{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"EnHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nAMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1\nARRETE HC / SAN / N\u00b0024/2025 du 8 octobre 2025\nPortant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de POUEBO\nLE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,\nla loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nla loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nle code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nla d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assembl\u00e9e de la Province Nord relativeau r\u00e9gime des d\u00e9bits de boissons,\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nle d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques) ;\nle d\u00e9cret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. G\u00e9rard P\u00c9HAUT, administrateur de l'Etatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la R\u00e9publique pour la province Nordaupr\u00e8s du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nl'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-70 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurG\u00e9rard P\u00c9HAUT commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la R\u00e9publique pour la province Nord aupr\u00e8s du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nla demande formul\u00e9e par Monsieur le maire de la commune de Pou\u00e9bo re\u00e7ue le 8 ao\u00fbt 2025;\nle proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif n\u00b006938/2004/2025 du 6 octobre 2025 de lacompagnie de gendarmerie de Poindimi\u00e9;\nCONSIDERANT qu'il est constat\u00e9 particuli\u00e8rement les vendredis en fin de journ\u00e9e, les samedis etdimanches ainsi que les jours f\u00e9ri\u00e9s, une recrudescence notamment chez les jeunes, de l'alcoolisme surla voie publique \u00e0 l'origine de bagarres occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9publique,\n\nCONSIDERANT que les violences commises sur la voie publique par des personnes fortementalcoolis\u00e9es sont \u00e0 l'origine d'ameutements, d'attroupements et risques de d\u00e9gradations d'\u00e9quipementspublics et de biens priv\u00e9s,\nCONSIDERANT que la pr\u00e9sence de personnes fortement alcoolis\u00e9es sur la voie publique est \u00e0 l'originede nuisances sonores particuli\u00e8rement en p\u00e9riode nocturne, qui troublent la tranquillit\u00e9 publique deshabitants,\nCONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pr\u00e9ventives pour pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 etpr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient \u00eatre aggrav\u00e9s par une consommationabusive d'alcool,\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient au repr\u00e9sentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillit\u00e9publique et la s\u00fbret\u00e9 publique;\nARRETE\nARTICLE 1: La vente de boissons alcooliques et ferment\u00e9es \u00e0 emporter est interdite dans les d\u00e9bitsde boissons de 3\u00e8\"\u00b0 et 5\u00e8me classes, y compris les cavistes, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la commune dePOUEBO ainsi qu'il suit :\n- Du vendredi 10 octobre 2025, 19 h 00 au lundi 13 octobre 2025, 6 h 00;- Du vendredi 17 octobre 2025, 19 h 00 au lundi 20 octobre 2025, 6 h 00;- Du vendredi 24 octobre 2025, 19 h 00 au lundi 27 octobre 2025, 6 h 00.\nARTICLE 2: Sont exclus des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les d\u00e9tenteurs d'une licence de 1\u00e8re, 2\u00e8meet 4\u00e8me classes.\nARTICLE 3: La consommation des boissons alcooliques et ferment\u00e9es est interdite aux abords descommerces ainsi que dans les lieux publics de la commune de Pou\u00e9bo pour la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 4 : Monsieur le maire de la commune de Pou\u00e9bo, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie enNouvelle-Cal\u00e9donie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera affich\u00e9 en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publi\u00e9 au journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donieUONC).\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le d\u00e9lai de deux mois qui court \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait a Kon\u00e9\nLe commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la R\u00e9publiquepour la vince Nord\nG\u00e9rard \u00c9HAUT","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T00:45:00+00:00","id":"7ce5ab4f4d6eaed99a151056c823451da3c68dc07bb15fa6467ad30b546386da","name":"Arr\u00eat\u00e9 HC/SAN/N\u00b0024/2025 du 8 octobre 2025 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Pouebo","pdf_creation_date":"2025-10-08T06:13:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12729/107086/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+HC+SAN+N%C2%B024-2025+du+08.10.2025.pdf"}