{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 23 avril 2025 \n\n2 \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial CABINET du 23 avril 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates CABINET Pages \nCAB/BRE \nn\u00b02025-316 18.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 modificatif accordant la m\u00e9daille \nd'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale et \ncommunale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er \njanvier 2025 \n3 \nCAB/SIDPC \nn\u00b02025-317 23.04.2025 \nARRETE PORTANT AGREMENT AU \nCENTRE DE FORMATION PREVENT \nFORMATION CONSEIL POUR LA \nFORMATION DU PERSONNEL \nPERMANENT DES SERVICES DE \nSECURITE INCENDIE DES \nETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC \nET DES IMMEUBLES DE GRANDE \nHAUTEUR \n5 \n \n \n\u00c6PR\u00c9FET |DES HAUTS-DE-SEINE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF CAB/BRE N\u00b02025 - 3/6 du 46 AVR. 2075Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 1\" janvier 2025 ~Le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Vu le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale d\u00e9partementale etcommunale,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,d\u00e9partementale et communale,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desHauts-de-Seine,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/BRE n\u00b02025 \u2014 020 du 17 janvier 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,d\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1T janvier 2025,'Vu la demande de la commune de Chatenay-Malabry,Vu la demande de la commune de Vanves,Vu la demande du Centre d'accueil de soins hospitaliers de Nanterre,Vu la demande du Centre National de la Fonction Publique Territoriale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0L'article 2 de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, \u00e9chelon vermeil, est modifi\u00e9 et lamention suivante est supprim\u00e9e comme suit :- Monsieur PONS BrunoTechnicien gestionnaire expert, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE,demeurant \u00e0 Malakoff.Article 2L'article 1\" de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, \u00e9chelon argent, est modifi\u00e9 et lesmentions suivantes sont ajout\u00e9es comme suit :- Monsieur Alain Michel DELAGNEAU,Attach\u00e9, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant \u00e0 Anton,\n1/2\n\nArticle 3L'article 2 de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, echelon vermeil, est modifi\u00e9 et lesmentions suivantes sont ajout\u00e9es comme suit :- Madame LENAIN Marie-Agn\u00e8s |Infirmi\u00e8re exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e de classe normale, CENTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSPITALIERSNANTERRE, demeurant \u00e0 La Garenne-Colombes,- Madame ROQUE St\u00e9phanie |Auxiliaire de pu\u00e9riculture de classe normale, COMMUNE DE VANVES, demeurant \u00e0 Vanves.Article 4L'article 3 de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, \u00e9chelon or, est modifi\u00e9 et lesmentions suivantes sont ajout\u00e9es comme suit :- Madame DUBROCA Martine n\u00e9e G\u00c9RAULTAdjoint technique, COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY, demeurant \u00e0 Chatenay-Malabry.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil \u2014 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. |Article 6 : le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Nanterre, le {49 AVR 2025\nAlexandre BRUGERE\n2/2\n\nPREFET .DES HAUTS-DE-SEINE CabinetLibert\u00e9 . ; Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE CAB-DS-SIDPC N\u00b0 2025 - 343 DU \u00ab3 aor odsPORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION PREVENT FORMATION CONSEILPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITENCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de la construction et de l'habitation;\nVu le code du travail ;\nVu le d\u00e9cret du 31} octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;i\nVu Parr\u00e9t\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, a l'emploi et \u00e0 la qualification du personnel permanent desservices de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment du centre de formation \u00abPrevent Formation Conseil\u00bb ;\nVu l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 14 avril 2024 :\nConsid\u00e9rant la coppi\u00e9ude du dossier et que la visite technique effectu\u00e9e le 9 avril 2024 par un repr\u00e9sentant de |la brigade des sapeurs-pompiers de Paris' confirme que les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence sontrespect\u00e9es ; !\nSur proposition du (sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 au centre de formation \u00abPrevent Formation Conseil\u00bb pour dispenser desformations et organiser des examens pour les agents des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance auxpersonnes (SSIAP) pour l'ensemble des diff\u00e9rents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnelpermanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et des immeuble degrande hauteur.\nArticle 2: La demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abPrevent Formation Conseil\u00bb comporte les \u00e9l\u00e9ments d'informationn\u00e9cessaires en application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 susvis\u00e9 :\n2. le nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal monsieur Achraf TONNI -accompagn\u00e9 du bulletin n\u00b03 de son casier1. la raison sociale, \u00e0 savoir : \u00abPrevent Formation Conseil\u00bb ;\njudiciaire datant de moins de trois mois ;\n\n3. l'adresse du si\u00e8ge social et du centre de formation situ\u00e9s 4, avenue de la Redoute \u00e0 Villeneuve-La-Garenne (92900) ;4. l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle, contrat \u00ab Hiscox \u00bb n\u00b0 HSXIN320040062Aen cours de validit\u00e9 ; :5. de la liste des moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques dont dispose ce centre de formation, conform\u00e9ment al'annexe XI de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 ;6. d'une attestation relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur un emplacement ext\u00e9rieur du centre de formation,d'un robinet d'incendie arm\u00e9 et d'un extincteur pour r\u00e9aliser les exercices pratiques sur bac \u00e0 feux\u00e9cologiques \u00e0 gaz, sign\u00e9e le 1\u00b0 mars 2018 avec monsieur Hassan BITACH, g\u00e9rant de la SCI\u00ab TOUILA \u00bb ;7. du nom de l'unique formateur, \u00e0 savoir monsieur Abdelkader AYERED, titulaire du dipl\u00f4me SSIAP 3,accompagn\u00e9 de son attestation de recyclage, de son engagement de participation aux formations, deson curriculum vitae et la photocopie de sa pi\u00e8ce d'identit\u00e9 ;8. les programmes de formation ;9. le num\u00e9ro de d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelle :11922652492 ; .10. l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s en date du 14 octobre 2015 :-__ d\u00e9nomination sociale : \u00abPrevent Formation Conseil\u00bb ;- num\u00e9ro de gestion : 2015 B 07937 ;- num\u00e9ro d'identification : 814 094 819 RCS NANTERRE.\nArticle 3 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4: L'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral porte le num\u00e9ro d'ordre : 0049. |Article 5 : Le centre de formation doit assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s. En cas de cessation d'activit\u00e9,il doit en avertir le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et lui fournir les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 detra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes.\nArticle 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent \u00eatre adress\u00e9s au pr\u00e9fet des Hauts-de-Seinedeux mois, au moins, avant la date anniversaire du pr\u00e9c\u00e9dent agr\u00e9ment.\nArticle 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu r\u00e9el doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9modificatif.\nArticle 8: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,notamment en cas de non-respect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 susvis\u00e9.\nArticle 9 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s d'Ile-de-France et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du centre de formation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00e9coromique et de l'emploi,\n\n7 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nDirection de  la  Coordination des Politiques Publiques  \net de l'Appui Territorial \nP\u00f4le de Coordination Interminist\u00e9rielle \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nadresse Internet : \nhttp://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T14:39:31+00:00","id":"7ce647f158953ba4d6620e7827fe5f1eedb92d5697b47c71b572cc3fd09c11c2","name":"RAA sp\u00e9cial CABINET du 23 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-23T13:43:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26653/186036/file/2025-04-23%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2023%20avril%202025.pdf"}