{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2026-150\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nDEAL /\nR02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte\ns\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation\nde la ressource (10 pages) Page 3\n2\nDEAL\nR02-2026-05-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte\ns\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue\nde la pr\u00e9servation de la ressource\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 3\nE 3PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nportant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la \npr\u00e9servation de la ressource.\nLE PR\u00c9FET \nVu  la  directive  europ\u00e9enne  2000-60  du  23  octobre  2000,  \u00e9tablissant  un  cadre  pour  une  \npolitique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 et R.211-66 \u00e0 R.211-70 ;\nVu le code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son titre II ;\nVu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu le code rural ;\nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L 2212-2-5 relatif aux  \ncomp\u00e9tences de la police municipale en termes de s\u00fbret\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2001-1220  du  20  d\u00e9cembre  2001  modifi\u00e9  sur  les  eaux  destin\u00e9es  \u00e0  la  \nconsommation humaine, \u00e0 l'exclusion des eaux min\u00e9rales naturelles ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans  \nle domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-880  du  17  juillet  2006  relatif  aux  proc\u00e9dures  d'autorisation  et  de  \nd\u00e9claration  pr\u00e9vues  aux  articles  L.214-1  \u00e0  L.214-3  du  code  de  l'environnement  pour  la  \nprotection de l'eau et des milieux aquatiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions  \ndes services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements d'Outre-mer et Saint-Pierre et Miquelon ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau  \net \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu le d\u00e9cret 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif \u00e0 la coordination en mati\u00e8re de politique  \nde l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Martinique ;\nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 1/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 4\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 portant nomination de  \nM. \u00c9tienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;\nVu le guide-circulaire de mai 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de restriction des  \nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse \nhydrologique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R02-2022-05-17-00004 du 17 mai 2022 portant approbation du sch\u00e9ma  \ndirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin de la Martinique et  \narr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R02-2023-02-09-00000002 relatif \u00e0 la composition, aux attributions et au  \nfonctionnement de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de la Martinique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre R02-2023-02-27-00003 du 27 f\u00e9vrier 2023 instituant les prescriptions \u00e0 mettre  \nen \u0153uvre en Martinique pour pr\u00e9server les usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant  \nsur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour la protection  \nde l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 R02-2025-02-10-00001 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nAur\u00e9lien  ADAM,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les  affaires  \nr\u00e9gionales de la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction,  \nen p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des  \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'avis \u00e9mis le 06 mai 2026 par la MISEN r\u00e9unie en comit\u00e9 s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant la  d\u00e9gradation  de  la  situation  hydrologique  du  bassin  hydrographique  de  la  \nMartinique, et principalement la faiblesse des d\u00e9bits de certains cours d'eau, constat\u00e9e par les  \nservices de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Martinique  \net de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique ;\nConsid\u00e9rant que les seuils correspondants aux d\u00e9bits d'objectif d'\u00e9tiage ne sont pas respect\u00e9s  \nnotamment  sur  les  rivi\u00e8res  strat\u00e9giques  pour  la  production  d'eau  potable  et  l'irrigation  \nagricole ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une juste r\u00e9partition de la ressource en eau, en conciliant les  \nusages anthropiques et la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Mesures d'interdictions visant \u00e0 limiter les usages de l'eau\nUne zone d'alerte, dans laquelle sont prescrites des mesures fix\u00e9es aux articles R.211-66 \u00e0 R.211-\n70 du code de l'environnement, est institu\u00e9e sur l'ensemble du territoire de la Martinique. \nDes mesures de gestion progressive sont ainsi d\u00e9finies afin de permettre de pr\u00e9server au mieux  \nles usages prioritaires de l'alimentation en eau potable de la population, de la sant\u00e9 et de la  \nsalubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ainsi que des besoins des milieux naturels aquatiques. Ne \nsont toutefois pas concern\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 l'usage des eaux :\n\u2022 Pluviales r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans des cuves \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es comme  \nles toitures ;\n\u2022 Us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires ;\n\u2022 Stock\u00e9es dans des retenues d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel (rivi\u00e8res, nappes).\nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 2/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 5\nArticle 2 : Mesures de limitation des usages agricoles\nDes mesures de limitation des usages agricoles sont instaur\u00e9es dans toutes les zones hydrolo -\ngiques de la Martinique d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse, \u00e0 l'exception des bassins-versants \nsuivants :\n- la Capot et Grand-Rivi\u00e8re (Nord Atlantique)\n- la Roxelane (Nord Cara\u00efbe)\nLes mesures de restriction concernent uniquement les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les cours  \nd'eau et les nappes d'accompagnement. Elles ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements issus de  \nforages en dehors des nappes d'accompagnement des cours d'eau.\nLes  irrigants  \u00e9quip\u00e9s  de  compteurs  et  autoris\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  \u00e0  effectuer  des  \npr\u00e9l\u00e8vements temporaires destin\u00e9s \u00e0 l'agriculture , devront respecter des tours d'eau \u00e9quilibr\u00e9s  \nconformes \u00e0 ceux propos\u00e9s par la Chambre d'Agriculture.  Cette proc\u00e9dure de pr\u00e9l\u00e8vements  \nest instaur\u00e9e un jour sur deux, \u00e0 l'exception du dimanche, dans une  plage horaire fix\u00e9e de 16h \u00e0 \n9h le lendemain matin, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.3.1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse.\nLe lavage des fruits et l\u00e9gumes reste autoris\u00e9. La chambre d'agriculture transmet \u00e0 la MISEN le  \nrelev\u00e9 hebdomadaire des d\u00e9bits et dur\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vements de chaque irrigant.\nGolf de l'Esp\u00e9rance : l'arrosage du terrain de golf est interdit entre 8 heures et 20 heures dans  \nun  objectif  de  r\u00e9duction  de  la  consommation  d'eau  de  15  \u00e0  30  %,  dans  la  limite  des  \npr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s par l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2023-03-30-0002 du 30  \nmars 2023. Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli hebdomadairement pour l'irrigation.\nArticle 3 : Mesure de gestion de la s\u00e9cheresse hydrologique\nI - Dispositif pour le traitement des fuites sur les r\u00e9seaux :\nLes services responsables de la distribution de l'eau potable sur le territoire de chacune des 3  \ncommunaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration mettent \u00e0 disposition du public un dispositif permettant aux  \nusagers de signaler les fuites sur les r\u00e9seaux dont ils ont la charge :\nSAUR\n(Cap Nord,  \u00e0 l'exception des \ncommunes de Trinit\u00e9 et du Robert)\n05 96 61 98 44\nSME\n(CA Espace Sud & communes de \nTrinit\u00e9 et du Robert )\n09 69 32 97 22\nsmeaux.fr/info-reseau/\nApplication OMIJO : www.omijo.app\nODYSSI\n(CACEM) 05 96 71 20 10 www.odyssi.fr/signalement/form\nII - Respect des d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s :\nLes pr\u00e9leveurs d'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation en eau potable doivent veiller \u00e0 maintenir en aval du \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement le d\u00e9bit minimum indiqu\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral individuel autorisant le \npr\u00e9l\u00e8vement.  Par ailleurs, 3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ces pr\u00e9leveurs  \ndevront  obligatoirement  justifier  aupr\u00e8s  de  la  MISEN  de  l'utilisation  de  toute  ressource  \ncompl\u00e9mentaire de type forage afin de pr\u00e9server au mieux le d\u00e9bit minimum d'eau en aval.\nAfin de garantir l'alimentation de la population en eau potable, lorsque le d\u00e9bit \u00e0 l'amont de  \nl'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit de crise, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est r\u00e9duit de moiti\u00e9, sans \ntoutefois \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 10 % du module.\nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 3/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 6\nLa collectivit\u00e9 territoriale de Martinique est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever sur la rivi\u00e8re L\u00e9zarde, au profit de \nla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Espace Sud et de son exploitant la SME, jusqu'\u00e0 222 l/s sous \nr\u00e9serve que le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 reste sup\u00e9rieur \u00e0 120 l/s, soit 10 % du module.\nIII \u2013 Information :\nLa  collectivit\u00e9  territoriale  de  Martinique,  les  communaut\u00e9s  d'agglom\u00e9rations  et  leurs \nexploitants transmettent \u00e0 la Misen et au SIDPC les donn\u00e9es quotidiennes de production et de  \ndistribution d'eau potable en pr\u00e9cisant les d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement et les volumes d'eau brute  \npr\u00e9lev\u00e9s quotidiennement dans les cours d'eau concern\u00e9s ainsi que sur tous les forages mis en  \nservice. Ils informent \u00e9galement sans d\u00e9lai de tout dispositif de planification des restrictions de  \ndistribution  mis  en  \u0153uvre  ainsi  que  du  nombre  d'abonn\u00e9s  concern\u00e9s  par  les  mesures  de  \nrestriction, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.4.1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse.\nLes  communaut\u00e9s  d'agglom\u00e9rations  ou  leurs  exploitants  informent  leurs  abonn\u00e9s  de  la  \nplanification quotidienne la plus r\u00e9aliste possible des tours d'eau qui seront op\u00e9r\u00e9s sur leurs  \nterritoires respectifs.\nIV - Installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) :\nLes  entreprises  qui  proc\u00e8dent  \u00e0  des  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  n\u00e9cessaires  \u00e0  leur  process  de  \nproduction, au titre d'une activit\u00e9 autoris\u00e9e au titre de la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es  \npour la protection de l'environnement, mettent en \u0153uvre toutes les mesures de r\u00e9duction de  \nleur  consommation  d'eau,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  leur  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  \nd'autorisation ou d'enregistrement. Les entreprises concern\u00e9es doivent maintenir, en aval du  \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement, le d\u00e9bit minimum pr\u00e9cis\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 individuel portant autorisation  \nd'exploiter.\nDes  dispositions  sp\u00e9cifiques  s'appliquent  \u00e0  certaines  installations,  relevant  du  r\u00e9gime  de  \nl'autorisation ou de l'enregistrement, soumises aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3  \njuillet 2024 susvis\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en  \np\u00e9riode  de  s\u00e9cheresse,  portant  sur  le  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  et  la  consommation  d'eau  des  \ninstallations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement,  et  dont  le  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau \nautoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m\u00b3 par an. Pour ces installations, un rapportage hebdomadaire  \ndes consommations est effectu\u00e9 via le site GIDAF :\nhttps://gidaf.developpement-durable.gouv.fr/\nArticle 4 : Tableau des restrictions selon le niveau d'alerte\nSeule la colonne \u00ab Alerte \u00bb est applicable au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les autres niveaux \u00e9tant affich\u00e9s \u00e0  \ntitre de r\u00e9f\u00e9rence.\nP : Particuliers E : Entreprises C : Collectivit\u00e9s A : Agriculteurs\n Actions Vigilance\nDOE < Seuil < DSA\nAlerte\nDCR < Seuil < DOE\nAlerte renforc\u00e9e\nDCR < Seuil < DOE\nCrise\nSeuil < DCR P E C A\nAlimentation en eau \npotable de la \npopulation (usages \nprioritaires : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile)\nSensibiliser le \ngrand public \net les \ncollectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal ou EPCI sp\u00e9cifique X X X X\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris\nInterdit de 8h \u00e0 20h Interdiction X X X X \nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 4/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 7\n Actions Vigilance\nDOE < Seuil < DSA\nAlerte\nDCR < Seuil < DOE\nAlerte renforc\u00e9e\nDCR < Seuil < DOE\nCrise\nSeuil < DCR P E C A\nArrosage des jardins \npotagers Interdit de 8h \u00e0 20h X X X X \nRemplissage et \nvidange de piscines \npriv\u00e9es \nInterdiction de remplissage pour les \npiscines de plus de 1m3  sauf remise \u00e0 niveau \nn\u00e9cessaire au traitement de l'eau, et \npremier remplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions\nInterdiction X    \nPiscines ouvertes au \npublic\nLa vidange est \nsoumise \u00e0 \nautorisation aupr\u00e8s \nde l'ARS\nRenouvellement, \nremplissage, et \nvidange soumis \u00e0 \nautorisation ARS\n X X  \nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, terrasses, \nfa\u00e7ades \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\u2026\nInterdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire, et r\u00e9alis\u00e9 par \nune collectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage professionnel. X X X X\nR\u00e9servoirs eau \npotable\nSensibiliser le \ngrand public \net les \ncollectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction de vidange des r\u00e9servoirs d'eau potable sauf \nn\u00e9cessit\u00e9 justifi\u00e9e par des raisons sanitaires X X\nLavage de v\u00e9hicules \net bateaux chez les \nparticuliers \nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile X    \nLavage des bateaux \ndans les aires \nportuaires\nInterdit X\nLavage de v\u00e9hicules \npar des \nprofessionnels\nInterdiction sauf avec du mat\u00e9riel haute \npression et/ou avec un syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un \nsyst\u00e8me de recyclage de l'eau. Except\u00e9s les \nv\u00e9hicules aux obligations r\u00e9glementaires \nsanitaire, alimentaire ou technique\nInterdiction sauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire\nX X X X\nAlimentation des \nfontaines publiques\nL'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert est \ninterdite, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible X X X  \nArrosage terrains de \nsport et espaces \nverts\nInterdiction (sauf arrosage de mani\u00e8re r\u00e9duite au maximum pour \nles terrains d'entra\u00eenement ou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeu national ou \ninternational, sauf en cas de p\u00e9nurie en eau potable).\n X X  \nArrosage du golf \n(Conform\u00e9ment\n\u00e0 l'accord cadre\ngolf et \nenvironnement\n2019-2024).\nInterdiction d'arroser \nle terrain de golf de 8 \nheures \u00e0 20 heures de \nfa\u00e7on \u00e0 diminuer la \nconsommation d'eau \nsur le volume \nhebdomadaire de 15 \u00e0 \n30 %\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre \nrempli \nhebdomadairement \npour l'irrigation\nR\u00e9duction des \nvolumes d'au moins \n60 % par une \ninterdiction \nd'arroser les \nfairways 7j/7 : \nInterdiction \nd'arroser le terrain \nde golf \u00e0 \nl'exception des \ngreens et d\u00e9part\nInterdiction. Les \ngreens peuvent \ntoutefois \u00eatre \npr\u00e9serv\u00e9s, sauf en \ncas de p\u00e9nurie \nd'eau potable, \npar un arrosage \nr\u00e9duit au strict \nn\u00e9cessaire entre \n20h00 et 8h00, et \nqui ne peut \nrepr\u00e9senter plus \nde 30 % des \nvolumes \nhabituels\nX X X  \nIrrigation des \ngrandes cultures\nMise en place de tours d'eau, 1 jour / 2 sauf \ndimanche et de 16h \u00e0 9h \u00e0 l'exception des Interdit\nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 5/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 8\n Actions Vigilance\nDOE < Seuil < DSA\nAlerte\nDCR < Seuil < DOE\nAlerte renforc\u00e9e\nDCR < Seuil < DOE\nCrise\nSeuil < DCR P E C A\nexclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nIrrigation par \naspersion des \ncultures (aspersion \nsous frondaison par \nexemple)\nMise en place de tours d'eau, 1 jour / 2 sauf dimanche\net de 16h \u00e0 9h, \u00e0 l'exception des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n   X\nIrrigation par \nsyst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 \ngoutte, micro-\naspersion par \nexemple)\nAutoris\u00e9 et auto-limitation des \npr\u00e9l\u00e8vements\nMise en place de \ntours d'eau, 1 jour \n/ 2 sauf dimanche \net de 16h \u00e0 9h\n   X\nPr\u00e9l\u00e8vement pour le \nlavage de fruits Autoris\u00e9 et auto-limitation des pr\u00e9l\u00e8vements X\nIrrigation des \ncultures sous serres\nSensibiliser le \ngrand public \net les \ncollectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nAutoris\u00e9 et auto-limitation des pr\u00e9l\u00e8vements X\nAutres usages \ndomestiques non \ncit\u00e9s\nInterdiction X X X X\nAbreuvement des \nanimaux Non pris en compte dans cet arr\u00eat\u00e9 X\nUtilisation des \npoints d'eau potable \nde bord de mer  mis \n\u00e0 disposition du \npublic\nInterdiction X X X X\nTravaux en cours\nd'eau.\nLimitation au \nmaximum des risques \nde perturbation des \nmilieux aquatiques.\nReport des travaux sauf :\n* situation d'assec total ;\n* pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\n* dans le cas d'une restauration, \nrenaturation du cours d'eau .\n* d\u00e9claration au service de police de\nl'eau de la DEAL\nX X X X\nExploitation des \ninstallations class\u00e9es \npour la protection \nde\nl'environnement \n(ICPE).\nSensibiliser les\nexploitants \nICPE aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nToutes ICPE     : Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices \nd'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire \nou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de \nla ressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations \nadministratives et dans les arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires.\nX\nICPE autoris\u00e9es \u00e0 pr\u00e9lever > 10 000 m  3  /an et soumises \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9   \nminist\u00e9riel du 30/06/23\nR\u00e9duction de 5 % \ndes pr\u00e9l\u00e8vements*\nR\u00e9duction de 10 % \ndes pr\u00e9l\u00e8vements*\nRapportage \nhebdomadaire des \nconsommations \nR\u00e9duction de 25 % \ndes pr\u00e9l\u00e8vements*\nRapportage \nhebdomadaire des \nconsommations \nX\n*calcul selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 susvis\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 6/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 9\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLe d\u00e9lai de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est fix\u00e9  \u00e0 six (6) mois  \u00e0 compter de sa publication. Il  \npourra \u00eatre renouvel\u00e9 ou adapt\u00e9 selon la situation hydrologique et m\u00e9t\u00e9orologique.\nArticle 6 : Sanctions\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9prim\u00e9es par une contravention de  \n5\u00e8me classe pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.216-9 du code de l'environnement.\nArticle 7 : Dispositions abrog\u00e9es\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0R02-2026-03-04-00001  du  4  mars  2026  instaurant  l'\u00e9tat  de  vigilance  \ns\u00e9cheresse en Martinique est abrog\u00e9.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution et publicit\u00e9\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Martinique,  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence  \nr\u00e9gionale de la sant\u00e9, la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le  \ndirecteur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, le directeur d\u00e9partemental de la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie nationale, le pr\u00e9sident du conseil  \nex\u00e9cutif  de  la  collectivit\u00e9  territoriale  de  Martinique,  les  pr\u00e9sidents  des  communaut\u00e9s  \nd'agglom\u00e9rations, le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'ODYSSI, le directeur de la SME, le directeur de la SAUR  \nMartinique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCelui-ci sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis aux maires,  \naux pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration, au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de  \nla Martinique et au pr\u00e9sident de la chambre de commerce et de l'industrie de la Martinique  \npour affichage.\nIl  sera  \u00e9galement  publi\u00e9  sur  le  portail  national  de  gestion  de  la  s\u00e9cheresse  VigiEau  \n(vigieau.gouv.fr),  ainsi  que  sur  le  site  internet  de  la  direction  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DEAL)  de  Martinique  ( www.martinique.developpement-\ndurable.gouv.fr).\nArticle 9 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Martinique et  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative,  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nla Martinique sous un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nFort-de-France, le 07 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique\nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 7/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 10\nAnnexe : R\u00e9partition des groupes par bassin versant soumis aux mesures de limitation  \ndes usages agricoles propos\u00e9es par la chambre d'agriculture de la Martinique\nLes tableaux d\u00e9taillant la r\u00e9partition des points de pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation par groupe et  \npar bassin versant sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nI \u2013 Irrigation du bassin versant de la L\u00e9zarde  \nGroupe A   \nGroupe Pr\u00e9leveurs \nD\u00e9bit \npr\u00e9lev\u00e9 \nm3/s \nCr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nA 8 0,584 \nLundi de 16h au lendemain 9h \nMercredi de 16h au lendemain 9h \nVendredi de 16h au lendemain 9h \n \nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe B Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n31 EARL BELFORT -60,99461 14,65317 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 350 0,097 \n18 EARL MONT EOLE -60,98959 14,65039 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 300 0,083 \n41 EURL SIBAN -61,01588 14,67435 Rivi\u00e8re Blanche 160 0,044 \n96 GFA CHANCEL -60,97097 14,64488 Petite Rivi\u00e8re 300 0,083 \n75 SARL HABITATION BOCHET -60,98391 14,6394 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 300 0,083 \n229 SARL HABITATION BOCHET -60,98035 14,61818 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 300 0,083 \n78 SARL RIVIERE LEZARDE -60,995723 14,658826 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 100 0,028 \n10 SARL SOUDON -60,99082 14,64702 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 300 0,083 \n \nGroupe B\nGroupes Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit \npr\u00e9lev\u00e9 m3/s \nCr\u00e9neaux d'autorisation : \nJours/Heures \nB 15 0,5549 \nMardi de 16h au lendemain 9h \nJeudi de 16h au lendemain 9h \nSamedi de 16h au lendemain 9h \n \nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe B Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n51 AUGUSTINE Tania Valentine -60,96893 14,65638 Petite Rivi\u00e8re 18 0,0050 \n2 CIRAD -60.96933 14.62055 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 30 0,0083 \n69 EARL BAN UNION SAINTE M -60,97403 14,62662 Petite Rivi\u00e8re 100 0,028 \n171 EARL CHARMINE BANANIERE -61,016752 14,674973 La L\u00e9zarde 290 0,0806 \n285 LUC CAYOL Yvon Jean Pierre -61,02808 14,6753 Rivi\u00e8re Goureau 30 0,0083 \n319 OUEDY Alex Victor -61,00027 14,58595 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 18 0,0050 \n132 SARL LITTLE -61,00111 14,67111 Rivi\u00e8re Blanche 120 0,0333 \n66 SARL PETIT MORNE -60,98177 14,61328 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 250 0,0694 \n228 SARL PETIT MORNE -60,98032 14,61775 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 300 0,083 \n260 SARL PETIT MORNE -60,98157 14,61364 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 100 0,028 \n415 SARL PETIT MORNE -60,98233 14,61311 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 300 0,0833 \n321 UNION SARL -6097390 14,62207 Petite Rivi\u00e8re 48 0,0133 \n322 UNION SARL -60,97412 14,6293 Petite Rivi\u00e8re 80 0,0222 \n226 VOTIER L\u00e9on Richard -60,98379 14,68609 Rivi\u00e8re Pomme 15 0,0042 \n193 UNION SARL -60,98259 14,63193 La L\u00e9zarde Rivi\u00e8re 300 0,083 \nII \u2013 Irrigation du bassin versant du Galion  \nGroupe A   \nGroupe Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 \nm3/s Cr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nA 1 0,033 \nLundi de 16h au lendemain 9h \nMercredi de 16h au lendemain 9h \nVendredi de 16h au lendemain 9h \nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 8/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 11\nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe A Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n0108 SARL LA RICHARD -61,00289 14,72896 Rivi\u00e8re du Galion 120 0,033 \n \nGroupe B\nGroupes  Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit \npr\u00e9lev\u00e9 m3/s Cr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nB 1 0,056 \nMardi de 16h au lendemain 9h \nJeudi de 16h au lendemain 9h \nSamedi de 16h au lendemain 9h \nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe B Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n0140 SARL BANANE DU MALGRE -60,96470 14,71414 La Trac\u00e9e Rivi\u00e8re 200 0,056 \n \nIII \u2013 Irrigation du bassin versant du Longvilliers  \nGroupe B\nGroupes  Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit \npr\u00e9lev\u00e9 m3/s Cr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nB 1 0,004 \nMardi de 16h au lendemain 9h \nJeudi de 16h au lendemain 9h \nSamedi de 16h au lendemain 9h \nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe B Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n404 BOURGEOIS Jacques hughues -61.00922 14.64463 Rivi\u00e8re du Longvilliers 15 0.004 \nIV \u2013 Irrigation du bassin versant de la rivi\u00e8re Oman  \nGroupe A \nGroupe Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit \npr\u00e9lev\u00e9 m3/s Cr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nA 1 0,024 \nLundi de 16h au lendemain 9h \nMercredi de 16h au lendemain 9h \nVendredi de 16h au lendemain 9h \nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe A Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n366 D.A.S.L SAS -60.96828 14.48014 Rivi\u00e8re Oman 85 0.024 \n \nGroupe B\nGroupes  Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit \npr\u00e9lev\u00e9 m3/s Cr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nB 1 0,001\nMardi de 16h au lendemain 9h \nJeudi de 16h au lendemain 9h \nSamedi de 16h au lendemain 9h \nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe B Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n530 POMPONNE B\u00e9rard 60.9519 14.48762 Rivi\u00e8re Bois d'Inde 5 0.001 \nV \u2013 Irrigation du bassin versant de la Rivi\u00e8re Sal\u00e9e  \nGroupe A \nGroupe Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit \npr\u00e9lev\u00e9 m3/s Cr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nA 2 0,014 \nLundi de 16h au lendemain 9h \nMercredi de 16h au lendemain 9h \nVendredi de 16h au lendemain 9h \nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 9/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 12\nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe A Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n90 EARL LES COULISSES -60.91971 14.55946 Rivi\u00e8re Roussane 25 0,007 \n333 EARL MVMAP  -60.91141 14.56339 Rivi\u00e8re Les Coulisses 25 0,007 \nGroupe B\nGroupes  Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit \npr\u00e9lev\u00e9 m3/s Cr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nB 2 0,022\nMardi de 16h au lendemain 9h \nJeudi de 16h au lendemain 9h \nSamedi de 16h au lendemain 9h \nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe B Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n88 OKADA Shizu -60.91562 14.56245 Rivi\u00e8re Roussane 30 0,008 \n222 CHERUBIN JEANETTE Eddy Simon -60.92071 14.55961 Rivi\u00e8re Roussane 50 0,014 \nVI \u2013 Irrigation du bassin versant de la ravine Mansarde Catalogne\nGroupe B\nGroupes  Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 \nm3/s Cr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nB 1 0,007 \nMardi de 16h au lendemain 9h \nJeudi de 16h au lendemain 9h \nSamedi de 16h au lendemain 9h \n \nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe B Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n490 BOSTON Corinne -60.94934 14.68329 Ravine Mansarde 25 0.007 \nVII \u2013 Irrigation du bassin versant de la rivi\u00e8re Cacao\nGroupe A \nGroupe Pr\u00e9leveurs D\u00e9bit \npr\u00e9lev\u00e9 m3/s Cr\u00e9neaux d'autorisation : Jours/Heures \nA 1 0,014 \nLundi de 16h au lendemain 9h \nMercredi de 16h au lendemain 9h \nVendredi de 16h au lendemain 9h \nClePrelevement Pr\u00e9leveur groupe A Longitude Latitude Source de pr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit \nAutoris\u00e9 \nm3/h m3/s \n479 SAINTE ROSE MERIL Fred 60.93411 14.65192 Rivi\u00e8re Cacao 50 0.014 \nArr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource - 10/10\nRue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2013 BP 647-648 \u2013 97262 Fort de France C\u00e9dex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 05 96 39 36 00 - T\u00e9l\u00e9copie 05 96 71 40 29\nSite : www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2026-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant la Martinique en zone d'alerte s\u00e9cheresse et limitant les usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource 13","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T16:22:54+00:00","id":"7ceb9a797f93eb2fc73a3ff1226b48334eb945ec34c522d83319ec4660f938b8","name":"recueil-r02-2026-150-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-13T20:07:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26475/204096/file/recueil-r02-2026-150-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}