{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EsPREFECTURE gpDE POLICEreali \u2014Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 19 juin 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00767\nmodifiant provisoirement la circulation\nsecteur place de la Bastille \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique le 21 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2026  \nplace de la Bastille, Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction  \nde la circulation du 21 juin 2026 \u00e0 16h00 au 22 juin 2026 \u00e0 01h00, \u00e0 Paris Centre, 11 \u00e8me et \n12\u00e8me\u00a0;\nSur proposition du Directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er     \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2026 \u00e0 17h00 au  \n22 juin 2026 \u00e0 02h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de  \nvoies suivantes \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me, qui devront rester libres \u00e0 la circulation\u00a0:\n- avenue Ledru-Rollin, entre le quai de la Rap\u00e9e et la rue du Faubourg Saint-\nAntoine ;\n- rue du Faubourg Saint-Antoine, entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de  \nCharonne ;\n- rue de Charonne, entre la rue du Faubourg Saint-Antoine et la rue de  \nLappe ;\n- rue de Lappe ;\n- rue Daval ;\n- boulevard Richard Lenoir, entre la rue Daval et la rue du Pasteur Wagner ;\n- rue du Pasteur Wagner ;\n- boulevard Beaumarchais, entre la rue du Pasteur Wagner et la rue du Pas  \nde la Mule ;\n- rue du Pas de la Mule ;\n- place des Vosges entre la rue de Birague et la rue du Pas de la Mule ;\n- rue de Birague ;\n- rue Saint-Antoine, entre la rue de Birague et la rue du Petit Musc ;\n- rue du Petit Musc ;\n- quai des C\u00e9lestins, entre la rue du Petit Musc et le boulevard Henri IV ;\n- boulevard Henri IV, entre le quai des C\u00e9lestins et le boulevard Morland ;\n- Boulevard Morland, entre le boulevard Henri IV et le boulevard Bourdon ;\n- pont Morland ;\n- place Mazas, entre le pont Morland et le quai de la Rap\u00e9e ;\n- quai de la Rap\u00e9e, entre la place Mazas et l'avenue Ledru-Rollin.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes  dispositions  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux  v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements  \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Directeur du cabinet,\n       SIGN\u00c9\nBaptiste ROLLAND\nn\u00b02026-00767\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-0767  DU   19 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nn\u00b02026-00767","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T22:04:22+00:00","id":"7cfe2efaeb8f4386788b9ff512e249f4f6bf84c1e88fc8bf87bd8f1c9c893604","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00767 modifiant provisoirement la circulation secteur place de la Bastielle \u00e0 Paris Centre, 11e et 12e arrondissements \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique le 21 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-19T19:00:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00767_modifiant_provisoirement_la_circulation_secteur_place_de_la_bastielle_a_paris_centre_11e_et_12e_arrondissements_a_l_occasion_de_la_fete_de_la_musique_le_21_juin_2026.pdf"}