{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 L\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 2 7 MARS 2023\nArRETENS | 2023-00336\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16*TM et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais le 2 avril 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu le code de I'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 mars 2023 ;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 24 mars 2023;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet I'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 29\u00b0TM journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui sed\u00e9roulera le 2 avril 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 2 et 3 avril 2023, dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0TM etde Boulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00a2\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 2 avril 2023 \u00e0 08h00 jusqu'au3 avril \u00e0 O1h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ; ;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy 7\n- rue Lecomte du NoUy ; \u00cb- avenue du Parc des Princes ;\n\nrue de l'Arioste ;\nrue du Sergent Maginot ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\nrue du Commandant Guilbaud ;\nrue Claude Farr\u00e8re ;\nrue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\nrue du Parc ;\nplace de I'Europe.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 2 avril 2023 \u00e0 16h45 jusqu'au 3avril \u00e0 O1h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt :\nrue Nungesser et Coli ;\nall\u00e9e Charies Brennus ;\navenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00f9y ;\nrue Lecomte du No\u00f9y ;\navenue du Parc des Princes ;\nrue de l'Arioste ;\nrue du Sergent Maginot ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\nrue du Commandant Guilbaud ;\nrue Claude Farr\u00e8re ;\nrue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\nrue du Parc ;place de l'Europe.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16*TM, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\n2023-00336\n\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\nPour le pr\u00e9fet de police,Pour le Pr\u00e9fet de Police,- La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te.re Adjointe du Cahinat\n[Eiiss LAVIELLE\n2023-00336\n\n2023-00336ANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 du \u2014 27 MARS 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-03-28","first_seen_on":"2025-12-04T15:10:11+00:00","id":"7cef62043e24dfc09ca184ce73146cdf49b5da29c78fb45cd412f0200c0a422f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OL le 2 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