{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-039\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 /\n75-2026-01-16-00009 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9\nParis\nCit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026  (2 pages) Page 3\n75-2026-01-16-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s au titre de 2026  (2 pages) Page 6\n75-2026-01-16-00008 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s au titre de 2026  (2\npages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau\ndes \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2026-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL\n (2 pages) Page 12\n75-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de\ndotation VILLA M\n (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination des affaires parisiennes\n75-2026-01-15-00011 - Avis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture  de la\np\u00eache en eau douce en 2026 dans le d\u00e9partement de Paris (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00070 modifiant provisoirement\nla circulation avenue des Portugais \u00e0 Paris 16\u00e8me les 26 et 27 janvier\n2026 (3 pages) Page 21\n75-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00072 du 16 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 17 janvier au 19\njanvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique\ndes Nations 2025  (5 pages) Page 25\n75-2026-01-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00069 portant mesures de police\napplicables le vendredi 16 janvier 2026 (5 pages) Page 31\n75-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073  du 16 janvier 2026  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 17 au 19 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025\n(5 pages) Page 37\n2\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\n75-2026-01-16-00009\nAvis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026 \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-16-00009 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026 \n3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n  1 \n \nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu 16 janvier 2026 au 16 mars 2026 inclus \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'AP-HP \n \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAP-HP.Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nde 30 postes \nDD''AADDJJOOIINNTT  AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF    \naauu  ttiittrree  ddee  22002266  \n \nApplication des d\u00e9crets n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires \nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier \ndes corps des personnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n \n \nFonctions assur\u00e9es :  \nLes agents administratifs assurent  des travaux de da ctylographie, de bureautique et des t\u00e2ches \nadministratives courantes. \n \nConditions \u00e0 remplir : \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \no poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat d e l'Union europ\u00e9enne \nou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ; \no jouir de ses droits civiques \no ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec \nl'exercice des fonctions, \no remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n- une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations s uivies et  les empl ois occup\u00e9s et en \npr\u00e9cisant la dur\u00e9e. \n- une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae ; \n- une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rap ide en vi gueur, po rtant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection.  \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-16-00009 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026 \n4\n  2 \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t de candidature :  au plus tard le 16 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le \ncachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante selon votre affectation  \n \nH\u00f4pital Cochin \nDirection des Ressources Humaines \n27 rue du Faubourg St Jacques \n75014 PARIS  \n \nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \nDirection des Ressources Humaines \n20 rue Leblanc \n75015 PARIS  \n \nH\u00f4pital Necker Enfants Malades \nDirection des Ressources Humaines \n149 rue de S\u00e8vres \n75743 PARIS Cedex 15 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature \net retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'auditio n sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront  \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \nCalendrier des auditions :  \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode \ndu 13 avril au 17 avril 2026 inclus \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :  \nA l'issue de l'audition, la commission a rr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \nRecrutement, nomination et affectation :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes  sont nomm\u00e9s et a ffect\u00e9s par le directeur du \nsite, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de \nla vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 janvier 2026 \n \nSIGNE \n \nSamia IBEGAZENE \nDRH du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-16-00009 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026 \n5\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\n75-2026-01-16-00007\nAvis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s au titre de\n2026 \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-16-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s au titre de 2026 6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n  1 \n \nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu 16 janvier 2026 au 16 mars 2026 inclus \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'AP-HP \n \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAP-HP.Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nde 10 postes \nDD''AAGGEENNTT  DD''EENNTTRREETTIIEENN  QQUUAALLIIFFIIEE    \naauu  ttiittrree  ddee  22002266  \nApplication des d\u00e9crets n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modif\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires \nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et n\u00b0 2016-1705 modifi\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut \nparticulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \n \n \nFonctions assur\u00e9es :  \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers, not amment des \nfonctions en vue d'assurer l'e ntretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de \nl'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9. \n \nConditions \u00e0 remplir : \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \no poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortiss ant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne \nou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ; \no jouir de ses droits civiques \no ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du  casier judiciaire de mentions incompatibles avec \nl'exercice des fonctions, \no remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n- une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant l es formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en \npr\u00e9cisant la dur\u00e9e. \n- une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n- un justificatif de tous les  services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae ; \n- une enveloppe timbr \u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection.  \n \n \n \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-16-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s au titre de 2026 7\n  2 \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t de candidature : au plus tard le 16 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le \ncachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante selon votre affectation : \n \nH\u00f4pital Cochin \nDirection des Ressources Humaines \n27 rue du Faubourg St Jacques \n75014 PARIS  \n \nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \nDirection des Ressources Humaines \n20 rue Leblanc \n75015 PARIS  \n \nH\u00f4pital Necker Enfants Malades \nDirection des Ressources Humaines \n149 rue de S\u00e8vres \n75743 PARIS Cedex 15 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature \net retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions  que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront  \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \nCalendrier des auditions :  \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode \ndu 13 au 17 avril 2026 inclus \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :  \nA l'issue de l'audit ion, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \n \nRecrutement, nomination et affectation :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les cand idats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du \nsite, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de \nla vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis . \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 janvier 2026 \n \nSIGNE \n \nSamia IBEGAZENE \nDRH du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-16-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s au titre de 2026 8\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\n75-2026-01-16-00008\nAvis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s\nau titre de 2026 \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-16-00008 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s au titre de 2026 9\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9\n  1 \n \nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-\nHP \ndu 16 janvier 2026 au 16 mars 2026 inclus \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'AP-HP \n \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAP-HP.Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nde 20 postes \nDD''AAGGEENNTT  DDEESS  SSEERRVVIICCEESS  HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS  QQUUAALLIIFFIIEESS    \naauu  ttiittrree  ddee  22002266  \nApplication des d\u00e9crets n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et n\u00b0 2021-1825 modifi\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier \ndes corps de la fili\u00e8re soignante de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \n \n \nFonctions assur\u00e9es :  \nLes agents de service hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne des locaux de \nsoins et participent aux t\u00e2ches permettant d'assurer le confort des malades. \n \nConditions \u00e0 remplir : \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \no poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9 enne \nou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ; \no jouir de ses droits civiques \no ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mention s incompatibles av ec \nl'exercice des fonctions, \no remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n- une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant \nla dur\u00e9e. \n- une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n- un justificatif de tous les services accomplis ou des em plois occup\u00e9s not\u00e9 s sur le curriculum \nvitae ; \n- une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection.  \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-16-00008 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s au titre de 2026 10\n  2 \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t de candidature : au plus tard le 16 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le \ncachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante selon votre affectation : \n \nH\u00f4pital Cochin \nDirection des Ressources Humaines \n27 rue du Faubourg St Jacques \n75014 PARIS  \n \nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \nDirection des Ressources Humaines \n20 rue Leblanc \n75015 PARIS  \n \nH\u00f4pital Necker Enfants Malades \nDirection des Ressources Humaines \n149 rue de S\u00e8vres \n75743 PARIS Cedex 15 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront  \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \nCalendrier des auditions :  \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode \ndu 13 avril au 17 avril 2026 inclus \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par o rdre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \n \nRecrutement, nomination et affectation :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonctio n publique et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, \ncomme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la \nvacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis . \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 janvier 2026 \n \nSIGNE \n \nSamia IBEGAZENE \nDRH du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-16-00008 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s au titre de 2026 11\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-01-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL\n12\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00375-03 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD935 / Dossier n\u00b0 \n 28615858 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nFONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu la demande du fonds de dotation FONDS OEUVRES DE  L'EMMANUEL sollicitant l'autorisation de \nfaire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 13 janvier 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 15 janvier 2026  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est de soutenir toute demande \nd'activit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif, social, familial, humanitaire et environnemental ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet  \nde Paris  ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL\n13\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00375-03 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD935 / Dossier n\u00b0 \n 28615858 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner  : Le fonds de dotation FONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL  est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 compter du 16 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le vendredi 16 janvier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL\n14\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-01-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de\ndotation VILLA M\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de dotation VILLA M 15\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00438-03 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1165 / Dossier n\u00b027254714 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de dotation VILLA M \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu la demande du Fonds de dotation VILLA M sollicit ant l'autorisation de faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public, re\u00e7ue le 13 janvier 2026  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est de soutenir, sur l'ensemble \ndu territoire, des actions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en fav eur de la sant\u00e9, du bien-\u00eatre et de la solidarit\u00e9 d es \nsoignants, ainsi que de la qualit\u00e9 des soins, notam ment dans les domaines de la pr\u00e9vention, de la \nsant\u00e9 mentale et de la recherche m\u00e9dicale ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet  \nde Paris  ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de dotation VILLA M 16\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00438-03 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1165 / Dossier n\u00b027254714 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner  : Le Fonds de dotation VILLA M est autoris\u00e9 \u00e0 fair e appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 \ncompter du 16 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le vendredi 16 janvier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du Fonds de dotation VILLA M 17\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-01-15-00011\nAvis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture  de\nla p\u00eache en eau douce en 2026 dans le\nd\u00e9partement de Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-15-00011 - Avis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture  de la\np\u00eache en eau douce en 2026 dans le d\u00e9partement de Paris 18\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \nAVIS ANNUEL \n \nP\u00c9RIODES D'OUVERTURE DE LA P\u00caCHE EN EAU DOUCE EN 2026 \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE PARIS \nApplication des articles L.436-5 et R.436-6 et suivants du code de l'environnement et de \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-02-26-00012 portant r\u00e9glementation permanente de l'exercice de la p\u00eache \ndans le d\u00e9partement de Paris \n \nTous les cours d'eau du d\u00e9partement sont class\u00e9s en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie. \n \n \n1 - Ouverture g\u00e9n\u00e9rale \n \nTous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture sp\u00e9cifique  \n \ndu 1 er  janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus  \n \n \n2 - Ouvertures sp\u00e9cifiques \n \nTruites fario Du 21 mars au 20 septembre 2026 inclus \nOmble ou saumon de fontaine, omble chevalier Du 21 mars au 20 septembre 2026 inclus \nOmbre commun Du 16 mai au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus \nBrochet Du 1 er  janvier au 25 janvier 2026 inclus et du 25 avril au 31 \nd\u00e9cembre 2026 inclus \nAnguille <12 cm (civelle) P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nAnguille jaune Se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur \nAnguille argent\u00e9e P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nAloses feintes et Grande alose P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e  \nSaumon atlantique, truite de mer P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nLamproie marine et lamproie fluviatile P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nGrenouille verte et rousse Du 1 er  juillet au 8 mars 2026 inclus et du 16 mai au 31 \nd\u00e9cembre 2026 inclus  \nEcrevisses \u00e0 pattes gr\u00eales Du 25 juillet au 3 ao\u00fbt 2026 inclus \nEcrevisses \u00e0 pattes blanches, \u00e0 pattes rouges et des \ntorrents P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nCarpes \nP\u00eache de nuit sur les secteurs et selon les modalit \u00e9s \nd\u00e9finies \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75.2025-02-26-00012 du \n26 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en  eau \ndouce dans le d\u00e9partement de Paris \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-15-00011 - Avis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture  de la\np\u00eache en eau douce en 2026 dans le d\u00e9partement de Paris 19\n \n \nRappel de certaines dispositions r\u00e9glementaires : \n \n\u2022 La p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure av ant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure ap r\u00e8s \nson coucher, sauf pour la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit sur les secteurs autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n\u2022 Dans les eaux class\u00e9es en 2\u00e8me cat\u00e9gorie, le nombre  de capture autoris\u00e9 de black-bass, de sandre et de  \nbrochet par p\u00eacheur de loisir et par jour, est fix\u00e9 \u00e0 trois dont deux brochets maximums. \n\u2022 Dans les eaux class\u00e9es en 2\u00e8me cat\u00e9gorie, les taill es minimales de captures sont de 0,40 m pour le bla ck-\nbass, 0,50 m pour le sandre et 0,60 m pour le brochet. \n\u2022 Pendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache du brochet, la p\u00eache au vif, au poisson mort ou \nartificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de mani\u00e8re non accidentelle est interdite. \n\u2022 Tout brochet captur\u00e9 du 2\u00e8me samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit \u00eatre imm\u00e9diatement remis \n\u00e0 l'eau. \n\u2022 La p\u00eache de l'anguille \u00e0 tous les stades de son d\u00e9veloppement, en tout temps, est interdite de nuit. \n\u2022 Il est interdit d'app\u00e2ter les hame\u00e7ons ou tout autr e engin avec l'anguille \u00e0 tous les stades de son \nd\u00e9veloppement ou sa chair. \n\u2022 La consommation et la commercialisation de poissons p\u00each\u00e9s dans la Seine et le canal de l'Ourcq dans l e \nd\u00e9partement de Paris est interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-555 du 4 juin 2010. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 janvier 2026 \n \n \n                               \n Pour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nla pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \n \nSIGNE  \n \nKarine DELAMARCHE \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-15-00011 - Avis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture  de la\np\u00eache en eau douce en 2026 dans le d\u00e9partement de Paris 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00070 modifiant provisoirement\nla circulation avenue des Portugais \u00e0 Paris 16\u00e8me\nles 26 et 27 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00070 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 26 et 27 janvier 2026 21\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUai\nCABINET DU PREFET\nParis, le 16 janvier 2026 \nARRETE N\u00b0 2026-00070\nmodifiant provisoirement la circulation \navenue des Portugais \u00e0 Paris 16\u00e8me \nles 26 et 27 janvier 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la soir\u00e9e \u00ab\u00a0Best of the Best\u00a0\u00bb par l'h\u00f4tel The Peninsula \nParis, situ\u00e9 au 19 avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de  \ncirculation avenue des Portugais \u00e0 Paris 16 \u00e8me n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nA R R E T E \nArticle 1  er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue des Portugais, \n\u00e0 Paris 16\u00e8me, du 26 janvier 2026 \u00e0 12h00 au 27 janvier 2026 \u00e0 03h30.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00070 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 26 et 27 janvier 2026 22\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention  \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur \nadjoint de Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00070 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 26 et 27 janvier 2026 23\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00070                                  DU 16 JANVIER 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00070 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 26 et 27 janvier 2026 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00072 du 16 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 17 janvier au 19\njanvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale de la\nCoupe d'Afrique des Nations 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025 \n25\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt@\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00072\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale \nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu les deux demandes en date du 15 janvier 2026  form\u00e9es par la direction de l'ordre  \npublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen d e 4 cam\u00e9ras, \u00e0 raison de deux par demande, ins tall\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et  la  pr\u00e9vention  d'actes  de \nterrorisme \u00e0 Pa ris du 17 janvier au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des matchs de la phase  \nfinale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'a lieu au Maroc depuis 21 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la  \nCoupe d'Afrique des Nations 2025  ; que le Maroc affrontera le S\u00e9n\u00e9gal en finale de cette  \ncomp\u00e9tition le dimanche 18 janvier tandis que le Nig\u00e9ria et l'Egypte s'affronteront lors du  \nmatch comptant pour la troisi\u00e8me place le samedi 17 janvier ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025 \n26\nque durant ces rencontres, en amont de celles-ci ou \u00e0 leur issue, des supporters des  \n\u00e9quipes  disputant  les  matchs  se  rassemblent  dans  le  secteur  des  Champs-\u00c9lys\u00e9es  et \nfassent notamment usage d'engins pyrotechniques  ; qu'il s'agit d'un secteur touristique  \nmajeur  et  embl\u00e9matique  g\u00e9n\u00e9rant  une  forte  affluence ;  que  plusieurs  b\u00e2timents \ninstitutionnels  s'y  situent  ;  que  de  pr\u00e9c\u00e9dentes  \u00e9ditions  de  cette  comp\u00e9tition,  \nparticuli\u00e8rement lors des matchs de la phase finale, ont \u00e9t\u00e9 le cadre de d\u00e9bordements, de  \nd\u00e9gradations de mobilier public et de troubles \u00e0 l'ordre public sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es et  \ndans leurs environs  ; que ces rassemblements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs interpellations,  \nnotamment  pour  jets  de  projectiles  et  d\u00e9gradations  volontaires  de  bien  priv\u00e9s ;  que \nplusieurs policiers et gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de rassemblements spontan\u00e9s de  \nsupporters durant les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions de la comp\u00e9tition  ; que des rassemblements  \nspontan\u00e9s de supporters sont susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la  \ncirculation, de menacer la s\u00e9curit\u00e9 des nombreux touristes pr\u00e9sents et de troubler l'ordre  \npublic ; que des rassemblements g\u00e9n\u00e9rant des troubles \u00e0 l'ordre public sont survenus lors  \ndes quarts et des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025  ; que de tels  \nd\u00e9bordements sont susceptibles de se reproduire  ; qu'en outre  plusieurs attentats ou  \ntentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle  \nen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s  \n\u00e9lev\u00e9e, de tels rassemblements sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et  \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs, que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es \u00e0 Paris et en petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour \nla s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique et des sites institutionnels sensibles ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  demandes  de  la  direction  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation \nportent sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9 roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9  \nseront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix \u00e9 \u00e0  2  cam\u00e9ras emba rqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, soit un  \ntotal de quatre cam\u00e9ras engag\u00e9es sur les deux p\u00e9riodes. \n                                                                                                                                                                                2\n2026-00072   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025 \n27\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du 17 au 19 janvier 2026 pour l'ensemble  \ndes finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- le samedi 17 janvier 2026 de 16h00 \u00e0 23h59\u00a0;\n- du dimanche 18 janvier 2026 \u00e0 17h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 03h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.  242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0  compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nParis  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 16 janvier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n3\n  2026-00072                                                                                                                                                        3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025 \n28\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00072 du 16 janvier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n                                                                                                                                                                                4\n2026-00072   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025 \n29\n5\n  2026-00072                                                                                                                                                        5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025 \n30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-15-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00069 portant mesures de police\napplicables le vendredi 16 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 31\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00069\nportant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des  \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2512-13  et \nL. 2512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L.\u00a0211-3\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 439-1 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une \nmanifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans  \nles conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros  \nd'amende ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est  \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le  \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif  \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \n1\n2026-00069\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 32\ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les  \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de  \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords  \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  se  tiendra  le  vendredi  16  janvier  2026  \u00e0  Paris  19\u00e8me  le  concert  du \nJerusalem Quartet \u00e0 la Philharmonie de Paris  ; que des militants de la cause palestinienne  \nprotestent vivement contre la tenue de ce concert ; que des graves incidents sont survenus \nen marge du concert de l'orchestre philharmonique d'Isra\u00ebl \u00e0 la Philharmonie de Paris le  \njeudi  6  novembre  dernier  ;  qu'en  effet,  des  militants  pro-palestiniens  ont  perturb\u00e9  \u00e0 \nplusieurs reprises la repr\u00e9sentation en prof\u00e9rant des cris hostiles tels que \u00ab  Isra\u00ebl assassin \u00bb, \nen distribuant des tracts propagandistes, et en allumant des fumig\u00e8nes entra\u00eenant une  \n\u00e9vacuation partielle et des affrontements physiques entre spectateurs ; que, par ailleurs, un \nrassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9,  annonc\u00e9  en  amont  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  a  eu  lieu  aux \nabords de la Philharmonie, au cours duquel plusieurs militants ont \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9s  ; que ces  \nincidents ont gravement perturb\u00e9 le d\u00e9roulement de la repr\u00e9sentation et mis en p\u00e9ril la  \ns\u00e9curit\u00e9 des artistes, du public et du personnel, conduisant la Philharmonie de Paris a  \nd\u00e9pos\u00e9 plusieurs plaintes ; que ces \u00e9v\u00e9nements surviennent dans un contexte national et  \ninternational tendu li\u00e9 \u00e0 la situation au Proche-Orient  ; qu'eu \u00e9gard au contexte pr\u00e9cit\u00e9, il  \nexiste un risque \u00e9lev\u00e9 que de nouveaux rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 l'occasion \ndu concert du Jerusalem Quartet \u00e0 la Philharmonie de Paris ce vendredi 16 janvier 2026 ; \nque de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre,  \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles  troubles  \u00e0  l'ordre  public  \u00e0  partir  de  l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du  risque  qu'ils \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel  \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant  \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON D\u00c9CLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites le vendredi 16 janvier 2026 de 17h00 \u00e0 23h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la  \ncartographie figurant en annexe.\n2\n2026-00069\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 33\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,  \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le  \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\n-\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la  \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 15 janvier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n3\n2026-00069\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 34\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00069 du 15 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00069\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 35\n5\n2026-00069\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073  du 16 janvier 2026  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du\n17 au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase\nfinale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073  du 16 janvier 2026   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\ndu 17 au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 37\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 17 au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la \nphase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et  \ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions  \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073  du 16 janvier 2026   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\ndu 17 au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 38\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal  \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de  \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques  \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend  \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents  \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de  \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'a lieu au Maroc depuis le 21 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la  \nCoupe d'Afrique des Nations 2025  ; que le match pour la troisi\u00e8me place et la finale de la  \nCoupe d'Afrique des Nations 2025 se d\u00e9rouleront respectivement les 17 et 18 janvier  \n2026 ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que durant les rencontres de cette comp\u00e9tition, en  \namont de celles-ci ou \u00e0 leur issue, des supporters des \u00e9quipes disputant les matchs se  \nrassemblent dans le secteur des Champs-\u00c9lys\u00e9es et fassent notamment usage d'engins  \npyrotechniques ; qu'il s'agit d'un secteur touristique majeur et embl\u00e9matique g\u00e9n\u00e9rant  \nune  forte  affluence,  particuli\u00e8rement  durant  la  p\u00e9riode  touristique  hivernale ;  que \nplusieurs  b\u00e2timents  institutionnels  s'y  situent ;  que  de  pr\u00e9c\u00e9dentes  \u00e9ditions  de  cette \ncomp\u00e9tition, particuli\u00e8rement lors des matchs de la phase finale, ont \u00e9t\u00e9 le cadre de  \nd\u00e9bordements, de d\u00e9gradations de mobilier public et de troubles \u00e0 l'ordre public sur les  \nChamps-\u00c9lys\u00e9es et dans leurs environs, de la part de supporters et de sympathisants de  \ndiff\u00e9rentes  \u00e9quipes  nationales  africaines\u00a0;  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu  \u00e0 \nplusieurs interpellations, notamment pour jets de projectiles et d\u00e9gradations volontaires  \nde  bien  priv\u00e9s ;  que  plusieurs  policiers  et  gendarmes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  lors  de  \nrassemblements  spontan\u00e9s  de  supporters  durant  les  pr\u00e9c\u00e9dentes  \u00e9ditions  de  la  \ncomp\u00e9tition ;  que  des  rassemblements  spontan\u00e9s  de  supporters  sont  susceptibles \nd'engendrer  de  graves  perturbations  de  la  circulation,  de  menacer  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nnombreux touristes pr\u00e9sents et de troubler l'ordre public ; qu'en outre, le plan Vigipirate a \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau sommital \u00ab  urgence attentat \u00bb le 24 mars \n2024 ; que le durcissement de la posture Vigipirate associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la  \nmenace  en  France  fait  porter  un  effort  plus  particulier  sur  la  s\u00e9curit\u00e9  des  sites \ninstitutionnels et touristiques et de leurs abords  ; que dans le contexte actuel national et  \ninternational de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, les dispositifs de s\u00e9curisation de ces sites ont \u00e9t\u00e9  \nrenforc\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront mobilis\u00e9es \u00e0 Paris et en petite  \ncouronne, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8nements  \nsur la voie publique et des sites institutionnels sensibles ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi  \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils  \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel  \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant  \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens\u00a0;\n2\n2026-00073\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073  du 16 janvier 2026   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\ndu 17 au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 39\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Les regroupements de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter des  \n\u00e9quipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des Nations 2025  \nou se comportant comme tel sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la  \ncartographie figurant en annexe, selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- du samedi 17 janvier 2026 \u00e0 15h00 au dimanche 18 janvier 2026 \u00e0 02h00 ;\n- du dimanche 18 janvier 2026 \u00e0 18h00 au lundi 19 janvier \u00e0 02h00.\nArticle  2  \u2013  Dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  et  durant  les  p\u00e9riodes  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  1er sont  \ninterdits le port et le transport sans motif l\u00e9gitime par des personnes se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporter des \u00e9quipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe  \nd'Afrique des Nations 2025 ou se comportant comme tel\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nArticle 3 \u2013  Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation  et le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 16 janvier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n3\n2026-00073\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073  du 16 janvier 2026   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\ndu 17 au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 40\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073 du 16 janvier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00073\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073  du 16 janvier 2026   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\ndu 17 au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 41\nOARSEF)lens}yeNPius'F.2,*hr.2\u00c0,rdLA7:>|2:}4>aponPs4ee7.\u00dc\u00c0/LA:EGS9re,PaEm,2?<y>AU:\"Fpote';2]\"SsAyALA\n5\n2026-00073\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00073  du 16 janvier 2026   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\ndu 17 au 19 janvier 2026 \u00e0 l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 42","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T19:37:55+00:00","id":"7cfcf284701553b13ab00a2e82b46461e6a8e2c467c44f7284f087b0e217eafa","name":"recueil-75-2026-039-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T16:01:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134691/986545/file/recueil-75-2026-039-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.01.2026.pdf"}