{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-314\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - avenue Jacques Coeur - POITIERS\n(3 pages) Page 3\n86-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - CHARROUX (3 pages) Page 7\n86-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - CIVRAY (3 pages) Page 11\n86-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - GENCAY (3 pages) Page 15\n86-2025-12-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - L'ISLE JOURDAIN (3 pages) Page 19\n86-2025-12-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - MILLAC (3 pages) Page 23\n86-2025-12-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - ROMAGNE (3 pages) Page 27\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - avenue\nJacques Coeur - POITIERS\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\navenue Jacques Coeur - POITIERS 3\nE = Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Slacti : iDE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-222 en date du 22 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAFM - La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU -29-31 avenue Jacques C\u0153ur \u00e0 Poitiers (86 000)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e9le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de la SAFM la maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 29-31avenue Jacques Coeur a Poitiers (86 000);SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1\u00b0:La SAFM - La maison des obs\u00e8ques \u2014 ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e29-31 avenue Jacques Coeur a Poitiers (86 000), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :| Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e9reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| XDCL - pref-operations-funeraires@vienne aouv fr \u2014 AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\navenue Jacques Coeur - POITIERS 4\nfourniture de personnel et des objets et X |prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, al'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairel'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XArticle 2 :Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-86-0103 \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madamela Maire de Poitiers. Poitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale==\na\nMuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de:Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\navenue Jacques Coeur - POITIERS 5\n= Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAFM -\u2014 La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e29-31 avenue Jacques C\u0153ur a Poitiers (86 000), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTS; : \u2014fourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairel'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0103La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l : OS 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPoitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9ta| \u00e9n\u00e9rale+nite BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\navenue Jacques Coeur - POITIERS 6\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nCHARROUX\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nCHARROUX 7\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET ar ; .DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-218 en date du 22 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAFM - La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU -route de Rochemeau a Charroux (86 250)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de la SAFM la maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 routede Rochemeau \u00e0 Charroux (86 250) :SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1\u00b0:La SAFM - La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9eroute de Rochemeau a Charroux (86 250), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL \u2014 pref-operations-funerarres@vienne gouv fr \u2014 AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww. vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nCHARROUX 8\nfourniture de personnel et des objets et X |prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | X |Article2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0099 \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande. |Article 4 : |Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieurle Maire de Charroux. Poitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u2014\nMuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans Un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou'la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :\\ LE ce Erwww.telerecours ff\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nCHARROUX 9\n= Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9= Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPR\u00c9FETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAFM ~ La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9eroute de Rochemeau \u00e0 Charroux (86 250), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairel'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0099La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPoitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nCHARROUX 10\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - CIVRAY\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nCIVRAY 11\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET RD ; .DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-219 en date du 22 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAFM - La maison des obs\u00e8ques \u2014 ETS MOREAU -42 bis rue Pierre Pestureau \u00e0 Civray (86 400)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de la SAFM la maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 42 bisrue Pierre Pestureau \u00e0 Civray (86 700);SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\":La SAFM \u2014 La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e42 bis rue Pestureau \u00e0 Civray (86 700), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques | Xsoins de conservations | X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil} X |DCL \u2014 pref-overations-funerares@vienne aouv fr \u2014 AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nCIVRAY 12\nfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | XArticle 2 :Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-86-0097 \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieurle Maire de Charroux. Poitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale-\u2014\u2014_\u2014_\u2014\nt\u00e8te BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- Soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www .telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nCIVRAY 13\n= Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9M Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPR\u00c9FETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAFM \u2014 La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e42 bis rue Pestureau \u00e0 Civray (86 700), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avantet apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques X :soins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, al'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0097La pr\u00e9sente attestation est valable\u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l: 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPoitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9tars generaleMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nCIVRAY 14\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-22-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nGENCAY\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nGENCAY 15\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET 1 gs , .DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-223 en date du 22 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAFM - La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU -23 place du march\u00e9 \u00e0 Gen\u00e7ay (86 160)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de la SAFM la maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 23place du march\u00e9 \u00e0 Gen\u00e7ay (86 160);SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1\u00b0:La SAFM \u2014 La maison des obs\u00e8ques \u2014 ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e23 place du march\u00e9 \u00e0 Gen\u00e7ay (86 160), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL - pref-operations-funeralres@vienne aouvfr = AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nGENCAY 16\nfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairel'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XArticle 2 :Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-86-0105 \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031.Article 3:Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de I'habilitation doit solliciter sonrenouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madamela Maire de Poitiers. Poitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale=\nuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de: \u2014Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de:Monsi\u00e9ur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. |2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nGENCAY 17\n= Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9| Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPR\u00c9FETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAFM \u2014 La maison des obs\u00e8ques \u2014 ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e23 place du march\u00e9 \u00e0 Gen\u00e7ay (86 160), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairel'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0105La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPoitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taig\u00e9n\u00e9rale\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nGENCAY 18\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - L'ISLE\nJOURDAIN\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nL'ISLE JOURDAIN 19\nes Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET oo. ; .DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-220 en date du 22 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAFM \u2014 La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU -4 place d'Armes \u00e0 L'Isle-Jourdain (86 150)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e9le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la prefecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Poitiers;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Muri\u00e9le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire :VU la demande re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de la SAFM la maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 4 placed'Armes \u00e0 L'Isle-Jourdain (86 150) ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1\u00b0:La SAFM \u2014 La maison des obs\u00e8ques \u2014 ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e 4place d'Armes \u00e0 L'isle-Jourdain (86150), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e a exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e9s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques X asoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! X |DCL = pref-ooerations-funeraires@vienne aouv fr\u2014 AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww. vienne.gouv. fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nL'ISLE JOURDAIN 20\nfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, al'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairel'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | XArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0095 \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieurle Maire de L'Isle-Jourdain.Poitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nMuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de:Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :WWW Cererecours fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nL'ISLE JOURDAIN 21\n= 2 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAFM \u2014 La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e 4place d'Armes \u00e0 L'Isle-Jourdain (86150), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non | Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en X |bi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairel'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0095La pr\u00e9sente attestation est valable a compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPoitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raletae\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nL'ISLE JOURDAIN 22\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-22-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES - MILLAC\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nMILLAC 23\nEH Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET ~ \u00b0 ; .DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-221 en date du 22 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAFM - La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU -1 les Poux Gagnas \u00e0 Millac (86 150)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e9le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Muri\u00e9le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de la SAFM la maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 1 lesPoux Gagnas \u00e0 Millac (86 150) ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La SAFM -\u2014 La maison des obs\u00e8ques \u2014 ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e1les Poux Gagnas \u00e0 Millac (86 150), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne gouv.fr = AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 PoitierswWww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nMILLAC 24\nfourniture de personnel et des objets et | Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | X |Article2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0101 \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031.Article 3 : |Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieurle Maire de Millac. Poitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralea\nMuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www telerscours fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nMILLAC 25\n= Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPR\u00c9FETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAFM \u2014 La maison des obs\u00e8ques \u2014 ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e 1les Poux Gagnas \u00e0 Millac (86 150), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0101La pr\u00e9sente attestation est valable 4 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPoitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Lase g\u00e9n\u00e9rale\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nMILLAC 26\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-22-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nROMAGNE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nROMAGNE 27\nEee Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET ; , ; .DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-224 en date du 22 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAFM - La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU -10 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Romagne (86 700)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2025 de renouvellement de I'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de la SAFM la maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 10 ruede la Vall\u00e9e \u00e0 Romagne (86 700);SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La SAFM - La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e10 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Romagne (86 700), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL = pref-operations-funeraires@vienne.aouv fr \u2014 AJT\u00e9l: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nROMAGNE 28\nfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairel'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XArticle 2 :Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-86-0093 \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madamela Maire de Poitiers. Poitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u2014\nuri\u00e9le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours. ft\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nROMAGNE 29\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9oe Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAFM - La maison des obs\u00e8ques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implant\u00e9e10 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Romagne (86 700), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en X |bi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques X .soins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairel'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0093La pr\u00e9sente attestation est valable 4 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 22 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nMuri\u00e9le BOIREAUDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - A]T\u00e9l: 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - LA MAISON DES OBSEQUES -\nROMAGNE 30","date":"2025-12-24","first_seen_on":"2025-12-24T16:22:33+00:00","id":"7cdf99ff447ad21abae34e5745fe8dd2c1ce6c7a4002be9a000efadafc838f00","name":"Recueil RAA n\u00b0314 du 24 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-24T13:35:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47686/294755/file/2025-12-24-N%C2%B0314.pdf"}