{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-088\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\n14-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation et\nd\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Mer\npour l'organisation d\u25a1une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Projet Libert\u00e9 \u25a1\nParcours du Combattant\u00a0\u00bb le mardi 19 mars 2024 (6 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Service\neau et biodiversit\u00e9\n14-2024-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction de la population de\nblaireaux par pi\u00e9geage sur le territoire de la commune de VENDEUVRE au\ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 publique et dans l\u25a1int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (4 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2023-12-21-00012 - M\u00e9daille d'honneur du travail - promotion du 1er\njanvier 2024. (1 page) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-03-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation et\nd\u25a1utilisation temporaires du domaine public\nmaritime \u00e0 Colleville-sur-Mer pour l'organisation\nd\u25a1une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Projet\nLibert\u00e9 \u25a1 Parcours du Combattant\u00a0\u00bb le mardi 19\nmars 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Mer pour l'organisation d\u25a1une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Projet Libert\u00e9 \u25a1 Parcours du Combattant\u00a0\u00bb le mardi 19 mars 2024\n3\nPREFETDU CALVADOS | Direction d\u00e9partementaleo | des territoires et de la merFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Merpour l'organisation d'une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e\u00ab Projet Libert\u00e9 \u2014 Parcours du Combattant \u00bble mardi 19 mars 2024\nP\u00e9titionnaire :Coll\u00e8ge Lucie AubracRepr\u00e9sent\u00e9 par sa cheffe d'\u00e9tablissement, Madame Christ\u00e8le SAGARY17 rue de CahorsLieu-dit la Cav\u00e9e59 640 DUNKERQUEDossier n\u00b0 : 165-24-02\nLe Pr\u00e9fet,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 etsuivants ;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral AG-2024-01 du 23 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesd\u00e9cisions autres que celles relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;VU la demande d'autorisation de Madame Christ\u00e8le SAGARY, cheffe d'\u00e9tablissement du coll\u00e8ge LucieAubrac \u00e0 Dunkerque en date du 15 janvier 2024 re\u00e7ue \u00e0 la DDTM du Calvados ;VU l'avis favorable du maire de Colleville-sur-Mer du 12 d\u00e9cembre 2023 ;VU la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinanci\u00e8res du 27 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire le 29 f\u00e9vrier 2024 de payer la redevance aff\u00e9rente \u00e0I'occupation sollicit\u00e9e 1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Mer pour l'organisation d\u25a1une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Projet Libert\u00e9 \u25a1 Parcours du Combattant\u00a0\u00bb le mardi 19 mars 2024\n4\nCONSIDERANT que la manifestation se d\u00e9roule sur le domaine public maritime et que l'utilisationsollicit\u00e9e est compatible avec la destination de ce domaine ;ARR\u00caTEARTICLE 1* - OBJET DE L'AUTORISATIONLe coll\u00e8ge Lucie Aubrac, repr\u00e9sent\u00e9 par sa cheffe d'\u00e9tablissement Madame Christ\u00e8le SAGARY, domicili\u00e917 rue de Cahors \u00e0 Dunkerque (59640), est autoris\u00e9 \u00e0 occuper et \u00e0 utiliser temporairement une partiedu domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Mer, pour l'organisation d'une activit\u00e9 p\u00e9dagogiqueintitul\u00e9e \u00ab Projet Libert\u00e9 \u2014 Parcours du Combattant \u00bb le 19 mars 2024.La zone concern\u00e9e pour cette manifestation repr\u00e9sente une surface d'environ 4 000 m\u00b0 et figure sur leplan annex\u00e9.L'espace autoris\u00e9 est destin\u00e9 au rassemblement des \u00e9l\u00e8ves et encadrants, au parcours sportif etp\u00e9dagogique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de plage. L'espace sera occup\u00e9 par des \u00e9quipements l\u00e9gers debalisage et de d\u00e9limitation des parcours et ateliers. ' ' 'La libre circulation du public le long du littoral doit \u00eatre maintenueen permanence.Le libre acc\u00e8s\u00e0 la mer depuis la terre et \u00e0 la terre depuis la mer doit \u00e9tre maintenu en toutescirconstances.La pr\u00e9sente autorisation d'utilisation du DPM ne pr\u00e9juge en rien des autres autorisations n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice de cette activit\u00e9, notamment au titre des r\u00e9gles de s\u00e9curit\u00e9 et d'urbanisme.ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESUne signal\u00e9tique et la pr\u00e9sence de personnels d'accompagnement balisent la zone autoris\u00e9e. Las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.La commune et l'organisateur doivent mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers de la plage et le respect environnemental des lieux.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du document strat\u00e9giquede fa\u00e7ade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.\u00c0 cet \u00e9gard, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes\u00ab les espaces dunaires et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et les laisses de mer sont des milieux naturels sensibles quiabritent une biodiversit\u00e9 riche et concourent \u00e0 la lutte contre l'\u00e9rosion marine. Ces espacesdoivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de toute atteinte par roulage ou pi\u00e9tinement. L'organisateur informe lesparticipants sur la sensibilit\u00e9 du milieu marin.- e b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 limiter au maximum l'usage des mati\u00e8res plastiques dans son organisationet favorise l'emploi de mati\u00e8res recyclables oufet biod\u00e9gradables. \u00c0 ce titre, il privil\u00e9giel'utilisation de cordage r\u00e9utilisable au lieu de la rubalise, fragile au vent avec un risque dedispersion dans le milieu naturel. -\u00ab des points de collecte s\u00e9lective de d\u00e9chets solides sont mis \u00e0 disposition des participants surI'emprise attribu\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire vers les filieresde traitement adapt\u00e9es,ARTICLE 3 - DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour le mardi 19 mars 2024 de 14h00 \u00e0 18h00.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la facult\u00e9 de la renouveler\u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire. 2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Mer pour l'organisation d\u25a1une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Projet Libert\u00e9 \u25a1 Parcours du Combattant\u00a0\u00bb le mardi 19 mars 2024\n5\nARTICLE 4 - B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers lesdroits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire reste responsable descons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.ARTICLE 5 - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en cas d'inex\u00e9cution des conditions.ARTICLE 6 - REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doitremettre les lieux dans l'\u00e9tat primitif c'est-\u00e0-dire dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaient avant la dated'intervention de la premi\u00e8re autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, faute de quoi, il y est proc\u00e9d\u00e9 d'officeet aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire sans pr\u00e9judice du proc\u00e8s-verbal de grande voirie qui peut \u00eatre dress\u00e9 contrelui. .Tous les d\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 la manifestation doivent \u00eatre retir\u00e9s du domaine public maritime \u00e0 l'issue deI'occupation autoris\u00e9e.ARTICLE 7 - REDEVANCE71 \u2014 Montant de la redevanceLe montant de la redevance en contrepartie de la mise \u00e0 disposition du bien est fix\u00e9 \u00e0 quatre-vingt-quatorze euros (94\u20ac).7.2 - R\u00e9vision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R2125-3du CG3P la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9epour le paiement de la redevance.7.3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevance-La redevance est payable \u00e0 r\u00e9ception dun titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique surcompte bancaire;* par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;* _ par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionn\u00e9es sur letitre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00e9t de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard. 3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Mer pour l'organisation d\u25a1une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Projet Libert\u00e9 \u25a1 Parcours du Combattant\u00a0\u00bb le mardi 19 mars 2024\n6\nLe montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que d\u00e9termin\u00e9s \u00e0l'article 81 de la pr\u00e9sente autorisation.74 - Transmission des donn\u00e9es relatives au chiffre d'affairesSans objet7.5 - iImp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.76 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevances associ\u00e9esde toute nature. 'A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :< les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\u00ab les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0-car\u00e2ct\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'undroit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 lalimitation du traitement. .Il peut exercer ses droits en adressant un courriel \u00e0 : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas-\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nARTICLE 8- VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le p\u00e9titionnaire ou \u00e0 compterde sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet :\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Mer pour l'organisation d\u25a1une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Projet Libert\u00e9 \u25a1 Parcours du Combattant\u00a0\u00bb le mardi 19 mars 2024\n7\n. soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La d\u00e9cision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d''un recourscontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa notification.De m\u00eame, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de d\u00e9cision de rejet.. soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via I'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 9 - NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9 DE L'ARR\u00caT\u00c9 D'UTILISATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au p\u00e9titionnaire, est affich\u00e9 :- -en mairie de Colleville-sur-Mer,- sur le lieu m\u00eame de l'occupation, sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, pendant la dur\u00e9e de lamanifestation.Ce document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados etmis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Calvados et sera retir\u00e9 sept jours apr\u00e8s lamanifestation.ARTICLE 10 - COPIESCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :- M.le maire de Colleville-sur-Mer pour affichage et \u00e9tablissement du certificat d'affichage ;- M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados ;- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados ;charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Caen,le ( 7 MARS 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,! 'adjointe au responsable du p\u00f4legestion du\u00fft;ral' )\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Mer pour l'organisation d\u25a1une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Projet Libert\u00e9 \u25a1 Parcours du Combattant\u00a0\u00bb le mardi 19 mars 2024\n8\nANNEXEPlan de la zone d'occupation\n\u2014E Jq | e em.:i- ws B\nCimeti\u00e8remilitaire\nVillage de\u00e4 [ \\ \")\n'b&'ne 1 57470 - \u2014- 200m =QEs - . VS / E |\nO Piquets d\u00e9timitant ls zone occup\u00e9e pax fes\u00e9l\u00e8ves et encadrants,plant\u00e9s dans e sablex Ersdg-.m\u00f9...hme,p...wl@m&smmmmZooe de repos des \u00e9idves, positionassise\nEntrelas de piquets plant\u00e9s dans lesable et rubalise : les \u00e9l\u00e8ves passentdessuset dessousi Ligne de d\u00e9part et d'arriv\u00e9ell\nPiquets plant\u00e9s dans (= sable et subalise .f tes di\u00e8ves rampent dessous/ Piquets plant\u00e9s dans le sable etrubalise : forment une course dehaies\u00ab\u00c7'\" Echelles de motricit\u00e9Parasols plant\u00e9s dans le sable face \u00e04 lamer. Standsde tir 3 artdspas\u00e9ssurhsable 2 a ...}Mg,)\nAnnexe 3 : Croquis des instaliations souhart\u00e9es sur le site de la plage d'Omaha\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Colleville-sur-Mer pour l'organisation d\u25a1une activit\u00e9 p\u00e9dagogique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Projet Libert\u00e9 \u25a1 Parcours du Combattant\u00a0\u00bb le mardi 19 mars 2024\n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-02-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction de la population\nde blaireaux par pi\u00e9geage sur le territoire de la\ncommune de VENDEUVRE au titre de la s\u00e9curit\u00e9\npublique et dans l\u25a1int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction de la\npopulation de blaireaux par pi\u00e9geage sur le territoire de la commune de VENDEUVRE au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique et dans l\u25a1int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral\n10\nDirection d\u00e9partementalePREFET n cepedes territoires et de la merDU CALVADOSLibert\u00e9 Service eau et biodiversit\u00e9 - unit\u00e9 nature\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANTLA DESTRUCTION DE LA POPULATION DE BLAIREAUXPAR PI\u00c9GEAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENDEUVREAU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE ET DANS L'INTERET G\u00c9N\u00c9RALLE PR\u00c9FET,VU le Code de l'environnement ;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU larticle L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L 226-1 du code ruralet de la p\u00eache maritime relatif au service public de l'\u00e9quarrissage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 4 mars 2022 portant nomination demonsieur Thierry CHATELAIN en tant.que directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer duCalvados \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 1997 portant r\u00e9glementation de l'usage des armes \u00e0 feu au titre de las\u00e9curit\u00e9 publique ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 dans le d\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur ThierryCHATELAIN, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur ThierryCHATELAIN \u00e0 ses collaborateurs;VU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Calvados du 7 mars 2024 ;_ CONSID\u00c9RANT qu'un repr\u00e9sentant de l'agence routi\u00e8re d\u00e9partementale (ARD) de Saint-Pierre-sur-Divesa, le 21 f\u00e9vrier 2024, fait part des nuisances et des risques importants pr\u00e9sent\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9publique par la pr\u00e9sence de galeries de blaireaux \u00e0 proximit\u00e9 de la RD 271 \u00e0 Vendeuvre, pouvant avoirdes impacts directs sur l'\u00e9tat de s\u00e9curit\u00e9 de la voirie ;CONSID\u00c9RANT l'expertise du 23 f\u00e9vrier 2024 de monsieur Alexis MAHEUX, lieutenant de louveterie,constatant la pr\u00e9sence de blaireaux dans le parc du ch\u00e2teau situ\u00e9 en bordure de voirie et des\u00e9boulements sur la voie publique ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de garennes de blaireaux fr\u00e9quent\u00e9es \u00e0 cet endroit constitue unemenace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et qu'elle n\u00e9cessite une intervention urgente ;\n18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction de la\npopulation de blaireaux par pi\u00e9geage sur le territoire de la commune de VENDEUVRE au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique et dans l\u25a1int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral\n11\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der rapidement par pi\u00e9geage au pr\u00e9l\u00e9vement des blaireauxconcern\u00e9s pour \u00e9viter tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement, lepr\u00e9fet peut, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, apr\u00e8s avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer et du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, organiser des op\u00e9rations dedestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques notamment dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 publiques ;CONSIDERANT qu''en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, ces op\u00e9rations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et des op\u00e9rationsde pi\u00e9geage ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement, les dispositions desarticles L. 123-19-1 et L. 123-19-2 du dit code, relatifs \u00e0 la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifi\u00e9e par la protection de I'environnement, de la sant\u00e9 publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une proc\u00e9dure de participation du public;SUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale.:ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\" :Monsieur Alexis MAHEUX, lieutenant de louveterie du secteur est charg\u00e9 d'organiser et de piloter, uneou plusieurs op\u00e9rations de pi\u00e9geage de blaireaux sur le territoire de la commune de VENDEUVRE, lelong de la RD 271 et dans le parc du ch\u00e2teau situ\u00e9 en bordure de route.Compte tenu du caract\u00e8re li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, les op\u00e9rations de pi\u00e9geage peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9esjusqu'au 31 mars 2024.Monsieur Alexis MAHEUX peut exercer \u00e0 titre personnel les op\u00e9rations de pi\u00e9geage ou les d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 unpi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9. \u00efCes op\u00e9rations se font \u00e0 l'aide de collets \u00e0 arr\u00e9toir ou de pi\u00e8ges \u00e0 lacet.ARTICLE 2 :Les animaux captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort sans souffrance.Les deux premiers blaireaux pi\u00e9g\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont achemin\u00e9s au laboratoireLab\u00e9o pour analyse dans le cadre du plan Sylvatub. La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados est encharge de coordonner l'op\u00e9ration d'acheminement des blaireaux vers le laboratoire.Les autres blaireaux pi\u00e9g\u00e9s peuvent \u00eatre enfouis sur place selon les modalit\u00e9s ci-dessous ou envoy\u00e9s \u00e0l'\u00e9quarrissage. 'Les modalit\u00e9s d'enfouissement doivent \u00eatre conformes aux consignes sanitaires suivantes :* Lelieu est d\u00e9fini \u00e0 plus de 35 m\u00e8tres d'un point d'eau et des premi\u00e8res habitations.\u00ab L'enfouissement doit \u00eatre fait sur Un terrain ne permettant pas la contamination par infiltrationdes nappes phr\u00e9atiques sous-jacentes et respecter les prescriptions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s dep\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage d'eau potable ;\u00ab La profondeur de la fosse est adapt\u00e9e \u00e0 la quantit\u00e9 de cadavres qui doivent \u00eatre recouvertsd'une couche de terre d'au moins 50 cm ;\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction de la\npopulation de blaireaux par pi\u00e9geage sur le territoire de la commune de VENDEUVRE au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique et dans l\u25a1int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral\n12\n\u00ab L'enfouissement est r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on simultan\u00e9e avec au minimum 20 % du poids des cadavresenfouis en chaux vive. Il doit se faire en d\u00e9posant les cadavres entre deux couches de chauxvive.Les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie qui d\u00e9finit le terrain leplus appropri\u00e9 pour r\u00e9pondre aux exigences ci-dessus. ;ARTICLE 3:Monsieur Alexis MAHEUX adresse \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer un compterendu des op\u00e9rations effectu\u00e9es au plus tard le 15 avril 2024.ARTICLE 4::Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 'ARTICLE S :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes admlnlstratlfs de la pr\u00e9fecture du Calvados.ARTICLE6:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le maire de VENDEUVRE,le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie leur est adress\u00e9eFait \u00e0 Caen, le 28 f\u00e9vrier 2024 Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,La Ch%g'\u00e4Service Eau et Biodiversit\u00e9Copie adress\u00e9e \u00e0 :- Pr\u00e9fecture du Calvados Emilie GORIAU- Commandant du groupement de gendarmerie- Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9- Mairie de VENDEUVRE- Monsieur Alexis MAHEUX- ARD de Saint-Pierre-sur-Dives- F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction de la\npopulation de blaireaux par pi\u00e9geage sur le territoire de la commune de VENDEUVRE au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique et dans l\u25a1int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral\n13\nWHE GG TG i =y i htadhet\n-\ne Ml d\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la destruction de la\npopulation de blaireaux par pi\u00e9geage sur le territoire de la commune de VENDEUVRE au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique et dans l\u25a1int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral\n14\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2023-12-21-00012\nM\u00e9daille d'honneur du travail - promotion du 1er\njanvier 2024.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2023-12-21-00012 - M\u00e9daille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2024. 15\nL'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados en date du 21 d\u00e9cembre 2023 porte attribution de laM\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion du Ter janvier 2024. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatreconsult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture et dans les sous-pr\u00e9fectures du Calvados\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2023-12-21-00012 - M\u00e9daille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2024. 16","date":"2024-03-12","first_seen_on":"2025-09-15T03:03:31+00:00","id":"7cfb159cfe9ab350eae03b248dc9ee48a8162d3abdcb960847b96e9ff3a17611","name":"recueil-14-2024-088-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-03-12T16:31:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/23708/174930/file/recueil-14-2024-088-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}