rosa DELPY - Madame Sylvie GAS- Monsieur Mario DE LUCIA - Madame Rachel GAUTHIER- Monsieur Benoit DEMOLIS - Madame Christelle GAVARD-COLENNY- Monsieur Ga\u00e9l DENIGOT - Monsieur Patrick GAVARD-COLENNY- Monsieur Jorge DE OLIVEIRA SEIXAS - Madame Karine GAVATORTA- Monsieur Christian DEPOMMIER - Madame Claudine GAYDON-CURTILLET- Madame Stephanie DERICQUE - Monsieur Gr\u00e9gori GENERMONT- Monsieur Henri DE SCHAECK - Madame Christelle GEORGEON- Monsieur Olivier DESCHAMPS - Monsieur Eric GERMAIN- Madame Caroline DESCOTES - Monsieur Eric GIACCHINO- Monsieur Fabrice DESMETH - Monsieur Bruno GIBERTI- Monsieur Valery DESRUMAUX - Monsieur Cyrille GILLANT\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 51\n- Monsieur Luc GILLET - Monsieur St\u00e9phane LACROIX- Monsieur Daniel GIORDI - Monsieur Gilles LAFRASSE- Monsieur Fabrice GIRAND - Madame Veronique LAMARCHE- Madame Fabienne GIRARD-CLERC - Madame Corinne LAMBERT- Monsieur Lionel GIRARD DESPROLETS - Madame Natacha LAPERRIERE- Madame Nathalie GIRARD - Madame Sandrine LARBALETE- Monsieur Noel GIREL - Monsieur Salvatore LA SPISA- Monsieur Stephane GIROD - Monsieur Pascal LASSAUSAIE- Madame Veronique GIROD - Monsieur Marc LASSON- Monsieur Yves GODET - Monsieur Sylvain LATHUILLE- Monsieur Jean Philippe GOHLKE - Madame Florence LAVAUX- Madame Francoise GOLLIET - Madame Orlane LAVY- Monsieur Alain GONNET - Monsieur Philippe LAYDEVANT- Monsieur Pascal GONTHIER - Madame Sandrine LECRIVAIN- Monsieur Pascal GRANDCHAMP - Monsieur Rapha\u00ebl LEGALLE- Monsieur Tony GRESSIER - Monsieur Franck LE GUELVOUIT- Madame V\u00e9ronique GROSSET BOURBANGE - Madame Monique LE KYHUONG- Madame Alexandra GRUFFY - Madame Corinne LEMARIE- Madame Beatrice GRUFFY - Madame Elisabeth LENOIR- Monsieur Emmanuel Serge GUERIN - Madame Marielle LENOIR- Madame Karine GUERRAZ - Madame Sylvie LEPETIT- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUERRE-CHALEY - Monsieur Alain LEPOUTRE- Monsieur Jean-Claude GUFFOND - Madame Katia LEROUX- Madame H\u00e9lo\u00efse GUGLIELMI ESSEUL - Madame Nathalie LEROY- Monsieur Jo\u00ebl GUILBERTEAU - Madame Sonia LEROY- Monsieur Christophe GUILLIER - Monsieur Jean Christophe LESCOB- Monsieur Christian GUILLOT - Monsieur Emmanuel LETACONNOUX- Madame Jocelyne GUIRAUDON - Monsieur Lionel LE VERGER- Madame Marlene GULDENFELS - Monsieur David LEYNE- Monsieur St\u00e9phane HAMZA - Madame Jocelyne LIAUDON- Monsieur Luc HARRER - Monsieur Patrick LIENART- Monsieur Olivier HAUTREUX - Monsieur Sylvain LINGLIN- Madame Nadia HEMISSI - Monsieur Olivier LONGEREY- Monsieur Robert HENTZEN - Monsieur Jose LOPEZ- Madame Sophie HEURTAULT - Madame Marie-France LOSSERAND- Monsieur David HIRT - Madame Martine LOUAT- Monsieur Frederic HUET - Monsieur Victor LOURENCO- Monsieur R\u00e9gis HUMBERT - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOUVIER- Monsieur Serafettin ILHAN - Madame Sylvie LUCCHESI- Madame Danielle IMHOOS - Monsieur Richard LUCKAWSKI- Monsieur Alain INDJESJAN - Monsieur David LYONNAZ PERROUX- Monsieur Jacques JACKOWSKI - Monsieur Christophe LYVET- Madame Marie-Pierre JACQUIER - Monsieur Denis MAGNIN- Monsieur Pierre JACQUOT - Madame Jocelyne MAGNIN- Monsieur Philippe JANIN - Monsieur Thierry MAGNIN- Madame Sylvie JANKOVIC - Monsieur Benoit MAILLARD- Monsieur Philippe JAVELLE - Madame Valerie MALECKI- Monsieur Laurent JEANDET - Monsieur Patrick MARIET- Madame Patricia JOLY - Monsieur Eric MARMET- Madame Christelle JOSSERAND - Monsieur Bruno MARRA- Madame Patricia JOURDAN - Madame Anne-Marie MARTINEZ- Madame Sylvie JUIGNET - Madame Cathy MARTINEZ- Monsieur C\u00e9dric JUSKOWIAK - Monsieur Hugues MARTIN- Monsieur Rapha\u00ebl JUX - Madame Marie-Pierre MARTIN- Monsieur Rachid KADA - Monsieur Laurent MARTY- Monsieur Mustapha KHADICH - Monsieur Philippe MARTY- Monsieur Torun KOSE - Monsieur Nicolas MATHIEU- Madame Karine KOZLOWSKI - Madame Ginette MAULAZ- Monsieur Mehmet KUBAT - Monsieur Herve MAZIERE- Monsieur Didier LABBE - Monsieur Jo\u00ebl MEDICO- Monsieur Pascal LACHAT - Madame Beatrice MEESMAN- Monsieur Dominique LACHENAL - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MELQUIOND- Monsieur Emmanuel LACHENAL - Monsieur S\u00e9bastien MENETREY- Madame Brigitte LACOMBE - Monsieur Pascal MERCIER- Monsieur Pascal LACROIX - Monsieur Christophe MERLE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 52\n- Monsieur Robert MERMILLOD ANSELME - Madame S\u00e9verine PITTET- Monsieur David MERMILLON - Madame Sophie PLANTAZ- Madame Nathalie MESLAY - Madame Maud PODSIEDLIK- Monsieur Thierry MEUVRET - Madame Karine POLATA- Monsieur Philippe MICHALSKI - Madame Beatrice POLETTI- Madame B\u00e9n\u00e9dicte MIESCH - Monsieur Christophe PONCELET- Monsieur Patrice MILLET - Madame G\u00e9raldine PONCET- Monsieur Philippe MIOT - Monsieur Frederic PONDRUEL- Monsieur Jean-Marc MIQUET-SAGE - Monsieur Yves PONTETTE- Monsieur Denis MIRABELLS - Monsieur No\u00e9l PORTIGLIATI- Monsieur Jorge MIRANDA MARTINS - Madame V\u00e9ronique PORTRAT- Monsieur Olivier MONACHON - Monsieur Denis PRADINAUD- Madame Chantal MONTESELLO - Monsieur Jean-Francois PRAT- Madame Corinne MORAND - Madame Marina PREVOST- Madame Laurence MORAND - Madame Lucie PROVENZA- Madame Catherine MORENO RODRIGUEZ - Madame Sandra PROVENZA- Monsieur St\u00e9phane MORICE - Monsieur Sylvain QUEVIN- Monsieur Pascal MOSELE - Madame Fatma RABAHI- Madame Christelle MOTA SIMAO - Madame Viviane RABATEL- Monsieur Didier MOUILLE - Monsieur Eric RAMAZ- Monsieur Olivier MUSY - Madame Lucie RAPHOZ- Madame Marie-Dominique NAAS - Monsieur Jean RAVOIRE- Madame Fabienne NEYROUD - Monsieur Yves REPITON PRENEUF- Madame Christelle NOCENTI - Monsieur Francois REVIDAT- Monsieur Jean-Michel NOMBRET - Monsieur Michel REY- Monsieur Rodrigue NORELLI - Monsieur Patrick REY RIOS- Monsieur Laurent NOVELLO - Madame Sophie RICHARD- Monsieur Raphael NUZZO - Monsieur Jacques RIGNOT- Monsieur Beytullah ONAL - Monsieur Stephane RIPPOZ- Madame Val\u00e9rie ORIBONI - Monsieur Yannick RIVOLLET- Monsieur Christophe PACCARD - Monsieur Joao Francisco RODRIGUES DA- Monsieur Christophe PACCARD FONSECA- Monsieur Stephane PANNEKOUCKE - Monsieur Jean-Yves ROJEL- Monsieur Christophe PAPAZ - Monsieur Stephane ROLLAND- Madame Flora PAPAZ - Madame Nathalie RONSSIN- Madame Isabelle PAPILLOT - Monsieur Jean-Pierre ROSAY- Monsieur Lionel PASQUALIN - Monsieur Christian ROSSI- Madame Sylvie PATOUILLARD - Madame Muriel ROTTIER- Monsieur Stephane PATUEL - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROUGIER- Monsieur G\u00e9rard PAULME - Madame Mireille ROUSSEL- Monsieur Eugene PAVAGEAU - Monsieur Alexandre RUBIN- Madame Dawn Vanessa PEILLEX - Monsieur Micka\u00e9l SAGE- Monsieur Fernando PEIXOTO - Monsieur Thierry SAGNOL- Monsieur Eric PELLETIER - Monsieur Fatah SALHI- Monsieur Jo\u00e9l PELLOUX - Monsieur Eddy Michel Georges SANCEY- Madame Emmanuelle PELUSO - Madame Nuria SANTOS MARIN- Madame Sylvie PERARD - Madame Sylvie SAUVAGE- Madame Celine PERILLAT-MERCEROZ - Monsieur Didier SAVOY- Monsieur Stephane PERISSIER - Monsieur Patrice SAVY- Monsieur Sylvain PERREAL - Monsieur Patrick SCALZO- Madame Celine PERRET - Monsieur Thierry SCHLEIFFER- Monsieur Michel PERRIER - Monsieur Herv\u00e9 SCHMELZLE- Monsieur Thierry PERRIGUEY - Madame Sandra SCHOERLIN- Monsieur Herv\u00e9 PERRIN - Monsieur Olivier SCHROEDER- Monsieur Philippe PERROUX - Madame Catherine SCOTTON- Monsieur Didier PETELAT - Monsieur Taoufiq SELLAMI- Madame St\u00e9phanie PHILISOT - Madame Christelle SERGI- Madame Isabelle PICHAT - Monsieur Herve SERMET-MAGDELAIN- Madame Barbara PICOLET - Monsieur Herve SERRE- Monsieur Jean Pierre PIGNARRE - Monsieur Yves SERVOZ- Monsieur Patrice PILLIERE - Monsieur Michel SKUTKOWSKI- Madame Emmanuelle PIN - Madame Eddy SONDAZ- Monsieur Christophe PINGET - Monsieur Emmanuel SONNERAT- Monsieur Fabien PINGET - Madame Sylviane SONZOGNI- Madame Marielle PIRON - Madame Marie STACH\n10\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 53\n- Monsieur Didier STIHLE - Madame Francoise VAILLEND- Madame Sandrine SZCZEPIAK - Monsieur Franck VALLAT- Madame Naziha TAHRI - Monsieur Vincent VANDERSCHAEVE- Madame Sophie-Caroline TAPPAZ - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAUTEY- Monsieur Bastien TARDY - Monsieur St\u00e9phane VAZOU- Monsieur Thierry TESSIER - Madame Nad\u00e8ge VEILLARD- Monsieur St\u00e9phane TETEVUIDE - Madame Catherine VELAY- Madame Laurence THEVENIN - Monsieur Jean-Christophe VERBOUX- Monsieur Jean-Michel THEVENON - Monsieur Laurent VERNIER- Monsieur Salif THIAM - Madame Nadine VESIN- Monsieur Lionel THOREAU - Madame Eliane VEYRAT- Madame St\u00e9phanie TISSERAND-MASSARD - Monsieur Georges VEZIN- Monsieur Eric TODESCHINI - Madame Sophie VIDAL- Monsieur Toubia TOUBIA - Monsieur Patrick VIEILLE- Monsieur David TOUNA - Madame Sylvie VINCENT- Monsieur Philippe TOURNIER - Monsieur Pierre VIOLLET- Madame Rachel TOUZE - Monsieur Thierry VIRET- Monsieur Franck TRABICHET - Monsieur Laurent VOISIN- Madame Jeanine TRABICHET - Monsieur Patrick VUATTOUX- Monsieur Laurent TRICHIES - Monsieur Frederic WASCAT- Madame Fabienne TRONCHET - Monsieur Pascal WAYERE- Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRONCHON - Madame Sandrine WEBER- Monsieur The TRUONG - Madame Saver YERLIKAYA- Monsieur Murat TURAN - Monsieur Alain ZAMPARO- Monsieur St\u00e9phane TURBIL - Monsieur Thierry ZBINDEN- Monsieur Damien VACHERAND-GRANGER- Monsieur Daniel VAILLEND\nArticle 3 - La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur George ABRAHAM - Monsieur Olivier BECKER- Monsieur Claude ALBERTI - Monsieur Bruno BEHR- Monsieur Thierry ALBORINI - Monsieur Abdelssiem BELAGGOUN- Madame Dominique ALEMANY - Madame Fatiha BELLAHCENE- Madame Emine ALKAN - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERGER- Monsieur Mosbah ALLAOUI - Monsieur Franck BERNARD- Monsieur Jean Marc ALLARD - Madame Nathalie BERNARD- Madame Catherine ALLART - Monsieur Claude BERRUX- Monsieur Claudio ALONSO - Monsieur Jerome BERTHET- Monsieur Maria Elisabete ALVES DA SILVA - Monsieur Olivier BERTHET- Madame Myriam ANGELMANN - Monsieur Philippe BERTHET- Monsieur Filipe ANTUNES - Monsieur Pierre BERTHET- Monsieur Claude ARES - Madame Annick BERTHOMIERE- Monsieur Franck ASSET - Monsieur Philippe BESSON- Madame Josiane AVRILLON DIT A JEAN ANTOINE - Monsieur Patrick BETTI- Monsieur Eric AVRILLON - Monsieur Sassi BEZZI- Monsieur Lionel AVRILLON - Madame Cathy BIBLOCQUE- Monsieur Miloudi AZM - Madame Sandrine BIRRAUX- Monsieur Philippe BAJT - Monsieur Pascal BLANC- Monsieur Hasan BALIKCI - Monsieur Dominique BLONDEAU- Monsieur Jospeh BANON - Monsieur Patrice BOCHET-CADET- Madame Giovanna BARA - Madame H\u00e9l\u00e9ne BOISSIER- Monsieur Laurent BARMASSE - Monsieur Frederic BONTRON- Monsieur St\u00e9phane BARONE - Madame Nathalie BORDONE- Monsieur St\u00e9phane BARRAUX - Monsieur Yannick BOSSON- Monsieur Jean-Michel BASTARD - Monsieur Raymond BOTTOLLIER- Monsieur St\u00e9phane BAUDEVIN - Madame Corinne BOUBANE- Monsieur Herv\u00e9 BAUDILLON - Madame Madeleine BOUFFARD- Madame Maryl\u00e8ne BAUD - Madame V\u00e9ronique BOUHADANA- Monsieur Nicolas BAUR - Monsieur Laurent BOUILLOT- Monsieur Alain BAZIN - Madame Nathalie BOURDON- Monsieur Pascal BEAUFOUR - Monsieur Didier BOURRET- Monsieur Thierry BEAUJEU - Monsieur Herve BOUSSY- Monsieur Erick BECAR - Monsieur Pascal BOUSSY\n11\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 54\n- Monsieur Lionel BOUVIER - Madame Beatrice DEMARS- Monsieur Richard BOUVIER - Madame Lydia DEMEULEMESTER- Madame Arielle BOVET - Monsieur G\u00e9rard DEMEZ- Monsieur Yacine BRIOUT - Madame Irene DEPLANTE- Madame Rose Marie BRON - Monsieur Guillaume DEREIMS- Madame V\u00e9ronique BRUNELLI - Monsieur Jean DERICQUE- Madame Jocelyne BURNIER FRAMBORET - Monsieur Simon DERONZIER- Madame Cecile CONTAT - Monsieur Henri DE SCHAECK- Monsieur Christophe CAGNIN - Monsieur Eric DESCHAMPS- Monsieur Dominique CANONNE - Madame Alice DESVIGNES- Monsieur Manuel CANU - Monsieur Ludovic DETOURBE- Monsieur Eric CARLIER - Monsieur Franck DEVILLE- Madame Anne CARON - Monsieur Eric DEVOIR- Monsieur Pascal CARPENTIER - Monsieur Alain DIE- Madame Annick CARTON - Monsieur Anthony DINH- Madame Marie CARVALHO-RODRIGUES - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DRAN- Madame Michele CASCIATO - Monsieur Herv\u00e9 DUBOURG- Monsieur Christophe CERUTTI - Monsieur Patrick DUDING- Monsieur Jean-Pierre CHALTE - Madame Corinne DUFOURNET- Madame Muriel CHAMBAUD - Madame Val\u00e9rie DUFOUR- Madame Corinne CHAMOSSET - Madame Val\u00e9rie DUFOUR- Monsieur Gilles CHAQUET - Monsieur St\u00e9phane DUFRENE- Monsieur Laurent CHARMOT - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUL- Monsieur Thierry CHARRETOUR - Monsieur Marc DUMAND- Madame Sylvie CHAVANNE - Monsieur Dominique DUMAZ- Monsieur Francis CHAZOT - Monsieur Alain DUPLESSIS- Monsieur Alain CHESSEL - Monsieur Bernard DUPONCHEL- Monsieur Antoine CHEVALLIER - Madame Nadine DURAND- Madame Marie-Laure CHEVALLIER - Monsieur Denis DURET- Madame Myriam CHEVALLIER - Madame Magali DUSSERT- Monsieur Fabrice CHOLET - Monsieur Rene DUTRUEL- Monsieur Gilles CHORLAY - Monsieur Ilyas ERDAS- Monsieur Bernard CHRISTOPHE - Monsieur Gregori ESCURIER- Monsieur Joel CIANCONE - Monsieur Philippe FAVIOLE- Madame Nathalie CIMMINO - Monsieur Franck FAVRAT- Madame Joelle CLERC - Monsieur Christian FAVRE-FELIX- Madame Sandrine COCHET - Madame Monique FAVRE- Monsieur R\u00e9gis COLIN - Madame Francoise FAVRE-VICTOIRE- Madame Judith COLLETTE - Monsieur Frederic FELISAZ- Monsieur Serge COLLOUD - Monsieur Gerard FLEURY- Monsieur Pascal COMBEY - Madame Sylvie FLORIMOND- Madame Dominique CONSTANTIN - Monsieur Christophe FOISSARD- Monsieur Laurent CONTAT - Monsieur Christophe FOLLIET- Monsieur D\u00e9sir\u00e9 CORDEAU - Madame Arianna FONTAINE- Monsieur Pascal CORMORAND - Madame Christine FRANCILLON- Madame Sandrine CORNIER - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FROIDEVAUX- Monsieur Thierry COTE - Monsieur Alain FROST- Monsieur Jean-Francois COURAJOUD - Madame Sophie GABIGNON- Madame V\u00e9ronique COUSIN - Monsieur St\u00e9phane GACON- Madame Agn\u00e8s CREVAT - Madame Laurence GALLET- Monsieur Eric CROLA - Madame Benadette GANDEBEUF- Monsieur Gerard CURT - Madame Rachel GAUTHIER- Madame V\u00e9ronique DALCIN - Madame Eliane GAYANT- Madame Sylvie DANEMARK - Monsieur St\u00e9phane GAYDON- Monsieur Claude DA PRAT - Monsieur Yann GENTY- Monsieur Laurent DAVID - Monsieur Jean-Pierre GERALDES- Madame Agn\u00e9s DEAGE - Madame Anne-Claire GERINIERE- Madame Nathalie DE AZEVEDO - Monsieur Francois GERINIERE- Monsieur Claudio DE CRIGNIS - Madame Madeleine GERMAIN- Monsieur Didier DEGORNET - Monsieur Daniel GERVASONI- Monsieur Philippe DELAVAQUERIE - Madame Mich\u00e9le GERVET- Madame Sabine DELEPINE - Madame Chantal GIORDANO- Madame Anne DELMAS - Madame Blandine GIOVINAZZO- Monsieur Robin DELOISON - Madame Nathalie GIRARD- Monsieur Mario DE LUCIA - Madame Christelle GIRAUD-ROCHON\n12\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 55\n- Madame Veronique GIROD - Madame Syivie LAVANCHY- Madame Isabelle GIRON - Madame V\u00e9ronique LECLERCQ- Madame Francoise GOLLIET - Madame Sandrine LECRIVAIN- Madame Sylvie GOLLIET MERCIER - Madame Josiane LEFEVRE- Madame Patricia GOMES DA CRUZ - Monsieur Thierry LEGRAND- Madame Elisabeth GONTARD - Madame Aurore LELOUCY- Monsieur Pascal GONTHIER - Monsieur Christophe LEMOINE- Monsieur Philippe GOY - Monsieur Herv\u00e9 LENON- Madame Elisabeth GRANDJANIN - Monsieur Alain LEPOUTRE- Madame Beatrice GRANGE - Madame Beatrice LEROY- Madame Corinne GRANGEON - Monsieur Laurent LEVAN- Madame Sabine GRANIER - Madame Christine LIAUT- Madame Francoise GRANJON - Monsieur Laurent LIGNIER- Monsieur Benoit GRIFFON - Monsieur Laurent LIGNIER- Madame Martine GROBEL - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LITTOZ- Monsieur Bruno GROSJEAN - Monsieur Olivier LONGEREY- Monsieur Eric GROTTO - Madame Marie-France LOSSERAND- Madame Laurence GRUFFAT - Monsieur Richard LUCKAWSKI- Madame Carole GRUFFAZ - Madame Christine LYARD- Madame Francoise GUAJIOTY - Monsieur Bernard MAGNIN- Monsieur Pierre GUAJIOTY - Madame Jacqueline MAISTRE- Monsieur Thierry GUEIROZ - Monsieur Alain MALCOSTE- Monsieur Patrick GUERCHET - Monsieur Michel MANCUSO- Madame B\u00e9atrice GUERRAZ - Madame Marie-Ange MANON- Monsieur Patrick GUILLET - Monsieur Micka\u00ebl MARCHANDISE- Monsieur Christophe GUILLIER - Monsieur Daniel MARCINKOWSKI- Monsieur Christian GUILLOT - Madame Christine MARIDOR- Monsieur Giuseppe GURNARI - Monsieur Patrick MARIET- Monsieur David GUTLEBEN - Monsieur Jos\u00e9 MARTINS- Monsieur Ahmed HAMOUMRAOUI - Madame Emmanuelle MARULIER- Monsieur Rodolphe HENRIOT - Monsieur Yvan MATHOREL- Madame Veronique HIVET - Monsieur Jean-Michel MAULAZ- Monsieur Van Dung HO - Monsieur Eric MAURY- Madame Sylvie HUZE - Madame Laurence MAYBON- Monsieur Christophe IACOVELLI - Monsieur Francis MEFROUM- Monsieur Hicham IHSSAN - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MELQUIOND- Monsieur Jacques JACKOWSKI - Monsieur Jean Michel MERCIER- Monsieur Fran\u00e7ois JACQUET - Madame Josiane MERMET- Madame Sandrine JACQUET - Madame B\u00e9atrice MERMILLOD-BLONDIN- Madame H\u00e9l\u00e9ne JACQUIER - Madame Nathalie MESSE- Monsieur Ren\u00e9 JACQUIER - Monsieur Eric MEUNIER- Madame Christiane JACQUINOD-CARRY - Madame Laurence MICHEL- Monsieur St\u00e9phane JACQUIN - Monsieur Jean-Marc MIQUET-SAGE- Madame Valerie JACUS - Madame Sandrine MISSILLIER- Madame Carole JAMER - Monsieur Robert MOCELLIN- Monsieur Denis JEANDET - Madame Laurence MOGENIER- Monsieur Jean-Pierre JOGUET - Madame Mogeny MOGENY- Monsieur Claude JOHANNY - Monsieur Olivier MONACHON- Monsieur Herve JORAT - Monsieur Ludovic MORAND- Monsieur Pierre JOUVENOD - Monsieur Jean-Claude MOREL-GUILLEMAZ- Monsieur Salah KANTAS - Madame SOPHIE MORIQUAND- Monsieur Ibrahim KARKI - Monsieur Yvan MORLE- Monsieur Yannick KOZLOWSKI - Madame G\u00e9raldine MUGNIER- Monsieur Nasip KUYUCULAR - Madame Linda MULHOUSE- Monsieur Didier LABROSSE - Madame Souad NAANAA- Monsieur Pascal LACROIX - Madame Francoise NAHARRO- Monsieur Laurent LAGUTAINE - Monsieur Bruno NEGRI-BURNET- Monsieur Jonathan LAHAYE - Monsieur Michel NINET- Monsieur Jean-Loup LAMBERT - Madame Annie NOE- Monsieur Frederic LAMOUCHE - Monsieur Jean-Michel NOMBRET- Madame Pascale LAMOUILLE - Monsieur Christophe NOUFFLI- Monsieur Jean Loui LANGLIN - Madame Monique ONETA- Monsieur Eric LAPERRIERE - Monsieur Sina ON- Monsieur Eric LATOUR - Madame Val\u00e9rie ORIBONI- Madame Evelyne LAUGEAY - Monsieur Christophe PASQUIER\n13\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 56\n- Madame Isabelle PASQUIER - Madame Sylviane SONZOGNI- Monsieur G\u00e9rard PAULME - Monsieur St\u00e9phane SOTO- Monsieur Laurent PAYRAUD - Monsieur Gilles SOUDAN- Monsieur Richard PEDRET DOMENJO - Monsieur Patrice SQUITIERI- Monsieur Emmanuel PEILLEX - Monsieur Dominique STEIGER- Monsieur Jean-Claude PEPIN - Monsieur Didier STIHLE- Madame Birgit PERAY - Madame V\u00e9ronique STRAPPAZZON- Madame Maryse PERETTI - Monsieur Franco STRAZZANTI- Madame Sylvie PERILLAT-BOITEUX - Madame Naziha TAHRI- Madame Celine PERILLAT-MERCEROZ - Madame Marie Regine TAOCHY- Monsieur David PERNET-MUGNIER - Monsieur Laurent TAVEL- Monsieur Herv\u00e9 PERRIN - Madame Catherine TERRIER LAMBERT- Madame Laurence PERRIN - Madame Frederique TETAZ- Monsieur Xavier PERRIN - Monsieur Bruno TETI- Monsieur Didier PETELAT - Monsieur Gilles THOME- Monsieur Didier PETIT-JEAN - Monsieur Christophe THUILLOT- Monsieur Jean Marc PHILIPPE - Madame Christine THUILOT- Madame St\u00e9phanie PHILISOT - Monsieur Dominique THUILOT- Monsieur Laurent PIERRE-FRANCOIS - Monsieur Eric TODESCHINI- Madame Sylvie PILLOT - Monsieur Eric TORRE- Monsieur Christophe PINGET - Monsieur Toubia TOUBIA- Monsieur Jean Louis PITOIS - Monsieur Didier TOURNIER- Monsieur Christophe POIRIER - Monsieur Christian TRABICHET- Madame Karine POLATA - Monsieur Franck TRABICHET- Madame Caroline POLLET-VILLARD - Monsieur Francis TRAVOSTINO- Monsieur Christophe PONCELET - Monsieur Philippe TREPOT- Monsieur Remi PONCET - Madame Fabienne TRONCHET- Monsieur Eric PONTET - Monsieur Pierre-Andr\u00e9 TUFNER- Madame Chantal PONTVIANNE - Monsieur Haydar TUZUN- Madame Caroline POREE - Madame Christelle VAGNARD- Monsieur Denis PRADINAUD - Monsieur St\u00e9phane VAILLEND- Monsieur Jean-Francois PRAT - Monsieur Daniel VALEZIM- Monsieur Pascal PROPICE - Monsieur Jacques VARET- Madame Fatma RABAHI - Monsieur Pascal VARICHON- Madame Lucie RAPHOZ - Monsieur (antonio) Antoine VASSALLO- Monsieur Pascal RASSAT - Madame Sylvie VENIN- Monsieur Jean RAVOIRE - Monsieur Patrick VERSEAU- Monsieur Patrice REBOUILLAT - Madame Francoise VEUGLE- Monsieur Fran\u00e7ois REVIDAT - Madame Annick VEYRAT-CHARVILLON- Monsieur St\u00e9phane REY-GAUREZ - Monsieur Pascal VICO- Madame Chantal REYNAUD - Monsieur Patrick VIEILLE- Madame Rehra RGUIBI - Madame Veronique VIGNY- Monsieur Patrick ROBIN - Monsieur Robert VILLEGAS- Monsieur Patrick ROBLES - Monsieur Patrick VUATTOUX- Monsieur Jean-Luc ROGEAU - Madame Cecile VULLIEZ- Madame Isabelle ROPIOT - Monsieur J\u00e9r\u00f4me VULLIOUD- Monsieur Jean-Pierre ROSAY - Monsieur Franck WYART- Monsieur Christian ROSSI - Monsieur Resit YUCE- Monsieur Bruno ROUSSET - Madame Gracinda ZACARIAS- Madame Nadine ROUX - Monsieur Thierry ZBINDEN- Madame Yvette RUFFON - Monsieur Olivier ZENNARO- Monsieur Abdelhamid SAADANI- Madame Daniela SACCOCCIO- Monsieur Sarhane SAIDANI- Monsieur Lyazid SAKER- Monsieur Patrick SCALZO- Monsieur Herv\u00e9 SCHMELZLE- Madame Danielle SECARDIN- Monsieur Philippe SENECHAL- Monsieur Thierry SERET- Monsieur Thierry SERGEANT- Monsieur Jean-Marc SERVOZ- Monsieur Jo\u00ebl SICAUD- Monsieur Michel SKUTKOWSKI- Monsieur David SONNERAT\n14\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 57\nArticle 4 - La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Claude ALBERTI - Monsieur Eric CHERON- Madame Nathalie ALLAMAND - Monsieur Herv\u00e9 CHEVALIER- Monsieur Jean-Louis ALLOMBERT - Madame Marie-Pierre CHEVALLEREAU-GOBERT- Monsieur Pascal AMEAUME - Madame Marie-Laure CHEVALLIER- Madame Sylvlie ANGELLOZ-NICOUD - Madame Isabelle CHOPARD- Madame Marie Jose ARADAS - Monsieur Michel CONVERS- Monsieur Roland AVETTAND-FENOEL - Madame Rachel CONVERS- Monsieur Jacky AVRILLON-DIT-A-JEAN-ANTOINE - Madame Anne COQUELET- Madame Corinne AZZOPARD - Madame Catherine CORBEX- Madame Marie-No\u00e9lle BALMAND - Madame Claudia-Maria CREA- Monsieur Jose BALULA LOPES - Monsieur Didier CREPIN- Monsieur Jospeh BANON - Monsieur Stephane CURT- Madame Sylvie BANTEGNIE - Madame Sylvie DA COSTA- Monsieur Pierre BARATAY - Madame Martine DAUNAS- Monsieur Thierry BARILLOT - Madame Francoise DAV!- Monsieur Paolo BARON - Monsieur Thierry DEAGE- Madame Magali BAUDILLON - Monsieur Gilles DELORME- Monsieur Franck BELLESSORT - Madame Annie DEPRAZ- Madame Afifa BENDOUMI - Monsieur Bruno DERVOUT- Monsieur Alain BENEY - Monsieur Henri DE SCHAECK- Madame Ghislaine BERARD - Monsieur Jean Paul DESCHAMPS- Monsieur Eric BERGERET - Monsieur Fabien DESCHANS- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERGER - Monsieur Jean Christophe DESHAYES- Madame Emmanuelle BERLION - Monsieur Dominique DESILES- Madame Martine BERNARD - Monsieur Jean-Paul DESPRETS- Monsieur Michel BEROLATTI - Monsieur Franck DEVILLE- Monsieur Patrick BETTI - Monsieur Herv\u00e9 DIVES- Madame Marie-Jeanne BIRRAUX - Monsieur Eric DIZIN- Monsieur Patrice BLANC - Monsieur Rene DUBOIS- Monsieur Jean-Pierre BLANGERO - Monsieur Bruno DUFOUR- Monsieur Bruno BOLOMEY - Madame Pascale DUFOUR- Monsieur Jean-Paul BOLZE - Monsieur St\u00e9phane DUFRENE- Monsieur Pierre BONANSEA - Monsieur Guy DUGUE- Madame Valerie BONTRON - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUL- Madame Claire BOUCHEZ - Madame Norbert DUPIELET- Monsieur Patrick BOURGEON - Monsieur Franck DUPONT- Monsieur Eric BOUSSY - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT- Monsieur Robert BOUVERAT - Monsieur Denis DURET- Madame Christine BRACHET - Monsieur Rene DUTRUEL- Monsieur Benoit BRACQUEMOND - Monsieur Andr\u00e9 FALETTO- Madame Valerie BRETAUDEAU - Monsieur J\u00e9r\u00f4me FAVRE- Madame Sylvie BRION - Monsieur Yves FEPPON- Monsieur Franck BROISSAND - Madame Madalena FERREIRA GOMES- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRON - Madame Aziza FERRONATO- Madame Rose Marie BRON - Madame Agnes FERROUD PLATTET- Madame Nicole BROZILLE - Madame Fabienne FIVEL- Monsieur Sergio BRUNO - Madame Catherine FONTAINE- Monsieur Christophe BURDIN - Madame Laurence FOURNIER- Madame Annie BURTIN - Madame Juanita FRANCO- Monsieur Jacques BUTTAY - Madame Nathalie GALLET- Madame V\u00e9ronique BUTTAY - Madame Elisabeth GAY- Monsieur Pascal BUTTINI - Monsieur Thierry GEORGES- Monsieur David CAMAZZOLA - Monsieur Jean-Pierre GERALDES- Monsieur Bertrand CARRIER - Madame Madeleine GERMAIN- Monsieur Giovanni CASCIATO - Madame Mich\u00e9le GERVET- Monsieur Alain CASSONE - Monsieur Eddy GIAI-LEVRA- Madame Marielle CHAMPELOVIER - Monsieur Laurent GIGUET- Monsieur Franck CHAMPIER - Madame Beatrice GIL- Madame Sylvie CHAQUET - Monsieur Franck GIORDANO- Monsieur Michel CHARNAY - Monsieur Christophe GORTAN- Madame Annick CHENE - Monsieur Thierry GRUFFAT\n15\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 58\n- Madame Sylvie GUELPA-BONARO - Monsieur Jean-Michel ORSAT- Madame Christine GUERIN - Monsieur Andr\u00e9 OUTIN- Monsieur Pascal GUERIN - Madame Nicole PALMIER- Monsieur Patrick GUILLET - Monsieur Henri PASCAL- Monsieur Giuseppe GURNARI - Monsieur Christophe PASQUIER- Monsieur Christophe HARDY - Monsieur G\u00e9rard PAULME- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HENRY - Monsieur Christian PAVIA- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HULIN - Monsieur Jean-Claude PEPIN- Monsieur Ange ISACCO - Monsieur Jean-Michel PERCHAUD- Monsieur Marc JACQUET - Madame Celine PERILLAT-MERCEROZ- Monsieur Christophe JAS - Madame Annick PERRISSIN FABERT- Monsieur Claude JOHANNY - Monsieur Thierry PERTUISET- Madame Anne JOUBERT - Madame Corinne PETELLAT- Monsieur Pierre JOUVENOD - Madame St\u00e9phanie PHILISOT- Monsieur Pascal KAN - Madame Maryse PIGNARRE- Monsieur Serge KRATTINGER - Madame Roselyne PITTE- Monsieur Eric LAFRASSE - Monsieur Patrick POCHON- Madame Bernadette LAMONTAGNE - Monsieur Michel POLLET-THIOLLIER- Monsieur Jean-Pierre LANGLIN - Monsieur Patrice PONTE- Monsieur Francois LAURENT - Madame Catherine POREE- Madame Joelle LAURENT - Monsieur Thierry PORTAFAIX- Monsieur Thierry LAURENT - Madame Rosalie POUDREL- Madame Marie-Jos\u00e9e LEDRAPPIER - Monsieur Christophe PRELLION- Monsieur Gilles LEFEVRE - Madame Nathalie QUINAUX- Madame Viviane LONGERET - Madame Fatma RABAHI- Monsieur Jean-Charles LORENZO - Monsieur Gilles RIOTTON- Monsieur Jean Francois MACIEJEWSKI - Monsieur Gerald RIPPOZ- Madame Myl\u00e8ne MAGNANI - Madame Dominique ROBERT- Monsieur Bernard MAGNIN - Madame Marie-Jose ROCH- Madame Catherine MANERA - Madame Nadine RODRIGUES- Monsieur St\u00e9phane MANON - Monsieur Philippe ROUGE-POUTASSON- Madame Virginie MARTIEL - Monsieur Bruno SALVI- Monsieur Hugues MARTIN-COCHER - Madame CATHERINE SCHEURKOGEL- Madame Yvette MASCHIO - Monsieur Olivier SERADZSKI- Monsieur Michel MASSAROTTI - Monsieur Thierry SERGEANT- Monsieur Christophe MAUVAIS - Monsieur Michel SKUTKOWSKI- Madame Carole MAYEUR - Monsieur Didier STIHL\u00c9- Madame Maryse MAZZIA-PICCIOT - Madame Anne TILLON- Monsieur Herv\u00e9 MENEU - Monsieur Roger TISSOT- Monsieur Pierre METRAL - Monsieur Henri TOURNIER- Madame Janique MEYNET - Madame Christiane TRABICHET- Monsieur Salvatore MICCOLI - Monsieur Franck TRABICHET- Monsieur Franck MICHEL - Madame Fabienne TRONCHET- Monsieur Philippe MICHELI - Monsieur Franck VEDOVOTTO- Monsieur Daniel MICHOUD - Monsieur Christophe VENDRELY- Madame Anne-Sophie MIEGI - Madame Sylvie VERLEYE- Monsieur Franck MILLIER - Monsieur Marcel VESIN- Monsieur Jean-Marc MIQUET-SAGE - Monsieur Patrick VIEILLE- Monsieur Jean Francois MISSILLIER - Madame Veronique VIGNY- Madame Fran\u00e7oise MONTREER - Monsieur Christophe VIRET- Madame Patricia MOREL - Madame Veronique VIVES- Monsieur Philippe MOUISSET - Madame Cecile VUICHARD- Monsieur Jean-Francois MULATIER - Monsieur Abdelmounhim ZAITER- Monsieur Frederic NEGRELLO - Monsieur Thierry ZBINDEN- Monsieur Bernard NGUYEN - Madame Monique ZENCHER- Monsieur Jean-Michel NOMBRET\n16\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 59\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie :+ Soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\u00ab Soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.Article 6 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Annecy, k- ] 8 JUIL. 2025\n'Emmanuelle DUB\u00c9E\n17\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail pour la promotion du 14 juillet 2025 60","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T06:52:21+00:00","id":"7cc716ff65734fcac6ce07afb46750c0da4babf2acba319d486cdcc505a556eb","name":"RAA_etat74_20250723_230","pdf_creation_date":"2025-07-23T00:00:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48938/310244/file/RAA_etat74_20250723_230.pdf"}