{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 112.2025 - \u00e9dition du 09/05/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n=mPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2025- 599\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif de lacommission r\u00e9gionale du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes (FDVA)\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes par int\u00e9rimChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articlesR.133-3 et R.133-13 ;\nVu la loi n\u00b02021-875 du 1\u00b0 juillet 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer la tr\u00e9sorerie des associations,notammentson article 7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-2121 du 30 d\u00e9cembre 2011 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppementde la vie associative ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppement de la vieassociative ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024, portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres de la commissionr\u00e9gionale du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative ;\nVu le courrier du 25 janvier 2024 de l'association d\u00e9partementale des maires des Alpes-Maritimes d\u00e9signant les repr\u00e9sentants des \u00e9lus locaux au sein du coll\u00e8ge d\u00e9partementaldu FDVA ;\nARRETE\nArticle 1 :L'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2021 portant nomination des membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemalconsultatif de la commission r\u00e9gionale du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vieassociative du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes est abrog\u00e9.\n\nArticle 2:Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, ou son repr\u00e9sentant, assure lapr\u00e9sidence du coll\u00e9ge.\nArticle 3:Sont nomm\u00e9s membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants descommunes et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre, d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partement :- Mme Monique GIRAUD LAZZARI, Maire de Coaraze ;- M. Vincent GIOBERGIA, Maire d'Ascros ;- M. Jean-Marc DELIA, Maire de Saint-Vallier-de-Thiey .\nArticle 4 :Est nomm\u00e9 membre du coll\u00e8ge d\u00e9partemental, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementaldes Alpes-Maritimes ou son repr\u00e9sentant ;\nArticle 5 :Sont nomm\u00e9s membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esen raison de leur engagement et de leur comp\u00e9tence reconnus en mati\u00e8re associative :- M. Ivan COSTE-MANIERE, Comit\u00e9 R\u00e9gional Olympique et Sportif R\u00e9gion Sud ;- M. Jean FOURNIER, La Semeuse ;- M. St\u00e9phane PENNEC, AGIS 06 ;- Mme Alice PEREIRA, MJC Agora Nice-Est .\nArticle 6 :Les membres nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif sont nomm\u00e9spour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2021 ;\nArticle 7 :Le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes .\nFait \u00e0 NICE, le + mou dos\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimesparint\u00e9rim de\nL\nfor AMOUSSOU-ADEBLE\nif\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merDES ALPES- Service am\u00e9nagement, urbanisme et paysageMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 95 MA! 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-488d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de la proc\u00e9dure de participation du public par voie\u00e9lectronique hors proc\u00e9dures particuli\u00e8res pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance d'uneautorisation pr\u00e9fectorale de porter atteinte \u00e0 un alignement d'arbres, entre le pontCharabot et le pont Inf\u00e9rieur, \u00e0 Breil-sur-Roya\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet par int\u00e9rimChevalier dans l'ordre national du m\u00e9rite\nVule code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L350-3,R350-30 et D123-46-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection desall\u00e9es d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2006 portant cr\u00e9ation de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2018 portant organisation etfonctionnement de la CDNPS ;Vu l'avis favorable de la CDNPS en date du 23 avril 2025;Consid\u00e9rant que l'impact du projet du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes deporter atteinte \u00e0 un alignement d'arbres, sis entre le pont Charabot et lepont Inf\u00e9rieur, \u00e0 Breil-sur-Roya, rend n\u00e9cessaire la participation du publicen application des articles L123-19-2 et R350-30 du code del'environnement ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article R350-30 du code del'environnement pour notifier la d\u00e9cision au p\u00e9titionnaire sur sademande d'autorisation de porter atteinte \u00e0 un alignement d'arbres estinterrompu pendant la dur\u00e9e de la consultation et report\u00e9 \u00e0 la date de sacl\u00f4ture ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, pr\u00e9fet par int\u00e9rim;\n\nARRETE\nArticle 1: Ouverture de la participation du public par voie \u00e9lectronique horsproc\u00e9dures particuli\u00e9resIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une participation du public par voie \u00e9lectronique hors proc\u00e9duresparticuli\u00e8res dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de porteratteinte \u00e0 un alignement d'arbres entre le pont Charabot et le pont Inf\u00e9rieur, \u00e0 Breil-sur-Roya, d\u00e9pos\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Cette proc\u00e9dure se d\u00e9roulera du 12 mai 2025 au 26 mai 2025 inclus.\nArticle 2: Description du projet soumis \u00e0 la participation du public par voie\u00e9lectronique hors proc\u00e9dures particuli\u00e9resLa pr\u00e9sente proc\u00e9dure de participation du public par voie \u00e9lectronique horsproc\u00e9dures particuli\u00e8res est pr\u00e9alable a la d\u00e9livrance d'une autorisation pr\u00e9fectoralede porter atteinte a un alignement d'arbres, sur la commune de Breil-sur-Roya, dans lecadre du projet de requalification et de s\u00e9curisation de la travers\u00e9e de la commune.L'alignement d'arbres se situe entre le pont Charabot et le pont Inf\u00e9rieur, sur la rivegauche de la Roya, entre les points GPS de coordonn\u00e9es 43,937995(lat.)-7,5137765(long.) et 43,936755(lat.)-7,5137966(long.) \u00e0 Breil-sur-Roya. |\nArticle 3 : Composition du dossier de participation du public par voie \u00e9lectroniquehors proc\u00e9dures particuli\u00e8resLe dossier soumis \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure est compos\u00e9 des pi\u00e8ces suivantes :+ le dossier de demande d'autorisation de porter atteinte \u00e0 un alignement d'arbres\u00e9labor\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes;. l'avis de la CDNPS en date du 23 avril 2025;+ le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de porter atteinte \u00e0 unalignement d'arbres sur la commune de Breil-sur-Roya, entre le pont Charabot et lepont Inf\u00e9rieur, dans le cadre du projet de requalification et de s\u00e9curisation de latravers\u00e9e de la commune;\nArticle 4 : Consultation par le public des pi\u00e8ces du dossier de participation du publicpar voie \u00e9lectronique hors proc\u00e9dures particuli\u00e8resUne version num\u00e9rique du dossier de participation du public par voie \u00e9lectronique\n\nhors proc\u00e9dures particuli\u00e8res sera consultable pendant la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure al'adresse suivante :https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electroniqueLe public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D123-46-2 du code de l'environnement.La demande est \u00e0 pr\u00e9senter sur place :Pr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merCentre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Mercantour06286 NICE cedex 3\nArticle 5 : Publicit\u00e9 de l'avis de lancement de la proc\u00e9dure de participation du publicpar voie \u00e9lectronique hors proc\u00e9dures particuli\u00e8resConform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-19-2 du code de l'environnement, le public serainform\u00e9 de l'ouverture de la proc\u00e9dure de participation par un avis mis en ligne sur lesite internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes au plus tard \u00e0 la date de lamise \u00e0 disposition, \u00e0 l'adresse suivante :https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique\nArticle 6: Consignation des observations du public sur le projet soumis \u00e0participation du public par voie \u00e9lectronique hors proc\u00e9dures particuli\u00e8resLe public pourra adresser ses observations ou propositions par voie \u00e9lectronique \u00e0l'adresse suivante :ddtm-alignement-arbres@alpes-maritimes.gouv.frToute observation ou proposition transmise apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la participation dupublic par voie \u00e9lectronique ne pourra pas \u00e9tre prise en consid\u00e9ration.\nArticle 7 : Autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour la d\u00e9livrance de l'autorisation de porter atteinte\u00e0 un alignement d'arbres bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publiqueLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour, \u00e0 l'issue de laparticipation du public par voie \u00e9lectronique, d\u00e9livrer l'autorisation de porter atteinte\u00e0 un alignement d'arbres bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publique,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L350-3 du code de l'environnement.\n\nArticle 8 : R\u00e9alisation de la synth\u00e8se des observations du publicLe projet de d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9 avant l'expiration d'un d\u00e9laipermettant la prise en consid\u00e9ration des observations et propositions d\u00e9pos\u00e9es par lepublic et la r\u00e9daction d'une synth\u00e8se de ces observations et propositions. Sauf en casd'absence d'observations et propositions, ce d\u00e9lai ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 trois jours \u00e0compter de la date de cl\u00f4ture de la consultation.\nArticle 9 : Publication de la synth\u00e8se des observations du public\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure de participation du public et au plus tard \u00e0 la date depublication de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision sur la demande d'autorisation de porteratteinte \u00e0 l'alignement d'arbres au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes, une synth\u00e8se des observations et propositions d\u00e9pos\u00e9es, avecl'indication de celles dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantd\u00e9cision sur la demande d'autorisation de porter atteinte \u00e0 l'alignement d'arbresseront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes,pour une dur\u00e9e de trois mois, \u00e0 l'adresse suivante :https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique\nArticle 10 : Demande d'informations relatives aux projets soumis \u00e0 participation dupublic par voie \u00e9lectronique hors proc\u00e9dures particuli\u00e8resLes informations relatives au projet soumis \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure de participationdu public par voie \u00e9lectronique hors proc\u00e9dures particuli\u00e8res pourront \u00eatredemand\u00e9es aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes \u00e0 l'adresse suivante :Pr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Am\u00e9nagement, Urbanisme, Paysage / P\u00f4le Paysage et Accessibilit\u00e9Centre Administratif D\u00e9partemental / B\u00e2timent Cheiron147 Boulevard du Mercantour06286 Nice Cedex 3ou par courriel :ddtm-alignement-arbres@alpes-maritimes.gouv.fr\n\nArticle 11:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet par int\u00e9rim, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et le maire de la commune deBreil-sur-Roya sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 9 5 41 2025\nLe Pr\u00e9fet Le a  -Maritime\nVe AMOUSSOU-ADEBLE\n\n| =PREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 \n/9 /3 /15 \u25a1 /16 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /17 /3 /2 \n/18 /3 /2 /19 /1 /4 /3 \u25a1 /3 /12 /20 /21 \u25a1 /12 /22 /2 /1 /4 /20 /14 /5 /20 /2 /3 /21 \n/23 /6 /2 /24 /5 /21 \u25a1 /3 /15 /11 /12 /4 /3 /15 \u25a1 /7 /12 /5 /20 /2 /3 /14 /15 \n/25 /26 /27 /28 \u25a1 /30 \u25a1 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /36 /39 /34 /40 /36 /34 /37 /40 \u25a1 /41 /42 /43 /44 /43 /45 /34 /46 /44 /47 /39 /48 /49 /50 /51 \u25a1 /52 /50 \u25a1 /43 /43 \u25a1 /53 /54 /55 /48 /52 \u25a1 /43 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/73 /86 /82 /62 /96 /97 /81 /77 /78 /73 /86 \u25a1 /58 /59 /81 /96 /74 /96 /62 /82 \u25a1 /78 /82 /73 /61 /83 /82 \u25a1 /112 \u25a1 /76 /81 /97 /78 /77 /83 /82 /93 \u25a1 /85 /73 /96 /77 /82 /93 \u25a1 /73 /84 \u25a1 /82 /83 /86 /62 /82 /76 /62 /86 /77 /82 /100 \u25a1 /81 /78 /86 /82 /78 \u25a1 /95 /84 /59 /112 \u25a1 /61 /81 \u25a1 \n/63 /96 /83 /82 /62 /96 /97 /81 /77 /78 /73 /86 \u25a1 /58 /62 /82 \u25a1 /82 /73 /61 /82 \u25a1 /62 /77 \u25a1 /58 /62 /82 \u25a1 /62 /81 /84 /98 \u25a1 /58 /62 \u25a1 /82 /84 /96 /79 /81 /76 /62 /93 \u25a1 /82 /62 /96 /73 /86 /77 \u25a1 /82 /106 /82 /77 /83 /85 /81 /77 /78 /95 /84 /62 /85 /62 /86 /77 \u25a1 /85 /78 /82 /62 /82 \u25a1 /62 /86 \u25a1 /111 /84 /97 /96 /62 /88 \u25a1\n/40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 \u25a1 /115 \u25a1 /31 \u25a1 /67 /10 \u25a1 /116 /14 /11 /8 /38 /35 /11 /14 /38 /8 \u25a1 /109 /27 /39 /14 /5 /30 /10 /7 /8 \u25a1 /12 /8 \u25a1 /7 /66 /108 /7 /14 /51 /8 /30 /35 /10 /35 /14 /5 /30 /54 \u25a1 /12 /8 \u25a1 /7 /66 /108 /39 /11 /14 /38 /6 /7 /35 /6 /11 /8 /54 \u25a1 /8 /35 \u25a1 /12 /8 \u25a1 /7 /10 \u25a1 /70 /5 /11 /50 /35 \u25a1 /8 /35 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /116 /14 /11 /8 /38 /35 /8 /6 /11 \u25a1 /35 /8 /11 /11 /14 /35 /5 /11 /14 /10 /7 \u25a1 \n/58 /62 \u25a1 /61 /59 /117 /79 /79 /78 /76 /62 \u25a1 /86 /81 /77 /78 /73 /86 /81 /61 \u25a1 /58 /62 /82 \u25a1 /79 /73 /96 /110 /77 /82 \u25a1 /82 /73 /86 /77 \u25a1 /76 /94 /81 /96 /87 /83 /82 /93 \u25a1 /76 /94 /81 /76 /84 /86 \u25a1 /62 /86 \u25a1 /76 /62 \u25a1 /95 /84 /78 \u25a1 /61 /62 \u25a1 /76 /73 /86 /76 /62 /96 /86 /62 /93 \u25a1 /58 /62 \u25a1 /61 /59 /62 /98 /83 /76 /84 /77 /78 /73 /86 \u25a1 /58 /84 \u25a1 /63 /96 /83 /82 /62 /86 /77 \u25a1 /81 /96 /96 /110 /77 /83 /93 \u25a1 \n/72 /6 /14 \u25a1 /15 /8 /11 /10 \u25a1 /28 /6 /52 /7 /14 /27 \u25a1 /10 /6 \u25a1 /11 /8 /38 /6 /8 /14 /7 \u25a1 /12 /8 /15 \u25a1 /10 /38 /35 /8 /15 \u25a1 /10 /12 /51 /14 /30 /14 /15 /35 /11 /10 /35 /14 /37 /15 \u25a1 /12 /6 \u25a1 /12 /27 /28 /10 /11 /35 /8 /51 /8 /30 /35 \u25a1 /12 /8 /15 \u25a1 /108 /7 /28 /8 /15 /16 /24 /10 /11 /14 /35 /14 /51 /8 /15 /33 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n/24 /10 /11 /15 /8 /14 /7 /7 /8 /54 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /1 /20 /36 /20 /32 /36 /2 /20 /2 /21 \u25a1\n\u25a1\n/13 /5 /6 /11 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /13 /11 /27 /37 /8 /35 \u25a1 /8 /35 \u25a1 /28 /10 /11 \u25a1 /12 /27 /7 /27 /39 /10 /35 /14 /5 /30 /54 \u25a1\n/67 /10 \u25a1 /116 /14 /11 /8 /38 /35 /11 /14 /38 /8 \u25a1 /109 /27 /39 /14 /5 /30 /10 /7 /8 \u25a1 /12 /8 \u25a1 /7 /66 /108 /7 /14 /51 /8 /30 /35 /10 /35 /14 /5 /30 /54 \u25a1 /12 /8 \u25a1 \n/7 /66 /108 /39 /11 /14 /38 /6 /7 /35 /6 /11 /8 \u25a1 /8 /35 \u25a1 /12 /8 \u25a1 /7 /10 \u25a1 /70 /5 /11 /50 /35 /54 \u25a1\n/118 /119 /120 /121 /122 \u25a1\n/18 /35 /27 /28 /29 /10 /30 /14 /8 \u25a1 /70 /67 /108 /92 /26 /107 \u25a1\nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nde la Police Nationale\nDirection Zonale de la Police\nNationale Sud\nDIPN des Alpes-Maritimes\nSDPAF des Alpes-Maritimes\nA\u00e9roport Nice-C\u00f4te d'Azur\nZone Avitaillement\nB\u00e2timent BW2\n06281 NICE cedex 3\n| =Libert\u00e9\u00bb Egalit\u00e9\u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nArr\u00eat\u00e9 en date du 05 mai 2025Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLA CHEFFE DU SERVICE D\u00c9PARTEMENTALDE LA POLICE AUX FRONTI\u00c8RES DES ALPES-MARITIMES\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes par int\u00e9rim n\u00b0 2025-556 en date du 28 avril 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, cheffe duService D\u00e9partemental de la Police Aux Fronti\u00e8res des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer \u00e0 ma place, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, pour l'exercice des missions ci-apr\u00e8s, contenues dans l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du9 d\u00e9cembre 2002, portant cr\u00e9ation, dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, d'un p\u00f4le de comp\u00e9tences\u00ab ex\u00e9cution des mesures d'\u00e9loignement \u00bb, \u00e0\n- Monsieur Guillaume ARMAND, commissaire divisionnaire, adjoint \u00e0 la cheffe duservice d\u00e9partemental de la PAF des Alpes-Maritimes, chef de la cellule Force Fronti\u00e8re06- Monsieur Abdel BOUZELMAT, commissaire de police, chef du. SPAFA de Nice- Monsieur Fabrice BOULLOT, commandant de police EF, chef de la cellule decoordination d\u00e9partementale- Monsieur Gilles TARALLO, commandant de police, adjoint au chef de la cellule ForceFronti\u00e8re 06\n- Madame C\u00e9cile BATAILLE, commandant de police, chef du CRA de Nice- Monsieur Lionel KAVARIAN, capitaine de police, adjoint au chef du CRA de Nice\nPour :\n- la correspondance courante se rapportant aux r\u00e9admissions r\u00e9alis\u00e9es en vertu deconventions bilat\u00e9rales, \u00e0 la mise \u00e0 ex\u00e9cution des r\u00e9admissions relevant des accords deDublin (saisine des commissariats frontaliers et des autorit\u00e9s concern\u00e9es), et \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes mesures d'\u00e9loignement (demandes de laissez-passer aux autorit\u00e9s consulaires ;organisation des d\u00e9parts et des escortes correspondantes, soit vers le lieud'embarquement maritime, soit vers le pays d'origine ; convocation pour un d\u00e9part des\u00e9trangers assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence par le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans l'attente deleur reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ; restitution des documents d'identit\u00e9 ou de voyage auxautorit\u00e9s consulaires concern\u00e9es) ;\n- les d\u00e9cisions de r\u00e9admission effectu\u00e9es en application de conventions bilat\u00e9rales.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e concurremment \u00e0 :\n- Monsieur Guillaume ARMAND, commissaire divisionnaire, adjoint \u00e0 la cheffe duservice d\u00e9partemental de la PAF des Alpes-Maritimes, chef de la cellule Force Fronti\u00e8re06- Monsieur Abdel BOUZELMAT, commissaire de police, chef du SPAFA de Nice- Monsieur Fabrice BOULLOT, commandant de police EF, chef de la cellule decoordination d\u00e9partementale\n\n- Monsieur Vincent KASPRZYK, commandant de police EF, chef du SPAFT de Menton- Monsieur St\u00e9phane RENOUX, commandant divisionnaire, adjoint au chef du SPAFA deNice- Monsieur Gilles TARALLO, commandant de police, adjoint au chef de la cellule ForceFronti\u00e8re 06\n- Madame C\u00e9cile BATAILLE, commandant de police, chef du CRA de Nice- Monsieur Robin BRAULT, commandant de police, chef d'\u00c9tat-major du SPAFA de Nice- Monsieur Lionel CAZARRE, commandant de police, chef commandement de nuit- Monsieur Richard ROTURIER, commandant de police, chef de l'antenne OLTIM- Monsieur Jean-St\u00e9phane ALAGAMA, capitaine de police, adjoint au chef\ncommandement de nuit- Madame Delphine DUBOS, capitaine de police, adjointe au chef du SPAFT de Menton- Monsieur Lionel KAVARIAN, capitaine de police, adjoint au chef du CRA de Nice- Monsieur Robin LAN, capitaine de police, chef de l'unit\u00e9 de service g\u00e9n\u00e9ral et judiciairedu SPAFT de Menton- Monsieur Richard LE PRIEUR, capitaine de police, chef de la division du contr\u00f4letransfronti\u00e9re du SPAFA de Nice\nPour :\n- la correspondance courante se rapportant aux r\u00e9admissions r\u00e9alis\u00e9es en vertu deconventions bilat\u00e9rales, 4 la mise 4 ex\u00e9cution des r\u00e9admissions relevant des accords deDublin (saisine des commissariats frontaliers et autorit\u00e9s concern\u00e9s) ;\n- les d\u00e9cisions de r\u00e9admission effectu\u00e9es en application de conventions bilat\u00e9rales.\nArticle 3 : toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La commissaire divisionnaireCheffe du SDPAF des Alpes-Maritimes\n\nMinist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nde la Police Nationale\nDirection Zonale de la Police\nNationale Sud\nDIPN des Alpes-Maritimes\nSDPAF des Alpes-Maritimes\nA\u00e9roport Nice-C\u00f4te d'Azur\nZone Avitaillement\nB\u00e2timent BW2\n06281 NICE cedex 3\n| =Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nArr\u00eat\u00e9 en date du 05 mai 2025Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLA CHEFFE DU SERVICE D\u00c9PARTEMENTALDE LA POLICE AUX FRONTI\u00c8RES DES ALPES-MARITIMES\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes par int\u00e9rim n\u00b0 2025-565 en date du 28 avril 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle JOUBERT, Commissaire Divisionnaire, cheffe duService D\u00e9partemental de la Police Aux Fronti\u00e8res des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer \u00e0 ma place, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, pour l'exercice des missions ci-apr\u00e8s, \u00e0 :\n- Monsieur Abdel BOUZELMAT, commissaire de police, chef du SPAFA de Nice- Monsieur St\u00e9phane RENOUX, commandant divisionnaire, adjoint au chef du SPAFA deNice- Monsieur Robin BRAULT, commandant de police, chef d'Etat-Major du SPAFA deNice- Monsieur Richard LE PRIEUR, capitaine de police, chef de la division du contr\u00e9letransfronti\u00e8re du SPAFA de Nice\nPour :\n= Ja d\u00e9livrance des habilitations (vis\u00e9es aux articles R 213-4 et R 213-5 du code de l'aviation civile,modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 2002-24 du 3 janvier 2002)\n= l'\u00e9mission des avis, lorsque ceux-ci sont favorables, pr\u00e9vus par l'instruction g\u00e9n\u00e9raleinterminist\u00e9rielle (IGI) 6600 du 7 janvier 2014 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s d'importance vitaledans le cadre du contr\u00f4le d'acc\u00e8s des zones a\u00e9roportuaires d\u00e9finies par la soci\u00e9t\u00e9 exploitante.\nArticle 2 : toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La commissaire divisionnaireheffe du SDPAF des Alpes-Maritimes\n\n. + Cabinet du pr\u00e9fetEi Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2025-604\nARRETErestreignant la libert\u00e9 d'aller et de venir des supporters du club de football del'Olympique Lyonnais au sein de la commune de Nice et d'encadrement dud\u00e9placement des supporters de l'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion de la rencontrede football de championnat de Ligue 1 le samedi 10 mai 2025 opposantl'AS Monaco \u00e0 l'Olympique LyonnaisLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet par int\u00e9rimChevalier dans l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 \u00e0R.332-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment l'article 45-1 qui pr\u00e9voitqu'en cas de vacance momentan\u00e9e du poste de pr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;VU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MmeAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nCADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n\n+Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ouse comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'AS Monaco rencontrera l'\u00e9quipe de l'OlympiqueLyonnais le samedi 10 mai 2025 \u00e0 21 heures 00 au stade Louis Il de Monaco dans lecadre de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1;Consid\u00e9rant la rivalit\u00e9 importante entre les supporters ultra lyonnais et ni\u00e7ois,notamment depuis le vol d'une b\u00e2che de la BSN (Brigade Sud Nice) en 2007 pardes supporters lyonnais, fondateur de l'antagonisme entre les deux kops ultras ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 titre d'exemple, le 4 f\u00e9vrier 2018, en marge de la rencontre entreles \u00e9quipes de Monaco et de Lyon, les supporters ultras lyonnais ont attendu leurshomologues ni\u00e7ois pour s'affronter sur la commune de Villeneuve-Loubet ; que lessupporteurs lyonnais et ni\u00e7ois se sont par la suite mutuellement provoqu\u00e9s sur lesr\u00e9seaux sOCiaux ; |Consid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football entre l'\u00e9quipe de Nice et celle de l'OlympiqueLyonnais qu'\u00e0 l'occasion des d\u00e9placements de leurs supporters respectifs ;Consid\u00e9rant que les relations entre les supporters des clubs de l'OGC Nice et del'Olympique Lyonnais sont marqu\u00e9es par un fort antagonisme ainsi que par destensions et des incidents qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9maill\u00e9 plusieurs rencontres ;Consid\u00e9rant que lors des pr\u00e9c\u00e9dentes saisons, le d\u00e9placement des supporterslyonnais \u00e0 Nice a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 ou interdit \u00e0 plusieurs reprises par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel oupr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste ;Consid\u00e9rant le fort antagonisme entre les supporters ni\u00e7ois et lyonnais, et le risquede r\u00e9p\u00e9tition d'actions violentes contre ces derniers, il convient ainsi de limiter lalibert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterde l'Olympique Lyonnais ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Le samedi 10 mai 2025 de 9 heures \u00e0 23 heures, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de l'Olympique Lyonnaisou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique ausein du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :* promenade des Anglais du quai des \u00c9tats-Unis jusqu'\u00e0 l'avenue de Verdun ;e avenue de Verdun;\u00a2 place Mass\u00e9na ;* avenue Jean M\u00e9decin ;\u00a2 boulevard Jean-Jaures ;\u00a2 place Garibaldi ;\u00a2 rue Cassini ;* quai des Docks ;* quai des Papacino ;* quai de la Douane ;\u00a2 quai Lunel ;\u00ab place Guynemer ;\u00a2 quai des Etats-Unis ;* avenue Thiers.Ces lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.Article 2 - Le samedi 10 mai 2025, les supporters lyonnais se d\u00e9pla\u00e7ant entransport collectif (cars), pourront acc\u00e9der au stade Louis || \u00e0 Monaco, \u00e0 conditiond'arriver dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9, sous escorte de la gendarmerienationale :\u00ables bus et minibus sont attendus au p\u00e9age du Capitou dans le Var \u00e0 17h30 ;. \u00e0 l'issue de la rencontre, une prise en charge des supporters de l'OlympiqueLyonnais se d\u00e9pla\u00e7ant en bus et minibus s'effectuera selon les m\u00eames modalit\u00e9squ'\u00e0 l'aller par les forces de l'ordre jusqu'au p\u00e9age du Capitou dans le Var.Article 3 - Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\u00b0, letransport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderolesdont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et toutobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\n\n;Article 4 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, aux deux pr\u00e9sidentsde club, affich\u00e9 dans la mairie de Nice et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. 0 8 MAI 2025Fait \u00e0 Nice, le\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9 ee LE de cabinet(| sole ~\nLoKar\u00e9tie LEBOURGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\n' .| -\u00a7 = f CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAP 2025- Co?Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la consommation, de la vente aemporter et du transport de boissons alcoolis\u00e9es et interdiction de vente, duport, du transport et de l'usage d'artifices ou engins pyrotechniques sur lavoie publique sur la commune de Cap d'Ail \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball de championnat de ligue 1 le samedi 10 mai 2025 opposantl'AS Monaco \u00e0 l'Olympique LyonnaisLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet par int\u00e9rimChevalier dans l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 aR.332-9 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment l'article 45-1 qui pr\u00e9voitqu'en cas de vacance momentan\u00e9e du poste de pr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;\n\nCONSID\u00c9RANT que la rencontre de football organis\u00e9e au stade Louis Il engendre desd\u00e9placements importants de population, notamment de supporters de l'\u00e9quipe del'AS Monaco et de supporters de l'\u00e9quipe adverse ;CONSID\u00c9RANT qu'avant chaque d\u00e9but de match des rassemblements spontan\u00e9sli\u00e9s \u00e0 la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors ducadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sont observ\u00e9s sur la commune deCap d'Ail ;CONSID\u00c9RANT que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 descomportements \u00e0 risques et favorise les troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool, la vente \u00e0emporter de boissons alcoolis\u00e9es et le transport de ces derni\u00e8res sur la voiepublique, sur la commune de Cap d'Ail ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'artifices ou engins pyrotechniques de mani\u00e8reinappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvementsde panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que chaque match du club de football de l'AS Monaco attire unpublic nombreux et familial, avec la pr\u00e9sence d'enfants ;CONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes etaux biens qui peuvent r\u00e9sulter de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es et del'utilisation d'articles ou d'engins pyrotechniques sur la voie publique, sur la. commune de Cap d/Ail;CONSID\u00c9RANT qu'il importe pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics, depr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la mise en vente, du transport et de lapossession de boissons alcoolis\u00e9es et/ou d'engins pyrotechniques \u00e0 l'occasion desrencontres de football organis\u00e9es au stade Louis II;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\n;\nARRETEArticle 1\"_: La consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport de boissonsalcoolis\u00e9es ainsi que, la d\u00e9tention, le port, le transport et I' usage d'artifices ou enginspyrotechniques (dont fus\u00e9es, p\u00e9tards, fumig\u00e8nes) sont interdits sur la voie publiquetrois heures avant et deux heures apr\u00e8s le match de football opposant le club de l'ASMonaco et l'Olympique Lyonnais pr\u00e9vu le samedi 10 mai 2025 \u00e0 21 heures, sur lacommune de Cap d'Ail dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 ci-dessous :* Avenue du 3 septembre ;* Place de la Libert\u00e9;* Plage Marquet y compris l'amphith\u00e9\u00e2tre et le parking Marquet ;* Avenue Marquet ;* Avenue du port;* Espace public de la ZAC Saint-Antoine ;* La pointe des douaniers;* Le sentier du littoral.Article 2 : L'interdiction de consommation, de vente \u00e0 emporter et de transport deboissons alcoolis\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\" ne s'applique pas aux terrasses des d\u00e9bits deboissons ou restaurants, titulaires d'une licence, situ\u00e9s \u00e0 Cap d'Ail.Article 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et sanctionn\u00e9es partout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilit\u00e9 \u00e0 dresserproc\u00e8s-verbal, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copie seraadress\u00e9e au Procureur de la R\u00e9publique, aux deux Pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 enmairie de Cap d'Ail et aux abords imm\u00e9diats des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. 0 8 MAI 2025Nice le,r Je PP fetLa Sous hat ede cabinsS ee#C  /\nAur\u00e9lie LEBOURGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre ie public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\nPREFET ;DES ALPES- SOUS-PREFECTURE DE GRASSEMARITIMES Service des s\u00e9curit\u00e9s de l'arrondissement de GrasseDeasFraternit\u00e9\nAP 2025- 600 | Nice,le 09 MAI 2025Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voiepublique, la vente \u00e0 emporter et le transport de boissons alcoolis\u00e9eset interdiction de vente, du port et du transport de fus\u00e9es, artifices ou enginspyrotechniques \u00e0 l'occasion du match de football de National 2 du 10 mai 2025entre le RC pays de Grasse et le club de l'AS Cannes\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet par int\u00e9rimChevalier dans l'ordre national du m\u00e9rite :\nVU le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articlesL 211-2;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2214-4 etL 2215-1 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L 3341-1 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment son article L 332-16-2 et ses articles R 332-1 aR 332-9;\nVU la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupeset la protection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partementset notamment l'article 45-1 qui pr\u00e9voit qu'en cas de vacance momentan\u00e9e du postede pr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es\u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVU le plan gouvernemental VIGIPIRATE du 15 janvier 2025 pla\u00e7ant l'ensemble duterritoire national \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 deprendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre publicdont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0ces risques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9eset proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT la demande faite aux pr\u00e9fets par le ministre de l'Int\u00e9rieur le 06janvier 2025 tendant au renforcement des mesures de vigilance \u00e0 l'occasion desgrands rassemblements suite aux r\u00e9cents attentats survenus en Allemagne et aux\u00c9tats-Unis ;CONSID\u00c9RANT que la rencontre de football organis\u00e9e au stade de la Paoute \u00e0 Grassele samedi 10 mai \u00e0 18h00 peut engendrer un d\u00e9placement important de population,notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe du club de l'AS Cannes et de supportersde l'\u00e9quipe du RC pays de Grasse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9sli\u00e9s \u00e0 la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors ducadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sont observ\u00e9s aux abords imm\u00e9diatsdu stade de la Paoute \u00e0 Grasse ;\nCONSID\u00c9RANT que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0des comportements \u00e0 risques et favorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommationd'alcool sur la voie publique ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que ce match du club de football opposant l'AS Cannes au RC paysde Grasse est susceptible d'attirer un public nombreux et familial ;\n. CONSID\u00c9RANT que ce match s'inscrit dans un contexte sportif particuli\u00e8rementtendu en raison d'incidents survenus le 11 novembre 2023 lors d'une pr\u00e9c\u00e9denteentre les deux clubs ; que la rencontre avait d\u00fb \u00eatre interrompue \u00e0 la 70\u00b0\"\u00b0 minute\n\nsuite a un Mouvement de foule des ultras cannois vers la tribune principale grassoisequi r\u00e9sultait de provocations et d'un jet de projectile sur le parcage cannoisoccasionnant une l\u00e9g\u00e8re blessure \u00e0 la t\u00eate d'un enfant de 6 ans;\nCONSID\u00c9RANT la cr\u00e9ation r\u00e9cente du club de supporters grassois Kop Grasse 25 enf\u00e9vrier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que le match fait suite \u00e0 des incidents graves survenus lorsdu match de quart de finale de coupe de France s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9 au stade Pierre deCoubertin a Cannes le mardi 25 f\u00e9vrier 2025 et ayant oppos\u00e9 l'AS Cannes \u00e0 l'en-avantGuingamp ;\nCONSID\u00c9RANT que, lors du match pr\u00e9cit\u00e9, une trentaine d'ultras cannois, d\u00e9sireuxd'en d\u00e9coudre avec les visiteurs, ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans l'enceinte sportive en jetantdes projectiles et des fumig\u00e8nes et en tirant des mortiers en direction des forces del'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT que, durant l'incident, un policier a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate ;CONSID\u00c9RANT \u00e9galement que, lors de la fan walk qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la rencontre,une centaine d'ultras ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un feu d'artifice durant plusieurs minutes surl'avenue Pierre Poesi et ont tir\u00e9 des mortiers sur la voie publique sans aucunepr\u00e9caution de s\u00e9curit\u00e9, trois d'entre eux sont d'ailleurs pass\u00e9s \u00e0 quelques m\u00e8tres desfamilles se rendant au stade ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 constat\u00e9 chez de nombreux ultras cannois lorsde la rencontre ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que les ultras cannois ont allum\u00e9 plusieurs fumig\u00e8nes dansla tribune ouest du stade Pierre de Coubertin alors qu'ils \u00e9taient cach\u00e9s sousdes b\u00e2ches au moment de la r\u00e9alisation d'un tifo ;\nCONSID\u00c9RANT aussi qu'en tribune ouest, un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour d\u00e9tentionet usage d'un fumig\u00e8ne et qu'un second a fait l'objet d'une amende forfaitaired\u00e9lictuelle pour d\u00e9tention d'un fumig\u00e8ne ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en ces diverses occasions, seule l'intervention des forces del'ordre a permis d'\u00e9viter des d\u00e9bordements majeurs ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs les d\u00e9gradations op\u00e9r\u00e9es par les ultras cannois au sein ducomplexe sportif, notamment le pliage de cinq panneaux rigides, afin d'en d\u00e9coudreavec les visiteurs ;\n\nCONSIDERANT \u00e9galement les incidents survenus lors du match de football duchampionnat de France de nationale 2 ayant oppos\u00e9 l'AS Cannes au Hy\u00e8res FCle samedi 15 mars 2025 au stade Perruc \u00e0 Hy\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT que, lors du match pr\u00e9cit\u00e9, une partie des ultras cannois ont eudes paroles insultantes ainsi que des gestes obsc\u00e8nes envers le public, qu'ils ontprojet\u00e9 divers objets en direction des joueurs encore sur le terrain, que parmices objets, se trouvaient une quarantaine de si\u00e8ges dont une dizaine a atterri surle terrain ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 contraintes d'intervenir suite \u00e0ces d\u00e9bordements ;\n. CONSID\u00c9RANT que ces tensions augmentent le risque de comportementsprovocateurs ou dangereux lors de rassemblements, notamment par l'utilisationd'engins pyrotechniques ou d'autres moyens susceptibles de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique ; .CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident pouvant r\u00e9sulter deces tensions dans le contexte des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus dans la commune ;CONSID\u00c9RANT que le match entre les deux formations pr\u00e9sente un caract\u00e8resensible en raison de la nature particuli\u00e8re de cette rencontre, qui constitueun derby opposant deux \u00e9quipes locales dont les communes sont situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9l'une de l'autre, suscitant ainsi une forte rivalit\u00e9 sportive et un engouementimportant parmi les supporters ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que se d\u00e9roule, concomitamment au match, au centre-ville de Grasse une manifestation de grande ampleur d\u00e9nomm\u00e9e Exporose quimobilise d\u00e9j\u00e0 les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 publique qu'ils soient nationaux oumunicipaux ;\nCONSID\u00c9RANT la pratique dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes de l'usage \u00e0vocation festive des artifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors derassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la pratique du football ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechnique a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupementssignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains\n\nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes debandes ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encouruspour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9erdes d\u00e9sordres et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquerdes alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions des\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissementcontribue aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objetsincendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics, depr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la mise en vente de boissons alcoolis\u00e9eset / ou l'usage d'engins pyrotechniques \u00e0 l'occasion de cette rencontre de footballorganis\u00e9e au stade de la Paoute \u00e0 Grasse ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE :\nArticle 1\": La consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport de boissonsalcoolis\u00e9es ainsi que, le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage de fus\u00e9es, artificesou engins pyrotechniques sont interdits sur la voie publique le samedi 10 mai 2025de 14h00 \u00e0 23h00 sur la commune de Grasse ;\nArticle 2 : Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas :* aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissementdans le cadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010;* aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissementdans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le mairede la commune.\n\nArticle 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et sanctionn\u00e9es partout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilit\u00e9 a dresserproc\u00e8s-verbal, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glement en vigueur.Article 4: La directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Grasse, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au procureurde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Grasse et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Grasse.\nBar num\u00e9riquement par AURELIE LEBOURGEOIS:\nAURELIE S\u00e9cu oomCORTE. CUMPERICN ES.00.2342 tayveNN 100 \u00c0 ie MAGIE GaAURELTE.LEBOURGEO\u00cf\u00cbS \"ESPaes Suppresses  moment dec a AYante\nS 1445343 Een,Fea POF Winer\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etadministration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques, Place Beauvau, 75800 PARIS.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nice. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet :www.telerecours.fr\n\n                      Recueil special 112.2025 09/05/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nAcademie de Nice................................................................2\n     SDJES DSDEN 06.............................................................2\n          Nomination Promotion Designation Demission Interim....................2\n               AP 2025.599 Nom. Mbres CDC Com.Reg.du FDVA.......................2\nD.D.I...........................................................................4\n     D.D.T.M....................................................................4\n          Environnement.........................................................4\n               AP 2025.488 Breil Roya ouv. PPVE aut. att.alignemt arbres........4\n               AP 2025.104 fin agremt vidangeur SEAV Sotame.....................9\nDirection regionale.............................................................11\n     DRAAF  PACA................................................................11\n          Environnement.........................................................11\n               Carros modif.doc. amenagt.foret communale 2020.2039..............11\nMinistere de l Interieur et des Outre Mer.......................................13\n     SDPAF......................................................................13\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............13\n               Subdelegation Mesures Eloignement Readmissions...................13\n               Subdelegation Habilitations surete...............................15\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................16\n     Direction des Securites....................................................16\n          Securite publique.....................................................16\n               AP 2025.601 Nice AS Monaco OL liberte restreinte support.OL......16\n               AP 2025.602 Cap Ail interd.alcool.artifices..match 10.05.2025....20\nSous Prefecture de Grasse.......................................................23\n     Service des S\u00e9curit\u00e9s Arrondissement de Grasse.............................23\n          Securite publique.....................................................23\n               AP 2025.600 Grasse interd.alcool..artifices..match 10.05.2025....23\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.104 fin agremt vidangeur SEAV Sotame.....................9\n               AP 2025.488 Breil Roya ouv. PPVE aut. att.alignemt arbres........4\n               AP 2025.599 Nom. Mbres CDC Com.Reg.du FDVA.......................2\n               AP 2025.600 Grasse interd.alcool..artifices..match 10.05.2025....23\n               AP 2025.601 Nice AS Monaco OL liberte restreinte support.OL......16\n               AP 2025.602 Cap Ail interd.alcool.artifices..match 10.05.2025....20\n               Carros modif.doc. amenagt.foret communale 2020.2039..............11\n               Subdelegation Habilitations surete...............................15\n               Subdelegation Mesures Eloignement Readmissions...................13\n     D.D.T.M....................................................................4\n     DRAAF  PACA................................................................11\n     Direction des Securites....................................................16\n     SDJES DSDEN 06.............................................................2\n     SDPAF......................................................................13\n     Service des S\u00e9curit\u00e9s Arrondissement de Grasse.............................23\nAcademie de Nice................................................................2\nD.D.I...........................................................................4\nDirection regionale.............................................................11\nMinistere de l Interieur et des Outre Mer.......................................13\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................16\nSous Prefecture de Grasse.......................................................23","date":"2025-05-09","first_seen_on":"2025-05-09T16:06:49+00:00","id":"7cc8979e842e75c0aa9c76977dd75e3880c370be0f50cd18ec7015d5c07842fc","name":"Recueil sp\u00e9cial 112.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55204/425797/file/Recueil%20special%20112.2025.pdf"}