{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2021-089\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2021-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-347 prescrivant diverses mesures\ncompl\u00e9mentaires visant \u00e0 lutter contre la propagation du covid 19 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-06-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-347 prescrivant diverses mesures\ncompl\u00e9mentaires visant \u00e0 lutter contre la\npropagation du covid 19\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-347 prescrivant diverses mesures compl\u00e9mentaires visant \u00e0 lutter contre la\npropagation du covid 19 3\nPREFETDES ARDENNES oo, |Libert\u00e9 Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . : r z weBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - 347Prescrivant diverses mesures compl\u00e9mentaires visant \u00e0 luttercontre la propagation du covid-19Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;Vu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 relative \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-699 du 1% juin 2021 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02021-724 du 7 juin 2021prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-279 du 2 juin 2021 prescrivant diverses mesures compl\u00e9mentairesvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 :Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est du 17 juin2021 concernant l'am\u00e9lioration de la situation \u00e9pid\u00e9mique des Ardennes :Consid\u00e9rant que l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique deport\u00e9e internationale :Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caract\u00e8re actifde la propagation de ce virus et la gravit\u00e9 de ses effets en termes de sant\u00e9 publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer lescapacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ; que par suite, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirtout comportement de nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation, propices \u00e0 la circulation du virus :\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-347 prescrivant diverses mesures compl\u00e9mentaires visant \u00e0 lutter contre la\npropagation du covid 19 4\nConsid\u00e9rant que les dispositions du II de l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1\u00b0 juin 2021 susvis\u00e9habilitent le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locauxd'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;Consid\u00e9rant l'urgence ct la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportement denature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public \u00e0 fortefr\u00e9quentation et, par suite, propices \u00e0 la circulation du virus; qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer les capacit\u00e9s d'accueildu syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant, toutefois, la nette diminution du taux d'incidence et du taux de positivit\u00e9 du covid-19dans les Ardennes, qui s'\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 33,1 pour 100 000 habitants et \u00e0 1,1 % \u00e0 la datedu 16 juin 2021 ; que ces taux sont inf\u00e9rieurs aux indicateurs nationaux s'\u00e9levant respectivement \u00e040 et 1,4 % ;Consid\u00e9rant le taux de vaccination qui, au 16 juin 2021, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 49,8% de la populationd\u00e9partementale totale ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'au moins 1 dose (contre 45,9% au niveau national) et 28,2%ayant b\u00e9n\u00e9ficic\u00e9 du sch\u00e9ma vaccinal complet (contre 24,7% au plan national) :Consid\u00e9rant, apr\u00e8s concertation avec les \u00e9lus du d\u00e9partement le 17 juin 2021, que les circonstanceslocales pr\u00e9cit\u00e9es justifient d'assouplir les mesures restrictives compl\u00e9mentaires prises jusqu'\u00e0pr\u00e9sent ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que l'obligation de port du masque en ext\u00e9rieur peut \u00eatre lev\u00e9e sauf dans lessituations \u00e0 forte densit\u00e9 de personnes, lorsque la distance interindividuelle ne peut \u00eatre respect\u00e9e etlorsque les temps de contact prolong\u00e9 sont probables ;Consid\u00e9rant que la consommation d'alcool, de par son effet d\u00e9sinhibant, est un facteur favorisant laformation de rassemblements spontan\u00e9s sur la voie publique, sans respect des mesures barri\u00e8res etde distanciation sociale, donc pr\u00e9sentant un risque de contamination au covid 19 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les risques de propagation des infections par desmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\nARRETE\nArticle 1%: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-279 du 2 juin 2021 prescrivant diverses mesurescompl\u00e9mentaires visant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 est abrog\u00e9.Article 2 : A compter du jeudi 17 juin 2021, l'obligation de port du masque en ext\u00e9rieur est lev\u00e9e, \u00e0l'exception des \u00e9v\u00e9nements g\u00e9n\u00e9rateurs de regroupements sur la voie publique, sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement, \u00e0 savoir :e les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, ventes au d\u00e9ballage,e les manifestations festives, sportives, culturelles et revendicatives (par exemple les f\u00eatescommunales, f\u00eates foraines, festivals, foires commerciales, spectacles de rue, feux d'artifice,etc.),les files d'attente,les abords des gares et les abris de bus,les abords des \u00e9tablissements scolaires (aux horaires d'entr\u00e9es et sorties des \u00e9l\u00e8ves) et deslieux de culte (aux horaires d'entr\u00e9e et sortie des offices religieux).\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-347 prescrivant diverses mesures compl\u00e9mentaires visant \u00e0 lutter contre la\npropagation du covid 19 5\nLe port du masque ne s'applique pas aux personn\u00e9s en situation de handicap munies d'un certificatm\u00e9dical justifiant de cette d\u00e9rogation, ainsi qu'aux personnes pratiquant une activit\u00e9 sportive.Article 3 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ainsi que leur consommation sur la voiepublique et dans les espaces publics sont interdites entre 20h00 et 8h00.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 17 juin 2021Le pr\u00e9fet,\nCam\u2014Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois a compter de la date decessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire , peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout documentjug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'\u00e9x\u00e9cution de lad\u00e9cion administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-347 prescrivant diverses mesures compl\u00e9mentaires visant \u00e0 lutter contre la\npropagation du covid 19 6","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T22:03:37+00:00","id":"7cff01d25b125a24dd0dd3bda776328e48220fbe776d53ec6fa62efdd6c84575","name":"RAA special 8 2021 089 du 17 juin 2021","pdf_creation_date":"2021-06-17T19:24:11+00:00","pdf_modification_date":"2021-06-18T06:09:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/8069/59174/file/raa_special_8-2021-089_du_17_juin_2021.pdf"}